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CABINET DU PRÉFET

Paris, le 5 novembre 2024 ARRÊTÉ N°2024-01602 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 ème à l'occasion de la 12 ème édition de la course pédestre « Les Bacchantes Paris » le 10 novembre 2024 LE PRÉFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 octobre 2024 ; Considérant l'organisation de la 12 me édition de la course pédestre « Les Bacchantes Paris » le 10 novembre 2024, comprenant deux courses de 5km et 10km ; Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants et du public ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : A R R Ê T E Article 1 er La circulation de tout véhicule est interdite le 10 novembre 2024 de 09h00 à 12h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 16ème qui constituent une partie du parcours de la course : - avenue Foch, entre la rue de Presbourg et la place du Paraguay ; - place du Paraguay ; - rue de la Faisanderie, entre la place du Paraguay et la rue de Longchamp ; - rue de Longchamp, entre la rue de la Faisanderie et le boulevard de Lannes ; - boulevard de Lannes, entre la rue de Longchamp et l'avenue de Pologne ; - avenue de Pologne ; - boulevard Flandrin, entre l'avenue de Longchamp et la place du Paraguay .

2024-01602
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lut èce), de la mairie et du commissariat
des arrondissements concernés. Ces mesures prendron t effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante .
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE



2024-01602 ANNEXE A L'ARRETE N°2024-01602 DU 5 NOVEMBRE 2024



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.