PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-010
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Cour d'appel de Paris / Secrétariat des DDARJ
75-2026-01-01-00006 - Délégation de signature - fonctionnement du
SAR - 06 janvier 2026 (6 pages) Page 3
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Cour d'appel de Paris
75-2026-01-01-00006
Délégation de signature - fonctionnement du
SAR - 06 janvier 2026
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
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Paris, le 1er janvier 2026


DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,

La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-
67, R. 312-74 ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridictionnelle et le décret
n°2005-1708 du 29 décembre 2005 relatif à l'ordonna ncement de la dépense en matière
d'aide juridictionnelle ;

Vu le décret n°96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;

Vu le décret n°2007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;

Vu l'ordonnance n°555/2025 du 5 décembre 2025 relat ive à l'organisation des chambres set
services de la cour d'appel de Paris durant la période de service allégée de l'hiver 2025 ;

Vu le décret du 21 décembre 2022, portant nominatio n de M. Eric Virbel, en qualité d'avocat
général près la cour d'appel de Paris ;

Vu la décision du 1
er janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris , désignant M. Eric
Virbel, avocat général près la cour d'appel de Pari s, en qualité de directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, à compter du 1 er
janvier 2023.
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DÉCIDENT :

Article 1
er : Délégation de signature est donnée à M. Eric Virb el, directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et en cas
d'empêchement à ses adjoints, M. Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis
Reguigne et M. Victor Marques-Saloio, et la coordon natrice des services du SAR, Mme
Sandrine El Nouchi-Latouchent dans les domaines suivants :
- La gestion administrative de l'ensemble du personnel (fonctionnaires et magistrats) ;
- La formation du personnel, à l'exception de celle des magistrats ;
- La préparation et l'exécution des budgets opération nels de programme 101 et 166
ainsi que de la passation des marchés ;
- La gestion des équipements en matière de systèmes d'information ;
- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des opérations d'investissement dans le
ressort.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, M.
Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reg uigne et M. Victor Marques Saloio,
délégation est donnée à M. Bertrand Cresson, respon sable adjoint du département
comptable budgétaire et des marchés publics, dans l e domaine de la préparation et
l'exécution des budgets opérationnels des programme 101 et 166, du contrôle interne et de la
maîtrise des risques ainsi que de la passation des marchés.

En cas d'absence, la délégation prévue est donnée à :

• Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budgétaire pour le programme 166 pour ce
qui concerne la préparation, la programmation et la gestion budgétaire de ce
programme ainsi que les nécessités de gestion du pa rc automobile. En son
absence, délégation est faite à Mme Marie-Charlotte Behr, adjointe à la cheffe du
bureau budgétaire pour le programme 166, M. Patrice Mathieu, responsable du
programme 101
• Mme Anaïs Lalmas, cheffe du bureau comptable, et à Mme Lessa BODNAR,
adjointe à la cheffe du bureau comptable

• M. Romance BONO, chef du bureau des marchés publics , pour ce qui concerne les
attributions relevant de ce bureau et à M. Thomas A ZEMA, adjoint au chef du
bureau des marchés publics.

• Monsieur Patrice Mathieu, chef du bureau budgétaire pour le programme 101, pour
ce qui concerne la préparation, la programmation et l'exécution budgétaire du
programme 101 – Accès au droit et à la justice : Ac tions 01, 02, 03 et 04 ainsi que
pour les attributions du service des frais de dépla cement. En son absence
délégation est donnée à Mme Laurie Pretet, cheffe d u bureau budgétaire pour le
programme 166.

• M. Sébastien Sabathé, responsable de la cellule H E GIDE K, pour ce qui concerne le
contrôle interne, la maîtrise du risque et la performance financière.

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Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, M.
Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reg uigne et M. Victor Marques Saloio, la
délégation prévue à l'article 1 est donnée, concern ant le domaine de la gestion des
équipements en matière de systèmes d'information et de la formation informatique du
personnel à l'exception de celle des magistrats, à M. Laurier Destais, chef du bureau du
soutien numérique et à M. Régis Garry, chef de bure au des projets numériques, dans la limite
des attributions de ces bureaux.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Virbel et de ses adjoints, M.
Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reg uigne et M. Victor Marques Saloio, la
délégation prévue à l'article 1 est donnée, concern ant le domaine de la gestion du patrimoine
immobilier et le suivi des opérations d'investissem ent dans le ressort à Mme Laëtitia Dehaine,
cheffe du bureau immobilier.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Ri bar, délégation est donnée à
Mme Camille Dodray, son adjointe, dans le domaine de la gestion des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Riba r et de Mme Camille Dodray, son
adjointe, délégation est donnée à :
• M. Frédéric David et Mme Claire Vitrich, chargés de mission masse salariale, suivi des
effectifs et contrôle interne pour ce qui concerne les attributions relevant de leur
périmètre ;
• Mme Amel Melliti, responsable de la gestion des per sonnels placés et chargée de
mission ressources humaines, et Mme Laetitia Guy, d irectrice des services de greffe
placée, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce périmètre ;
• Mme Nathalie Barthélémy, chargée de mission ressour ces humaines et contentieux
pour ce qui concerne les attributions relevant de son périmètre ;
• M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels tit ulaires et Mme Sabrine Khettab,
adjointe au chef du bureau des personnels titulaire s, pour ce qui concerne les
attributions relevant de ce bureau ;
• Mme Marion Le-Coz, directrice des services de greff e judiciaires, cheffe du bureau des
magistrats et des collaborateurs occasionnels du se rvice public, et Monsieur Pierre
Laporte, directeur des services de greffe placés, e n ce qui concerne les attributions
relevant de ce bureau ;
• Mme Flora Caia, cheffe du bureau de la formation et du recrutement, et Mme
Nathalie Gouteux adjointe à la cheffe du bureau, po ur ce qui concerne les
attributions relevant de ce bureau ;
• Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels, Mme Elise
Chevillon, adjointe à la cheffe de bureau, et Mme V alérie Boyer, directrice des
services de greffe placée. pour ce qui concerne les attributions relevant de ce
bureau (dont les accidents de service subis par les agents contractuels)
• M. Ludovic Spano, chef du bureau des titulaires, Mm e Sabrine Khettab adjointe au
chef du bureau des titulaires, Mme Marion Le-Coz, c heffe du bureau des magistrats et
des collaborateurs occasionnels du service public, Mme Laëtitia Guy et M. Pierre
Laporte, directeurs des services de greffe placés, pour les accidents de service ;
• M. Ludovic Spano et Mme Sabrine Khettab, pour les retraites.
• Mme Valentine Du-Verdier, cheffe du bureau des rela tions sociales et de la qualité de
vie au travail, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau.
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Article 6 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires des délégations et transmise
aux comptables assignataires de la dépense de la co ur d'appel de Paris et au contrôleur
budgétaire régional.

Article 7 : Le premier président et la procureure générale p rès ladite cour confient au
directeur délégué à l'administration régionale judi ciaire l'exécution de la présente décision,
qui sera affichée dans les locaux de la cour au ser vice administratif régional et publiée au
recueil des actes administratifs des Préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.



P/La procureure générale

Signé

P/Le premier président

Signé
Isabelle RAYNAUD-GENTIL Sophie GUENIER LELIEVRE




























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Annexe 1 : Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs à la gestion des congé s maladie
ordinaires (arrêté de placement en congé maladie ordinaire), du département des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris

NOM PRÉNOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
BOULEMDASSE Yasmina Adjoint e administrati ve Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
VALLEE Sandrine Adjoint e administrati ve Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
MOREL

Charles Adjoint administratif

Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
BONNARD

Sylvie Adjointe administrative Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
OULDALI Nouria Contractuelle Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
LEROY Clotilde Secrétaire administrati ve Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
LALAOUI Wally Secrétaire administratif Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
OUKINA

Zakia Adjointe administrative Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
DAHLANI

Moinroukia Adjointe administrative Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
BOUCHET Allison Adjointe administrative Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
KIAL Fadila Adjointe administrative Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
TCHOUMBE -
FANKAM
Christelle Secrétaire administrative Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
MATEO Paula Adjointe administrative Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
KIN NOO Nivedita Secrétaire administrative Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
LEPINE Inès Secrétaire administrative Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil


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ZANELLA Eva Adjointe administrative Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil


VAILLANT Joana Adjointe administrative Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil

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