E —"PRÉFECTURE — /SP)DE POLICE l._ Ü )LibertéEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasà l'occasion
l'organis
Vu l'arrété du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
Vu linstruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avrilprocédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
d'état de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et desbiens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, enur permettre de maintenir ou de rétablir 'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de

CABINET DU PREFET


2023-01298
Arrêté n° 2023-01298
installées sur des aéronefs
la troisième journée de phase de poules de la Ligue
des champions au Parc des Princes le mercredi 25 octobre 2023

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242 -8 et R.
242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004 -374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
, notamment
son article 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

2023 relative à la
administrative ;

Vu la demande en date du 10 octobre 2023 formée par le contrôleur général, chef
-major de la direction
ttre des images au moyen de deux caméras installées
sur des aéronefs télé -
rer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des bie ns, la sécurité des rassemblements, la
terrorisme
ainsi que la régulation des flux de transport
occasion du match de football de la 3ème
journée de phase de poules de la Ligue des champions au Parc des Princes, Paris 16ème, qui
op
Paris Saint Germain (PSG) à
Associazione Calcio Milan (Milan AC) le
mercredi 25 octobre 2023 ;

-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure,
de caméras installées sur des
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
vue de le
terrorisme et la régulation des flux de transports ;
et de I' qu'à cette occasion, un nombre important de
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
caractère terroriste qui s'est produite à Arras le même jour
qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes finsConsidérant, en outre, qu'au qui a fait l'objet de
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
demande de la direction de l'ordre pubsur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera I'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés
ion du directeur de l'ordre public et de la circulationVu l'urgence,
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Considérant que se déroul era le mercredi 25 octobre 2023 à 21h00, un match de
football pour le compte de la 3ème journée de phase de poules de la Ligue des champions au
stade du Parc des Princes, Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint Germain (PSG)
Associazione Calcio Milan (Milan AC) ;
spectateurs (47 900)
stade du Parc des Princes ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cette
rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des
actes de nature terroriste ;

traduisent le niveau élevé de la menace terroriste ac tuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE
;

Considérant par ailleurs que
autres rassemblements et évènement se tiendront dans
la capitale le 25 octobre 2023 qui mobiliseront les services de police et de gendarmerie pour
en assurer la sécurité et le bon déroulement ; que le recours à des caméras aéroportées
permet
ettre le maintien et le
rétablissement éventuel
;
;

-delà de la seule sécurisation du match
-1 du code de la sécurité intérieure et
ic e t de la
circulation du mercredi 25 octob re 2023 à 17h00 au jeudi 26 octobre 2023 à 01h00 , il est
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir la menace terroriste mais également
pour prévenir ou mett
du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécu rité des personnes ou des biens ; que compte
tenu de ces enjeux, la durée

;

Considérant que la
lic et de la circulation porte
olées sont
strictement limitées aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens au regard des flux de circulation de visiteurs, mais
également afin de garantir la sécurité des rassemblements
terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport ;

Considérant enfin
; qu
outre la publication
du pr ésent arrêté au recueil des actes administratifs du département de Paris ,
notamment
mise en ligne sur le site internet de la préfecture de polic e et
information sur les réseaux sociaux ; que ces moyens d
information sont adaptés pour porter
une information claire et transparente du public ;

Sur proposit
;





la prévention d'actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le p
du début c
— l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue période d'autorisation
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ARRETE :


Article 1 er

mages par la direction de
du match de football de Ligue
des champions entre le PSG et le Milan AC au Parc des Princes le 25 octobre 2023 au titre de :

a) la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

b) la sécurité des rassemblements ;

c)
;

d) la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

lan
en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée du mercredi 25 octobre 2023 à 17h00 au
jeudi 26 octobre 2023 à 01h00
, soit à compter
es
spectateurs.

Article 5

la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6
Le registre mentionné à
-4 du code de la sécurité intérieure est
de la
.

Article 7
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet du préfet de police
dre publ ic et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris et de la préfecture des Hauts -de-Seine, et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 24 octobre 2023



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU


Annexe de l'arrêté n
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° 2023-01298 du 24 octobre 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deu x mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un r ecours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

/.I.'! £DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC &1 Faai f &ET DE LA CIRCULATION f4
Ÿ F EPARC DES PRINCES ; E.p ë e Tu'[=) g' Fs 2% w & àZONE SURVOL DE DRONES e s198 B &= 6 5% é ¢ ¥ &MERCREDI 25 OCTOBRE 2023 % | T = * $ é\ z Hippodrome T S Æe ; à d LPSG / MILAN AC te * ; $\ = »% 4 Z - oLl& es %3 4 ë. & ôLN 12 o:g\ Qo S< © € < 7 2&, '3_ Q, '6' 'e 5 &= 2 & 58 iAutoroute A13 = —0 'QUiIau,, la ë ' 2 Rue Poussi ...[} @ Cs P >\ 6" GA \ _n - ,( — » 15 æ LAv. de la porte d'Auteuil Av. de | 3 J L . - F Ol Helig = - PORTE. de la porte d'Auteuil I delaPorte " D'AUTEUIL- T B e ieue sp T Ty TS S - SR 8= d'Auteuil* ] - b E HIZ3 =— X = A S AT e Ll AU ; _ — | ' ä TTs 1 0 K 7 F oy ê, -& id ] 4 .'.'E' g oy& - &J ' =® % &3 ' ; 2g ' &â | gB g - 7 ê'— Roland Garros æ = | LB 5 ARDINS D G- œ RES D'AU $45 B B. 'ê ; & &4 o Roland Garros [+BO \ S l'b';%98 uleva — (D 45'2 3 rdd;q:t\ < @â 23 elli[ = ] . Ëbq) E HH""--\._\__ ; NL seè A * !iz E7o &Ru . L PORTE .> « E_ G"fe,,b' MOLITOR Rue Molitor Rue Molitorerg Ë p c 378 pF $b/.p"'.'o 4 2o d ¢ ¥€ 3 5 1 (® Bs 6 . 59 Ÿ Résidence Ru e 1Y2n $ des Pins 2 maternelle &æ ë > d'application @ @% & £ Erlanger & ê\o RS Q . & v€ @ > -;2 $ 3 ® &sû & s& $ cAl % F École& Rrue q% 2 Q;?' Primaire2 * d'applicationSyPI. g s Asz Denfert d" >Rochereau % 7 g, &As 'f.'i R"e SQIQ- , g N5 Mop %=ha. If}ac,, P *'È- 'ä
A <vy 3 - > GO'Ê® & *e,3 è . &4 = À $ Po't de val"Î2e & =R J % &$° ÉcoleL Universel&o% &2 II i?t']'e'_ de I' ? ;E * & RueG = X % 5 Lor,o P v A ® qG & :?é" Ë P >||'_'=., ® = « 7 8 > R© v & Tay= R; e & o T2. 4 % & » F TEcole \ g-'.'. °Élémentaire a æDenfert -.'-'91 à QÊË. 2¥ Rochersau cE 3 _ pâ;_4 Hôpital efiïä,',Ru .% Henri Dunant ëni e -? de Paris - g ' 0845 ,
> £ $42 |l. B3 2 P ÊsRoute de ' Ÿ w|2 Rel Centre B2 39 Bus-Tram g'a'\\\ePoint du Jour 4>p- q ®A9 %i % >Croix-Rouge $ 73Frangaise o Ê ä ve & @ L_t—-'cfb À > Résidence = "(o'o r àR % & de la Reine = à p 12L * ÔO'Ÿ ; ' e\]fi' e & Î& o""e b PR æ æ *> b Ëo Ga\"e"" 5 JARDINS DE - PORTE A 1ES Rue Gud,}ä - pl_.f'* Ab Soude Edouard 55 à LA PORTE SAINT-CLOUD " » Léon:" ChETE B Rus 5 % École en *J 2 DEFARLE 11;& 'ê p ° Deubel AS& ; % matemelle [s "@( " æ64 aient . 45 < Everest de la Porte - Ë >doua'-d G & 3 ° 2 '& Rue E à >. Saint-Cloud O eCentre de r . $ X% = æë secours de Boulogne %, 45 '5' ® A 4'Êe_ë' - #Pn 3 . A 130 - My,; L @ AV Ego 3 »t0 % - _ Ë* e Ë ; * o )
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