Ex CABINET DU PREFETPRÉFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéARRETE N° 2023-00885autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs dans le cadre de deux concerts de l'artiste THE WEEKNDau Stade de France les samedi 29 et dimanche 30 juillet 2023Le préfet de police,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements, notammentson article 73;Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police(hors classe);Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur desaéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivitéd'outre-mer ;Vu l'instruction ministérielle NOR |IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à laprocédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu les demandes en date du 10 juillet 2023 formées par le contrôleur général, chefd'état-major de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur desaéronefs télépilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que larégulation des flux de transport pour les concerts de l'artiste canadien THE WEEKND auStade de France les samedi 29 et dimanche 30 juillet 2023 ;Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécuritéintérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et desbiens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyende caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord aux fins d'assurer la sécurité desrassemblements de personnes, la prévention d'actes de terrorisme et des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison deleurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et devol, et à la sécurité des rassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public, ainsique l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordrepublic, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entrainer des troubles graves àl''ordre public;Considérant que se tiendront les samedi 29 et dimanche 30 juillet 2023, au Stade deFrance à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), deux concerts de l'artiste canadien de renommée







mondiale THE WEEKND, suivi par des millions de personnes, dans le cadre de sa tournéeGlobal Stadium Tour « After hours til dawn » ; qu'à cette occasion, un nombre tres importantde spectateurs (83.000 personnes sont attendues) ainsi que des personnalités seront présentsaux abords et à l'intérieur du Stade de France ; que, dans le contexte actuel de menace tresélevée, ce concert est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour desactes de nature terroriste;Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récentstraduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du planVIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat» toujours en vigueur sur l'ensemble duterritoire national, depuis le 5 mars 2021 ;Considérant par ailleurs que le samedi 29 et le dimanche 30 juillet 2023 d'autresrassemblements et événements se tiendront dans la capitale et en province qui mobiliserontfortement les services de police et de gendarmerie pour en assurer la sécurité et le bondéroulement, dans un contexte de menace terroriste qui sollicite toujours à Un niveau élevéles forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contreles risques d'attentat, dans le cadre du plan Vigipirate toujours activé depuis le 5 mars 2021 ;que le recours à des caméras aéroportées permet ainsi de disposer d'une vision en grandangle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol dans la mesure où le secteur cartographié ne dispose pas demoyen de vidéosurveillance au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettantde parvenir aux mêmes fins;Considérant que les demandes de la direction de l'ordre public et de la circulationportent sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en volsimultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les zonessurvolées sont strictement limitées aux zones dans lesquelles se tiendra le concert et où sontsusceptibles de se produire les atteintes à la sécurité des personnes et des biens;Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du concert qui a fait l'objetde mesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la sécurité intérieure, 1lest nécessaire de disposer d''un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voiepublique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir la menace terroriste maiségalement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes àl'extérieur du Stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes ou des biens; que comptetenu de ces enjeux, les durées de l''autorisation demandées n'apparaissent pasdisproportionnées ;Considérant qu'eu égard au nombre de spectateurs assistant au concert (83.000personnes attendues), la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs permet d'assurer la régulation des flux de transport afinde maintenir l'ordre et la sécurité publics;Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera I'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publicationdu présent arrêté au recueil des actes administratifs du département de Paris et au bulletind'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, l'arrêté sera mis enligne sur le site internet de la préfecture de police et fera I'objet d''une information sur lesréseaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adaptés pour porter une informationclaire et transparente du public;Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;
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ARRETE :Article 1° — La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del''ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion des deux concerts de l'artisteTHE WEEKND au titre de :a) la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieuparticulièrement exposé, en raison des faits de délinquance qui s'y sont déjàdéroulées, à des risques d'agression et de vol ;b) la sécurité du concert dans un lieu ouvert au public, ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordrepublic, dès lors que ce rassemblement est susceptible d'entrainer des troublesgraves à l'ordre public;c) la prévention d'actes de terrorisme;d) la régulation des flux de transport.Article 2 —- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.Article 3 — La présente autorisation s'applique au périmetre géographique figurant sur le plantransmis en annexe au présent arrêté.Article 4 —- La présente autorisation est délivrée pour le samedi 29 juillet 2023 de 15h audimanche 30 juillet 2023 O1h00 et le dimanche 30 juillet 2023 de 15h00 au lundi 31 juillet 2023OTh00, s'agissant:- de la finalité1 (prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens) ;« de la finalité 2 (sécurité des rassemblements) ;< de la finalité 3 (prévention des actes de terrorisme) ;- de la finalité 4 (régulation des flux de transports).Article 5 — L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs du département de Paris et au bulletin d'informationsadministratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, par sa mise en ligne sur le siteinternet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.Article 6 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue du concert.Article 7 — La préfète, directrice de cabinet, et le directeur de l'ordre public et de lacirculation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur lesite internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).Fait à Paris, le 26 juillet 2023SIGNELaurent NUNEZ
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ANNEXE A L'ARRETE n° 2023-00885 du 26 juillet 2023VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.
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"ORDREZONE SURVOL DE DRONESSAMEDI 22 JUILLET 2023
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STADE DE FRANCECONCERT DE RAMMSTEIN
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