| Nom | recueil-r03-2025-345-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Guyane |
| Date | 26 novembre 2025 |
| URL | https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/32609/253485/file/recueil-r03-2025-345-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf |
| Date de création du PDF | 26 novembre 2025 à 16:52:24 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 26 novembre 2025 à 12:54:17 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-345
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
R03-2025-11-26-00001 - Arrêté n°364/2025 portant suspension de
Monsieur Arnaud LOUSTAU, infirmier (4 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé
R03-2025-11-26-00001
Arrêté n°364/2025 portant suspension de
Monsieur Arnaud LOUSTAU, infirmier
Agence Régionale de Santé - R03-2025-11-26-00001 - Arrêté n°364/2025 portant suspension de Monsieur Arnaud LOUSTAU, infirmier 3
EnRÉPUBLIQUE a 4FRANCAISELiberté © Agence Régionale de SantéÉgalité GuyaneFraternité
Arrêté ARS Guyane n° 364 du 26/11/2025Portant suspension de Monsieur Arnaud LOUSTAU, infirmierLe Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé de Guyane
VU le code de la santé publique, notamment les articles L 4311-26 à L 4311-28 ;VU le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Laurent BIEN directeur général del'agence régionale de santé de Guyane ;
CONSIDERANT le courrier adressé par le Conseil Interdépartemental de l'Ordre des Infirmiers du Cheret de l'Indre (CIDOI 18-36) à l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire (ARS CVL), réceptionnéle 03 octobre 2025, faisant état suite au signalement d'une ancienne collègue de M. Arnaud LOUSTAU,infirmier désireux de s'inscrire à l'ordre des infirmiers du Cher et de l'Indre, de comportementsinappropriés de ce dernier vis-à-vis de ses collègues et des patients pris en charge (en majorité desadolescent(e)s) ; que suite à ce signalement le CIDOI 18-36 a pris attache avec l'établissement où lesfaits se sont déroulés, à savoir le Centre Hospitalier George SAND, que ce dernier a transmis deséléments corroborant les dires de l'ancienne collègue de M. LOUSTAU ; que l'ensemble des élémentsrecueillis faisant craindre un comportement dangereux à l'égard non seulement des patients qu'il estsusceptible de prendre en charge, mais également de ses collègues, le CIDOI 18-36 a demandé àl'ARS CVL l'application de la procédure de suspension de l'article L4311-26 du Code de la SantéPublique à l'encontre de Monsieur Arnaud LOUSTAU.
CONSIDERANT l'extrait de procès-verbal du CIDOI 18-36 en date du 24 septembre 2025, dans lequelce dernier doit statuer sur la demande d'inscription à l'ordre de M. LOUSTAU; que suite à des réservesémises par un des membres du CIDOI 18-36, ayant connaissance de signalements à son encontre ausein du Centre Hospitalier George Sand, le CIDOI 18-36 a d'une part convoqué M. LOUSTAU à uneaudition le 09 juillet 2025, et d'autre part pris attache avec le Centre Hospitalier George Sand afind'obtenir copie des signalements ; qu'au vu des l'ensemble des éléments les élus considèrent qu'ilexiste un doute sérieux quant à l'état pathologique de M. LOUSTAU, et décident de saisir le ConseilRégional de l'Ordre des Infirmiers Centre-Val de Loire pour que soit diligentée une expertisepathologique au stade de la demande d'inscription de M. LOUSTAU, et de saisir l''ARS d'une demandede suspension temporaire du droit d'exercice concernant M. LOUSTAU ;
CONSIDERANT le point de situation transmis par le Centre Hospitalier George Sand, fait le 11 aout 2021 .par le cadre du service du Centre d'Accueil et d'Orientation Départemental (CAOD) et la cadresupérieure avec M. LOUSTAU, dont il ressort que M. LOUSTAU est en grande difficulté mettant leservice en danger (collègues et patients), ne maitrisant pas l'organisation du service, les différenteshospitalisations sous contrainte, les traitements utilisés, le déroulé des tâches pour un bilan sanguin ;ne respectant pas les prescriptions médicales lors d'un traitement par perfusion ;
CONSIDERANT le compte rendu de l'entretien réalisé le 06 avril 2022 avec M. LOUSTAU par la cadreSiège : 56, avenue Alexis Blaise — C.S 40696 — 97336 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-11-26-00001 - Arrêté n°364/2025 portant suspension de Monsieur Arnaud LOUSTAU, infirmier 4
de santé du CASA du Centre Hospitalier George Sand ; ou il lui est fait un rappel sur l'importance destructurer et de transmettre les informations a l'ensemble de l'équipe ainsi que sur sa postureprofessionnelle auprès du public adolescent en termes de juste distance thérapeutique en restantvigilant sur la proxémie avec les jeunes ;
CONSIDERANT le rapport circonstancié du 29 avril 2022 rédigé par la cadre de santé du CSA du CentreHospitalier George Sand, à la suite de l'entretien du 28 avril 2022 avec une aide-soignante relatant unévènement ayant eu lieu dans la nuit du 10 au 11 janvier 2022 durant sa garde avec M. LOUSTAU, ouà l'occasion d' une pause, M. LOUSTAU s'est « masturbé sous une couverture », alors qu'il était «assis sur un canapé à une distance d'1.5 mètres » de sa collègue, lorsqu'elle s'en est aperçue, cettedernière a quitté la pièce immédiatement ;
CONSIDERANT le rapport circonstancié du 05 mai 2022 rédigé par la cadre de santé du CASA duCentre Hospitalier George Sand, dans le cadre d'une investigation auprès de l'équipe à propos de laposture professionnelle et de l'attitude de M. LOUSTAU; le discours général des professionnels duCASA sur M. LOUSTAU pointe une attitude professionnelle à « contre-courant » de l'équipe avec unpositionnement individualiste et « d'électron libre » dans ses soins ; il est rapporté que M. LOUSTAU amanqué de cohérence face aux autres membres de l'équipe dans la prise en charge d'un hospitalisationd'une patiente anorexique, qu'il se permettait de toucher le ventre de cette patiente alors enceinte ; queM. LOUSTAU a également réalisé un électrocardiogramme sur une jeune adolescente anorexiqueréfractaire aux soins en contradiction avec les pratiques du service préconisant que ces examens surles filles soient réalisées par des soignantes féminines ; qu'il engageait en outre au moment des repasthérapeutiques, des discussions inadaptées sur les thèmes de la séduction et de la sexualité telles que« comment draguer des filles » avec des garçons de 11/12 ans ou préconisant qu'il « fallait se câliner», que trois adolescentes se sont alors plaintes de son regard « insistant » employant le mot « regardpervers » ; qu'il est arrivé à M. LOUSTAU de prendre fermement par le bras une adolescente pour lasortir de sa chambre ;
CONSIDERANT le signalement du 7 juillet 2025 d'une ancienne collègue infirmière, ayant exercé ausein de l'unité CASA avec M. LOUSTAU; qui fait part de faits relevant de « manquements éthiques etdéontologiques répétés, ainsi que de comportements mettant en danger la sécurité physique etpsychologique des patientes et des membres de l'équipe » ; que M. LOUSTAU adoptait une attitude «intrusive et déplacée » envers ses collègues féminines, se montrant « particulièrement tactileengageant et insistant » ; qu'il « insistait également pour réaliser les électrocardiogrammes seul dansles chambres fermées auprès des patientes mineures » soulevant de nombreuses inquiétudes au seinde l'équipe quant à la sécurité et l'opportunité de ces pratiques ; que M. LOUSTAU fait preuve de «comportements physiques violents » envers une patiente, « la forçant à quitter sa chambre contre savolonté en lui tirant le bras et en la poussant physiquement » ; il a en outre prodigué auprès de patientesatteintes de troubles alimentaires des « astuces pour éliminer » les calories des repas pris en indiquant« le nombre d'heures de course, de sport ou de marche à effectuer » ;
CONSIDERANT le signalement de |'ARS Centre Val de Loire à l''ARS de Guyane le 21 octobre 2025 ala suite du déménagement de M. LOUSTAU en Guyane avec la transmission du dossier pour mise enœuvre de la procédure de suspension ;
CONSIDERANT que, dans ce contexte, la poursuite de son exercice par le professionnel de santéexpose les patients à un danger grave et que la présente décision de suspension prise sur le fondementdes dispositions de l'article L4311-26 du code de la santé publique apparait une mesure proportionnéeau regard de l'urgence à assurer leur nécessaire protection ;
Siège : 56, avenue Alexis Blaise — C.S 40696 — 97336 CAYENNE CEDEX
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ARRETE
Article 1 : Monsieur Arnaud LOUSTAU est suspendu du droit d'exercer la profession d'infirmier pourune durée de cinq mois.Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa remise en mains propres, contreémargement, à l'intéressé.Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L. 4311-26 du code de la santé publique, la datede l'audition de Monsieur Arnaud LOUSTAU est fixée au 28 novembre 2025 à 12 heures, à l'Agencerégionale de santé de Guyane, 56 avenue Alexis Blaise, 97336 Cayenne. Il pourra se faire assister parune ou plusieurs personnes de son choix.Article 4 : Le Conseil Interdépartemental et le conseil interrégional de l'Ordre des Infirmiers AntillesGuyane sont immédiatement informés de cette décision de suspension.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notificationsoit :- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane ;- d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de la santé ;- dun recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
Le Directeur cenefart BIENde l'Agence Région, le de Santé de GuyaneSe
Siège : 56, avenue Alexis Blaise — C.S 40696 — 97336 CAYENNE CEDEX
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