PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-376
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-06-24-00005 - Arrêté 2026-00791 du 24 juin 2026
autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les
Hauts-de-Seine à l'occasion du festival Solidays du 26 au 28 juin
2026

(5 pages) Page 3
75-2026-06-24-00006 - Arrêté 2026-00792 du 24 juin 2026
autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de
Bad Bunny à la Plenitude Arena à Nanterre (92) les 4 et 5 juillet 2026

(6 pages) Page 9
75-2026-06-25-00001 - Arrêté n°2026-00793 du 25 juin 2026 modifiant
provisoirement la circulation place Vendôme à Paris Centre les 25 et 26
juin 2026 (3 pages) Page 16
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-06-24-00004 - Arrêté 2026-0866 du 24 juin 2026 Portant
modification de l'arrêté n°2025-00155 du 6 février 2025 relatif à
la création, à la composition, au fonctionnement et au règlement
intérieur de la commission de discipline des titulaires d'autorisations
de stationnement (2 pages) Page 20
75-2026-06-25-00002 - Arrêté n°2026-0684 du 25 juin 2026 portant
agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L.
3332-1-1 du code de la santé publique (1 page) Page 23
2
Préfecture de Police
75-2026-06-24-00005
Arrêté 2026-00791 du 24 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et dans les
Hauts-de-Seine à l'occasion du festival Solidays
du 26 au 28 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00005 - Arrêté 2026-00791 du 24 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans
les Hauts-de-Seine à l'occasion du festival Solidays du 26 au 28 juin 2026
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CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2026-00791
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasion du festival
Solidays du 26 au 28 juin 2026


Le préfet de police,


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 16 juin 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et
le secours aux personnes à l'occasion du festival Solidays à l'hippodrome Paris-Longchamp
du 26 au 28 juin 2026 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00005 - Arrêté 2026-00791 du 24 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans
les Hauts-de-Seine à l'occasion du festival Solidays du 26 au 28 juin 2026
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2026-00791
l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le
secours aux personnes ;

Considérant que se tiendra du 26 au 28 juin 2026 à l'hippodrome Paris-Longchamp le
festival Solidays ; que 65 000 personnes sont attendues à cette occasion ; qu'il convient
d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements ainsi que le secours
aux personnes durant le festival ; qu'il convient également d'assurer la régulation des flux
de transport sur les axes desservant l'hippodrome ; que, dans le contexte actuel de
menace très élevée, ce festival est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives
d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France
dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du
territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans le département des Hauts-
de-Seine à l'occasion du festival Solidays aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées :
- du 26 juin 2026 à 14h00 au 27 juin 2026 à 01h00 ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00005 - Arrêté 2026-00791 du 24 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans
les Hauts-de-Seine à l'occasion du festival Solidays du 26 au 28 juin 2026
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2026-00791
- du 27 juin 2026 à 13h00 au 28 juin 2026 à 01h00 ;
- du 28 juin 2026 à 12h00 au 29 juin 2026 à 01h00.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 24 juin 2026

SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND












Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00005 - Arrêté 2026-00791 du 24 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans
les Hauts-de-Seine à l'occasion du festival Solidays du 26 au 28 juin 2026
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2026-00791


Annexe de l'arrêté n° 2026-00791 du 24 juin 2026


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00005 - Arrêté 2026-00791 du 24 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans
les Hauts-de-Seine à l'occasion du festival Solidays du 26 au 28 juin 2026
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2026-00791



Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00005 - Arrêté 2026-00791 du 24 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans
les Hauts-de-Seine à l'occasion du festival Solidays du 26 au 28 juin 2026
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Préfecture de Police
75-2026-06-24-00006
Arrêté 2026-00792 du 24 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des
concerts de Bad Bunny à la Plenitude Arena à
Nanterre (92) les 4 et 5 juillet 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00006 - Arrêté 2026-00792 du 24 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
concerts de Bad Bunny à la Plenitude Arena à Nanterre (92) les 4 et 5 juillet 2026
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CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2026-00792
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de Bad Bunny à la Plenitude Arena à
Nanterre (92) les 4 et 5 juillet 2026


Le préfet de police,


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 16 juin 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à l'occasion des concerts de Bad Bunny les 4 et 5 juillet 2026 dans la salle de la Plenitude
Arena à Nanterre dans les Hauts-de-Seine ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00006 - Arrêté 2026-00792 du 24 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
concerts de Bad Bunny à la Plenitude Arena à Nanterre (92) les 4 et 5 juillet 2026
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2026-00792

Considérant que se tiendront les 4 et 5 juillet 2026 à la Plenitude Arena les concerts de
Bad Bunny ; que 45 000 spectateurs sont attendus chaque soir ; qu'il convient d'assurer la
sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à ces occasions ainsi que
d'assurer la régulation des flux de transport sur les axes desservant la salle de concert ;
que, dans le contexte actuel de menace très élevée, ces concerts sont susceptibles de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que
plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la
menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine à
l'occasion des concerts susvisés aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées :
- du 4 juillet 2026 à 16h30 au 5 juillet 2026 à 01h00 ;
- du 5 juillet 2026 à 16h30 au 6 juillet 2026 à 01h00.

Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00006 - Arrêté 2026-00792 du 24 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
concerts de Bad Bunny à la Plenitude Arena à Nanterre (92) les 4 et 5 juillet 2026
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2026-00792
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 24 juin 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND













Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00006 - Arrêté 2026-00792 du 24 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
concerts de Bad Bunny à la Plenitude Arena à Nanterre (92) les 4 et 5 juillet 2026
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2026-00792


Annexe de l'arrêté n° 2026-00792 du 24 juin 2026


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00006 - Arrêté 2026-00792 du 24 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
concerts de Bad Bunny à la Plenitude Arena à Nanterre (92) les 4 et 5 juillet 2026
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2026-00792

Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00006 - Arrêté 2026-00792 du 24 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
concerts de Bad Bunny à la Plenitude Arena à Nanterre (92) les 4 et 5 juillet 2026
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2026-00792

Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00006 - Arrêté 2026-00792 du 24 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
concerts de Bad Bunny à la Plenitude Arena à Nanterre (92) les 4 et 5 juillet 2026
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Préfecture de Police
75-2026-06-25-00001
Arrêté n°2026-00793 du 25 juin 2026 modifiant
provisoirement la circulation place Vendôme à
Paris Centre les 25 et 26 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-25-00001 - Arrêté n°2026-00793 du 25 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation place
Vendôme à Paris Centre les 25 et 26 juin 2026 16
=nPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 25 juin 2026
ARRETE N°2026-00793
modifiant provisoirement la circulation
place Vendôme à Paris Centre les 25 et 26 juin 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 15 juin 2026 ;
Considérant le tournage du film publicitaire de la maison «CHAUMET» les 25 et 26
juin 2026 à Paris Centre ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation Place Vendôme à Paris Centre, les 25 et 26 juin 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite place Vendôme à Paris
Centre entre le 25 juin 2026 à 22h00 et le 26 juin 2026 à 01h30.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-06-25-00001 - Arrêté n°2026-00793 du 25 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation place
Vendôme à Paris Centre les 25 et 26 juin 2026 17
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat
de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de
Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
Sous-Préfet Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-00793
Préfecture de Police - 75-2026-06-25-00001 - Arrêté n°2026-00793 du 25 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation place
Vendôme à Paris Centre les 25 et 26 juin 2026 18
Annexe à l'arrêté n° 2026-00793 du 25 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-25-00001 - Arrêté n°2026-00793 du 25 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation place
Vendôme à Paris Centre les 25 et 26 juin 2026 19
Préfecture de Police
75-2026-06-24-00004
Arrêté 2026-0866 du 24 juin 2026 Portant
modification de l'arrêté n°2025-00155 du 6
février 2025 relatif à la création, à la
composition, au fonctionnement et au
règlement intérieur de la commission de
discipline des titulaires d'autorisations de
stationnement
Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00004 - Arrêté 2026-0866 du 24 juin 2026 Portant modification de l'arrêté n°2025-00155 du 6
février 2025 relatif à la création, à la composition, au fonctionnement et au règlement intérieur de la commission de discipline des
titulaires d'autorisations de stationnement
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUces
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau des taxis et transports publics
Arrêté n° 2026-0866
Du 24 juin 2026
Portant modification de l'arrêté n°2025-00155 du 6 février 2025 relatif à la création, à la
composition, au fonctionnement et au règlement intérieur de la commission de discipline
des titulaires d'autorisations de stationnement
Le préfet de Police,
Vu le code des transports et notamment les articles L. 3121-1 et suivants et L. 3124-1 et suivants, ainsi que
l'article D.3120-32 et l'article R.3124-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-15 relatifs
aux commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2023-683 du 28 juillet 2023 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi
n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses
autres dispositions qui prévoit une activité effective et continue pour chaque autorisation de stationnement
délivrée dans le cadre de l'expérimentation pendant toute la durée des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 01-16385 du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux conducteurs
des taxis dans la zone parisienne ;
Vu l'arrêté n° 2010-00032 du 15 janvier 2010 modifié portant statut des taxis parisiens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-01543 du 13 décembre 2023 portant composition de la commission locale des
transports publics particuliers de personnes (CLT3P) ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2025-00155 du 6 février 2025 relatif à la création, à la composition, au
fonctionnement et au règlement intérieur de la commission de discipline des titulaires d'autorisations de
stationnement ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2026-00596 du 15 mai 2026 accordant délégation de signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 3124-1 du code des transports « Lorsque   l'autorisation   de 
stationnement n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par 
son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession, l'autorité 
administrative compétente pour la délivrer peut donner un avertissement au titulaire de cette autorisation de 
stationnement ou procéder à son retrait temporaire ou définitif.  » ;
CONSIDERANT l'arrêté préfectoral n° 2023-01543 du 13 décembre 2023 portant composition de la
commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) et notamment ses articles 4 et 5
qui fixent respectivement les représentants de l'Etat et de la profession de conducteurs de taxis ;
CONSIDERANT les circonstances exceptionnelles susceptibles de porter atteinte au fonctionnement
habituel de la commission de discipline des titulaires d'autorisations de stationnement, ainsi que les
impératifs liés à la régularité de la composition de cette dernière et à son caractère paritaire ;
Sur proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
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Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00004 - Arrêté 2026-0866 du 24 juin 2026 Portant modification de l'arrêté n°2025-00155 du 6
février 2025 relatif à la création, à la composition, au fonctionnement et au règlement intérieur de la commission de discipline des
titulaires d'autorisations de stationnement
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Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 6 février 2025 susvisé est modifié comme suit :
La commission de discipline des titulaires d'autorisations de stationnement est composée des membres de
la commission locale des transports publics particuliers de personnes suivants, disposant chacun d'un siège :
- Le préfet de Police ou son représentant, président ;
- Le directeur de l'ordre public et de la circulation de la Préfecture de Police ou son représentant ;
- Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de police ou
son représentant ;
- Un représentant de la chambre syndicale des loueurs d'automobiles ou son suppléant (CSLA) ;
- Un représentant de la chambre syndicale des sociétés coopératives des chauffeurs de taxi de la
région parisienne ou son suppléant (CSSCTP) ;
- Un représentant de la chambre syndicale des loueurs de voitures et des entreprises titulaires
d'autorisations de stationnement ou son suppléant (CSLVA) ;
Article 2
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris,
de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
ainsi que sur le portail des publications administratives de la ville de Paris.
Paris, le 24 juin 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
L'adjointe au sous-directeur des déplacements
et de l'espace public,
Emmanuelle FRESNAY
« signé »
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès 
du tribunal administratif de Paris, par courrier (7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04) ou par l'application informatique « 
Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr .
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Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00004 - Arrêté 2026-0866 du 24 juin 2026 Portant modification de l'arrêté n°2025-00155 du 6
février 2025 relatif à la création, à la composition, au fonctionnement et au règlement intérieur de la commission de discipline des
titulaires d'autorisations de stationnement
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Préfecture de Police
75-2026-06-25-00002
Arrêté n°2026-0684 du 25 juin 2026 portant
agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la
santé publique
Préfecture de Police - 75-2026-06-25-00002 - Arrêté n°2026-0684 du 25 juin 2026 portant agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique 23
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Direction des usagers
et des polices administratives
Arrêté n° DUPA – 2026- 0864
du 25 juin 2026
portant agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Le préfet de Police,
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3332-1-1 et R. 3332-4 à R. 3332-9 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises
pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique modifié
par l'arrêté du 21 septembre 2020 ;
VU la demande en date du 14 juin 2026 et le dossier complet présentés par l'organisme dénommé
« ASFOREST », sis 4 rue de Gramont à Paris 2ème

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
ARRÊTE :
Article 1er
L'organisme de formation dénom mé « ASFOREST », sis 4 rue de Gramont à Paris 2ème, est agréé pour
une durée de cinq ans à l'effet de dispenser la formation prévue au premier alinéa de l'article L. 3332-1-1
du code de la santé publique :
- à l'attention des exploitants de débits de boissons exploitant une licence de troisième et
quatrième catégorie ou une licence restaurant ;
- à l'attention des débitants de boissons à emporter vendant des boissons alcooliques entre
22 heures et 8 heures.
Article 2
Le présent arrêté sera notifié par voie dématérialisée à l'organisme dénommé « ASFOREST », sis 4 rue de
Gramont à Paris 2èmeet sera publié au recueil des actes de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police, et par délégation,
La cheffe de bureau des actions de
prévention et de protection sanitaires
Signé
Estelle CRAWFORD
Préfecture de Police - 75-2026-06-25-00002 - Arrêté n°2026-0684 du 25 juin 2026 portant agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique 24