SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2025-223
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Dieppe / Direction générale
76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - Délégation de
signatures (32 pages) Page 3
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Centre hospitalier de Dieppe
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GROUPEMENT HOSPITALIERCAUX MARITIMEDEPFE AINT-VRLG AT €ULE TREPORT | LIMENET | SANT-CRCIAS: GMD
DECISION N° 2025-076 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELA DIRECTRICE GÉNÉRALE,Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 15 décembre2021 nommant Madame Valérie BILLARD, Directrice d'Hôpital, Directrice des CentresHospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tréport, deSaint-Crespin et d'Envermeu, à compter du 1° janvier 2022 ;Vu l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le régime juridique des établissementsde santé,Vu l'article L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique,Vu l'article L 6132-3 du Code de la Santé Publique,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Caux-Maritime signée le17 juin 2016, approuvée par l'ARS le 1° septembre 2016,Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitaliers de DIEPPE, le CentreHospitalier de EU, Le Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, l''EHPAD Albert Jean deLUNERAY, l'EHPAD Jean Ferrat du TREPORT, l''EHPAD Résidence de la Scie de SAINT-CRESPIN etl'EHPAD Lemarchand d'ENVERMEU en date du 21 décembre 2017 ;DÉCIDEDispositions généralesArticle 1En cas d'empéchement de Madame Valérie BILLARD, Directrice Générale des CentresHospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tréport, deSaint-Crespin et d'Envermeu, et pour tous les actes dont la signature ne peut être différée,délégation est donnée à Monsieur Franck DUPONT, Directeur Général Adjoint, pour signer tousles documents engageant ces établissements.En cas d'empéchement simultané de Madame Valérie BILLARD et de Monsieur FranckDUPONT, et pour tous les actes dont la signature ne peut être différée, délégation est donnéeà Monsieur Hervé PAUMARD, Directeur des Affaires Générales et Juridiques, pour signertous les documents engageant ces établissements.
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Direction des Affaires Générales et JuridiquesArticle 2Monsieur Hervé PAUMARD, Directeur Adjoint, assure la direction des AffairesGénérales et Juridiques sur l'ensemble des établissements de la Direction Commune.A ce titre, il reçoit délégation pour la gestion courante de sa direction.En cas d'empéchement de Madame Valérie BILLARD, délégation est donnée à MonsieurHervé PAUMARD, directeur adjoint chargé de la Direction des Affaires Générales etJuridiques, pour assurer la présidence de la Commission des Usagers du GroupementHospitalier de Territoire Caux-Maritime et de la Commission des Usagers du CentreHospitalier de Dieppe.A ce titre, il assure également la gestion courante des réclamations, à l'exception descourriers de réponse aux réclamants.Direction des Finances et du Pilotage de GestionArticle 3Monsieur Pierre ROMANILLOS, directeur adjoint, est chargé de la Direction desFinances et du Pilotage de Gestion sur l'ensemble des établissements de la DirectionCommune. Il reçoit délégation de signature pour les actes de gestion courante de cettedirection et notamment :- l'organisation interne de sa direction,- les congés et autorisations d'absence des personnes placées sous son autorité,- les documents préparatoires et les courriers relatifs à l'ensemble des documentsbudgétaires et aux affaires financières,- les courriers préparatoires portant sur les négociations bancaires,_- la mobilisation et le remboursement des fonds sur les lignes de trésorerie,- le mandatement et l'émission des titres,- le fonctionnement général des admissions,- les actes et décisions relevant de l'hospitalisation sous contrainte de patients enpsychiatrie,- la saisine du Juge des Libertés et de la Détention (JLD) dans le cadre des procéduresd'hospitalisation sans consentement- Jes demandes de transport de corps à résidence ou en chambre funérairela saisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF)Article4En cas d'empéchement de Monsieur Pierre ROMANILLOS, directeur adjoint chargé de laDirection des Finances et du Pilotage de Gestion, délégation est donnée a MonsieurBruno CAMPE, attaché d'administration hospitaliére, adjoint au directeur des financeset du pilotage de gestion, à l'effet de signer tous les actes, courriers et documentsmentionnés à l'article 3.
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Article 5Madame Aurélie CAPLET, attachée d'administration hospitaliére, responsable duBureau des admissions du Centre Hospitalier de Dieppe, reçoit délégation de signaturepour:- les actes et décisions relevant de hospitalisation sous contrainte de patients enpsychiatrie, à l'exception des décisions initiales d'admission sans consentement au titred'un péril imminent- la saisine du Juge des Libertés et de la Détention (JLD) dans le cadre des procéduresd'hospitalisation sans consentement, ainsi qu'au regard du contrôle des mesuresd'isolement et de contention- tout courrier, document, relatifs aux affaires courantes du bureau des admissions- les demandes de transport de corps à résidence ou en chambre funéraire- la facturation des recettes externes, hospitalisation, de l''EHPAD et de l'USLD.Article 6En cas d'empéchement de Madame Aurélie CAPLET, délégation est donnée a MadameFlorence RENOUX, adjointe au responsable du bureau des admissions du CentreHospitalier de Dieppe, et à Madame Marjorie CONDOR, à l'effet de signer tous les actes,courriers et documents mentionnés à l'article 5.Article 7Délégation est donnée à Mesdames Sandrine BOUGON, Sandrine DUBOST, ElodieLAVERDURE, Isabelle RENAULT et Eugénie STROBEL, pour signer la partie administrativedes certificats de décès, ainsi que les demandes de transports de corps à résidence ou enchambre funéraire.
Direction des Ressources HumainesArticle8Madame Franslie KONGO, ingénieure, est chargée de la Direction des RessourcesHumaines sur l'ensemble des établissements de la direction commune. Elle reçoitdélégation de signature pour les actes de gestion courante de cette direction et pour lesactes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publiquehospitalière, du personnel contractuel (à l'exception du personnel de direction, desattachés d'administration hospitalière, des cadres supérieurs de santé, des cadres desanté et des ingénieurs), de la formation et, pour tous les actes de gestion administrativecourante de ce service, y compris les assignations au travail.Madame Franslie KONGO reçoit également délégation de signature pour :- 8-1 - Les décisions individuelles d'avancement de grade suite à la publication dutableau d'avancement arrêté par la Directrice Générale (à l'exception du personnelde direction, des attachés d'administration hospitalière, des cadres supérieurs desanté, des cadres de santé et des ingénieurs) ;- 8-2 - Les décisions individuelles de mise au stage suite au tableau de mise au stagearrêté par la Directrice Générale (à l'exception du personnel de direction, desattachés d'administration hospitalière, des cadres supérieurs de santé, des cadresde santé et des ingénieurs) ;
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- 8-3 - La signature des contrats de travail à durée indéterminée, dès lors qu'il s'agitd'une transformation d'un contrat à durée déterminée en contrat à duréeindéterminée figurant sur le tableau arrêté par la Directrice Générale (à l'exceptiondu personnel de direction, des attachés d'administration hospitalière, des cadressupérieurs de santé, des cadres de santé et des ingénieurs).Sont exclus de sa délégation :% les décisions individuelles de titularisation,la signature des contrats de travail à durée indéterminée autres que ceux mentionnés àl'article 8-3,% la signature des contrats de travail à durée déterminée supérieurs à 12 mois,% des décisions d'ordre disciplinaire,% des ordres de mission du personnel de direction,% des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction,% des conventions de mise à disposition entre établissements.En cas d'empéchement de la Directrice Générale, Madame Franslie KONGO peut assurer laPrésidence par délégation du Comité Social d'Etablissement, de la Formation Spécialisée enSanté Sécurité et Conditions de Travail du Centre Hospitalier de Dieppe et des établissementsde la direction commune, ainsi que la Présidence de la Conférence Territoriale du DialogueSocial.Elle assure également le secrétariat et l'animation des Commissions Administratives ParitairesLocales, en coordination avec le Président. Pour cette mission, elle s'associe les compétencesdu ou des collaborateurs de son choix au sein de la Direction dont elle a la charge.
Article9En cas d'empéchement de Madame Franslie KONGO, directrice adjointe chargée de laDirection des Ressources Humaines, délégation est donnée à Madame Marine BOSSELIN,Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer tous les actes, courriers etdocuments mentionnés à l'article 8.Sont exclus de sa délégation :- La Présidence du Comité Social d'Etablissement, de la Formation Spécialisée en Santé Sécuritéet Conditions de Travail du Centre Hospitalier de Dieppe et des établissements de la directioncommune, ainsi que la Présidence de la Conférence Territoriale du Dialogue Social.- Le secrétariat et l'animation des Commissions Administratives Paritaires Locales.Article 10Des délégations secondaires sont également données à :-_ Madame Marine BOSSELIN, Attachée d'Administration Hospitalière à la Directiondes Ressources Humaines (Département carrières et rémunération) du CentreHospitalier de Dieppe, pour signer :e Les attestations employeurLes prestations CAFLes attestations horairesLes attestations de supplément familial de traitementLes relevés de carrièreLes attestations de récépissé de demande de mise à la retraiteDirection Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
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Les acomptesTous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de finde droit, attestations de paiement, acomptesLes demandes de remboursement de frais- Madame Alexandra LUZU, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction desRessources Humaines (Contrôle de gestion) du Centre Hospitalier de Dieppe, poursigner :Les attestations employeurTous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de finde droit, attestations de paiement, acomptesLes demandes de remboursement de fraisLes reposances- Madame Laura GRILLOT, Adjoint des Cadres Hospitaliers a la Direction desRessources Humaines (Contrôle de gestion) du Centre Hospitalier de Dieppe, poursigner :Les attestations employeurTous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de finde droit, attestations de paiement, acomptesLes demandes de remboursement de fraisLes reposances- Madame Laure-Lyne LEROY, Attachée d'Administration Hospitaliere a la Directiondes Ressources Humaines (Pôle Formation) du Centre Hospitalier de Dieppe, poursigner:Les demandes de frais de traitement ANFHLes attestations de prise en charge employeurLes attestations de présence action de formation / attestations de présenceaction DPCLes demandes de remboursement agent suite a des frais de formationLes courriers d'envoi des cahiers des charges de formationLes courriers d'accord ou de refus suite à une proposition de formation(organismes de formation).
Direction des Affaires MédicalesArticle 11Monsieur Romain DUBUISSON, Attaché d'Administration Hospitalière, Responsable dela Direction des Affaires Médicales, recoit délégation de signature pour :Les décisions de nomination des internes et Faisant Fonction d'Internes (FFI)Les attestations employeurLes relevés de carriéreLes demandes de remboursement de fraisLes attestations de présence action de formation / attestations de présenceaction DPCLes courriers d'envoi des cahiers des charges de formationLes courriers d'accord ou de refus suite à une proposition de formation(organismes de formation).Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
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Direction des soinsArticle 12Madame Valérie CARPENTIER, Cadre Supérieure de Santé, est chargée de lacoordination générale des soins sur l'ensemble des établissements de la directioncommune. Elle reçoit délégation de signature pour la gestion courante de sa direction,y compris les assignations au travail en lien avec la DRH, et pour la signature desconventions de stage relatives aux personnels relevant de la direction des soins, horscelles qui engageraient des crédits, et certificats y afférents.
Article 13En cas d'empéchement de Madame Valérie CARPENTIER, Madame CatherineMORTOIRE, Cadre Supérieure de Santé reçoit délégation pour les actes de gestioncourante de la Direction des Soins et pour la signature des conventions de stagerelatives aux personnels relevant de la direction des soins, hors celles qui engageraientdes crédits, et certificats y afférents.
Direction de l'Amélioration ContinueArticle 14Madame Karine FLAHAUT, Ingénieure, est chargée de la Direction de l'AméliorationContinue sur l'ensemble des établissements de la Direction Commune, ainsi que de laCoordination de la Gestion des Risques Associés aux Soins. A ce titre, elle reçoit délégationde signature sur l'ensemble des établissements pour la gestion courante de sa direction,y compris en matière de radioprotection, à l'exception :- des actes, courriers et documents constitutifs d'engagements auprès des autorités detutelle ou des différents partenaires, autres que le signalement des EvènementsIndésirables Graves auprès de l'Agence régionale de Santé de Normandie et duDépartement de Seine-Maritime,- des conventions engageant des dépenses.
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Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique (DPHL)Article 15Délégation de signature est donnée a Monsieur Christophe LEMASSON, ingénieur, en chargede la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique de l'ensemble desétablissements de la Direction Commune pour les actes de gestion courante de cette directionet pour:- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux qui engagentun élément de politique générale de l'établissement.- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur a20 000 euros dans la limite des crédits alloués.- Les documents afférant aux marchés.- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes.- Les certificats d'habilitation électrique- L'ensemble des actes relatifs à l'exécution des marchés notifiés au sein du GHT CauxMaritime, de toute nature et sans limitation de montant.- Les contrats (informatiques, techniques, hôteliers, biomédicaux...) de l'ensemble desétablissements du GHT Caux Maritime dont le montant n'excède pas le seuil de publicitéobligatoire.- Les engagements de dépenses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerieet de la Logistique du Centre Hospitalier de Dieppe dans la limite des crédits autorisés,inférieurs à 20 000 € par bon de commande relevant de marché public et inférieur a 10 000€ par bon de commande ne relevant pas de marché public.- Les ordres de services et attestations de service fait en matière de travaux.- Les actes de gestion courante nécessaires au fonctionnement de la Direction duPatrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique, notamment les liquidations de facturesd'exploitations et d'investissement.- Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant aupérimètre de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique.- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences des personnesplacées sous son autorité.Sont exclus de la délégation :Toutes les opérations de classe 2.Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politique généralede l'établissement.
Article 16En cas d'empéchement de Monsieur Christophe LEMASSON, délégation de signature estdonnée à Monsieur Jean-François TESSIER, ingénieur, en charge des Achats et de la Logistiqueau sein de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique du GroupementHospitalier de Territoire Caux Maritime (GHT Caux Maritime), pour les actes de gestioncourante de cette direction et pour :- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux qui engagentun élément de politique générale de l'établissement.- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur a20 000 euros dans la limite des crédits alloués.- Les documents afférant aux marchés.- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes.
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- L'ensemble des actes relatifs à l'exécution des marchés notifiés au sein du GHT CauxMaritime, de toute nature et sans limitation de montant.- Les contrats (informatiques, techniques, hôteliers, biomédicaux...) de l'ensemble desétablissements du GHT Caux Maritime dont le montant n'excède pas le seuil de publicitéobligatoire.- Les engagements de dépenses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerieet de la Logistique du Centre Hospitalier de Dieppe dans la limite des crédits autorisés,inférieurs à 20 000 € par bon de commande relevant de marché public et inférieur à 10 000€ par bon de commande ne relevant pas de marché public.- Les actes de gestion courante nécessaires au fonctionnement de la Direction duPatrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique, notamment les liquidations de facturesd'exploitations et d'investissement.- Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant aupérimètre de la Direction du Patrimoine, de Hôtellerie et de la Logistique.Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences des personnesplacées sous son autorité.Sont exclus de la délégation :Toutes les opérations de classe 2.Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politique généralede l'établissement.
Article 17Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane DELANDE, Attaché d'AdministrationHospitalière à la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique du GroupementHospitalier de Territoire Caux Maritime (GHT Caux Maritime), en cas d'empéchement de'ingénieur en charge des Achats et de la Logistique, pour les actes de gestion courante de cettedirection et pour:- La signature des courriers de notification des marchés initiés dans le cadre duGroupement Hospitalier de territoire.-_ L'ensemble des actes relatifs à l'exécution des marchés notifiés dans le cadre duGroupement Hospitalier de Territoire, de toute nature et sans limitation de montant.- Les engagements de dépenses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, del'Hôtellerie et de la Logistique du Centre Hospitalier de Dieppe dans la limite des créditsautorisés, inférieurs à 5 000 € par bon de commande relevant de marché public etinférieur à 1000 € par bon de commande ne relevant pas de marché public dans la limitede 90 000 € annuel, dans le respect des crédits ouverts.- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences despersonnes placées sous son autorité.Sont exclus de la délégation :Toutes les opérations de classe 2.Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politique généralede l'établissement.
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Article 18En cas d'empéchement de Monsieur Christophe LEMASSON, délégation de signature estdonnée a Monsieur Yoann GRISLAIN, ingénieur, en charge des services techniques au sein dela Direction du Patrimoine, de I'Hétellerie et de la Logistique, pour les actes de gestion courantede cette direction et pour :- Les engagements de dépenses d'exploitation dans son secteur d'activité (classe 6),inférieur à 10 000 € par bon de commande relevant d'un marché public, et inférieur à2 500 € par bon de commande ne relevant pas d'un marché public dans la limite de90 000 € annuel, dans le respect des crédits ouverts.- Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant aupérimètre de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique.- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences despersonnes placées sous son autorité- Les certificats d'habilitation électrique- Les ordres de services et attestations de service fait en matière de travaux.Sont exclus de la délégation :- Toutes les opérations de classe 2.- Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un élément de politiquegénérale de l'établissement.
Article 19Monsieur Fabrice MERLO, ingénieur, est responsable du Service Restauration du Centrehospitalier de Dieppe et Expert dans le domaine de la restauration pour le GHT Caux Maritime.Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice MERLO, Ingénieur, pour signer touscourriers, documents relatifs à la gestion courante du service Restauration du CentreHospitalier de Dieppe et notamment :- Tout engagement de commande de denrées alimentaires de classe 6, inférieure a10 000€ par bon de commande relevant de marché public et inférieur à 3000 € par bonde commande ne relevant pas de marché public dans la limite de 90 000 € annuel, pourles comptes suivants et dans la limite des crédits autorisés :- 602310 - Pain, Farine- 602320 - Viandes- 602321 - Poissons- 602330 - Boissons- 602340 - Epicerie- 602341 - Fruits et légumes- 602350 - Lait et produits laitiers- 602360 - Produits diététiques- 602370 —Surgelés- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences despersonnes placées sous son autorité.Sont exclues de la délégation :- Toutes les opérations de classe 2- Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politiquegénérale de l'établissement.
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Article 20En cas d'empéchement de Monsieur Fabrice MERLO, Ingénieur, responsable du ServiceRestauration du Centre hospitalier de Dieppe, délégation est donnée a Monsieur Jean-Francois TESSIER, ingénieur, en charge des Achats et de la Logistique au sein de la Direction duPatrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique, a l'effet de signer tous les actes, courriers etdocuments mentionnés à l'article 20.
Article 21Chaque bénéficiaire rendra compte mensuellement des engagements de dépensesauprès de la Directrice Générale.
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Directiondes Services NumériquesArticle22Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, Ingénieur, est chargé de la Direction des ServicesNumériques sur l'ensemble des établissements de la direction commune. Il reçoitdélégation de signature pour les actes de gestion courante de sa Direction :- Les engagements de dépenses d'exploitation dans son secteur d'activité (bons decommande) dans la limite des crédits autorisés, inférieurs à 20 000 € par bon de commanderelevant de marché public et inférieur à 10 000 € par bon de commande ne relevant pas demarché public.- Les ordres de services et attestations de service fait- Les actes de gestion courante nécessaires au fonctionnement de sa Direction, notammentles liquidations de factures d'exploitation et d'investissement- Les courriers courants et pièces correspondant au fonctionnement de sa Direction- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences despersonnes placées sous son autorité.Sont exclus de la délégation :e Toutes les opérations de classe 2.e Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un élément de politiquegénérale de l'établissement.Article 23En cas d'empêchement de Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, Ingénieur en charge de cettedirection, délégation est donnée à Monsieur Arnaud VANDERPLAETSEN, Ingénieur, à l'effetde signer tous les actes, courriers et documents mentionnés à l'article 22.Article 24En cas d'empéchement de Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, délégation de signature estdonnée à Monsieur Jean-Marc QUEINNEC, ingénieur, en charge du secteur Biomédical au seinde la Direction des Services Numériques du Groupement Hospitalier de Territoire CauxMaritime (GHT Caux Maritime), pour les actes de gestion courante de cette direction et pour :e Les engagements de dépenses d'exploitation dans son secteur d'activité (classe 6),inférieur à 10 000 € par bon de commande relevant de marché public, et inférieur à2500 € par bon de commande ne relevant pas d'un marché public dans la limite de90 000 € annuel, dans le respect des crédits ouverts.e Les ordres de services et attestations de service fait.e Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant aupérimètre du secteur Biomédical au sein de la Direction des Services Numériques.e Les documents d'organisation du travail, congés, autorisation d'absences des personnesplacées sous son autorité.Sont exclus de la délégation :e Toutes les opérations de classe 2e Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un élément de politiquegénérale de l'établissement.Article 25Chaque bénéficiaire rendra compte mensuellement des engagements de dépensesauprès de la Directrice Générale.
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Direction des instituts de formationArticle 26Madame Florence LEVASSEUR, cadre supérieure de santé, est chargée de la Directiondes Instituts de Formation. A ce titre, elle reçoit délégation de signature pour la gestioncourante de son service et notamment pour :e Les actes et courriers relevant de l'exercice de sa responsabilité pédagogique,e Les contrats de vacations pour les enseignants dans le strict respect desautorisations budgétaires,à l'exception des dépenses d'investissements, des actes, courriers et documents constitutifsd'engagements auprès des autorités de tutelle ou des différents partenaires.En cas d'empéchement de Madame Florence LEVASSEUR, cadre supérieur de santé,chargée de la Direction des instituts de formation, Madame Delphine BURON, cadrede santé, coordinatrice pédagogique et adjointe a la directrice des Instituts deFormation, recoit délégation pour la signature des actes et courriers relevant de saresponsabilité pédagogique.
Département de la RechercheArticle 27Monsieur Rémi MACAREZ, Directeur des Opérations, de la Recherche, de l'Innovationet des Coopérations Territoriales, est chargé du Département de la Recherche. Ace titre,il reçoit délégation de signature pour toutes les questions relatives a l'organisation etau fonctionnement du Département de la Recherche et notamment :e Les contrats types et les conventions de recherche dés lors qu'ils ne sont pas deportée générale ou susceptibles d'avoir un impact direct sur l'investissement et lesdépenses de fonctionnement de l'établissement.Ces contrats et conventions sont notamment :« les accords de confidentialité ;= les accords-cadres de recherches;« les contrats de collaboration recherche ;« les conventions financières ;« les contrats de prestations de services ou de cession ;= Les contrats de mise à disposition de personnel ou de matériel ;- Les contrats liés à l'attribution et à l'exploitation des droits de propriétéintellectuelle.
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Directions déléguées des établissementsEt Directeurs référents de pôleDirection déléaqauée du Centre Hospitalier de EuArticle 28Monsieur Franck DUPONT, directeur général adjoint, assure la direction déléguée duCentre Hospitalier de Eu. A ce titre, il reçoit délégation pour représenter la directricegénérale en cas d'empéchement aux diverses instances et pour assurer la présidence duComité Social d'Etablissement et de la de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité etConditions de Travail du Centre Hospitalier de Eu.Il reçoit également délégation pour la gestion courante du CH de Eu et notammentpour:- les dépenses liées aux honoraires des professionnels de santé,- le mandatement des dépenses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'émission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les résidents,- les transports de corps sans mise en bière,- les bons de commandes relevant d'un marché public dans le strict respect desautorisations budgétaires,- L'engagement des achats hors marché, dans la limite de 500€ par commande etn'excédant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la délégation :Les décisions portant sanctions disciplinaires.Les contrats de travail à durée indéterminée, les contrats de travail a duréedéterminée supérieurs à 12 mois, les mises en stage et titularisations, lesconventions de mise a disposition.L'engagement des dépenses d'investissement supérieures à 20 000€ par bon decommande relevant de marchés publics et supérieures à 10 000€ par bon decommande ne relevant pas de marchés publics.Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.Les conventions de mise à disposition entre établissements.
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Monsieur Franck DUPONT reçoit également délégation pour la saisine du Juge aux AffairesFamiliales (JAF).Article 29En cas d'empéchement de Monsieur Franck DUPONT, directeur général adjoint, directeurdélégué du Centre Hospitalier de Eu, délégation est donnée a Monsieur PierreROMANILLOS, directeur adjoint, a l'effet de signer tous les actes, courriers et documentsmentionnés à l'article 28.
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Article 30En cas d'empéchement simultané de Monsieur Franck DUPONT et de Monsieur PierreROMANILLOS, délégation est donnée a Madame Virginie POIRIER, attachéed'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes, courriers et documentsmentionnés à l'article 28.
Article 31Madame Audrey MOPIN, Adjointe des cadres, reçoit délégation de signature, au titre duCentre Hospitalier de Eu, en cas d'empéchement du directeur délégué de site et/ou del'Adjointe au Directeur délégué de site pour les actes de gestion courante de cette direction etpour:— Jes actes courants relatifs à la gestion des ressources humaines,— Les décisions de changement d'indice/d'échelon des personnels,— tout contrat de travail d'une durée maximale de 15 jours,— toute correspondance et attestation relatives a la carriére,— toute correspondance et attestation relatives a la paie,— tout mandatement paie (en cas d'empéchement de la faisant fonction de directricedéléguée de site),— toute correspondance informative aux agents et organismes de formation,_ toute convocation et ordre de mission hors encadrement,_ tout remboursement lié aux frais de formation relatifs au plan (enseignement etdéplacement),— toute correspondance aux agents et organismes extérieurs liées à l'absentéisme et ala prévention des risques professionnels,— toute liquidation de facture liée à l'absentéisme,- toute correspondance CGOS, Complémentaire retraite, MNH, Garanties obsèques,- toute facture intérim non médical,_ toutes factures diverses (frais de remboursement médecins agréés, heuressyndicales...).— les assignations au travail, en cas d'empéchement de la faisant fonction de directricedéléguée de site.Sont exclus de la délégation :— Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politiquegénérale de l'établissement,— Les décisions portant sanctions disciplinaires._ Les contrats de travail, les mises en stage et titularisations, les conventions de miseà disposition entre établissements, les contrats relatifs à l'emploi quelle que soit leurforme, sauf remplacement d'urgence n'excédant pas 15 jours.Article 32Madame Amélie OBRY, Adjointe des cadres, reçoit délégation de signature, au titre duCentre Hospitalier de Eu, pour :- Les bordereaux de mandats (y compris mandats de paie) et des titres de recettes- Les congés et autorisation d'absence des personnes placées sous son autorité.
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Article 33Madame Anne-Sophie LEMAIRE, Adjointe administrative, reçoit délégation de signatureau titre du Centre Hospitalier de Eu, en cas d'empéchement du directeur délégué de siteet/ou de l'Adjointe au Directeur délégué de site, pour :Les engagements de dépenses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerieet de la Logistique du Centre Hospitalier de Eu dans la limite des crédits autorisés, inférieursà 2000€ par bon de commande relevant de marché public et inférieur à 500€ par bon decommande ne relevant pas de marché public dans la limite des ouvertures budgétaires.Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences des personnesplacées sous son autorité.
Article 34Madame Lucile LECUYER-TOUSSAINT, Assistante médico-administrative, reçoitdélégation de signature, au titre du Centre Hospitalier de Eu, pour :Les demandes de transport de corps à résidence ou en chambre funéraireLes congés et autorisation d'absence des personnes placées sous son autorité.
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Direction déléqguée du Centre Hospitalier de Saint-Valery-en-Cauxet de l'EHPAD de LunerayArticle 35Monsieur Hervé PAUMARD, directeur adjoint, assure la direction déléguée du CentreHospitalier de Saint Valery en Caux et de l'EHPAD de Luneray. A ce titre, il reçoitdélégation pour représenter la directrice générale en cas d'empéchement aux diversesinstances et pour assurer la présidence du Comité Social d'Etablissement de cesétablissements.Il reçoit également délégation pour la gestion courante du CH de Saint Valery en Cauxet de l''EHPAD de Luneray et notamment pour- les dépenses liées aux honoraires des professionnels de santé,- le mandatement des dépenses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'émission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les résidents,- les transports de corps sans mise en bière,- Jes bons de commandes relevant d'un marché public dans le strict respect desautorisations budgétaires,- engagement des achats hors marché, dans la limite de 500€ par commande etn'excédant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la délégation :- Les décisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail à durée indéterminée, les contrats de travail à duréedéterminée supérieurs à 12 mois, les mises en stage et titularisations, lesconventions de mise à disposition.- engagement des dépenses d'investissement.- Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise à disposition entre établissements.Monsieur Hervé PAUMARD reçoit également délégation pour la saisine du Juge auxAffaires Familiales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.
Article 36En cas d'empéchement du Directeur Adjoint en charge de la Direction Déléguée du Sitedu Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, en particulier la nuit, week-ends etjours fériés, délégation de signature est donnée pour signer les autorisationsadministratives de transport de corps sans mise en bière aux cadres de santé etpersonnels infirmiers énumérés en annexe.Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprèsdu Directeur Délégué de site le premier jour ouvré suivant.
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Article 37Concernant le Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, des délégations secondairessont données a:- Mesdames COLLETER Valérie et BOULNOIS Nathalie, adjointes administratives du ServiceRessources Humaines pour signer :O0000Les contrats de travail et avenants d'une durée maximale de 7 joursLes conventions de stageLes conventions de formationTout remboursement lié aux frais de formation ANFHToute correspondance relative à la gestion courante des ressources humaines(réponses aux lettres de candidatures, bordereau de saisine du comité médicaldépartemental)- Madame Florence JULIEN, adjointe des cadres chargée de l'Economat -Finances poursigner:Oo
OO
Les devis et bons de commande inférieurs à 500 euros pour les commandes horsmarchés publicsLes devis et bons de commandes passés dans le cadre des procédures marchés publicsToute correspondance diverses, bordereaux d'envoi, courriers postaux relatifs à lagestion courante des finances et bureau des admissionsLes demandes de mise en place de prélèvementsLes devis en lien avec les demandes d'hébergement temporaire- En l'absence conjuguée de Monsieur PAUMARD et Madame JULIEN, Mesdames VirginiePOISSON et Mélanie ADELINE pourront signer :OoOLes devis et bons de commande inférieurs à 150 eurosLes devis et bons de commandes passés dans le cadre des procédures marchés publics- Madame Manon PREVOST, adjointe administrative (Gestion administrative et gestion desrésidents) pourra signer :oO00000Les formulaires de demande de prestations complémentaires (CAF- Demandes APL)Les contrats de séjourLes dossiers de demande d'aide socialeLes demandes de mise en place de prélèvementsLes attestations de présence des résidentsLes attestations des sommes versées au titre de l'année N-1 (déclarations fiscales)
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Article 38En cas d'empéchement du Directeur Adjoint en charge de la Direction Déléguée du Site del'EHPAD Albert JEAN de LUNERAY, délégation de signature est donnée pour signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en biére dans la journee ensemaine aux cadres de santé et personnels infirmiers énumérés en annexe.Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprèsdu Directeur Délégué de site le premier jour ouvré suivant.Article 39Concernant 'EHPAD Albert JEAN de LUNERAY, des délégations secondaires sontdonnées à :- Madame Jennifer CAPELA, Adjointe Administrative (Service Ressources Humaines)pour signer :Les contrats de travail d'une durée maximale de 7 jours,Les conventions de formation,Toutes correspondances diverses relatives à la gestion courante des ressourceshumaines (demande de retraite, de travail à temps partiel, candidatures),Tout remboursement lié aux frais de formation ANFH.- Madame Marie LE FEVRE, Adjointe Administrative, chargée de l'Economat-Finances, pour signer :Les devis et bons de commandes inférieurs à 150 eurosLes devis et bons de commandes passés dans le cadre des procédures marchéspublics,Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs à la gestion courante des finances et de l'économat.- Madame Céline BURZHOLZ, Adjointe Administrative (Gestion administrative etgestion des résidents) pour signer :Les conventions de stage,Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs a la gestion courante,Les formulaires de demandes de prestations complémentaires (CAF - DemandeAPL),Les demandes de mise en place de prélevements,Les contrats de séjour,Les dossiers de demande d'aide socialeLes devis en lien avec les demandes d'hébergement temporaireLes attestations de présence des résidentsLes attestations des sommes versées au titre de l'année N-1 (déclarations fiscales)Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprèsdu Directeur Délégué de site chaque semaine.
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Direction déléauée de l'EHPAD d'Envermeu, de l'EHPAD de Saint-Crespin et de l'EHPAD du TréportArticle 40Madame Lucie CHARDRON, Attachée d'Administration Hospitalière, assure la directiondéléguée de l''EHPAD Lemarchand d'Envermeu, de l'EHPAD Résidence de la Scie de Saint-Crespin et de l'EHPAD Jean Ferrat du Tréport.A ce titre, elle reçoit délégation pour représenter la directrice générale, en casd'empéchement, aux diverses instances de ces établissements et pour assurer laprésidence du Comité Social d'Etablissement de ces établissements.Elle reçoit également délégation pour la gestion courante de l'EHPAD d'Envermeu, del''EHPAD de Saint-Crespin et de l''EHPAD du Tréport, et notamment pour :- les dépenses liées aux honoraires des professionnels de santé,- le mandatement des dépenses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'émission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les résidents,- les transports de corps sans mise en bière,- les bons de commandes relevant d'un marché public dans le strict respect desautorisations budgétaires,- L'engagement des achats hors marché, dans la limite de 500€ par commande etn'excédant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la délégation :- Les décisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail à durée indéterminée, les contrats de travail à duréedéterminée supérieurs à 12 mois, les mises en stage et titularisations, lesconventions de mise à disposition.- L'engagement des dépenses d'investissement.- Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise à disposition entre établissements.Madame CHARDRON reçoit également délégation pour la saisine du Juge aux AffairesFamiliales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.
Article 41En cas d'empéchement de l'Attachée d'Administration Hospitalière, en charge de laDirection Déléguée des sites de l''EHPAD Résidence de la Scie à SAINT-CRESPIN et del'EHPAD Lemarchand d'ENVERMEU, en semaine et week-end, délégation de signature estdonnée pour signer les autorisations administratives de transport de corps sans mise enbière aux cadres de santé et personnels infirmiers énumérés en annexe.Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprèsde la Directrice Déléguée de site le premier jour ouvré suivant.
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Article 42Concernant l'EHPAD Jean Ferrat du Tréport, des délégations secondaires sont données
'xa:
- Madame Bérengére NOEL, Adjointe Administrative (Service Ressources Humaines)pour signer :Les contrats de travail d'une durée maximale de 7 jours,Les conventions de stage,Les conventions de formation,Toutes correspondances diverses relatives à la gestion courante des ressourceshumaines (demande de retraite, de travail à temps partiel, candidatures),Tout remboursement lié aux frais de formation ANFH.- Madame Stéphanie VAN KEER, Adjointe des Cadres, chargée des Finances, pour signer :Les devis et bons de commandes inférieurs à 150 eurosLes devis et bons de commandes passés dans le cadre des procédures marchéspublics,Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs à la gestion courante des finances.- Madame Ingrid RINGOT, adjointe administrative (Gestion administrative et gestiondes résidents) pour signer :Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs à la gestion courante,Les formulaires de demandes de prestations complémentaires (CAF —- DemandeAPL),Les demandes de mise en place de prélèvements,Les contrats de séjour,Les dossiers de demande d'aide socialeChaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprèsde la Directrice Déléguée de site chaque semaine.
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Coordination de la filière gériatrique -Direction délégueée du siteEHPAD/USLD résidence du Château - Direction référente du pôle degériatrieArticle 43Madame Agnès CONARD, en sa qualité de directrice déléguée du site EHPAD/USLDrésidence du Château et directrice référente du pôle de gériatrie, reçoit délégation pourla gestion courante et, notamment, la signature des contrats avec les résidents, lestransports de corps sans mise en bière, les conventions avec les infirmiers libérauxintervenant en relation avec le SSIAD, les conventions qui relèvent de son champ dedélégation, autres que celles qui engageraient des dépenses et/ou un élément de politiquegénérale de l'établissement, ainsi que les bons de commande dans le cadre des crédits« animation » d'un montant maximum de 500 euros.Elle reçoit également délégation pour la saisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF) et lafacturation à l'EHPAD, l'USLD et le SSIAD.Article44En cas d'empéchement de la directrice déléguée du site EHPAD/USLD résidence duChâteau et directrice référente du pôle de gériatrie du Centre Hospitalier de DIEPPE,délégation de signature est donnée pour signer les autorisations administratives detransport de corps sans mise en bière dans la journée en semaine aux cadres de santé etpersonnels infirmiers énumérés en annexe.Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprèsde la directrice référente du pôle de gériatrie le premier jour ouvré suivant.
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Gardes de directionArticle 45Participent à la garde de direction, pour l'ensemble des établissements de la Directioncommune, dans le cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon letableau de garde administrative établi mensuellement par le secrétariat de direction :- Madame Valérie CARPENTIER- Madame Agnès CONARD- Monsieur Franck DUPONT- Madame Karine FLAHAUT- Madame Franslie KONGO- Madame Anne LECLERCQ- Monsieur Christophe LEMASSON- Monsieur Rémi MACAREZ- Monsieur Hervé PAUMARD- Monsieur Jean-Marc QUEINNEC- Monsieur Pierre ROMANILLOS- Monsieur Jean-François TESSIERA ce titre, ils exercent :- les pouvoirs de police à l'égard des malades et des visiteurs,- les pouvoirs de représentation de l'établissement,- l'assignation des personnels afin d'assurer la continuité de service,- l'admission du malade,- toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.Hors le tableau de garde administrative, l'ensemble des personnes citées ci-dessus peuventexercer à tout moment les mêmes prérogatives pour suppléer le directeur de garde empêché,quel que soit le motif de cet empêchement.
Sites de Eu et du TréportArticle 46Participent à la garde de direction du Centre Hospitalier de Eu et de l'EHPAD Jean FERRATdu Tréport dans le cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon letableau de garde administrative établi mensuellement par le secrétariat de direction :- Madame Stéphanie BAILLEUL- Madame Charlotte BLAMPOIX- Madame Elisa CARPENTIER- Madame Audrey MOPIN- Madame Amélie OBRY- Madame Virginie POIRIER- Madame Isabelle ROUSSEL
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A ce titre, elles exercent :- Les pouvoirs de police à l'égard des malades et des visiteurs,- Les pouvoirs de représentation de |'établissement,- L'assignation des personnels afin d'assurer la continuité de service,- L'admission du malade,- Toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.Elles reçoivent également délégation pour les transports de corps sans mise en bière.Hors le tableau de garde administrative, l'ensemble des personnes citées ci-dessus peuventexercer à tout moment les mêmes prérogatives pour suppléer le directeur de garde empêché,quel que soit le motif de cet empêchement.
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PharmacieArticle 47Madame le Docteur Audrey LEROUX, pharmacien, assure la responsabilité de la pharmacie àusage intérieur du Centre Hospitalier de Dieppe.A ce titre, Madame le Docteur Audrey LEROUX reçoit délégation de signature pour :'engagement et la liquidation des dépenses pharmaceutiques sur les comptessuivants :60211 Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées dans la listeprévue à l'article L.162-22-7 du CSS60212 Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue àl'article L. 162-22-7 du CSS60213 Spécialités pharmaceutiques sous ATU60216 Fluides et gaz médicaux60221 Dispositifs médicaux non stériles à usage unique, pansements, ligatures60222 Dispositifs médicaux stériles d'abord60223 Dispositifs médicaux stériles autres60225 Dispositifs médicaux d'endoscopie et coelioscopie60226 Dispositifs médicaux implantables60227 Dispositifs médicaux pour dialyseLes documents relatifs à la dispensation de médicaments à l'extérieurToute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avecson domaine de compétence, notamment en matière de pharmacovigilance etmatériovigilanceEn cas d'empéchement, délégation est donnée soit au Docteur Bruno BARBET, soit auDocteur Simon COUTURIER, soit au Docteur Estelle HUET, soit au Docteur Maud LE GOFF,soit au Docteur Elisabeth LHERITIER, soit au Docteur Céline MECHIN, soit au Docteur PierrePARREIN, soit au Docteur Ginette TENGA TATCHOU.Article 48Madame le Docteur Audrey LEROUX, pharmacien, assure la responsabilité de la pharmacieà usage intérieur du Centre Hospitalier de Eu.A ce titre, Madame le Docteur Audrey LEROUX reçoit délégation de signature pourl'engagement et la liquidation des dépenses sur les comptes suivants :
9 + © @
60211 Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées dans la liste prévue àl'article L.162-22-7 du CSS60212 Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue à l'article L.162-22.7 du CSS60213 Spécialités pharmaceutiques sous ATU60216 Fluides et gaz médicaux60218 Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical60221 Dispositifs médicaux non stériles à usage unique, pansements, ligatures60222 Dispositifs médicaux stériles d'abord60223 Dispositifs médicaux stériles autres60224 Fournitures pour laboratoire et dispositifs de diagnostic in vitro60226 Dispositifs médicaux implantables60227 Dispositifs médicaux pour dialyse60228 Autres dispositifs médicaux60236 Produits diététiquesSirection Générale — VB/HP/EM — Déléaation de signature
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e Les documents relatifs à la dispensation de médicaments à l'extérieurEn cas d'empéchement, délégation est donnée au pharmacien assurant sonremplacement.Article 49Madame le Docteur Ginette TENGA TATCHOU, pharmacien, assure la responsabilité de lapharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux.A ce titre, Madame le Docteur Ginette TENGA TATCHOU reçoit délégation de signaturepour:— l'engagement et la liquidation des dépenses sur les comptes suivants :e 60211 Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées dans la listeprévue à l'article L.162-22-7 du CSSe 60212 Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue àl'article L. 162-22-7 du CSS60213 Spécialités pharmaceutiques sous ATU60216 Fluides et gaz médicaux60218 Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical60221 Dispositifs médicaux non stériles à usage unique, pansements, ligatures60222 Dispositifs médicaux stériles d'abord60223 Dispositifs médicaux stériles autres60228 Autres dispositifs médicaux- Les documents relatifs à la dispensation de médicaments à l'extérieur.En cas d'empéchement, délégation est donnée soit au Docteur Estelle HUET, soit auDocteur Audrey LEROUX, soit au Docteur Elisabeth LHERITIER, soit au Docteur PierrePARREIN.
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LaboratoireArticle 50Madame le Docteur Emilie FLEVIN, Biologiste, assure la responsabilité du Laboratoire du CentreHospitalier de Dieppe.A ce titre, Madame le Docteur Emilie FLEVIN reçoit délégation de signature pour :L'engagement et la liquidation des dépenses du laboratoire sur les comptes suivants :e 602150 Produits sanguinse 602241 Fournitures stockés du laboratoiree 60667 Fourniture de laboratoire non stockée 61113 Laboratoires extérieurse 611131 Laboratoires extérieurs ROCHEe 611132 Laboratoires extérieurs SEBIA- Toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec sondomaine de compétence, notamment en matière de réactovigilance.En cas d'empéchement, délégation est donnée à Madame Marine SAVOYE, faisant fonction decadre de santé du laboratoire.
Article 51A échéances régulières et au minimum une fois par trimestre, les délégataires rendent comptedes éléments les plus significatifs de leur délegation.
Article 52La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Elle annule et remplace ladécision n°2025-071 du 19 septembre 2025.
Article 53Cette délégation sera transmise aux Trésoriers de l'ensemble des établissements en directioncommune et communiquée, pour information, aux Conseils de Surveillance ou Conseilsd'Administration de ces établissements. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Seine-Maritime.
Fait à Dieppe, le 16 octobre 2025
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ANNEXE - Cadres et personnels infirmiers autorisés a signer les autorisationsadministratives de transport de corps sans mise en bière (Pôle de Gériatrie —CH Dieppe)
BODOT SophieLE GOFF GaëlleLEMASLE StéphaniePANEL VirginiePICARD AurélieSUBLET Virginie
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ANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autorisés a signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en biére (Site deSaint Valery en Caux) :
BLOT SylvieBOUTLEUX CharlotteCLOUZEAU MathildeCORRUBLE Anne-HélèneDUFOUR VéroniqueFONTANIE-HANIN LaurenceGILLES EmilieGRAMMONT PaulineLEFEBVRE AurélieLEFEBVRE EmilieLOSAY SophieMAHEUT AmélieMATEUF MarieMERAULT FranckPREVOST NathalieRESSE HugoRIOU CélineVANDENBERGH DelphineVERDIERE LydiaVERON Pauline
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ANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autorisés à signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bière (Site deLuneray) :
BRUNET-THENARD MarieCADOT-HEBERT MagaliCHARLEMAGNE FlorenceCORRUBLE Anne-HélèneDURIEUX HélèneFRAS ElodieLEFEBVRE CamilleSAFFRAY AurélieSTALIN isabelle
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SU
ANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autorisés à signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bière (Site deSaint-Crespin) :
BATTE GaëlleBOYER AlineDROUET BenjaminDUPONT VirginieTOULOUSAN MarionVILLY SéverineZAZZALI Julie
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SL
ANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autorisés a signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bière (Sited'Envermeu) :
DUHORNAY IsabelleFORRIERE EmmanuelleGROULT NatachaLEROY Julie
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