NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2024-017
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / SGCD-PIL
58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire signé le 22
décembre 2023 (74 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2023-12-22-00013
Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire signé le
22 décembre 2023
{signataire}
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AVENANT 2023-2026A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DEVILLE — OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIREDE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
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ENTRE-La Commune de Cosne-Cours-sur-Loire représentée par son maire Monsieur Daniel GILLONNIER ;La Communauté de communes Cœur de Loire représentée par son président Monsieur Sylvain COINTAT.
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires » ; d'une part,ETL'Etat représenté par le Préfet du département de la Nièvre, Monsieur Michaël GALYLa Banque des Territoires représentée par le Directeur régional de la Banque des Territoires, Monsieur MathieuAUFAUVRELe groupe Action Logement représenté par le Président du Comité Régional Bourgogne-Franche-Comté ActionLogement, Monsieur Sébastien AUJARDL'Agence Nationale de l'Habitat représentée par le Préfet du département de la Nièvre, Monsieur Michaël GALY
ci-après, les « Partenaires financeurs »
d'autre part,AINSI QUELe Pays Val de Loire Nivernais représenté par son Président, Monsieur Eric GUYOTLa Chambre des Métiers et de l'Artisanat représentée par son Président, Monsieur Emmanuel POYENLa Chambre du Commerce et de l'Industrie de la Nièvre représentée par son Président, Jean-Philippe RICHARDNièvre Habitat représenté par son Président, Monsieur Jean-Paul FALLETHabellis représenté par son Président, Monsieur Jean-François BUETLe groupe La Poste représenté par son délégué territorial, Monsieur Philippe FETIVEAUL'Agence de Développement Economique du Bassin Cosnois représentée par son président, Monsieur YvesRAVET
ci-après, les Autres Partenaires locaux.
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PréambuleLe présent document fixe le cadre pour le déploiement du programme Action cœur de ville pourla ville de Cosne-Cours-sur-Loire, pour la période 2023-2026. Il se substitue à l'avenant de projet établipour la période 2018-2022. Un bilan est présenté en annexe 1. Celui-ci détaille les actions livrées,ajournées et celles qui restent actives lors de la phase 2023-2026.Depuis son lancement en 2018, le programme Action cœur de ville porte l'objectif de (re)mettrehabitants, commerces, services et activités dans les centres-villes, à lutter contre l'étalement urbain, àmieux réguler l'urbanisme commercial périphérique et à « rebâtir » une ville plus naturelle et résiliente.La prolongation du programme pour la période 2023-2026 vise à renforcer l'action menée par les villesen réponse aux défis majeurs des transitions écologique, démographique et économique.Sur chacun des territoires du programme, le plan d'action Action Cœur de ville, au-delà de sa dimensionintégratrice de différentes démarches et dispositifs à l'échelle locale, est l'occasion, en cohérence avecles objectifs du programme, d'œuvrer à un aménagement exemplaire du territoire, fondé sur lerenforcement de l'attractivité de la ville-centre et son impact territorial. L'ambition est de faire des villesAction cœur de ville des territoires exemplaires en matière de sobriété foncière.Les acteurs locaux, engagés dans le programme ACV, s'attacheront, dans le cadre del'élaboration et de la mise en œuvre des projets, à conduire une politique vertueuse du point de vue del'environnement, et qui participe au rééquilibrage des dynamiques d'urbanisation entre le centre-ville etsa périphérie. Les efforts conduits par la ville et l'EPCI, à travers notamment des actions derenouvellement et de recyclage urbains, participeront à la maîtrise de la consommation foncière. Leterritoire s'engage à limiter l'effet de concurrence produit par le développement de lotissementspavillonnaires et l'implantation de surfaces commerciales en périphérie.Cette démarche devra encourager la reconquête des friches, l'occupation des locaux vacants, etanalysera le risque concurrentiel que la création de toute nouvelle zone commerciale pourrait porter aucommerce de centre-ville dans une approche cohérente avec les dispositions stipulées par la loi Climatet Résilience.Artice 1. Engagement général des partiesLa signature du présent document confirme l'engagement de la ville de Cosne-Cours-sur-Loireet de la Communauté de communes Cœur de Loire à poursuivre le déploiement du programme ActionCœur de Ville (ACV) engagé depuis 2018 et à répondre, dans son plan d'action, aux grandes orientationsprioritaires définies au niveau national.La signature du présent avenant confirme également l'engagement des partenaires financiers duprogramme — Etat, Action Logement, ANAH, Banque des Territoires — à accompagner et soutenirfinancièrement les collectivités signataires dans la mise en œuvre du projet de redynamisation territorialedécrit par la suite.
L'État s'est fortement investi, depuis 2017, dans la revitalisation des cœurs de ville. Il entendpoursuivre son engagement et son accompagnement autour des 4 priorités du programme ACV2, àsavoir accompagner les villes pour relever le défi de la transition écologique ; conforter le socle deservices, le vivier d'emploi et le rôle de centralité des villes moyennes pour l'ensemble de leur territoire
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; revitaliser les villes moyennes dans leur ensemble afin de confirmer l'attractivité retrouvée des villesmoyennes pour les habitants et les activités dans un cadre de vie accueillant, agréable et inclusif ;accélérer le passage à l'opérationnel des actions, en apportant aux villes l'accompagnement nécessaireà la mise en œuvre de projets transversaux plus complexes et des financements adaptés.Pour relever ces défis, l'État mobilisera, en tant que de besoin, l'expertise de ses services pourfaciliter l'émergence des projets répondant aux priorités d'ACV 2 et apportera son concours financier,au côté des autres partenaires, pour permettre un effet levier sur les projets s'inscrivant pleinement dansces priorités et en cohérence avec les politiques publiques portées par l'Etat, en mobilisant les dotationsà sa main.
L'ANAH est un partenaire incontournable du dispositif coeur de ville et entend poursuivre samobilisation par la mise à disposition des outils de nature à contribuer à l'amélioration du parc delogement, dont le service public France Rénov', créée en janvier 2022, est une illustration ; par sonaccompagnement dans la mise en œuvre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat derenouvellement urbain ; par des financements dédiés aux travaux et à l'ingénierie dans le cadre desinterventions sur l'habitat en centres anciens.
La Banque des Territoires poursuit son engagement en faveur des projets dans les villesbénéficiaires par la mobilisation de moyens en ingénierie et par l'apport de financements (prêts etinvestissements) et leur sécurisation (consignations). Les crédits d'ingénieries et les prêts de la Caissedes Dépôts sont soumis à la validation de ses comités internes.Partenaire du programme Action Cœur de Ville depuis son origine, la Banque des Territoires a souhaitéque la prolongation du programme sur la période 2023-2026 soit priorisée vers la concrétisation desprojets et la prise en compte des nouveaux enjeux auxquels sont confrontées les villes moyennes : latransformation écologique, le développement économique et commercial, les mutationsdémographiques.Elle élargit son intervention à celles des centralités complémentaires au centre-ville : quartiers de gareet entrées de ville. Et veille également à accompagner le renforcement du potentiel d'innovation desvilles moyennes, pour faire face à de nouveaux défis et être aux rendez-vous de la transition numériqueet de la participation citoyenne.La Banque des Territoires mobilise ses moyens dans des conditions inchangées pour éviter toute rupturedans le déploiement des projets locaux. Elle les complète par un accompagnement renforcé des projetsportant sur les thématiques de la sobriété foncière, la nature en ville, les entrées de ville et les quartiersde gare pouvant conduire à un accompagnement pluriannuel dans une démarche de sites pilotes
Action Logement s'engage en faveur du logement et de la mobilité des salariés, pour soutenirl'emploi et la performance des entreprises et contribuer au développement de l'attractivité économiqueet à l'équilibre social des territoires. À ce titre, Action Logement souhaite s'inscrire dans l'Acte II dudispositif Action Cœur de Ville et poursuivre son action sur le volet habitat à l'appui d'un financementdédié à la mise en œuvre des projets de revitalisation, qui a eu un effet levier et qui a démontré sonadéquation avec les spécificités des territoires sur l'acte I.La dynamique étant désormais lancée pour la revitalisation du centre des villes moyennes, l'interventiond'Action Logement évoluera vers une approche en lien avec les enjeux de transition écologique et desobriété foncière, en accord avec la stratégie RSE et la politique de décarbonation du Groupe ActionLogement, et par un resserrement sur le bâti en centre ancien, cœur de cible du programme. Dans le4
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cadre défini par la nouvelle directive relative aux financements dédiés au programme Action Cœur deVille 2023-2026, Action Logement financera les opérateurs de logements sociaux et privés pour lesaccompagner dans leur projet d'investissement sur des immeubles entiers, considérés commestratégiques par la collectivité.Action Logement dédie à Action Cœur de Ville 1Md € de la Participation des Employeurs à l'Effort deConstruction (PEEC) au niveau national dans le cadre de la nouvelle convention quinquennale 2023-2027. Cet emploi s'inscrira dans le cadre de la mobilisation des enveloppes régionales et les éventuellespriorisations relèveront, le cas échéant, de la stratégie définie par les délégations régionales d'ActionLogement.
L'avenant couvre la période du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Article2. _ : Mise en place d'une gouvernance locale duprogramme Action cœur de villeLa ville de Cosne-Cours-sur-Loire s'engage à mettre en place la gouvernance locale adéquatepour conduire le projet Action coeur de ville en cohérence avec les priorités fixées au niveau nationalpour la période 2023-2026.Les partenaires du programme s'engagent à participer activement à la gouvernance locale pilotée par laville.Dans ce but, une direction de projet ACV est identifiée au sein de la collectivité, dont la missionprincipale est le suivi du déploiement du programme. Un modèle de fiche de poste figure en annexe duguide pratique du programme. La direction de projet a une capacité d'animation des différents servicesimpliqués dans le projet ACV.Elle organise le comité de projet local, au minimum deux fois par an, qui réunit, sous la présidence dumaire et en lien avec le président de l'intercommunalité, les élus de la commune-centre et del'intercommunalité et les services de la collectivité impliqués dans le dispositif opérationnel, le préfetde département ou son représentant, qui représente l'Anah, ainsi que les représentants désignés par lesfinanceurs (Banque des Territoires, Action Logement). Y sont également invités les servicesdéconcentrés de l'Etat (DRAC etc.) et les partenaires locaux associés à la réalisation du projet ACV(direction territoriale de la SNCF etc.).Les réunions du comité de projet local sont préparées en comité technique local qui réunit les membresdu comité de projet local à un niveau technique.Contact de la directrice de projet :Madame Mathilde MORLOT — coeurdeville(@mairiecosnesurloire.fr
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Article3. Suivi du déploiement du programme Action cœurde ville
La ville de Cosne-Cours-sur-Loire s'engage à participer aux démarches mises en place par ladirection du programme Action cœur de ville (ANCT) pour suivre et valoriser le déploiement duprogramme (synthèses trimestrielles réalisées au niveau national et régional ; newsletter ; publications ;interventions lors de colloques et événements nationaux...).Dans ce but, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire réalise un suivi régulier et précis du déploiement duprogramme à son échelle.Une fois le plan d'action validé en comité de projet local et approuvé en comité régional desfinanceurs, la ville complète par ailleurs le tableau collaboratif mis en place par la direction duprogramme Action cœur de ville (ANCT) sur la plateforme de recensement des plans d'action ACV, quicouvre à la fois la période 2018-2022 et la période 2023-2026. Ce tableau est mis à jour minima une foispar semestre, dès lors qu'une fiche action a été validée par les partenaires qui la pilotent, la financent oula cofinancent et intégrée à l'avenant ACV.Ce tableau collaboratif permet d'agréger au niveau national des informations sur les actionsprogrammées localement ; il n'a pas de valeur contractuelle pour l'engagement financier de l'Etat et despartenaires. Il permet d'avoir une vision nationale sur les types d'actions prévues par axe du programme.
Article4. Définition des secteurs d'intervention pour lapériode 2023-2026Les secteurs d'intervention du programme Action cœur de ville 2023-2026, définis dans cetarticle, se substituent aux périmètres d'action définis dans l'avenant de projet 2018-2022.Pour la période 2023-2026, le périmètre de déploiement du plan d'actions de Cosne-Cours-sur-Loire seveut être modifié, allant au de-là des secteurs d'intervention pour la période 2018-2022.Lesdits secteurs d'interventions matérialisent l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).Cette dernière a pour objet la mise en œuvre d'un projet global de territoire, en cohérence avec lastratégie d'ensemble de revitalisation de Cosne-Cours-sur-Loire.Le périmètre ORT s'articule pour la période 2023-2026 autour de plusieurs secteursd'intervention qui sont développés (4.1) et cartographiés (4.2) ci-dessous.Ces périmètres d'action ont été ajoutés (a) ou ont évolués (b).
4.1. Liste des secteurs d'interventiona) Les nouveaux secteurs d'interventionLa réserve foncière rue Saint Lazare et rue de la Fontaine Saint LaurentDepuis 2013, la Ville a acquis des parcelles, situées au nord de la Ville entre la rue Saint Lazare et larue de la Fontaine Saint Laurent, avec pour objectif la mise en œuvre d'un projet d'aménagement foncierau sein d'un quartier habitat déjà existant. Ces parcelles, qui représentent 14 000 m?, pourront accueillirun projet de construction d'une vingtaine de maisons individuelles.
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Les parcelles du nouvel hôpitalSitué au sud de la Ville, le nouvel hôpital incarnera le renouvellement de la médecine de proximité et ledynamisme de Cosne-Cours-sur-Loire. A travers cette implantation, la Direction du Centre Hospitaliersouhaite mettre à disposition de la population du bassin de vie santé, de 80 000 personnes, une structuremédicale de proximité.Ce projet de construction, qui fait l'objet d'une enveloppe financière exceptionnelle de l'Etat, proposeraune qualité d'accueil attractive pour tous les patients et pour le personnel. En effet, ce projet à l'imagecontemporaine sobre, affirme une efficacité adaptée et préservée des qualités d'espace pour les lieuxd'hébergement et les lieux partagés.b) Le périmètre du centre-villeLe centre-ville de Cosne-Cours-sur-Loire est spatialement ceinturé, à l'est, par des infrastructuresroutières et ferroviaires (voies de chemin de fer et autoroute de l'Arbre) et, à l'ouest, par la Loire quireprésente également la limite administrative régionale.Ainsi localement, la représentation qui est faite du centre-ville est celle de l'espace urbain compris entreces deux ruptures : la Loire et le chemin de fer. Ce faisant, la municipalité a décidé d'étendre sonpérimètre d'action jusqu'aux voies ferrées. L'objectif de cette extension est de mettre en cohérence leplan d'actions de revitalisation de la Ville avec le périmètre du centre-ville dit « vécu » par les habitants.En outre, ce nouveau périmètre permet aux habitants, sur le volet habitat, de pouvoir mutualiserles accompagnements ACV et les aides communales (projet de lutte contre la vacance des logements encœur de ville à travers l'outil numérique Zéro Logement Vacant et le fonds façades) déjà déployées pluslargement que le périmètre ORT initial.Une cartographie de l'évolution de ce périmètre est présente en annexe 3.1.Déjà présents dans le périmétre ORT du centre-ville, deux sites méritent une attentionparticulière pour la seconde période de déploiement du programme Action Cœur de Ville.Le quartier GareLe quartier de la Gare représente une porte d'entrée sur la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire. II fait lascission entre le centre-ville et un tissu pavillonnaire. Afin de s'affranchir de cette rupture spatiale,plusieurs ouvrages ont été édifiés, comme c'est le cas à la gare ou un passage piéton souterrain assurela connexion entre ces deux quartiers.En outre, la présence d'une desserte ferroviaire a permis de polariser des entreprises à proximité desvoies. C'est le cas pour la friche Vallourec qui représente un enjeu de reconversion identifié dans le pland'action 2023-2026.Ce faisant, la gare et son environnement urbain, le passage souterrain, le foncier SNCF rue EugènePerreau et la friche Vallourec forment un système unique dont la requalification participera à la suturede deux tissus urbains disparates et in fine à l'attractivité du cœur de ville.Ainsi, étendre le périmètre ORT à la friche Vallourec permet de connecter cet espace au système afinde devenir un morceau de ville à part entière ou de nouveaux programmes pourront se développer.Le site historique de l'hôpital situé en entrée de VilleSitué à l'entrée nord du centre-ville, à l'aune de l'ouverture d'un nouvel hôpital, avec en corollaire lavacance prochaine des locaux, et du projet de réhabilitation de l'EHPAD. Ce site a été, depuis 2021, lefruit de nombreuses réflexions afin d'accueillir une maison de santé pluridisciplinaire. Les études defaisabilité ont conclu à choisir une implantation alternative.
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La requalification de ce site majeur reste une priorité partagée. Elle conduit & mener une réflexion avecune vision globale sans segmentation. Elle traduit également de la volonté de la Ville de poursuivre ladensification du centre-ville, dans une démarche de sobriété foncière et d'adaptation au changementclimatique.Ainsi, ledit site, déjà présent dans le périmètre ORT du centre-ville, mérite une attention particulièrepour la seconde période de déploiement du programme Action Cœur de Ville.Est présente en annexe 3.2, une cartographie du centre-ville mettant en évidence les sitesprécités.
4.2. Périmetres des secteurs d'interventionLa cartographie de l'ensemble des secteurs d'intervention (les périmètres initiaux maintenus et lesnouveaux périmètres) sont précisés en annexe 3.3.
Article 5. Modification de la convention d'Opération derevitalisation du territoireLe présent avenant vaut avenant modificatif de la convention d'Opération de revitalisation duterritoire signée par la ville de Cosne-Cours-sur-Loire et la Communauté de communes Cœur de Loire(CCCL).À ce titre, les périmètres ACV 2023-2026 constituent des secteurs d'intervention de l'ORT. Uneréflexion est menée sous l'égide de la communauté de communes Coeur de Loire pour intégrer dans uneORT intercommunale chapeau les centralités de Donzy, Pouilly-sur-Loire et Neuvy-sur-Loire, et leurpermettre de bénéficier ainsi des effets juridiques de l'ORT.Concernant les entrées de ville, l'extension du périmètre ORT doit veiller à préserver la politiquede soutien au commerce dans les centres-villes. Ce faisant, les secteurs d'intervention comprenant desentrées de ville :Doivent être distincts des secteurs d'intervention comprenant des centres-villes où des mesuresdérogatoires en matière d'autorisation d'exploitation commerciales s'appliquent ;Les entrées de villes ne peuvent pas être qualifiées de « centre-ville ». Ainsi, sauf exception, les secteursd'intervention définis en entrée de ville et distincts du centre-ville ne peuvent pas être qualifiés de« secteurs d'intervention comprenant un centre-ville ».Les financements et interventions mis en œuvre dans le cadre du volet habitat de la conventiond'ORT sont poursuivis selon les modalités définies entre la collectivité et l'ANAH.
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Article 7. Objectifs et modalités d'évaluation des projets7.1 CalendrierLa démarche d'évaluation du programme Action Cœur de Ville aura lieu in itinere pourpermettre d'ajuster les actions en cours de mise en œuvre dans une perspective d'agilité et d'ajustementspermanents.L'évaluation débutera à compter du 1°" janvier 2024 selon les indicateurs de suivi instaurés. Cesderniers seront présentés lors de chaque comité de projets, soit deux fois par an.L'évolution des données sera ainsi un indicateur des tendances observées sur le territoire.7.2 MéthodeL'évaluation du programme sera réalisée en interne. La cheffe de projet pilotera la démarched'évaluation sur la période 2023-2026.Pour cela, un référentiel d'évaluation fixera le périmètre d'étude, les indicateurs, les modalités decollecte des données ainsi que la temporalité souhaitée (annuelle ou semestrielle selon la pertinence del'indicateur observé). Pour les indicateurs où cela s'avère pertinent, une comparaison avec une ville demême strate sera produite pour objectiver la donnée et le cas échéant la relativiser. Ainsi, les outilsspécifiques mis à disposition du programme Action Cœur de Ville (baromètre de l'immobilier,fréquentation du centre-ville...) seront mobilisés.Des analyses plus qualitatives seront conduites, en particulier sur le volet habitat et commerce. Cesdonnées permettront d'évaluer la satisfaction des usagers bénéficiaires d'action du programme pourcompléter l'analyse quantitative déjà construite.L'évaluation interne réalisée par la cheffe de projet ACV sera transmise aux membres du comité deprojet ACV II afin de permettre d'objectiver les échanges sur le suivi de chaque projet.
7.3 Objectifs et questions évaluativesLes objectifs d'évaluation du programme Action Cœur de Ville sont de déterminer l'impact etmesurer les effets des actions, sur la revitalisation du cœur de ville de Cosne-Cours-sur-Loire, afind'éclairer la prise de décision. Il est donc essentiel de rechercher si les moyens financiers, administratifset d'ingénierie mis en œuvre permettent de produire les effets attendus de la politique publique ActionCœur de Ville, en questionnant sa pertinence et son efficacité.Pour cela, l'évaluation réalisée doit permettre :e ... d'accompagner la transformation de l'intervention publique ;e d'objectiver l'effet levier du programme et de la mobilisation des dépenses publiques ;e d'orienter les décideurs publics.
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7.4 Indicateurs retenusAxe de rattachement Indicateurs SourceNombre de personnes rencontrées dans la cadre de l'enquête « Interne / CCCLZéro Logement Vacant »Nombre <'1e personnes accompagnées dans la cadre de Interne / CCCLl'enquête « Zéro Logement Vacant »AXE 1 : De laréhabilitation à la Taux et évolution de la vacance structurelle en cœur de ville | Interne / ZLVrestructuration : vers -une offre attractive de Nombre de logements financés par Action Logement Actionl'habitat en centre-ville LogementNombre de logements subventionnés par l'ANAH ANAHNombre de procédures juridiques appliquées InterneNombre de personnes logées INSEENombre et montant attribués par la CCCL au travers de l'aide CCCL / ADEBà l'immobilier d'entrepriseNombre de porteurs de projets accompagnés par I' ADEB ADEBAXE,Z : Favoriser un Evolution de la vacance des friches commerciales CCCL / ADEBdéveloppementéconomique et Nombre de personnes dans la boutique éphémère Internecommercial équilibréNombre d'évènements économique et commercial (salon, | Interne / CCCLfoire, marchés...) / ADEB / ACCInterne / CCCLPérennité des installations / ADEB / ACCAXE 3 : Dével r . ;l'acces sîlîivlitgfil;e Evolution du nombre de km d'aménagements cyclables Interne / CCCLmobilité et les My Trafficconnexions Fréquentation du cœur de ville, . , . . InterneAXE 4 : Mettre en Nombre d'autorisations d'urbanismes en cœur de villevaleur les formesurbaines, l'espace Nombre de subventions façades en cœur de ville Internepublic et le patrimoine Interne' Evolution du nombre d'espaces verts, parc ou jardinFréquentation des équipements culturels (musée, médiathèque, | Interne / CCCLN cinéma)AXE S : Fournir l'accès -g e terneaux equlpenilents,' Fréquentation du wifi public en cœur de villeservices publics et àl'offre culturelle et de Interne / CCCLloisirs Evolution du nombre de place en écoles et crèchesInterne / ADEBEvolution du nombre de professionnel de santé / PETR / CD58Nombre d'actions engagées / livrées InterneEnsembles des axes Part de co-financements des actions InterneConsommation financière Interne15
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Article 8. Validation de l'avenant
L'avenant est adopté en conseil municipal ainsi qu'en conseil communautaire.La ville de Cosne-Cours-sur-Loire et la Communauté de communes Cœur de Loire s'engagent àprésenter l'avenant de projet Action cœur de ville au Comité régional des financeurs qui est chargéd'émettre un avis.Un avis favorable du comité régional des financeurs est nécessaire pour pouvoir procéder à la signaturede l'avenant par toutes les parties.Une copie de l'avenant signé est transmise à la direction du programme Action cœur de ville à l'ANCTet aux signataires de l'avenant.
A Cosne-Cours-sur-Loire, le 22 décembre 2023A ; . CommunautéVille de Cogny:-(ours\-sur-Lmre isRie € communes Etatst\E-CA Cœur de Loire-
Monsieur Daniel GILLONNIERMairePour le Maire empêchéMonsieur Gilbert LIENHARD1" Adjoint
Monsieur Sylvain COINTATPrésident de l'EPCIMonsieur Michaël GALYPréfet de la Nièvre
Agence Nationale pourEanque des l'érritoirés l'Amélioration de l'HabitatAction Logement
Monsieur Mathieu AUFAUVREDirecteur régionalMonsieur Michaël GALYPréfet de la NièvreMonsieur Sébastien AUJARDPrésident du Comité régional BFC
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Sommaire des annexes de l'avenant de projet 2023-2026:Annexe 1 : Bilan de la réalisation du programme ACV 2018-2022Annexe 2 : Liste et détails des fiches-action qui composent le plan d'action de la Ville de Cosne-Cours-sur-LoireAnnexe 3 : Cartographie des périmètres des secteurs d'intervention3.1 : Evolution du périmètre du centre-ville3.2 : Secteur d'intervention du centre-ville comprenant, notamment, la Gare et le site historique del'hôpital3.3 : Périmètre ORT globalAnnexe 4 : Modèle de fiche-action ACV 2023-2026Annexe 5 : Bilan des partenaires
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Annexe 1 : Bilan de la réalisation du programme ACV 2018-2022Il est attendu des collectivités de faire un bilan à la fois quantitatif et qualitatif de la réalisation duprogramme pour la période 2018-2022.
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2) Objectifs au lancement du programme et leur évolution, le cas échéantLes impacts attendus du programme Action Cœur de Ville en date du 09.07.19
Une rénovation contribuant à laredynamisation du centre-ville etaccompagnant les actions déjàréalisées et projetées
Valoriser les porteurs de projets et faciliter la création, la reprised'entreprises et l'emploiRelance de l'économie localeCréation d'emplois locaux non délocalisablesUne rénovation contribuant à la revitalisation de l'activité économiqueRedynamiser l'économie de notre bassin de vieInvestissement local significatif et rapideAttractivité et développement du territoire
Un centre retrouvant son charme, sonsuccès et son identitéAméliorer le cadre de vie de la population, en offrant notamment unmeilleur accès au service de proximitéCréer et mettre en valeur des équipements publics bénéficiant à tousCréer du lien entre les habitants
Un territoire qui retrouve une vitrine :Une qualité de vie « affichée »
Un centre-ville offrant des modes de circulation, des espaces publics et deslieux de vie harmonieuxContribution à la limitation de l'impact sur l'environnement en termesnotamment de déplacementsRéintroduction de la nature en ville
Une rénovation contribuant à favoriserl'accueil de nouvelles populations
Lutter contre l'habitat indigne et contre la précarité énergétiqueAdapter les logements à la perte d'autonomie et aux besoins de lapopulationDévelopper un parc privé à vocation sociale—> Evolution du chantier habitat en ciblant uniquement leslogements vacants en cœur de ville
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3) Eléments facilitants identifiés et/ou difficultés rencontrées au cours du déploiement duprogramme
Les éléments facilitants :e Lamise à disposition d'une ingénierie spécifique par les partenaires, notamment-la Banque desTerritoires et Action logement.e La facilitation du repérage des appels à projets par l'intermédiaire de la plateforme « aidesterritoires », guichet d'aides mobilisables au service des collectivités territoriales et de tous lesacteurs locaux.La mobilisation de moyens financés des partenaires.La mise en place de la plateforme collaborative "OSMOSE" à destination des chefs de projet.La création d'un sous-groupe de cheffes de projet pour les villes de moins de 10 000 habitantsRéseau départemental PVD / ACV : animé par la préfecture et la Direction Départementale desTerritoires, avec des réunions mensuelles, afin de partager les bonnes pratiques, d'identifier lapanoplie des outils mobilisables.Accès à des partenariats ambitieux tel que celui de l'ENSA.Le label ACV qui est reconnu et identifié par les acteurs économiques et les investisseurs.Difficultés rencontrées :e Le coût conséquent du reste à charge pesant sur une collectivité de taille moyenne pour menerà bien les projets structurantse L''absence de cofinancement pérenne sur de l'ingénierie thématique : ex manager commerceL'absence de portage clairement identifié de certaines actions4) Principaux résultats d'ores et déjà visibles sur le territoiree ... Augmentationdu nombre de création d'entreprises ° : 65 en 2018, 74 en 2019, 68 en 2020 et 88en 2021Partenariat renforcé avec les bailleurs sociauxL'observatoire sur les ventes de notaires témoigne d'une augmentation supérieure à 20% duvolume des ventes entre 2018 et 2021e Fréquentation du centre-ville : données My TrafficFréquentation mensuelle d'octobre à décembre 2021 : 406.2kFréquentation mensuelle d'octobre à décembre 2022 : 536.8k> Sur la même période, augmentation de 130.6kFréquentation mensuelle de janvier à mars 2022 : 421.4kFréquentation mensuelle de janvier à mars 2023 : 517.4k> Sur la même période, augmentation de 96k5) Principaux effets levier identifiése ... Le partenariat avec Action Logement sur les projets d'acquisition/réhabilitation.e L'accompagnement en ingénierie de la Banque des Territoires sur les thématiques de dynamiquecommerciale, de la place de la nature en ville ou encore sur une stratégie patrimoniale desbâtiments scolaires.e Les effets de l'ORT facilitant les projets commerciaux.
° Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) en géographie au 01/01/202226
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6) Projets emblématiquesLes Balcons de LoireSitué dans le cœur historique et à quelques métres des bords de Loire, ce projet de grande envergure aeu pour ambition la réhabilitation de l'ancien collège de la Ville (à l'origine, une chapelle bénédictine)en projet mixte mélant habitat et pratiques culturelles.Le projet a généré la transformation complète du bâtiment permettant la création d'un ensembleimmobilier de huit logements et l'aménagement, en rez-de-chaussée, d'une salle pour l'école de théâtreainsi qu'une salle de médiation culturelle à destination du Musée de la Loire.Cette opération, portée par Nièvre Habitat, illustre parfaitement les intentions du programme ActionCœur de Ville. D'une part, parce que le projet a démontré la faisabilité de concilier les enjeuxpatrimoniaux d'un bâtiment du XVIIème avec les usages et les normes du XXIème siècle. En outre,l'opération a permis de répondre aux enjeux de la réhabilitation thermique et énergétique du bâti ancienen proposant des logements avec une performance énergétique « BBC Rénovation ». Enfin, sur ladestination des logements, le bailleur social Nièvre Habitat a réussi une opération intergénérationnelleen commercialisant la moitié des logements aux salariés du secteur privé et l'autre moitié à destinationdes personnes âgées. Cette ambition a été valorisée par des financements d'Action Logement et dela Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail. D'autre part, cette opération illustre lesretombées positives pour tout un territoire. En effet, du fait qu'une pluralité d'entreprises locales aientœuvrées sur ce projet, ce programme a ainsi permis d'injecter de l'économie sur le territoire.Mon Centre-Ville A un Incroyable Commerce (MCVAIC)Mon Centre-Ville A un Incroyable Commerce est un programme sous forme de concours qui place aucœur du développement économique local le commerce et l'artisanat de centre-ville. Reconnu par laBanque des Territoires, ce programme s'insère parfaitement dans la stratégie Action Cœur de Ville.Il a favorisé la rencontre, d'une part, de ceux ayant la volonté d'entreprendre, amenés à tester leurconcept lors d'un marathon créatif de 36h et d'autre part les acteurs publics et privés du territoire, lespropriétaires de locaux vacants et concitoyens.Cette expérience a permis de mobiliser fortement les acteurs locaux qui étaient plus de 40 lors de laréunion de lancement.À l'issue du concours, ce sont 10 porteurs de projets qui se sont installés sur les 11 en lice. À ce jour, 7participants exercent encore sur le territoire.Voie verte en bord de LoireLa Ville de Cosne-Cours-sur-Loire a décidé d'œuvrer pour favoriser la pratique du vélo et améliorer lecadre de vie des habitants. En 2021, la Ville a entamé un chantier d'aménagement des bords de Loireafin de créer une voie verte.À la différence d'une piste cyclable, une voie verte est une voie de communication autonome réservéeaux déplacements non motorisés (piétons, vélos, personnes à mobilité réduite, rollers...). Les voiesvertes sont développées dans un souci d'aménagement intégré valorisant l'environnement, lepatrimoine, la qualité de vie et la convivialité.Livrée en 2023, cette action a permis de créer plus de 2km de voie dédiée aux mobilités douces, tantpour les trajets quotidiens des habitants, que pour les cyclotouristes de l'Eurovélo 6. Les bords de Loiresont désormais aménagés afin d'offrir un cadre de déambulations apaisées et conviviales pour tous.27
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7) Impact du programme sur les investissements privés : hausse, ou retour ? facteurs d'explicationL'impact du programme sur les investissements privés est difficilement mesurable mais il est certainque le label ACV donne une image et un attrait pour la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire. En effet, il aété constaté, à plusieurs reprises, l'intérêt pour des investisseurs d'investir en cœur de ville en raison dudéploiement du programme.
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Annexe 2 : Liste et détails des fiches-action qui composent le plan d'action de laVille de Cosne-Cours-sur-LoireSommaire :Axe 1 : De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat1.1 - Plan de lutte contre la vacance des logements en cœur de ville1.2 - Création d'une maison des étudiants en santé1.3- Chantier de réhabilitation - requalification d'immeubles stratégiques avec rez-de-chausséecommerciaux en coeur de villeAxe 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré2.1 - Création d'une boutique éphémère au sein de la Galerie de la Loire2.2 - Mise en œuvre de la stratégie de développement économique de Cœur de Loire2.3- Protection du linéaire commerçantAxe 3 : Développer l'accessibilité et les mobilités décarbonées3.1 — Connexion du Quartier Saint Laurent au centre-ville3.2 — Convivialité et vie locale en cœur de Ville3.3 - Mise en œuvre d'un plan de mobilité simplifié3.4 - Implantation de mobiliers vélos transitoiresAxe 4 : Aménager durablement l'espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural etpaysager4.1 - Plan nature en Ville4.2 - Réhabilitation de la friche industrielle Vallourec4.3 - Etude sur le rétablissement de la continuité écologique en aval du Nohain entre les communes deCosne-Cours-sur-Loire et Saint-PèreAxe S : Constituer un socle de services dans chaque ville5.1 - Réhabilitation du site historique de l'hôpital en entrée de ville5.2 - Réhabilitation des écoles5.3 - Création d'un centre d'imagerie en cœur de ville
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— Villa deCosne-Cours-sur-Loire'Titre du projetPlan de lutte contre la vacance des logements en cœurde villeType de projetAxe de rattachement De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive del'habitatDate de signatureDescription généraleLa vacance des logements cosnois est en perpétuelle augmentation. Selonl'INSEE, entre 2013 et 2018 les logements vacants de la Ville sont passésde 13.5% à 15.6% du parc immobilier de la commune (soit 6392logements en 2018). D'après le Guide du Réseau national des collectivitésmobilisées contre le logement vacant, une vacance raisonnable se situeautour de 6 à 7% du parc immobilier de la commune.En outre, la vacance des logements représente un enjeu transversal pourune collectivité, car cela permet :e — de réduire I'étalement urbain et de revitaliser les centralitése de garantir l'habitabilité et le confort intérieur du bien : remiseaux normes énergétique, améliorer sa performance, réduction del'insalubritée la création d'une offre de logement adaptée aux besoins actuels(famille monoparentale, PMR...)Face à ces constats, la municipalité a décidé de mettre en œuvre, un plande lutte contre la vacance des logements.| L'action globale de ce chantier vise à activer 2 leviers simultanément :Levier coercitif : vote du Conseil Municipal le 22 septembre 2022 de lamise en place, pour 2023, de la Taxe d'Habitation pour les LogementsVacants (THLV)| Levier incitatif : comprendre les raisons de l'inoccupation d'un bien afin deproposer aux propriétaires d'entrer dans un programme de remise sur lemarché (financement de travaux, intermédiation locative,accompagnement des partenaires ACV, défiscalisation...).La phase préparatoire de ce chantier a débuté au 2nd semestre 2022 afin| de cibler les biens concernés par l'enquête nommée "Zéro Logement| Vacant en cœur de ville". L'identification des propriétaires a été possible
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| grâce à l'outil numérique « Zéro logement vacant », un service publicnumérique, qui permet de filtrer une vacance précise.Ce faisant, la Ville de Cosne a décidé de viser les logements vacants depuisplus de 2ans (vacance structurelle) et situés en cœur de ville.La première campagne de recensement a été envoyée au premiersemestre 2023 afin de solliciter 182 propriétaires (ce qui représente 256| logements). Ainsi, l'année 2023 est consacrée au suivi de ces dossiers. Unerencontre avec les acteurs départementaux de l'habitat sera organisée àl'automne 2023.À termes, cette action doit fournir des données à la collectivité afin dedégager des politiques publiques adaptées aux besoins identifiés.Objectifs =T e Favoriser le retour d'habitants en centre-ville| e Participer à l'attractivité économique et résidentielle de la Villee ... Laréhabilitation du bâti ancien permet de se substituer à laconstruction neuve de logement par artificialisation des solse Favoriser 'embellissement du patrimoine bâtie Donner une image dynamique de la commune(Maitre à'ouvmie_ " | Ville de Cosne-Cours-sur-Loire\ Partenaires locaux e Communauté de communes Cœur de Loire(CCCL)¢ Conseil départemental de la Nièvre (CD58)Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)e Agence Locale de I'Energie et du Climat (ALEC)Conseil d'Architecture, d'urbanisme et de l'environnement(CAUE)Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP)Imprim'fip a financé le publipostage et l'affranchissement del'enquête d'avril 2023| Coût total
prévisionnels(Date de lancement - [BIE(Date de fivräison — IRDEIndicateurs| Nombre de contacts établis| d'avancementl ' Nombre de propriétaires rencontrésNombre de visites réaliséesNombre des nouveaux arrivants
°e®e Nombre de logements réhabilités et loués ou vendusee ... Amélioration de I'image de là Ville
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Commune [maitre [cofinanceur 1] | [cofinanceur2] | [cofinanceur3] | [cofinanceur 4]d'ouvrage][Représentant [Représentant [Représentant [Représentant [Représentant] ] ] ] ]
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[ &Cœurgî_l_._oire &-— Ville deCosne-Cours-sur-LoireTitre du projetCréation d'une maison des étudiants en santéType de projetAxe de rattachement De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive del'habitatDate de signatureDescription généraleLa commune de Cosne-Cours-sur-Loire est placée en zone d'interventionprioritaire. Cette reconnaissance témoigne de l'insuffisance de l'offre desoins du fait d'un faible renouvellement des professionnels, de leursdéparts à la retraite ou encore par des difficultés d'accès à cette offre(temps d'accès, délais d'attente pour un rendez-vous...).Selon le Système national des données de santé (SNDS) d'octobre 2022 laVille comptait 9 médecins généralistes (dont 5 ayant plus de 60 ans), 10médecins spécialistes (dont 4 ayant plus de 60 ans), 19 infirmier.es, 8kinésithérapeutes.Afin d'attirer plus d'internes en médecine, et plus largement, les étudiantsen santé, la commune souhaite créer un internat pour ceux qui viennentréaliser un stage dans la commune ou aux alentours.Une réunion a eu lieu le 9 novembre 2022 sur le projet d'internat et saréalisation avec une ambition de pouvoir accueillir 10 étudiants en santé :3 internes en médecine, 3 internes en stage au Centre PASORI et 4étudiants en santé.Deux sites potentiels ont été pré-identifiés (logement communal rue ducolonel Rabier et l'hôtel des Forces rue Saint Agnan)| Prochaine étape : définition du portage
Lutter contre la diminution de l'offre médicaleRenforcer l'accès aux soinsAttirer des futurs médecins et professionnels de santéRépondre aux besoins du territoire en termes d'hébergementprofessionnelAffirmer la position de centralité de la VilleCréer des logements en cœur de ville
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Maitre d'ouvrage | Ville de Cosne ou CCCLE S3 | ® Communauté de communes Cœur de Loire (CCCL)e Conseil départemental de la Nièvre (CD58)e Conseil Régional BFCe ... Pays Val de Loire Nivernaise Etate ... Agence Régionale de Santée ... Maison de santé pluri professionnelle'Coûttotal — | La réhabilitation du 4 rue du Colonel Rabier : 80 000 eurosFinancements | Communauté de communes Cœur de Loireprévisionnels Région Bourgogne Franche ComtéConseil départemental de la NièvrePays Val de Loire Nivernais.. | EtatDate de lancement PE(Date défivraison REIndicateurs e Désignation du pilote de l'actiond'avancement | e ... Choix du site retenuIndicateurs e Nombre d'étudiants accueillis dans la maison des étudiants ende résultat santée Nombre d'étudiants diplômés qui s'installent sur le territoire
i - sETE ==- S , [ es s ; o Ml ; - | = . Ep v, e E e'[ ,( 'JIIÏ N ]l': maitre | ICOTI 'flu'ff.il'l" ] 1C M| lanceu! _: Cl 1,_'.l ceu - | Icigrht,"i:::v!"-!IV
[Représentant [Représentant [Représentant [Représentant [Représentant] ] ] ] ]
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t tCœurse Loire »— Viile deCosne-Cours-sur-Loire
Chantier acquisition et réhabilitation d'immeublesstratégiques avec rez-de-chaussée commerciaux encoeur de villeTitre du projet
Type de projetAxe de rattachementDe la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive del'habitatDate de signatureL s (| Cette action s'inscrit dans le "Plan de Relance Commerce", élaboré par leCabinet CBRE, dans la cadre d'une mission d'appui à la Ville financée par laBanque des Territoires.Cette action relève de l'orientation Agir sur l'immobilier commercial del'axe stratégique "Agir sur l'urbanisme commercial".Des immeubles, idéalement situés, ont été ciblés par la Ville comme étantprioritaires et stratégiques pour la conduite de projets d'acquisition et deréhabilitation afin de lutter contre la déprise commerciale.Les immeubles concernés sont tous intégrés au linéaire commerçant ducœur de ville. lls peuvent constituer des cibles pour la foncièredépartementale Cœur de Nièvre.Ils sont : les étages de l'immeuble 33 Boulevard de la République, le 13 ruedu Maréchal Leclerc, les 3 et 5 Rue Alphonse Baudin, le 4 Rue du Généralde Gaulle, et enfin le 35 et 37 Rue Saint JacquesCes immeubles, nécessitent la réalisation d'un travail fin, dont le but est lasortie de vacance tant des rez-de-chaussée commerciaux que les étagesdestinés à l'habitat.Phase 1: identificationPhase 2 : recherche d'investisseurs, partenairesPhase 3 : conduite de projetObjectifs e Améliorer l'image de la Villee _ Affirmer le dynamisme de CosneLutter contre la vacance des locaux commerciaux situés sur lelinéaire commerçant du cœur de villee ... Créer des logements en cœur de villeValoriser le patrimoine bâti en secteur Site PatrimonialRemarquable
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Maitre d'ouvrage MO du chantier : Ville de Cosne-Cours-sur-LoirePartenaires locaux Communauté de communes Cœur de Loire (CCCL)Conseil Départemental de la NièvreRégion BFCAgence de Développement Economique du Bassin Cosnois (ADEB)Foncière Cœur de NièvreAction LogementAgence Nationale de l'Habitat (ANAH)Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP 58)Conseil d'Architecture, d'Urbanisme, et de l'environnement (CAUE 58)| Coût totalFinancements Centralité Rurale en Région (Région BFC)prévisionnelsDate de lancement 2021' Date de livraison 2026Indicateurs e Nombre de contacts établisd'avancement e Nombre de propriétaires rencontrés| e ... Nombre de visites réaliséesIndicateurs | e Nombre de logements réhabilitésde résultat | e Nombre de m? de surface commerciale remise sur le marché de lalocatione Nombre de nouveaux habitants
Commune [maitre — | [cofinanceur 1 'r'-ic'-:lilv'h'.'::'-" 21 | 'Ï;"ÏÎT'! nceur3] cofinanceui 4]| - ; | ] L ' ;
= = —| | d'ouvrage]_ =[Représentant [Représentant [Représentant [Représentant [Représentant] ] ] ] ]
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b tCœurde L?Ll:g h—— Ville deCosne-Cours-sur-Loire
Titre du projet Création d'une boutique éphémère au sein de la Galeriede la LoireType de projetAxe de rattachementFavoriser un développement économique et commercial équilibréDate de signatureV L Afin de faire évoluer son intervention sur le soutien à I'entrepreneuriatlocal, la Ville a décidé de transformer l'une des cellules de la Galerie de laLoire en Boutique Ephémère.De façon expérimentale les bénévoles et les agents du Centre Communald'Action Social de Cosne de la "Recyclette Cosnoise", ont lancé ladémarche en ouvrant plusieurs jours en mai 2023, pendant le mois à vélo,un point de vente de vélo d'occasion.Puis, en août 2023 les inscriptions ont débuté afin que les commerçants,artisans ou artistes du territoire puissent disposer d'un espace de ventepour une courte durée (d'une semaine à 6 mois) en coeur de ville.Le point de vente est de 70m? avec un loyer avantageux de 72 euros TTC lasemaine ou 300 euros TTC par mois (comprenant les chargescommunales).Pour faire connaître cette proposition, la Ville va, à l'automne 2023,organiser des portes ouvertes.e De permettre aux porteurs de projets de tester le marché local etleurs produitse Apporter, grâce à la Boutique Ephémère, de la nouveauté enpermanence dans la Galerie de la LoireEtre un soutien à l'entreprenariat localRenforcer l'attractivité commerciale du cœur de villeMai{e d'buvrage Ville de Cosne-Cours-sur-LoirePartenaireslocaux | Agence de Développement Economique du Bassin Cosnois (ADEB)Communauté de communes Coeur de Loire (CCCL)Fédération des Boutiques à l'EssaiCoûttotl — | 1000 euros en actions de communicationFinancements\prévisionnels —
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' Date de lancement"Dâte de livraisonIndicateurs Création d'une identité visuelle et installation de vitrophanied'avancement | Nombre de porteurs de projets accueillis au sein de la BoutiqueEphémèreMise en place d'un plan de communicationIndicateurs ' Nombre d'installations pérennes suite à la location de la Boutique\ de résultat Ephémère' Résorption de la vacance commerciale
| |[Représentant [Représentant [Représentant [Représentant [Représentant] ] ] ] ]
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iCœurselaie *"— Ville deCosne-Cours-sur-Loire
it nn projet Mise en œuvre de la stratégie de développementéconomique de Cœur de Loire
Type de projetAxe de rattachementFavoriser un développement économique et commercial équilibréDate de signatureDescription générale La Communauté de communes Cœur de Loire a souhaité s'engager dans ladéfinition de sa nouvelle stratégie de développement économique.À ce titre, elle est accompagnée par un assistant à maitrise d'ouvrage depuisnovembre 2022.La stratégie de développement économique vise à définir les actionsprioritaires qui seront menées jusqu'à fin 2026. En effet, fruit deconcertations menées avec l'ensemble des acteurs du territoire(entreprises, institutionnels, collectivités, agence de développement...), cedocument recensera les besoins et les propositions du collectif. Il permettrade structurer et de planifier la politique de Cœur de Loire.Les 3 étapes de l'élaboration du plan :e Réaliser un diagnostic et identifier les enjeux associés audéveloppement du territoire ;e Définir la stratégie en collaboration avec les acteurs locaux, baséesur les besoins et les ressources du territoire ;e Établir un programme d'actions prioriséesObjectifs e Renforcer l'attractivité du territoire et développer sa notoriétééconomique par l'implantation de nouvelles activités et ledéveloppement d'activités créatrices de richessese |Identifier et établir la trajectoire des domaines d'activitésstratégiques du territoire en identifiant leur potentiel dedéveloppement et ceux qui peuvent émergere Disposer d'éléments et vérifier l'adéquation entre les dynamiqueset les besoins des entreprises en parallèles de l'offre d'accueil duterritoire, afin de proposer des espaces économiques attractifs etadaptés.Maitre d'ouvrage | Communauté de communes Cœur de Loire
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Partenaires locaux | Communes de Cœur de Loire, dont Cosne-Cours-sur-LoireActeurs du développement économique du territoire (dont l'AdebCosne)Coût total PS Le plan de financement sera validé lors du Conseil communautaire du 12décembre 2023FinancementsprévisionnelsDate de lancement Fin 2023Date de livraison 2026Indicateurs e ... Définition des actions envisagéeshsvancembnt e Chaque fiche action précisera les indicateurs d'avancementIndicateurs — | e ... Connaissance fine sur les couts estimés et sur la priorisation desde résultat actionse ... Chaque fiche action précisera les indicateurs de résultats
[Représentant] [Représentant [Représentant [Représentant [Représentant] ] ] ]
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[SCœure »— Ville deCosne-Cours-sur-LoireTitre du projetProtection du linéaire commercialType de projetAxe de rattachementFavoriser un développement économique et commercial équilibréDate de signaturePS 2051 Dans le cadre de l'étude "Plan de relance pour le commerce de Cosne-Cours-sur-Loire", il avait été suggéré par le cabinet, dans son programmed'action, "d'agir sur l'immobilier commercial pour un cœur marchandattractif". Cela se matérialise, notamment, par la mise en œuvre d'outilsréglementaires au sein du Plan Locai d'Urbanisme (PLU) permettantd'arrêter une stratégie de maitrise et de contrôle des mutations.Au titre de I'article R.151-37 du code de l'urbanisme, les élus ont lapossibilité de protéger un secteur commercial dense. Cette protectionconsiste à interdire le changement de destination et de sous destinationd'un rez-de-chaussée commercial. Cette protection permet d'empêchergu'un rez-de-chaussée commercial ne soit transformé en logement(destination) ou qu'il accueille une activité de service (sous destination).Ce faisant, si un service souhaite s'implanter sur ce secteur protégé par unlinéaire commercial strict, il n'aura pas d'autre choix que de s'installer enlieu et place d'une activité de service déjà présente sur ce secteur, faisantI'objet d'une fermeture ou d'un déménagement.La revitalisation des centres-villes passe par un urbanisme commercial| pertinent et maitrisé, Conscient de cet enjeux, la municipalité vaenclencher une démarche de modification simplifiée du PLU afin demettre en œuvre une protection stricte du linéaire commercial.Objectifse Sauvegarder ou de pérenniser la vocation des rez-de-chaussée àvocation de commerce déjà existants d'éviter leur transformationen logement, garage, bureau de service non utiles à l'animationcommerciale et créant des ruptures linéaires.e Empêcher les changements de sous destination afin de préserverle flux et I'image d'un cœur de ville marchand et de proximité.
| Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
e t
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;.| Direction départementale des territoires (DDT)
:"Cpÿttpt'al o — | aucunFinancementsprévisionnelsDate de lancement JFnDate de livraison 2026Indicateurs e ... Déterminer le périmètre restreint et le nombre de commercesd'avancement | concernésn | e — Opérer une modification simplifiée du PLU\Indicateurs e Augmentation du flux piétonde résultat e Augmentation de la zone de chalandiseAugmentation du nombre de commerce de proximité
[Représentant [Représentant [Représentant [Représentant [Représentant] ] ] ] ]
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Cœurde Loy:gPs
Titre du projetType de projetAxe de rattachement
Date de signatureDescription générale
L&Ville deCosne-Cours-sur-Loire
Connecter le quartier Saint Laurent au coeur de ville
Constituer un socle de services dans chaque ville
Le quartier Saint Laurent est classé en quartier prioritaire de la ville (QPV)et bénéficie d'un contrat de ville, permettant à l'État de mobiliser desfinancements spécifiques dans le cadre de la politique de la ville.En parallèle, la ville de Cosne Cours sur Loire et Nièvre Habitat réalisent etdéploient depuis plusieurs années un Projet de Rénovation Urbaine (PRU)sur le quartier Saint Laurent (QSL), par des investissements conjoints, pourl'amélioration de l'habitat et du cadre de vie, la transformation et lamodernisation du quartier.Sur l'ilot Binot :L'action de Nièvre Habitat permettra la création et réhabilitation de 50logements et la création d'une nouvelle agence territoriale. La CCCLimplantera sur ce site la crèche intercommunale et le Département de laNièvre un nouveau site d'action médico-sociale.Sur le Mail Saint Laurent :Réhabilitation de trois immeubles de 92 logements (du T2 au T5).Sur la résidentialisation :La Ville et Nièvre Habitat intègrent un travail de résidentialisation et decréation d'espace public au cœur du OSL.Ces investissements importants, centrés sur le cadre de vie, nécessitent depenser et construire en parallèle une stratégie de connexion de cequartier avec le centre-ville, ainsi qu'avec le futur hôpital, d'autant plusque plusieurs services publics sont ou seront installés au sein même duquartier, comme le centre social ou la future crèche intercommunale.En effet, une étude menée en 2022-2023 par l'Ecole Nationale Supérieure| d'Architecture Paris Est met en exergue l'intérêt pour la Ville, en termesd'attractivité, de repenser la relation entre son cœur de ville et les| « grandes pièces urbaines positionnées à ses abords ». En effet, cetteétude précise que « le dynamisme du centre-ville de Cosne ne peut êtreopérant si l'on intègre pas des entités limitrophes ».
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Maitre &'ouvragePartenaires locaux
'Coûttotai —Financementsprévisionnels
-Ôafè,äëîàncemenîDate delivraison—d'avancement
En outre, avec l'arrivée de l'hôpital et la poursuite du PRU, le quartier seredessine et nécessite un accompagnement permettant de mener uneréflexion sur le devenir des commerces situés en cœur de quartier.Ce projet global a pour objectifs de :repenser l'entrée du quartiertransformer son image et requalifier ce lieu de vieredéfinir des nouvelles orientations urbaines et architecturalesrépondre à la demande avec des bâtiments construits selon lesréglementations en vigueur, gu'elles soient environnementales,thermiques ou d'accessibilitée améliorer le cadre de vie des habitants avec la création de lieux derencontres, d'un Îlot de fraicheur et de venelles piétonnese accroitre l'accessibilité au centre-ville depuis le Quartier SaintLaurent et depuis le nouvel hôpitale penser les aménagements en faveur des citoyens non motorisésafin d'accroitre les mobilités douces quotidiennes| Ville de Cosne| Nièvre HabitatEtatRégion Bourgogne Franche Comté| Conseil départemental de la Nièvre (CD58)Communauté de communes Cœur de LoireProgramme Action Cœur de VilleAction LogementSAMS| Projet global de Nièvre Habitat: 18 millions d'euros (logements + bureauxagence+ SAMS)Pour les logements de Nièvre Habitat : Région / CD58/ Ville de Cosnecours sur Loire/ Nièvre Habitat (emprunts et fonds propres) / ActionLogement,' Pour la résidentialisation et espace public : Région / Ville de Cosne surLoire / Nièvre Habitat| Pour la connexion : Région / ANCT (Design actif)| Des logements de Nièvre Habitat : début 2024| De la résidentialisation et espace public : études en coursDes logements : 2026/2027| De la résidentialisation et espace public : 2027e ... Livraison des étudese Démarrage des travauxe Atteinte de la norme RE2020 pour l'ensemble des logements
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de résultatAmélioration du cadre de vie des citoyensAugmentation de la pratique des mobilités doucesNombre de nouveaux arrivants sur la communeTaux de fréquentation des commerces du centre-ville et dumarché par les habitants du quartier St Laurent
[Représentant [Représentant [Représentant [Représentant [Représentant] ] ] ] ]
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» WCœur ude LoireSy Ville daCosne-Cours-sur-Loire
Titre du projet Convivialité et vie locale dans le Cœur de Ville
Type de projetAxe de rattachementDévelopper l'accessibilité et les mobilités décarbonées
Date de signature- | En période estivale, la municipalité a décidé d'expérimenter des animationsgratuites qui mélent convivialité et (re)récouverte du patrimoine historiqueet/ou environnemental du centre-ville de Cosne.C'est ainsi que 3 propositions ont vues le jour en 2023 :Les balades en calèche : cette proposition vise, le temps d'un samedi, àdécouvrir de façon conviviale et apaisée les rues commerçantes et les bordsde Loire. Les services de la Ville et l'Office de Tourisme ont concocté pourcette occasion un livret de cartes postales anciennes ainsi que desanecdotes et quizz sur la Ville. Cette animation gratuite a été programméeles derniers samedis des mois de mai à août.La balade sur le Nohain : conjointement organisée avec la Communauté deCommunes Cœur de Loire, cette animation a pour but de faire découvrir larivière qui traverse le cœur de Ville de Cosne. Les charmes du Nohain,encore méconnus pour certains, ont été présentés le temps d'une journéelors d'une balade en canoë.Les balades sur la Loire : sur la même proposition que les balades encalèche, la Ville de Cosne souhaite apporter de l'animation gratuite pour leshabitants et visiteurs en valorisant le patrimoine architectural et naturel dela Ville. Pour ce faire, l'association locale des Gabarriers a proposé durantquatre dimanches des sorties de 30 minutes sur la Loire à bord d'un bateau| historique. Cette proposition avait pour but d'animer les bords de Loire afin| de parfaire la promenade dominicale des usagers.L'édition expérimentale de 2023 fut un succès en raison de la fréquentationdes diverses animations. En moyenne, entre 50 et 100 personnes ont puchaque weekend profiter de ces animations.Ce faisant l'événement sera reconduit et étoffé pour les étés suivants.
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| Ob]ei:tlfs | e Valoriser les atouts historiques et naturels de la Villee Proposer des animations gratuites en période estivalee Mettre en œuvre des actions convivialeMaitre_d'ou\ir,ag'e Ville de Cosne-Cours-sur-LoirePartenaires locaux La Communauté de communes Cœur de Loire par l'intermédiaire de l'Officede Tourisme et du Services à l'environnementRégion (CRR)Les Traits du Val de LoireL'association Les Gabarriers du haut Val de LoireAssociation des commerçants cosnoisEscape EvasionMusée de |a Loire'Coût total 3 700 TTC par anFinancementsprévisionnels\ Ïbà{e de lancemènt 2023Date de livraison | 2026Indicateursd'avancementIndicateurs | e Nombre de participantsde résuitat e ... Retours des usagerse ... Augmentation de la fréquentation du coeur de ville
"— = —— —n ( = =4] cofinanceur3] | [cofinanceu
[Représentant [Représentant [Représentant [Représentant [Représentant] ] ] ] ]
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t tCœur bde L'oire207 Ville deCosne-Cours-sur-Loire
Connecter le quartier Saint Laurent au coeur de villeTitre du projetType de projetAxe de rattachementConstituer un socle de services dans chaque villeDate de signatureoo S| Le quartier Saint Laurent est classé en quartier prioritaire de la ville etbénéficie d'un contrat de ville, permettant à l'État de mobiliser desfinancements spécifiques dans le cadre de la politique de la ville.En parallèle, la ville de Cosne Cours sur Loire et Nièvre Habitat réalisent etdéploient depuis plusieurs années un Projet de Rénovation Urbaine (PRU)sur le quartier Saint Laurent (QSL), par des investissements conjoints, pourl'amélioration de l'habitat et du cadre de vie, la transformation et lamodernisation du quartier.Sur l'ilot Binot :L'action de Nièvre Habitat permettra la création et réhabilitation de 50logements et la création d'une nouvelle agence territoriale. La CCCLimplantera sur ce site la crèche intercommunale et le Département de laNièvre un nouveau site d'action médico-sociale.Sur le Mail Saint Laurent :Réhabilitation de trois immeubles de 92 logements (du T2 au T5).Sur la résidentialisation :La Ville et Nièvre Habitat intègrent un travail de résidentialisation et decréation d'espace public au cœur du QSL.Ces investissements importants, centrés sur le cadre de vie, nécessitent depenser et construire en parallèle une stratégie de connexion de cequartier avec le centre-ville, ainsi qu'avec le futur hôpital, d'autant plusque plusieurs services publics sont ou seront installés au sein même du| quartier, comme le centre social ou la future crèche intercommunale.En effet, une étude menée en 2022-2023 par l'Ecole Nationale Supérieure| d'Architecture Paris Est met en exergue l'intérêt pour la Ville, en termesd'attractivité, de repenser la relation entre son cœur de ville et les| « grandes pièces urbaines positionnées à ses abords ». En effet, cette|étude précise que « le dynamisme du centre-ville de Cosne ne peut être
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Avec 'arrivée de l'hôpital et la poursuite du PRU, le quartier se redessineet nécessite un accompagnement sur un schéma d'aménagement,incluant notamment une réflexion sur le devenir des commerces situés encœur de quartier.Objectifs Ce projet global a pour objectifs de :repenser l'entrée du quartiertransformer son image et requalifier ce lieu de vieredéfinir des nouvelles orientations urbaines et architecturalesrépondre à la demande avec des bâtiments serent-construits selonles réglementations en vigueur, qu'elles soientenvironnementales, thermiques ou d'accessibilité« améliorer le cadre de vie des habitants avec la création de lieux derencontres, d'un îlot de fraicheur et de venelles piétonnese accroitre l'accessibilité au centre-ville depuis le Quartier SaintLaurent et depuis le nouvel hôpitale penser les aménagements en faveur des citoyens non motorisésafin d'accroitre les mobilités douces quotidiennesMaître d'ouvragë ë Ville de Cosne| Nièvre HabitatPartenaires locaux WSRégion Bourgogne Franche ComtéConseil départemental de la Nièvre (CD58)Communauté de communes Cœur de Loire| Programme Action Cœur de Ville| Action LogementSAMSCoût total Projet global de Nièvre Habitat: 18 millions d'euros (logements + bureauxagence+ SAMS)Financements| prévisionnels | Pour les logements de Nièvre Habitat : Etat/ Région / CD58/ Ville de| Cosne cours sur Loire / Nièvre Habitat (emprunts et fonds propres) /Action LogementPour la résidentialisation et espace public : Région / Ville de Cosne surLoire / Etat /Nièvre HabitatPour la connexion : Région / ANCT (Design actif)| Des logements de Nièvre Habitat : début 2024' __ | De la résidentialisation et espace public : études en cours| Des logements : 2026/2027<18 ; | De la résidentialisation et espace public : 2027Î
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Livraison des étudesDémarrage des travauxAtteinte de la norme RE2020 pour l'ensemble des logementsAmélioration du cadre de vie des citoyensAugmentation de la pratique des mobilités doucesNombre de nouveaux arrivants sur la communeTaux de fréquentation des commerces du centre-ville et dumarché par les habitants du quartier St Laurent
Commune[maitred'ouvragle][cofinanceur 1] | [cofinanceur 2] | [cofinanceur 3] | [cofinanceur 4]
[Représentant] [Représentant [Représentant [Représentant [Représentant] ] ] ]
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t SCœurge Loire >ey Ville deCosne-Cours-sur-Loire
Titre du projet ë ilité si ;¥o SOy Mise en œuvre d'un plan de mobilité simplifié
Type de projetAxe de rattachementDévelopper l'accessibilité et les mobilités décarbonées
Date de signature [XX/XX/XX]Description générale Suite à la loi d'orientation des mobilités, la Communauté de communes Cœurde Loire s'est saisie, au 1"" juillet 2021, de la compétence pour organiser lesmobilités au niveau local au travers d'un plan de mobilité simplifié.Cet outil, souple et stratégique, vise à définir les actions prioritaires qui serontmenées sur 2024-2023. En effet, fruit de concertations menées avecl'ensemble des acteurs du territoire (entreprises, associations, collectivités,usagers, habitants...), ce document recensera les besoins et les propositionsdu collectif. Il permettra de structurer et de planifier une véritable politiquede mobilité en Cœur de Loire.Les 3 étapes de l'élaboration du plan :e ... Réaliser un état des lieux des actions existantes et définir les mesureset actions prioritaires à mettre en placee Définir la stratégie en collaboration avec les acteurs locaux, basée surles besoins et les ressources du territoiree Établir un programme d'actions au bénéfice des usagers du territoire.Objectifs e Développer la solidarité envers les publics isolés ou en difficulté enleur proposant des solutions de transporte Faciliter l'accès aux services du quotidien : emplois, santé,commerces, culture, loisirs...e Reépondre aux enjeux environnementaux en développant dessolutions de mobilité durableMaitre d'ouvrage Communauté de communes Cœur de LoirePartenaires locaux Communes Cœur de Loire dont la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
| Le plan de financement sera validé lors du Conseil communautaire du 12décembre 2023
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FinancementsprévisionnelsDate de lancement Fin 2023 / début 2024 : approbation du diagnostic et du plan d'action| 2024 : lancement du plan d'actionDate de livraison 2029Indicateurs ed'avancementDéfinition des actions envisagéesEléments du diagnostic territorialIndicateurs .de résultatDéveloppement des continuités cyclables (au sein de la CCCL et avecles communes de Bannay et Boulleret)Augmentation de la pratique cyclable (déplacement quotidien ettouristique)
ommun cotinanceur
[Représentant] [Représentant [Représentant [Représentant [Représentant] ] ] ]
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t tCœur ède Loiresrr=0 CRL
e d Ville deCosne-Cours-sur-Loire
Titre du projet Implantation de mobilier vélo transitoire
Type de projetAxe de rattachementDévelopper l'accessibilité et les mobilités décarbonéesDate de signature | [XX/XX/XX]L SE | Afin de poursuivre la dynamique de déploiement d'équipements dédiés à lamobilité douce et pour offrir du confort aux pratiquants du vélo, la Ville adécidé de développer le mobilier vélo en cœur de ville.Pour mettre en œuvre ce chantier, des racks mobiles ont été achetés afinde cibler les besoins des usagers en testant les emplacements destationnements.Lesdits racks seront positionnés pendant 2 mois, période durant laquelle lescitoyens et visiteurs pourront donner leurs avis sur la pertinence deI'emplacement proposé. Si l'emplacement est validé, alors des arceauxseront implantés définitivement. S'il n'est pas validé, alors la personnesondée pourra proposer un autre emplacement.A lissue de la période test, le mobilier transitoire sera installé lorsd'événements majeurs dans le but d'apporter du stationnementsupplémentaire.Objectifs e Améliorer le cadre de vie des usagerse Permettre aux cyclotouristes de consommer en cœur de ville enraison de la présence de stationnement sécurisée Favoriser la pratique quotidienne du véloe Consulter les usagers pour cibler les besoinsMaitre d'ouvrage | Ville de Cosne-Cours-sur-LoirePartenaires locaux Communauté de communes Cœur de Loire pour son expertise| Alvéole Plus| AltinnovaCoût total As | 2640.40 pour le mobilier transitoire.Le montant des arceaux sera connu à l'issue de la période de test'Financements
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(Date de lancement |Date de livraison"lndi,cateurs Nombre d'emplacements testésd'avancement Nombre de retours comptabilisésAndicateurs Nombre de mobiliers installés de façon pérennede résultat ' Fréquentation du centre-ville par les usagers| Nombre d'utilisateurs des racks
[Représentant [Représentant [Représentant [Représentant [Représentant] ] ] ] ]
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t &Cœurp »"— Ville deCosne-Cours-sur-Loire
Titre du projet Plan nature en villeType de projetAxe de rattachementAménager durablement l'espace urbain et mettre en valeur le patrimoinearchitectural et paysagerDate de signatureL S| La municipalité souhaite accroitre la nature dans les espaces publics ducœur de ville, à la fois au service de ses visiteurs et de ses habitants. Alorsmême que diverses actions avaient déjà engagées (Atlas de la Biodiversité,permis de végétaliser, concours de fleurissement, mise en placed'écopâturage et de la gestion différenciée...), la Ville a sollicité en 2023l'accompagnement du cabinet CDC Biodiversité afin de disposer d'unefeuille de route pour la végétalisation du cœur de ville.Il s'agit sur la période 2023-2026 de mettre en œuvre les actionspréconisées par le bureau d'étude.Les grandes thématiques qui seront travaillées en régie sont :e ... Limiter la pollution lumineuse et favoriser la trame noireExpérimenter la désartificialisation et la désimperméablilisationdes espaces urbainsGérer les espèces exotiques envahissantesGérer le patrimoine arborée Adapter le calendrier d'entretien des espaces verts pour respecterles cycles de la vie de la biodiversitée ... Accroître la communication en faveur de la biodiversité et desactions engagéese ... Créer des habitats pour la fauneProposer des solutions d'adaptation au changement climatiquee ... Développer une vision globale et harmonieuse de la nature enVillee Introduire de la biodiversité dans les espaces publicsAméliorer le cadre de vie des citoyense _ Favoriser I'appropriation de l'espace public par les citoyensMaifre d'ouvrage 1 Ville de Cosne-Cours-sur-LoireLS" | Communauté de communes Cœur de Loire (CCCL)Conseil d'Architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP)CDC Biodiversité
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Financementsprévisionnels| Datede lancement EZDatedelivraison = BVZ\Indicateurs | e Réalisation d'un rétro planning\ d'avancement Arbitrage sur les actions à prioriserIndicateurs Nombre d'actions réaliséesde résultat Nombre de m? d'espace vert créeNombre de m? de surface désimperméabilisée
[Représentant [Représentant [Représentant [Représentant [Représentant] ] ] ] ]
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Cœurde Loiresr tcr
—
Titre du projet
Type de projetAxe de rattachement
Date de signatureDescription générale
& tæVilla deCosne-Cours-sur-Loire
Réhabilitation de la friche industrielle Vallourec
Constituer un socle de services dans chaque ville
Située à la porte du centre-ville, l'entreprise du Groupe Vallourec DrillingProduct France (VDFR), dédiée à la fabrication de matériels de forage pourla recherche de pétrole et de gaz, a fermé ses portes depuis 5 ans.Depuis, il s'agit d'une friche industrielle de 22 890m? dont la reconversionest à imaginer.L'ensemble du site Vallourec reste en bon état d'entretien ce qui l'aconduit à être lauréat du contrat Territoire d'Industrie sur le territoire deNevers et du Sud Nivernais. Cette position a permis à la collectivité debénéficier d'un bilan qualitatif de l'état de l'art du patrimoine industriel(état sanitaire, atouts/faiblesses, environnement, réalisation d'un premierniveau de diagnostic énergétique, préciser le potentiel de réemploiéconomique).En I'espéce, il a été établi que le site Vallourec disposait un potentiel dereconversion (75/100) à court terme : fondé sur le contexte urbain, le| contexte réglementaire, le contexte technico-environnemental, la ca pacitéde reconversion pour un usage économique, et enfin attractivité dumarché.| En effet, le site présente :e Une localisation pertinente : proche du centre-ville et de la gareferroviaire et des principaux axes routierse Une inscription dans des dynamiques urbaines : un projet derequalification du pôle gare inscrit dans le programme actionCœur de Villee Un contexte réglementaire sans contraintes particulièrese Un niveau de pollution bien renseigné est avec un coût estimé à 2millions d'eurosUn site peu dégradéUne volonté politique de redonner une seconde vie à cet espaceet une collaboration étroite avec le propriétaire privé
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Ce faisant, le groupe Vallourec a candidaté en octobre 2023 à la démarche« 50 nouveaux sites clés en main France 2030 ».Il s'agit d''une méthode de recensement permettant d'identifier etd'accompagner les terrains stratégiques propices à de nouvelles activitésindustrielles.Cet accompagnement se décomposera comme suit :e Sollicitation de l'ingénierie requise (mobilisation de prestatairesexternes, co-financement d'études, expertise juridique ou defaisabilité...);e Initiation et finalisation des procédures administratives (étudesenvironnementales, diagnostics pollution, étudesarchéologiques...) ;e _ Activation des mécanismes de financement appropriés (offre de laBanque des Territoires, Fonds vert...).Si Vallourec est retenu, le groupe sera en capacité de proposera, à l'issuede la démarche, un site prêt à l'emploi (état des lieux le plus completpossible, présentant le minimum de risques et le maximum de visibilitépour les porteurs de projets). Le suivi du site prendra fin lors de sacommercialisation.Une fois le site France 2030 commercialisable, l'Agence régionale dedéveloppement, pourra assurer sa promotion active auprès desinvestisseurs ainsi qu'un suivi du remplissage. Business France semobilisera, en lien avec chaque agence régionale de développement, pourpromouvoir les sites à fort potentiel en matière d'attractivitéinternationale.
e ... Reconvertir une friche à fort potentiel située à la porte du cœurde villee ... Disposer d'une offre d'accueil économique adaptée aux besoinsFavoriser la création d'emploise ... Redynamiser le territoire
Groupe Vallourec Drilling Product France (VDFR)EtatCommunauté de communes Coeur de Loire (CCCL)Ville de Cosne-Cours-sur-LoireAgence de Développement Économique du Bassin Cosnois (ADEB)Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement (DREAL)Etablissement Public Foncier du Doubs-BFC (EPF) (envisagé)Coût de dépollution estimé à 2MCoût sur la proposition d'aménagement d'EGIS : 3 M
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\ Financements: prévisionnels|Datede livraison | 2030Indicateurs e Arrêter la méthode de dépollution du sited'avancement Mise en œuvre de la dépollution du siteNombre d'échanges et de visites avec les parties prenantesCandidater à des AAP/AMI nationauxRéalisation d'études sur l'aménagement du siteRecherche de financemente ... Acquisition du site par le porteurIndicateursde résultat Nombre d'emplois créés(B Nombre de nouvelles activités économiques crééesNombre de nouveaux habitantsAmélioration paysagère d'un site en entrée de villeCréation d'un nouvel espace de vie
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l-'«:Ïlr"lul-'—.pI Î l'l_ Tinanceur N |Ë ÎS e —2 ;,t;
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W tCœurse Loire »—— Ville deCosne-Cours-sur-Loire
Yitre tuprojet Etude sur le rétablissement de la continuité écologiqueen aval du Nohain entre les communes de Cosne-Cours-sur-Loire et Saint-PèreType de projetAxe de rattachementAménager durablement l'espace urbain et mettre en valeur le patrimoinearchitectural et paysagerDate de signature [XX/XX/XX]| Le Nohain, qui traverse la Ville de Cosne, est classé parmi la liste des coursd'eaux qui jouent le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ouà l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant oudans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant dessédiments et la circulation des poissons migrateurs.La Communauté de communes Cœur de Loire a ainsi commandité, dans lecadre du Contrat Territorial Vrille Nohain Mazou (2024-2025), une étudesur la continuité écologique.Objectifs de l'étude e ... Disposer d'un diagnostic complet des ouvrages présents sur leNohaine ... Proposer des solutions techniques sur la restauration de lacontinuité écologiquee ... Adapter les ouvrages présents sur le territoire communal auxobjectifs de trame bleueMaitre d'ouvrage | Communauté de communes Cœur de Loire (CCCL). .. | Ville de Cosne-Cours-sur-LoireVille de Saint-PèreOffice National de la BiodiversitéAgence de l'eau Loire BretagneDirection Départementale des Territoires de la Nièvre'Coûttotal — | 160 000 €Financements Agence de l'eau Loire Bretagne : 128 000 € (80%)\ prévisionnels CCCL : 32 000 € (20%)\Date delancement \ IEDEe COPIL réalisése ... Réunions publiques réalisées\ Indicateurs - | — e Etats des lieux et diagnostic des ouvrages\ de résultat e Proposition d'avant-projet| e — Validation d'un avant-projet détaillé par ouvrage60
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Commune [maitre [cofinanceur 1] | [cofinanceur 2] | [cofinanceur3] | [cofinanceur 4]d'ouvrage][Représentant [Représentant [Représentant [Représentant [Représentant] ] ] ] ]
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t tde Loire »es Ville deCosne-Cours-sur-Loire
ps e Réhabilitation du site historique de l'hôpital en entréede villeType de projetAxe de rattachementConstituer un socle de services dans chaque villeDate de signaturePI o Situé à l'entrée nord du centre-ville, à l'aune de l'ouverture d'un nouvelhôpital, avec en corollaire la vacance prochaine des locaux. Ce site a été,depuis 2021, le fruit de nombreuses réflexions afin d'accueillir une maisonde santé pluridisciplinaire. Les études de faisabilité ont conclu à choisirune implantation alternative.La requalification de ce site majeur reste une priorité partagée: elletraduit de la volonté de la Ville de poursuivre ta densification du centre-ville, dans une démarche de sobriété foncière et d'adaptation auchangement climatique.Ce site, déjà présent dans le périmètre ORT du centre-ville, mérite uneattention particulière pour la seconde période de déploiement duprogramme Action Cœur de Ville.A ce stade, et comme suggéré par l'Architecte des Bâtiments de France, ilconvient d'aborder la requalification du site avec une vision globale sanssegmentation.L'ARS a pu obtenir, en septembre 2023, l'appui de l'ANAP pour réaliserune étude sur le volet médico-social du site.e ... Rendre attractif une entrée de villee Valoriser le patrimoine bâti de la Villee ... Apporter un socle de service aux citoyens de l'intercommunalitée — Mettre en œuvre un projet partagé et global de requalificationMaître d'ouvragePartenaires locaux Ville de Cosne-Cours-sur-LoireLe Groupement Hospitaliers de Territoire (GHT)| Conseil Départemental 58Communauté de communes Cœur de Loire (CCCL)L'Agence Régionale de Santé (ARS)La Direction Départementale des Territoires (DDT)Le Conseil d'Architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)| L'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP)62
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| Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé etmédico-sociaux (ANAP)Nièvre AménagementAction LogementBanque des TerritoiresCoût totalFinancements Fonds Vertprévisionnels Banque des Territoires\Date de lancement 2023\Date de livraison 2026lIndicateurs e ... Connaissance sur les possibles démolitions du sited'avancement Livraison de l'état des lieux de l'ANAP| Conduite d'une étude de requalification globale du siteDéfinition des usages du site et de leurs adéquations avec lesbâtiments existantslIndicateurs\de résultat
[Représentant [Représentant [Représentant [Représentant -ÏReprésentant] ] ] ] ]
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Coeurda Loirevc dl crrr
e
Titre du projet
Type de projetAxe de rattachementDate de signatureDescription générale
\Maître d'ouvrage(Partenaireslocaux
t t& câctio'Dur" VilleVille deCosne-Cours-sur-Loire
Réhabilitation des écoles
Constituer un socle de services dans chaque ville[XX/XX/XX]Les 4 écoles du centre-ville, construites entre 1894 et 1972 pour la plusrécente, ne correspondent plus aux exigences de transition énergétiques,d'accessibilité et de mise en valeur patrimoniale.Ce faisant une étude de 2020, cofinancée par la Banque des Territoires,avait, été commanditée afin de calibrer les besoins, les contraintestechniques, les couts ainsi que le phasage de l'opération.L'étude, en partie terminée, donne des indications précieuses à lacollectivité en récapitulant les travaux de l'ensemble des écoles afin dedisposer d'une stratégie globale et une répartition de ces travaux selonleur importance, leur durée ou leurs contraintes.Pour se faire dès 2022 des travaux de sécurisation avaient été débutés.La seconde période du programme ACV vise à mettre en œuvre lespréconisations du cabinet.e ... Garantir une qualité environnementale et fonctionnelle des écolese ... Répondre aux enjeux de transition écologique : agir sur laperformance thermique et le confort d'utilisation des batimentse ... Maitriser les consommations d'énergie et d'eau« Valoriser le patrimoine bâti de la Villee ... Rendre les écoles accessibles PMR« _ Amplifier l'attractivité des écoles du cœur de ville| Ville de Cosne-Cours-sur-LoireBanque des TerritoiresSyndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de| la Nièvre (SIEEEN)| Somme engagée de 2021 à 2023 (travaux de sécurisation) : 165 240L'étude faisait état d'un montant global de 8 033 800 HT (comprenant le_| cout des travaux, des aléas et les prestations intellectuelles)
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Lancement des marchésTravaux entreprisEconomies d'énergie réaliséesAméliorer le cadre d'accueilQue les écoles de la Ville soient davantage attractives pour lesfamilles souhaitant s'installer
Commune [maitre [cofinanceur 1] | [cofinanceur2] | [cofinanceur3] | [cofinanceur 4]d'ouvraëe][Représentant [Représentant [Représentant [Représentant [Représentant] ] ] ] ]
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|=Cœurdaloie >Sy Ville deCosne-Cours-sur-Loire
ERIE S proies Création d'un centre d'imagerie médicale en cœur devilleType de projetAxe de rattachement Constituer un socle de services dans chaque villeDate de signatureDescription généraleLe centre d'imagerie médicale du Gâtinais (IMEGA) gère le centred'imagerie médicale d'Amilly (Loiret) ainsi qu'une antenne à la clinique deMontargis. Parmi ses 130 000 patients accueillis par an à Montargis, «beaucoup viennent de Cosne » selon le directeur général du groupeIMEGA.Afin de répondre à la demande et aux besoins des patients, IMEGA a pourprojet de s'implanter en cœur de ville en lieu et place d'un ancien bowling,vacant depuis de nombres années.Le projet sera situé, au 22 rue du Maréchal Leclerc, sur l'axe nord auxportes du cœur de ville.Ce centre intégrera à terme :e Un service de radiologiee Un service d'échographiee Un service d'imagerie de la femme (mammographie, échographie,ostéodensitométrie)e Un appareil de scanographie dentaire 3DA travers ce projet, IMEGA cible une patientèle allant au-delà des limitesadministratives cosnoises. En effet, cette opération se réfère aux patientsde Cosne, Nevers et Bourges.ObjectifsOffrir aux patients un parcours de soins lisible, facilité et digitalisé.Fournir des soins d'excellence aux patients du territoireDisposer en cœur de ville d'équipements médicauxPermettre une prise en charge sans délai et sans rendez-vous detous les patients adressés par un médecin généralisteFaciliter le parcours des médecins correspondants.Faciliter l'intégration de jeunes radiologues en milieu ruralMaitre d'ouvrage — H-| Maître d'œuvre : KBM Architecture et Archimade by Frédéric FoucautVille de Cosne-Cours-sur-LoireAgence Régionale de Santé (ARS)66
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| Groupement Hospitalier de Territoire (GHT)| Unité Départementale d'Architecture et du Patrimoine (UDAP)
'Financements| prévisionnelsDate de lancement 2023 (acquisition de l'immeuble concerné)Date de livraison 2024Indicateurs e Echanges avec les parties prenantesd'avancement e ... Dépôt du permis de construiree _ Avancement des travaux|"Indicateurs\de résultat e Nombre de patient accueillisp : Nombre de médecins implantés sur le territoiree Augmentation de la fréquentation du cœur de ville
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Annexe 3 : Cartographie des périmètres des secteurs d'intervention3.1 - Evolution du périmètre du centre-ville
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Le tracé vert représente le périmètre du centre-ville ACV1 et le tracé rouge représente l'extension dece périmètre pour le plan d'action ACV2.
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3.2 - Secteur d'intervention du centre-ville
Entrée ville Nordsite historique del'hopita!
pontde LoireTt Gaierie de {ao Loire : créationGR d'une boutiqueŸ éphémère
:'E ; .ë 1P UL S B2 4 -_ A --3 2 Sl g, ]# L—' ) %C4 à ÇF "h.,'* - Â v &ë * ' - u,H Ë L
Le secteur du centre-ville comprend en son sein, le site historique de l'hôpital, la gare ferroviaire, lefutur centre d'imagerie ainsi que la boutique éphémère.
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3.3 - Périmétre ORT global
Parcelles Saint Lazare-Fontaine Saint Laurent
\ < _'l"_\ \ A el W\ HRF ÉVS LR S SN AR ïr s = Friche industrielleVallourec
1 eiflmemtes
PS %
, 'ÏW,, É Nouvel hopital
| Quartier prioritaire de f'_ E - \la Ville Saint Laurent s1/ Y ' . ; e
Les périmètres ci-dessus représentent le périmètre ORT de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour ledéploiement du plan d'action ACV 2023-2026.70
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Annexe 4 : Modèle de fiche-action ACV 2023-2026Elaboration des fiches actionsLes fiches actions doivent permettre de définir précisément les investissements par lieux, leurs modalitésde pilotage et les partenaires impliqués (y compris les acteurs privés), ainsi que les conditions de leurfaisabilité, selon les 5 axes du programme. Pour rappel :
Période 2023-2026Axe | De la réhabilitation à la restructuration : vers uneoffre attractive de l'habitatFavoriser un développement économique etAxe 2 1 L 41ecommercial équilibréDévelopper l'accessibilité et les mobilitésAxe 3 ; AdécarbonéesAxe 4 Aménager durablement l'espace urbain et mettreen valeur le patrimoine architectural et paysagerAxe 5 Constituer un socle de services dans chaque villeModèle de fiche-action à remplirTitre du projet — [XX] ' 1Type de projet ) |Axe de rattachement [Exposer auquel des 5 axes thématiques le projet est rattachée ou axe| supplémentaire]Date de signature [XX/XX/XX]Description générale [Texte][Préciser la justification du projet par rapport aux enjeux/diagnostic du territoire ;Présenter la description de la nature des opérations composant une action : études(ex. maîtrise d'œuvre), travaux d'aménagement ou immobiliers, acquisitions,| opérations de transformation et de réorganisation, etc. ]Objectifs [Préciser les objectifs du projet par rapport à la stratégie du territoire][XX][XX][XX]Maitre d'ouvragePartenaires locaux [Noms des partenaires financeurs, partenaires locaux et acteurs privés impliquésdans la mise en œuvre de l'action][Montant € TTC][financeur, montant, modalités, financement assuré ou prévisionnel]
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[XX][XX][XX][XX][XX][XX]
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les cofinanceurs )
Commune [maitre [cofinanceur 1] | [cofinanceur 2] | [cofinanceur 3] | [cofinanceur 4]d'ouvrage]
[Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant]
Annexe S : Bilan des partenairesBilans annuels Action LogementLe bilan complet de l'intervention d'Action Logement sur la première période de déploiementdu programme Action Cœur de Ville (2018-2022) est disponible via le lien suivant :https://www.calameo.com/read/0071184410a7ecf9e39cdConcrètement sur la ville de Cosne-sur-Loire, la participation financière d'Action Logementest de 2 163 590 € pour 35 logements (81 % parc social et 19 % Parc Privé).Bilan Banque des TerritoiresSur la période 2018-2022, la participation financière de la Banque des Territoires pour la miseen œuvre de la stratégie de revitalisation de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire s'élève à 200 285,25 €.La Banque des territoires a accompagné la Ville en co-financement sur :L'étude du cabinet Tracés Urbains (diagnostic de revitalisation et programmation), l'étude pré-opérationnelle OPAH-RU, la mise en œuvre du concours Mon Centre-Ville a un IncroyableCommerce, la mise en place d'une solution numérique pour le commerce, l'étude stratégie dedéveloppement et attractivité économique, l'étude d'urbanisme commercial et l'étude sur laréhabilitation des écoles.La Banque des territoires a accompagné la Ville en marché à bon de commande sur :L'étude d'opportunité du projet d'hôtellerie du Grand Saint Martin, l'étude SPEED, l'étude SGREENet l'étude Shop'in.
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Bilan AnahDepuis le lancement du programme Action coeur de ville en 2018, l'Anah a sensiblement accompagnésa mise en œuvre dans les territoires. Ainsi fin 2022 ce sont au total :e 190 OPAH-RU qui ont été engagées ;e 183 chefs de projet financés pour 16 ME :e Plus de 181 000 logements financés pour plus d'1 Md€ (y compris MaPrimeRénov').Pour cette nouvelle phase, l'Anah se positionne dans la continuité de la première phase du programme,afin de permettre aux collectivités de poursuivre leurs actions. L'offre de l'Anah se veut plurielle pours'adapter autant que possible aux besoins de chaque territoire :e en recherchant une appropriation toujours plus importante des différents outils etdispositifs mis en place par l'Anah (en particulier VIR-DIIF, mais aussi RHI-THIRORDe en mettant l'accent sur la lutte contre l'habitat indigne, l'accompagnement descopropriétés de centre ancien, la lutte contre la vacance des logements et la mobilisationdu parc privé à vocation sociale ;e le tout en réponse aux objectifs d'adaptation au changement climatique et de sobriétéénergétique et foncière.
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