=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 152 du 11 septembre 2025

SOMMAIRE
CHU - Centre Hospitalier Universitaire
Décision n°2025/72 du 11/09/2025 portant délégation de signature pour le Pôle Offre de soins.
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n°2025-DDPP-285 du 11 septembre 2025 portant sur la zone de fermeture de
la zone3 et la carte associée.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral conjoint avec Drefféac portant réglementation de la circulation sur la RD773
par feux tricolores en agglomération de Drefféac.
Décision du 4 septembre 2025 portant délégation de signature du directeur départemental en
matière d'affaires maritimes, abrogeant la décision du 17 janvier 2023.
DIPN – Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Loire-Atlantique
Arrêté de subdélégation modifié le 08 septembre 2025 et relatif à l'ordonnancement de la
dépense pour la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Loire-Atlantique.
DRFIP – Direction Régionale des Finances Publiques
Délégation générale de signature de Mme Peggy RIDOSZ responsable du Pôle Contrôle
Expertise de Nantes 2, datée du 1er septembre 2025.
Délégation générale de signature de Mme Aurore COUTANT responsable du service
départemental des impôts fonciers de Loire-Atlantique , datée du 1er septembre 2025.
Délégation générale de signature de M Mehdi BASRI responsable du service des impôts des
particuliers de Saint-Nazaire, datée du 1er septembre 2025.
Décision portant délégation de signature pour le centre de gestion financière bloc 3 de M. Dany
BUSNEL responsable du pôle Pilotage et Ressources.
DSDEN – Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Arrêté préfectoral n° SDJES44-GA/2025-44-01 du 11 septembre 2025 portant labellisation
Guid'Asso Orientation.
EPSYLAN – Établissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord
Décision favorable à titre permanent N° 2025.336 du 25 juillet 2025 portant sur l'état
prévisionnel des recettes et des dépenses – Exercice 2025 – Décision modificative N°1 ;
Documents annexés : Note descriptive de la décision modificative N°1 et les tableaux des
prévisions budgétaires par budgets, par titres et comptes.
SNCF RESEAU
Décision du 9 septembre 2025 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire de
terrain sis à NANTES, parcelle cadastrée AW 194.
PREFECTURE 44
SPSN - Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
Arrêté préfectoral n°2025-036 du 10 septembre 2025 portant homologation temporaire et
autorisation d'une démonstration de motos en roulage sur voies publiques du centre-ville de
Pontchâteau, relatif à l'événement « Vintage Riders Grand Prix - dimanche 14 septembre 2025 ».
Décision n° 72/2025
NANT ES PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Pôle OFFRE DE SOINS
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le code la santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la délégation de
signature,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application d'interdiction de fumer dans les
lieux affectés à un usage collectif,
Vu la circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en œuvre des conditions d'application d'interdiction de fumer
dans les lieux affectés à un usage collectif,
Vu l'arrêté du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements de
santé et les institutions sociales et médico-sociales,
Vu la note de service n° 2002-07 du 16 janvier 2002 relative à la sécurité incendie,
Vu le référentiel de gestion de proximité du CHU, approuvé par le Directoire,
Vu la note d'information de la direction du Tl décembre 2012 relative à la mise en place des PHU au 1°' janvier 2013,
Vu le Décret du Président de la république en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe ELSAIRen qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu l'organigramme de direction en vigueur,
DECIDE
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice généraleadjointe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout document relatif au fonctionnement du
pôle offre de soins.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général et de la directrice générale adjointe, Monsieur GwendalMARINGUE, secrétaire général reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout document relatif
au fonctionnement du pôle offre de soins.
Monsieur Jean-Michel LIGNEL, directeur des soins, est chargé des fonctions de coordonnateur général des soins. Il
met en œuvre les objectifs fixés par le directeur général.
Ilreçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document,engagement et correspondance relatif à ses attributions, y compris dans le cadre de la présidence de la CSIRMT duGHT 44, à l'exclusion des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et
de stratégie.
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Article 7
Madame Véronique JEAN, directrice adjointe, est chargée de la plate-forme n°5 regroupant le PHU9 - gérontologieclinique, le PHUIO - médecine physique et réadaptation et le PHUII - santé publique, pharmacie et prévention; des
activités transversales lui sont également confiées.
Madame Véronique JEAN, directrice de la plate-forme n°5, est référente de site des hôpitaux gériatriques(Beauséjour, La Seilleraye et Bellier, à l'exception de la maison Pirmil).
Elle reçoit délégation à effet de signer au nom du directeur général et par délégation les contrats de séjour, lesattestations liées à son périmètre de responsabilité et les procurations « résidents » à la trésorerie du CHU.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique JEAN, même délégation est donnée à Madame Sylvie
DURAND, directrice des soins de la plate-forme n°5
Chaque directeur de plate-forme met en œuvre les objectifs fixés par le directeur général et anime le travail
opérationnel de l'ensemble des membres de l'équipe de la plate-forme.
Ilreçoit délégation à l'effet de signer au nom du directeur général et par délégation :
- toute correspondance ou décision se rapportant à la gestion de sa plate-forme, à l'exclusion descorrespondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie,
~ tout document d'autorisation concernant les patients (admissions, autorisation de transport, autorisation detransport de corps sans mise en bière, autorisations administratives d'autopsie à visée diagnostique ouscientifique, autorisations de transmissions de dossiers médicaux,attestations),- toute correspondance ou décision relative à la gestion des plaintes des usagers. Il assure par ailleurs la gestion de
l'accueil physique des usagers,
~ toutes les conventions dont le montant est inférieur à 40 OOO euros dès lors que la convention ne présente pasde dimension stratégique ou de politique générale, qu'il met en œuvre et dont il assure le suivi. Il représente
l'établissement dans les réseaux,
- toutes les décisions d'assignation des personnels médicaux et non médicaux ainsi que les décisions relatives à lagestion des personnels (temps de travail individuel des agents non médicaux, évaluation, notation...
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de plateforme, même délégation est donnée au directeur des
soins de ladite plateforme.
Les directeurs des plates-formes n°1, 2, 3, 4 et 5 se voient confier une fonction de référent de site incluant la mise enœuvre des règles de sécurité des biens et des personnes et l'exercice du pouvoir de police administrative dans le
respect des lois, règlements et principes généraux du droit.
Le directeur référent de site de l'hôpital Saint-Jacques (incluant la maison Pirmil) est le directeur de la plate-forme n°1.Le directeur référent de site de l'HGRL est le directeur de la plate-forme n°2.Le directeur référent de site de « l'Hôtel-Dieu - Jean Monnet - Tourville » est le directeur de la plate-forme n°3.Le directeur référent de site de l'hôpital Mère et enfant est le directeurde la plate-forme n°4.Le directeur référent de site des hôpitaux gériatriques (Beauséjour, La Seilleraye et Bellier à l'exception de la maison
Pirmil) est le directeur de la plate-forme n°5.
Délégation est donnée aux directeurs référents de site à l'effet :
- de signer toute décision, correspondance ou note d'information relative à la gestion générale du site ainsi qu'aurespect des règles de l'hygiène et de sécurité pour le site dont il a la charge,
- de représenter le site dont il a la charge, au nom du directeur général, auprès des autorités de police et autoritésjudiciaires en lien avec la personne chargée de la sûreté. Dans ce cadre, il reçoit délégation à effet de représenterle CHU de Nantes au nom du directeur général pour tout dépôt de plainte ou de main courante, pour atteinte auxpersonnes ou aux biens, ou tout acte délictueux ou criminel porté à leur connaissance, chacun pour le site qui le
concerne.

e Pierre NASSIF, directeur adjoint
Sébastien PECKER, directeur adjoint
+ Caroline RAUSCENT, directrice adjointe
«Thais RINGOT, directrice adjointe
Catherine ROBIC, directrice adjointe
+ Pierre ROSMORDUC, directeur adjoint
+ Valérie SANSOUCY, directrice des soins
+ Marie-Charlotte STARCK-NEVEU, directrice adjointe
La décision portant délégation de signature n° 10/2025 est abrogée.
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, affichée sur les tableaux prévus à cet effet au sein desétablissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (Hôtel-Dieu, Hôpital Saint Jacques, HGRL, sitesgériatriques, immeuble Deurbroucq) et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire Atlantique.
La présente décision prend effet à compter du 15 septembre 2025.
Original
= Direction générale
Copies:
- Conseil de surveillance, M. le Trésorier principal, PRH pour diffusion, PPERF, RAA, Affichage sites, Intranet
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ExPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par Alexandra BOULLAISddpp-coquillages@loire-atlantique.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 2025-DDPP-285
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de lalégislation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant desprocédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19 ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement 854/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règlesspécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés àla consommation humaine ;VU le règlement n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animauxet produits dérivés non destinés à la consommation humaine abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 du parlement européen et du conseil du 3 octobre 2002 ;VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législationalimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à lasanté et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;VU le code pénal;VU le code rural et de la pêche maritime ;VU le code de la santé publique -VU le code de l'environnement;VU le code de la consommation ;VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
Direction départementale de la protection des populations10 boulevard Gaston DoumergueB.P 76315 - 44263 NANTES cedex 2Tél : 02 40 08 80 29Mél : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 1/4

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU l'arrêté interministériel du 06 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;VU l'arrêté interministériel du 06 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et detraçabilité des coquillages vivants ;VU l'arrêté du préfet de région Pays de la Loire n° 25/2017 du 2juin 2017, réglementant l'exercice de lapêche des coquillages, échinodermes et vers marins sur le littoral de la région Pays de Loire ;VU l'arrêté préfectoral de la Loire-Atlantique du 19 juillet 2023 portant classement de salubrité deszones de production de coquillages vivants sur le littoral du département de la Loire-Atlantique ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de laLoire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Guillaume CHENUT,inspecteur général de la santé publique vétérinaire, en qualité de directeur départemental de laprotection des populations de la Loire-Atlantique ;'VU l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Guillaume CHENUT,directeur de la protection des populations de la Loire- atlantique;VU l'arrêté préfectoral n°2025/DDPP44/30 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature deM. Guillaume CHENUT, directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlan-tique à ses collaborateurs ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-DDPP-160 du 12juin 2025 ;VU l'avis du Directeur départemental des territoires et de la mer du 11 septembre 2025 ;VU l'avis du Directeur territorial de L'ARS du 11 septembre 2025 ;Considérant le résultat d'analyse effectuée par INOVALYS sur des moules prélevées le 08 septembre2025 dans la zone n° 3 : De la pointe de Merquel au port de la Turballe ,démontrant la présencedephycotoxines lipophiles à un taux de 182 yg eqAO/kg, de chair de coquillage, supérieur au seuil sani-taire réglementaire de 160 ug eqAO/kg de chair de coquillage,Considérant par conséquent que les coquillages de ces zones sont susceptibles d'entraîner un risquepour la santé humaine en cas d'ingestion ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Loire-Atlantique :
ARRÊTE
Article1 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 2025-DDPP-160 du 12juin 2025.
Article 2 - La pêche maritime professionnelle, le ramassage, le transport, le stockage, l'expédition, lavente et la commercialisation des coquillages de taille marchande provenant du domaine public mari-time et des eaux maritimes ainsi que le pompage de l'eau de mer a des fins aquacoles, sont interdits,selon ce qui suit :Direction départementale de la protection des populations10 boulevard Gaston DoumergueB.P 76315 - 44263 NANTES cedex 2Tél : 02 40 08 80 29Mél : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 2/4

Zones Rephy Zones de production Espéces Date de prélève-concernées par l'arrê- | ment. tézone 3 :De la pointe de Merquel |44.04.03 : Piriac Lansériac Tous coquillages 08/09/25au Port de la Turballe 44.04.01 : Piriac Nord44.04.02 : Pointe de Piriac44 .04.04 : Piriac SudPour partie zone 8 : De la Gisement large « les Pétoncles blancs 03/07/23pointe de St Gildas à l'étier du |chevaux »colletZone Loire Atlantique Nord Gisement large Pétoncles 06/06/23
Les coquillages mentionnés récoltés et/ou pêchés provenant des zones susmentionnées sontconsidérés comme impropres à la consommation humaine depuis la date de prélèvement indiquéedans le tableau précédent ayant révélé leur toxicité.Tout professionnel qui aurait, depuis cette date, commercialisé ces coquillages doit engagerimmédiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché et leur rappel en application de l'article19 du règlement (CE) n°178/2002, et en informer la direction départementale de la protection despopulations. Ces produits doivent être détruits, selon les modalités fixées par le règlement (CE) n°1774/2002.Il est interdit d'utiliser pour l'immersion des coquillages, et quelles que soient leurs provenances, l'eaude mer provenant des zones susvisées tant que celles-ci restent fermées.Compte tenu des risques associés, cette interdiction est également applicable pour l'eau de mer quiaurait été pompée dans ces zones depuis la date de prélèvement indiquée plus haut et stockée dansles bassins et réserves des établissements. Les coquillages qui seraient déjà immergés dans cette eausont considérés comme contaminés et ne peuvent être commercialisés pour la consommationhumaine.Article 3- Le travail sur les concessions de cultures marines reste autorisé. Les bons d'enregistrementconcernant le transport et le transfert des coquillages concernés, provenant des zones mentionnéesau présent arrêté, sont suspendus pendant la durée de l'interdiction. Ne sont pas concernés par cettesuspension, le transport et le transfert de « naissain », le naissain ne pouvant, par nature, être destiné àla consommation humaine.Article 4- La pêche de loisir est interdite selon les mêmes modalités.Article 5- L'interdiction de pêche pourra être levée, pour chaque zone, après obtention dans laditezone de 2 résultats de surveillance favorables successifs.Article 6- Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le directeur départemental desterritoires et de la.mer de la Loire-Atlantique, le directeur de l'agence régionale de santé des Pays de laLoire, le directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique, sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad-ministratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.A Nantes, le 11 septembre 2025 Pour le préfet et par délégationPour le directeur départemental dela protection des populationsL'adjointe à la cheffe du servicesécurité sanitaire des alimentsSophie LE CADirection départementale de la protection des populations '10 boulevard Gaston Doumergue AB.P 76315 - 44263 NANTES cedex 2 : 4Tél : 02 40 08 80 29 ; Pe ÀMél : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 3/4

Destinataires :
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation : , Direction générale de l'alimentation- Préfecture de la Loire-Atlantique (secrétaire général ; directeur de cabinet)- Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique (délégation à la mer et au littoral )- Sous-préfecture de Saint-Nazaire- Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (délégation à la mer et au littoral )- Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (délégation à la mer et au littoral )- Direction départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique- Agence Régionale de santé des Pays de la Loire- Compagnie de gendarmerie maritime de Lorient- Groupement départemental de gendarmerie de Loire-Atlantique- Direction interrégionale des douanes (Nantes)- Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER Nantes et Lorient)- Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire- Comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Loire-Atlantique Sud- Comité local des pêches maritimes et des élevages marins de La Turballe- Comité régional de la conchyliculture Bretagne sud- Comité régional de la conchyliculture Pays de Loire- mairies du littoral de la Loire-Atlantique
Direction départementale de la protection des populations10 boulevard Gaston DoumergueB.P 76315 — 44263 NANTES cedex 2Tél : 02 40 08 80 29Mél : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr : 4/4

Situation de la péche professionnelle et de loisirdes coquillages en Loire-Atlantique au 11 septembre 2025
PORNIC
a
[| Fermeture de la pêche professionnelle et de loisir pour toutes les espècesFermeture de la péche professionnelle pour les coques et palourdes| | Fermeture de la pêche professionnelle et de loisir pour les coques777777 Fermeture de la pêche professionnelle et de loisir pour les pétoncles blancs exclusivementGISEMENT DES CHEVAUX

PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéÉgalitéFraternité
MAIRIE44530 DREFFÉAC
n°C 40/2025Arrêté conjoint n° C40-2025Portant réglementation de la circulation sur la RD773 par _feux tricolores en agglomération de la commune de DREFFEAC
Le Préfet de la Loire-Atlantique,Le Maire de la commune de DREFFEAC,
VU les articles L 2213-1 à L 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU les décrets n° 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 relatifs au Code de la Route,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le Code de la Route et notamment les articles R411-7, R411-8, R411-9, R411-21-1,R415-11 et L 411-1,VU le classement de la route départementale RD 773 parmi les routes à grande circulation pardécret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par décret n°2010-578 du 31 mai 2010 ;VU L'instruction interministérielle sur la signalisation routière - 6° partie : Feux de circulationpermanents, approuvé par l'arrêté du 21 juin 1991 ;VU le règlement départemental de voirie, adopté par délibération de l'assembléedépartementale, le 14 avril 2014 ;VU l'avis favorable du Département de la Loire-Atlantique, gestionnaire de la voirie, en datedu 26 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers, et notamment la traverséedes piétons de l'école publique pour se rendre au restaurant scolaire et inversement, sur lepassage piéton situé sur la D773 Route à Grande Circulation (RGC) au niveau du n°3 GrandeRue, sur la Commune de Drefféac.

ARRETE
Article 1® : La circulation sera réglementée par feux tricolores au passage piéton situé au PR16+267 sur la route départementale D773, 3 Grande Rue, en agglomération de la commune deDrefféac.En cas de non-fonctionnement des feux, les usagers circulant sur la Grande Rue devront céderle passage aux piétons conformément à l'article R415-11 du Code de la Route.Article 2 : Les équipements seront implantés selon les prescriptions techniques définies dansl'arrêté ministériel du 21 juin 1991. La signalisation réglementaire conforme aux dispositionsde l'instruction interministérielle sera mise en place par la commune de Drefféac.La localisation exacte figure sur le plan joint en annexe au présent arrêté.Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1* prendront effet le jour de la mise en placede l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus. Cette mise en service des feuxtricolores sera précédée d'un contrôle de conformité par un organisme agréé.Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformémentaux lois et règlements en vigueur.Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation envigueur dans la commune de Drefféac, ainsi qu'au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Loire-Atlantique.Article 6 : Monsieur le Maire de Drefféac, Monsieur le président du conseil départemental dela Loire-Atlantique, et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades deGendarmerie de Pontchâteau, sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage.Article 7 : Ce document peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deNantes, dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité.
Fait à Nantes, le & sept. SL? § Fait à DREFFEAC, le 5 septembre 2025Le Maire,Pour le Préfet Philippe JOUNY
Le Chef de l'upité Sécurité°Michel LE RO¢H

OT LAL OIRE oi Direction- spartementalATLANTIQUE | ...... SépartomentaieLiberté des territoires et de la merÉgalitéFraternité
Affaire suivie par Damien Porcher Labreuille Nantes, le 4 septembre 2025chef de serviceDélégation à la mer et au littoralRéf :
DECISIONportant délégation de signature du directeur départemental en matière d'affaires maritimes
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
Vu le code rural et des pêches maritimes ;
Vu le code des transports ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi du 7 octobre 1926 modifiée portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande;
Vu la loi n°2016-816 du 20juin 2016 pour l'économie bleue;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'ha-bitabilité des navires et à la prévention de la pollution, modifié;
Vu le décret n°305 du 31 mars 2005 modifié relatif à la durée du travail des gens de mer ;
Vu le décret n°1227 du 21 août 2007 modifié relatif à la prévention des risques professionnels mari-times et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales intermi-nistérielles;
Vu le décret n° 2015-219 du 27 février 2015 modifié relatif à la résolution des litiges individuels entre lesmarins et leurs employeurs ; :
Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 modifié relatif à la santé et à l'aptitude médicale à lanavigation ;
Vu le décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins dedix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des finsd'observation ou de mise en situation en milieu professionnel ;Délégation à la mer et au littoral9 boulevard de VerdunCS 40 424 - 44 616 SAINT-NAZAIRE CedexTél : 02 40 11 77 52 1/4

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2017 modifié relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigationdes gens de mer ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 portant désignation de M. Mathieu BATARD, directeur dela direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 relatif à l'organisation de la direction départementale desterritoires et de la mer de là Loire-Atlantique;
DECIDE
ARTICLE 1:
Délégation de signature est donnée concurremment, au sein de la délégation à la mer et au littoral, a:Mme Eloise PETIT, administratrice en chef des affaires maritimes ;M. Damien PORCHER LABREUILLE, attaché principal d'administration de l'Etat;Mme Aurore JUNCA-LAPLACE, administratrice des affaires maritimes;Mme Lola LEBEL, attaché de l'administration de l'État;M. David HILLAIRE, ingénieur des travaux publics de l'État ;M. Grégoire LOIEZ, administrateur des affaires maritimes ;à l'effet de signer, tous actes, décisions et documents administratifs dans les matières suivantes, enfonction des textes en vigueur :
Gens de mer
Q profession de marin : identification et délivrance d'un livret professionnel maritime, certificatde service, distinctions honorifiques des marins.
Délégation de signature est également donnée concurremment, au sein de la délégation à la mer etau littoral, à M. Patrice BRIAND, à Mme Mathilde LE ROUX et à Mme Virginie LECLERCQ unique-ment pour la délivrance d'un livret professionnel maritime.
Droit du travail maritime
Q conciliations entre armateurs et marins.
Régime disciplinaire et pénal de la marine marchande
saisine du procureur de la République ou du tribunal maritime, avis et conclusions au ministèrepublic, arrêt d'un navire jusqu'au dépôt d'un cautionnement, ordre pour empêcher le départ
2/4Délégation à la mer et au littoral9 boulevard de VerdunCS 40 424 - 44 616 SAINT-NAZAIRE CedexTél : 02 40 11 77 52

Directiondépartementaledes territoires et de la merd'un navire.
Contrôle des pêches et des navires
Q saisie des navires, des engins de pêche, dés produits de la pêche, des engins flottants, desmoyens de transport, consignation des sommes perçues et remise des saisies.Q déroutement et immobilisation de navires étrangers ou retour à quai de navires français.Q avis sur procédures pénales et propositions de poursuites au procureur de la République.
Pilotage maritime
Q organisation des concours de pilotage maritime.
ARTICLE 2 :
La décision du 17 janvier 2023 portant délégation de signature du directeur départemental en matièred'affaires maritimes est abrogée.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlan-tique.
Le directeur départemental des territoires et de la merde Loire-Atlantique |Mathieu BATARD>
Délégation à la mer et au littoral9 boulevard de VerdunCS 40 424 - 44 616 SAINT-NAZAIRE CedexTél : 02 40 11 77 52 3/4

4/4Délégation à la mer et au littoral9 boulevard de Verdun .CS 40 424 - 44 616 SAINT-NAZAIRE CedexTél : 02 40 11 77 52

Décision portant subdélégation de signature pour la validation des demandes d'achat, des engagementsjuridiques hors marché, des factures RNF et la certification du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des dépenses par carte achat et la validation des frais de déplacementdans l'application Chorus-DT en ce qui concerne la direction interdépartementale de la police nationalede la Loire-Atlantique
Le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de lapolice nationale ;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la policenationale ; -
Vu la décision du 19 janvier 2017 portant désignation des responsables de budget opérationnel deprogramme et des unités opérationnelles pour le programme 176 - Police nationale;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 nommant M. Philippe JOS en qualité de directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Loire-Atlantique à compter du 16 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté du 25juillet 2025 portant délégation de signature du préfet de la Loire-Atlantique au directeurinterdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique pour la validation des demandes d'achat,des engagements juridiques hors marché, des factures RNF et la certification du service fait dansl'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des dépenses par carte achat et la validation des fraisde mission dans l'application Chorus-DT;
Vu l'instruction interministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l'utilisation de la carteaffaires et de la carte d'achat ;
Considérant que la présente décision a pour objet, en application de l'arrêté préfectoral susvisé en datedu 25 juillet 2025, de désigner les agents de la direction interdépartementale de la police nationale deLoire Atlantique bénéficiant d'une subdélégation de signature pour la gestion ou la validation de certainsactes financiers ;
DÉCIDE :
Article 1 : Délégation est donnée aux agents de la direction interdépartementale de la police nationalede la Loire-Atlantique ci-après désignés pour la gestion ou la signature, dans la limite de leurscompétences et fonctions, des actes à caractère financier mentionnés ci-dessous.
a) Validation des demandes d'achat, des engagements juridiques hors marché et des factures RNF dansChorus Formulaires sur le centre financier 0176-DOUE-D044 et sur le programme 723, signature de tousactes et pièces justificatives de dépenses et de recettes et des états de créances
F ~ Nom/prénom du titulaire de la Grade | Fonction— subdélégation _| |[BRUNI Anna SACN [Responsable pôle pilotage budgétaire[BONNIN Régine SACE 7 7 [Responsable adjointe pôle pilotage budgétaire |

b) Certification du service fait
Nom/prénom du titulaire de la Grade Fonctionsubdélégation |BRUNI Anna | SACN Responsable pôle pilotage budgétaire |BONNIN Régine SACE Responsable adjointe pdle pilotage budgétaireHERVE Marie AAP2 Agent pdle gestion budgétaireMAXAMED WARSAMED Noémie |AAP2 Agent pôle gestion budgétaireORELLANA Lucie AAP2 Agent pôle gestion budgétaire|PINLOCHE Guillaume AAP2 Agent pôle gestion budgétaire |
c) Validation des ordres de mission et des états de frais de déplacement dans l'application Chorus-DT
Nom/prénom du titulaire de la | Gradesubdélégation Fonction Statut
Cheffe SDSO Valideur hiérarchique
Adjointe cheffeSDSO Valideur hiérarchiqueService gestionnaireGestionnaire contrôleurGestionnaire valideurResponsable bureaufinances et affairesimmobilières
Valideur hiérarchiqueService gestionnaireGestionnaire contrôleurGestionnaire valideurResponsable pôlepilotage budgétaireService gestionnaireGestionnaire contrôleurGestionnaire valideurContrôleur facturationfournisseur (FC)Responsableadjointe pôlepilotage budgétaire
Service gestionnaireGestionnaire contrôleurGestionnaire valideurContrôleur facturationfournisseur (FC)Agent pôle gestionbudgétaireAssistService gestionnaireGestionnaire ContrôleurAgent pôle gestionbudgétaireAssistService gestionnaireGestionnaire ContrôleurAgent pôle gestionbudgétaireAssistService gestionnaireGestionnaire Contrôleur
RES Cécile CAIOM
PS PAXE|AUBAULT Soizic AAE
HILLER Anne-Sophie AAE
[BRUNI Anna SACN
[BONNIN Régine SACE
HERVE Marie AAP2
MAXAMED WARSAMED Noémie AAP2
ORELLANA Lucie AAP2
PINLOCHE Guillaume AAP2 Agent pôle gestionbudgétaireAssistService gestionnaireGestionnaire Contrôleur
d) Paiement de dépenses par carte achat dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur etdans le respect des plafonds qui leur ont été notifiés

Montant TTC |Nom/prénom du porteur _ Grade Fonction | Montant TTCde la carte achat maximum par maximum par| transaction transaction| Niveau1 (dépenses | Niveau 3 (dépensesnon couvertes par | non couvertes parun marché public | un marché publicformalisé) ou une convention[ 7 —_ UGAP)RICE Frédéric SACN Responsable 2000 49000| _ section logistique |LE TEXIER Christophe Ingénieur ST Responsable 2000 49000section affairesimmobilières ——PELLEGRIN Claudie SACS Cheffe bureau de 2000 49000liaison et desoutien CPN Saint-NazaireBOURCIER Clément Commissaire |Chef CPN La Baule 2000 49000PERROT Marc Commissaire |Chef SIP] 500 2000ee divisionnaire +COLLIN Pierre-Yves Commandant |Chef SIPAF 1200 1500GUILLOU Sarah Commandant |Adjointe chef 2000 49000SIPAF
e) Délégation de signature est accordée au référent carte achat listé dans le tableau ci-dessous, afind'ordonnance les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés au centre de facturationdont ils ont la responsabilité
Nom/prénom du référent carte achat_Grade Fonction Centre de facturation[PRON Anna SACN Responsable pôlepilotage budgétaireMISPLTFO35
Article 2 : La décision du 1° juillet 2025 portant subdélégation de signature est annulée.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la LoireAtlantique.
Fait à Nantes, le 08 septembre 2025

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REPUBLIQUEFRANCAISELibe rtéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
La responsable du Pôle Contrôle Expertise de Nantes 2
Vu le code général des impôts, et notamment l'artic le 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 d e
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant div erses dispositions relatives à la direction général e
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s
finances publiques
Arrête
Article 1
er : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, le s décisions d'admission totale, d'admission partiel le ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions po rtant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions
contentieuses
Limite des décisions
gracieuses
CAILLIERE Frédérique INSPECTRICE 15 000 € 15 000 €
CHAGNEAU Mélina INSPECTRICE 15 000 € 15 000 €
JOSEPH-ANGELIQUE Josianny INSPECTRICE 15 000 € 15 000 €
LEFEVRE Sophie INSPECTRICE 15 000 € 15 000 €
MORVAN Denis INSPECTEUR 15 000 € 15 000 €
VIGNERON Olivier INSPECTEUR 15 000 € 15 000 €
ALLARD Isabelle CONTROLEUSE 10 000 € 10 000 €
BOCHE Jean-Michel CONTROLEUR
PRINCIPAL
10 000 € 10 000 €
SANGARIN Yannick CONTROLEUR 10 000 € 10 000 €
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Loire-
Atlantique
A NANTES , le 1/9/2025.

La responsable du Pôle Contrôle Expertise de
NANTES 2
PEGGY RIDOSZ

Eu | |RÉPUBLIQUEFRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESSERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DESIGNATURE
Le responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers de Loire-Atlantique,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles212à 217 de son annexe IV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants;: Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la directiongénérale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du Lou 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale »des finances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptablepublique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1:Délégation de signature est donnée pendant les absences du responsable du service à l'effet designer:1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d' admissiontotale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitationde montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes_ de récoltes;- 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet' dans la limite de 60 000 €;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,dans la limite de 60 000 €;
aux agents des finances publiques de catégorie A+ désignés ci-après : -
BOIVIN Sandrine Lo PASQUES SophieHAMEURY Claire |
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitutiond'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :

1°) dans la limite de 15 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie A désignés ci-après : .
ALGUACIL Aurélie LEBON PierreBRESSET Florence NEAU AbelGENETAY Sylvain : NEDELEC YvesLAURENT Cyril
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après : a
ALLEAUME Ludovic LANGLAIS DavidANGOT Emilie LE GAILLARD LyndaBERSON Clarisse | LE GAL-CIRON Céline —BERTAUT Sophie .LE PENNEC Yann-GaélBILY Michel . LENNON GildasBIOTEAU Fabrice oe . LUCAS FrédéricBLANC-AUDRAN Dominique MARTIN VirginieBROHAN Catherine MESSINA BrunoBURKHARDT Claire MORAND JérômeCONNAN Frangois MORIN EmmanuelDEBOSSCHERE Benjamin MOYON AnneDEBOSSCHERE Margot PAGLI LaurentDELOUMEAUX Fabrice PERNEZE LoicDESNOS Richard EL POIRIER MarlèneDOURINA Jonathan | RAGUIN FranckEDELINE Julien | RAZAFINDRAKOTO EstelleEL MATOUI Fabrice RINGENBACH BastienGASPARD Fabien ROULOT AymericGOMEZ Y DIEGO Hélène TALON RomainHEMON Olivier TIMITE CheilelHERBRETEAU Anne-Nathalie VERON YannickHERVAULT Roberto YESSO ReineKNIEJA Joanna
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après:
ALLES Chloé LE HENAFF EmmanuelAUDET Josephina _ LHOMELET VirgineBLANCHET Stanislas MADEC Lenaig

FRÉPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité |
BROSSEAUD Valentin MAHE GuillaumeCOSTE Denis MARCHAIS StéphanieDAVY Philippe MICHEL MarionDIJOUX Mélanie MOTTEAU FannyEVENO Emmanuelle MOUNACH PeggyEZ ZAHID Rajae MUDET BéatriceFORGETTE Julie NICOLAS MarieFRIOU Noémie NORBLIN SylvainGAUDIOSO Eloise PAPON EmmanuelGAUTIER Jérome PERDRIEAU BenjaminGOHAUD Alice ROUSSEAU Marie-HeleneGOUBET Anne SEGUY FabienneJAMES Stéphanie TAHIER FlorenceLABORDE Héléne TALVAS AnneLAMOUREUX Myriam
Article 3:
- Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du Service Départemental des Impéts Fonciers deLoire-Atlantique et publié au recueil des actes administratifs du département de Loire-Atlantique.
À Nantes, le 1°" septembre 2025,La Responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers
Aurore COUTANTResponsable du Service Dépa temental _

REPUBLIQUE APFRANCAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES |
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURELe comptable public, responsable du service des impêts des particuliers de SAINT-NAZAIREVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et lesarticles 212 a 217 de son annexe IV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L.257A et R*247-4 et suivants;Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la- direction générale des finances publiquesVu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique, et notamment son article 16
Arrête
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Eric PHILIPPE, Inspecteurdivisionnaire, Ludovic DUPONT, Inspecteur, et à Fanny DAVID, Inspectrice, adjointsau responsable du service des impôts des particuliers de SAINT-NAZAIRE à l'effet designer:
1°) dans la limite de 60 000€, en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ourestitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération,transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;

3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuseset gracieuses, sans limitation de montant;4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai ne pouvantexcéder 18 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;'b) les avis de mise en recouvrement;c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises endemeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créancesainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service
Article 2: Délégation de signature est donnée a l'effet de signer, en matière decontentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielleou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office et, en matière de gracieuxfiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet relatives :1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie Bdésignés ci-après :- CHARPENTIER Philippe- .COSPEREC Marie-Andrée-. DUVAL Benoît- GRARD Sandrine- HOUZE Nadine ©- KERDONCUF Carine- LE GOFF Jonathan© - LESCOUET Katell- OUVRARD Mathilde- PROD'HOMME Romain- RIOU Anaëlle- RODA Vincent- SEVREZ Jean-Marc
2°) dans la limite de 2000 € aux agents des finances publiques de catégorie Cdésignés ci-après : | |- BAUNY Nathalie- BEGUE Ketty- : BOURAHEL Noria- BOYER Marie- BUFFET Valérie- CERVEAUX Cloé+ CRENEGUY Philippe- DENIMAL Stéphane- DUVAL Léa- FRADIN-LEBEL Nathalie.- GOUSSET Christine- HENRY Caroline- KULAS Julien- LE COMTE Alexandra- MASTOUMECQ Vanessa- NOEL Jessica- PIQUET Olivia- ROUILLE Guenhaél

- SEIGNARD Séverine- WVALLIENNE Stéphanie
Article 3 : Délégation de signature est donnée, a compter du 01/09/2025, a l'effet de'signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalitéset aux frais de poursuites, portantremise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites dedurée et de montant indiquées dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises endemeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
Aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des Grade Limite des Durée maximale | Somme maximaleagents décisions des délais de pour laquelle ungracieuses _ paiement délai depaiement peutêtre accordéLE BERRE Dominique Catégorie A 1 000 € 6 mois 5 000 €BISSON Catherine Catégorie B =" 6 mois 5 000 €BOLENDER Sylvie Catégorie B 500 € 6 mois 5 000 €BOUREAU Céline Catégorie B 500 € 6 mois 5 000 €COSPEREC Marie-Andrée | Catégorie B - 6 mois 5 000 €CHARPENTIER Philippe | Catégorie B 500 € 6 mois 5 000 €CHEVALLIER Marie-Cécile | Catégorie B 500 € 6 mois 5 000 €DUVAL Benoît Catégorie B DE 6 mois 5 000 €GRARD Sandrine Catégorie B - 6 mois 5 000 €HOUZÉ Nadine Catégorie B - 6 mois 5 000 €KERDONCUF Carine Catégorie B - 6 mois 5 000 €LE GOFF Jonathan Catégorie B - 6 mois 5 000 €LESCOUET Katell Catégorie B ~ 6 mois 5 000 €MAROT Nathalie Catégorie B: 500 € 6 mois 5 000 €NOURY Lydie Catégorie B 500 € 6 mois 5 000 €OUVRARD Mathilde Catégorie B - 6 mois 5 000 €PROD'HOMME Romain | Catégorie B - 6 mois 5 000 €RIOU Annaélle Catégorie B - 6 mois 5000€ —RODA Vincent Catégorie B_ - 6 mois 5 000 €SEVREZ Jean-Marc Catégorie B - 6 mois 5 000 €VA Catherine Catégorie B. 500 € 6 mois 5 000 €AVIX Ophélie Catégorie C 200 € 6 mois 2 000 €BAUNY Nathalie Catégorie C - 6 mois : 2000 €BEGUE Ketty Catégorie C - 6 mois 2 000 €BOURAHEL Noria Catégorie C - 6 mois 2 000 €BOURGEOIS Annie Catégorie C 200 € 6 mois 2 000 €BOYER Marie Catégorie C - 6 mois 2 000 €BUFFET Valérie Catégorie C - 6 mois 2 000 €

CERVEAUX Cloé Catégorie C - 6 mois 2 000 €CRENEGUY Philippe Catégorie C | 200 € 6 mois 2 000 €DENIMAL Stéphane Catégorie C - 6 mois 2000€ ..DUHOO Catherine Catégorie C 200 € 6 mois 2 000 €DUVAL Léa Catégorie C = | 6 mois 2 000 €.FRADIN-LEBEL Nathalie | Catégorie C - 6 mois .- 2 000 €GARCIA Sarah Catégorie C 200 € 6 mois 2 000 €GATTE Alain Catégorie C 200 € 6 mois :2 000 €GOUSSET Christine Catégorie C - 6 mois 2 000 €HENRY Caroline Catégorie C - 6 mois _2000€KULAS julien Catégorie C - 6 mois 2 000 €LE COMTE Alexandra Catégorie C : - 6 mois . 2 000 €MASTOUMECQ Vanessa | Catégorie C - 6 mois 2.000 € :NOEL Jessica : Catégorie C - 6 mois 2 000 €.PIQUET Olivia Catégorie C - _ 6 mois 2 000 €ROUILLÉ Guenhaél Catégorie C - 6 mois 2 000 €SEIGNARD Séverine Catégorie C - 6 mois 2 000 €_VALLIENNE Stéphanie | CatégorieC - 6 mois 2 000 €
Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de Loire-Atlantique
A Saint-Nazaire, le 1" septembre 2025
Le comptable public, responsable duservice des impôts des particuliers_deSaint-Nazaire |
Mehdi BASRI

REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES PAYS DE LA LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DE LA
LOIRE ATLANTIQUE
4, QUAI DE VERSAILLES
B.P.93503
44035 NANTES CEDEX 1
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
(centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité du directeur régional
des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique)
L'administrateur de l'État, responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des
Finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles
38, 43 et 44 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son article 86-1 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination de M. Dany BUSNEL, administrateur de
l'État, comme responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances
publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2024, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Dany BUSNEL, administrateur de l'État, responsable du
pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et
du département de la Loire-Atlantique ;

DÉCIDE
Article 1 : Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations
pour lesquelles j'ai reçu délégation par arrêté préfectoral du 4 septembre 2024 susvisé, dans la
limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :
Mme Sophie LAINE, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, cheffe
du centre de gestion financière bloc 3
Mme Mathilde SAGET, Inspectrice des Finances Publiques,
M. Christophe GRAND, Contrôleur principal des Finances publiques,
Mme Loëtitia HANZARD , Contrôleuse principale des Finances publiques,
Mme Soizick REMY-OLYMPIO, Contrôleuse principale des Finances publiques,
Mme Laurence EPRINCHARD, Contrôleuse principale des Finances publiques,
Mme Audrey GALLOUX, Contrôleuse des Finances publiques,
Mme Catherine LAMIGE, Contrôleuse principale des Finances publiques,
M. Vincent AUBIER, Contrôleur des Finances publiques,
M. Julien HABERT, Contrôleur des Finances publiques,
Mme Hélène RIOU, Contrôleuse des Finances publiques,
M. Philippe CHEVALLEREAU, Contrôleur principal des Finances publiques,
M. Bertrand PITON, Contrôleur des Finances publiques,
M. Benjamin PEUDRU, Contrôleur des Finances publiques,
M. Jean-Philippe DUBOIS, Agent administratif principal des Finances publiques,
Mme Nabila BOUHRA, Agente administrative principale des Finances publiques
Mme Cynthia KESTELOOT, Agente administrative principale des Finances publiques,
Mme Mélanie ROINSON, Agente administrative principale des Finances Publiques,
Mme Céline CORNET, Contrôleuse des Finances Publiques,
Mme Odile CASTIGLIONE, Agente administrative principale des Finances publique,
Mme Mélissa DE ROECK, Contractuelle des Finances publiques,
M. Marcel FEVAL, Contractuel des Finances publiques,
M. Victor POLAY ESPINOZA, Contractuel des Finances publiques
Article 2 : Par dérogation à l'article 1er, demeurent réservés à ma signature les actes de
prescription de ces opérations.
Article 3 : La décision du 17 avril 2025 portant délégation de signature (centre de gestion
financière bloc 3 placé sous l'autorité de la directrice régionale des finances publiques des Pays de
la Loire et du département de la Loire-Atlantique) de M Dany BUSNEL, administrateur de l'État, est
abrogée.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
du département de Loire Atlantique et entrera en vigueur le lendemain de sa publication
Fait à Nantes, le 11 septembre 2025
Pour le préfet de la Région des Pays de la Loire
Préfet de la Loire-Atlantique
et par délégation
Le responsable du pôle Pilotage et Ressources
Dany BUSNEL
Administrateur de l'État
Direction des services départementauxfool de l'éducation nationale de la Loire-AtlantiqueDE LA LOIRE- Service départemental à la jeunesse,ATLANTIQUE à l'engagement et aux sportsLibertéEgalitéFraternité
ARRETÉ n° SDJES-GA/2025-44-01portant labellisation Guid'Asso OrientationLE PRÉFET DE DÉPARTEMENTChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article 11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifierla vie associative ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie —associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise enœuvre, notamment son article 8 ;Vu le décret n° 2024-1152 du 4 décembre 2024 portant application de l'article 11 de la loi n° 2024-344 du15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays dela Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;Vu la circulaire du Premier ministre n° 5811 SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relationsentre les pouvoirs publics et les associations;Vu la charte nationale des engagements réciproques entre l'État, le Mouvement Associatif et lescollectivités territoriales signée le 14 février 2014 ;Vu le règlement d'usage de la marque collective française Guid'Asso n°4867774 déposée le 9 mai 2022;Vu l'avis favorable à l'autorisation d'utilisation de la marque collective « Guid'Asso — Information » émispar l'instance territoriale de gouvernance Guid'Asso réunie le 28 avril 2025 ;Sur proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports,
ARRETE
Article 1L'autorisation de participer au réseau Guid'Asso en qualité d'orienteur et d'utiliser la marque Guid'AssoOrientation est attribuée au:Pôle départemental des associations « Loi 1901 »Sous-Préfecture de Chateaubriant-Ancenis,22 Rue Gabriel Delatour - BP 99 - 44116 ChateaubriantArticle2L'autorisation est délivrée pour une durée de trois ans. Elle prend effet à compter de la date depublication du présent arrêté.

Direction des services départementaux—s de l'éducation nationale de la Loire-AtlantiqueDE LA LOIRE- Service départemental a la jeunesse,ATLANTIQUE à l'engagement et aux sports
Fraternité
Article 3Le pôle départemental des associations au titre de sa mission d'orientation s'engage a:e Respecter les valeurs et principes d'actions énoncés dans la charte du réseau ;e Respecter le cadre de référence « Guid'Asso orientation » ;e Respecter le règlement d'usage de la marque Guid'Asso susvisé, la charte d'utilisation et lacharte graphique de la marque Guid'Asso disponibles sur le site associations.gouv.fr :o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-d-utilisation-de-guid-asso.htmlo https://www.associations.gouv.fr/la-charte-graphique-de-guid-asso.html.
Article 4Une évaluation quantitative et qualitative contradictoire est réalisée avant l'expiration de la période detrois ans mentionnée à l'article 2. Il est tenu compte de cette évaluation pour apprécier, le cas échéant,l'opportunité du renouvellement de l'autorisation.L'État peut demander à tout moment de vérifier la bonne exécution de la mission et, le cas échéant, destermes du présent arrêté, ainsi que la réalité des actions mises en œuvre et leurs résultats.Article 5En cas de modification des conditions au vu desquelles l'autorisation a été délivrée ou de manquementaux dispositions du présent arrêté, le représentant de l'Etat en informe le titulaire par lettrerecommandée avec accusé de réception. Celui-ci dispose d'un délai qui ne peut être supérieur à trentejours ouvrés, pour' se mettre en conformité ou faire valoir ses observations.À l'expiration de ce délai, le représentant de l'État peut retirer l'autorisation par lettre recommandéeavec accusé de réception.L'autorisation est également retirée, en toute hypothèse, sur demande expresse de son titulaire.Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif deNantes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.Article 7La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nantes, le { 7 SEP, 2025
Pour le Préfet/et par délégation,La Secrétaire générale

EPSYLAN
DECISION N° 2025.336
DECISION PORTANT SUR L'ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSESEXERCICE 2025 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant réglement général sur la comptabilitépublique ;Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD,directeur de EPSYLAN ;
DECIDE
Suite a la validation de l'Agence Régional de Santé en date du 25/07/2025, le Directeur del'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord décide :
ARTICLE 1 : De modifier le montant des prévisions budgétaires inscrites à l'EPRD pour le budgetprincipal conformément aux tableaux joints.
1 document est annexé à cette décision :e Note descriptive de la décision modificative n°1 et les tableaux des prévisions budgétairespar budgets, par titres et comptes ;
Blain, le 25/07/2025
Le comptable d'EPSYLAN Le Directeur
Dominique GQURBEIX Yves PRAUD
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique NordBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr

Décision Modificative
N°1
EXERCICE : 2025
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 50 051 909,41 50 051 909,41 55 620 141,32 55 620 141,32Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie
Titre 2 : Charges à caractère médical 1 051 086,00 1 051 086,00 980 080,20 980 080,20Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier & général 7 441 946,00 7 441 946,00 5 888 272,71 5 888 272,71Titre 3 : Autres produits
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et
exceptionnelles 4 216 760,89 4 216 760,89
TOTAL DES CHARGES 62 761 702,30 62 761 702,30 62 488 494,23 62 488 494,23TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 273 208,07 273 208,07 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 62 761 702,30 62 761 702,30 62 761 702,30 62 761 702,30TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 322 478,15 322 478,15RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
valeur comptable des éléments d'actifs cédés 4 000,00 4 000,00 1 180,00 1 180,00produits des cessions d'éléments d'actifs
161 552,00 161 552,00quote part des subventions virée au résultat
dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions 4 290 690,89 4 290 690,89 1 097 902,28 1 097 902,28reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
SOUS TOTAL 1 4 294 690,89 4 294 690,89 1 583 112,43 1 583 112,43 SOUS TOTAL 2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 2 711 578,46 2 711 578,46 0,00 0,00INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE 0,00 0,00 2 711 578,46 2 711 578,46CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE
Titre 1 : Remboursement des dettes financières 700,00 700,00 2 620,00 2 620,00Titre 1 : Emprunts
Titre 2 : Immobilisations 7 757 169,78 7 757 169,78 108 050,00 108 050,00Titre 2 : Dotations et subventions
dont opérations majeures 4 447 476,78 4 447 476,78
dont opérations courantes 3 309 693,00 3 309 693,00
Titre 3 : Autres emplois 7 500,00 7 500,00 1 180,00 1 180,00Titre 3 : Autres ressources
TOTAL DES EMPLOIS 7 765 369,78 7 765 369,78 2 823 428,46 2 823 428,46TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 4 941 941,32 4 941 941,32PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 7 765 369,78 7 765 369,78 7 765 369,78 7 765 369,78 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
Fonds de roulement au 1er janvier 0,00
Variation du fonds de roulement 0,00 0,00
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre 0,00 0,00
Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine -anticipation du
remboursement en capital (cumul au 31/12)(1)
Equivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 decembre (1)
(1)L'équivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
FONDS DE ROULEMENT PREVISIONNEL
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE L'EPRD
PRESENTATION SYNTHETIQUE (1/2)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM1\export-dsef-DM1-2025-440000263.xlsm
synth
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : I
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : B
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 1 826 000,00 1 826 000,00 2 245 028,00 2 245 028,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 150 000,00 150 000,00 13 000,00 13 000,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 415 000,00 415 000,00 51 000,00 51 000,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 2 391 000,00 2 391 000,00 2 309 028,00 2 309 028,00TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 81 972,00 81 972,00RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE2 391 000,00 2 391 000,00 2 391 000,00 2 391 000,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : E
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : J
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : L (le cas échéant)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : M (le cas échéant)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : N
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : P
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 1 556 982,00 1 556 982,00 2 056 905,94 2 056 905,94Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 159 400,00 159 400,00 4 630,24 4 630,24Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 315 711,00 315 711,00 3 258,74 3 258,74Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 2 032 093,00 2 032 093,00 2 064 794,92 2 064 794,92TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 2 032 093,00 2 032 093,00 2 064 794,92 2 064 794,92TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2025
Lettre budgétaire : C
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2025
Lettre budgétaire : A
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 1 100,00 1 100,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
EXERCICE : 2025
Lettre budgétaire : G
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
PRESENTATION SYNTHETIQUE (2/2)
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM1\export-dsef-DM1-2025-440000263.xlsm
synth
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS

Total tous budgets 67 185 895,30 67 185 895,30 66 863 417,15 66 863 417,15
PRESENTATION_SYNTHETIQUE
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM1\export-dsef-DM1-2025-440000263.xlsm
synth
Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2025
Finess 440000263
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (TFP)
Chapitres EMPLOIS Dernier EPRD approuvéVirements de crédits Décision modificative N°1EPRD modifié N°1
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT 0,00 0,00
Titre 1 Remboursement des dettes financières 700,00 0,00 0,00 700,00
16Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688) 700,00 700,00
dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00
Titre 2 Immobilisations 7 757 169,78 0,00 0,00 7 757 169,78
20Immobilisations incorporelles 239 500,00 239 500,00
211Terrains 0,00
212Agencements et aménagements de terrains 30 000,00 30 000,00
213Constructions sur sol propre 1 542 570,00 1 542 570,00
214Constructions sur sol d'autrui 0,00
215Installations techniques, matériel et outillage industriel 461 600,00 461 600,00
218Autres immobilisations corporelles 1 036 023,00 1 036 023,00
23Immobilisations en cours 4 447 476,78 4 447 476,78
Titre 3 Autres emplois 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00
26Participations et créances rattachées à des participations 0,00
27Autres immobilisations financières (sauf 2768) 7 500,00 7 500,00
481Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00
18Comptes de liaison investissement (*) 0,00
Annulations de titres sur exercices clos (1) 0,00
TOTAL DES EMPLOIS 7 765 369,78 0,00 0,00 7 765 369,78
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT7 765 369,78 0,00 0,00 7 765 369,78
(1) annulations de titres qui constituaient des ressources du tableau de financement d'un exercice clos
Ecart avec le montant de l'IAF calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de l'IAF OK OK
Ecart avec le montant de l'apport au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de l'apport au fonds de roulement OK OK
Chapitres RESSOURCES Dernier EPRD approuvéVirements de crédits #NOM? #NOM?
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 2 711 578,46 2 711 578,46
Titre 1 Emprunts 2 620,00 0,00 0,00 2 620,00
16Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169) 2 620,00 2 620,00
dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00
Titre 2 Dotations et subventions 108 050,00 0,00 0,00 108 050,00
102; 103Apports -Fonds associatifs(**) 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00
131; 138Subventions d'équipement reçues(**) 108 050,00 108 050,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00
Titre 3 Autres ressources 1 180,00 0,00 0,00 1 180,00
267Créances rattachées à des participations 0,00
27Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768) 0,00 0,00
775Cessions d'immobilisations 1 180,00 1 180,00
18Comptes de liaison investissement (*) 0,00
Annulations de mandats sur exercices clos (2) 0,00
TOTAL DES RESSOURCES 2 823 428,46 0,00 0,00 2 823 428,46
PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 4 941 941,32 0,00 0,00 4 941 941,32
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT7 765 369,78 0,00 0,00 7 765 369,78
(2) annulations de mandats qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos
Ecart avec le montant de la CAF calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de la CAF OK OK
Ecart avec le montant du prélèvement au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement du prélèvement au fonds de roulement OK OK
(*) ces chapitres ne concernent pas les établissements publics de santé ni les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6
du code de la sécurité sociale disposant de la personnalité morale
(**) les "fonds associatifs" et le compte 138 ne concernent que les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
(***) à justifier par l'établissement
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM1\export-dsef-DM1-2025-440000263.xlsm
TFP
Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2025
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)
Chapitres CHARGES Dernier EPRD approuvéVirements de crédits Décision modificative N°1EPRD modifié N°1
Titre 1 Charges de personnel 50 051 909,41 0,00 0,00 50 051 909,41
621 Personnel extérieur à l'établissement 1 023 331,39 1 023 331,39
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 3 079 205,12 3 079 205,12
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 1 181 282,33 1 181 282,33
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 121 430,40 121 430,40
6411 Personnel titulaire et stagiaire 21 522 362,47 21 522 362,47
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 1 578 409,60 1 578 409,60
6415 Personnel sous contrat à durée déterminée (CDD) 5 081 738,32 5 081 738,32
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429) 347 828,60 347 828,60
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 1 936 143,12 1 936 143,12
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 904 589,02 904 589,02
6425 Permanences des soins 98 935,28 98 935,28
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 10 575 460,10 10 575 460,10
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 1 052 006,18 1 052 006,18
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 721 703,48 721 703,48
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 16 384,00 16 384,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 811 100,00 811 100,00
Titre 2 Charges à caractère médical 1 051 086,00 0,00 0,00 1 051 086,00
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 241 802,00 241 802,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 23 818,00 23 818,00
6066 Fournitures médicales 28 642,00 28 642,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 48 400,00 48 400,00
611 Sous-traitance générale 694 455,00 694 455,00
6131 Locations à caractère médical 2 914,00 2 914,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 11 055,00 11 055,00
Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 7 441 946,00 0,00 0,00 7 441 946,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 969 701,00 969 701,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 1 783 761,00 1 783 761,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 606,00 606,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 86 020,00 86 020,00
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 1 999 622,00 1 999 622,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 1 111 505,00 1 111 505,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 70 397,00 70 397,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 653) 1 130 565,00 1 130 565,00
653 Contributions aux groupements hospitaliers de territoires (GHT) 289 769,00 289 769,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00
Titre 4 Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations,
financières et exceptionnelles 4 216 760,89 0,00 0,00 4 216 760,89
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 104 900,00 104 900,00
dont 673 - titres annulés (sur exercices antérieurs) 8 900,00 8 900,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 4 111 860,89 4 111 860,89
dont 6811 - dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 3 069 960,89 3 069 960,89
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (**) 0,00
TOTAL DES CHARGES 62 761 702,30 0,00 0,00 62 761 702,30
EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 62 761 702,30 0,00 0,00 62 761 702,30
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM1\export-dsef-DM1-2025-440000263.xlsm
CRPP
aim
Chapitres PRODUITS Dernier EPRD approuvéVirements de crédits #NOM? #NOM?
Titre 1 Produits versés par l'assurance maladie 55 620 141,32 0,00 0,00 55 620 141,32
73111 Produits de la tarification des séjours MCO 0,00
73112 Produits des médicaments MCO 0,00
73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO 0,00
73115 Produits du financement des activités de SMR 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00
dont 731151 - produits de l'activité SMR 0,00 0,00
73116 Produits du financement des hôpitaux de proximité 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00
73117 Dotations de financement de la psychiatrie 54 206 391,32 54 206 391,32
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00
73118 Dotations de financement MCO 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00
dont 7311815 - Dotations d'aides à la contractualisation – MCO 0,00
7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO 0,00
7313 Participations au titre des détenus 0,00
7471 Fonds d'intervention régional 1 413 750,00 1 413 750,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits de l'activité hospitalière 980 080,20 0,00 0,00 980 080,20
7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie334 286,16 334 286,16
7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie41 084,04 41 084,04
7323 Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie 0,00
7324 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie 0,00
73271 Forfait journalier MCO 0,00
73272 Forfait journalier SMR 0,00
73273 Forfait journalier psychiatrie 604 710,00 604 710,00
733 Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France 0,00
734 Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement 0,00
735 Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics 0,00
Titre 3 Autres produits 5 888 272,71 0,00 0,00 5 888 272,71
70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf
7071, 7087 et 709) 2 174 587,64 2 174 587,64
dont 70824 - majoration pour chambre particulière 0,00 0,00
dont 7084 - mise à disposition de personnel facturé 575 805,46 575 805,46
7071 Rétrocession de médicaments 0,00
7087 Remboursement de frais par les CRPA (activités suivies en comptabilités séparées *) 939 873,24 939 873,24
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 Production immobilisée 31 201,20 31 201,20
74 Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471) 227 552,47 227 552,47
75 Autres produits de gestion courante 477 241,63 477 241,63
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 390 453,19 390 453,19
dont 7721 - ré-émission de titres suite à annulations sur exercices clos 0,00
dont 775 - produits des cessions d'éléments d'actif 1 180,00 1 180,00
dont 777 - quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 139 202,00 139 202,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 1 097 902,28 1 097 902,28
79 Transferts de charges 0,00
Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 48 400,00 48 400,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 86 020,00 86 020,00
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00
Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729,
6489, 6319, 6339) 415 041,06 415 041,06
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00
TOTAL DES PRODUITS 62 488 494,23 0,00 0,00 62 488 494,23
DEFICIT PREVISIONNEL 273 208,07 0,00 0,00 273 208,07
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 62 761 702,30 0,00 0,00 62 761 702,30
CTRL de la colonne virements de crédit OK
CTRL chapitre limitatif OK
(*) remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6
du code de la sécurité sociale
(**) ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale
(***) à justifier par l'établissement
Les comptes grisés font partie des chapitres limitatifs
PRESENTATION DETAILLEE - Compte de résultat principal
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM1\export-dsef-DM1-2025-440000263.xlsm
CRPP
EtablissementEPSYLAN EXERCICE : 2025
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budgétaire B) USLD
Chapitres CHARGES Dernier EPRD approuvé Virements de crédits Décision modificative N°1EPRD modifié N°1
Titre 1 Charges de personnel 1 826 000,00 0,00 0,00 1 826 000,00
621 Personnel extérieur à l'établissement 150 900,00 0,00 0,00 150 900,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 102 300,00 0,00 0,00 102 300,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 37 100,00 0,00 0,00 37 100,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 860 700,00 0,00 -117 000,00 743 700,00
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 13 300,00 0,00 6 000,00 19 300,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 209 500,00 0,00 110 000,00 319 500,00
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00 0,00 0,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 33 700,00 0,00 1 000,00 34 700,00
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 500,00 0,00 0,00 500,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 384 400,00 0,00 0,00 384 400,00
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 11 900,00 0,00 0,00 11 900,00
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 20 500,00 0,00 0,00 20 500,00
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 200,00 0,00 0,00 200,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 17 500,00 0,00 0,00 17 500,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 31 000,00 0,00 0,00 31 000,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 1 900,00 0,00 0,00 1 900,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 78 800,00 0,00 0,00 78 800,00
6066 Fournitures médicales 4 700,00 0,00 0,00 4 700,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 12 800,00 0,00 0,00 12 800,00
6131 Locations à caractère médical 1 900,00 0,00 0,00 1 900,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 415 000,00 0,00 0,00 415 000,00
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 32 800,00 0,00 0,00 32 800,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 315 981,00 0,00 0,00 315 981,00
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 0,00 100,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 300,00 0,00 0,00 1 300,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 64 819,00 0,00 0,00 64 819,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (*) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 2 391 000,00 0,00 0,00 2 391 000,00
EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE2 391 000,00 0,00 0,00 2 391 000,00
Chapitres PRODUITS Dernier EPRD approuvé Virements de crédits #NOM? #NOM?
Titre 1 Produits de la tarification 2 245 028,00 0,00 0,00 2 245 028,00
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 0,00 0,00 0,00 0,00
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 1 293 000,00 0,00 0,00 1 293 000,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 673 892,00 0,00 0,00 673 892,00
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L, M, N et P) 0,00 0,00 0,00 0,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 278 136,00 0,00 0,00 278 136,00
735 Tarifs relatifs à la fusion des sections dépendance et soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf
7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
0,00 0,00 0,00 0,00
7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7068 Autres (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation et participations 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
7478 Subventions versées par le conseil régional (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Produits versés par les établissements membres du GHT 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Autres produits 51 000,00 0,00 0,00 51 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 26 984,69 0,00 0,00 26 984,69
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00
dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice22 350,00 0,00 0,00 22 350,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00
3R Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 0,00 0,00
RRC2 Remboursements sur rémunération ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529,
64719, 64729, 6489)
24 015,31 0,00 0,00 24 015,31
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 2 309 028,00 0,00 0,00 2 309 028,00
DEFICIT PREVISIONNEL 81 972,00 0,00 0,00 81 972,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE2 391 000,00 0,00 0,00 2 391 000,00
Les comptes grisés font partie des chapitres limitatifs
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DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM1\export-dsef-DM1-2025-440000263.xlsm
CRPA B
EtablissementEPSYLAN EXERCICE : 2025
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budgétaires P Synthese)
Chapitres CHARGES Dernier EPRD approuvéVirements de crédits Décision modificative N°1 EPRD modifié N°1
Titre 1 Charges de personnel 1 556 982,00 0,00 0,00 1 556 982,00
621 Personnel extérieur à l'établissement 87 200,00 0,00 0,00 87 200,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 89 344,00 0,00 0,00 89 344,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 32 722,00 0,00 0,00 32 722,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 649 948,00 0,00 -38 700,00 611 248,00
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 55 507,00 0,00 1 000,00 56 507,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 211 248,00 0,00 36 600,00 247 848,00
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 1 620,00 0,00 0,00 1 620,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 33 585,00 0,00 1 100,00 34 685,00
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 3 045,00 0,00 0,00 3 045,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 352 355,00 0,00 0,00 352 355,00
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 13 162,00 0,00 0,00 13 162,00
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 17 563,00 0,00 0,00 17 563,00
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 195,00 0,00 0,00 195,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 9 488,00 0,00 0,00 9 488,00
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 159 400,00 0,00 0,00 159 400,00
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 17 600,00 0,00 0,00 17 600,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 37 300,00 0,00 0,00 37 300,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 85 400,00 0,00 0,00 85 400,00
6066 Fournitures médicales 200,00 0,00 0,00 200,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 16 900,00 0,00 0,00 16 900,00
6131 Locations à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 315 711,00 0,00 0,00 315 711,00
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 22 600,00 0,00 0,00 22 600,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 177 700,00 0,00 0,00 177 700,00
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 400,00 0,00 0,00 400,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 114 011,00 0,00 0,00 114 011,00
TOTAL DES CHARGES 2 032 093,00 0,00 0,00 2 032 093,00
002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE2 032 093,00 0,00 0,00 2 032 093,00
Chapitres PRODUITS Dernier EPRD approuvéVirements de crédits #NOM? #NOM?
Titre 1 Produits de la tarification 2 056 905,94 0,00 0,00 2 056 905,94
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328)2 021 705,94 0,00 0,00 2 021 705,94
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00 0,00 0,00 0,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00 0,00 0,00 0,00
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P) 35 200,00 0,00 0,00 35 200,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 0,00 0,00 0,00 0,00
735 Tarifs relatifs à la fusion des sections dépendance et soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 4 630,24 0,00 0,00 4 630,24
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes
(sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
0,00 0,00 0,00 0,00
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM1\export-dsef-DM1-2025-440000263.xlsm
CRPA P_Synthese
|
EtablissementEPSYLAN EXERCICE : 2025
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budgétaires P1)
Chapitres CHARGES Dernier EPRD approuvé Virements de crédits Décision modificative N°1 EPRD modifié N°1
Titre 1 Charges de personnel 1 556 982,00 0,00 0,00 1 556 982,00
621 Personnel extérieur à l'établissement 87 200,00 87 200,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf
6319)
89 344,00 89 344,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 32 722,00 32 722,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 649 948,00 -38 700,00 611 248,00
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 55 507,00 1 000,00 56 507,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 211 248,00 36 600,00 247 848,00
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 1 620,00 1 620,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 33 585,00 1 100,00 34 685,00
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 3 045,00 3 045,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 352 355,00 352 355,00
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 13 162,00 13 162,00
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 17 563,00 17 563,00
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 195,00 195,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 9 488,00 9 488,00
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 159 400,00 0,00 0,00 159 400,00
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 17 600,00 17 600,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 37 300,00 37 300,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 2 000,00 2 000,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 85 400,00 85 400,00
6066 Fournitures médicales 200,00 200,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00
611 Sous-traitance générale 16 900,00 16 900,00
6131 Locations à caractère médical 0,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 0,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 315 711,00 0,00 0,00 315 711,00
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 22 600,00 22 600,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 177 700,00 177 700,00
623 Informations, publications, relations publiques 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 400,00 400,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 114 011,00 114 011,00
TOTAL DES CHARGES 2 032 093,00 0,00 0,00 2 032 093,00
002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE2 032 093,00 0,00 0,00 2 032 093,00
Chapitres PRODUITS Dernier EPRD approuvé Virements de crédits #NOM? #NOM?
Titre 1 Produits de la tarification 2 056 905,94 0,00 0,00 2 056 905,94
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 2 021 705,94 2 021 705,94
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L ,
M, N et P)
35 200,00 35 200,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 0,00
735 Tarifs relatifs à la fusion des sections dépendance et soins (CRPA B, E) 0,00
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 4 630,24 0,00 0,00 4 630,24
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités
annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
0,00
7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C) 0,00
7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 0,00
7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00
7068 Autres (CRPA C) 0,00
7071 Rétrocession de médicaments 0,00
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 0,00
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM1\export-dsef-DM1-2025-440000263.xlsm
CRPA P1
NOTE RELATIVE A LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L'EPRD 2025
Cette décision modificative a pour objet de modifier le montant des prévisions budgétaires inscrites à l'EPRD,au vu des projections de l'état de l'EPRD à fin décembre 2025.Cette décision modificative n°1 vient également abonder les comptes a caractére limitatif notamment en ce quiconcerne les budgets annexes B et P. La présente décision modificative ne modifie pas le résultat projeté a l'EPRD initial.
1. COMPTE DE RESULTAT PRINCIPAL : EPRD modifié N'1Dernier EPRD approuvé
RESULTAT PREYISIONNEL (EX
Titre 1: Charges de personnel 50 051 909,41 50 051 909.41Titre 2 : Charges à caractère médical 1051 086,00! 1051 086,00Titre 3 : Charges à caractère hôtelier & général 7 441 946.00 7 441 946.00Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations,financières et exceptionnelles 4 216 760,89 4 216 760,89TOTAL DES CHARGES 62 761 702,30 62 761 702,300,000,00
Titre 1: Charges de personnel 50 051 909.41 50 051 909,41Titre 2 : Charges à caractère médical 1051 086,00 4 051 086.00Titre 3 : Charges à caractère hôtelier & général 7 441 946.00 7 441 946.00Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations,financiéres et pti Îles 4 216 760,89 4 216 760,89TOTAL DES CHARGES 62 761 702,30 62 761 702,30
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDE! 0.00 0,00
RESULTAT: la présente décision modificative ne modifie pas le résultat projeté à l'EPRD initial.Le document DM1_2025_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
2. COMPTE DE RESULTAT ANNEXE B :
[Personnelextérieur à l'établissementimpôts, taxes et sur1633 Impôts, taxes et sur (autres(641 [Rémunérationsdu personnel non médical (sauf 5411, 6413, 6415 et 6419)(Personnelttuiaire et stagiairePersonnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)[Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)|Praticiens hospitaliers et hospitalo-universtairestitulairesa de drota sans de droit et praticiensPermanencesdes soins[Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)[Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529)|Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719)|Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729)[Autres charges de personnel (sauf 6489)
des mpôts) (saut 6319)) (sauf 6339)
BERSgEe47116472
Lettres budgétaires : BCOMPTE DE RESULTAT PREVISIOMMEL AMMEZE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1CHARGESTitre1: Charges de personnel 1 826 000,00 1 826 000,00)Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 150 000,00 150 000,00Titre 3 - Charges afférentes à la structure 415 000,00 415 000,00)
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 ;PRODUITS2 245 028,00 2 245 028,00] Titre 1: Produits de la tarification13 000,00 43 000,00! Titre 2: Autres produits d'exploitation
51 000,00! Titre3 : Autres produits51 000,00
RESULTAT : la présente décision modificative ne modifie pas le résultat projeté à l'EPRD initial.Le document DM1_2025_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
Service Finances / comptabilité11:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM1\Note DM1 2025.docx

+ COMPTE DE RESULTAT ANNEXE P :
Chapitres CHARGES Dernier EPRD approuvé Virements de crédits Décision modificative N°1
621 [Personnelextérieur à l'établissement631 MODs. tie ol varsanents gnatens sar reaunbralons (HOME EEE dos Inples) 89 344,00]{sauf 6319)633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 32 722,0016339)641 [Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00]6411 Personnel titulaire et stagiaire Î 649 948,00]6413 [Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 55 507,00}6415 [Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 211 248,00642 érations du pe médical (sauf 6421, 6422, 6422, 6425 et 6429) 1620,00| |6421 [Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitairestitulaires 33 585,00]6422 |Praticiensà recrutement contractuel renouvelablesde droit 0,00] =<6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens 0,006425 Permanences des soins 3 045,00!6451 Charges de sociale et de prévoy non médical (sauf 64519) 352 355,006452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 13 162,00]6471 Autres charges sociales- personnelnon médical (sauf 64719) 17 563,00)6472 | Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 195,00!648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 9 488,00
Lettres budgétaires : PCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANMEZE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1CHARGESTitre 1: Charges de personnel 1556 982,00 1 556 982.00)Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 159 400,00 159 400,00]Titre 3 - Charges afférentes à la structure 315 711,00 315 711,00)
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 PRODUITS2 056 905,94 2 056 905,94] Titre 1: Produits de la tarification4 630,24 4 630,24] Titre 2: Autres produits d'exploitation3258.74 3 258.74| Titre 3: Autres produits
RESULTAT: la présente décision modificative ne modifie pas le résultat projeté a l'EPRD initial.Le document DM1_2025_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
e Compte de Résultat annexe A:
Lettre budgétaire : ACOMPTE DE RESULTAT PREVISIOMHEL AMMEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1CHARGESTitre 1: Charges de personnel 0,00 0.00!Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00|Titre 3 - Charges afférentes à la structure
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
PRODUITS0,00! 0,00! Titre 1: Produits de la tarification1 100,00! 1 100,00] Titre 2: Autres produits d'exploitation0,00) 0,00} Titre 3: Autres produits
RESULTAT: la présente décision modificative annonce un résultat prévisionnel identiqueà l''EPRD approuvé, soit unrésultat à l'équilibre €.Le document DM1_2025_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
Service Finances / comptabilité21\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM1\Note DM1 2025.docx

e Calcul de la capacité d'autofinancement, tableau de financemient et fonds de roulement prévisionnels :
La présente décision modificative n'impacte pas la CAF et le tableau de financement. Le fonds de roulementreste le même par rapport à l'EPRD approuvé.
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1| RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00!| valeur comptable des éléments d'actifs cédés 4 000,00 4 000,00}
| dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions 4 290 690.89 4 290 690,89| SOUS TOTAL1 4 294 690.89 4 294 690,89CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 2711 578,46 2711 578,46
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N'1322 478,15
1 583 112.43 1 583 112,43 SOUS TOTAL 20,00 0,00! mSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (<i 1-2<0)
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNELLE 0,00 000!Titre 1: Remboursement des dettes financières 700,00 700,00
7 757 169,78 7 757 169,78| 4 447 476,783 309 693.00Titre 3 : Autres emplois 7 500,00 7 500.00
| TOTAL DES EMPLOIS 7 765 369.78 7 765 369,78APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 9,00)TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 7 765 369,78 7 765 369,78
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
2 620,00 2 620,00] Titre 1 : Emprunts108 050,00 108 050.00] Titre 2 : Dotations et subventions
1 180.00 4 180,00 Titre 3 : Autres ressources2 823 428.46 2 823 428,46| TOTAL DES RESSOURCES4 941 941,32 4941 941,32|PRELEVEMENTSUR LE FONDS DE ROULEMENT7765 36978 7 765 369,78 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
Blain, le 23/07/2025
Pour le DirecteurYves PRAUD
Service Finances / comptabilité31:\DS10\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM1\Note DM1 2025.docx



DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : OU0 745 -01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article
L. 2141-1,
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF
Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau,
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,
Vu l'Arrêté du ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin
2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des transports (ART) des
projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,
Vu la décision DGATL-DP-E1-0010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur
général au directeur général adjoint Atlantique,
Vu la décision DGATL-DP-E2-0050 portant délégation de pouvoirs du directeur général
adjoint Atlantique au directeur régional Bretagne-Pays de La Loire,
Vu l'absence d'avis du Conseil régional des Pays de la Loire,
Vu l'absence d'avis du Conseil départemental de la Loire-Atlantique,
Vu l'autorisation de l'État en date du
29 juillet 202 5,
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau,



DECIDE :
ARTICLE 1
Le terrain sis à NANTES, tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la
présente décision sous teinte rouge, est déclassé du domaine public ferroviaire.
Code INSEE
Commune Lieu-dit Références cadastrales Surface (m²)
environ Section Numéro
44109
NANTES
Route de Sainte-
Luce
AW

194
(ex AW 104 p) 2
TOTAL 2

ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au préfet du département de la Loire-
Atlantique et au ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département de la Loire-Atlantique.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau.
Fait à Nantes, le 09/09/2025
Frédéric ÉTÈVE
Directeur régional SNCF RESEAU Bretagne - Pays de La Loire

Route
dede
Route220 3040
230222218226216228224AA1m²2m²bc03a68ca39a45cada0.000.0010.280.474.400.28
17390
160
19117919285104143168167166165164163162161159194185195193181183177
1358500
623640062365001358500
62364006236500
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES-------------------EXTRAIT DU PLAN CADASTRALCommune : NANTES (109)Numéro d'ordre du document d'arpentage : 17201RDocument vérifié et numéroté le03/04/2025A Nantes (SDIF-44)Par Caroline PRELATGéomètre cadastreur des Finances publiquesSignéService Départemental des Impôts FonciersPôle de Topographie et de Gestion Cadastrale2, rue du Général MargueritteCS 1351344035 NANTES CEDEX 1Téléphone : 02 53 55 16 28sdif44.ptgc@dgfip.finances.gouv.frCERTIFICATION(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3)a été établi (1) : A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ; B - En conformité d'un piquetage : ---------------------- effectué sur le terrain ;C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé le ------------------ par ----------------------------- géomètre à -----------------------.Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées au dos de la chemise 6463.A ----------------------------------------- , le ----------------------Modification demandée par procès-verbal du cadastreSection : AWFeuille(s) : 000 AW 01Qualité du plan : Plan régulier avant20/03/1980Echelle d'origine : 1/1000Echelle d'édition : 1/1000Date de l'édition : 03/04/2025Support numérique : ---------------- D'après le document d'arpentage dressé Par BUDIN CLEMENCE - PV (2) Réf. :21059Le 27/03/2025
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).
PREFET Sous-préfecture de Saint-NazaireATLANTIQUE Bureau du CabinetLiibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°2025-036Portant homologation temporaire et autorisation d'une démonstration de motos en roulagesur voies publiques du centre-ville de Pontchâteau, relatif à l'événement « Vintage Riders Grand Prix- dimanche 14 septembre 2025 »
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIREPRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du sport, notamment l'article L131-16, les articles L.321-1 et suivants, les articles,L.331-1 et suivants, les articles L.332-1 et suivant, les articles R.331-18 à R.331-45 et les articlesA.331-22 à A.331-23 ;VU le Code de la santé publique, notamment les articles R1334-30 à R1334-37 et R.1337-6 àR.337-10 relatifs à la lutte contre le bruit de voisinage ;VU le Code de la route, notamment les articles R.221-15 à 18 et les articles R.411-10 a R.411-12 ;VU le Code de l'environnement, notamment l'article L.414-4 et R.414-19;VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R131-1 àR.131-15 ;VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatifa la création, a la composition et aufonctionnement de commissions administrativesà caractère consultatif;VU l'arrêté préfectoral du 24 août 2022 modifié, portant renouvellement de la commissiondépartementale de la sécurité routière dans le département de la Loire-Atlantique;VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Eric deWISPELAERE, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire ;VU les règles techniques et de sécurité (RTS) édictées par ia Fédération Française deMotocyclysme (FFM) ;VU le dossier de demande d'autorisation présenté par le président du « Moto-clubpontchatelain » de Pontchâteau ;VU l'arrêté municipalde la mairie de Pontchâteau portant interdiction de circulations etstationnements ;VU l'attestation d'assurance fournie par l'organisateur;VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, dans sa sectionépreuves sportives, réunie en mairie et sur site le 9 septembre 2025 ;
Téléphone aa ado 72 62$p-saint-nazaire-manifestations@loire-atlantique.gouv.fr

ARRETE
ARTICLE 1° — Autorisation et homologation temporaireMonsieur François-Régis ROBERT, président de l'association « Moto club pontchatelain », estautorisé à organiser une démonstration de motos anciennes, dénommée « Vintage Riders GrandPrix — édition 2025» sur un circuit avec routes fermées à toute autre circulation, dans le centre-ville de Pontchâteau, conformément aux conditions décrites dans le dossier de demandedéposé.La présente autorisation vaut homologation du circuit fermé hermétiquement (600 m) pour laseule journée du dimanche 14 septembre 2025 de 6h30 à 18h00.
ARTICLE 2 - La manifestationCette manifestation se déroule le dimanche 14 septembre 2025 selon le programme mentionnéau dossier.Les installations des participants s'effectuent jusqu'à 9h00 et un tour de reconnaissance ducircuit est fait avec les organisateurs, le SDIS et la police municipale à 9h30.Les démonstrations des pilotes sur leurs engins motorisés se déroulent sur les voies du circuitdélimité par un barriérage adapté en centre-ville à partir de 10h00 jusqu'à 12h30 et reprennentde 14h00 jusqu'à 17h30, par catégories, en sessions de 10 minutes espacées par des pauses de 10minutes. Il n'y a pas de chronométrage ni d'établissement de classement.Le nombre maximum de motos participants est de 100.Dix à trente motos maximum sont autorisées sur le parcours en simultané selon la catégorie demotos anciennes et ne doivent pas dépasser la vitesse maximale autorisée,comme suit :- motos de moins de 100 cc = vitesse < 50 km/h- motos d'avant 1945 = vitesse < 50 km/h- cylindrées 100 à 350 cc = vitesse < 60 km/h- cylindrées 350 à 600 cc = vitesse < 70 km/h- cylindrées supérieures à 600 cc = vitesse < 75 km/h- side-cars = vitesse < 75 km/hLe nombre maximum de public attendu en totalité, et en simultané, est inférieur à 1500personnes.
La manifestation se termine par un « tour d'honneur » de 3 passages de l'ensemble des motosanciennes sur le circuit (100 pilotes maximum). Un véhicule de sécurité en tête assure unevitesse modérée de l'ensemble du défilé.
ARTICLE 3 - La piste sur circuit fermé en centre-villeLe parcours emprunté, le parc des concurrents et les emplacements prévus pour le public sontconformes aux plans présentés par l'organisateur, présents au dossier et annexés au présentarrêté.La sécurité du circuit est contrôlée avant chaque session par un membre organisateur avecreconnaissance du circuit et contrôle de la fermeture des points de passages du public.Le circuit temporaire et ses aménagements homologués par le présent arrêté sur la base desdocuments visés et annexés ne peut subir aucune modification sans autorisation.Le circuit réservé aux motos anciennes est aménagé sur les voies suivantes selon le plan annexé :
2/5

+ rue du Pont-Neuf,+ rue de Verdun+ rue Sainte-Catherine° rue du Bouffay,* rue de Nantes.- longueur du circuit : 600 m- largeur moyenne au plus étroit de la piste :3,5 m- largeur moyenne au plus large de la piste : 6 mAucun obstacle ne doit se trouver sur la piste balisée. Les zones pouvant comporter des risquespour les participants et le public doivent être protégées. Un quad vérifie l'état de la piste entrechaque session.Aux 5 points de passage du public, le nombre de commissaires est de 6, en binôme avec desbénévoles. Ils disposent d'un drapeau et d'un extincteur.
Un arrêt des roulages est effectué après chaque session pour permettre la traversée du circuiten toute sécurité par les piétons par l'un des 5 points de passage identifiés.Le stationnement des véhicules non participants est interdit sur tout le long du circuit et aucunvéhicule non participant n'est autorisé à circuler sur le parcours pendant la durée de lamanifestation.ARTICLE 4 - Mesures particulièresChaque participant doit porter les équipements de protection conformément au Code de laroute.Les vérifications administratives et techniques des véhicules sont effectuées avant leur entréesur le circuit.ARTICLE 5 - Mesures de sécurité et de secours5-1 AlerteLes responsables désignés des secours sont :en 1°': François Régis ROBERT en qualité de Président « Moto-Club Pontchâtelain »Tél: 06 71 27 31 26en 2°: Yoann LEBERIGAUD en qualité de renperisatla de la sécuritéTél : 06 80 59 42 70Ils doivent organiser l'alarme et sont garants des missions de secours jusqu'à l'arrivée desservices publics. Le speaker positionné dans le paddock communique toutes informations utilesou d'urgence avec un porte-voix, relayées par une sono.Ils doivent disposer d'un moyen d'alerte direct fiable, dont ils s'assurent de l'efficacité en casd'appels vers:+ le15(SAMU),+ le 17 (Gendarmerie nationale),¢ le 18 ou 112 (SDIS-pompiers).L'organisateur doit prendre toutes mesures particulières prescrites par les services municipauxou de la gendarmerie dans l'intérêt de la sécurité publique.S'il apparaît, au cours de la manifestation, que les prescriptions exigées ne sont plusrespectées, l'organisateur doit arrêter le déroulement de cette manifestation. Celle-ci ne peutreprendre qu'à l'initiative de ce dernier.
3/5

5-2 Secours à personneL'organisateur est garant de toutes les dispositions et conduites à tenir en matière de secours apersonnes (public et pilotes).5-3 Accès des secoursUn arrêté municipal interdit la circulation des véhicules et le stationnement sur le parcours pourfaciliter la circulation et pour laisser libre accès aux véhicules de secours.Les accès aux poteaux d'incendie doivent être sécurisés.L'organisateur doit définir un point de rendez-vous entre les sapeurs pompiers'et le responsablesécurité du site. . |L'itinéraire est balisé depuis le réseau routier jusqu'au point de rendez-vous défini ci-dessus.Il doit s'assurer que les accès et l'itinéraire balisé restent libres pendant toute la durée de lamanifestation.5-4 Protection des spectateursAucun spectateur n'est admis en dehors des zones réservées au public qui doivent êtredélimitées.L'organisateur prévoit des points de contrôles afin d'empêcher le public d'accéder aux zonesnon autorisées et des commissaires de piste en nombre suffisant sur le parcours afind'empêcher l'accès au public et aux riverains sur le circuit pendant les démonstrations.L'accès à tous les dispositifs techniques producteurs d'électricité est interdit au public.Les câbles d'alimentation ne peuvent en aucun cas présenter un danger pour les spectateurs.5-5 Stationnement du publicLe stationnement des véhicules du public est prévu sur des parkings de la commune en dehorsde l'enceinte du circuit.5-6 Parc « concurrents»Une « zone d'attente sécurisée » interdite au public est située à l'intérieur de l'enceinte du circuitaménagé, destinée aux participants, et est équipée de moyens d'extinctions appropriés.Les produits répertoriés dangereux sont stockés et protégés dans les espaces réservés à lamécanique.Ils doivent être surveillés pendant la durée de la manifestation par une personne capabled'intervenir en cas de début d'incendie.Il est interdit : de fumer, d'utiliser des flammes nues et d'effectuer des travaux par points chauds.ARTICLE 6 - Plan VIGIPIRATEDans le cadre du renforcement du plan VIGIPIRATE, l'organisateur veille à mettre en œuvre lesmesures de préventions adaptées.
4/5

ARTICLE 7 - L'organisateur doit prendre toutes mesures nécessaires à la remise en état de lavoirie après la manifestation. ,ARTICLE 8 - l'organisateur technique est habilité à produire à l'autorité qui a délivrél'autorisation ou à son représentant, une attestation écrite précisant que toutes lesprescriptions mentionnées dans l'autorisation de la concentration ou de la manifestation ontété respectées.Cette autorisation doit être transmise à la préfecture de la Loire-Atlantique (spas@loire-atlantigue.gouv.fr).ARTICLE 9 - Les frais occasionnés lors du déroulement de ces épreuves, notamment les frais deservices d'ordre, sont supportés par l'organisateur.Toute responsabilité de l'État se trouve expressément dégagée par les organisateurs et par lesmembres d'équipage qui doivent être couverts par une police d'assurance.ARTICLE 10 - Les infractions au présent arrêté sont poursuivies conformément aux lois etrèglements en vigueur et la responsabilité civile des contrevenants pourra être établie.ARTICLE 11 - Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de Loire-Atlantique.ARTICLE 12 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex dans un délaide deux mois courant à compter de sa notification à l'intéressé ou sa publication,conformément aux dispositions de l'article R.421 du Code de justice administrative. Lajuridiction administrative peut être saisie par l'application « Telerecours citoyens » accessible àpartir du site www.telerecours.fr. Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux,dans le même délai, auprès du sous-préfet de Saint-Nazaire - 1 rue Vincent Auriol - BP 425 -44616 SAINT-NAZAIRE Cedex.ARTICLE 13 - Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire, le maire de Pontchateau, lecommandant de la compagnie de gendarmerie de Saint-Nazaire, la directrice académique desservices de l'éducation nationale (service département à la jeunesse, à l'engagement et auxsports), le directeur du Service d'incendie et de Secours et le représentant de la FédérationFrançaise de Motocyclisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé.
Fait à Saint-Nazaire, le 10 septembre 2025Le préfet,pour le préfet et par délégation,le sous-préfet de Châteaubriant-Ancenissuppléant du sous-préfet de Saint-Nazaire
=,Marc MAKHLOUF
Annexes : Plans du site, annexés au dossier de déclaration de la manifestation et planscomplémentaires (10 pages au total)
5/5

ANNEXES
Arrêté N° 2025-036Portant homologation temporaire et autorisation d'unedémonstration de motos en roulagesur voies publiques du centre-ville de Pontchâteau,relatif à l'événement « Vintage Riders Grand Prix -dimanche 14 septembre 2025 »
1. Emplacement du site2. Plan du site/stationnement3. Emplacement sécurité du site4. Plan Sécurité

Arrêté N° 2025-036EM PLACEMENT DU S ITE Portant homologation temporaire et autorisation d'unedémonstration de motos en roulage| sur voies publiques du centre-ville de Pontchâteau,relatif à l'événement « Vintage Riders Grand Prix -dimanche 14 septembre 2025 »- Camping-cars du samedi soir : emplacement dédié Grenebo- Paddock motos du dimanche de 8 heures à 18 heures : parking des Coursiers desMoulins- Parking moto pour le public : rue Maurice Sambron, du n°1 à la rue de la Julotterie,parking Crédit Mutuel, parking près Atelier 22.- Village motos exposants, expo motos, village professionnel, restauration-bar :dimanche 8h00, 18h00 : parking des coursiers des moulins, arrière du carré d'argent- Expo motos : rue Maurice Sambron, parking des Coursiers des Moulins, placeDominique David, arrière du carré d'argent
Roulage/démonstrations motos : départ rue de Nantes vers n°12. Puis rue du Pont- Neuf, rue de Verdun, rue Ste Catherine, rue du Bouffay, pour retour rue de Nantes, laderniére rotation finissant sur le parking des Coursiers des Moulins.

PLAN DU SITE/STATIONNEMENT
Interdit du 13 septembre 2025 20H00 au 14 septembre 20H00
==> Rue Ste CatherineRue du Bouffay Arrêté N° 2025-036Rue de Nantes du n°1 au 13 Portant homologation temporaire et autorisation d'unePlace de la Gare démonstration de motos en roulagesur voies publiques du centre-ville de Pontchateau,relatif à l'événement « Vintage Riders Grand Prix -dimanche 14 septembre 2025 »Rue de VerdunRue Maurice Sambron du n°1 à l'allée du BrivetParking des coursiers des moulins
PARKINGS DU CENTRELe parking Intermarché reste ouvert exclusivementà la clientèle Intermarché
PELi baseCriboeuf

EMPLACEMENT SECURITE
Arrêté N° 2025-0364 - Croix Blanche ===> Place Dominique David ena homologation temporaire et autorisation d'uneémonstration de motos en roulage2-TRA | ; . . sur voies publiques du centre-ville de Pontchâteau,Porte 1 : P.P. Dominos Pizza relatifà l'événement « Vintage Riders Grand Prix -Porte 2 : P.P. Gare dimanche 14 septembre 2025 »Porte 3 : P.P. place du marché, rue Ste CatherinePorte 4 : P.P. Banque PopulairePorte 5 : P.P. Restaurant Estaminet, vers PMUPaddock : rue Maurice Sambron
Accès villagemote
aan cee = MTEPa Meme =ee2 ====: Cantine es ontchâteges KOfrrIGans à > o : ù
A fff

Légende :=) Portes permettant la circulation des piétons entre les sessions de roulagewwe Porte pour accés secours
= Barmière type Vauban—— Barriére type Heras
Bottes de pailles
re @) Chicanes

ROUTES BARREES ET CIRCULATION DES PIETONS
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ogle
rrêté N° 2025-036Portant homologation temporaire et autorisation d'unedémonstration de motos en roulagei voies publiques du centre-ville de Pontchateau,relatif à l'événement « Vintage Riders Grand Prix -imanche 14 septembre 2025 »
f ;

Plan sécurité :
secoursAcces
* Rue de Tomine :
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* | ': À. AccésL secours
Véhicule utilitaire Véhicule légerN° | Propriétaire N° | Propriétaire1 | Yoann 5 | Michel2 _| Gaëtan3 |JIP-Mathieu4 Fregis + Rémi
Arrêté N° 2025-036Portant homologation temporaire et autorisation d'unedémonstration de motos en roulagesur voies publiques du centre-ville de Pontchâteau,relatif à l'événement « Vintage Riders Grand Prix -dimanche 14 septembre 2025 »
fine 27%) 6/15/

Accès village |moto
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+ ArrêtéN° 2025-036Jémonstrationde motos en roulageortant homologation temporaireet autorisation d'une mienne |ur voies publiques du-centre-ville de Pontchâteau,latifà l'événement « Vintage Riders Grand Prix -
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Légende :1) Portes permettant la circulation des piétons entre les sessions de roulage
= Porte pour accès secours
= Barrière type Vauban
= Barrière type Heras
+ Bottes de pailles
N (a) Baliroad pour les chicanes et sortie village moto.

rrété N° 2025-036Portant homologation temporaire et autorisation d'uneémonstration de motos en roulagesur voies publiques du centre-ville de Pontchateau,relatif à l'événement « Vintage Riders Grand Prix -imanche 14 septembre 2025 »Plan accueil public :
Rue du Port du Four ~ Rue de la Coquerie
Alléedu Brivet pe Rue de Toulifaut
Légende : CircuitZone de circulation du public= Parking moto

Plan sécurité :
de
#Accès . "a Ssecours > 7ju Ruedu Part du Four Rue de fa Coquerie
3: ois Rue de ToulifautRue Nan= VeëH %,2 482 5a 823 a ae vie Hl i
cud Rue de Verdun
ae \ $a % 3i ' %i $ Accés À: secours À
%Vs.
Véhicule utilitaire Véhicule légerN° | Propriétaire N° | Propriétaire1 Yoann 5 Michel2 Gaëtan3 JP+Mathieu4 Fregis + Rémi
7

Arrêté N° 2025-036Portant homologation temporaire et autorisation d'unedémonstration de motos en roulagesur voies publiques du centre-ville de Pontchâteau,relatif à l'événement « Vintage Riders Grand Prix -QUO ANNE 4 OkePlan interdiction stationnement :
Légende :[| Stationnement interdit du samedi 13/09/2025 à 16h00 au dimanche 22/09/2024 à———| 21h00.
Stationnement interdit du samedi 13/09/2025 à 20h00 au dimanche 22/09/2024 à21h00.
Stationnement interdit le dimanche 14/09/2025 de 7h00 à 10h30.
fr Neves tb