œ école ,supérieure
d'artLa RéunionConseil d'administration du 27 septembre 2024
Délibération n°2024-13 : Gouvernance- Actualisation du règlement des instancesMembres en exercice : 15Membres présents : 8Procuration : 2| | } [ T, /nzl. ' Suffrages exprimés : 10| Pour: 10/)'r" RHt\/\HHI\/" LMembresdu consell d'administration-présents et prenant part au vote:Personnalités qualifiées:oM. Laurent ZITTE, artiste
CTl 1".! (h' sT-
Représentant l'Etat :0 M. Arnauld MARTIN, Conseiller Musées et Arts Visuels à la Direction des Affaires Culturellesde La Réunion
Représentant la Régiono M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller régional, Vice-Président
Représentant la Commune du Port :o Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppléante de M. Olivier HOARAUo M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal à la Ville du Port
Représentants du personnel :o M. Patrice DIJOUX, Représentant titulaire du personnel enseignantoM. Philippe LEBON, Représentant titulaire du personnel administratif, technique et deBibliothèqueo Mme Sophie EUPHROSINE, Représentante suppléante du personnel administratif, techniqueet de Bibliothèque
Représentant les étudiants :o Mme Léa MARTIN, Représentante titulaire des étudiants du 2" cycle
Membres du conseil d'administration absents ou représentés :Personnalités qualifiées :o M. Thierry GANGATE, avocat, Présidento M. Karl KUGEL, artisteReprésentant l'Etat :o M. Philippe MALIZARD, Sous-Préfet de Saint-Paul (procuration à M. Arnauld MARTIN)Représentant la RégionoMme Stéphanie POINY-TOPLAN, Conseillère Régionaleo Mme Patricia PROFIL, Conseillère Régionale
Représentant les étudiants:o Mme Elodie GRILLOT, représentante titulaire des étudiants du 1°" cycle (procuration à MmeLéa MARTIN)
Représentant le Départemento Mme Béatrice SIGISMEAU, Vice-Présidente du Conseil DépartementalPersonnalités invitées ne disposant pas de droit de vote :oMme Laurence PEREZ, Service culturel de la Ville du Porto M. Aurélien LEEUWS, Inspecteur divisionnaire Adjoint — SGC du PortoM. Julien CADORET, ESA Réunion, Directeuro Mme Isabelle PONAMALE, ESA Réunion, Secrétaire générale
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Le quorum étant atteint le Conseil d'administration peut valablement délibérer (article 9.1 des statuts del'établissement public).
Délibérant sous la présidence de M. Jean-Pierre CHABRIAT;
Le conseil d'administration de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion réuni en séance le vendredi 27septembre 2024
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle,modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 1997 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplômenational d'arts et techniques (DNAT) et au diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP)incluant le diplôme national d'arts plastiques (DNAP) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°89/2011 du 20 janvier 2011 modifié portant création de l'établissement public decoopération culturelle « Ecole Supérieure d'Art de la Réunion »,
Vu les statuts modifiés de l'établissement public de coopération culturelle « Ecole Supérieure d'Art de laRéunion »,
Vu la délibération 2022-21 en date du 22 octobre 2022 portant adoption du règlement des instances,
Vu le règlement interne de la commande publique,
DECIDE de valider le règlement des instances actualisé tel que présenté en séance et annexé.
Fait à Le Port, le 30 septembre 2024
Le Vice-Président de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion La Secrétaire de séanceM. Jean-Pierre CHABRIAT Mme Isabelle PONAMALE
# écolç_......,[: superieureart YLa Réunionä " l US|SP 248 Le Port Cedex 'j él 0262 42 08 01 - Fax 0262 43 08 02APE 85427 - SIRET 200 029 171 00010
nior.com
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Pour transmission au contrôle de légalité, publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffichage au siège de l'établissement public, formalités prévues aux articles L. 1431-71 et R. 1431-8 du codegénéral des collectivités territoriales.
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Annexe de la Délibération 2024-13 — Règlement des instances modifié
CHAPITRE 1 / LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Ecole supérieure d'art de La Réunion est administrée par un Conseil d'administration et son (sa)président(e).
1l est dirigé par un(e) directeur(trice) assisté(e) par un Conseil pédagogique et de la vie étudiante, par unConseil scientifique et par un Conseil de perfectionnement.
Les attributions et la composition du conseil d'administration sont prévues dans les statuts del'Établissement.
-Élection des représentant(e)s de personnels et des étudiant(e)s au conseil d'administration
Les représentant(e)s des personnels sont élu(e)s au sein de deux collèges :
— Collége du personnel enseignant
— Collège du personnel technique, administratif et de bibliothèque.
Les représentant(e)s des étudiant(e)s sont élu(e)s au sein de deux collèges :
— Coliège du 1°" cycle
— Collège du 2°TM cycle,
Les élections sont organisées au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les représentants siègent dèsleur élection.
L'élection se fait par collège. Chaque élection peut se dérouler indépendamment l'une de l'autre.
Les représentants perdent leur mandat dès lors qu'ils perdent la qualité requise pour faire partie de la listeélectorale et des candidats,
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de six mois avant l'expiration du mandat,un autre représentant est élu dans les mêmes conditions. En cas de survenance de cette vacance dans les sixderniers mois précédant I'expiration du mandat, le suppléant peut siéger en lieu et place du titulaire lors desréunions du consell jusqu'a ce qu'une nouvelle élection soit organisée dans un délai de six mois.
En cas de vacance concomitante de la fonction de titulaire et de suppléant dans les six derniers moisprécédant l'expiration du mandat, une nouvelle élection est organisée dans les meilleurs délais.
Les opérations électorales pour la désignation des représentants au Conseil d'administration sont organiséespar le (ou la} Président(e) de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion ou le (la) Directeur(trice) s'il (elle) est enfonction à la date de I'établissement des listes électorales.
1,1.- Composition des listes électorales
La mise en œuvre des élections se fait sous le contrôle et l'autorité du (de la) Président(e) ou du (de la)Directeur(trice) de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion.
Le (la) Président(e) du Conseil d'administration ou le (la) Directeur{trice) de l'Ecole établit la liste électoralegénérale. Par ailleurs, il (elle) vérifie l'éligibilité des candidats. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figurepas sur une liste électorale. Arrêtées et publiées au plus tard 10 jours avant le scrutin, ces listes sontaffichées jusqu'à proclamation des résultats.
Toute personne remplissant les conditions pour être électeur(trice}, qui constaterait que son nom ne figurepas sur la liste électorale, peut demander son inscription auprès du (de la) Président(e) du Conseild'administration ou du (de ia) Directeur(trice) de I'Ecole dans les 6 jours suivant leur publication.
Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité de donner procuration par écrit pourvoter en leur lieu et place sous réserve que le mandataire soit inscrit sur la même liste électorale que lemandat.
Nul ne peut être porteur de plus de 4 procurations.
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1.1,1, Listes électorales du personnel
Sont comptabilisés parmi le personnel de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion, les agents suivants :
—~les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et agent(e)s contractuel(le)s en CDD et CDI, en CDDaccroissement temporaire d'activité, en CDD accroissement saisonnier d'activité (hors vacataires) et qui fontpartie des effectifs de l'établissement au jour de parution de la liste électorale.
— Les agent(e)s en détachement et mis à disposition au sein de l'Établissement pour une durée supérieure ouégale à un an.
—Les agent{e)s en congé maladie, en congé parental ou de présence parentale, en congé paternité oumaternité relevant des deux catégories précédentes.
Ne peuvent être électeurs-trices, les agent{e}s en congé longue maladie ou de longue durée, les agents endisponibilité ou les agents mis à disposition ou en détachement auprès d'une autre structure.Compte tenu de leur participation au Conseil d'administration et en raison des fonctions exercées, le (la)directeur(trice) ainsi que le {la) secrétaire général(e) ne sont pas éligibles au titre des représentants dupersonnel, Néanmoins, ils/elles participent à la désignation de ces représentants.
Les représentant(e}s des personnels sont élu(e)s pour une durée de 3 ans, renouvelable.
1.1.2, Liste électorale des étudiant(e)s
Les étudiant(e)s sont inscrit(e)s sur la liste électorale dès lors qu'ils/elles sont régulièrement inscrits à PEcolesupérieure d'art de La Réunion depuis la rentrée universitaire précédant les élections, à I'exception desétudiant(e)s scolarisé(e)s dans le cadre d'échanges internationaux (hors Union Européenne).Les représentant(e)s des étudiant(e)s sont élu(e)s pour une durée d'un an, renouvelable. Ils peuventreprésenter leur cycle tant qu'ils sont inscrits dans le cycle et jusqu'à ce qu'une nouvelle élection soitorganisée.
1.2. - Dépôt des candidatures
Le dépôt des candidatures est obligatoire. Les candidat(e)s doivent se faire connaître au plus tard 8 joursouvrés avant la date du scrutin auprès du (de la) Directeur(trice) ou du (de la} Président(e} de l'Ecolesupérieure d'art de La Réunion.
La parité doit être assurée de la manière suivante : un homme et une femme se répartissent indifféremmentles fonctions de titulaire et de suppléant.
Seules les personnes sur un poste permanent prévu au tableau des effectifs sont admises à être candidates.La campagne électorale débute 8 jours ouvrés avant le scrutin et s'achève la veille au soir. Pendant la duréeet sur le lieu du scrutin, toute propagande est interdite, Chaque liste de candidats a la possibilité de rédigerune note de type profession de foi présentée sur une feuille recto verso format A4, en un nombred'exemplaires égal au nombre d'électeurs de la liste concernée.Le (la} Directeur{trice) se charge de la distribution aux agent(e}s n'étant pas en activité et de l'affichage descandidatures ainsi que des professions de foi sur des panneaux réservés à cet effet.Le scrutin est organisé sur une journée de 9h à 16h, sur le site de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion. Encas d'impossibilité d'organiser un vote en présentiel, 'ESA Réunion mettra en place un système d'électionsdématérialisées et sécurisées.
1.3. — Mode de scrutin
Les élections ont lieu au scrutin uninominal à deux tours. Les candidatures sont présentées par collége etcomprennent le nom et prénom du titulaire et du suppléant. Les suffrages exprimés sont comptabilisés pourchaque candidat {titulaire et suppléant) figurant sur les listes déposées.
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Sont élus au premier tour de scrutin les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés{plus de 50% des suffrages exprimés).
Si le premier tour ne peut pourvoir à l'élection des représentants (titulaires et suppléants), faute de majoritéabsolue, un second tour est organisé, dans les 8 jours, selon les mêmes modalités de vote ; mais sont élus leou les candidats ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés. Au second tour, sont présentes lesdeux listes arrivées en tête au premier tour. Au 2°"° tour, le candidat qui recueille le plus de voix (majoritérelative) parmi les suffrages exprimés est élu. En cas d'égalité des voix au 28TM tour, c'est le candidat titulairele plus âgé qui est élu.
1.4 - Bureaux de vote
Le bureau de vote est composé d'un président et de son suppléant, d'un assesseur et son suppléant parcoliége nommés, pour toute la durée du scrutin, par le (la) Président(e} du Conseil d'administration ou le (la)Directeur(trice) de l'Ecole parmi les personnels non candidats.
Les noms des candidats seront affichés dans le bureau de vote.
Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de listes électorales reste déposée sur la tableautour de laguelle siège le bureau de vote. Cette copie constitue la liste d'émargement.
Le vote est secret. Les bulletins de vote sont établis par l'Ecole supérieure d'art de La Réunion.
Le vote de chaque électeur(trice) est constaté par sa signature sur la liste d'émargement ou par la signaturede celui qui détient sa procuration.
Le dépouillement est public et se déroule dès la clôture du scrutin. Est considéré comme bulletin nul touteenveloppe vide ou contenant plusieurs bulletins ou un bulletin raturé ou non-conforme.A lissue des opérations électorales, le (la) président(e) du bureau de vote dresse un procès-verbal desrésultats.
Le (la) Président(e) du Conseil d'administration ou le (la) Directeur(trice) de l'École proclame les résultatsdans les 3 jours suivants la fin des opérations électorales et procède à l'affichage de ces résultats.
Les recours doivent être déposés dans un délai de 5 jours à partir de la publication des résultats devant leTribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion.
A défaut de candidat dans une ou plusieurs listes, il sera procédé à un tirage au sort dans la liste électoralede référence.
1.5. Participation des suppléant.es des représentant.es des personnels et des étudiant.es au conseil
De façon à faciliter le suivi des délibérations, les suppléant.es des représentant.es des personnels et desreprésentant.es des étudiant.es assistent au conseil d'administration sans voix délibérative ni consultative,lorsque le (la) titulaire est présent.e.
-Désignation des personnalités qualifiées
La désignation doit se faire par courrier adressé à la Direction de l'ESA Réunion, y compris dans le cas d'unrenouvellement.
-Nomination du (de ia) Directeur{trice)
Un arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé de la culture fixe laliste des catégories d'établissements pour lesquels le directeur doit relever d'un corps ou cadre d'emplois defonctionnaires ayant vocation à diriger ces établissements ou, à défaut, détenir un diplôme selon lesmodalités fixées par cet arrêté, Ce dernier détermine également les conditions dans lesquelles un candidatpeut, sur sa demande, être dispensé de diplôme et son expérience professionnelle être reconnue par unecommission d'évaluation.
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La procédure de nomination du (de la) directeur(trice) est la suivante :
Etape 1: Réunion des personnes publiques: rédaction du cahier des charges, du profil, du calendrier del'appel à candidatures et désignation d'un mandataire
Les personnes publiques, Etat et collectivités territoriales, listent I'ensemble des actes menant aurecrutement et son calendrier d'exécution. Elles procèdent à la rédaction du cahier des charges, du profil etdu calendrier de l'appel à candidatures,
Elles désignent le mandataire (l'une des personnes publiques ou l'établissement lui-même) chargé du suivide la procédure, et définissent l'ensemble des documents et éléments qui seront transmis aux candidatsprésélectionnés.
Le cahier des charges doit décrire le contexte de |'école, le rôle du DESA, les compétences attendues et lesorientations souhaitées par les personnes publiques.
Les personnes publiques doivent :
— s'accorder sur la définition de leur besoin, précisément, en le remettant dans son contexte ;
— s'accorder sur leurs priorités, les moyens qu'elles mettent en œuvre dans le cadre de ce projet ;— prioriser les compétences et qualités du DESA au regard de l'organisation de l'école et des attentes précisesen les nommant explicitement dans la fiche de poste ;
~fixer des coefficients sur ces priorités permettant in fine de poser une décision sur des critères etindicateurs opposables et communicables.
Le cahier des charges doit permettre de décrire au mieux l'alllage des compétences nécessaires auxspécificités de l'établissement, en laissant place à de multiples profils,
It ne devra pas être généraliste, passe-partout et applicable à n'importe quelle école. En contrepartie, le (la)Directeur(trice) de ESA effectivement nommé(e) ne pourra se soustraire aux responsabilités listées, qu'il/ellesoit directement compétent(e) lui(elle)-même ou qu'il/elle mette en place une organisation et desdélégations au sein de l'équipe de l'établissement.
Il est recommandé de procéder en deux phases :
A. une phase de pré-sélection sur dossier, en exigeant de chaque candidat(e) un curriculum vitae et unelettre de motivation (note d'intention faisant état non d'un projet mais de valeurs, de méthodologie et d'unpositionnement)
B. une phase de sélection sur la base d'un projet d'orientation et d'une audition. Rappelons quel'importance du projet artistique du DESA est clairement affirmée par la loi du 22 juin 2006 : les propositionsd'orientations artistiques, culturelles, pédagogiques ou scientifiques formulées par les candidats sont placéesau centre du dispositif de recrutement.
Etape 2 : Réunion du conseil ou de l'instance collégiale représentative des enseignant-e-s et des étudiant-esde l'établissement (conseil pédagogique et de la vie étudiante et/ou scientifique): avis sur le cahier descharges, le profil de poste et l'appel à candidatureLe conseil ou instance collégiale représentative des enseignant-e-s et des étudiant-e-s de l'établissement(CPVE ou conseil scientifique) est saisi par le mandataire des personnes publiques pour formuler un aviscirconstancié sur le cahier des charges, le profil de poste et l'appel à candidature. Cet avis est transmis auPrésident du Conseil d'administration de l'établissement.
Etape 3 : Réunion du conseil d'administration de l'établissement
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Sur convocation du Président, le conseil d'administration prend connaissance du cahier des charges, du profilet de l'appel à candidatures ainsi que de l'avis formulé par le conseil.Il valide formellement un texte consolidé sur l'ensemble de ces points et le calendrier détaillé de sa mise enœuvre.
Le conseil d'administration désigne les personnalités qualifiées chargées d'assister les personnes publiquespour l'établissement de la fiste de candidats et la participation au jury. Sont entendues ici des personnalitésqualifiées du monde de l'art et/ou du design (internes et extérieures à l'établissement, comprenant desenseignants et des étudiants de I'établissement).
Le conseil d'administration fixe par ailleurs la composition détaillée du jury qui auditionnera les candidatsretenus. Le jury sera composé :
— du président de l'établissement;
— de membres du conseil d'administration ;
- d'au moins un professeur d'enseignement artistique ;
- d'un directeur d'école supérieure d'art publique en fonction ;
— de personnalités qualifiées extérieures à l'établissement du monde de l'art contemporain et/ou du design,dont au moins un artiste ou designer.
Etape 4 : Publication de l'appel à candidatures par le mandataire
La mise en concurrence ne sera jugée effective que si l'appel à candidatures est publié sur les supports decommunication adaptés et susceptibles de toucher toute personne susceptible d'être intéressée etcompétente : réseaux de la fonction publique, de l'art contemporain et du design. L'envergure géographiquede la diffusion ainsi qu'un temps minimum d'1 mois pour postuler seront déterminants.
Etape 5 : Réception et examen des candidatures
Le mandataire reçoit les candidatures dans le respect des délais impartis. Les personnalités qualifiéesdésignées par le conseil d'administration examinent l'ensemble des candidatures et émettent un avis surcelles-ci. Elles sont tenues à la plus extréme discrétion concernant les candidats et les candidatures.
Les personnes publiques reçoivent l'avis des personnalités qualifiées et établissent à l'unanimité la liste descandidats présélectionnés.
Le mandataire communique en parallèle ces projets à l'ensemble des membres du conseil d'administrationet aux membres du jury. Ceux-ci sont tenus à la plus extrême discrétion concernant les candidats et lescandidatures,
Le jury se réunit et auditionne l'ensemble des candidats ayant remis un projet. Il désigne un secrétaire qui varendre compte de son avis au conseil d'administration.
Le jury établit une liste de candidats ayant sa préférence, assortie d'un classement et d'un argumentaire.
Etape 6 ; Dépôt des projets d'orientations et audition des candidats
Dans un délai minimum d'1 mois les candidats présélectionnés remettent au mandataire un projetd'orientations artistiques, culturelles, pédagogiques et scientifiques, remis au moins dans une versionélectronique, Celui-ci est une réponse au cahier des charges.
Etape 7 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration, après avis du jury, établit une liste de candidats ayant sa préférence, assortied'un classement et d'un argumentaire qui figure au procès-verbal. Cette proposition du conseild'administration est adoptée à la majorité des deux tiers de ses membres.
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Etape 8 : Nomination du directeur ou de la directrice
Le président nomme le(la) Directeur-trice de l'ESA sur avis du conseil d'administration.Ne peut être nommé(e) qu'un(e) candidat(e) figurant sur la liste des candidat(e)s présélectionné(e)s àYunanimité par les personnes publiques et ayant présenté un projet.
En cas de renouvellement de mandat :
Selon le statut des EPCC, le mandat peut être reconduit par période de 3 ans renouvelable.
Il est souhaitable qu'avant la fin de son mandat, le directeur ou la directrice présente un bilan de son mandataux instances de concertation de l'établissement et le projet pour le mandat suivant, puis au conseild'administration. Si le président et le conseil d'administration décident d'ouvrir un appel à candidatures pourle poste de direction, ils doivent en informer le directeur en fonction 6 mois avant la fin de son mandat.En cas d'empêchement du (ou de la) directeur(trice), l'intérim sera assuré par une personne de l'équipe dedirection, mandat précis donné par le CA pour une période donnée.
4. Fonctionnement du Conseil d'administration
4.1. — Préparation du conseil d'administration
Les personnes publiques membres du conseil d'administration reçoivent les rapports établis par les servicesde l'ESA Réunion au moins 15 jours avant le conseil d'administration et sont amenées à donner un avis surces rapports lors d'une réunion (en présentiel ou en distanciel) ou par courriel, notamment avant laprésentation du rapport d'orientations budgétaires. Cet avis est porté à la connaissance du conseild'administration lorsque le rapport y est présenté.
4.2. - Parité
Le conseil d'administration est composé de telle sorte que l'écart entre le nombre des hommes désignés,d'une part, et des femmes désignées, d'autre part, ne soit pas supérieur à 1.
4.3, - Election du (de la) Président(e) et de la Vice-président(e)Les candidatures à l'élection pour les fonctions de Président(e) et de Vice-Président(e) doivent êtretransmises à la Direction de l'Établissement par écrit avant la fin du mandat du (ou de la) Président{e), ycompris en cas de renouvellement. Ces candidatures sont transmises aux membres du conseild'administration lors des convocations et envoi de rapports pour le conseil d'administration.Le (la) président(e) du Conseil d'administration est élu(e) par I'ensemble des membres du Conseild'administration à la majorité des 2/3, pour une durée de 3 ans renouvelable, qui ne peut excéder le mandatélectif qui justifie leur qualité de membre du Conseil d'administration.Le (la) Vice-Président(e) peut remplacer le président en cas d'absence, est désigné(e) dans les mêmesconditions que le (la) Président(e). H ou elle peut convoquer le conseil, présider la séance, signer lesdélibérations votées en son sein.
En cas d'empêchement définitif du ou de la Président(e) et simultanément du ou de la Vice-Président(e),c'est le Préfet ou son représentant, membre du Conseil d'administration qui est chargé de convoquer, deprésider le conseil d'administration et d'organiser l'élection des nouveaux président(e) et vice-président(e).
4.4, - Rôle du {ou de |a) Président(e)
—Convoquer et fixer les points à inscrire à l'ordre du jour du CA en collaboration avec le directeur ou ladirectrice;
— de présider chaque séance ;
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— De signer les délibérations votées en son sein ;
— De nommer le directeur ou la directrice, après avis du CA sur les candidats, de signer son contrat de travail ;
— De nommer le personnel de l'Établissement après avis du directeur ou de la directrice et de signer lescontrats de travail. Il est compétent pour prendre les décisions individuelles relatives à la gestion des agents :recrutement, nomination, avancement, positions, affectation, discipline, fin de fonctions...
4.5. - Réunion du Conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son (sa) président(e) qui en fixe l'ordre du jour. Hl seréunit au moins deux fois par an. La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée soit par l'une despersonnes publiques, membre de l'établissement, soit par la moitié au moins de ses membres,
Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, la voix de son (sa)président(e) est prépondérante.
Le {la) directeur(trice) de l'établissement et le cas échéant le (la) secrétaire général(e), sauf lorsqu'ils (elles)sont personnellement concerné(e)s par l'affaire en discussion, ainsi que l'agent comptable participent auconseil d'administration avec voix consultative,
Le (la) président(e) peut inviter au conseil d'administration toute personne dont il juge la présence utile enfonction de l'ordre du jour, mais sans qu'elle puisse prendre part aux délibérations. Toute personne quisouhaite assister au conseil d'administration doit en faire la demande au préalable au (à la) Président(e).
Le Conseil d'administration se réunit au siège de l'établissement ou dans un lieu qu'il choisit à La Réunion.
En cas d'indisponibilité de son suppléant, un membre du conseil d'administration peut donner mandat à unautre membre de le représenter & une séance. Chaque membre ne peut recevoir plus d'un mandat.
Les représentant.es du personnel bénéficient d'autorisation d'absence pour la durée des réunions du conseild'administration et des réunions préparatoires éventuelles.
Les représentant.es des étudiant.es bénéficient de dispense d'assiduité des cours pour la durée des réunionsdu conseil d'administration et des réunions préparatoires éventuelles.
4.6. - Gratuité des fonctions des membres désignés ou élus du conseil d'administration
Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ces fonctionsouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par la réglementation en vigueur.
4.7. - Convocations et ordre du jour
Les convocations sont adressées 7 jours calendaires avant la séance. En cas d'urgence, le délai peut êtreabrégé sans toutefois être inférieur à un jour franc. Le (la) Président(e) en rend compte dès l'ouverture de laséance du Conseil d'administration qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion,pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
Les convocations précisent la date, l'heure et le lieu de la réunion et l'ordre du jour fixé par le Président. Lesconvocations écrites sont adressées par voie dématérialisée à l'adresse électronique indiquée par lesmembres du Conseil d'administration. En l'absence d'adresse électronique, la convocation est expédiée parvoie postale au domicile du membre du Conseil d'administration.
4.8.— Information des membres du Conseil d'administration
Pour leur information sur toute question inscrite à l'ordre du jour, les membres du Conseil d'administrationreçoivent en complément de la convocation, un document présentant les rapports soumis à la décision duConseil ainsi que les pièces annexes correspondantes et le compte-rendu des décisions prises par le (la)Président(e) et le (la) Directeur (trice) en vertu des délégations accordées par le Conseil d'administration.
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4.9. — Questions orales
À la clôture de chaque séance, une période ne pouvant pas excéder 90 minutes est consacrée à I'examen desquestions orales portant exclusivement sur les affaires concernant 'ESA Réunion,
Le texte des questions doit parvenir au secrétariat de la direction générale au moins 48 heures avant laséance du Conseil d'administration. La preuve du dépôt dans le délai imparti est à la charge de I'expéditeur.Si l'ensemble des questions orales ne peut être examiné dans le temps imparti, le président peut décider soitla poursuite de leur examen soit le report à la séance suivante.
4.10. - Présidence de la séance
Le Conseil d'administration est présidé par le (la) Président(e) du Conseil d'administration et à défaut par le{la) Vice-président(e).
Le {la} président(e) procède à l'ouverture des séances, dirige les débats, accorde la parole et la retire sinécessaire. Il (elle) met aux voix les délibérations et en prociame les résultats. I! {elle) prononce la clôture desséances après épuisement de l'ordre du jour.
Le (la) Président(e) décide seul(e) de la suspension de la séance et de sa durée.
H appartient au (& la) Président(e) ou à celui (celle) qui le {la) remplace de faire observer le règlement.
4.11. — Déroulement de la séance
Le (la) Président(e) procède à l'appel des membres, constate le quorum et par conséquent la validité ou nonde la séance et cite les pouvoirs regus.
Il (elle) fait approuver le compte-rendu de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.il (elle) aborde les points de l'ordre du jour tels qu'ils apparaissent dans la convocation et termine parl'examen des questions orales. Après quoi, le {la) Président(e) prononce la clôture de la séance.
4.12. — Secrétariat de la séance
Le (la) secrétaire de séance assiste le {la) Président(e) pour le bon déroulement des scrutins etl'enregistrement des votes.
I (elle) contrôle par ailleurs l'élaboration du procès-verbal de séance.
4,13.— Quorum
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres estprésente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint, fe conseil est de nouveau convoqué avec le mêmeordre du jour dans un délai maximum de huit jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre demembres présents.
4.14. — Pouvoirs
En cas d'indisponibilité de son suppléant, un membre du conseil d'administration peut donner mandat à unautre membre de le représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir plus d'un mandat.Le pouvoir signé du mandant doit être adressé au secrétariat de la Direction générale ou remis au plus tardau (à la} Président(e) par le mandataire au début de la séance lors de l'appel du membre empêché.
4.15. — Enregistrement des débats
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L'enregistrement des débats, par tout moyen audiovisuel approprié, est effectué par les services de l'ESARéunion. Cet enregistrement est tenu à la disposition des membres du Conseil d'administration uniquement.I ne peut pas être rendu public, il sert de base à la rédaction du compte-rendu de la séance.
4.16. — Débats
Chaque affaire soumise à délibération du Conseil d'administration fait l'objet d'un rapport présenté par le(la) Président(e) ou par un rapporteur désigné par le ou la Président(e).
La parole est ensuite accordée par le (la) Président(e) aux membres qui la sollicitent et ce dans l'ordrechronologique des demandes.
W appartient au (à la) Président(e) de mettre fin aux débats et d'appeler les membres du Conseild'administration à voter.
Aucune intervention n'est plus possible à compter de l'ouverture du scrutin.
4.17.— Amendements
Tout membre du Consell d'administration peut proposer un amendement ou un contre-projet au texte durapport soumis à I'assemblée. Sa demande doit être présentée par écrit soit avant la séance soit en cours deséance. Après débat, le Conseil d'administration décide si les amendements ou les contre-projets proposéssont mis en délibération, rejetés ou renvoyés pour examen complémentaire.
4.18. - Votes
Le Conseil d'administration se prononce sur les affaires qui lui sont soumises par un vote à main levée,constaté par le (la) Président(e) et le (la) secrétaire de séance. Figurent au registre des délibérations et aucompte-rendu de séance, les votes des membres du Conseil d'administration.
À la demande d'un quart des membres présents, le vote a lieu au scrutin public qui se caractérise par unappel et un vote nominatif. Les noms des votants avec la désignation de leurs votes sont enregistrés sur leregistre des délibérations et au compte-rendu de la séance.
Il est voté au scrutin secret, soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame, soit lorsqu'il y a lieu deprocéder à une nomination ou une élection. Toutefois, sauf disposition législative réglementaire prévoyantexpressément ce mode de scrutin, le Conseil d'administration peut décider, à l'unanimité, de ne paseffectuer les désignations au scrutin secret.
Lors des nominations et élections, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après 2 tours descrutin secret, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative (en cas d'égalité devoix, l'élection est acquise au plus âgé).
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu'il y a partage égal des voixet sauf en cas de scrutin secret, la voix du Président est prépondérante,
4.19. — Compte-rendu de séance
Le compte-rendu de la séance présente une synthèse sommaire des débats reprenant pour chacune desaffaires mise en discussion : le titre de la délibération, la ou les décisions prises par le Conseild'Administration et le détail du vote.
Le compte-rendu est transmis aux membres du conseil d'administration pour approbation lors d'une séancesuivante. Une fois approuvé — il est affiché sur les panneaux prévus à cet effet au siège et sur le site internetde l'établissement,
4.20. - Registre des délibérations et publicité des actes
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Ces délibérations et actes sont transmis à la Préfecture pour publication au Recueil des actes administratifs.ils font également l'objet d'un affichage dans les locaux du siège de l'établissement.
4.21. — Modalités de participation au conseil d'administration en visioconférenceLe conseil d'administration, pour tout ou partie de ses membres, peut être amené à participer à une séance,en visioconférence. Les échanges se déroulent à travers un outil de webconférence, avec possibilité d'uncomplément par messagerie en temps réel instantanée, pour les membres ainsi que pour les invités,Pour se connecter à l'outil, les membres de l'instance et les invités recevront à leur adresse électronique uncourriel en amont de la séance précisant les identiflants nécessaires pour rejoindre la réunion.Pour une organisation optimale, notamment dans l'obligation de contrôle du quorum, il est recommandé dese connecter en son nom et prénom propre à l'application au moins quinze minutes avant le début de laséance.
La participation aux délibérations s'effectue par un vote à main levée (deux possibilités) :- Les membres participent au vote en levant la main, Ils indiquent avec les doigts de la main le nombre devoix qu'ils portent, soit : 1 ou 2 en fonction du nombre de procurations.
- Les membres participent au vote via la messagerie instantanée de l'outil à distance. Il faut alors inscrire soit« pour », soit « contre », soit « abstention ». En cas de procuration, l'opération de vote doit être répétée.
Le vote ne peut se faire à bulletin secret. En cas d'adoption d'une demande de vote à bulletin secret, le (la)Président{e) reporte ce point de l'ordre du jour à une séance ultérieure. Cette séance ne peut se faire parvoie dématérialisée.
CHAPITRE 2/ LE CONSEIL PÉDAGOGIQUE ET DE LA VIE ÉTUDIANTEUn conseil pédagogique et de la vie étudiante est constitué pour l'ensemble de l'établissement. Il constitueun organe consultatif et de concertation interne à l'établissement.
1. Attributions
Le conseil est consulté sur toutes les questions relatives aux activités pédagogiques, culturelles et de la vieétudiante de l'établissement, et notamment sur :
- l'organisation des enseignements ;
— la réflexion sur les contenus pédagogiques ;
- l'adaptation des enseignements aux objectifs de formation ;
— la mise en œuvre des partenariats et des échanges ;
— la définition de la politique d'exposition ;
- l'organisation de la vie étudiante.
Il peut formuler, de son propre chef, tout avis sur les mêmes questions et toute proposition en vue del'inscription de son objet à l'ordre du jour du conseil d'administration.Le conseil pédagogique et de la vie étudiante peut constituer des commissions de travail internescomportant des membres associés exerçant leur activité au sein de l'établissement ou des établissementsd'enseignement supérieur ou de recherche ayant des liens de coopération avec l'établissement oususceptibles d'en établir avec lui, ou issus des organismes ou entreprises intéressés par l'activité del'établissement.
La direction de l'établissement présente le rapport des travaux du conseil pédagogique et de la vie étudiantedevant le consell d'administration.
2. Composition
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Le conseil pédagogique et de la vie étudiante est composé :
— le ou la Directeur{trice);
- de la Direction des études (qui peut suppléer au {3 la) Président(e) en son absence) ;
— des enseignants coordonnateurs ;
— les enseignants élus au conseil d'administration ;
— les représentants étudiants élus au conseil d'administration ;
— un ou une des délégué(e)s étudiant(e)s de chaque année ;
— du ou de la responsable des relations internationales;
- d'un élu représentant le personnel administratif, technique et de bibliothèque ;
~d'invités : AEA, PEA, Secrétariat pédagogique, Secrétariat général, Responsable du centre dedocumentation — ne comptant pas pour voix.
3. Fonctionnement
Un ou une Président{e} est nommé(e} par et parmi les enseignants candidats, lors du dernier CPVE de l'annéescolaire précédente et pour une année universitaire, cette nomination peut être renouvelable. S'il n'y a pasde candidats, un tirage au sort est effectué. La direction de l'établissement et la direction des études et le (la)Président(e) forment le bureau du conseil et préparent les travaux des séances. Le ou la Président(e) animela séance et mène les débats.
Le bureau peut inviter à participer aux séances du conseil, avec voix consultative, toute personne dont ellejuge la présence utile.
4, Constitution de commissions
Le Conseil pédagogique et de la vie étudiante peut décider de constituer des commissions de travail internes.
Ces commissions pourront comporter des membres associés exerçant leur activité au sein de l'établissementou des établissements d'enseignement supérieur faisant partie du Conseil d'Administration ou ayant desliens de coopération avec l'établissement ou susceptibles d'en établir ou issus d'organismes ou entreprisesintéressés par I'activité de l'établissement.
La composition de ces commissions ainsi que leurs attributions ou objets de leurs travaux devront êtreprésentés au Conseil. Elles ne pourront se réunir qu'après approbation du Conseil pédagogique et de la vieétudiante. Les résultats des travaux devront obligatoirement être présentés au Conseil.
Le Conseil pédagogique et de [a vie étudiante pourra décider d'interrompre les travaux des commissionsinstitués s'il le juge utile.
5 - Réunion
H se réunit au moins deux fois par an. Il peut se réunir de manière extraordinaire à l'initiative du bureau ou àla demande de la moitié de ses membres. It peut se dérouler en visioconférence.
6 - Convocations et ordre du jour
Les convocations sont adressées au minimum 7 jours calendaires avant la séance. En cas d'urgence, le délaipeut être abrégé sans toutefois être inférieur à un jour franc.
Les convocations précisent la date, l'heure et le lieu de la réunion et l'ordre du jour fixé par le bureau. Ellessont transmises par voie dématérialisée.
7 — Information des membres du Conseil
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Pour leur information sur toute question inscrite à l'ordre du jour, les membres du Consell pédagogique et dela vie étudiante reçoivent en complément de la convocation, les documents présentant les rapports soumis àla décision du Conseil.
8 — Déroulement des séances
Au début de chaque séance, le Conseil pédagogique et de la vie étudiante nomme un de ses membres pourremplir les fonctions de secrétaire de séance. La présidence procède à l'appel des membres, Elle faitapprouver le compte-rendu de [a séance précédente et prend note des rectifications éventuelles, Elle abordeles points de l'ordre du jour tels qu'ils apparaissent dans la convocation.
9 — Questions diverses
A la fin de chaque séance, une période est consacrée aux questions diverses portant exclusivement sur lesaffaires concernant I'ESA Réunion.
Le texte des questions doit parvenir, par mail, à la Présidence, à la Direction des études et à la Direction aumoins 48 heures avant la séance du Conseil Pédagogique.
Si la session consacrée aux questions diverses excède 90 minutes, la Présidence peut solliciter la clôture duConseil avec le report de ces questions au prochain conseil ou peut choisir d'aller au terme des questions.
10 — Secrétariat des séances
Le secrétaire de séance assiste la Présidence pour le bon déroulement de la séance. Il élabore le compte-rendu de séance.
11 — Quorum
Le quorum est requis pour procéder à un vote, à la majorité.
12 — Vote
Le Conseil pédagogique et de la vie étudiante se prononce sur les affaires qui lui sont soumises par un vote àmain levée, constaté par le (ou la) Président(e) et le (ou la) secrétaire de séance.
Il est procédé au vote à bulletin secret lorsqu'un tiers des membres présents le réclame.
Toute décision doit être prise dans le respect de l'article 12.3 (attributions du ou de la Directeur-trice) desstatuts de l'Établissement.
13 — Compte-rendu de la séance
Le compte-rendu de la séance présente une synthèse sommaire des débats reprenant pour chacune desaffaires mises en discussion : les avis émis. Figurent au compte-rendu de séance les seuls votes nominatifsdes membres du Conseil n'ayant pas approuvé la décision de l'assemblée.
Une fois établi, ce compte-rendu est tenu à la disposition des membres du Conseil pédagogique et de la vieétudiante qui peuvent en demander communication auprès du secrétariat de la Direction Générale. L'envois'effectuera systématiquement par voie dématérialisée ou sur support papier si demande expresse en estfaite.
Les demandes de rectification doivent être formulées dans les 5 jours. À défaut de demandes derectification, il est considéré comme approuvé.
14 - Enregistrement de la séance
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L'enregistrement des débats, par tout moyen audiovisuel approprié, est effectué par les services de l'ESARéunion. |l ne peut pas être rendu public, il sert de base à la rédaction du compte-rendu de la séance.
CHAPITRE 3/ LE CONSEIL SCIENTIFIQUE
1- Attributions
Le Conseil scientifique (CS) est un comité d'experts qui aide à la conduite de la recherche au sein de l'ESARéunion.
Il délivre des avis et des recommandations sur le développement général de la recherche et sur les projetsqui lui sont soumis par le Bureau de la Recherche, qui sont ensuite transmis en Conseil d'administration pouréclairer les décisions le cas échéant.
2 - Composition
Le Conseil scientifique est composé de membres externes :
— un président;
— cinq personnalités extérieures à l'établissement, expertes du monde de l'art et/ou universitaires ;
Ainsi que de membres internes :
—les responsables des axes de recherche du laboratoire ;
—le ou la coordinateur-trice de la recherche;
— deux étudiant(e)s à parité, de deuxième cycle ;
- le ou la Directeur-trice;
— le ou la Directeur-trice des études;
3 - Modalités de nomination des membres externes
Le président du CS et ses membres externes sont nommés par le Président de l'ESA Réunion sur propositionde la direction de l'établissement et font l'objet d'une délibération votée par le conseil d'administration. Lesmembres y siègent pour une durée de trois ans.
4 - Modalités de formation des avis
Tous les membres participent aux débats, ainsi qu'aux délibérations menant à la formation des avis. Il pourraêtre demandé à un membre de ne pas assister aux débats et délibérations concernant Un point de l'ordre dujour si celui-ci la concerne directement {porteur de projet notamment, cf. article 2).
5- Réunion
il se réunit au moins deux fois par an à l'initiative du Président, ou à la demande de la moitié de sesmembres: une réunion en distanciel et/ou une réunion en présentiel si les conditions sanitaires etbudgétaires le permettent.
6 - Gratuité des fonctions_des membres désignés ou élus du conseil scientifiqueLes membres du conseil scientifique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ces fonctions ouvrentdroit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par la réglementation en vigueur.
7 — Convocations et ordre du jour
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Les convocations sont adressées au minimum 7 jours calendaires avant la séance. En cas d'urgence, le délaipeut être abrégé sans toutefois être inférieur à un jour franc.
Les convocations précisent la date, I'heure et le lieu de la réunion et l'ordre du jour fixé par le Président.
Les convocations écrites sont adressées par voie dématérialisée à l'adresse e-mail Indiquée par les membresdu Conseil Scientifique. En l'absence d'adresse électronique, la convocation est expédiée par voie postale audomicile du membre du Conseil,
8-Information des membres du Conseil
Pour leur information sur toute question inscrite à l'ordre du jour, les membres du Conseil Scientifiquereçoivent en complément de la convocation, les documents présentant les rapports soumis à la décision duConseil.
9 - Déroulement des séances
Au début de chaque séance, le Conseil Scientifique nomme un de ses membres pour remplir les fonctions desecrétaire de séance.
Le Président fait approuver le compte-rendu de la séance précédente et prend note des rectificationséventuelles.
il aborde les points de l'ordre du jour tels qu'its apparaissent dans la convocation.
10 - Secrétariat des séances
Le secrétaire de séance assiste le Président pour le bon déroulement des scrutins et l'enregistrement desvotes. Il contrôle par ailleurs l'élaboration du compte-rendu de séance.
11 - Quorum
Les avis du Conseil Scientifique sont adoptés sans exigence de quorum.
13 - Pouvoirs
En cas d'indisponibilité, un membre du conseil scientifique peut donner mandat à un autre membre de lereprésenter à une séance.
Le pouvoir signé du mandant doit être adressé au secrétariat de la Direction Générale ou remis au plus tardau Président par le mandataire au début de la séance lors de l'appel du membre empéché.
14- Votes
Le Conseil scientifique se prononce sur les affaires qui lui sont soumises par un vote à main levée, constatépar le Président et le secrétaire de séance. Figurent au compte-rendu de séance les seuls votes nominatifsdes membres du Conseil n'ayant pas approuvé la décision de l'assemblée.
Il est procédé à un vote à bulletin secret forsqu'un tiers des membres présents le réclame.
15 — Compte-rendu de la séance
Le compte-rendu de la séance présente une synthèse sommaire des débats reprenant pour chacune desaffaires mise en discussion : l'avis émis par le Conseil scientifique et le détail du vote tel que défini à l'article14,
Le compte-rendu est adressé par courriel aux membres du Conseil scientifique présents à la séance, qui ont 5jours pour demander des modifications. À défaut de demande, le compte-rendu est signé par le Président.
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CHAPITRE 4/ REGLEMENT DU LABORATOIRE API ET DU BUREAU DE LA RECHERCHE
1 - Champ d'application du laboratoire
Les dispositions suivantes s'appliquent à l'unité de recherche de l'École Supérieure d'Art de La Réuniondénommée : « APILab » Arts-Paysages-Insularités.
2 — Missions et thématiques de l'Unité de recherche
L'unité de recherche APlLab a été créée en 2018 et est rattachée à l'École Supérieure d'art de La Réunion. Samission est de coordonner et mener des activités de recherche en Art conformément au projet présenté à laDGCA en 2018, d'une part, sur des axes prioritaires : structurer le laboratoire en unité de recherche,développer et valoriser la recherche, impulser la recherche dans la pédagogie du 2nd cycle et d'autre part,sur des axes secondaires : mutualiser et coopérer avec d'autres écoles d'art, universités, institutions,associations, fondations, etc. et rayonnerà l'international,
Les thèmes du Paysage et de l'Insularité, accompagnés d'un archivage documenté, sont au centre despréoccupations des chercheur.e.s engagé.e.s à APiLab. lls ont été choisis en raison de la situationgéographique et spécifique de l'école supérieure d'art de La Réunion dans un territoire insulaire d'outremerde l'océan indien et européen.
Structurée depuis 2018 au moment où une bourse est attribuée à la recherche par le ministère de la culturepour quatre ans, APILab trouve son origine dès la création du 1er DNSEP en 2005 avec la mention art etsciences du paysage et l'instauration des premiers ARC (ateliers de recherche et de création) en 2002/2003.En termes plus généraux, APILab se réfère aux spécificités données au I-1- de la charte de l'Andéa qui sedistinguent de celles de la recherche dans d'autres domaines (technologiques, scientifiques, etc.). Cettedistinction se fait notamment par la place accordée au sensible qui génère l'activité créatrice. La rechercheen art « ne sépare jamais l'intelligible du sensible à quelque moment que ce soit de la chaîne d'activité[..] » ou plutôt articule étroitement pratiques théoriques et plastiques sans les hiérarchiser.
3 - Composition de l'unité
L'Unité comprend :
- des membres permanents : les enseignant.e.s titulaires et contractuel.le.s, qui reçoivent la qualité de"chercheurs" ;
— des membres temporaires : les étudiant.e.s inscrit.e.s en master, et reçoivent la qualité d'"étudiant.e.-chercheur-euse" ;
— des membres associés,
Membres permanents :
— Les enseignant.e.s-chercheur.e.s titulaires ou contractuel.le.s ou vacataires, des membres du personneladministratif et technique ;
- Membres temporaires de plein droit : les étudiant.e.s chercheur.e.s, les vacataires, les intervenantsextérieurs (en workshop et ARC).
Membres associé.e.s :
— Les enseignant.e.s-chercheur.e.s titulaires et contractuel.le.s d'unités de recherche d'autres écoles d'art etuniversités ;
— Les personnalités extérieures, dont des ancien.ne.s étudiant.e.s, des étudiantes en master etdoctorant.e.s d'Université, des titulaires d'un Doctorat en lien avec les thématiques de l'Unité de rechercheAPILab, des artistes, des personnalités du monde de l'Art démontrant un travail de recherche.
Le nombre total des membres associé.e.s ne doit pas dépasser 50% du nombre total de membres de l'unité.
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La fiste des membres (permanents, temporaires et associés) est arrêtée par le Bureau de la Recherche et ladirection de I'ESA Réunion lors d'une commission annuelle.
4 — Rattachement à l'unité des membres associé.e.s
Le rattachement en qualité de membre associé.e est décidé par le Bureau de la Recherche, à la demande del'intéressé.e.
Le candidat adresse au responsable de la recherche une demande écrite comprenant un bref cv et une lettrede motivation qui précise l'axe thématique qu'il souhaite intégrer. Suite à un entretien avec le BdR, et unecommission organisée lors d'une réunion du Conseil Scientifique, les membres associés signent uneconvention stipulant les obligations du membre (participation régulière à aux activités de recherche,colloque, séminaires, proposition de publication pour la revue et autres actes, conférences, etc..). Cesobligations sont définies et quantifiées par le Conseil Scientifique. Si celles-ci ne sont pas respectées sur ladurée définie par la convention, le membre perd sa qualité.
La même commission de rattachement décide de la continuité du statut de membre.
5 - Droits et obligations des membres de l'Unité
Les membres permanents, temporaires et associés participent aux activités de recherche de l'Unité et auxtâches administratives liées au bon fonctionnement,
5.1 - Obligation de publication et production artistiques et scientifiques
Tou.te.s les enseignant.e.s-chercheur.e.s membres permanent.e.s doivent justifier d'une activité régulière deproductions artistiques et scientifiques selon de la charte de l'ANDéA et de l'HCERES en vigueur,
Chaque publication signée ou cosignée par un membre de l'Unité doit faire mention de l'appartenance àAPILab et à l'ÉSA La Réunion selon les normes en vigueur. 1l en est de même des communications,notamment des présentations, qui doivent contenir le logo de l'établissement.
Ces informations, après avoir reçu un avis du responsable de l'Unité, peuvent, le cas échéant, être portéessur le site internet de l'Unité,
La publication de ces informations doit être conforme aux règles de protection de la recherche en vigueurdans l'établissement, toute publication impliquant un membre de l'unité, devant être portée à laconnaissance du Bureau de la Recherche. Il en va de même des mémoires de DNSEP.
Tous les membres de l'Unité sont tenus d'informer le Bureau de la Recherche de toute manifestationartistique et scientifique organisée par eux dans le cadre de l'Unité,
La liste des activités participant au rayonnement de l'Unité et des interactions avec l'environnement social,économique et culturel sera actualisée une fois par an.
5-2 - Confidentialité et protection des résultats
Les règles de bonne conduite quant au respect de la confidentialité de tout résultat (droits d'auteur, brevets,savoir-faire, logiciel, etc.) ou informations sensibles s'appliquent à tous les personnels de l'Unité y comprisles étudiant.e.s chercheur.e.s et les personnes accueillies en Unité de recherche.
Ces personnels ont l'obligation d'informer l'ESA Réunion de tout projet de protection de résultat enparticulier le responsable de l'Unité, avant de procéder à leur divulgation.
5-3- Respect de la déontologie de la recherche
Un confiit d'intérêt, pour la présente charte, désigne les interférences entre intérêt public et privé (personnelou professionnel). Les conflits d'intérêts peuvent découler d'une mauvaise définition des limites entre
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activité personnelle ou professionnelle, de l'exercice de plusieurs rôles au sein de l'établissement d'accueilde l'Unité de recherche (par exemple siéger à des commissions dont l'une finance les activités de l'autre), del'utilisation non autorisée des ressources, ou de l'obtention d'avantages financiers personnels sans aucunlien avec les attentes de l'Unité.
5-4 - Engagements du ou de la Coordinateur-trice de |'Unité
Le ou la coordinateur-trice représente l'Unité et en préside les instances. Il gére les ressources financières del'Unité en étroite collaboration avec le BdR, le secrétariat général et la Direction de l'ESA Réunion. II veille à lacoordination entre les équipes et axes de recherches. Il présente annuellementà l'AG un rapport d'activité. IIélabore avec les membres du BdR les rapports d'activités périodiques, les transmet à la direction de l'ESARéunion et en assure la publication sur le site de l'ESA Réunion et de l'Unité.
Il ou elle participe à la rédaction des bilans annuels et du bilan/projet de l'Unité dans le cadre de l'évaluationde I'HCERES.
5-5- Engagements des Porteur.e.s d'axes
Les porteur.e.s d'axe travaillent en étroite collaboration avec le responsable de l'Unité.
Ils et elles sont chargé.e.s de suivre et de piloter les activités de recherche des membres inscrit.e.s dans leuraxe et de coordonner la recherche de financement.
Hs et elles réunissent régulièrement les membres de leur axe respectif et se réunissent avec le responsabledu BdR au moins deux fois par semestre afin de planifier les projets artistiques et théoriques (expositions,publications, festivals, etc.).
Ils et elles établissent un compte rendu de chaque réunion des responsables d'axe, qui est envoyé auresponsable de la recherche et placé sur drive partagé de la recherche.
Ils et elles participent à la rédaction des bîlans annuels et du bilan/projet de l'Unité dans le cadre del'évaluation de I'HCERES.
6 - Assemblée générale de l'Unité
L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'Unité (Membres permanents, membrestemporaires et membres associés).
Elle se réunit au moins une fois par an à la demande du responsable de la recherche ou d'au moins un tiersdes membres permanents de l'Unité, pour être consultée sur tous les points relatifs aux orientations, auxactivités et aux fonctions de l'Unité, Elle procède à I'élection des représentants au sein du Bureau de laRecherche et du Conseil Scientifique. Elle constate l'évolution du nombre de membres permanents etprocède aux ajustements dans la gouvernance.
Au cours de cette assemblée annuelle, le responsable de l'Unité présente le bilan artistique, scientifique etfinancier pour l'année civile écoulée, ainsi que les projets de recherche de l'Unité.
7 - Bureau de la recherche
Le Bureau de la Recherche est I'émanation représentative du laboratoire API. Il a pour but d'impulser etd'organiser [a recherche au sein de l'ESA Réunion, ainsi que de la diffuser.
D'une manière générale, le Bureau de la Recherche réfléchit aux modalités toujours expérimentales de larecherche en art et les active autant que possible dans le tissu du réel et du quotidien.
a) Composition
- le ou la Directeur-trice ;
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- le ou la Directeur-trice des études ;
- le ou la coordinateur-trice de la recherche ;
- les deux responsables d'axes ;
- Trois enseignant.e.s engagé.e.s dans les missions de recherche en cours ;
- deux représentant.e.s des étudiant.e.s-chercheur.e.s, de chaque année du second cycle à parité.
b) Désignation et durée
- Le ou la Directeur-trice et le ou la Directeur-trice des études sont membres de droit.
— Le ou la coordinateur-trice de la recherche est désigné.e par le ou la Directeur-trice pour une durée detrois ans renouvelable.
— Les responsables d'axes sont désigné.e.s par le ou la Directeur-trice, le ou la Directeur-trice des études etle ou la coordinateur-trice de la recherche pour une durée de trois ans renouvelable. Le mandat peuts'arrêter si l'axe se conclut et arrête ses activités pour laisser la place à un autre.
— Les trois enseignant.e.s sont élus par les autres membres du Bureau de la Recherche pour une durée detrois ans et suite à leur demande d'entrer dans ce Bureau. Le vote se déroule, lors de l'AG, à main levée oubulletin secret à la demande d'un tiers des membres présents).
— Les représentants des étudiant.e.s chercheur.e.s sont désigné.e.s par les autres membres du Bureau de larecherche.
Les membres sont rééligibles.
Lorsqu'un membre élu perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsque son siège devient vacant, ilest procédé à un renouvellement partiel, le représentant nouvellement élu est appelé à siéger pour la duréedu mandat restantà courir.
7.1- Compétences du Bureau de la Recherche
Le BdR est consulté sur toutes les questions théoriques, artistiques, financières, matérielles et contractuellesrelatives à la gestion de l'Unité.
7.2- Fonctionnement du Bureau de la Recherche
Le Bureau de la Recherche est le centre de traitement des projets de recherche liés à l'établissement. Hreçoit, analyse, discute et hiérarchise les projets présentés par les chercheurs du laboratoire. Ces projets sontensuite transmis au Conseil scientifique, qui délivre son expertise en vue du Conseil d'administration, quivalide par délibération.
Le Bureau de la Recherche se réunit au moins deux fois par an et régulièrement à la demande de la directionde l'établissement ou du, de la coordonnateur-trice de la recherche tout au long de l'année si nécessaire, enfonction des projets et de leur avancée. Il peut se réunir également à la demande de l'un de ses membres.
Lors des deux réunions obligatoires, celles-ci sont animées par le ou la coordinateur-trice de la recherche,lequel, laquelle se charge d'organiser les réunions, de proposer un ordre du jour et d'animer les séances. Uncompte-rendu est rédigé par le secrétaire désigné en début de réunion.
Lors des autres réunions, elles sont animées par le ou la coordinateur-trice de la recherche, elles peuventfaire l'objet d'un compte-rendu si des décisions doivent être prises ou si au moins un tiers des membresprésents le demande. Un ou une secrétaire est alors désigné au début de la séance.
La coordination de la recherche, en s'appuyant sur les responsables des axes, a la charge de mettre enapplication les décisions du Bureau.
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CHAPITRE 4/ CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
1-Attributions
Le conseil de perfectionnement constitue un organe consultatif et de concertation. Il a pour ambition dedonner un avis sur l'évolution des contenus enseignés. Il vérifie l'adéquation de l'enseignement dispensé parrapport aux évolutions des demandes professionnelles, de l'évolution des métiers. Il doit permettre unmeilleur suivi des attentes des étudiant.es et pouvoir faire évoluer la pédagogie de manière innovante etcollaborative.
2-Composition
Le Conseil de perfectionnement est composé de personnes extérieures à l'établissement (3) et de personnesinternes à l'établissement (3) :
— 2 représentant.es d'entreprises, personnalités civiles, pouvant être mécènes ou non de l'établissement ;
personnalité qualifiée dans le domaine de l'art;
1 représentant.e des étudiant.es ;
— 1 représentant.e des enseignant.es ;
Le ou la Directeur-trice.
1
3-Réunion
Il se réunit au moins une fois par an (en présentiel ou en visioconférence), à l'initiative du ou de la Directeur-trice ou à la demande de la moitié de ses membres. Il peut être assisté par la direction des études et/ou lesecrétariat général en cas de besoin. La convocation est envoyée au moins 7 jours calendaires avant laréunion, par voie dématérialisée. Ce délai peut être réduit à un jour franc. Aucun quorum n'est requis.
4-Compte-rendu
Le compte-rendu est fait par le secrétaire de séance, désigné en début de séance. Il le transmet à l'ensembledes membres du conseil de perfectionnement qui a 5 jours à compter de la transmission, pour demander desmodifications. A défaut, le compte-rendu est considéré comme validé.
Ce compte-rendu est présenté en Conseil pédagogique et doit permettre à celui-ci d'émettre des possibilitésrépondant aux propositions du Conseil de perfectionnement.
CHAPITRE 5 / COMMISSION D'APPEL D'OFFRES / COMMISSION CONSULTATIVE MAPA
Cette instance a un caractère permanent. Elle se réunit sous forme de CAO en cas d'appel d'offres ou sousforme de commission consultative MAPA en cas de marché à procédure adaptée.La CAO d'un établissement public local est présidée par l'autorité habilitée à signer le marché public (leDirecteur de l'ESA Réunion) et est composée de cinq membres du conseil d'administration titulaires et cinqmembres suppléants, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort et par un scrutin deliste.
Des personnalités à voix consultatives peuvent être conviées à la CAO (le Comptable, un représentant duMinistère chargé de la concurrence, des personnalités ou des agent.es désigné(e)s par le Président de la CAOen raison de leurs compétences dans la matière qui fait l'objet du marché public).
1 - Modalités d'électionLe dépôt des listes se fait en cours de séance. Chaque liste peut comporter moins de noms qu'il n'y a desièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Par contre, le nombre des suppléants doit être égal à celuides titulaires sur chaque liste.
Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidat(e)s et s'ils sont titulaires ou suppléant(e)s.Délib2024-13 21/22

Si une seule liste se présente, elle doit quand méme faire l'objet d'une élection. Lorsqu'un titulaire est élu,son suppléant l'est aussi automatiquement. Chaque membre du conseil d'administration s'exprime en faveurd'une liste (pas de panachage, ni de vote préférentiel).
Le vote s'effectue à bulletin secret, sauf accord unanime contraire.
Compte tenu du système de « la représentation proportionnelle au plus fort reste », le nombre d'élus surchaque liste est proportionnel au nombre de voix recueillies par chacune d'elles. Le calcul des résultats se faiten fonction du quotient électoral. Celui-ci permet de définir combien de voix sont nécessaires pour disposerd'un siège de titulaire, ce qui entraîne l'attribution automatique d'un siège de suppléant. Les nominationsdes membres prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par lePrésident.
2 - Procès-verbalLe procès-verbal de l'élection comporte obligatoirement le résultat de l'élection, c'est-a-dire la répartitiondes membres titulaires et suppléants élus sur chacune des listes en présence. Il peut être utile de faireapparaître dans ce procès-verbal :-le détail des voix obtenues par chacune des listes ;-le détail des opérations de calcul aboutissant à la répartition des sièges de la commission.Ce procès-verbal de l'élection de la commission d'appel d'offres est transmis au représentant de l'Etat dans ledépartement.
3 - ContestationEn cas de contestation de l'élection des membres, les régles du contentieux électoral s'appliquent. L'électiondes membres de la CAO par l'organe délibérant peut être contesté dans un délai de 5 jours par tout électeurou éligible (ou dans un délai de 15 jours par le représentant de l'Etat).
4 - La vacance au sein de la CAOUne fois les résultats de l'élection proclamés, la composition de la CAO ne peut être modifiée en cours demandat, sauf pour remplacer définitivement un membre (démission ou décès). Il n'est pas nécessaire deprocéder à des élections partielles tant qu'il reste des membres suppléants pour remplacer le titulaire. Ainsi,- le membre titulaire démissionnaire est remplacé par un suppléant inscrit sur la même liste que lemembre à remplacer et venant immédiatement après ce dernier;- le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur lamême liste, immédiatement après ce dernier ;Le remplacement total de la commission n'est possible que dans le cas où la composition de la CAO nepermet plus de garantir l'expression du pluralisme des élus en son sein. Cette hypothèse se rencontrenotamment en cas de vacance d'un siège qui ne peut être pourvu en raison de l'épuisement de la liste detitulaires et suppléants ou en cas de changement de gouvernance partielle
5 - Le procès-verbal de la CAOLa CAO dresse obligatoirement un procès-verbal de ses réunions, en vertu du principe de transparence.Chaque membre le signe et peut y consigner des observations.
6 - Le délai de convocation de la CAO : 7 jours calendaires
7 - Le quorumIl est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Si, aprés unepremière convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée. Elle se réunitalors valablement sans condition de quorum. Chaque membre qui a siégé à la commission appose son nomet sa qualité et signe les procès-verbaux et rapports de la CAO.
La voix du Président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
8 — Modalité de réunionLes délibérations de la commission d'appel d'offres peuvent étre organisées a distance (en visio).
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