PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-503
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2024-08-08-00006 - Arrêté préfectoral autorisant Havas Events à
organiser, dans le cadre des Jeux de Paris 2024, une démonstration
sportive sur la Seine à Paris le 9 août 2024 entre le pont de l'Alma et le
pont d'Iéna (3 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-08-08-00006
Arrêté préfectoral autorisant Havas Events à
organiser, dans le cadre des Jeux de Paris 2024,
une démonstration sportive sur la Seine à Paris le
9 août 2024 entre le pont de l'Alma et le pont
d'Iéna
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-08-08-00006 - Arrêté préfectoral autorisant Havas Events à organiser, dans le cadre des Jeux de Paris 2024, une
démonstration sportive sur la Seine à Paris le 9 août 2024 entre le pont de l'Alma et le pont d'Iéna3
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant Havas Events à organiser, dans le cadre des Jeux de Paris 2024, une démonstration
sportive sur la Seine à Paris le 9 août 2024
entre le pont de l'Alma et le pont d'Iéna
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports, notamment son article R. 4 241-38 ;
VU le code du sport ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU le code du travail, notamment ses articles R. 4461 -1 et R. 4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2024-07-25-00012 du 25 juillet 2024 autorisant le Comité d'organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser les « épreuves olympiques de triathlon
individuel et relais mixte » et les « épreuves olym piques de natation marathon » sur la Seine à Paris
VU la demande de manifestation nautique déposée le 8 août 2024 par Havas Events ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préf et de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aména gement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article R. 4241-38 du code des tra nsports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, le Comité d'organisatio n des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 est autorisé à organiser une manifestation nau tique sur la Seine à Paris le 9 août 2024 entre le
pont de l'Alma et le pont d'Iéna de 10h à 11h30.
La manifestation nautique consiste à faire naviguer deux bateaux de plaisance, COCO et MASTER
ainsi qu'une embarcation à propulsion non motorisée , une planche de surf. Le bateau COCO tracte
un participant entre le pont de l'Alma et le pont d 'Iéna.
Les bateaux naviguent au plus près du milieu du che nal, et peuvent réaliser au maximum trois aller-
retours, en sens montant et en sens avalant. Les de ux bateaux naviguent dans le même sens à une
vitesse qui ne peut pas dépasser 18 km/h. Ils adapt ent leur vitesse et leur positionnement sur la
Seine, notamment en amont des ponts et sous la pass erelle Debilly, pour prévenir tout risque pour
le participant tracté et toute gêne pour les bateau x à quai. Ils veillent en particulier à ce que le
participant tracté réalise sa prestation suffisamme nt en amont de l'un des deux ponts.
Le bateau MASTER est le bateau de secours qui compr end à son bord une personne titulaire des
diplômes appropriés pour sauver et plonger.
Chaque embarcation est conforme à la réglementation et dispose des documents de bord
réglementaires.
ARTICLE 2
Pour les besoins de la manifestation et sa sécurité , la navigation est arrêtée le 9 août entre 10 heures
et 11 heures 30 minutes entre le pont d'Alma et le pont d'Iéna .
Seuls les deux bateaux mentionnés à l'article 1er pourront naviguer dans ce périmètre.
Voies Navigables de France publieront par voie d'av is à la batellerie les mesures temporaires
édictées afin d'avertir les usagers de la voie d'ea u de ces travaux, des arrêts de la navigation et de
ses conséquences sur la navigation.
Les horaires de l'arrêt de navigation doivent être impérativement respectés. L'organisateur informe
le gestionnaire de la voie d'eau de la libération d u plan d'eau
ARTICLE 3
Le présent arrêté autorise pour les seules embarcat ions participant à la manifestation :
- par dérogation à l'annexe 2 de l'arrêté du 23 mai 2019 susvisé, de surfer sur une vague après avoir
été tracté par un bateau ;
- par dérogation à l'article 9.1 du même arrêté, la navigation d'une embarcation non-motorisée sur la
Seine à Paris.
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ARTICLE 4
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants,
des usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics résultant de ses
interventions.
L'organisateur se conforme à l'arrêté préfectoral d u 17 juillet 2019 susvisé.
L'organisateur assure la sécurité des participants en maintenant une écoute permanente du trafic
avec les usagers de la voie d'eau par le biais de l a radio VHF sur le canal dédié. L'embarcation à
moteur qui assure la sécurité du participant devra être équipée d'une liaison VHF et assurer une
veille sur le canal dédié.
Pour l'arrêt de navigation, la brigade fluviale ser a présente en amont et en aval du secteur fermé à
la navigation. Elle pourra intervenir en cas de néc essité.
L'organisateur est informé des résultats d'analyse de la qualité de l'eau.
Conformément à l'article 11 du règlement particulie r de police de la navigation intérieure sur l'itiné -
raire Seine-Yonne, l'organisateur devra s'assurer d es conditions hydrauliques dans Paris, accessibles
sur le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant cette manifestation.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à Havas Events et publié au recueil des actes administratifs de l a
préfecture de la région Île-de-France, préfecture d e Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplis sement des mesures de publicité.
ARTICLE 6
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris, et le directe ur
territorial du bassin de la Seine (VNF), sont charg és de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui
le concerne.
Fait à Paris, le 8 août 2024
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
Signé
Marc GUILLAUME
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