ExPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°16 - JUILLET 2025
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2025
PREFECTURE :
- CABINET/Direction des sécurités

SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°SSI-2025-224 portant autorisation d'un
spectacle aérien d'aéromodélisme (SAPA « survol de drones en
essaim ») commune de Leucate le 13 juillet 2025
PREFETDE LAUDE CabinetLiberté Direction des sécuritésEgalitéFraternité
Carcassonne, le 12 juillet 2025
Arrêté n° CAB-SSI-2025-224 portant autorisation d'un spectacle aérien d'aéromodélisme(SAPA « survol de drones en essaim ») commune de Leucate le 13 juillet 2025
Le préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre national du mérite,Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports ;Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Vu l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par lesaéronefs qui circulent sans équipage à bord ;Vu l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standardsnationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bordexclues du champ d'application du règlement (UE 2018/1139Vu le décret en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-0019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Mme Amélie TRIOUX, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu la demande d'autorisation en date du 11 juillet 2025, présentée par Monsieur MichelPY, maire de la commune de Leucate (11 370), afin d'organiser un spectacle aérienpublic dans le cadre des festivités du 14 juillet 2025, le dimanche 13 juillet 2025, de 22h30 à 00h00, sur le quai du Traouquet 11370 Port Leucate par la société MAGICDRONES ;
Vu le dossier complet en date du 12 juillet 2025 ;

Vu l'avis favorable en date du 12 juillet 2025 de la direction de la sécurité de l'aviationcivile sud ;
Vu l'avis favorable en date du 12 juillet 2025 du groupement de gendarmerie de l'Aude ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1- La société Magic Drones représenté par son gérant Bruno MARLOIS dont lesiège social est situé 13 rue colonel Charbonneaux 51100 Reims, est autorisé à faireévoluer de nuit 200 aéronefs télé pilotés sans équipage à bord, sur le le quai duTraouquet 11370 Port Leucate, le 13 juillet 2025 conformément aux pièces du dossierdéposé.
Article 2 :Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions techniques etopérationnelles détaillées dans :- avis technique du 12 juillet 2025 de la direction de la sécurité de l'aviation civile sud(annexe)
Les drones ont interdictions de survoler l'agglomération où les voies de circulationroutières environnantes en dehors de la zone d'évolution telle que définie par l'aviationcivile.Toute précaution sera prise impérativement par les télé-pilotes afin d'assurer lasécurité des personnes et des biens environnant ; ils devront rester maitre de leursappareils en toutes circonstances ;Tout accident ou incident sera signalé au 05/36/25/91/30 à la brigade de policeaéronautique de Toulouse ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, à la salled'information et de commandement de la direction interdpértementale de la policenationale 31 de Toulouse au 05/21/12/77/77
Article 3 CaducitéEn cas de non respect des prescriptions du présent arrêté, la présente autorisation seraconsidéré comme caduque. Elle ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindrela responsabilité du télé pilote en cas de litige
Article 4 ExécutionLa directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le directeur de la sécurité de l'aviationcivile sud, le directeur zonal sur de la police de l'air et des frontières, le maire de la

commune de Leucate, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécutiondu présent arrêté dont un exemplaire sera adressé, pour information, au maire de lacommune de Leucate et au commandant du groupement de gendarmerie de l'Aude etnotifié à l'exploitant
Pour le préfet et par délégation,La directrice' de cabinet
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