PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-412
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-06-02-00003 - Arrêté n° 2022-00543
modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 7ème
dimanche 5 juin 2022, à l□occasion
de l□évènement « RENAULT
ELECTRO HORSE PARADE »

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Préfecture de Police
75-2022-06-02-00003
Arrêté n° 2022-00543
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 7ème
dimanche 5 juin 2022, à l□occasion
de l□évènement « RENAULT ELECTRO HORSE
PARADE »
Préfecture de Police - 75-2022-06-02-00003 - Arrêté n° 2022-00543
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 7ème dimanche 5 juin 2022, à l□occasion
de l□évènement « RENAULT ELECTRO HORSE PARADE » 3

CABINET DU PREFET

Paris, le 02 juin 2022 ARRETE N° 2022-00543 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 7ème dimanche 5 juin 2022, à l'occasion de l'évènement « RENAULT ELECTRO HORSE PARADE » LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 mai 2022 ; Considérant l'organisation de la manifestation festive « RENAULT ELECTRO HORSE PARADE » le dimanche 5 juin 2022 ; Considérant que le nombre important de participants à cette manifestation et l'affluence attendue à cette occasion impliquent de prendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement nécessaires au bon déroulement de cet évènement et à la sécurité ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le dimanche 5 juin 2022 de 06h00 à 14h00 dans les voies suivantes à Paris 7 ème : - rue de Constantine, côté pair ; - rue Fabert, côté impair . Article 2 La circulation de tout type de véhicule est interdite le dimanche 5 juin 2022 de 06h00 à 14h00 dans les voies suivantes à Paris 7ème : - avenue du Maréchal Gallieni ; - rue de l'Université, entre la rue de Constantine et la rue Fabert ; Préfecture de Police - 75-2022-06-02-00003 - Arrêté n° 2022-00543
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- place des Invalides ;
- rue Saint-Dominique, entre la rue de Constantine et la rue Fabert ;
- rue de Grenelle, entre la rue de Constantine et la rue Fabert .
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L325-1 à
L325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route, ainsi
qu'aux véhicules des organisateurs de la manifestat ion.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Pr éfecture de Police et affiché, compte tenu des
délais, aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés ainsi qu'aux
portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce ). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Pour le préfet d e police,
Le sous-préfet hors classe chef de cabinet
Charles BARBIER
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ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2022-00543 DU 02 JUIN 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

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