PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-29-07-2024
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2024-07-26-00001 - Arrêté préfectoral portant sur la mise sous
contrôle temporaire de l'autorité militaire de zones situées sur la
commune d'Emerainville (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des
Services de l'Etat
D77-2024-07-29-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-34/DCSE/BPE/IC
du 29 juillet 2024 portant renouvellement de la composition des membres
du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques (CODERST) de Seine et Marne (5 pages) Page 7
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction des Relations avec les
Collectivites Locales
D77-2024-07-29-00002 - Arrêté préfectoral 2024/DRCL/BLI/n°24 du
29 juillet 2024 fixant la liste des membres de la formation plénière de la
commission départementale de la coopération intercommunale de
Seine-et-Marne. (4 pages) Page 13
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS / CABINET
D77-2024-07-25-00003 - Arrêté n°2024-01101 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à
l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris (4 pages) Page 18
D77-2024-07-26-00004 - Arrêté n°2024-01119
portant dérogation
à titre exceptionnel et temporaire à l'interdiction de transports en
commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun
de personnes
(2 pages) Page 23
2
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-07-26-00001
Arrêté préfectoral portant sur la mise sous
contrôle temporaire de l'autorité militaire de
zones situées sur la commune d'Emerainville
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-07-26-00001 - Arrêté préfectoral portant sur la mise sous contrôle temporaire de
l'autorité militaire de zones situées sur la commune d'Emerainville 3
: PREFETs44e .'—Ë—"'" ') DE SEINE-ET-MARNE- Liberté \ / LibertéEgalité —s EgalitéFraternité Fraternité
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté préfectoral n° 24 CAB SIDPC AER 1065 portant sur la misesous contrôle temporaire de l'autorité militaire de zones situées... sur la commune d'EmerainvilleVU la loi n° 72-593 du 5 juillet 1972 insérant un article 413-7 dans le Code pénal ;VU le décret n° 73-389 du 27 mars 1973 portant application des articles R 413-1 àR 413-5 du Code pénal ;VU l'article R 644-1 du Code pénal ;VU l'aArticle R 2361-1 du Code de la défense ;VU le décret du 20 juillet 2022 par. lequel Monsieur Laurent NUNEZ, préfet,coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, estnommé préfet de police (hors classe) ;VU la demande de I'Etat-major interarmées de zone de défense et de sécurité deParis du 25 juillet 2024 ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portantnomination de Monsieur Pierre ORY, Préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet depolice et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les JeuxOlympiques et Paralympiques 2024 ainsi qu'à la compétence territoriale decertaines directions de la préfecture de police, notamment son article 3 ;VU l'arrété n° 2024-00816 du 17 juin 2024 du préfet de police portant délégation designature au profit du préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté n° 2024-00865 du 26 juin 2024 du préfet de police modifiant l'arrête n°2024-00816 du 17 juin 2024 portant délégation de signature au profit du préfet deSeine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/043 du 16 juillet 2024 donnant délégation designature aux membres du corps préfectoral dans le cadre des Jeux Olympiques etParalympiques 2024 ;-
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l'autorité militaire de zones situées sur la commune d'Emerainville 4
CONSIDERANT que la zone définie à l'art1 du présent arrété doit permettre auxunités chargées de la protection des moyens déployés dans le cadre de lasécurisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, et notamment de l'espace.aérien, d'interdire aux personnes non autorisées l'accès à des matériels sensibles ;ARRETEARTICLE 1er : À l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, est misesous contrôle temporaire de l'autorité militaire, les sites suivants : "— sur la commune d'Emerainville (77) ;section cadastrale AH - parcelle n° 00013 - périmètre 100 mètres - du 26 juillet au10 septembre 2024.ARTICLE 2 : La délimitation physique de ces zones sera réalisée par l'Armée de Terreet complétée par une signalisation réglementaire précisant son statut militaire.ARTICLE 3 : Durant la période de validité de cet arrêté, le statut de zone militairede droit commun est applicable à ces sites.ARTICLE 4 : La liste dés personnes habilitées à pénétrer dans ces zones sera arrétéepar le chef du dispositif déployé.ARTICLE 5: EXÉCUTION.- le préfet de Seine-et-Marne,- le sous-préfet de Torcy,- le directeur interdépartemental de la police nationale,- le délégué militaire départemental,- le maire d'Emerainville, -sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
'Melun, le 2 6 JUIL. 2024le préfet de police de Paris,pour le préfet de police deParis et par délégation,le sous-préfet, directeur decabinet
Frédéric LAVIGNE
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l'autorité militaire de zones situées sur la commune d'Emerainville 5
La présente décision est susceptible de faire l'objet des voies de recours suivantes :- recours gracieux formulé auprés de Monsieur le Préfet de police de Paris- recours hiérarchique auprés du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75800 Paris ;- recours contentieux devant le Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy — 75181 Paris cedex 04 dansun délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.Le droit de former un recours contentieux après un recours gracieux ou hiérarchique n'est préservé que si ceux-ci ont été introduits dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Dans cecas le délai de recevabilité du recours contentieux est également de deux mois.
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-07-29-00001
Arrêté préfectoral n°2024-34/DCSE/BPE/IC du 29
juillet 2024 portant renouvellement de la
composition des membres du Conseil
Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
de Seine et Marne
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renouvellement de la composition des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) de Seine et Marne
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E .- | Direction de la Coordina'gionPRÉFET 1- des Services de l'ÉtatDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté préfectoral n°2024-34/DCSE/BPE/IC du 29 juillet 2024portant renouvellement de la composition des membres du ConseilDépartemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques(CODERST) de Seine et Marne
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L.1416-1 ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;' Vu le Code de l'environnement et notamment le livre V ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 à R.133-15relatifs au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;Vu l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplificationdes commissions administratives ;Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; -Vu le décret modifié n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 8, 9 et 15 ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ; 'Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, deI'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires, notamment son article 57 ;Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans la région et les départements d'lle-de-France ;Vu le décret du président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination deMonsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture.de Seine-et-Marne ; 1/5
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renouvellement de la composition des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) de Seine et Marne
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Vu le décret du Président de la. République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, Préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfector'all n° 06 DDASS/SE/DAIDD/BCIDE/2006-007 du 6 septembre 2006 modifié portantcréation du COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiquesde Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/33DCSE/BPE/IC du 28 juillet 2021 portant renouvellement de lacomposition des membres du COnseil Départemental de I'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques (CODERST) de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-15/DCSE/BPE/IC du 04 avril 2024 portant modification de la compositiondes membres du COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques (CODERST) de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n°23/BC/178 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, et organisant sasuppléance ;Considérant le déploiement de la nouvelle organisation de l'administration territoriale de l'État enlle-de-France et en Seine-et-Marne, avec la création des agences régionales de santé, des directionsrégionales et des directions départementales interministérielles ;Considérant que la durée du mandat des membres du COnseil Départemental de l'Environnement etdes Risques Sanitaires et Technologiques arrive à échéance au 28 juillet 2024 et qu'il convient deprocéder au renouvellement de sa composition pour un nouveau mandat de 3 ans ;Considérant les courriers prefectoraux de demande de désignation datés du 03 juin 2024, ainsi que lespropositions de désignations ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne ;
ARRÊTE
Article 1°": La composition du COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques (CODERST) de Seine-et-Marne, présidé par le Préfet ou son représentant, estrenouvelée comme suit pour un mandat de trois ans, soit jusqu'au 28 juillet 2027.
1-FORMATION PLÉNIÈRESept Représentants |- le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ou sondes Services de représentantI'Etat - la cheffe de l'unité départementale de Seine-et-Marne de la Directionrégionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ou son représentant- la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ou son représentant -Service Police de l'Eau,- le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités deSeine-et-Marne ou son représentant- le directeur départemental de la protection des populations de Seine-et-Marne ou son représentant,- la.cheffe du Service interministériel de défense et de protection civilesde la préfecture de Seine-et-Marne ou son représentant,- la directrice de la délégation. départementale de Seine-et-Marne deI'Agence régionale de santé d'Île-de-France ou son représentant '
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-07-29-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-34/DCSE/BPE/IC du 29 juillet 2024 portant
renouvellement de la composition des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) de Seine et Marne
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Cinq Représentants |Deux membres désignés par le Conseil départemental dedes collectivités Seine-et-Marne :territorialesTitulaires : '- Monsieur Pascal GOUHOURY, conseiller départemental — canton deFontainebleau,- Monsieur Jean-Marc CHANUSSOT, conseiller départemental — cantonde Fontenay-Trésigny :Suppléantes :- Madame Isoline GARREAU, conseillère départementale - canton deNemours- Madame Julie GOBERT, conselllere départementale - canton deChamps-sur-MarneTrois membres désignés par l'Union des maires de Seine-et-Marne et desprésidents d'intercommunalité :Titulaires :- Monsieur Frédéric MOREL, maire de Bellot- Monsieur Michel GONORD, maire de Champagne-sur-Seine- Monsieur Yannick GUILLO, maire de Saint-Ouen-en-BrieSuppléants :- Madame Édith Théodose POMA, Vice-Présidente de la communaute decommunes des 2 Morin et Maire de Saint-Cyr-sur-Morin- Monsieur Bernard JACOTIN, maire de Saints- Madame Marie-Charlotte NOUHAUD, maire d'Avon
Neuf représentants Représentants de l'Association «France nature environnementà parts égales entre Seine-et-Marne » :desîs"â'at'"s Titulaire : Madame Marie-Paule DUFLOTps d Ter suppléant : Monsieur Michel COGETcononmatçurs, ce 2ème suppléant : Monsieur Claude GAUTRATpêche et de 'Fmt'ËCtm" de A Représentants de I'Union fédérale des consommateursdenwro?nel:nen , « Que Choisir Nord et Ouest Seine-et-Marne » :es Prlo - Titulaire : Monsieur Yves MOLLET:yantl elä' R cUR S ler suppléant : Monsieur Dominique CUNYp rrl 2ème suppléant : Monsieur Gilles LECHOPIERde compétence duconseil et des Représentants de la Fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et laexperts dans cesH . rotection du milieu aquatique :mêmes domaines P q qTitulaire : Monsieur Jean DEYSuppléant : Monsieur Philippe GAVELLEReprésentants de la profession agricole désignés par la Chambred'agriculture dÎle-de-France :Titulaire : Monsieur Frédéric FROT. Suppléant : Monsieur Pascal POMMIERReprésentants de la Chambre de métiers et de l'artisanat deSeine-et-Marne :Titulaire : Madame Marianne FOUACHESuppléante : Monsieur Claude TELLIER,Représentants de la Chambre de commerce et d'industrie deSeine-et-Marne :Titulaire : Monsieur Jean-Robert JACQUEMARD1°" Suppléant : Monsieur Jean-Marc SERENI2° Suppléante : Madame Céline MEUNIER 3/5
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-07-29-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-34/DCSE/BPE/IC du 29 juillet 2024 portant
renouvellement de la composition des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) de Seine et Marne
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Représentants de l'Ordre des architectes d'Île-de-France :Titulaire : Monsieur Cyril VALLÉEReprésentants de la Caisse régionale d'Assurance Maladied'Île-de-France :Titulaire : Madame Céline IM-SAROEUNSuppléant : Monsieur Étienne DEVAUXFédération Française du Bâtiment IDF (BTP 77 ) :Titulaire : Monsieur Jany RABOTINSuppléante : Madame Maude HEZARD
Trois personnesdésignées en raison -de leur compétenceMédecins représentant le Conseil départemental de l'Ordre desmédecins de Seine-et-Marne :Titulaire : Madame le Docteur Catherine FAJARDYSuppléante : Madame le Docteur Hassina AIT YAHIA ZAGHZIReprésentants du Service départemental d'incendie et de secours deSeine-et-Marne : :Titulaire : Monsieur Lieutenant-colonel Eddy VERSTRAETESuppléant : Monsieur le Lieutenant-colonel Benoît FRADINPersonne qualifiée : Madame Marie-Joseph BASSETHydrogéologues agréés :Titulaire : Monsieur Denis BOUTONSuppléant : En attente désignation
2 - FORMATION SPÉCIALISÉE
Trois représentantsdes Services de I'Etat- le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ou son- La directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne dereprésentantI'Agence régionale de santé d'Île-de-France ou son représentantle directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités deSeine-et-Marne ou son représentantDeux représentantsdes collectivitésterritorialesMembres désignés par le Conseil départemental de Seine-et-Marne :Titulaire :- Monsieur Pascal GOUHOURY, conseiller départemental — canton deFontainebleauSuppléant :- Monsieur Jean-Marc CHANUSSOT, conseiller départemental -canton de Fontenay-TrésignyMembres désignés par l'Union des maires de Seine-et-Marne et desprésidents d'intercommunalité :Titulaire : - |- Monsieur Yannick GUILLO, maire de Saint-Ouen-en-BrieSuppléante :- Madame Marie-Charlotte NOUHAUD, maire d'Avon
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-07-29-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-34/DCSE/BPE/IC du 29 juillet 2024 portant
renouvellement de la composition des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) de Seine et Marne
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Trois représentants Représentants de [|'Union fédérale des consommateursd'associations et « Que Choisir Nord et Ouest Seine-et-Marne » :d'organismes, dont Titulaire : Monsieur Yves MOLLETun représentant Ter suppléant : Monsieur Dominique CUNYd'associations 2ème suppléant : Monsieur Gilles LECHOPIERd'usagers et un ;représentant de la Représentants de la Chambre de métiers et de l'artisanat deprofession du Seine-et-Marne :bâtiment Titulaire : Madame Marianne FOUACHESuppléant : Monsieur Claude TELLIER,Représentants de l'Ordre des architectes d'Île-de-France : -Titulaire : Monsieur Cyril VALLEEDeux personnes Médecins désignés par le Conseil Départemental de l'Ordre desdésignées en raison médecins :de leur compétence Titulaire : Madame le Docteur Catherine FAJARDYSuppléante : Madame le Docteur Hassina AIT YAHIA ZAGHZIReprésentants du Service départemental d'incendie et de secours deSeine-et-Marne : ; |Titulaire : Monsieur le Lieutenant-colonel Eddy VERSTRAETESuppléant : Monsieur le Lieutenant-colonel Benoît FRADINPersonne qualifiée : Madame Marie-Joseph BASSET
Article 2 : les membres du CODERST sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la datede signature du présent arrêté.Article 3 : tout membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé, perd sa qualité demembre du CODERST. Lorsqu'un de ses membres cesse d'appartenir au conseil, il est pourvu à sonremplacement pour la durée du mandat restant à courir.Article 4 : les membres du CODERST doivent observer une discrétion absolue en ce qui concerne lesfaits et mformatlons dont ils ont pu avoir connaissance dans l'exercice de leur mandat.Ils prennent connaissance du règlement intérieur et s'y conforment.Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne, la Directrice régionale etinterdépartementale de l'Environnement, de l''Aménagement et des Transports d'Île-de-France, laDirectrice de la délégation de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France et les directeursdépartementaux interministériels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, inséré sur le siteInternet des services de l'État dans le département de Seine-et-Marne et notifié à chacun desmembres du CODERST. —, le 29 juillet 2024
Pouf | fet et par délégationLe $edréthire Général de la Préfecture
ien LIME
Par application de I'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la notification.Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
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renouvellement de la composition des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) de Seine et Marne
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-07-29-00002
Arrêté préfectoral 2024/DRCL/BLI/n°24 du 29
juillet 2024 fixant la liste des membres de la
formation plénière de la commission
départementale de la coopération
intercommunale de Seine-et-Marne.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-07-29-00002 - Arrêté préfectoral 2024/DRCL/BLI/n°24 du 29 juillet 2024 fixant la liste
des membres de la formation plénière de la commission départementale de la coopération intercommunale de Seine-et-Marne. 13
E . Direction des relations avec, les collectivités localesPREFET |DE SEINE-ET-MARNEL't'berté ;Egalité" Fraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l''Ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral 2024/DRCL/BLI/n°24 du 2 9 JUL. 2024fixant la liste des membres de la formation plénièrede la commission départementale de la coopération intercommunale.de Seine-et-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, et, notamment, ses articles L.5211-42 et suivantset R.5211-19 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral 2020/DRCL/BLI n°20 du 21 septembre 2020 constatant le nombre etla répartition des membres de la commission départementale de la coopération intercommunalede Seine-et-Marne, en ses formations plénière et restreinte ;Vu l'arrété préfectoral 2020/DRCL/BLI n°50 du 19 octobre 2020 prenant acte de la liste des candidatspour chacun des collèges de représentants des collectivités territoriales ou des groupementsde collectivités territoriales au sein de la commission départementale de la coopérationintercommunale ;Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI/n°12 du 14 mars 2022 actualisant la liste des membresde la commission départementale de la coopération intercommunale en formation plénière ;Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BL'I/n°37 du 29 août 2022 modifiant I'annexe à l'arrêté préfectoral2022/DRCL/BLI/n°12 du 14 mars 2022 ;Vu l'élection de Monsieur Louis VOGEL en tant que sénateur le 24 septembre 2023 et sa démissionde ses fonctions de maire de la commune de Melun, intervenue le 10 octobre 2023, et le maintien deson mandat de conseiller municipal, qualité au titre de laquelle il poursuit son mandat au sein de lacommission ;Vu la démission de Monsieur Jean-Francois DELESALLE de sa fonction de président de lacommunauté de communes des deux Morin intervenue le 22 février 2024 et du maintien de sonmandat de conseiller communautaire, qualité au titre de laquelle il poursuit son mandat au sein de lacommission ; -Vu les résultats de l'élection partielle intégrale du conseil municipal de Saint-Pathus intervenue les 30juin et 7 juillet 2024 et l'élection de nouveaux conseillers communautaires représentant la communede Saint-Pathus auprès de la communauté de communes Plaines et Monts de France ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-07-29-00002 - Arrêté préfectoral 2024/DRCL/BLI/n°24 du 29 juillet 2024 fixant la liste
des membres de la formation plénière de la commission départementale de la coopération intercommunale de Seine-et-Marne. 14
Considérant que Monsieur Jean-Benoît PINTURIER n'est plus membre du conseil communautaire dela communauté de communes Plaines et Monts de France, qualité au titre de laquelle il avait étédésigné membre de la commission départementale de la coopération intercommunale deSeine-et-Marne ;Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R.5211-27 du code général des collectivitésterritoriales: « Lorsque, le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci,de sa démission ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est attribué pour la duréedu mandat restant à courir au premier candidat non élu figurant sur la même liste. »Considérant que le candidat non élu figurant sur la même liste et ayant qualité pour siéger au seindu collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalitépropre ayant leur siège dans le département est Monsieur Henri MELLIER, conseiller communautairede la communauté d'agglomération Melun Val de Seine ;Considérant qu'il y a lieu d'arréter la liste actualisée des membres de la commission départementalede la coopération intercommunale, en formation plénière ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTEArticle 1°": L'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI/n°12 du 14 mars 2022 actualisant la liste des membresde la.commission départementale de la coopération intercommunale en formation plénière etI'arrété préfectoral 2022/DRCL/BLI n°37 du 29 août 2022 modifiant son annexe sont abrogés.Article 2: La liste des membres de la formation plénière de la commission départementalede la coopération intercommunale de Seine-et-Marne est annexée au présent arrêté.Article 3 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée auxélus membres de la commission et pour information à Messieurs les Sous-Préfets d'arrondissement.
NB : Délais et voies de recours (en application du code des. re\ÿ(ons entre le public et I'administration)Dans un délai de deux mois à compter de la publlcatlon du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception ou par voie électronique dans les conditions décrites ci-après :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12, rue des Saints-Pères - 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les CollectlwtesTerritoriales, 72 rue de Varenne, 75007 Paris ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun dans les conditions prévues par le chapitreIV du titre ler du Livre IV de la partie réglementaire du code de justice administrative. En application de l'article R.414-1de ce code, la requête lorsqu'elle est présentée par un avocat, une personne morale de droit public autre qu'unecommune de moins de 3 500 habitants ou un organisme de droit privé chargé de la gestion permanente d'un servicepublic doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée par voie electronlque via l'application Télérecours (www.telerecours.fr),en dehors de ces cas, elle peut également être saisie par courrier à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, casepostale 8630, 77008 Melun Cedex.Après un recours gracieux ou hlerarch|que, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administrationpendant deux mois
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-07-29-00002 - Arrêté préfectoral 2024/DRCL/BLI/n°24 du 29 juillet 2024 fixant la liste
des membres de la formation plénière de la commission départementale de la coopération intercommunale de Seine-et-Marne. 15
ANNEXE - LISTE DES MEMBRES DE LA FORMATION PLENIEREDE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATIONINTERCOMMUNALE DE SEINE-ET-MARNEReprésentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne communaledu département :BERNARD Jean-Jacques Maire d'EsmansDURAND Jean-Louis Maire de MarchémoretAGUIN Julien Maire de VoisenonGENIÈS Jean-Claude Maire de GressyDERVIN José Maire de La TrétoireJACOTIN Bernard Maire de Beautheil-SaintsBOYER Yves Maire de Lorrez-le-Bocage-PréauxMOMON Alain Maire de Vernou-la-Celle-sur-SeinePITA Tony Maire de Villiers-Saint-GeorgesCHANUSSOT Jean-Marc Maire de Grisy-SuisnesReprésentants des 5 communes les plus peuplées du département :COPÉ Jean-François Maire de MeauxRABASTE Brice Maire de ChellesVOGEL Louis Conseiller municipal de MelunBORD Gilles Maire de Pontault-CombaultPICHERY Marie-Line Maire de Savigny-le-TempleReprésentants des communes dont la population est supérieure à la moyenne communale. du département, autres que les 5 communes les plus peuplées :NOUHAUD Marie-CharlotteMaire d'AvonMARCHANDEAU ChristianAdjoint au Maire d'Annet-sur-MarneMUNCH MireilleMaire de Ferriéres-en-BrieBOUCHART FrançoisMaire de Roissy-en-BrieGEOFFROY Guy Maire de Combs-la-VilleLANDAIS Bruno .| Maire de Saint-Pierre-lès-NemoursMAGNE Line Maire de Moissy-CramayelGAUTIER LaurentMaire de Tournan-en-BrieFÉLIX-BORON SéverineMaire de Saint-Fargeau-PonthierryPERCIK Patrick Maire de Rozay-en-BriePICARD LaurenceMaire de CoulommiersReprésentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayantleur siège dans le département :Président de la communauté de communes Brie des Rivières etPOTEAU Christian ChâteauxHYEST Jean-Jacques Président de la communauté de communes Gâtinais Val de LoingDENORMANDIE Roger | Président de la communauté de communes Bassée-MontoisGUILLO Yannick Président de la communauté de communes de la Brie NangissiennePrésident de la communauté de communes Portes Briardes Entre VillesONETO Jean-François et ForêtsVice-président de la communauté d'Agglomération Pays de MeauxSARAZIN Régis
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-07-29-00002 - Arrêté préfectoral 2024/DRCL/BLI/n°24 du 29 juillet 2024 fixant la liste
des membres de la formation plénière de la commission départementale de la coopération intercommunale de Seine-et-Marne. 16
DELESALLE jean-FrancoisConseiller communautaire de la communauté de communesdes Deux MorinPEZZETTA Ugo Président de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de BrieLAVENKA OlivierPrésident de la communauté de communes du ProvinoisLACROUTE ValériePrésidente de la communauté de communes du Pays de NemoursEELBODE PierrePrésident de la communauté de communes du Pays de l'OurcqDESCROUET PhilippePrésident de la communauté :d'agglomération Val d'EuropeAgglomérationGOUHOURY PascalPrésident de la communauté d'agglomération du Pays de FontainebleauLAVIOLETTE JeanPrésident de la communauté de communes de l'Orée de la BrieSEPTIERS PatrickPrésident de la communauté de communes Moret Seine et LoingMELLIER HenriConseiller communautaire de la communauté d'agglomérationMelun Val de SeineReprésentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes :JÉGO YvesPrésident du syndicat de la Région de Montereau-Fault-Yonnepour le Traitement des Ordures Ménagères (SIRMOTOM)DELPORTE jacquesPrésident du syndicat intercommunal d'assainissement de Marne-la-Vallée(SIAM)LEFEBVRE FrancoiseDéléguée syndicale du syndicat mixte des 4 vallées de la BrieReprésentants du conseil départemental de Seine-et-Marne :THIÉRIOT jean-LouisConseiller départemental du canton de NangisJULLEMIER DenisVice-président du conseil départementalSOSINSKI SandrineConseiller départemental du canton de ProvinsMORIN OlivierConseiller départemental du canton de Claye-SouillyEBLE VincentConseiller départemental du canton de Champs-sur-MarneReprésentants du conseil régional dans la circonscription départementale :PASCOA DOS SANTOS Angela Conseillère régionaleMOLLARD-CADIX Laure-Agnès Conseillére régionaleMIGUEL Paul Conseiller régional
réfectoral 2024/DRCL/BLI/N°24de Séine-et-Marne,Pour IË Hréfet et par délégation,taire général de la préfecture
Sébagtien LIME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-07-29-00002 - Arrêté préfectoral 2024/DRCL/BLI/n°24 du 29 juillet 2024 fixant la liste
des membres de la formation plénière de la commission départementale de la coopération intercommunale de Seine-et-Marne. 17
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
D77-2024-07-25-00003
Arrêté n°2024-01101 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des hélicoptères
de la gendarmerie nationale à l'occasion des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-07-25-00003 - Arrêté n°2024-01101 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à l'occasion des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0UG
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01101
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à l'occasion des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.  242- 8
à R. 242-15 ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211- 11- 1 du
code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure
aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralym -
piques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfec -
ture de police :
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu la demande en date du 10 juillet 2024 formée par la force aérienne de gendarmerie
d'Île-de-France visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur deux hélicoptères de la gendarmerie
nationale mobilisés afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
d'assurer la sécurité des rassemblements, de prévenir les actes de terrorisme, de réguler
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-07-25-00003 - Arrêté n°2024-01101 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à l'occasion des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris
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les flux de transports et d'assurer le secours aux personnes à l'occasion des Jeux
olympiques 2024 du 26 juillet 2024 au 12 août 2024 et des Jeux paralympiques 2024 du 28
août 2024 au 08 septembre 2024 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes
terroristes, la régulation des flux de transport et le secours aux personnes ;
Considérant que se tiendront à Paris du 26 juillet 2024 au 11 août 2024 les Jeux de la
XXXIIIème olympiade  ; que se tiendront par ailleurs du 28 août 2024 au 08 septembre
2024 les Jeux paralympiques  ; que les grands évènements sportifs, compte tenu de leur
exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités
publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes  ; que les Jeux de
Paris 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par l'exposition de la France et la
présence de nombreuses délégations étrangères  ; que dans ce contexte, l'existence d'un
haut risque en terme de terrorisme est avérée  ; qu'il convient de prévenir les atteintes aux
personnes et aux biens et les troubles à l'ordre public à cette occasion  ; qu'un nombre
important de spectateurs est attendu sur toute la durée des Jeux de Paris 2024  ; qu'il
convient d'assurer la sécurité des rassemblements et le secours aux personnes ainsi que la
fluidité des accès aux transports publics et leur bonne régulation eu égard à l'affluence
attendue ; que les Jeux de Paris 2024 se dérouleront par ailleurs dans un contexte marqué
par la menace terroriste qui sollicite à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure
dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du
territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle de nature à gérer les flux, les événements d'ordre public et les incidents en
lien avec l'olympisme tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins dans un temps
compatible avec les enjeux liés à la cinétique des Jeux de Paris 2024 ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux hélicoptères équipés
chacun d'une caméra aéroportée en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées, en lien direct avec les Jeux olympiques et paralympiques
2024 ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard
de ces mêmes finalités ;
Sur proposition de la force aérienne de gendarmerie d'Île-de-France,
N°2024-01101
                                                                                                                                                                         2
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-07-25-00003 - Arrêté n°2024-01101 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à l'occasion des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris
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ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la force aérienne
de gendarmerie d'Île-de-France sont autorisés en Ile-de-France à l'occasion des Jeux
olympiques et paralympiques 2024 au titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transports ;
- le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des hélicoptères.
Article 3 – La présente autorisation s'applique à Paris et aux départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne et du Val-d'Oise dans le cadre de la sécurisation des Jeux olympiques et
paralympiques de Paris 2024 afin d'appuyer et faciliter les déplacements routiers, de
soutenir l'action des forces de sécurité intérieure en matière de gestion des flux et
d'appuyer leur action en cas de troubles grave à l'ordre public ou de risque de menace
terroriste.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendredi 26 juillet 2024 à 00h00 au
lundi 12 août 2024 à 08h00 et du mercredi 28 août 2024 à 00h00 au 08 septembre 2024 à
23h59.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne
et du Val-d'Oise, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que
par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète du
Val-de-Marne, le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, la préfète de
l'Essonne, le préfet du Val-d'Oise, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le
colonel commandant la force aérienne de gendarmerie d'Île-de-France sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès
son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-
d'Oise et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 25 juillet 2024
Pour le préfet de police, signé : la préfète, directrice de cabinet, Magali CHARBONNEAU
                                                                                                                                                                         3
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transmission d'images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à l'occasion des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris
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Annexe de l'arrêté n° 2024-01101 du 25 juillet 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
                                                                                                                                                                         4
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transmission d'images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à l'occasion des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
D77-2024-07-26-00004
Arrêté n°2024-01119
portant dérogation à titre exceptionnel et
temporaire à l'interdiction de transports en
commun d'enfants par des véhicules affectés au
transport en commun de personnes
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-07-26-00004 - Arrêté n°2024-01119
portant dérogation à titre exceptionnel et temporaire à l'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés
au transport en commun de personnes
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1 / 2
Préfet de la zone de défense et de sécurité
Ouest
Préfet de police



Arrêté n°2024-01119
portant dérogation à titre exceptionnel et temporaire à l'interdiction de transports en
commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes

Le préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet
d'Ille-et-Vilaine
et
Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-1 et suivants ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R 1311-3 et R 1311-7 relatifs aux pouvoirs des
préfets de zone ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à
celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de
police, notamment le b) du 1° de l'article 1
er ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2024 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun
d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année
2024, notamment son article 4 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe)
;
Vu le décret du 13 juillet 2023 par lequel M. Philippe GUSTIN, préfet, directeur du cabinet civil
et militaire du ministère des armées, est nommé préfet de région Bretagne, préfet de la zone
de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, à compter du 21 août 2023 ;
Considérant les perturbations de circulation des trains à grande vitesse sur l'axe Atlantique les
26 et 27 juillet 2024 ;
Considérant la nécessité d'assurer en période de congés scolaires le retour des enfants
séjournant à Goven (35 580) dans le cadre d'un séjour organisé par le Comité social
d'entreprise de la RATP ;
Vu l'urgence ;

arrêtent


PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-07-26-00004 - Arrêté n°2024-01119
portant dérogation à titre exceptionnel et temporaire à l'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés
au transport en commun de personnes
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2024-01119
2 / 2

Article 1
er – Par dérogation à l'article 1 er de l'arrêté du 3 avril 2024 susvisé, le transport en
commun d'enfants est autorisé à titre exceptionnel dans les départements de la zone de
défense et de sécurité Ouest et de la région d'Île-de-France, dans le sens province-Paris.
Article 2 – Les conducteurs conservent à bord du véhicule tous les documents justifiant de la
conformité du déplacement aux conditions mentionnées à l'article 1 er et remettent ces
documents sur demande des agents de contrôles habilités.
Article 3 – Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 – Les préfets et préfètes des départements de la zone de défense et de sécurité
Ouest et de la région d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité Ouest et de la région d'Île-
de-France et consultable sur le site de la préfectu re de police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Fait à Rennes, le 26 juillet 2024 Fait à Paris, le 26 juillet 2024,


SIGNÉ SIGNÉ
Pour le préfet d'Ille-et-Vilaine, Laurent NUÑE Z
La préfet délégué pour la défense
et la sécurité de la zone Ouest,
Hervé TOURMENTE
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-07-26-00004 - Arrêté n°2024-01119
portant dérogation à titre exceptionnel et temporaire à l'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés
au transport en commun de personnes
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