SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2026-235
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SCPP Service de Coordination des
Politiques Publiques
73-2026-08-05-00009 - Arrêté préfectoral n°ICPE-2026-065 en date
du 5/08/2026 portant ouverture d'une enquête publique - Installations
Classées pour la Protection de l'environnement - SOCIÉTÉ
MODANAISE DE VALORISATION (SMV) - Commune de MODANE (6 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2026-09-09-00004 - Arrêté portant autorisation de la manifestation
sportive motorisée "Nrt Fest 4 La Bâthie" les 12 et 13 septembre 2026 (4
pages) Page 10
73-2026-09-10-00001 - Arrêté fermeture 1 mois débit de boissons
L'ANECDOTE (4 pages) Page 15
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-08-05-00009
Arrêté préfectoral n°ICPE-2026-065 en date du
5/08/2026 portant ouverture d'une enquête
publique - Installations Classées pour la
Protection de l'environnement - SOCIÉTÉ
MODANAISE DE VALORISATION (SMV) -
Commune de MODANE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-05-00009 - Arrêté préfectoral n°ICPE-2026-065 en date du 5/08/2026 portant ouverture
d'une enquête publique - Installations Classées pour la Protection de l'environnement - SOCIÉTÉ MODANAISE DE VALORISATION
(SMV) - Commune de MODANE
3
PREFETE , ,
DE LA SAVOIE Service de la Coordination
Liberté des Politiques Publiques
Egalité
Fraternité
Service guichet unique des installations classées
pour la protection de l'environnement
Arrêté préfectoral n°ICPE-2026-065 en date du 5/08/2026
portant ouverture d'une enquête publique
Installations Classées pour la Protection de l'environnement
SOCIÉTÉ MODANAISE DE VALORISATION (SMV)
Commune de MODANE
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement,
"titre II, livre ler, relatif à l'information et participation des citoyens, en particulier les articles
L123-1 à L123-19 et R123-1 à R123-23 ;
- titre VIII, livre ler, relatif à l'autorisation environnementale, et en particulier ses articles L. 181-1
et suivants et R. 181-1 et suivants ;
VU la nomenclature des installations classées codifiée à l'annexe de l'article R.511-9 du code de
l'environnement ;
VU la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé
rue des Terres Blanches 73500 Modane, réceptionnée le 4/10/2024 et complétée le 22/05/2025, en vue
d'obtenir l'autorisation environnementale pour l'exploitation de la carrière située aux lieux-dits «
Rocher Chal » et « Le Replat » sur le territoire de la commune de Modane ;
VU le dossier annexé à la demande d'autorisation environnementale ;
VU l'avis de Mission Régionale de l'Autorité environnementale (MRAe) n°2025-ARA-AP-1944 en date du
13/10/2025 et le mémoire en réponse de la Société Modanaise de Valorisation (SMV) ;
VU l'avis de la Commission Nationale de Protection de la Nature (CNPN) en date du 10/11/2025 et le
mémoire en réponse de la Société Modanaise de Valorisation (SMV) ;
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d'une enquête publique - Installations Classées pour la Protection de l'environnement - SOCIÉTÉ MODANAISE DE VALORISATION
(SMV) - Commune de MODANE
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VU le rapport de l'inspection de l'inspecteur de l'environnement de la Direction régionale de
l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne Rhône-Alpes, en date du 25 juin
2026 précisant que le dossier de demande d'autorisation d'exploiter est complet et régulier et peut
étre mis a enquéte publique ;
VU la décision du Président du Tribunal Administratif de Grenoble, relative à la désignation d'un
commissaire enquêteur n°E26000088/38 en date du 8juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT que les activités projetées sont rangées sous les numéros de la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement ci-après :
DÉSIGNATION ET . RAYON
REFERENCES RUBRIQUE OCR RÉGIME | AFFICHA
DES INSTALLATIONS GE (km)
ACTIVITÉS AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
Superficie : 4,27 ha
Production moy = 80 000 t/an
Exploitation de carrière à ciel Production max =
ouvert 2510-1 110 000 t/an A 3
(ou 500 000 t/an si besoin
spécifiques pour TELT)
Durée : 15 ans
Installation de traitement des Puissance des installation
. 2515-1.a . - , E 1matériaux mobiles supérieure à 400 k
Station de transit des Superficie inférieure
matériaux 25171 à 10 000 m2 D 1
ACTIVITÉS AU TITRE DE LA NOMENCLATURE IOTA
Prélèvement d'eau de 45 m3/j
Prélèvement d'eau en rivière 1.2.1.0 (~ 2 % du débit du torrent du D 0,5
Saint-Antoine)
Rejet d'eaux pluviales dans les
eaux superficielles ou sur le sol
A (Autorisation) ou E (Enregistrement) ou D (Déclaration) ou NC (Non Classé)
Volume autorisé : éléments caractérisant la consistance, le rythme de fonctionnement, le volume des installations ou les
capacités maximales autorisées.
2.1.5.0 Carriére de 4,27 ha D 0,5
CONSIDÉRANT, que le dossier de la demande d'autorisation environnementale unique déposé par la
Société Modanaise de Valorisation (SMV) comporte :
- l'ensemble des pièces et informations mentionnées aux articles R. 181-12 à R. 181-15, D. 181-15-1 à
D. 181-15-9, en fonction des autorisations embarquées visées à l'article L. 181-2 du code de
l'environnement,
- l'étude d'impact réalisée en application des articles R. 122-2 et R. 122-3 du code de l'environnement,
et qu'il peut donc être considéré comme complet ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-05-00009 - Arrêté préfectoral n°ICPE-2026-065 en date du 5/08/2026 portant ouverture
d'une enquête publique - Installations Classées pour la Protection de l'environnement - SOCIÉTÉ MODANAISE DE VALORISATION
(SMV) - Commune de MODANE
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CONSIDÉRANT le contenu du dossier de la demande d'autorisation environnementale unique déposé
par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est suffisamment développé pour permettre
d'apprécier les caractéristiques du projet et ses incidences prévisibles sur l'environnement, au regard
des intérêts mentionnés aux articles L211-1 et L511-1, par renvoi de l'article L181-3 du code de
l'environnement et qu'il peut donc dès lors être considéré comme régulier ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation environnementale unique de la Société Modanaise de
Valorisation (SMV) a été communiquée au Président du Tribunal Administratif de Grenoble qui a, en
application de l'article R123-5 du code susvisé, désigné un commissaire enquêteur ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes des dispositions du code de l'environnement susvisé, l'installation est
soumise à autorisation préfectorale, et doit faire l'objet d'une enquête publique dans les formes
réglementaires prescrites ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Savoie,
ARRETE
Article 1 :
Le dossier de la demande d'autorisation environnementale unique présentée la Société Modanaise de
Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, réceptionnée
le 4 octobre 2024 et complétée le 18 décembre 2024, pour l'exploitation de la carrière située aux lieux-
dits « Rocher Chal » et « Le Replat » sur le territoire de la commune de Modane, est soumis à enquête
publique réglementaire, du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026 inclus, soit 32 jours.
L'enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale valant, en application de l'article
L181-1 du code de l'environnement, autorisation au titre de l'article L512-1 du code de l'environnement
(installations classées pour la protection de l'environnement).
Article 2 :
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier de la demande d'autorisation
environnementale unique comportant notamment une étude d'impact, l'avis de l'autorité
environnementale, la réponse de l'exploitant à l'avis de l'autorité environnementale, l'avis du conseil
national de la protection de la nature, la réponse de l'exploitant à l'avis du conseil national de la
protection de la nature, ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie de Modane, place de
l'Hôtel de Ville, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci :
du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 - 17h
le Vendredi : 9h - 12h et 13h30 - 16h30
où le public pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le
registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur ci-après désigné, en
mairie de Modane ou par voie électronique à l'adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-05-00009 - Arrêté préfectoral n°ICPE-2026-065 en date du 5/08/2026 portant ouverture
d'une enquête publique - Installations Classées pour la Protection de l'environnement - SOCIÉTÉ MODANAISE DE VALORISATION
(SMV) - Commune de MODANE
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Les observations adressées par courrier électronique seront publiées sur le site internet des services de
l'État à l'adresse suivante www.savoie.gouv.fr, rubriques les Actions de |'Etat/Paysages, environnement,
risques naturels et technologiques/Environnement/Installations classées pour la protection de
l'Environnement/autorisation environnementale unique.
Article 3 :
Un accès gratuit du dossier sur un poste informatique est également possible auprès du service « gui-
chet unique pour les installations classées pour la protection de l'environnement » situé dans les lo-
caux de l'Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau,
73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l'adresse suivante :
pref-icpe@savoie.gouv.fr
Article 4 :
Monsieur Jamel KIRECHE est nommée en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Gérard
HOVELAQUE est nommé commissaire enquêteur suppléant.
Article 5:
Le commissaire enquêteur siégera en mairie de Modane, place de l'Hôtel de Ville, et se tiendra à
disposition du public aux jours et heures suivants :
- mardi 8 septembre 2026 de 9h00 à 12h00
- mercredi 16 septembre 2026 de 9h00 à 12h00
- vendredi 25 septembre 2026 de 13h30 à 16h30
- jeudi 1" octobre 2026 de 9h00 à 12h00
- vendredi 9 octobre 2026 de 13h30 à 16h30
Article 6 :
Un avis au public annonçant l'enquête fera l'objet d'un affichage par les soins des maires, avant le lundi
24 août 2026 dans les communes dAvrieux, Fourneaux, Modane et Villarodin-Bourget, en fonction d'un
rayon d'affichage qui est fixé à 3 km du périmètre extérieur de l'installation, de manière à assurer une
bonne information du public.
L'accomplissement de cet affichage est certifié par les maires concernés.
Article 7 :
Cet avis sera également affiché par les soins de l'exploitant, avant le lundi 24 août 2026, sur les lieux
prévus pour la réalisation du projet et devra être visible et lisible de la ou des voies publiques.
Cet affichage devra respecter les caractéristiques et dimensions fixées par l'arrêté ministériel du
9 septembre 2021 qui précise :
« Les affiches mentionnées au IV de l'article R. 123-11 du code de l'environnement mesurent au moins
42 x 594 cm (format A2). Elles comportent le titre « avis d'enquête publique » en caractères gras
majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l'article R. 123-9 du code de
l'environnement en caractères noirs sur fond jaune ».
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-05-00009 - Arrêté préfectoral n°ICPE-2026-065 en date du 5/08/2026 portant ouverture
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(SMV) - Commune de MODANE
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Article 8 :
La présente enquête sera également annoncée avant le lundi 24 août 2026 par les soins de la préfète et
aux frais de l'exploitant dans deux journaux locaux ou régionaux, diffusés dans tout le département de
la Savoie et rappelée dans les huit premiers jours de celle-ci.
L'article 9 :
L'avis au public, sera publié, avant le lundi 24 août 2026, sur le site internet des services de l'Etat en
Savoie à l'adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr (rubriques Politiques-publiques / Environnement
risques naturels et technologiques / Environnement / Installations classées pour la protection de
l'environnement / Autorisation environnementale unique).
L'article 10 :
Le dossier de la demande d'autorisation environnementale unique déposé par la Société Modanaise de
Valorisation (SMV), comportant notamment une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale,
la réponse de l'exploitant à l'avis de l'autorité environnementale, l'avis du conseil national de la
protection de la nature, la réponse à l'exploitant à l'avis du conseil national de la protection de la
nature, seront publiés, avant le lundi 24 août 2026, sur le site internet des services de l'Etat en Savoie à
l'adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr, rubriques les Actions de l'État/Paysages, environnement,
risques naturels et technologiques/Environnement/Installations classées pour la protection de
l'Environnement/autorisation environnementale unique.
Article 11:
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les
installations classées pour la protection de l'environnement » situé dans les locaux de l'Unité
interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau,
73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l'adresse suivante :
pref-icpe@savoie.gouv.fr
Article 12 :
A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête à feuillets non mobiles seront clos et signés par
le commissaire enquêteur.
Article 13 :
Après clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur convoquera, dans la huitaine, l'exploitant et lui
communiquera, sur place, les observations écrites ou orales, celles-ci consignées dans un procès-verbal,
en l'invitant à produire, dans un délai de quinze jours, un mémoire en réponse.
Article 14 :
Le commissaire enquêteur transmet à la préfète dans les trente jours à compter de la clôture de
l'enquête publique (Préfecture de la Savoie - guichet unique des installations classées pour la
protection de l'environnement — BP 1801 - 73018 Chambéry cedex) l'exemplaire du dossier de la
demande d'autorisation environnementale unique déposé au siège de l'enquête, accompagné du
registre d'enquête et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmet
simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal
administratif.
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Article 15 :
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance auprès du service « guichet unique
pour les installations classées pour la protection de l'environnement » par voie électronique à l'adresse
suivante: pref-icpe@savoie.gouv.fr ainsi qu'en mairie de Modane, du mémoire en réponse du
demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site internet des services de l'Etat en
Savoie à l'adresse suivante : à l'adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr, rubriques les Actions de
l'État/Paysages, environnement, risques naturels et technologiques/Environnement/Installations
classées pour la protection de l'Environnement/autorisation environnementale unique, pour une durée
qui ne peut être inférieure à un an à compter de la décision finale.
Article 16 :
L'autorité compétente, pour prendre la décision d'autorisation ou de refus concernant la demande
d'autorisation environnementale unique présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est
le représentant de l'Etat dans le département de la Savoie.
Article 17 :
Les conseils municipaux des communes d'Avrieux, Fourneaux, Modane et Villarodin-Bourget, sont
appelés a formuler un avis motivé sur la demande de la Société Modanaise de Valorisation (SMV)
faisant l'objet de la présente enquête publique, au plus tard 15 jours suivant la clôture du registre
d'enquête.
Article 18 :
Le Secrétaire général, les maires des communes d'Avrieux, Fourneaux, Modane et Villarodin-Bourget,
ainsi que le commissaire enquêteur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs dans le département de la Savoie, et
dont copie sera adressée :
à l'unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL ;
au Président du Tribunal Administratif de Grenoble ;
à la Société Modanaise de Valorisation (SMV)
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé : Monsieur Julien PAILHERE

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-08-05-00009 - Arrêté préfectoral n°ICPE-2026-065 en date du 5/08/2026 portant ouverture
d'une enquête publique - Installations Classées pour la Protection de l'environnement - SOCIÉTÉ MODANAISE DE VALORISATION
(SMV) - Commune de MODANE
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-09-09-00004
Arrêté portant autorisation de la manifestation
sportive motorisée "Nrt Fest 4 La Bâthie" les 12 et
13 septembre 2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-09-09-00004 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "Nrt Fest
4 La Bâthie" les 12 et 13 septembre 2026 10
Sous-préfecture d'Albertville – 86 rue Jean-Baptiste Mathias
73200 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 32 06 55
Mél : sp-albertville@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-09-09-00004 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "Nrt Fest
4 La Bâthie" les 12 et 13 septembre 2026 11
VU l'avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière (CDSR),
section épreuves sportives, en date du 20 août 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet d'Albertville ;
ARRETE
Article 1° : Autorisation
L'ASAC de Savoie, représentée par son président, M. Michel BONFILS , dont le siège social est
situé 340 chemin des carriéres - 73230 Saint-Alban-Leysse, est autorisée a organiser une
manifestation sportive motorisée dénommée «Nrt Fest 4 La Bâthie», baptêmes automobiles
de compétition, les 12 et 13 septembre 2026. Le nombre maximum de véhicules participants
est fixé à 10.
L'association «NRT NARBON RALLYE TEAM», représentée par M. Rémy NARBON, dont le siège
social est situé, 3372 rue Paul Girod - 73540 La Bâthie, est l'organisateur technique de cette
manifestation sportive.
La manifestation débute le 12 septembre 2026 à 12h00 et se termine le 13 septembre à 19h00.
Cette manifestation devra se dérouler suivant le parcours et les modalités définies au dossier
transmis par les organisateurs.
Les organisateurs seront chargés de vérifier avant le début de la manifestation que les
prescriptions des règlements fédéraux et des règlements particuliers sont respectées dont les
Règles Techniques et de Sécurité (RTS).
La présente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroule la
manifestation, pour la seule durée de celle-ci.
Le 12 septembre 2026 de 9h00 à 22h00 et le 13 septembre 2026 de 9h00 à 18h00 (au passage
du dernier véhicule), la circulation sera interdite sur les Rues de la Houille Blanche et de
l'Industrie sur le territoire de la commune de La Bâthie.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de
Secours.
Article 2 : Ordre et sécurité publics
La présence du public sera interdite tout au long du parcours de démonstration.
Les services de la gendarmerie de la Savoie, qui ne sont pas placés sous convention,
effectueront un passage, ainsi qu'une prise de contact avec les organisateurs dans le cadre du
service courant.
Les organisateurs pourront éventuellement décider de retarder le début de la manifestation
sportive dans le cas où certains dispositifs de sécurité ne seraient pas en place ou
s'avéreraient insuffisants.
Les organisateurs, présents tout au long de la manifestation, devront également prendre
toutes les initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s'ils
constatent que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Article 3 : Secours
La sécurité du public devra être assurée, conformément au Guide National de Référence
(GNR) sur les Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS).
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-09-09-00004 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "Nrt Fest
4 La Bâthie" les 12 et 13 septembre 2026 12
La sécurité des participants devra étre assurée, conformément aux Régles Techniques et de
Sécurité (RTS) de la fédération de rattachement.
En cas d'intervention, les organisateurs devront confirmer la neutralisation de la
manifestation sportive et donner l'autorisation explicite à l'engagement des engins sapeurs-
pompiers sur le circuit.
Article 4 : Engagement des organisateurs
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité des organisateurs. Une
vigilance toute particulière des organisateurs (consignes, décision d'annulation...) est requise
en cas de dégradation météo ou de conditions de parcours dégradées. Avant le départ, les
organisateurs interrogeront Météo France afin de connaître la couleur de la carte vigilance
météo et de prendre toute mesure adaptée. Les organisateurs s'engageront à annuler la
manifestation en cas d'intempéries.
Les organisateurs déclarent :
- avoir effectué les demandes d'arrêtés de circulation et de stationnement auprès des maires
des communes traversées, ainsi que du conseil départemental ;
- avoir pris connaissance des règles techniques de sécurité (RTS) établies par la fédération
française délégataire concernée afin d'adapter le dispositif de secours et de sécurité à la
manifestation ;
- que les signaleurs engagés pour la surveillance des points sensibles de la course sont majeurs,
titulaires d'un permis de conduire en cours de validité le jour de la manifestation et
répondent aux critères exigés par la circulaire interministérielle portant simplification
réglementaire des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des
services d'ordre.
- que le responsable du PC course devra être joignable à tout moment (n°PC course : 06 47 27
50 09) ;
- prendre a leur charge, le cas échéant, les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place a
l'occasion du déroulement de l'épreuve, ainsi que les frais de secours nécessités par celle-ci, et
d'assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie
publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs
préposés ;
- être débiteurs envers l'État et les collectivités territoriales des redevances représentatives du
coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des
spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation, ainsi que, le cas
échéant, de sa préparation.
Article 5 : Protection de l'environnement
Les organisateurs devront veiller à la propreté des lieux traversés par la manifestation par tous
les moyens qu'ils jugeront utile afin de maintenir la chaussée en bon état.
Il leur revient de prévoir des sites de tri des déchets ou de ramassage de ces derniers, tout en
s'assurant auprès des participants du bon respect des consignes en matière
environnementale.
Le Conseil Départemental se réserve ainsi le droit de facturer aux organisateurs toute
intervention de ses équipes rendue nécessaire à la suite d'une manifestation pour un
ramassage de déchets.
Article 6 : Information usagers
Par ailleurs, les organisateurs seront tenus de diffuser une information pour les usagers et les
riverains concernés par le passage de cette manifestation, à l'aide de panneaux de pré-
information notamment, positionnés aux principaux points du parcours. Cette information
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4 La Bâthie" les 12 et 13 septembre 2026 13
sera proportionnée à l'impact engendré par la manifestation et demeure à la charge des
organisateurs. La signalisation devra être mise en place en accord avec les services
gestionnaires des voiries concernées.
L'information « Usagers » mise en place par les organisateurs devra être installée sur des
supports indépendants et non sur les mats de signalisation routière déjà existants.
Article 7 : Sanctions
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies,
conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu,
de pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Exécution
Le sous-préfet d'Albertville, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Savoie, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours, le maire de la commune de La Bâthie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet d'Albertville,
Signé : Yohan BLONDEL
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours
suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services (sous-préfecture d'Albertville,
86, rue du Docteur Jean-Baptiste Mathias, 73200 Albertville) ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, bureau des polices administratives,
place Beauvau 75008 Paris ;
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date
de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2
place. de Verdun, 38000 Grenoble ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur
le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant
l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée
ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-09-10-00001
Arrêté fermeture 1 mois débit de boissons
L'ANECDOTE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-09-10-00001 - Arrêté fermeture 1 mois débit de boissons L'ANECDOTE 15
PREFETE
DE LA SAVOIE Sous-préfecture
Liberté d'Albe rtville
Égalité
Fraternité
Pôle Sécurité et Citoyenneté
Débits de boissons
Arrêté n°SPA/73/2026-419
portant fermeture administrative temporaire d'un débit de boissons
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L.3332-15-2 et l'article R3353-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L121-,
L121-2 et L.211-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de
préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme
Vanina NICOLI a la préfecture de la Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2025 modifié portant règlement permanent de la
police des débits de boissons dans le département de la Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2026 portant délégation de signature à M. Yohan BLONDEL,
sous-préfet d'Albertville ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mars 2026 portant fermeture administrative temporaire de
l'établissement « l'Anecdote » situé au 113 route de Tamié sur le territoire de la commune de
GILLY-SUR-ISERE (73200) pour une durée de sept jours ;
Vu le rapport administratif du 23 août 2026 établi par les services de la compagnie de
gendarmerie d'Albertville - COB ALBERTVILLE, concernant l'établissement « l'Anecdote » ;
Considérant que les services de la compagnie de gendarmerie de la COB d'Albertville sont
intervenus le 23 août 2026 à 1 heure 26 du matin suite à une altercation entre deux groupes d'une
quinzaine d'individus, clients de l'établissement ;
Considérant que l'un des protagonistes a été testé positif à l'alcool, que deux autres ont refusé
les dépistages mais que leur attitude ne laissait planer aucun doute quant à leur état
d'alcoolisation, que leurs propos étaient incohérents, qu'ils peinaient à tenir debout et
dégageaient une forte odeur d'alcool! ;
Considérant que le personnel de «l'Anecdote » a servi de l'alcool a des personnes
manifestement ivres et que l'infraction est en relation directe avec les conditions
d'exploitation et la fréquentation de l'établissement ;
Considérant que le gérant de l'établissement « l'Anecdote » n'a pas transmis d'observations
suite au courrier du 27 août 2026 envoyé en application de l'article 24 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Sous-préfecture d'Albertville — 86 rue Jean-Baptiste Mathias
73200 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 32 06 55
Mél : sp-albertville@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-09-10-00001 - Arrêté fermeture 1 mois débit de boissons L'ANECDOTE 16
Considérant que l'établissement « l'Anecdote » a déjà fait l'objet d'un arrêté de fermeture
administrative daté du 16 juin 2026 pour une durée de sept jours pour des faits similaires et
que malgré cette sanction, l'exploitant refuse de respecter la réglementation applicable dans
la gestion d'un débit de boissons ;
Considérant que l'ensemble des faits constatés constituent des infractions aux lois et
règlements relatifs aux débits de boissons, des atteintes graves à l'ordre public, à la santé
et à la tranquillité publiques ;
Sur proposition de M. le sous-préfet d'Albertville,
ARRÊTE :
Article 1° : L'établissement « l'Anecdote » situé au 113 route de Tamié sur le territoire de la
commune de GILLY-SUR-ISERE (73200), est fermé pour une durée d'un mois à compter de la
notification du présent arrêté.
Article 2: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article 1° du présent arrêté, l'exploitant
s'exposerait aux sanctions prévues par l'article L. 3352-6 du code de la santé publique
(deux mois d'emprisonnement et 3.750 € d'amende).
Article 3: Le document joint en annexe du présent arrêté devra être apposé par
l'exploitant sur la devanture de l'établissement pendant toute la durée de fermeture.
Article 4: Le sous-préfet d'Albertville et le commandant de la compagnie de gendarmerie
d'Albertville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à l'exploitant et dont une copie sera adressée au maire de Gilly-sur-Isère et
au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville.
Ta SEP. 208Albertville, le
La préfète,
| pour la pré
Ous-préfet
Yohan BEQNDEL
——
ète et par délégation,
Ibertville,
Si vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recours
suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services (sous-préfecture
d'Albertville, 86, rue du Docteur Jean-Baptiste Mathias, 73200 Albertville) ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, bureau des polices
administratives, place Beauvau 75008 Paris ;
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception de votre recours, celui-ci doit étre considéré comme implicitement
rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2
place. de Verdun, 38000 Grenoble ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens »
sur le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant
l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision
contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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PREFETE
DE LA SAVOIE Sous-préfecture
Égalité d'Albe rtvilleFraternité
Par arrêté n°SPA/73/2026-419 en date du
10 septembre 2026
La préfete de la Savoie a décidé la fermeture
administrative de
l'établissement « LANECDOTE »
situé au 113 route de Tamié sur le territoire de
la commune de GILLY-SUR-ISERE (73200)
_ Pour une durée d'un mois
à compter du 11 septembre 2026
Sous-préfecture d'Albertville — 86 rue Jean-Baptiste Mathias
73200 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 32 06 55
Mél : sp-albertville@savoie.gouv.fr
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