NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-167
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-06-11-00003 - DECISION 32 portant autorisation d'une manifestation nautique (2
pages) Page 3
2025-06-11-00002 - DECISION 33 portant autorisation d'une manifestation nautique (2
pages) Page 5
2025-06-11-00001 - DECISION 41 portant mesure temporaire de restriction de navigation (2
pages) Page 7
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-06-11-00006 - Arrêté temporaire n° T25-166NP portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans le sens Belgique vers France (3 pages) Page 9
2025-06-10-00013 - T25-193N - arrêté temporaire réglementant la circulation sur l'A23
(3 pages) Page 12
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2025-06-11-00011 - AP renouvellement habilitation - PF THERY DASSONVILLE - fosse Bonnel
à LALLAING (4 pages) Page 15
2025-06-11-00009 - AP renouvellement habilitation funéraire mairie de RIEUX EN
CAMBRESIS (4 pages) Page 19
2025-06-11-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de création d'une
chambre funéraire à ST-POL-SUR-MER (4 pages) Page 23
2025-06-11-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation pour l'union
départementale des associations de parents d'enfants inadaptés (UDAPEI) "les
papillons blancs" d'organiser une quête sur la voie publique (2 pages) Page 27
2025-06-11-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire, sis 22, rue Albert Cuenin à DUNKERQUE, de
la SAS VANDENBUSSCHE sise 61, rue Paul Machy à DUNKERQUE. (2 pages) Page 29
2025-06-11-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement habilitation dans le
domaine funéraire - PF DELGRANGE - MOUCHIN (2 pages) Page 31
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales
2025-06-10-00011 - Arrêté préfectoral qui porte le bilan de la concertation
préalable à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la communauté
urbaine de Dunkerque - projet de développement du réseau électrique pour la
décarbonation (2 pages) Page 33
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-06-10-00012 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à TOURCOING -
Parvis Saint-Christophe à l'occasion de la 4e édition
du Concert
« TOURCOING MUSIC LIVE » le vendredi 13 juin 2025 (4 pages) Page 35
2025-05-15-00006 - Extrait de la convention de coordination entre les forces de
sécurité de l'Etat et la police municipale de Fretin (Nord) (1 page) Page 39
2025-05-15-00008 - Extrait de la convention de coordination entre les forces de
sécurité de l'Etat et la police municipale de Thumeries (Nord) (1 page) Page 40
2025-05-15-00007 - Extrait de la convention de coordination entre les forces de
sécurité de l'Etat et la police mutualisée de Hem, Lannoy, Leers, Toufflers et
Forest-sur-Marque (1 page) Page 41
Préfecture du Nord / Secrétariat général commun départemental du Nord
2025-06-11-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents
du SGCD (10 pages) Page 42
2025-06-10-00014 - Arrêté préfectoral relatif à la composition de la commission de
titularisation d'une secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer recrutée par la voie contractuelle réservé aux travailleurs handicapés
au titre de l'année 2023 en région Hauts-de-France (2 pages) Page 52
| |PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la mer
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale Décision N° 32/2025portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8 ;
Vu le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relative aux règles particulières appliquées auxbateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 portant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande présentée en date du 14 mai 2025 par M. FONCK Ludovic, de la Communautéd'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre en vue d'être autorisé à organiser Une manifestationnautique sur la rivière de la Sambre canalisée sur la commune de Haumont ; :
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables deFrance sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1: l'autorisation sollicitée par M. FONCK Ludovic, de la Communauté d'AgglomérationMaubeuge-Val de Sambre, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée«initiation loisirs nautiques» le 26 juillet 2025 de 10h00 à 18h00 entre le pont route de Boussiéres-sur-Sambre au PK 32.263 et l'écluse de Haumont au PK 35.410 sur la rivière de la Sambre canalisée,dans le département du Nord sur la commune de Haumont est accordée.

Article 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la durée de cette.manifestation, la vitesse de navigation restera limitée à Skm/h et les usagers de la voie d'eaudevront exercer une vigilance particulière à l'approche de l'ouvrage défini à l'article 1.
Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages quipourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sontdéchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, desécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 7: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de VoiesNavigables de France, M. le maire de Hautmont, M. le chef de la brigade fluviale de la GendarmerieNationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. FONCK Ludovic, de la Communautéd'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le | 1 JUIN 2025
Pour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées 4:sous préfecture d'Avesnes-sur-HelpeSDIS 59mairie de Hautmontle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie NationaleM. FONCK Ludovic, de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 74 00 67 50Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00www.nord..gouv.fr $

| | | Direction départementaleee a des territoires et de la mer
LibertéÉgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale Décision N° 33/2025portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8 ;
Vu le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relative aux règles particulières appliquées auxbateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 portant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande présentée en date du 14 mai 2025 par M. FONCK Ludovic, de la Communautéd'Agglomération: Maubeuge-Val de Sambre en vue d'être autorisé à organiser une manifestationnautique sur la rivière de la Sambre canalisée sur la commune de Berlaimont ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables deFrance sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1: l'autorisation sollicitée par M. FONCK Ludovic; de la Communauté d'AgglomérationMaubeuge-Val de Sambre, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée«initiation loisirs nautiques» le 26 juillet 2025 de 10h00 à 18h00 entre le pont rail SNCF deValenciennes au PK 17160 et l'écluse de Berlaimont au PK 17.763 sur la rivière de la Sambre canaliséesur la commune de Berlaimont dans le département du Nord, est accordée.

Article 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la durée de cettemanifestation, la vitesse de navigation restera limitée à Skm/h et les usagers de la voie d'eaudevront exercer une vigilance particulière à l'approche de l'ouvrage défini à l'article 1.
Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance dela manifestation. II lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages quipourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sontdéchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, desécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 7: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de VoiesNavigables de France, M. le maire de Berlaimont, M. le chef de la brigade fluviale de la GendarmerieNationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. FONCK Ludovic, de la Communautéd'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 1 Î JUIN 2025
Pour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :sous préfecture d'Avesnes-sur-HélpeSDIS 59mairie de Berlaimontle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie NationaleM. FONCK Ludovic, de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 74 00 67 50Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 .www.nord..gouv.fr

| Direction départementaleAe des territoires et de la mer
LibertéÉgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale
Décision N° 41/2025portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26 ;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'ärrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 portant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande en date du 07 avril 2025 de M. Lionel MILLE, de NaTran, relative à une inspectiondétaillée d'une canalisation de transport de gaz sur le canal de l'Escaut sur la commune de Bruay-sur-l'Escaut;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1:une inspection canalisation de transport de gaz à l'aide d'une passerelle, aura lieu au PK 24.737(Pont SNCF Saint Guillaume) du 15 juin 2025 au 08 novembre 2025 24h sur 24h sur le canal del'Escaut sur les communes de Bruay-sur-l'Escaut (rive gauche) et Valenciennes (rive droite)

Article 2 :les travaux définis en article 1 font l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 del'article A.4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Lemaître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre desdispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3:cette autorisation ne préjuge pas des autres autorisations et/ou qualifications nécessaires,notamment de celles requises pour l'utilisation d'une VHF.
Article 4:les usagers de la voie d'eau doivent exercer une extrême vigilance à l'approche de l'ouvrage définien article 1. Il est demandé aux usagers de la voie d'eau de respecter la signalisation temporaire et àse connecter au canal VHF 10.
Article 5 :la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de VoiesNavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef dessapeurs pompiers, Mme le maire de Bruay-sur-l'Escaut, M. le maire de Valenciennes, M. Lionel MILLE,de NaïTran qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décisionqui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voied'avis à la batellerie.
Fait à Douai,le À À JUIN 2025
Pour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :sous-préfecture de ValenciennesSDIS 59mairie de Bruay-sur-l'Escautmairie de Valenciennesle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de Francele chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationaleM. Lionel MILLE, de NaTran
DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 27 94 55 60Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr

Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T 25 – 166NP
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A16
dans le sens Belgique vers France
Fermeture des aires de repos du Beau Marais sise PR 89+370, de Saint-Georges-sur-l'Aa
sise PR 104+500, de Téteghem-Nord sise PR 128+800 et des Moëres sise PR 136+500
Communes de Marck, Saint-Georges-sur-l'Aa, Téteghem et Ghyvelde
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la Ré publique nommant monsieur Bertrand GAUME,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la z one de défense et de sécurité nord, préfet du
Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Mo nsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de si gnature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu le décret du 09 avril 2025 du président de la Répu blique nommant monsieur Laurent TOUVET, en
qualité de préfet du département Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 avril 2025 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet
du département Pas-de-Calais à Madame Nathalie DEGR YSE, Directrice Interdépartementale des
Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 avril 2025 port ant subdélégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisat ion temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
1/3

Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours D hors
chantier F ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la c oordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Considérant que l'autoroute A16 est confrontée à une pression migratoire unique et qui perdure,
Considérant que les aires de repos du Beau Marais sise PR 89+370, de Saint-Georges/l'Aa sise
PR104+500, de Téteghem-Nord sise PR 128+800 et des Moëres sise PR 136+500 de l'autoroute A16,
dans le sens de circulation de la Belgique vers la France peuvent constituer des points de montées
dans les poids-lourds pour les migrants désireux de se rendre au Royaume-Uni,
Considérant les demandes de MM. Les Préfets du Nord et du Pas-d e-Calais de maintenir les aires
précitées fermées à la circulation,
Considérant la demande en date du 16 mai 2025 par laquelle M. l e Chef du District du Littoral de la
DIR Nord fait savoir qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur les aires de repos
susvisées,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Des mesures de restriction de circulation seront ap pliquées sur les aires de repos du Beau Marais
sise PR 89+370, de Saint-Georges-sur-l'Aa sise PR 104+500, de Téteghem-Nord sise PR 128+800
et des Moëre sise PR 136+500 de l'autoroute A16, durant la période du lundi 30 juin 2025
au mercredi 31 décembre 2025.
ARTICLE 2
  :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'autoroute A16 consistent en :
Dans le sens de la Belgique vers la France :
• la fermeture de l'aire de repos du Beau Marais sise PR 89+370,
• la fermeture de l'aire de repos de Saint-Georges/l'Aa sise PR 104+500,
• la fermeture de l'aire de repos de Téteghem-Nord sise PR 128+800,
• la fermeture de l'aire de repos des Moëres sise PR 136+500.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescr iptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie D signalisation temporaire F approuvée par l'arrêté
du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par les CEI de Coudekerque-Branche et de Peuplingues de la DIR Nord.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit des aires, le Centre d'Information et de
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Il est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral de la DIR Nord est le gestionnaire de la voie.
2/3
ARTICLE 4   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers D courants F pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes adm inistratifs de la préfecture du Nord et de la
préfecture du Pas-de-Calais.
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE
7   :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
MM. les Secrétaires Généraux de la Préfecture du Nord et du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Calais, M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
MM. les Directeurs Départementaux des Territoires et de la Mer du Nord et du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Commandants des Groupements de Gendarmerie Départementale du Nord et du Pas-de-
Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
MM. les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique du Nord et du Pas-de-Calais,
MM. les Directeurs Départementaux des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord et
du Pas-de-Calais,
MM. les Responsables des Services d'Aide Médicale d'Urgence du Nord et du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Conseils Départementaux du Nord et du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
MM. les Chefs des CEI de Coudekerque-Branche et Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
LILLE, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice et par subdélégation,
Le Directeur Adjoint Entretien Exploitation
3/3
Jerome
DESCAMPS
jerome.descamps
Signature numérique
de Jerome DESCAMPS
jerome.descamps
Date : 2025.06.11
11:28:50 +02'00'
=mPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département 59 – Autoroute A23 – Travaux de Réfection de B ande d'Arrêt d'Urgence au droit de
l'échangeur n°11 « Valenciennes-Nord » – Neutralisation de voie de droite et fermeture de bretelle –
Communes de Petite-Forêt et Valenciennes.
Arrêté n°T25-193N / Dépt 59
Le Préfet du Nord,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-8, R.411-8, R 411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décr et 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 du président de la Républiqu e nommant Monsieur Bertrand GAUME en
qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du
département du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiée par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet
du département du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Direc trice interdépartementale des Routes
Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation t emporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat av ec les Territoires du Partenariat avec les
Territoires et de la Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantiers »,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coord ination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

Vu l'arrêté T25-110N du 07 avril 2025, réglementant la circulation sur l'autoroute A23 dans les deux sens
de circulation, du 07 avril au 02 septembre 2025, à hauteur de l'échangeur n°11,
Vu l'avis favorable de M Le Chef de l'AGR Ouest – DIR Nord porté le 10 juin 2025 sur le DESCT indice B
en date du 06 juin 2025 envoyé par l'entreprise Sotraveer,
Vu la demande en date du 05 juin 2025, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord, fait connaître qu'il est indi spensable de réglementer la circulation sur
l'A23, dans les deux sens de circulation,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non c
ourant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de madame la Cheffe du District Amiens-Valenciennes,
ARRÊTE
ARTICLE 1
  :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A23, dans les deux sens de
circulation, de nuit, du mercredi 11 juin, 20h00 au jeudi 12 juin, 06h00 et du je udi 12 juin, 20h00 au 13
juin, 06h00 , afin de permettre la réalisation des travaux susmentionn és, de garantir la sécurité des
usagers et du personnel intervenant.
Pour pallier les éventuels reports liés à des conditions météorologiques incompatibles avec la
réalisation des travaux, les mesures de restriction de circul ation pourront être appliquées deux nuits
supplémentaires du jeudi 12 juin 2025 à 20h00 au samedi 14 juin 2025 à 06h00.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et le dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2
  :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Lille vers Valenciennes   :
• Fermeture de la bretelle d'insertion n°2 vers A2 Paris de l'échangeur n°11.
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place en amont et consistera à prendre
l'A23 en direction de Lille et de faire demi-tour à l'échangeur n°7 ,
• Limitation de vitesse à 70 km/h du PR 38+900 au PR 40+400,
• Interdiction de dépassement à tout véhicule du PR 38+900 au PR 40+400,
• Neutralisation de la voie de droite du PR 39+300 au PR 40+350,
• Fin de toute restriction au PR 40+400.
Ces dispositions seront portées à la connaissance des usag ers par la pose de panneau de type B14, B3
et B31.
ARTICLE 3
  :
La signalisation temporaire est conforme aux prescription s de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise SOTRAVEER.
\
Le contact pour l'astreinte de l'entreprise est joignable au n° de Téléphone : 06 16 82 28 81.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droi t de l'opération, le Centre d'Information et de
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District Amiens Valenciennes – CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mis e en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et pours uivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7
  :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-préfet de Valenciennes,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Président de la CAVM,
M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Départemental de Police du Nord,
M. le Contrôleur Général du SDIS du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Lille, le 10/06/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice par subdélégation,
Le Chef d'AGR Ouest
Frédéric
JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique
de Frédéric JACQUES
frederic.jacques
| Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routiéreArrété préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-19 à L 2223-46, R 2223-56 a R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 affectant monsieur Stéphane VERBEKE, conseillerd'administration de l'intérieur et des outre-mer, en qualité de directeur à la direction de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2021 prononçant jusqu'au 28 mai 2025, sous le numéro 19-59-0486,l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle « Pompes Funèbres THERY-DASSONVILLE », sise 433, rue de la fosse Bonnel et 2, rue de Montigny à LALLAING et gérée parmonsieur Hubert THERY ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2025 portant désignation et délégation de signature à monsieurStéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture du Nord;Vu le contrat de sous-traitance en date du 7 septembre 2010 établi avec la « SARL DAILLY-MERCIER »,sise ZA rue Georges Lamiot à AUBIGNY-EN-ARTOIS, immatriculée sous le SIRET : 404 110 637 00034 ;Vu le rapport de l'organisme « 2 B & G QUALITE » en date du 23 avril 2024 établissant la conformitétechnique pour le transport avant et après mise en bière, du véhicule immatriculé : EH-315-NF ;Vu le rapport de l'organisme « 2 B & G QUALITE » en date du 23 avril 2024 établissant la conformitétechnique pour le transport après mise en bière, du véhicule immatriculé : 285-CPV-59 :Vu la demande de renouvellement de I'habilitation n°19-59-0486 formulée le 13 mai 2025 parmonsieur Hubert THERY, gérant de l'établissement secondaire sis 2, rue de Montigny à LALLAING, de

l'entreprise individuelle « Pompes Funèbres THERY-DASSONVILLE » sise, 433, rue de la fosse Bonnel àLALLAING, et complétée le 27 mai 2025 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord;
ARRÊTEArticle 1° - L'établissement secondaire immatriculé sous le SIRET : 383 099 082 00018, sis 2, rue deMontigny à LALLAING de l'entreprise individuelle « Pompes Funèbres THERY-DASSONVILLE », sise 433,rue de la fosse Bonnel à LALLAING, immatriculée sous le SIRET : 383 099 082 00026, et gérée parmonsieur Hubert THERY, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activitésfunéraires suivantes :
* le transport des corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : EH-315-NF;* le transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : 285-CPV-59 :* l'organisation des obsèques ; .* la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;¢ la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;* la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.l'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité del'habilitation du sous-traitant :
Activité Entreprise Adresse N° Date de fin| d'habilitation | de validitéles soins de conservation « SARL ZA rue 21-62-0160 08/07/26DAILLY- GeorgesMERCIER » Lamiot| AUBIGNY-EN-ARTOIS ;
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 25-59-0771.Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 29 mai 2030.Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
* non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions del'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;* non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;atteinte à l'ordre public où danger pour la salubrité publique.Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans lesindications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux mois aupréfet qui a délivré l'habilitation.

Article 6 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre: |- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée - 53039 LILLEcedex ;- d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS :Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également étresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée aupétitionnaire.
Fait à Lille,le 1 | JUIN 2025ation,G


| Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant renouvellementde I'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France; préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 affectant monsieur Stéphane VERBEKE, conseillerd'administration de l'intérieur et des outre-mer, en qualité de directeur à la direction de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 mars 2019 prononçant jusqu'au 15 avril 2025, sous le numéro 19-59-989,l'habilitation dans le domaine funéraire du service municipal des inhumations et exhumations de lacommune de RIEUX-EN-CAMBRESIS siégeant en mairie de RIEUX-EN-CAMBRESIS sise place RogerSalengro et représentée par monsieur Michel MOUSSI en sa qualité de maire :Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2025 portant désignation et délégation de signature à monsieurStéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture du Nord;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 19 mars 2025 établissant laconformité technique de la chambre funéraire, sise rue Joseph Dollet, et comprenant 2 salons deprésentation ;Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par monsieur Michel MOUSSI, le 19mars 2025 et complétée les 19 mai 2025 et 5 juin 2025;Considérant la conformité du dossier présenté ;
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,ARRETE
Article 1" - Le service municipal des inhumations et exhumations de la commune de RIEUX-EN-CAMBRESIS siégeant en mairie de RIEUX-EN-CAMBRESIS sise place Roger Salengro, immatriculé sousle SIRET : 215 905 027 00011, géré par monsieur Michel MOUSSI en sa qualité de maire de RIEUX-EN-CAMBRESIS, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activité funérairesuivante :'° la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (2 salons).Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 25-59-0530.Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 16 avril 2030.Toute demande de renouvellement devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin devalidité.Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions del'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;- non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été > délivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans lesindications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux moisau préfet qui a délivré l'habilitation.Article 6 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée - 53039LILLE cedex;- d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'Intérieur - délégation à la sécuritéroutière — Immeuble Le Garance 18-20 rue des Pyrénées 75 020 Paris ;- d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique - direction générale des entreprises - 139 rue de Bercy -75 072 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.
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Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplairesera adressé au pétitionnaire.
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E 3 | Préfecture du NordPREFETDU NORDLiberté.ÉgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant autorisation de créationd'une chambre funéraire à ST-POL-SUR-MER
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles R. 2223-74 et D.2223-80 à D. 2223-88 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de larégion Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de monsieur Guillaume AFONSO, sous-préfetchargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et desécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secrétairegénéral de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant délégation de signature à monsieur GuillaumeAFONSO en qualité de secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord :Vu l'arrêté préfectoral du 22 avril 2025 par lequel monsieur le préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord, organise la suppléance pour la présidence de certaines commissionsadministratives intéressant les services de l'État dans le département du Nord ;Vu la demande présentée par madame Claire VANDENBUSSCHE et messieurs Charles, Pierre,Adrien VANDENBUSSCHE , directeurs généraux de la SAS « VANDENBUSSCHE », dont le siègesocial se trouve à DUNKERQUE - 61, rue Paul Machy, en vue d'obtenir l'autorisation de créationd'une chambre funéraire à ST-POL-SUR-MER - 61, quai Wilson ;
VU l'avis favorable émis par le conseil municipal de ST-POL-SUR-MER, lors de sa séance du 20 mars2025 ; |
Vu l'avis au public publié dans les éditions du 06 mars 2025 des journaux « LA VOIX DU NORD » et« NORD ECLAIR » ;
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Vu l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques, lors de sa séance du 24 mars 2025;
Considérant que l'attention du pétitionnaire a été appelée en séance par le conseil départementalde l'environnement et des risques sanitaires et technologiques quant à l'obligation légale d'opérerune distinction entre les bureaux s'assimilant à un espace commercial et l'espace funéraire ;
Considérant que la chambre funéraire pourra faire l'objet d'une visite de contrôle de conformitépar les services de l'État, au terme des travaux de réalisation du projet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1 - Madame Claire VANDENBUSSCHE et messieurs Charles, Pierre, AdrienVANDENBUSSCHE, directeurs généraux de la SAS « VANDENBUSSCHE », dont le siège social setrouve à DUNKERQUE - 61, rue Paul Machy, sont autorisés à procéder à la création d'une chambrefunéraire située à ST-POL-SUR-MER -— 61, quai Wilson, comprenant trois salons de présentation descorps.
Article 2 - La chambre funéraire, dans sa réalisation, devra répondre aux prescriptions techniquesprévues par les articles D. 2223-80 à D. 2223-84 du CGCT.
Article 3 - Le gestionnaire s'engage à respecter les dispositions de l'article L. 2223-38 du CGCT quiindique que les locaux où l'entreprise gestionnaire de la chambre funéraire offre les autresprestations énumérées à l'article L. 2223-19 doivent être distincts de ceux abritant la chambrefunéraire. Conformément à l'article R. 2223-72 du CGCT, le gestionnaire de la chambre funérairedoit veiller à ce qu'aucun document de nature commerciale n'y soit visible.
Article 4 - Le gestionnaire de la chambre funéraire est tenu d'adopter. un règlement intérieurconforme aux dispositions prévues par l'article R. 2223-67 du CGCT. Ce règlement, ainsi que la listedes régies, entreprises et associations habilitées mise à jour chaque année, doivent être affichés à lavue du public dans les locaux d'accueil de la chambre funéraire, conformément à l'article R. 2223-71du CGCT.
Article 5 - L'ouverture au public de la chambre funéraire est subordonnée à l'obtention d'unehabilitation prévue à l'article L. 2223-23 du CGCT, délivrée au vu du rapport de conformité délivrépar un organisme de contrôle accrédité. —
Article 6 - Toute extension de la chambre funéraire devra faire l'objet d'une nouvelle demanded'autorisation préfectorale.
Article 7 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord — 2, rue Jacquemars Giélée - 53039LILLE cedex ;- d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - 2 place des Saussaies - 75008 PARIS ;
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Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie seraadressée au maire de ST-POL-SUR-MER, au directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France, au directeur de l'institut médico-légal de LILLE ainsi qu'au pétitionnaire.
Fait à Lille,le 1/4 JUIN 2025pour le préfet et par délégation,le secrétaire général adjoint


= . :
PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirectionde la réglementationet de la citoyennetéBureau de la citoyennetéSection des associations
Arrêté préfectoral portant autorisationpour l'union départementale des associations de parents d'enfants inadaptés (UDAPEI)= «Les Papillons Blancs »d'organiser une quête sur la voie publique
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du MériteVu les articles L.2212-2 et L.2215-1 du code général des collectivités territoriales ;Vu la loi du 1* juillet 1901 relative au contrat d'association ; |Vu la loi n°91-772 du 07 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations etdes mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel public à la générosité ;VU l'arrêté préfectoral du 08 novembre 1950 portant interdiction générale de quêter sur la voiepublique ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 février 2025 relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voiepublique pour l'année 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur GuillaumeAFONSO, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;Vu la demande, reçue conforme en préfecture du Nord le 19 mai 2025, présentée par le président del'union départementale des associations de parents d'enfants inadaptés (UDAPEI) « Les PapillonsBlancs», concernant l'autorisation d'organiser une quête sur la voie publique à l'échelondépartemental les dimanches 28 septembre 2025 et 5 octobre 2025 ;Considérant que le calendrier repris dans l'arrêté préfectoral du 11 février 2025 susmentionné neprévoit pas d'autre quête a cette date;Sur proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord :

ARRETEArticle 1 - L'union départementale des associations de parents d'enfants inadaptés (UDAPEI) « LesPapillons Blancs », sise 194 rue Nationale - 59000 LILLE, est autorisée à organiser une quête sur la voiepublique sur le territoire du département du Nord, les dimanches 28 septembre 2025 et 05 octobre2025 :
Article 2 - Conformément à la demande susvisée, présentée par le président de I'UDAPEI « LesPapillons Blancs », ladite quête sur la voie publique pourra débuter la veille des journées autorisées,soit les samedis 27 septembre 2025 et 04 octobre 2025.Article 3 - Les personnes habilitées par l'UDAPEI « Les Papillons Blancs » à procéder à cette quêtedevront être en possession d'une carte établie par l'association et visée par l'administrationpréfectorale, à savoir par le préfet du Nord pour les quéteurs intervenant dans l'arrondissement deLille et par les sous-préfets d'arrondissements pour les quéteurs intervenant dans les autresarrondissements du département du Nord.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord, les sous-préfets d'arrondissements du Nord,les maires des communes du Nord, le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord etle commandant du groupement de gendarmerie du Nord sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur est remis et qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille,le 4 4 JUIN 2025
pour le préfet et par délégation,le secrétaire généyal adjoint,

E = | Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementation et de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routiéreArrêté préfectoral portant habilitationdans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;. Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la'préfecture du Nord, sous-préfet de LILLE ;Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 affectant monsieur Stéphane VERBEKE, conseillerd'administration de l'intérieur et des outre-mer, en qualité de directeur à la direction de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 février 2019, prononçant jusqu'au 15 juin 2023 sous le numéro 17-59-722,l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire sis, 22 rue Albert Cuenin àDUNKERQUE de la SARL « VANDENBUSSCHE » sise, 61 rue Paul Machy à DUNKERQUE, dirigée parmessieurs Charles et Adrien VANDENBUSSCHE ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2025 portant désignation et délégation de signature à monsieurStéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture du Nord;Vu la demande de renouvellement de I'habilitation n°17-59-722, formulée le 14 juin 2023 parmessieurs Adrien et Charles VANDENBUSSCHE, directeurs généraux de la SAS« VANDENBUSSCHE », sise 61, rue Paul Machy à DUNKERQUE pour son établissement secondaire sis22, rue Albert Cuenin à DUNKERQUE, complétée les 30 juin, 6 et 7 juillet, 8 septembre 2023, 3janvier, 12 et 18 avril 2024, 16 avril et 5 mai 2025;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 25 mai 2023 établissant la conformitétechnique de la chambre funéraire comprenant trois salons, jusqu'au 25 mai 2028;Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord;
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ARRETEArticle 1% - L'établissement secondaire, sis 22, rue Albert Cuenin à DUNKERQUE, de la SAS« VANDENBUSSCHE », sise 61, rue Paul Machy à DUNKERQUE et dirigée par madame ClaireVANDENBUSSCHE et messieurs Adrien, Charles et Pierre VANDENBUSSCHE, immatriculé sous leSIRET 389 461 161 00108, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activitéfunéraire suivante :* gestion et utilisation d'une chambre funéraire (3 salons).Article 2 - Le numéro de I'habilitation est le 25-59-0773.
Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 16 juin 2028.
Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions del'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;- non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans lesindications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux moisau préfet qui a délivré l'habilitation.Article 6 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre:- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée - 53039LILLE cedex ;- d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. |- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie seraadressée au pétitionnaire.
Fait à Lille, le 11 JUIN 2025pour le préfet et par délégation,le directeur de la réglemréntation
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| . Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière |Arrêté préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-19 à L 2223-46, R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire : |Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;_ Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de Lille;Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 affectant monsieur Stéphane VERBEKE, conseillerd'administration de l'intérieur et des outre-mer, en qualité de directeur à la direction de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2020 prononçant jusqu'au 28 juin 2025, sous le numéro 20-59-0513, l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « DELGRANGE », sise 138, rue de Douai àMOUCHIN et gérée par Madame Marie-Laure POUPART ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2025 portant désignation et délégation de signature à monsieurStéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture du Nord:Vu la demande de renouvellement de l'habilitation n°20-59-0513 formulée le 25 avril 2025 parmadame! Marie-Laure POUPART, gérante de la SARL « DELGRANGE » sise 138, rue de Douai àMOUCHIN, et complétée le 28 mai 2025 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord;

ARRETEArticle 1° - La SARL « DELGRANGE », sise 138, rue de Douai à MOUCHIN, immatriculée sous le SIRET : .320 050 454 00021, et gérée par madame Marie-Laure POUPART, est habilitée pour exercer, sur ~l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :* la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 25-59-0772.Article 3- La présente habilitation est valable jusqu'au 29 juin 2030.Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
* non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions del'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;* non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans lesindications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux mois aupréfet qui a délivré l'habilitation.Article 6 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre:- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée - 53039 LILLEcedex ;- d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du- rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internet |http://www.telerecours.fr, |Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée aupétitionnaire. Fait à Lille, le À 1 JUIN 2025

ER Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant bilan de la concertation préalableà la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal - habitat et déplacement (PLUi-HD)de la communauté urbaine de Dunkerque (CUD), dans le cadre du projet de développement du réseauélectrique pour la décarbonation et l'attractivité du Dunkerquois, par le gestionnaire du réseau detransport d'électricité français (RTE)
Le préfet de la région Hauts-de-Francepréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L103-2 à L103-6:
VU l'arrêté du 27 décembre 2024 portant ouverture de la concertation préalable à la mise encompatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal - habitat et déplacement de lacommunauté urbaine de Dunkerque dans le cadre du projet de développement du réseauélectrique pour la décarbonation et l'attractivité du Dunkerquois, porté par le gestionnaire duréseau de transport d'électricité français (RTE);
Vu le déroulement de la concertation mise en œuvre du mardi 21 janvier 2025 au mardi4 février 2025 inclus;
Vu le bilan de la concertation dressé par RTE ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant délégation de signature à monsieur PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord;
Considérant que la mise en compatibilité d'un PLUi-HD soumise à évaluation environnementale doitfaire l'objet d'une concertation préalable en application de l'article L103-2 du code de l'urbanisme ;
Considérant qu'une seule observation a été émise par le public et qu'elle est sans incidencemanifeste sur le projet tel que présenté dans le cadre de la concertation ;
Considérant qu'il appartient au préfet du Nord d'arrêter le bilan de la concertation avant deprocéder à l'examen conjoint du projet de mise en compatibilité avec les personnes publiquesassociées ; :
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;

ARRETE
Article 1°
Le bilan de la concertation préalable à la mise en compatibilité du PLUi-HD de la CUD dans le cadredu projet de développement du réseau électrique pour la décarbonation et l'attractivité duDunkerquois, porté par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français (RTE), joint enannexe, est arrêté.
Article 2
Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage :* ala sous-préfecture de Dunkerque ;* ala communauté urbaine de Dunkerque;* alamairie de Grande-Synthe.
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 3
Une version papier du bilan de la concertation pourra être consultée à la sous-préfecture deDunkerque sise 27 rue Thiers à Dunkerque, sur demande préalable par mail à l'adresse := k -brct@nor v.fr.
Par ailleurs, un dossier au format numérique sera consultable par le public sur les sites internet :- des services de l'Etat dans le Nord al' ye suivante : nies /Dwww, nord ZOuv. fuActions-e:
- 'dela commune de Grande-Synthe ;- dela Communauté Urbaine de Dunkerque.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur départemental des territoires et de lamer du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le président de la CUD, le maire de Grande-Synthe, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille,le 40 JUIN 2025
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général
Pierre MOLAGER

PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protectionà TOURCOING - Parvis Saint-Christopheà l'occasion de la 4° éditiondu Concert « TOURCOING MUSIC LIVE »le vendredi 13 juin 2025
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;Vu le code de procédure pénale ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécuritéd'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur desa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer un périmètre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Considérant que le vendredi 13 juin 2025 de 20h00 à 00h15, est organisé conjointement par la Ville deTourcoing et la société « Pickles Production », un concert gratuit sur le Parvis St-Christophe à TOURCOING ;Considérant que cet évènement rassemblera près de 25 000 visiteurs et se déroulera sur la voie publique, encentre-ville de TOURCOING ;Considérant qu'il s'agit de la 4° édition de l'événement qui rassemble de plus en plus de public et qu'en 2024, lajauge maximale avait été atteinte ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan Vigipirate, à savoir « urgence attentat », en vigueursur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de l'ensemble des participants à cet événement eu égard deséléments précités ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;

Article 1° : .Du vendredi 13 juin 10h00 au samedi 14 juin 2025 02h00, est instauré un périmètre de protection sur leterritoire de la commune de Tourcoing, à l'occasion du concert gratuit « TOURCOING MUSIC LIVE ».
Article 2 :Ce périmètre, identifié par un tracé rouge sur le > plan en annexe, est délimité par et inclut l'emprise des secteurset voies suivants :rue Leclerc
Arrête :
place Hassebroucqrue Nationalerue Saint JacquesGrand'Placerue de Lilleplace Rousselrue F.Lehoucqrue d'Havrérue de Tournairue de la Clocherue A. Ribotplace Hassebroucq
Article 3 :Ce périmètre comporte 7 points d'accès piétons :entrée n° 1entrée n° 2:entrée n° 3:entrée n° 4:entrée n° 5:entrée n° 6:entrée n° 7:
Article 4 :L'accès et la circulation des piétons et des véhicules, à l'intérieur du porn de protection peuvent faire l'objetdes mesures de contrôle suivantes :
: rue Leclercrue Saint Jacques (carrefour Grand' Place)rue de Lille (carrefour Grand'Place)place Roussel (accès carré or)promenade de la Fraternitérue de Tournairue de la Cloche (carrefour rue Ribot)
- palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par des officiers de police judiciairementionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, lesagents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code ;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles desbagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du CSI ;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles desbagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circulerà l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y séjourneret peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4°de l'article 16 du Code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de policejudiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code.

Article 5 :Le stationnement et la circulation des véhicules seront réglementés par arrêtés de Madame le maire deTOURCOING.
Article 6 :Une signalétique spécifique pour l'évènement sera mise en ace autour et au sein du périmètre.Un dispositif sera mis en place pour les intervenants, les professionnels de secours et les personnalités devantintervenir à l'intérieur du périmètre pendant l'évènement. Les informations relatives à ces dispositions feront .l'objet d'une communication municipale à l'attention notamment des riverains.
Article 7 :Les riverains seront avertis du dispositif par un courrier qui sera diffusé. Des couloirs spécifiques serontinstallés pour les riverains en cas de dépassement de jauge, afin qu'ils puissant quand méme accéder a leurlogement (sur présentation d'un justificatif). .
Article 8 :Une plateforme spécifique, surélevée, sera aménagée face à la scène, pour faciliter l'accès aux personnes ensituation de handicap. Un WC PMR jouxtera également la plateforme.
Article 9 :Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale duNord et Madame le maire de Tourcoing sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai àMadame la procureure de la République près le tribunal judiciaire de LILLE et à Madame le maire de Tourcoing.
Article 10 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d'un recours enréféré prévu par l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.
Fait à Lille, le 4 @ J|{jIN 2025

ANNEXE : PLAN DU PERIMETRE DE PROTECTION - Vendredi 13 juin 2025
Concert « TOURCOING MUSIC LIVE »
Tourcoing musi leVerdradl 13 Jenn2025Ospositi de pobceeon" oh ouCONSPacte teeta +comic ie tampon
@ Vitae GateLOURDES»
+ Posie jrerieesLane) a

CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat
et la police municipale de Fretin (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet du Nord,
la maire de Fretin et la procureure de la République auprès du tribunal judiciaire de Lille ont signé, le
15 mai 2025, une convention régissant la coordination entre les forces de sécurité de l'Etat et la police
municipale de la commune. Elle est conclue pour une durée de trois ans.
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat
et la police municipale de Thumeries (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet du Nord,
la maire de Thumeries et la procureure de la République auprès du tribunal judiciaire de Lille ont signé,
le 15 mai 2025, une convention régissant la coordination entre les forces de sécurité de l'Etat et la
police municipale de la commune. Elle est conclue pour une durée de trois ans.
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat
et la police municipale mutalisée de Hem, Lannoy, Leers, Toufflers et Forest-sur-
Marque (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet du Nord,
les maires de Hem, Lannoy, Leers, Toufflers et Forest-sur-Marque et la procureure de la République
auprès du tribunal judiciaire de Lille ont signé, le 15 mai 2025, une convention régissant la coordination
entre les forces de sécurité de l'Etat et la police municipale de la commune. Elle est conclue pour une
durée de trois ans.
Secrétariat général communPREFET départemental du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralcommun départemental! du Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signatureaux agents du secrétariat général commun départemental du Nord
Fabien LORENZO, directeur du secrétariat général commun départemental du Nord
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats générauxcommuns départementaux ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts- de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant création et organisation du secrétariat général commun .départemental du Nord :Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2025 portant modification de l'organisation du secrétariat général commundépartemental du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 2 janvier 2024 portant nomination de M. Fabien LORENZO, directeur du secrétariatgénéral commun départemental du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant délégation générale et d'ordonnancement secondaire à M.Fabien LORENZO, directeur du secrétariat général commun départemental du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2025 portant délégation de signature aux agents du secrétariat généralcommun départemental du Nord ;Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n°2015-510 du 7 mai 2015portant charte de la déconcentration ;
ARRETEArticle 1%- En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Fabien LORENZO, directeur du secrétariatgénéral commun départemental du Nord, délégation est accordée a Monsieur Bruno MATHIS, directeur-adjointdu secrétariat général commun départemental du Nord, à l'effet de signer les actes de réglementation généraleet d'ordonnancement secondaire mentionnés à l'article 1° et à l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 2024 susviséportant délégation générale et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Fabien LORENZO.

| - SERVICE DES RESSOURCES HUMAINESArticle 2 - Délégation de signature est donnée a Madame Marie-Charlotte COURMONT, cheffe du service desressources humaines du secrétariat général commun départemental du Nord à l'effet de :- signer les attestations, visas, ampliations, courriers et notifications dans les matiéres relevant des bureauxplacés sous son autorité, notamment en ce qui concerne la gestion des carrières et des rémunérations,les prestations d'action sociale et l'accompagnement des personnels soutenus par le secrétariat généralcommun départemental ; |- signer les arrêtés à caractère automatique relatifs à la gestion du personnel ;- _ signer les états liquidatifs relatifs à la prise en charge en paie des heures supplémentaires, astreintes,comptes épargne-temps, indemnités de fonction, de sujétion et d'expertise, remboursements transport,jours de carence et demi "traitement pour les agents relevant de l'unité opérationnelle Nord du BOP 354Hauts-de-France ;- engager juridiquement les dépenses de prestations et d'action sociale jusqu'à 10 000 euros sur lesprogrammes et centres financiers repris a l'article 4 du présent arrêté.Sont exclus de cette délégation :- les actes relevant d'une compétence régionale en matière de ressources humaines,- les actes concernant les personnels administratifs de police et gendarmerie,- les autorisations de télétravail,- les décisions d'affectation de personnel, reclassement et promotion,- les saisines du conseil de discipline et rapports à son attention,- les sanctions disciplinaires,- les décisions d'attribution du complément indemnitaire annuel,- les actes impliquant un changement statutaire,- les contrats d'apprentissage,- les contrats de recrutements de personnels temporaires,- les conventions financières,- les dépenses d'un montant supérieur à 10 000 euros.
Bureau de la gestion des carrièresArticle 3 - Délégation de signature est donnée à Mme Marine GALLETY, cheffe de bureau de la gestion descarrières et de la paie et, en cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci, à M. Denis DAVID et Mme MarjorieBOUTARFA, ses adjoints, dans les matières relevant du bureau placé sous son autorité à l'effet de signer lesattestations, certificats administratifs les correspondances, copies certifiées conformes, bordereaux d'envoi,certificats administratifs, visas de pièces annexes et tous documents et actes de gestion courante relatifs :- aux transmissions dans le cadre de la prise en charge en paie des heures supplémentaires, astreintes,comptes épargne-temps, indemnités de fonction, de sujétion et d'expertise, remboursements transport,jours de carence et demi-traitement pour les agents relevant de l'unité opérationnelle Nord du BOP 354Hauts-de-France, à l'exclusion des états liquidatifs d'un montant supérieur à 10 000 euros ;- aux attestations de travail destinées à Pôle emploi.Délégation est en outre donnée à Monsieur Joffrey DI QUAL, chef de la section des campagnes collectives et dutemps de travail, pour signer les attestations de solde de congés ou de solde de jours travaillés.
Bureau des prestations et de l'action socialeArticle 4 - Délégation de signature est donnée à Mme Régine LEROY, en sa qualité de cheffe du bureau desprestations et de l'action sociale, et, en cas d'absence ou d'empéchement, à M. Said BOUDAMDAN, sonadjoint, dans les matières relevant des services placés sous son autorité, pour les correspondances, copiescertifiées conformes, visas de pièces annexes et tous documents.Délégation de signature est également donnée à Mme Régine LEROY à l'effet d'engager juridiquement lesdépenses de prestations et d'action sociale jusqu'à 10 000 euros sur les programmes et centres financierssuivants :- Programme 124, centres financiers 0124-CEMS-DR80 et 0124- CDRJ-DR80,

- Programme 155, centre financier 0155-CDCT-D059,- Programme 176, centres financiers 0176-CCSC-CASO et 0176-CCSC-DNOR,- Programme 206, centre financier 0206-DR59-P059,- Programme 216, centres financiers 0216-CPRH-CDAS,- Programme 215, centre financier 0215-DR59-T059,- Programme 217, centre financier 0217-SGAC-ASPR,- Programme 354, centre financier 0354-DR59-DP59.Article 5 - Délégation de signature est en outre donnée a Madame Régine LEROY, cheffe du bureau desprestations et de l'action sociale, dans la limite des enveloppes qui lui sont accordées pour :- engager la procédure de dépense ou de recette (en formulant les expressions de besoins), de porter à laconnaissance des centres de services partagés Chorus et des centres de gestion financiére le service fait et depiloter les crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers pour les centres financiers énumérés al'article 4 du présent arrêté.- prendre, dans l'application CHORUS- DT, les actes se rapportant à la prise en charge des déplacementsdes professionnels de soutien relevant du budget de l'action sociale et valider les actes relatifs à la prise encharge financière des déplacements de ces mêmes personnels (réservation de billets de train et d'hôtelnotamment) sur le centre financier 0216-CPRH-CDAS.Article 6 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Régine LEROY, la délégation qui lui est conférée par —Particle 4 du présent arrêté sera exercée par M. Saïd BOUDAMDAN, son adjoint.Article 7 — Délégation est en outre donnée à Mme Corinne ANTKOWIAK pour saisir et valider dans l'applicationCHORUS-DT, en tant que gestionnaire, les actes se rapportant à la prise en 1 charge des déplacements desprofessionnels de soutien indiqués à l'article 5 .
ll - SERVICE DU RECRUTEMENT, DE L'ATTRACTIVITE, DE LA PROFESSIONNALISATION ET DE LAPERFORMANCEArticle 8 - Délégation de signature est donnée à Madame Julie LAURAIN, cheffe du service du recrutement, del'attractivité, de la professionnalisation et de la performance du secrétariat général commun départemental duNord à l'effet de :- Signer les attestations, visas, ampliations, courriers et notifications dans les matières relevant des bureauxplacés sous son autorité, notamment la fonction de conseil en ressources humaines, la préparation,l'organisation et ie suivi des travaux des instances paritaires et l'accompagnement des personnelssoutenus par le secrétariat général commun départemental ;- Signer les contrats et conventions de recrutement d' agents non-titulaires, apprentis et volontaires duservice civique ;- signer les conventions de stage, gratifiés ou non ;- Signer les lettres de commande, factures et conventions relatives à l'organisation de sessions deformation, séminaires et assimilés dont le montant n'excède pas 10 000 €.Sont exclus de cette délégation :- les actes relevant d'une compétence régionale en matière de ressources humaines,- les actes concernant les personnels administratifs de police et gendarmerie,- les décisions d'affectation de personnel,- les décisions ou arrêtés portants constitution ou modification de la composition des commissions ouinstance,- les dépenses d'un montant supérieur à 10 000 euros.Article 9 - En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Julie LAURAIN, la délégation qui lui est conférée parl'article 8 du présent arrêté sera exercée par Mme Elise COQUELLE-HARRAS, adjointe de la cheffe du servicedu recrutement, de l'attractivité, de la professionnalisation et de la performance du secrétariat général commundépartemental du Nord.

Bureau du pilotage, de accompagnement et du recrutementArticle 10 - Délégation de signature est donnée à Mme Jamila AJUAU, en qualité de cheffe du bureau dupilotage, de l'accompagnement et du recrutement, dans tes matières relevant du bureau placé sous son autoritépour les correspondances, copies certifiées conformes, bordereaux d'envoi, certificats administratifs, visas depièces annexes et documents relatifs :- ala préparation et au suivi des plans de charge des effectifs, sur le plan budgétaire, démographique etfonctionnel ;_- à la préparation et à lorganisation des recrutements de personnels titulaires ou non titulaires(contractuels, apprentis, volontaires de service civique et stagiaires) ;- les conventions et documents afférents établis dans le cadre des stages scolaires et universitaires nedonnant pas lieu à gratification ;- les attestations de présence des stagiaires, gratifiés ou non ;- la correspondance courante liée à l'activité du bureau.Service régional de la formationArticle 11 - Délégation est donnée à Mme Chloé CARREGA en sa qualité de cheffe du service régional de laformation, pour :- signer les lettres de commande, factures et conventions relatives à l'organisation de sessions de formation,séminaires et assimilés dont le montant n'excède pas 10 000 € ;- prendre dans l'application CHORUS-DT, les actes se rapportant à la prise en charge des déplacements desformateurs internes occasionnels et valider les actes relatifs à la prise en charge financière des déplacementsde ces mêmes personnels {réservation de billets de train. et d'hôtel notamment) sur les centres financiers 0216-CPRH-CFOD et 0354-DR59-DMUT ;- engager juridiquement les dépenses dans la limite de 10 000 euros sur les programmes et centres financierssuivants :- Programme 216, centre financier 0216-CPRH-CFOD,- Programme 354, centre financier 0354-DR59-DMUT et 0354-DR59-DP59.Article 12 - Délégation est donnée à Mme Chioé CARREGA sur les centres financiers listés a l'article 11 et dansla limite de l'enveloppe qui lui est allouée pour engager la procédure de dépense ou de recette (en formulant lesexpressions de besoins}, de porter à la connaissance des centres de services partagés Chorus le service fait etde piloter les crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.Article 13 - En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Chloé CARREGA, les délégations qui lui sontconférées par les articles 11 et 12 du présent arrêté seront exercées par Mme Céline BEVE, son adjointe.Article 14 - Délégation est en outre donnée à Mmes Claire LOURME et Valérie VAN-HAUWAERT ainsi qu'àMonsieur Hervé HELLEBOID pour :| - saisir ou valider les demandes d'achat et engagements juridiques hors marchés, dans les domaines quileur sont propres et dans la limite des instructions qui leur seront données, pour les opérations se rapportant auxcentres financiers identifiés à l'article 11 ;- saisir et valider dans "application CHORUS-DT, les actes se rapportant à la prise en charge desdéplacements des formateurs internes occasionnels sur le centre financier 0216-CPRH-CFOD et 0354-DR59-DP29.
ill — SERVICE DES FINANCES ET DES ACHATSArticle 15 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick SENECHAL, chef du service des finances etdes achats du secrétariat général commun départemental du Nord, dans les matières relevant des bureauxplacés sous son autorité, pour les décisions, correspondances, copies certifiées conformes, visas de piècesannexes et documents, à l'exception :- des arrêtés portant réglementation générale,- des arrêtés attributifs de subventions, _- du courrier ministériel,- des circulaires portant instructions générales,

- des décisions portant constitution ou modification de ia composition des commissions,- des actes relevant de la procédure de passation des marchés publics.Délégation de signature est également donnée à Monsieur Patrick SENECHAL, chef du service des finances etdes achats du secrétariat général commun départemental du Nord, pour :- Signer tous documents relatifs à la préparation, a l'exécution et au règlement des marchés, accords cadres etmarchés subséquents de travaux, fournitures et services ;- engager juridiquement les dépenses de fonctionnement, d'investissement, de contentieux, ainsi que les fraismédicaux, dans la limite de 10 000 euros TTC au titre des programmes et centres financiers suivants :- Programme 124, centres financiers 0124-CEMS-DR80 et 0124-CDRJ-DR80,- Programme 148, centre financier 0148-DAFP-DS59,- Programme 155, centre financier 0155-CDCT-D059,- Programme 216, centres financiers 0216-CAJC-DR59, 0216-CPRH-CREH et 0216- CPRH- CRHD,- Programme 217, centre financier 0217-SGAC-JURI,- Programme 348, centre financier 0348-DP59-DD59,- Programme 349, centre financier 0349-HDFR-DT59,- Programme 354, centres financiers 0354-DR59- DPSS, 0354-DR59-DMUT, 0354-CPNE-DR59 et 0354-CNUM-CANF,- Programme 362, centre financier 0362-CDIE-DR59,- Programme 363, centre financier 0363-CDMA-DR59,- Programme 723, centres financiers 0723-CINT-CIAT et 0723-DR59-DD59 ;- engager la procédure de dépense ou de recette par la validation des expressions de besoins préalablementcontrôlées par les approvisionneurs ;- porter a la connaissance du centre de services partagés Chorus, du service facturier et des centres de gestionfinanciére le service fait, signer les ordres de payer et piloter les crédits de paiement, incluant la priorisation deces derniers ;- toutes correspondances et tous documents relatifs à l'activité du centre de services partagés régional Chorusplacés sous son autorité: demandes de paiement, engagements juridiques, titres de perception, visasexécutoires, déclarations de conformité dans le cadre des travaux d'inventaire et paiements par avance.Délégation est également accordée à Monsieur Patrick SENECHAL, chef du service des finances et des achatsdu secrétariat général commun départemental du Nord, pour :- Valider la saisie des pièces de marchés dans les outils dédiés interfacés avec Chorus ;- Valider les actes relatifs à la prise en charge financière des déplacements des personnels (réservation debillets de train et d'hôtel notamment) et des dépenses de cartes achats pour les centres de facturation suivants : .- FAC0000059 — DDTM NORD,- FAC0000059 — SECURITE ROUTIERE,- FAC0000059 — DDPP NORD,- FACO000059 — DDI DDETS NORD,- FACO000059 - NORD,- FAC0000059 — SGC NORD.Article 16 — En cas d'absence ou d'empéchement de M. Patrick SENECHAL, les délégations qui lui sontconférées par l'article 15 du présent arrêté sont accordées a Mme Natacha PETIT son adjointe, égalementcheffe du bureau des finances et des achatsDélégation est en outre donnée à Madame Natacha PETIT, cheffe du bureau des finances et des achats, en tantque référente cartes achats pour le département du Nord et pour les centres de facturation listés à l'article 15 duprésent arrêté.
Bureau des finances et des achats : |Article 17 — Délégation est donnée à Mmes Anne LOUVART, Lydie VERMERSCH, Géraldine GHESQUIERE,Véronique JOVENEAUX, Valérie RAMOEN, Evelyne AGEZ, Aurélie BRASSART et à Messieurs AntoineBAVIER, Jean-Clotaire TANJAMA, Mamadou CAMARA, Franck TIBECHE et Xavier SEGUIN pour :
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- formuler, dans les domaines qui leur sont propres et dans la limite des instructions qui leur seront données, lesdemandes d'achats pour les opérations se rapportant au budget centralisateur et aux centres de responsabilitésde l'ensemble des services de la préfecture du Nord, des directions départementales interministérielles, dusecrétariat général commun départemental du Nord ;- engager la procédure de dépense ou de recette par la validation des demandes d'achats ,- porter à la connaissance des centres de services partagés Chorus, le service fait, signer les ordres de payertransmis au comptable assignataire et piloter les crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.Cette délégation s'applique sur les centres financiers suivants :- Programme 124, centres financiers 0124-CEMS-DR80 et 0124-CDRJ-DR80,- Programme 147, centre financier 0147-NOPI-PR59,- Programme 148, centre financier 0148-DAFP-DS59,- Programme 155, centre financier 0155-CDCT-D059,- Programme 176, centre financier 0176-CCSC-DNOR,- Programme 207, centre financier 0207-DPCP-DP5S,- Programme 216, centres financiers 0216-CAJC-DR59, 0216-CNUM-CSTI, 0216-CPRH-CREH et 0216-CPRH-CRHD,- Programme 217, centre financier 0217-SGAC-JURI,- Programme 232, centre financier 0232-CVPO-DP59,- Programme 348, centre financier 0348-DP59-DD59,- Programme 349, centre financier 0349-HDFR-DT59,- Programme 354, centres financiers 0354-DR59-DP59, 0354-DR59-DMUT, 0354-CPNE-DRS9,- Programme 362, centre financier 0362-CDIE-DR59, |- Programme 363, centre financier 0363-CDMA-DRS9,- Programme 723, centres financiers 0723-CINT-CIAT et 0723-DR59-DD59.Article 18 - Délégation est en outre donnée à M. Patrick SENECHAL, à Mme Natacha PETIT à Mmes EvelyneAGEZ, Géraldine GHESQUIERE, Véronique JOVENEAUX, Aurélie BRASSART et Valérie RAMOEN ainsi qu'àmessieurs Mamadou CAMARA, Xavier SEGUIN et Franck TIBECHE, pour prendre, dans l'application CHORUS-DT. les actes se rapportant à la prise en charge des déplacements des agents de préfeciure, directiondépartementales interministérielles, du secrétariat général commun départemental du Nord.Article 19 — Délégation est donnée à MM. Xavier SEGUIN et Franck TIBECHE pour saisir les pièces de marchésdans les outils dédiés interfacés avec Chorus. |Bureau de la dépense, centre de services partagés Chorus régionalArticle 20 - Délégation de signature est donnée à M. Régis BROUILLARD, chef du bureau de la dépense, centrede services partagés régional Chorus au secrétariat général commun départemental du Nord, pour toutesdéclarations, copies, correspondances courantes et tous documents relatifs : CU- aux demandes de paiement, engagements juridiques, titres de perception et toutes pièces comptablesrelatives aux recettes et dépenses pour lesquelles le préfet est ordonnateur secondaire ;_- aux titres de perception émis pour le recouvrement des taxes non-fiscales effectuées à l'encontre desdébiteurs domiciliés dans le département du Nord ;_ aux visas exécutoires des bordereaux récapitulatifs des titres de perception émis par la direction régionaledes finances publiques du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord :- aux déclarations de conformité signées dans le cadre des travaux d'inventaire (charges à payer, écritureshors bilan, produits à rattacher, immobilisations, provisions pour litiges) ;- aux paiements par avance.Article 21 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis BROUILLARD, la délégation de signature qui luiest conférée par l'article 20 du présent arrêté sera exercée par Mme Céline FARINARO, adjointe du chef dubureau de la dépense, centre de services partagés régional Chorus.

Régies d'avances et de recettesArticle 20 — Délégation de signature est donnée à Mme Lydie VERMERSCH, régisseur régional d'avances et derecettes au secrétariat général commun départemental du Nord, pour les décisions, correspondances, copies,visas de pièces annexes et tous documents comptables relatifs :- alencaissement des droits de photocopies et des droits de chancellerie :- aux secours urgents versés aux agents.Article 21 - En cas d'absence de Mme Lydie VERMERSCH, la délégation de signature qui lui est conférée parl'article 20 du présent arrêté sera exercée par son suppléant, M. Antoine BAVIER.
IV - SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE LA LOGISTIQUEArticle 22 - Délégation de signature est donnée à Mme Gaëlle GIUSTI, cheffe du service de lImmobilier et de lalogistique du secrétariat général commun départemental du Nord, à l'effet de signer les décisions,correspondances, bordereaux, copies, visas de pièces annexes, états liquidatifs et tous documents relatifs :- à la conduite de projets immobiliers et le suivi de contrat de maintenance,- à la gestion des crédits d'investissement liés aux travaux (nationaux et régionaux),- ala préparation, l'exécution et au règlement des marchés, accords cadres et marchés subséquents detravaux, fournitures et services,- à la gestion des accès aux sites du secrétariat général commun départemental, des directionsdépartementales interministérielles et de la préfecture du Nord,- à la gestion des archives et la gestion électronique des documents,- aux inventaires des résidences,- à la reprographie, |- à la gestion logistique des DDI et des services de la préfecture,- au courrier des DDI.Sont exclus de cette délégation :- les arrêtés portant réglementation générale,- les arrêtés attributifs de subventions,- le courrier ministériel,- les circulaires portant instructions générales,- les décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions,- les actes relevant de la procédure de passation des marchés publics et leurs avenants.Délégation est également donnée à Madame Gaëlle GIUSTI, cheffe du service de l'Immobilier et de la logistiquedu secrétariat général commun départemental du Nord, pour :- engager juridiquement les dépenses d'investissement dans la limite de 10 000 euros TTC au titre desprogrammes et centres financiers suivants : |- Programme 348, centre financier 0348-DP59-DD59,- Programme 354, centres financiers 0354-DR59-DP59 et 0354-CPNE-DR59,- Programme 362, centres financiers 0362-CDIE-DR59,- Programme 363, centres financiers 0363-CDMA-DR59 et 0363-DITP-DRESS,- Programme 723, centre financier 0723-CINT-CIAT et 0723-DR59-DD59 ;- engager la procédure de dépense ou de recette par la validation des expressions de besoins préalablementcontrôlées par les approvisionneurs ;- porter à la connaissance du service support le service fait, signer les ordres de payer :- valider la saisie des piéces de marchés dans les outils dédiés interfacés avec Chorus.

Article 23 — En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Gaëlle GIUSTI, les délégations qui lui sont conféréespar l'article 22 du présent arrêté sont accordées dans les mêmes termes à M. Francois BOT, son adjoint, chef dubureau de la logistique.Bureau de la logistiqueArticle 24 - En cas d'absence ou d'empéchement de M. François BOT, adjoint de la cheffe du service del'immobilier et de la logistique et chef du bureau de la logistique, délégation de signature est donnée à M.François DELAHAYE, son adjoint, chef de la section logistique, à l'effet de signer les décisions,correspondances, copies certifiées conformes, visas de pièces annexes et tous documents relatifs :- à la gestion des accès aux sites du secrétariat général commun départemental, des directionsdépartementales interministérielles et de la préfecture du Nord, |- à la gestion des archives et la gestion électronique des documents,- aux inventaires des résidences,- à la reprographie,- ala gestion logistique des DDI et des services de la préfecture,- au courrier des DDI.Délégation de signature est en outre donnée à M. François DELAHAYE pour engager juridiquement lesdépenses relevant du bureau de la logistique dans la limite des instructions qui lui seront données, pour unmontant maximum de 1 500 € TTC par opération, sur les centres financiers définis à l'article 22.
Bureau de l'immobilier et des prestations internesArticle 25 - Délégation de signature est donnée à M. David MATOS, chef du bureau de l'immobilier et desprestations internes, dans les matières relevant du bureau de l'immobilier et des prestations internes, a l'effet designer les décisions, correspondances, copies certifiées conformes, visas de pièces annexes et tous documentsrelatifs :- à la conduite de projets immobiliers et le suivi de contrat de maintenance,- à la gestion des crédits d'investissement liés aux travaux (nationaux et régionaux),- à la préparation, l'exécution et au règlement des marchés, accords cadres et marchés subsequenis detravaux, fournitures et services.En cas d'absence ou d'empéchement simultanée de Gaëlle GIUSTI, cheffe de service, et François BOT sonadjoint, délégation est donnée en outre à M. David MATOS pour engager juridiquement les dépenses relevantdu bureau de l'immobilier et des prestations internes dans la limite des instructions qui lui seront données, pourun montant maximum de 5 000 € TTC par opération, au titre des programmes et centres financiers définis àParticle 22.Article 26 - En cas d'absence ou d'empéchement de M. David MATOS, chef du bureau de l'immobilier et desprestations internes, délégation de signature est donnée à M. Philippe COLIN, adjoint au chef du bureau de. l'immobilier et des prestations internes et chef de la section des affaires immobilière, uniquement dans lesmatières relevant de la section des affaires immobilières et pour engager juridiquement les dépenses relevantde la section des affaires immobilières dans la limite des instructions qui lui seront données et pour un montantmaximum de 1 500 € TTC par opération, au titre des programmes et centres financiers définis à l'article 22.Article 27 — Délégation est donnée à Mmes Géraldine GUILLAUME et Capucine MAYEUR pour saisir les piecesde marchés dans les outils dédiés interfacés avec Chorus.Délégation est donnée en outre à Mesdames Géraldine GUILLAUME et Capucine MAYEUR ainsi qu'àMessieurs Antoine KOERS, Christophe PAURON et Fabien STARCZEWSKI pour :- formuler, dans les domaines qui leur sont propres et dans la limite des instructions qui leur serontdonnées, les expressions de besoins pour les opérations se rapportant au budget immobiliercentralisateur et aux centres de responsabilités de l'ensemble des services de la préfecture du Nord, desdirections départementales interministérielles du Nord ;- porter à la connaissance du service support le service fait et signer les ordres de payer transmis aucomptable assignataire.
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Article 28 — En cas d'absénce ou d'empéchement de M. David MATOS, chef du bureau de l'immobilier et des ©prestations internes, délégation de signature est donnée a M. Laurent LETOQUART, adjoint au chef du bureaude l'immobilier et des prestations internes et chef de la section des prestations internes, uniquement dans lesmatières relevant de la section des prestations internes et pour engager juridiquement les dépenses liées àl'activité de la section des prestations internes dans la limite des instructions qui lui seront données, pour unmontant maximum de 1 500 € TTC par opération, au titre des programmes et centres financiers définis à l'articlean.
V — SERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUEArticle 29 - Délégation de signature est donnée a M. Alexandre MIELCAREK, chef par intérim du service dessystèmes d'information et de la transformation numérique, pour les correspondances courantes et copiesrelatives :e à la stratégie du système d'information,à la qualité de la relation clients,au conseil auprès des décideurs locaux,au pilotage du portefeuille de projets,à la gestion des compétences internes au SIDSIC,au pilotage de l'activité « Modernisation »,au pilotage de la démarche « méthode et qualité »,- à la gestion de la continuité des liaisons gouvernementales,à l'ingénierie de formation,à la gestion des conventions et délégations,à la gestion administrative et financière,au contrôle de gestion,à la communication.Sont exclus de cette délégation le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux chefs deservice ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.Article 30 : Délégation de signature est donnée à M. Alexandre MIELCAREK, au titre du programme 354 et lecentre financier 0354-DR59-DP59 et dans la limite de l'enveloppe qui lui est allouée, pour :e engager juridiquement des dépenses d'un montant ne dépassant pas 10 000 euros TTC pour lesopérations présentant un caractère justifié d'urgence ou réalisées par voie dématérialisée (fournituresde bureau) ;e engager, pour les autres opérations, la procédure de dépense ou de recette (en formulant lesexpressions de besoins), de porter à la connaissance du service support le service fait et de piloter lescrédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.Article 31 : En cas d'absence ou d'empéchemenit de M. Alexandre MIELCAREK, les délégations de signature quilui sont conférées par les articles 29 et 30 du présent arrêté seront exercées par M. Matthieu GILLON, adjoint auchef du service des systèmes d'information et de la transformation numérique.Article 32 : Délégation de signature est donnée à M. Bruno SCHMITT, chef du bureau support utilisateurs et dela maintenance et à M. Nicolas GOUVY, chef du bureau déploiement et administration des infrastructures àl'effet d'engager juridiquement, au titre du programme 354 et le centre financier 0354-DR59-DP59, desdépenses relevant de leur champ de compétences respectifs pour un montant ne dépassant pas 2 000 €.Article 33 : L'arrêté préfectoral du 28 mai 2025 portant délégation de signature aux agents du secrétariat général .commun départemental du Nord est abrogé.Article 34 : Monsieur Fabien LORENZO, directeur du secrétariat général commun départemental du Nord estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié Aü recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord. "11 JUIN 2025


Préfecture de la régionPREFET | | Hauts-de-FranceDE LA REGIONHAUTS-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral relatif à la composition de la commission de titularisationd'une secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-merrecrutée par la voie contractuelle réservé aux travailleurs handicapésau titre de l'année 2023 en région Hauts-de-France
Le Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nord
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l'État, notamment son article 27;Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée. pour l'égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées ;Vu le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapésdans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;Vu le décret n° 2006-501 du 03 mai 2006 modifié relatif au fonds pour l'insertion des personneshandicapées dans la fonction publique ;Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutairescommunes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État ;Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matièrede recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;Vu le décret n° 20009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutairescommunes à divers corps de fonctionnaires de catégorie B de la Fonction Publique de l'État ;
Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires communesapplicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corpsanalogues relevant du décret susvisé ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et degestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur ;Vu l'arrêté du 13 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MOLAGER, secrétairegénéral de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2022 autorisant l'ouverture d'un recrutement de troissecrétaires administratifs de classe normale de l'Intérieur de l'Outre-mer par la voie contractuelleréservé aux travailleurs handicapés au titre de l'année 2022 dans la région des Hauts-de-France ;
Vu le procès-verbal de la réunion de la commission de sélection du 13 décembre 2022 relatif aurecrutement par la voie contractuelle réservé aux travailleurs handicapés de trois secrétairesadministratifs de classe normale de l'Intérieur et de l'Outre-mer au titre de l'année 2022 en régionHauts-de-France ;Vu le contrat d'engagement établi le 11 janvier 2023 entre l'État, représenté par le préfet de larégion Hauts-de-France, préfet du Nord, d'une part, et Mme Marion FOLLET ;Vu l'avenant portant prolongation au contrat de recrutement établi le 20 mars 2024 entre l'État,représenté par le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, d'une part, et Mme FOLLET.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1°: Madame Julie LAURAIN, Cheffe du service du recrutement, de l'attractivité, de laprofessionnalisation et de la performance au secrétariat général commun départemental du Nord,assure la présidence de la commission de titularisation de Mme FOLLET ;
Article 2 : Sont désignés membres de cette commission :— Madame Sylvie BORDEAU-MURA, Cheffe du Bureau Qualité et Performance au secrétariat généralcommun départemental du Nord; |- Madame Marine GALLETY, Cheffe du bureau de la gestion des carrières et de la paie au secrétariatgénéral commun départemental du Nord.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionHauts-de-France.
1 O JUIN 2025Lille, le
Pour le préfet et par délégation,Le Secrétaire général de la préfecture du Nord,
L
Pierre MOLAGER