PREFET stariat GénéDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Communns Service accueil, bâtiments et cadre de vieFraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 14 du 4 février 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales (collection depuis l'origine :rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du4 février 2025 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA
A Angers, le 4 février 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
|;Laurence FROGER

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA. (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales (collection depuis l'origine :rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil Spécial des Actes AdministratifsN° 14 du 4 février 2025SOMMAIRE1 - ARRÉTÉSPRÉFECTURECabinet- Arrêté BOPSI N° 2025-094 du 4 février 2025 encadrant l'accès au stade des supporters marseillaisà l'occasion du match de football du dimanche 9 février 2025 opposant Angers SCO à l'Olympiquede Marseille, à AngersDirection de la réglementation et des affaires juridiques- Arrêté DRAJ-BRE N° 2025-16 du 30 janvier 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire :Au Phil des Services à Varennes-sur-LoireDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté N° TICSR 2025-06 du 29 janvier 2025 portant réglementation de la circulation sur l'autorouteA87 dans le cadre de travaux de réfection des chaussées- Arrêté N° TICSR 2025-TG001 du 31 janvier 2025 portant approbation du Dossier de Sécurité (DS)dit « régularisé » relatif à la mise en service des lignes commerciales B et C du réseau de tramwayd'Angers Loire MétropoleDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE- Arrêté DSDEN N° 2025-001 du 29 janvier 2025 portant nomination au sein de la CommissionAdministrative Paritaire Départementale de Maine-et-Loire- Arrêté DSDEN N° 2025-002 du 29 janvier 2025 portant désignation des membres du CSA-SD-ComitéSocial d'Administration Départemental de Maine-et-Loire
Il - AUTRES
NEANT


|- ARRETES


= J Direction du CabinetPREFET Bureau de l'ordre i. publicDE MAINE-ET-LOIRE et de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité À Angers, le 0 4 FEV. 2025
Arrêté N° BOPSI 2025-094encadrant l'accès au stade des supporters marseillais à l'occasion du match de footballdu dimanche 9 février 2025 opposant Angers SCO à l'Olympique de Marseille, à AngersLe Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiquesVu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articles L.211-2 et L.271-5 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN enqualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie GIMONET en qualitéde sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;Vu les circulaires INTK2127556) du 10 septembre 2021 et INTK2133195] du 31 décembre 2021du ministre de l'Intérieur relatives aux mesures administratives pour lutter contre la violencedans les stades ;Vu la circulaire INTD2205085] du 25 avril 2022 du ministre de l'intérieur relative auxrencontres à risques et interdiction de déplacement de supporters ;Vu le classement en match à risque de la division nationale de lutte contre le hooliganisme ;Vu la réunion de sécurité organisée en préfecture le 28 janvier 2025 ;Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pourprévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens àl'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir despersonnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels, dont laprésence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troublesgraves à l'ordre public ;
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Considérant que l'équipe de football d'Angers SCO rencontrera l'équipe de l'olympique deMarseille (OM) au stade Raymond Kopa à Angers, le dimanche 9 février 2025 à 20h45 dans lecadre 21°"* journée des rencontres de championnat de France de football de ligue 1;Considérant qu'il existe un antagonisme entre les supporters de l'équipe d'Angers SCO etceux de l'équipe de l'olympique de Marseille qui s'est traduit par des confrontations et par lecaractère répété d'évènements de nature à troubler l'ordre public ;Considérant en particulier les violents incidents qui se sont produits :- le 22 décembre 2018, lors de la 19*"* journée du championnat de ligue 1 2018/2019, dès leurarrivée au stade Raymond KOPA, les supporters marseillais se sont rués au niveau du filtragepour accéder à la tribune sans effectuer les palpations de sécurité ; un supporter de l'OM atenté d'introduire une arme de 6*TM catégorie dans l'enceinte sportive ; durant la rencontre, 106sièges ont été cassés dans l'espace visiteur ; à l'issue de la rencontre, des supporters marseillaisont lancé des bouteilles de bières et des fumigénes sur les forces de l'ordre ; un fonctionnaire depolice qui se trouvait à l'extérieur du stade a été blessé à la tête par un fumigène ; dessupporters marseillais ont agressé et malmené le personnel d'un bar du centre-ville d'Angers ;- le 22 septembre 2021, lors de la rencontre de la 7° journée du championnat de Ligue 12021/2022, des tensions ont été constatées tout au long de la partie entre les ultras des deuxcamps; durant la rencontre, 18 fumigènes ont été allumés par les supporters marseillais ; aprèsle coup de sifflet final, plus de 50 supporters marseillais ont escaladés les grilles qui lesséparaient de l'aire de jeu et se sont précipités vers les ultras angevins qui rangeaient leursbanderoles ; l'origine de cette intrusion provenait du lancer raté d'une bombe agricole par unultra marseillais dans sa propre tribune ; au moins deux autres bombes agricoles ont été jetéesdans les tribunes des supporters angevins ; des peines de 4 mois de prison avec sursis et d'un and'interdiction de stade ont été prononcées contre des ultras angevins et marseillais ;-lors du dernier déplacement de l'OM à Angers le 30 septembre 2022, un arrêté d'encadrementfixant une jauge à 500 visiteurs, un point de RDV et une interdiction de paraître en centre-villeavait été pris ; malgré cela, 50 supporters marseillais sont arrivés hors déplacement organisé; 5supporters marseillais ont été interpellés en amont du match pour tentative d'introductiond'engins pyrotechniques et infraction à la législation des stupéfiants ;Considérant que les déplacements des supporteurs de l'équipe de l'OM, quand ils ne sont pasinterdits par arrêté ministériel, sont fréquemment sources de troubles à l'ordre public du faitdu comportement violent de certains supporters; qu'il en a notamment été ainsirécemment :- le 31 août 2024 en amont de la rencontre entre le Toulouse FC et l'OM, ils ont forcé lescontrôles afin d'éviter les palpations de sécurité nécessitant l'intervention des forces del'ordre et ils ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques ;- dans le cadre de la rencontre contre Montpellier le 20 octobre 2024, ils se sont présentés aupoint de rendez-vous en nombre supérieur à la jauge prescrite par le préfet de l'Hérault; desaffrontements ont eu lieu avec les forces de l'ordre sur l'autoroute après que des supportersmarseillais démunis de billets s'étant vus ordonner de regagner Marseille se sont emparés debarres de fer, de fumigènes et de cagoules ; ces affrontements ont occasionné un départ defeu sur un terrain alentour et blessé légèrement sept membres des forces de l'ordre ;- le 22 décembre 2024 en amont de la rencontre entre l'AS Saint-Etienne et, en violation del'arrêté ministériel d'interdiction de déplacement, 200 à 250 supporters marseillais se sont' déplacés jusqu'à proximité du stade Geoffroy Guichard nécessitant l'intervention des forcesde l'ordre afin de les escorter vers l'autoroute en direction de Marseille ;- le 11 janvier 2025, à l'occasion de leur déplacement à Rennes ils ont croisé sur la route dessupporters bordelais conduisant à une rixe sur une aire de repos impliquant une soixantained'individus et causant trois blessés ainsi que des dégradations ;Considérant que le match se jouera à guichet fermé ; qu'il résulte des informations recueilliesque 300 supporters à risque ont prévu de faire le déplacement ; que compte tenu desrelations d'animosité entre les supporters des deux équipes, un risque d'affrontement entreceux-ci est à craindre ;
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Considérant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond Kopa en centre-villenécessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre supplémentaires, à l'extérieurcomme à l'intérieur de l'enceinte sportive, notamment en cas de débordements ;Considérant que, compte tenu de la configuration du stade Raymond Kopa, les supportersultras angevins et visiteurs sont rassemblés dans la tribune Coubertin ; qu'en conséquencecette promiscuité est inévitablement source d'une exacerbation des tensions, pendant larencontre, et multiplie les risques d'affrontement et de trouble à l'ordre public à l'intérieur età l'extérieur du stade ;Considérant que la division nationale de lutte contre le hooliganisme a classé cette rencontreau niveau 2/5 (Risques sérieux liés à un contexte particulier pouvant occasionner des troublesà l'ordre public) sur son échelle de dangerosité ;Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, n'estpas suffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglomération angevine, pourassurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;Considérant la disponibilité limitée des forces mobiles dont le concours n'est pas assuré à la'date de signature du présent arrêté ;Considérant par ailleurs que les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pourfaire face à la menace terroriste; qu'elles ne sauraient être détournées de cette missionprioritaire pour répondre a des débordements liés au comportement violent de supportersdans le cadre de rencontres sportives ;Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stadeRaymond Kopa, de personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'équipe del'olympique de Marseille ou connues comme tel, à l'occasion de la rencontre du dimanche 9février 2025 comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'ilconvient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualitéde supporters de l'olympique de Marseille ;
Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1: Le dimanche 9 février 2025, de 9h00 à minuit, il est interdit à toute personne seprévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant commetel, notamment par le fait d'arborer une écharpe, un maillot, un insigne, une casquette outout autre signe extérieur aux couleurs de l'Olympique de Marseille, d'accéder au stadeRaymond Kopa, situé boulevard Pierre de Coubertin à Angers et de circuler ou stationner surla voie publique dans les périmètres délimités par les voies suivantes (cartographie annexéeau présent arrêté) :Au nord par :- le boulevard Ayrault- Avenue MontaigneA l'ouest par :- les voies sur berges (D323 / D523)Au sud par :- le boulevard du roi René- la rue Voiney
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A lest par :- la rue Gabriel Lecombre- le boulevard Estienne d'Orves- la rue du Grand MontréjeauArticle 2 : par dérogation aux dispositions de l'article 1", l'accès au stade Raymond Kopa estautorisé aux supporters de l'Olympique de Marseille dans la limite de 800 supporters munisde billets délivrés dans les conditions définies ci-après, arrivant dans le cadre d'undéplacement exclusivement organisé par le club de l'Olympique de Marseille, acheminés parbus, minibus et véhicules légers :- Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters de l'Olympique de Marseille ledimanche 9 février 2025 à 18h00 sur le parking P1 du parc des expositions sis route de Paris àAngers (49) ;
- La remise des billets de la rencontre, dont le nombre est limité 4 800, se déroulera au pointde rendez-vous obligatoire à compter de 18h00 sous la responsabilité des stadiers de l'équipede l'Olympique de Marseille ;- les forces de l'ordre encadreront le déplacement des bus et mini-bus jusqu'au stadeRaymond Kopa ;- à l'issue de la rencontre, les véhicules des supporters de l'Olympique de Marseille seront prisen charge au niveau de la sortie « visiteurs » du stade Raymond KOPA, puis accompagnés parles forces de l'ordre jusqu'en limite de circonscription police.Article 3: sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1°, dans l'enceinte et aux abordsdu stade la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux etbanderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et toutobjet pouvant être utilisé comme projectile. ;Article 4: sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect duprésent arrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €.Article 5 : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes, sise 6 allée de l'île Gloriette, dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Article 6: la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le Directeurinterdépartemental de la police nationale et la commandante du groupement degendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, notifié au Procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers, aux deuxPrésidents de club et affiché en mairie d'Angers et aux abords immédiats du périmètre définià l'article ter.
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Ex Direction de la RéglementationPRÉFET aM -ET- et des Affaires Juridiques |DE AINE-ET-LOIRE Bureau de la réglementation et des électionsÉgaelitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2025-16portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu la demande formulée par Monsieur Philippe DUGOT, entrepreneurindividuel, en vue d'obtenir la délivrance pour 5 ans de l'habilitation pour les activitésfunéraires autorisées ,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1* : L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 30 janvier 2030 à :L'entreprise individuelle DUGOT Philippe — Au Phil des ServicesSituée 6 place des Ouches 49730 VARENNES SUR LOIREExploitée par Monsieur Philippe DUGOTArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-25-49-0203Article 3 : Lannexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée. ;Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprés du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et descollectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.Fait à Angers, le 30 janvier 2025 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
Gwénaëlle 2

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 30 janvier 2025portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF-25-49-0203
Transports de corps avant et aprés mise en biére non* Organisation des obsèques oui 5 ans(30/01/30)* Soins de conservation non* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires | nonintérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinérairesGestion et utilisation des chambres funéraires nonFourniture des corbillards et des voitures de deuil non: Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires | oui 5 ansaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à (30/01/30)l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non

EN | Direction DépartementalePRÉFET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2025-06Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87 dans le cadre de travaux deréfection des chaussées
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la cpongination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu l'arrété préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation depolice de circulation,Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 l'Océane (section Angers Le Mans), A87(section Angers Les Essarts) et A87N concédées à ASF dans la traversée du départementde Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de laFrance en date du 22/01/2025,Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et ducontrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 27/01/2025,
Considérant qu'afin de réaliser les travaux de réfection des chaussées de l'autoroute A87entre le PR34+200 et le PRS5+800, il sera nécessaire que la société Autoroutes du Sud de laFrance déroge à certaines prescriptions de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

ARRETEArticle premierDes travaux de préparation et de reprise de chaussées se dérouleront entre le lundi 3février 2025 et le vendredi 27 juin 2025 sur l'autoroute A87 entre le PR34+200 et lePR55+800, dans les deux sens de circulation. Les travaux se dérouleront du lundi matin auvendredi soir.Article 2Pendant la durée des travaux, ASF pourra déroger aux prescriptions suivantes de l'arrêtépermanent d'exploitation sous chantier du 20 novembre 2012 :> Dérogation d'inter distance :Du PK 34 au PK 56, pour permettre la réalisation des travaux de chaussée nécessitant desneutralisations de voies réparties sur la section, ainsi que la réalisation des travaux courantd'entretien et de sécurité au cours de la même période, l'inter distance entre les chantierspourra être réduite a: :* 1km au lieu de 20 km entre deux neutralisations de voie,¢ 5kmau lieu de 20 km entre une neutralisation de voie et un basculement.> Dérogation de longueur de restriction de capacité :En fonction des besoins, la longueur maximale de la zone de restriction de capacité pourraêtre portée à 10 km au lieu de 6 km.> Dérogation aux horaires des jours hors chantier : .En cas de besoin, les neutralisations de voie, fermeture de bretelle d'échangeur etfermeture de l'autoroute A87, mises en place la veille d'un vendredi hors chantier, pourrontexceptionnellement être maintenues jusqu'à 6h00 au lieu de 5h00 le vendredi matin.> Limitations de vitesse :Si la circulation devait se faire sur une zone rabotée, cette zone sera signalée par unpanneau AK 5 avec bavette " rainurage" et mise en place d'une signalisation horizontalejaune et devra être recouverte lors des prochaines phases de travaux programmées (saufintempérie et contrainte technique).La vitesse sera alors réduite :¢ de 20 km/h en dessous de la vitesse autorisée si aucune voie n'est neutralisée,° à 90 km/h au lieu de 130 km/h ou 110 km/h en cas de neutralisation d'une voie sur lazone allant du PK 34 au PK 56.Dans tous les cas, la zone rabotée ne sera pas supérieure à 4000 m.> Dérogation de capacité :Le débit prévisible par voie restée libre, au droit de la zone de travaux, pourraexceptionnellement excéder les 1800 véhicules par heure, sur la section autoroutière enzone urbaine.Article 3Par dérogation à l'article 6 « contrôle et police de chantier » de l'arrêté 2012325-0003 du 20novembre 2012, le ralentissement ou l'arrêt momentané de la circulation pour la mise enœuvre de la signalisation temporaire et des fermetures pourra être pratiqué par la SociétéAutoroutes du Sud de la France, en l'absence des forces de l'ordre.Article 4La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue parla société « Autoroutes du Sud de la France » ou l'entreprise désignée par ses soins, suivant laréglementation en vigueur.

Article 5En cas d'intempéries ou de problème technique, ces dérogations pourront être reconduitesdans les mêmes conditions la semaine 30/06/2025 et le 4/07/2025, après communication d'unplanning corrigé à la DDT et aux gestionnaires concernés.Article 6L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », al'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 107.7.Article 7Toute contravention au présent arrété sera constatée par les agents ou fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux règlements et lois en vigueur.Article 8La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 - 44 041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 9— Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,-le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA),- le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur interdépartemental de police nationale,~ DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.A Angers, le 29 janvier 2025Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de | 'unité Transports, Ingénieriede Crises et Sécurité Routiére
RLMarie-lsabelle LEMIERRE


PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE +Liberté | des territoiresPeccrntArrêté N°TICSR 2025-TG001portant approbation du Dossier de Sécurité (DS) dit « régularisé » relatif à lamise en service des lignes commerciales B et C du réseau de tramway d'AngersLoire Métropole
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports ;Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié, relatif à la sécurité des transportspublics guidés et notamment ses articles 25 à 45;Vu l'arrêté du 23 mai 2003 modifié, relatif aux dossiers de sécurité des systèmes detransport public guidés urbains et notamment ses annexes 3 et 6;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu le courrier d'Angers Loire Métropole du 13 septembre 2024 reçu le 17 septembre 2024adressé au préfet du Maine-et-Loire, et sollicitant l'approbation du dossier de sécurité dit« régularisé » relatif à la mise en service des lignes commerciales de tramway B et C;Vu le dossier de sécurité « régularisé » dans sa version indice B du 23 août 2024, transmispar le courrier susvisé du 13 septembre 2024 reçu le 17 septembre 2024 et sescompléments transmis par courriers du 12 décembre 2024 et par courriers du 14 janvier2025 ;Vu le rapport de sécurité de l'organisme qualifié et agréé (OQA) Coordinateur et sous-systèmes (CSS) SOCOTEC dans sa version du 01/09/2024, de l'OQA insertion urbaine (IU)CERTIFER dans sa version 3 du 19/04/2024 et de l'OQA Infrastructure solidité des ouvragesSYSTRA dans sa version du 26/06/2024 ;Vu l'avis préfectoral d'approbation du dossier de sécurité (DS) relatif à la création deslignes B et C du réseau de tramway d'Angers Loire Métropole en date du 5 juillet 2023Vu l'avis favorable du bureau Nord-Ouest du Service Technique des RemontéesMécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) en date du 17 janvier 2025 ;Vu le rapport du directeur départemental des territoires en date 24 janvier 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRETE
Article 1Le dossier de sécurité « régularisé » dans sa version indice B du 23 août 2024 est approuvé.
Article 2La présente autorisation est assortie de prescriptions suivantes :1. Rapport OOA Insertion Urbaine :La preuve que l'OQA a bien analysé les dossiers carrefours doit être transmise aux servicesde l'État dans un délai de 15 jours suivant la parution du présent arrêté.2. Cônes de visibilité :Les cônes de visibilité tels que définis dans la fiche IUTCS n°04 « Tramway et visibilité :méthodes et outils » devront être tracés pour chacune des intersections, dans les deuxsens de circulation du tramway, pour chaque type de tiers (véhicule léger, cycle et piéton)ainsi que les cônes de visibilité de la signalisation lumineuse de trafic (SLT) destinée auxconducteurs de tramway. Une analyse de l'acceptabilité des émergences ponctuellessituées dans les cônes de visibilité sera à fournir, tenant compte de l'implantation et descaractéristiques géométriques de l'émergence.3. Places de stationnement :Conformément à l'article 52 de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre2019, il convient de laisser un espace a minima de 5 mètres entre une place destationnement et une traversée piétonne. Les places dé stationnement concernées et nonconformes à la LOM devront être supprimées au plus tard le 31 décembre 2026. Ce pointsera vérifié en réunion de suivi d'exploitation entre le bureau de contrôle, l'autoritéorganisatrice des mobilités, le service instructeur du préfet et l'exploitant.4. Points à suivre en réunion de suivi :Des points restent à suivre en réunion de suivi d'exploitation entre le bureau de contrôle,l'autorité organisatrice des mobilités, le service instructeur du préfet et l'exploitant :* __ Concernant le jalonnement au niveau du théâtre sur le site banalisé pour lequell'OQA IU CERTIFER a pris note de l'absence de REX négatif. L'action suivante reste àsuivre en réunion de suivi d'exploitation : « vérifier le respect de cette nouvellesignalisation de police pendant les 6 premiers mois de l'exploitation commerciale.En fonction des observations formulées par l'exploitant, un dispositifcomplémentaire devrait être envisagé. » |+ _ Concernant le site banalisé en face du théâtre et l'évaluation du dispositif d'entre-voies prévu. L'OQA IU CERTIFER a pris note de l'absence de REX négatif.

S. Temps d'attente aux feux excédant les 120 secondesUn temps d'attente maximal aux feux supérieur à 120 secondes doit être justifié. Il estattendu un document présentant les hypothèses et conclusions de cette analyseconformément aux principes définis dans la fiche IUTCS n°9 « Evolution de la règle des 120secondes ». Le document est à transmettre aux services de l'État pour avis.
Article 3Le présent arrêté est délivré dans le cadre de procédures relatives à la sécurité destransports publics guidés, sans préjudice d'éventuels avis ou autorisations requis au titred'autres réglementations.Il couvre les risques encourus :* par les usagers du système, y compris la prise en compte des contraintes de sécuritépour les personnes à mobilité réduite (PMR) pouvant emprunter le système ; -* par les agents de conduite ainsi que les personnels d'exploitation embarqués dansles véhicules de transport de personnes, le dossier ne couvrant pas les autresaspects relevant de la sécurité du travail ;*__ par les riverains et les tiers, y compris la prise en compte des contraintes de sécuritépour les personnes à mobilité réduite (PMR) :Sont prises en compte à ce titre les contraintes exportées par les risques naturels ettechnologiques liés à l'environnement du projet, identifiés par le porteur du projet etévalués par l'OQA.
Article 4La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire et dont une ampliationsera adressée au président d'Angers Loire Métropole.
SQ À Angers, le 7 | JAN, 2025NSKRNMASU NN
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Direction des services départementauxACADÉ M I E de l'éducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DSDEN N° 2025-001Arrêté portant nomination au sein de la Commission Administrative ParitaireDépartementale de Maine-et-LoireLa directrice académique des services départementaux de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire,Vu Le Code général de la Fonction publique — Livre II ;Vu Le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;Vu Le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;Vu Le décret n°2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu Le décret du Président de la République du 2 novembre 2024 portant nomination de Madame SandrineBODIN en qualité de directrice académique des services de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire ;Vu Le décret du Président de la République en date du 11 octobre 2023 portant nomination de MonsieurFrançois-Sébastien DEMORGON en qualité de directeur académique adjoint des services del'Éducation nationale de Maine-et-LoireVu L'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoir aux directeurs académiques desservices de l'Éducation nationale agissant sur délégation du recteur, pour prononcer les décisions rela-tives à la gestion des instituteurs ;Vu L'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux directeurs académiquesdes services de l'Éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie et recteur del'académie de Mayotte en matière de gestion des professeurs des écoles ;Vu Les arrêtés rectoraux du 31 mars 2016 relatifs à l'organisation de l'académie de Nantes ;Vu L'arrêté ministériel en date du 24 août 2017 portant nomination de Monsieur Olivier GROMY en qualitéd'inspecteur de l'Éducation nationale adjoint, chargé du premier degré :Vu L'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de Madame Isabelle FORETSIMON en qualité de secrétaire générale des services départementaux de l'Éducation nationale deMaine-et-Loire ;Vu Le procès-verbal de dépouillement du scrutin des élections professionnelles du 08 décembre 2022 ;Vu Le procès-verbal de la cérémonie de répartition des sièges et de désignation des représentants despersonnels au sein de la commission administrative paritaire départementale unique commune auxcorps des instituteurs et professeurs des écoles du Maine-et-Loire du 08 décembre 2022 ;.Vu L'arrêté DSDEN N° 2023-002 portant nomination au sein de la Commission Administrative ParitaireDépartementale de Maine-et-Loire ;Vu L'arrêté DSDEN N° 2024-021 portant modification de la composition de la Commission AdministrativeParitaire Départementale de Maine-et-Loire ;Vu L'arrêté DSDEN N° 2024-027 portant modification de la composition de la Commission AdministrativeParitaire Départementale de Maine-et-Loire ;ARRÊTEArticle 1°"L'arrêté DSDEN N° 2024-027 susvisé est modifié de la manière suivante :
Article 2Sont nommés membres de la commission administrative paritaire départementale compétente à l'égard des ©corps des instituteurs et des professeurs des écoles du département de Maine-et-Loire, les membresreprésentants de l'administration suivants :1) Membres titulaires :Mme Sandrine BODIN, Inspectrice d'académie, directrice académique desServices de l'Éducation nationale de Maine-et-LoireMme Isabelle FORET SIMON, Secrétaire générale de la DSDEN de Maine-et-LoireM. Olivier GROMY, Adjoint à l'IA DASEN, chargé du 1° degré

M. Benoit FORESTIER,Mme Annabelle FREMONT,Mme Sophie BROTHIER,M. Jean-Christophe MERCIER,Mme Catherine DESLANDES,M. Franck BRETON,Mme Béatrice BOUCAUD,
Il) Membres suppléants :M. Francois-Sébastien DEMORGON,M. Cédric ARNOUX,M. François BARBARIT, -M. Didier DELMOND,M. Nicolas CHAILLOU,Mme Pascale MARTINEAU,M. Jules VOREUX, |Mme Chloé BENMOKHTAR,Mme Claire LEBRETON,Mme Elsa GARMIS,
Sont nommés membres de la commission administrative paritaire départementale compétente à l'égard descorps des instituteurs, des professeurs des écoles de classe normale, hors classe et classe exceptionnelle
{EN chargé de l'ASH, chef du SDEIIEN chargée de la circonscription Angers Ouest et SudIEN chargée de la circonscription Angers Centre etMaineIEN chargé de la circonscription Chalonnes sur LoireBord Loire - LayonIEN chargée de la circonscription de Trélazé Loire etAuthionIEN chargé de la circonscription de SaumurCheffe de la Division des Ressources Humaines
Directeur académique adjoint des Services del'Éducation nationale de Maine-et-LoireIEN chargé de la circonscription de Durtal les TroisRivièresIEN chargé de la circonscription des Ponts de Cé — SudLoire VignoblesIEN chargé de la circonscription d'Angers EstIEN chargé de la circonscription de Cholet EstCheffe du bureau de la GRH départementale et deproximitéChef de la DAFAGAdjointe au chef du SIDEEPCheffe du SIDEEP44Cheffe du SIDEEP85
Article 3
du département de Maine-et-Loire, les membres représentants des personnels suivants :1} Membres titulaires :Mme Estelle GUYON,Mme Gaëlle PROUST,M. Christophe RABIN,Mme Isabelle LOMBART,Mme Delphine SEGUIER,M. Didier BERTIN,Mme Tifenn LEPRINCE,M. Nicolas BONNOT,Mme Cathy GADBIN,Mme Morgane MOUREAUX,
Il) Membres suppléants :Mme Emilie MOREAU,M. Régis BERTHELOT,Mme Flavie RICHARD,M. Fabrice ROMIER,Mme Christine LACOUR,Mme Karine TOUATI,Mme Béatrice POISSON,M. Emmanuel NEFF,M. Mathieu PALMOWSKI,Mme Isabelle PICOT,
FSU/SNUIPPFSU/SNUIPPFSU/SNUIPPFSU/SNUIPPFSU/SNUIPPFSU/SNUIPPSE/UNSASE/UNSAFO/FNEC/FPFO/FNEC/FP
FSU/SNUIPPFSU/SNUIPPFSU/SNUIPPFSU/SNUIPPFSU/SNUIPPFSU/SNUIPPSE/UNSASE/UNSAFO/FNEC/FPFO/FNEC/FP
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Article 4L'inspectrice d'académie, directrice académique des Services Départementaux de l'Éducation nationale deMaine-et-Loire désigne M. Jean-Denis PALU-LABOUREU, chef de la division du 1* degré, membre expertsur les questions relatives à la gestion administrative et financière du 1* degré, sans voix délibérative.
Article 5Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN N° 2024-027 du 4 novembre 2024 reiatif à lacomposition de la commission administrative paritaire départementale de Maine-et-Loire.
Article 6Le mandat des représentants nommés ou désignés aux articles 2 et 3 du présent arrêté est de quatre ans àcompter du 1* janvier 2023.
Article 7La Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale deMaine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 29 janvier 2025
L'Inspectrice d'académie
Sandrin DIN
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ACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NANTES | éemaineettoieLibertéEgalitéFraternité
ARRETE DSDEN N° 2025-002Arrêté portant désignation des membres du CSA-SD - Comité Sociald'Administration Spécial Départemental de Maine-et-Loire
La Directrice Académique des Services de l'Education Nationale de Maine-et-LoireVu Le code général de la fonction publique livre II, Titre V, articles L251-1 à L254-6 ;Vu Le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu Le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'Etat et les propositions de désignationdes organisations syndicales en application de ce décret ;Vu L'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration- ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissementspublics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, del'enseignement supérieur et de la recherche;Vu Le décret du Président de la République en date du 2 novembre 2024 portantnomination de Madame Sandrine BODIN en qualité d'inspectrice d'académie, directriceacadémique des services de l'Education nationale de Maine-et-Loire à compter du 4 novembre2024;Vu L'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de Madameisabelle FORET SIMON en qualité de secrétaire générale des services de l'Education nationale |de Maine-et-Loire ;Vu Le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administrationacadémique et de répartition des sièges lors des élections professionnelles s'étant dérouléesdu 1° décembre au 8 décembre 2022 ;Vu Les résultats au scrutin du CSA Spécial Académique et aux scrutins des CSA SpéciauxDépartementaux transmis par le Ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse le 14décembre 2022; '
ARRETE :
Article 1°"
Sont nommés membres du Comité Social d'Administration Spécial Départemental de Maine-et-Loire, les membres représentants de l'administration suivants :

ACADEMIE Direction des services départementauxDE NANTES | dersineeticieLibertéÉgaliréFraternité
Madame Sandrine BODIN, Inspectrice d'académie, Directrice Académique desServices de l'Education nationale de Maine-et-Loire.Madame isabelle FORET-SIMON, Secrétaire Générale de la Direction des ServicesDépartementaux de l'Education nationale de Maine-et-Loire.L'Inspectrice d'académie ou la Secrétaire générale sont les membres qualifiés de'administration.En application de l'article 13 du décret n° 2020-1427 susvisé, elles sont assistées en tant quede besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions deresponsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comitésocial d'administration.
Article 2Sont nommés membres du Comité Social d'Administration Spécial Départemental deMaine-et-Loire, les membres représentants des personnels suivants :l- Membres titulaires :. Monsieur Frédéric GENEVOIS, CFDT Éducation Formation Recherche PubliquesMadame Cathy GADBIN, FNEC-FP-FOMonsieur 'Olivier ROSIER, FNEC-FP-FOMadame Guillemette DENOUS, FSUMonsieur Eric BOYER, FSUMadame Cécile CHENE, FSUMadame Gaëlle PROUST, FSUMonsieur Christophe RABIN, FSUMonsieur Nicolas BONNOT, UNSA EducationMadame Tifenn LEPRINCE, UNSA Education
il- Membres suppléants :Monsieur François GRELIER, CFDT Éducation Formation Recherche PubliquesMadame Magali LARDEUX, FNEC-FP-FOMonsieur Joël SIROP, FNEC-FP-FOMadame Estelle GUYON, FSUMonsieur Christophe HELOU, FSUMadame Valérie JUSTUM, FSUMadame Isabelle LOMBART, FSUMadame Julie RECOQUE OUVRARD, FSUMadame Delphine LANOE, UNSA EducationMonsieur Emmanuel NEFF, UNSA Education

ACADÉMIE | Direction des services départementauxDE NANTES | dercmeertoe 7ÉqaitéFraternité
Article 3Les représentants du présent arrêté sont nommés pour quatre ans ou pour la durée du mandatrestant à courir avant le renouvellement général, selon l'article 18 du décret n° 2024-1427.
Article 4Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté en date du 17 décembre 2024.
Article 5La Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'Education nationalede Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 29 janvier 2025,
La Directrice Académique des Services del'Education Nationale deMaine-et-Loire
dunSandi IN