RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°36-2025-039
PUBLIÉ LE 26 MARS 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Inclusion Sociale, Emploi et Entreprises
36-2025-03-14-00006 - Avenant élection président et vice président
du conseil de famille (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet
36-2025-03-24-00001 - Arrêté (1 page) Page 6
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
36-2025-03-14-00006
Avenant élection président et vice président du
conseil de famille
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2025-03-14-00006 - Avenant
élection président et vice président du conseil de famille 3
! . Direction Départementale de I'Emploi,du Travail, des Solidarités et de laPRÉFET Protection des PopulationsDE L'INDRELibertéÉgalitéFraternité Service Inclusion Sociale etInclusion Professionnelle
AVENANT A L'ARRÊTÉ n° 36-2024 -10-10-00007 DDETSPP du 10 octobre 2024portant composition et fonctionnement du conseil de famille des pupilles de l'Étatde I'Indre.LE PRÉFET DE L'INDREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le Code pénal et notamment ses articles 226-13 et 226-14 relatifs au secret professionnel ;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 224-2 et R. 224-4 ;Vu la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;Vu le décret n° 20246-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État ;Vu l'arrété n° 36-2024 -10-10-0000 DDETSPP de l'Indre du 10 octobre 2024 portant compositionet fonctionnement du conseil de famille des pupilles de l'État de l'Indre ;Vu la candidature au poste de président du conseil de famille des pupilles de I'Etat de l'Indre deMadame BARBIER Lucie, conseillère départementale pour le canton d'Issoudun, nommée au seindu conseil de famille des pupilles de I'Etat de IIndre en tant représentante du conseildépartemental de L'Indre ;Vu la candidature au poste de vice-président du conseil de famille des pupilles de l'État de l'Indrede Madame VALLIER Agnès, formatrice dans le domaine social, nommée au sein du conseil defamille des pupilles de I'Etat de l'Indre en tant que personnalité qualifiée en matière médicale,psychologique ou sociale ;Vu le procès-verbal de l'élection du président et du vice-président du conseil de famille despupilles de l'État de l'Indre du 29 novembre 2024 ;
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2025-03-14-00006 - Avenant
élection président et vice président du conseil de famille 4
ARRETEArticle 1"": sont nommées aux postes de président et vice-président du conseil de famillesdes pupilles de l'État du département de I'Indre :Présidente : Mme BARBIER LucieVice-Présidente : Mme VALLIER AgnèsArticle2 : la durée du mandat du président et du vice-président est de trois ans renouvelable.Ce dernier prend fin au plus tard à la date de la nouvelle élection du président et vice-président du conseil de famille des pupilles.Article3 : le vice-président supplée le président en cas d'empêchement ou de démission decelui-ci. Dans le cas de la démission du président, un nouveau vice-président est désigné pourla durée du mandat restant à accomplir.Article4 : lors des votes, en cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.Article5 : le présent arrété peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,faire l'objet d'un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de l'Indre (place de la Victoire et desAlliés - BP 583 36019 CHÂTEAUROUX Cedex), ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre compétent.Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification,devant le Tribunal Administratif de LIMOGES - 1 Cours Vergniaud - 87000 LIMOGES. Les recoursdoivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par l'application« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ils n'ont pas d'effetsuspensif.Article 6 : la secrétaire générale de la préfecture de l'Indre, la direction départementale deI'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacuneen ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Indre et notifié aux membres du conseil de famille despupilles de l'État.
Thibault LANXADE
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Préfecture de l'Indre
36-2025-03-24-00001
Arrêté
Préfecture de l'Indre - 36-2025-03-24-00001 - Arrêté 6
PREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant attribution de distinction pour acte de courage et de dévouement.
LE PRÉFET DE L'INDRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant
les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour acte de
courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu la circulaire n° 70-208 du ministre de l'Intérieur du 14 avril 1970 ;
Vu le rapport du colonel du groupement départemental de gendarmerie,
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- L'adjudant-chef Jordan DRUOT
- L'adjudant Stéphane BECK
- Maréchal des logis-chef Maxime SKOLMOWSKI
Article 3 : Le directeur de cabinet est chargé de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Thibault LANXADE
Direction du cabinet
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 – www.indre.gouv.fr
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