PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°24-2025-063
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Q);
Sommaire
DDT / SEER
24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures
de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau à compter du
samedi 26 juillet 2025 (36 pages) Page 3
Préfecture de la Dordogne / SP/BERGERAC
24-2025-07-25-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique « Raid Val de Dronne » le 27 juillet 2025 de 9h00 à
17h00 sur les communes de Tocane-Saint-Âpre et Montagrier (4 pages)Page 40
2
DDT
24-2025-07-25-00004
Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures
de limitation ou de suspension provisoire des usages
de l'eau à compter du samedi 26 juillet 2025
DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 3
ExPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° DDT/SEER/2025-019
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
La préfète de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L .211-8, L.214-1, L.214-6 et
R.211-66 à R.211-70 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 e t L 2212-2 relatifs
aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L 2215-1 relatif aux pouvoirs des
représentants de l'État dans le département en matière de police ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne, modifié le 28 juillet 2023 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuv é le 10 mars
2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement e t
de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 2 août 2021 portant approbation du schéma d'aménagement e t de
gestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne ;
Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n° 47-2022-07-20-00002 du 20 juillet 20 22 délimitant les zones
d'alerte sécheresse et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de
l'eau du bassin versant du Dropt ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones
d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usage s de l'eau des
sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;
Vu l'arrêté n° 16-2024-05-07-00007 du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-
2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de Gironde ;
Vu l'arrêté n° 16-2025-05-21-00003 du 21 mai 2025 modifiant l'arrêt é cadre interdépartemental n° 16-
20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-b assins versants de la
Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;
Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d'alerte et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau d u sous-bassin du
Lot ;
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DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 4
Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2024-005 du 30 juillet 2024 délimitant les zones
d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usage s de l'eau du
bassin versant de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2025-011 du 25 juin 2025 interdisant le remplissage et la vidange
des plans d'eau et réglementant la manœuvre des vannes et celle des empellements sur les cours d'eau
du département de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2025-015 du 11 juillet 2025 portant modific ation de l'arrêté
préfectoral n° DDT/SEER/2025-011 du 25 juin 2025 interdisant le remplissage et la vidange des plans
d'eau et réglementant la manœuvre des vannes et celle des empellements sur les cours d'eau du
département de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2025 portant restrictions des prélèvements d' eau à compter du 19
juillet 2025 ;
Considérant la situation hydrologique actuelle du département ;
Considérant les courbes des débits relevés par les stations de mesures ;
Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de vigilance :
Pude, Dronne amont, Dronne aval, Isle amont, Auvézère amont, Loue, Vézère, Cou ze –
Couzeau, Borrèze, Germaine - Lizabel ;
Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte :
Auvézère aval, Cern, Céou aval, Caudeau, Eyraud, Euche, Beauronne de Chancelade, Louyre ;
Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte renforcée :
Tardoire, Bandiat ;
Considérant que les cours d'eau suivants présentent un écoulement visible faible ou écoulement
faible :
Vern, Beauronne des Lèches, Beauronne de Saint Vincent, Gardonnette, Lidoire, Dropt amont,
Bournègue, Escourou ;
Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de crise :
Belle, Céou amont ;
Considérant que les cours d'eau suivants présentent un écoulement non visible ou un assec :
Boulou, Tournefeuille, Seignal, Estrop, Conne, Lède ;
Considérant la nécessité de maintenir dans les cours d'eau un débit minimum nécessaire à l' équilibre
général des ressources en eau, à la salubrité et à l'hygiène publique, ainsi qu'à la préservation des
écosystèmes aquatiques ;
Considérant que le préfet peut prendre pour toutes les communes du département ou plu sieurs
d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par le s autorités municipales, toutes
mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ;
Considérant la sollicitation des réseaux d'eau potable et son incidence sur le niveau des ressources ;
Considérant que cette situation de tension relative sur les services de distribution d'eau potable
nécessite l'application de mesures de vigilance ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne ;
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DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 5
A R R Ê T E
Article 1 er - Mise en place de mesures
Il est instauré, à compter du samedi 26 juillet 2025 à 8 heures , diverses mesures de limitation ou de
suspension des usages de l'eau.
Les niveaux de gravités sont les suivants :
Niveau de gravité liés aux indicateurs de référence
Vigilance Alerte
Alerte renforcée Crise
Article 2 - Mesures de limitation ou de suspension provisoires des prélèvements d'eau effec tués
directement dans le milieu naturel superficiel
Ces mesures s'appliquent, pour chaque sous-bassin de gestion identifié, aux cours d'eau, leurs affluents
et les nappes alluviales.
Sont considérés comme milieux naturels superficiels :
• cours d'eau, nappes alluviales et d'accompagnement ;
• sources et fontaines ;
• canaux, biefs ou dérivations de cours d'eau ;
• plans d'eau connectés au réseau hydrographique superficiel ;
• puits ou forages inclus dans la délimitation des nappes alluviales de la Dordogne, de l'Isle-
Dronne et de la Vézère (voir article 6.1 de l'arrêté-cadre inter-départemental du sous-bassin de
la Dordogne) ;
• sauf délimitation particulière précisée ci-dessus ou démontrée par une étude d'un
hydrogéologue agréé ou par une analyse du BRGM, sont considérés comme effectués en
nappe d'accompagnement tous les prélèvements effectués à moins de 100 mètres du lit
mineur d'un cours d'eau.
Article 2.1
- Concernant les usages d'irrigation agricole
Les jours d'interdiction de prélèvement à usage agricole dépendent de la commune où se situe le point
de prélèvement. La liste des communes ainsi que les jours concernés sont détaillés dans les anne xes
n°1 à 11, suivant le tableau figurant à l'article 2.3.
Pour les cours d'eau faisant l'objet d'une gestion spécifique mise en place par les organismes uniques
de gestion collective (OUGC) compétents, les mesures de restriction seront appliquées aux tours d'eau
notifiés aux irrigants par ces derniers.
Seuil de vigilance : l'atteinte de ce seuil enclenche des mesures de communication et de sensibilisation
des usagers de l'eau dès que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque de pénurie d'eau à
court ou à moyen terme.
Seuil d'alerte : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les prélèvements à usage
d'irrigation agricole :
• Interdiction de prélèvements 2 jours par semaine (ou réduction de 30 % en volume ou en
débit dans les sous-bassins gérés par tours d'eau individuels).
3/7
DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 6
• Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arrêté-
cadre interdépartemental du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025 :
- Tardoire : 7 % du volume autorisé en étiage (taux hebdomadaire).
- Bandiat : interdiction de prélèvements 3 jours par semaine (mercredi, samedi et dimanche)
Seuil d'alerte renforcée : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les
prélèvements à usage d'irrigation agricole :
• Interdiction de prélèvements 3,5 jours par semaine (ou réduction de 50 % en volume ou en
débit dans les sous-bassins gérés par tours d'eau individuels).
• Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arrêté-
cadre interdépartemental du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025 :
- Tardoire : 5 % du volume autorisé en étiage (taux hebdomadaire).
- Bandiat : interdiction de prélèvements 5 jours par semaine (mardi, mercredi, vendredi,
samedi et dimanche)
Seuil de crise : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes :
• Suspension totale de tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole.
Article 2.2
- Concernant les prélèvements à usage public ou privé, hors irrigation agricole et
hors réseau d'eau potable
Les mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les cours d'eau et les nappes allu viales sont
définies suivant les niveaux de gravités détaillés par bassin dans le tableau figurant à l' article 2.3,
conformément aux dispositions des arrêtés cadres interdépartementaux susvisés.
Les niveaux de gravité détaillés par zone d'alerte dans ce tableau entraînent la mise en œuvre de
mesures de limitation ou d'interdiction temporaire des prélèvements d'eau définies à l'annexe 1 2 du
présent arrêté.
Article 2.3
– Synthèse des mesures de limitation des prélèvements d'eau applicables par bassin
et selon les usages
Mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les milieux naturels superficiels, définies suivant les
niveaux de gravité détaillés par bassin, conformément aux dispositions des arrêtés cadres
interdépartementaux susvisés.
Bassin de
gestion
Sous-bassin de gestion (cours d'eau
+ ensemble des affluents)
Niveaux de
gravité
Usage agricole
(article 2.1)
Usage public ou privé
(article 2.2)
Tardoire Tardoire Alerte Renforcée Annexe 1 Annexe12
Bandiat Bandiat Alerte Renforcée Annexe 2 Annexe12
Lizonne
Lizonne néant - -
Belle Crise Interdiction totale Annexe12
Pude Vigilance Proche du seuil
d'alerte Annexe12
Sauvanie néant - -
Dronne
Dronne aval Vigilance Proche du seuil
d'alerte Annexe12
Dronne Moyenne néant - -
Dronne amont Vigilance Proche du seuil
d'alerte Annexe12
Boulou Crise Interdiction totale Annexe12
Euche Alerte Annexe 4e Annexe12
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DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 7
Isle aval
Isle aval néant - -
Crempse néant - -
Vern Alerte Renforcée Annexe 5b Annexe12
Beauronne les Lèches Alerte Renforcée Annexe 5c Annexe12
Beauronne de Saint-Vincent Alerte Renforcée Annexe 5d Annexe12
Beauronne de Chancelade Alerte Annexe 5e Annexe12
Manoire néant - -
Isle amont
Isle amont Vigilance Proche du seuil
d'alerte Annexe12
Auvézère amont Vigilance Proche du seuil
d'alerte Annexe12
Auvézère aval Alerte Annexe 6a Annexe12
Blâme néant - -
Loue Vigilance Proche du seuil
d'alerte Annexe12
Vézère
Vézère Vigilance Proche du seuil
d'alerte Annexe12
Cern Alerte Annexe 7a Annexe12
Beune néant - -
Chironde-Coly néant - -
Dordogne
amont
Dordogne néant - -
Céou amont Crise Interdiction totale Annexe12
Céou aval Alerte Annexe 8b Annexe12
Énéa néant - -
Nauze néant - -
Borrèze Vigilance Proche du seuil
d'alerte Annexe12
Germaine-Lizabel Vigilance Proche du seuil
d'alerte Annexe12
Tournefeuille Crise Interdiction totale Annexe12
Dordogne aval
Dordogne néant - -
Caudeau Alerte Annexe 9a Annexe12
Louyre Alerte Annexe 9b Annexe12
Couze/Couzeau Vigilance Proche du seuil
d'alerte Annexe12
Conne Crise Interdiction totale Annexe12
Gardonnette Alerte Renforcée Annexe 9e Annexe12
Lidoire Alerte Renforcée Annexe 9f Annexe12
Estrop Crise Interdiction totale Annexe12
Seignal Crise Interdiction totale Annexe12
Eyraud Alerte Annexe 9i Annexe12
Dropt
Partie réalimentée Dropt aval néant - -
Partie
non réalimentée
Dropt amont Alerte Renforcée Annexe 10b Annexe12
Bournègue Alerte Renforcée Annexe 10c Annexe12
Banège néant - -
Escourou Alerte Renforcée Annexe 10e Annexe12
Lot Lémance néant - -
Lède Crise Interdiction totale Annexe12
Article 3 - Mesures de limitation des usages de l'eau du réseau d'adduction d'eau potable
L'ensemble des communes du département est placée en vigilance.
Article 4
- Prélèvements non concernés
Le présent arrêté ne s'applique pas aux usages suivants :
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DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 8
• alimentation en eau potable de la population ;
• prélèvement pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;
• abreuvement des animaux ;
• prélèvement dans les plans d'eau sans relation directe avec le cours d'eau ou sa nappe
d'accompagnement et/ou bénéficiant d'une gestion dite déconnectée du milieu naturel en
période d'étiage ;
• les réserves de récupération d'eau de pluie ;
• tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de
la sécurité civile, y compris le renouvellement des eaux des piscines collectives en cas de
nécessité sanitaire.
Article 5
- Mesures dérogatoires
Quel que soit l'usage concerné, des adaptations moins strictes peuvent être autorisées par le préfet de
département pour les zones où une interdiction totale de prélèvement (crise) s'applique. Les modalités
sont précisées dans les arrêtés cadre interdépartementaux susvisés :
• article 10 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin du Dropt du 20 juillet 2022 ;
• article 12 de l'arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente, de
la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai
2025 ;
• articles 18 et 19 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot du 20 juin 2023 ;
• article 16 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin de la Dordogne du 30 juillet
2024 ;
Article 6
- Application et validité
Les mesures du présent arrêté sont instaurées à titre exceptionnel, provisoire et temporaire et sont
abrogées au plus tard le 31 octobre 2025 .
Elles seront actualisées ou levées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire en fonction du
suivi réalisé par le comité de suivi opérationnel de l'étiage dans le cadre de l'application de l'arrêté-
cadre susvisé.
L'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2025-018 portant mesures de restrictions de prélèvements d'eau du 18
juillet 2025 est abrogé à la date d'application du présent arrêté.
Article 7
- Débit réservé aux cours d'eau
En application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, les ouvrages devront lai sser passer en
tout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie , la
circulation, la reproduction des espèces qui le peuplent.
Article 8
- Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9
- Sanctions
Les infractions au présent arrêté sont sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10
- Publication
6/7
DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 9
La préfèteBgztion,le Sousréfgt, Directedr ge Cabiriei
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de la Dordogne et il est disponible sur le site internet des services de l'État en Dordogne
pendant toute la période de restriction :
https://www.dordogne.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/
Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-etiage-et-secheresse/Arretes-des-mesures-de-restrictions-des-usages-
de-l-eau-en-Dordogne/Campagne-etiage-2025.
Il est également adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif et
publié sur le site internet national dédié VigiEau :
https://vigieau.gouv.fr/.
Article 11 - Voie de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de s a notification ou de sa
publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Dordogne ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux par voie postale
ou par voie dématérialisée via l'application « télérecours citoyen » accessible par le site
internet «
www.telerecours.fr ».
Article 12 - Exécution
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne,
le sous-préfet de Bergerac, le sous-préfet de Nontron, le sous-préfet de l'arrondiss ement de Nontron
sous-préfet de Sarlat par intérim,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Dordogne,
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
le directeur départemental des territoires,
le directeur départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
la directrice de la délégation départementale de l'agence régionale de santé,
le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
et les maires des communes concernées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
7/7
DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 10
22 Département de la DORDOGNEPRÉFÈTE Niveaux de restriction pour les prélèvementsDE LA en eau directs dans le milieuDORDOGNEÊËÎ/ÏËÏ Mesures applicables à compter de samedi 26 juillet 2025 à 8:00Fraternité
Pas de restrictionVigilanceAlerteAlerte renforcée
Tardoire
.
Crise
Lizonne
Auvézère amont
Manoire
Chironde- ColyI
Borrèzeaudeau Sarlat-la-CanédaBergerac =Tournefeuillel')'o\rdowamont QCé ormalneEscourou Ba"egeBournégue ï EDropt aval / 3 (CéoulamontamontLémancel'ède
Sources :Direction Départementale des Territoires 0 10 20 km DDT24 / SEER-Police de l'eau - 2025Cité Administrative - 24024 PERIGUEUX CEDEX SIE Adour Garonne - 2023IGN BD Topage® 2019
DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 11
ANNEXE 1
Bassin de gestion n°1 - Tardoire

Mesures de restriction - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
en application de l'arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente,
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai
2025
communes Communes
BUSSEROLLES
BUSSIERE-BADIL
CHAMPNIERS-ET-REILHAC
PIEGUT-PLUVIERS
SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE
SAINT-ESTEPHE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral
Alerte
Estivale Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Alerte
Renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Coupure Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 12
ANNEXE 2
Bassin de gestion n° 2 - BANDIAT
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes et communes déléguée ou associée,
en application de l'arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente,
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai
2025
Communes Communes Communes Communes
ABJAT-SUR-BANDIAT
AUGIGNAC
BEAUSSAC
LE BOURDEIX
BUSSEROLLES
BUSSIERE-BADIL
ETOUARS
HAUTEFAYE
JAVERLHAC-ET-LA-
CHAPELLE-SAINT-
ROBERT
LUSSAS-ET-
NONTRONNEAU
NONTRON
PIEGUT-PLUVIERS
SAINT-ESTEPHE
SAINT-MARTIAL-DE-
VALETTE
SAINT-MARTIN-LE-PIN
SAVIGNAC-DE-NONTRON
SOUDAT
TEYJAT
VARAIGNES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Alerte
Renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 13
ANNEXE 4e
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de L'EUCHE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - Commune Groupe 2 Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
LA TOUR BLANCHE-
CERCLES
CREYSSAC
PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
CHAPDEUIL
BOURG DES MAISONS
LA CHAPELLE MONTABOUR-
LET
VERTEILLAC
GRAND BRASSAC
SAINT JUST
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 14
ANNEXE 5b
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin du Vern
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SANILHAC (Marsaneix)
NEUVIC
SAINT JEAN D'ESTISSAC
SAINT MICHEL DE VILLA-
DEIX
VALLEREUIL
VEYRINES DE VERGT
EGLISE NEUVE DE VERGT
GRIGNOLS
JAURE
LA DOUZE
MONTREM
VILLAMBLARD
FOULEIX
SAINT MAYME DE PEREY-
ROLS
BOURROU
VAL DE LOUYRE ET CAU-
DEAU (Cendrieux)
CHALAGNAC
COURSAC
LACROPTE
MANZAC SUR VERN
VERGT
SANILHAC (Breuilh)
CREYSSENSAC ET PISSOT
GRUN BORDAS
SAINT AMAND DE VERGT
SAINT FELIX DE REILHAC
SAINT LEON SUR ISLE
SAINT PAUL DE SERRE
SALON
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 15
ANNEXE 5c
Bassin de gestion n° 5 ISLE AVAL
Sous bassin de la BEAURONNE DES LECHES
Tours d'eau par communes
Groupe 1 – communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 -Co mmune Groupe 4 - Communes
BOURGNAC
LES LECHES
SAINT LAURENT DES
HOMMES
BEAUPOUYET
SAINT MEDARD DE MUSSI-
DAN
BOSSET
EGLISE NEUVE D'ISSAC
SAINT GERY
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 16
ANNEXE 5d
Bassin de gestion n° 5 ISLE AVAL
Sous bassin de la BEAURONNE DE SAINT-VINCENT
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 - Com-
munes Groupe 3 -Commune Groupe 4 - Communes
ST VINCENT DE CONNEZAC
BEAURONNE
ST GERMAIN DU SALEMBRE
CHANTERAC
SAINT LOUIS EN L'ISLE
ST ANDRE DE DOUBLE
SAINT JEAN D'ATAUX
SAINT FRONT DE PRADOUX
DOUZILLAC
ST SULPICE DE ROUMAGNAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1

groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 17
ANNEXE 5e
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin de BEAURONNE de CHANCELADE
Mesure de restriction - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - communes Groupe 4 -Communes
LEMPZOURS
SORGES
LA CHAPELLE GONA-
GUET
CHANCELADE
CHATEAU L'EVEQUE
NEGRONDES
SENCENAC PUY DE
FOURCHES
VAUNAC
AGONAC
PERIGUEUX
SAINT FRONT
D'ALEMPS
BIRAS
EYVIRAT
LIGUEUX
MARSAC SUR L'ISLE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 18
ANNEXE 6a
Bassin de gestion n° 6 – ISLE
Sous bassin de l'AUVEZERE Aval
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
EYLIAC
LE CHANGE

BASSILLAC
BLIS ET BORN
CUBJAC VAL D'ANS
ESCOIRE
MONTAGNAC
D'AUBEROCHE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 19
ORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE
CERN 2025
N° préleveur NOM PRENOM n°Pompe m3/h L/s h/j J/s 30% 50%
volumes
autorisés
397 DUCLAUD François François 6662_P 35 9,7 11,4 3,3 2,3 1,7 10 000
553 GAEC DES ESCURES (Brachet Patrice) 6533_P 30 8,3 38,3 11,2 7,8 5,6 40 500
553 GAEC DES ESCURES (Brachet Patrice) 6534_P 30 8,3 9,7 2,8 2,0 1,4 9 900
4236 AUMETTRE Paul 8888_P 25 6,9 14,0 4,1 2,9 2,0 10 000
703 EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 6532_P 30 8,3 13,3 3,9 2,7 1,9 15 000
477 GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 7063_P 30 8,3 8,3 2,4 1,7 1,2 8 500
Calcul Tour d'eau 2025
DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 20
))!
®
ORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE
Planning hors restriction
CERN 2025 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM
NOM J/S P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2
DUCLAUD François 3,3 35 35 35 35 35 35 35
GAEC DES ESCURES (Brachet Patrice) 11,2 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30
GAEC DES ESCURES (Brachet Patrice) 2,8 30 30 30 30 30
AUMETTRE 4,1 25 25 25 25 25 25 25 25
EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 3,9 30 30 30 30
GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 2,4 30 30 30 30 30
P1 = 8h - 20h
P2 = 20h - 8h
Planning hors restriction
Calcul Tour d'eau 2025 - Bassin versant Cern (Douime)
DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 21
ORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE
Planning seuil 1 (Seuil alerte)
CERN 2025 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM
NOM R 30% P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2
DUCLAUD François 2,3 35 35 35 35 35
GAEC DES ESCURES (Brachet Patrice) 7,8 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30
GAEC DES ESCURES (Brachet Patrice) 2,0 30 30 30 30
AUMETTRE 2,9 25 25 25 25 25 25
EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 2,7 30 30 30 30
GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 1,7 30 30 30 30
P1 = 8h - 20h
P2 = 20h - 8h
Planning 1er seuil de restriction
Calcul Tour d'eau 2025
DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 22
OO
))!
®
ORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE
Planning seuil 2 (Alerte renforcée)
CERN 2025 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM
NOM R 50% P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2
DUCLAUD François 1,7 35 35 35 35
GAEC DES ESCURES (Brachet Patrice) 5,6 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30
GAEC DES ESCURES (Brachet Patrice) 1,4 30 30 30
AUMETTRE 2,0 25 25 25 25
EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 1,9 30 30 30 30
GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 1,2 30 30 30
P1 = 8h - 20h
P2 = 20h - 8h
Planning 2e seuil de restriction
Calcul Tour d'eau 2025
DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 23
ANNEXE 8b
BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Bassin versant du Céou AVAL –
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SAINT LAURENT LA
VALLEE
CENAC ET SAINT
JULIEN
VEYRINES DE DOMME
CASTELNAUD LA
CHAPELLE
SAINT CYBRANET
DAGLAN
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 24
ANNEXE 9a
Bassin de gestion n° 9 - DORDOGNE aval
Sous bassin du Caudeau
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
CAMPSEGRET
CREYSSE
FOULEIX
LEMBRAS
LIORAC SUR LOUYRE
EYRAUD-CREMPSE-
MAURENS
SAINT MICHEL DE
VILLADEIX
VEYRINES DE VERGT
BERGERAC
GINESTET
SAINT GEORGES DE
MONTCLARD
SAINT MARTIN DES
COMBES
SAINT SAUVEUR
CLERMONT DE
BEAUREGARD
MONTAGNAC LA
CREMPSE
LAMONZIE
MONTASTRUC
VAL DE LOUYRE ET
CAUDEAU
BELEYMAS
QUEYSSAC
SAINT AMAND DE VERGT
ST FELIX DE VILLADEIX
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 25
ANNEXE 9b
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la LOUYRE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SAINTE FOY DE LONGAS
VAL DE LOUYRE ET CAU-
DEAU
MOULEYDIER
LAMONZIE MONTASTRUC
MAUZAC ET GRAND
CASTANG
CAUSE DE CLERANS
LIORAC SUR LOUYRE
SAINT AVIT DE VIALARD
SAINT MARCEL DU
PERIGORD
JOURNIAC
PRESSIGNAC VICQ
SAINT FELIX DE VILLADEIX
SAINT SAUVEUR
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 26
ANNEXE 9e
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Gardonnette
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
LAMONZIE ST MARTIN
GARDONNE
GAGEAC ET ROUILLAC
THENAC
POMPORT
CUNEGES
SIGOULES
MESCOULES
SAINT PERDOUX
ROUFFIGNAC DE
SIGOULES
MONBAZILLAC
COLOMBIER
MONESTIER
BOUNIAGUES
RIBAGNAC
SINGLEYRAC
FLAUGEAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 27
ANNEXE 9f
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Lidoire
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
MINZAC
VILLEFRANCHE-DE-
LONCHAT
MONTPEYROUX
ST MICHEL-DE-
MONTAIGNE
BEAUPOUYET
CARSAC DE GURSON
ST MARTIN DE GURSON
MONTCARET
BONNEVILLE-ET-ST-AVIT-
DE-FUMADIERES
ST REMY
MONTPON MENESTEROL
ST VIVIEN
MONTAZEAU
ST MEARD DE GURSON
PORT STE FOY ET
PONCHAPT
SAINT GERY
MONFAUCON
FRAYSSE
BOSSET
ST GERAUD DE CORPS
ST SAUVEUR DE LALANDE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 28
ANNEXE 9i
Bassin de gestion n° 9 - DORDOGNE aval
Sous bassin de l'Eyraud
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
BELEYMAS
St JEAN D'EYRAUD
LAVESSIERE
LES LECHES
EGLISE NEUVE D'ISSAC
BOISSET
GINESTET
PRIGONRIEUX
LA FORCE
ST PIERRE D'EYRAUD
LE FLEIX
LUNAS
MONFAUCON
FRAISSE
ST GEORGES BLANCANEIX
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 29
ANNEXE 10b
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT Amont
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
MAZEYROLLES
CAPDROT
SOULAURES
BIRON
VERGT DE BIRON
LOLME
GAUGEAC
MONPAZIER
MARSALES
ST CASSIEN
LAVALADE
RAMPIEUX
SAINTE SABINE DE BORN
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 30
ANNEXE 10c
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT AVAL - Bournègue
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
STE RADEGONDE
NOJALS ET CLOTTE
BOISSE
MONMARVES
ST LEON D ISSIGEAC
NAUSSANNES
BARDOU
STE SABINE ET BORN
FAURILLES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 31
ANNEXE 10e
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT Aval - Escourou
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
SAINTE-EULALIE-D'EYMET
SAINTE INNOCENCE
FONROQUE
THENAC
FLAUGEAC
MESCOULES
EYMET
SAINT JULIEN D'EYMET
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 32
ExPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Annexe 12
Mesures de gestion applicables aux usages de l'eau
selon le niveau de gravité
Hors prélèvements agricoles
Prélèvement dans le réseau d'eau potable :
L'article 3 de l'arrêté liste, par niveau de gravité, les communes concernées par des mesures de
préservation de la ressource. Les prescriptions s'appliquant aux usagers des communes sont
récapitulées dans le tableau ci dessous.
Prélèvement dans les eaux superficielles (cours d'eau, sources, puits, nappes) :
L'article 2.3 de l'arrêté liste, par niveau de gravité, les zones d'alerte concernées par des mesures de
préservation de la ressource. Les prescriptions s'appliquant aux usagers de ces z ones d'alerte sont
récapitulées dans le tableau ci dessous.
Les niveaux de gravité :
En fonction du niveau de gravité, alerte, alerte renforcée et crise, les usag ers consultent les
prescriptions détaillées dans le tableau ci après.
Le niveau de vigilance rappelle la nécessité du bon usage de l'eau et précède l'alerte, premier niveau
de réduction du prélèvement.
Usages prioritaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Alimentation en eau potable :
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau potable Vigilance Alerte
Alerte
renforcée Crise P E C A
Alimentation en
eau potable des
populations
OUI OUI
Information
via
communiqué
de presse
Pas d'interdiction
sauf arrêté spécifique X X X X
1 / 7
DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 33
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau potable Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Abreuvement
du bétail OUI OUI
Pas de limitation sauf arrêté préfectoral ou
municipal spécifique
En cas de prélèvement dans un cours d'eau,
le remplissage des citernes sera effectué
depuis la berge, sans pénétrer dans le cours
d'eau.
X X X X
Usages domestiques et secondaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte
Alerte
renforcée Crise P E C A
Arrosage des jardins
potagers y compris
serres non agricoles
OUI OUI
Information via
communiqué
de presse
INTERDIT de
13 h à 20 h
INTERDIT
entre 8 h et 20 h X X X X
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, jardins
d'agrément, espaces
verts et golfs
particuliers
OUI OUI
INTERDIT
entre 8 h et
20 h
INTERDIT X X X X
Jardineries OUI OUI INTERDIT de 13 h à 20 h X X
Fonctionnement
des fontaines
publiques et privées
OUI OUI INTERDIT
sauf circuit fermé X X X
2 / 7
DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 34
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Information via
communiqué
de presse
Information via
communiqué
de presse
Arrosage d'arbres et
arbustes OUI OUI
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de
3 ans
autorisé de
20 h à 8 h
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de
3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2 nuits
/semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de
3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2
nuits
/semaine*
(affichage sur
le site des
dates
choisies)
En cas de
pénurie d'eau
potable alors
Interdiction
totale pour
plantations
de moins de
3 ans
X X X X
hors
gestio
n
OUGC
Arrosage des
terrains de sport y
compris aires
d'évolutions
équestres, centre
équestres,
hippodromes,
circuits motocross
et vtt
OUI OUI INTERDIT
de 13 h à
20 h
INTERDIT
de 8 h à 20 h
arrosage
possible de
20h00 à 8 h,
limité à 2 nuits
par semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
Interdiction
totale
Sauf pour
terrains de
sport d'enjeu
national ou
international
: Interdiction
de 8 h à 20 h
Et limité à 2
nuits par
semaine
Sauf en cas
de pénurie
d'eau
potable
(Interdiction
totale)
X X X X
3 / 7
DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 35
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Arrosage des golfs
(conformément à
l'accord cadre golf
et environnement
2019-2024)
OUI OUI
INTERDIT
de 8 h à 20 h
+ réduction
consommati
on
hebdomadai
re de 30 % +
Un registre
de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadai
rement
INTERDIT
sauf les greens
et les départs
et seulement
entre 20 h et
8 h +
réduction
consommatio
n
hebdomadair
e de 60 % +
Un registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadair
ement
INTERDIT
sauf pour les
greens et
seulement
entre 20 h et
8 h sauf si
pénurie eau
potable
+ réduction
consommatio
n
hebdomadair
e de 70 % +
Un registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadair
ement
X X
Pratique du
Canyoning et des
randonnées
aquatiques
OUI NON
INTERDIT sauf mise en place d'un
protocole départemental encadrant la
pratique X X X
Remplissage de
piscines familiales OUI OUI
INTERDIT
Sauf remise à niveau et
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant
les premières restrictions.
INTERDIT X
Remplissage de
piscines accueillant
du public
OUI OUI
INTERDIT
Sauf remise à niveau,
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant
les premières restrictions et
impératif sanitaire soumis à
validation de l'ARS
INTERDIT,
sauf
impératif
sanitaire
soumis à
validation de
l'ARS
X X X
Lavage de véhicules
et engins nautiques
par des
professionnels
OUI OUI
INTERDIT sauf avec du
matériel haute pression ou
avec système de recyclage
de l'eau (sauf impératif
sanitaire).
Affichage obligatoire de
l'arrêté de restriction en
vigueur
INTERDIT,
sauf
impératif
sanitaire
Affichage
obligatoire
de l'arrêté de
restriction en
vigueur
X X X X
Lavage de véhicules
et engins nautiques
chez les particuliers
OUI OUI INTERDIT sauf impératif sanitaire X
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
OUI OUI INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des
travaux
INTERDIT
sauf
impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X4 / 7
DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 36
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Arrosage de
surfaces de
circulation
générant de la
poussière (piste de
chantier, motocross,
piste d'athlétisme…)
OUI OUI
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des
travaux
INTERDIT
sauf
impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
Nettoyage /
arrosage des sites
de manifestations
temporaires
sportives et
culturelles
OUI OUI INTERDIT SAUF pour la salubrité et
sécurité X X X X
* Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans certaines conditions où elles
peuvent être autorisées avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une
demande d'autorisation auprès de la DDT(M).
Usages industriels et agricoles classés ICPE :
Les usagers concernés sont :
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte
Alerte
renforcée Crise P E CA
Exploitation des
installations
classées pour la
protection de
l'environnement
(ICPE)
OUI OUI
Les exploitants
ICPE sont tenus de
s'informer des
restrictions d'usage
qui leur sont
applicables et de
sensibiliser leur
personnel.
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de
prescriptions des ICPE
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d'eau et génératrices
d'eaux polluées sont reportées (exemple
d'opération de nettoyage grande eau),
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Le registre de prélèvement devra être
rempli hebdomadairement.
X X X
5 / 7
DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 37
Remplissage de plan d'eau, manœuvre de vannes et navigation fluviale :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
•
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte
Alerte
renforcée Crise P E C A
Installations de
production
d'électricité
d'origine
hydraulique
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
+
Information
des
concessionnair
es et
propriétaires
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée des
concessionnair
es et
propriétaires
Le fonctionnement par éclusées (principe
de retenir l'eau pour la restituer par la
suite), des centrales hydroélectriques est
interdit,
quel que soit leur règlement d'eau, du 1er
juin au 31 octobre, et a minima dès le
niveau d'alerte hors de cette période
sauf pour les ouvrages participant au
soutien d'étiage, pour les ouvrages
bénéficiant d'une dérogation et pour les
ouvrages concédés participant à
l'équilibre du réseau national.
Tout arrêt de fonctionnement des
équipements de production électrique
d'un ouvrage concédé sera porté
à la connaissance du service de police de
l'eau du département et de la direction
régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement.
Sauf cas de force majeure, leur
redémarrage ne sera possible qu'après
accord formel du service de police de
l'eau.
X XX
Manœuvres des
vannes
d'installations
hydrauliques
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
+
Information
des
concessionnair
es et
propriétaires
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée des
concessionnair
es et
propriétaires
Les manœuvres de vannes provoquant
artificiellement des variations de débits
d'eau à l'amont et /ou à l'aval des
barrages et moulins, sont interdites du 1er
juin au 31 octobre, et a minima dès le
niveau d'alerte hors de cette période, à
l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs
de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires
au titre de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, au respect de la cote légale
de l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du
débit entrant à l'amont, au soutien
d'étiage, à l'alimentation des piscicultures
et des ouvrages concédés participant à
l'équilibre du réseau national.
- d'autres manœuvres de vannes dont les
modalités peuvent être définies dans les
arrêtés départementaux réglementant les
manœuvres de vannes et d'ouvrages cités
à l'article 15
X XX X
6 / 7
DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 38
Navigation fluviale
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
Voir les arrêtés départementaux relatifs
aux règlements particuliers de police de la
navigation.
Privilégier le regroupement des bateaux
pour le passage des écluses.
X XX
Remplissage des
plans d'eau sauf
retenues destinées
à l'AEP et retenues
participant au
soutien d'étiage
dont l'arrêté
d'autorisation le
permet
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
Le remplissage des retenues est interdit
du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a
minima dès le niveau d'alerte hors de
cette période.
X XX X
Rejets dans le milieu naturel
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte
Alerte
renforcée Crise P E C A
Vidanges piscines
privées OUI NON INTERDIT X X X X
Vidange plans d'eau
vers le réseau
hydrographique
OUI NON
INTERDIT
sauf autorisation administrative
spécifique dont les modalités peuvent
être définies dans les arrêtés
départementaux réglementant les
manœuvres de vannes et d'ouvrages cités
à l'article 15
X X X X
Gestion
des systèmes
d'assainissement
OUI OUI
Reporter les opérations de maintenance
notamment celles pouvant entraîner une
dégradation du niveau de service des
systèmes d'assainissement sauf si elles
sont urgentes et indispensables au bon
fonctionnement ultérieur du système
d'assainissement et après accord du
service police de l'eau.
X
7 / 7
DDT - 24-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
à compter du samedi 26 juillet 2025 39
Préfecture de la Dordogne
24-2025-07-25-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique « Raid Val de Dronne » le 27
juillet 2025 de 9h00 à 17h00 sur les communes de
Tocane-Saint-Âpre et Montagrier
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-25-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique « Raid Val de Dronne » le
27 juillet 2025 de 9h00 à 17h00 sur les communes de Tocane-Saint-Âpre et Montagrier 40
E _ Sous-préfecture de BergeracPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n°portant autorisation d'une manifestation nautique« Raid Val de Dronne » le 27 juillet 2025 de 9h00 à 17h00sur les communes de Tocane-Saint-Apre et MontagrierLa préfète de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU l'article R. 4241-38 du code des transports ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants, R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la nàvigation intérieure ;VU l'arrété préfectoral n°24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024 donnantdélégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 23 mai 2025 par le comité des fêtes de Douchapt, représenté par Monsieur YvesMahaud, dont le siège social est situé 1, place Jean-Marie JUGIE —- 24350 Douchapt, en vue d'organiser le raidmultisports, le «Raid Val de Dronne », qui comporte une épreuve nautique en canoë sur la rivière « Dronne »le dimanche 27 juillet 2025 ;VU l'attestation d'affiliation à la FFTRI, valant attestation d'assurance MAIF contrat n°4464742K pour l'année2025, conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 27 mai2025 ;VU lavis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques etgestion du domaine public fluvial en date du 26 juin 2025 ;VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du 27juin 2025 ;VU l'avis du maire de Montagrier du 15 avril 2025 ;VU l'avis du maire de Tocane-Saint-Âpre du 15 avril 2025 ;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient êtrecausés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'événement, soit d'accidents survenus au cours del'événement, à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voiepublique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de Monsieur le Sous-préfet de Bergerac ;16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
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ARRETE
ARTICLE 1°" :Le comité des fêtes de Douchapt, représenté par Monsieur Yves Mahaud, dont le siège social est situé 1,place Jean-Marie JUGIE —- 24350 Douchapt, est autorisé à organiser l'épreuve nautique dans le cadre du« Raid Val de Dronne », sur la rivière « Dronne » le dimanche 27 juillet 2025 de 9h00 à 17h00, entre lescommunes de Tocane-Saint-Apre et Montagrier selon la déclaration et le plan fournis.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.Concernant les opérations d'embarquement et de débarquement des concurrents sur les berges de lavoie d'eau non domaniale concernée et de son emprunt, le pétitionnaire a indiqué aux services dudirecteur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion dudomaine public fluvial qu'il s'agit de terrains communaux pour lesquels les autorisations requises ontété obtenues. 'L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations destinés à assurer lasécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de protectionindividuels (gilets de sauvetage).Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictementinterdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront êtreenlevés sans retard.Afin de prévenir tous risques liés à la pratique de cette activité pouvant impacter la santé descompétiteurs et autres organisateurs, l'organisateur prendra en compte les précisions et conseilstransmis par l''Agence Régionale de Santé. Aussi, et afin de diminuer le risque inhérent à ces activitésnautiques en milieu naturel, les participants doivent être à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront àdésinfecter et protéger les plaies et égratignures avec un pansement imperméable et éviter toutcontact des mains souillées avec les yeux, le nez et la bouche. Ils se laveront à I'eau potable et au savonaprès les activités de loisir et sportive.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
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ARTICLE 3:Cette autorisation est accordée sous réserve de :- la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévues dans la demande,< l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,< la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités,ARTICLE 4:L'administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notammentles dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soitd'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Compte tenu de la périodé dans laquelle s'inscrit cette manifestation, le pétitionnaire devra s'assurerque les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour lesparticipants. Pour cela, il est invité à consulter le site internet : https://www.vigicrues.gouv.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de laDordogne, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégationdépartementale de Dordogne de l'agence régionale de santé et les maires de Montagrier, et Tocane-Saint-Apre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Faità Bergerac, le 25 JUIL. 2025Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,le sous-préfet de Bergerac,
Frederic CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
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