GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-048
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major de lutte contre l'Orpaillage et la Pêche Illicite
R03-2025-02-14-00005 - PIYA 6823-413 2025 Bois Violet Kourou S (2 pages) Page 3
R03-2025-02-14-00006 - PIYA 6824 63 25 M S (2 pages) Page 6
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-02-14-00005
PIYA 6823-413 2025 Bois Violet Kourou S
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-02-14-00005 - PIYA 6823-413 2025 Bois Violet
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PREFET ; Direction GénéraleDE LA REGION Sécurité, Réglementation et ContrôlesGUYANELibertéEgalitéFraternité
Référence :
Arrêtéportant dellmltatlon d'une zone interdite a la circulation des personnesdans la commune de KOUROULE PREFET DE LA REGION GUYANEVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine Poussier en qualité de préfet de larégion Guyane;Vu linstruction permanente du Préfet au Général commandant la Gendarmerie de Guyane relative à laremise en état du domaine privé de l'Etat dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal,N°2020/EMOPI/177 du 31 décembre 2020 ;Vu le Procès-Verbal de Renseignement Administratif n°06823_413_2025 du 07 février 2025 duCOMGENDGFConsidérant que l'orpaillage clandestin constitue un trouble grave à l'ordre public qu'il convient de réprimeren agissant notamment sur la destruction des sites ;Considérant qu'il est avéré que les puits et galeries localisés dans la région, Montagnes Bois Violets,commune de KOUROU relève de l'orpaillage illégal ;Considérant que ces puits d'extraction illégale de l'or constituent un risque pour les usagers circulant dansla zone ;Sur proposition du général commandant supérieur des Forces armées en Guyane et du généralcommandant la Gendarmerie de Guyane ; ARRÊTEArticle 1 : Une mission commune de la Gendarmerie et des Forces armées procédera à la destruction parexplosif de 03 puits, constructions illégales, sur le secteur Montagnes Bois Violets coordonnées GPS4°29.304' N, 52°24.389' W, commune de KOUROU.Articie 2 : Pour assurer la sécurité de tous, la circulation des personnes sera interdite dans le secteur deChangement, commune de KOUROU, en amont et en aval du point 4°47.411' N, 52°53.545' W et dans lazone délimitée par un cercle de 3 kilomètres de rayon autour du point. L'interdiction vaut à compter du 20février 2025 à 6h et jusqu'au 22 février 2025 18h.Article 3: Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux personnes autorisées par lecommandement de la Gendarmerie de Guyane à circuler dans la zone interdite.Article 4 : Les dispositions du présent arrêté pourront être reconduites en cas de report des opérations dedestruction.
R03-2025-02-14-00005
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-02-14-00005 - PIYA 6823-413 2025 Bois Violet
Kourou S 4
Article 5 : L'interdiction de circulation des personnes dans la zone définie à I'article 2 sera matérialisée par lamise en place de militaires des Forces Armées en Guyane, notamment sur les points de passage.Article 6 : Le général commandant supérieur des forces armées de Guyane et le général commandant lagendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cayenne, le 4(//(@ Z/? 9/ Le Préfet
Jérôme MILLET
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-02-14-00006
PIYA 6824 63 25 M S
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-02-14-00006 - PIYA 6824 63 25 M S 6
PREFET _ Direction GénéraleDE LA REGION Sécurité, Réglementation et ContrôlesGUYANELibertéEgalitéFraternité
Référence :
Arrétéportant délimitation d'une zone interdite à la circulation des personnesdans la commune de St ELIELE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANEVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine Poussier en qualité de préfet de larégion Guyane;Vu linstruction permanente du Préfet au Général commandant la Gendarmerie de Guyane relative à laremise en état du domaine privé de l'Etat dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage iltégal,N°2020/EMOPI/177 du 31 décembre 2020 ;Vu le Procés-Verbal de Renseignement Administratif n°06824 0063_2025 du 11 février 2025 duCOMGENDGFConsidérant que l'orpaillage clandestin constitue un trouble grave à l'ordre public qu'il convient de réprimeren agissant notamment sur la destruction des sites ;Considérant qu'il est avéré que le puits localisé dans la région, Montagne Marie Hilaire, commune de StELIE relève de l'orpaillage illégal ;Considérant que ce puits d'extraction illégale de l'or constitue un risque pour les usagers circulant dans lazone ;Sur proposition du général commandant supérieur des Forces armées en Guyane et du généralcommandant la Gendarmerie de Guyane ; ARRÊTEArticle 1 : Une mission commune de la Gendarmerie et des Forces armées procédera à la destruction parexplosifs de 1 puits, construction illégale, sur le secteur Montagne Marie Hilaire coordonnées GPS4°59.894'N - 53°10.724'W, commune de St ELIE.Article 2 : Pour assurer la sécurité de tous, la circulation des personnes sera interdite dans le secteur deMontagnes Marie Hilaire, commune de St Elie, en amont et en aval du point 4°59.894'N - 53°10.724'W etdans la zone délimitée par un cercle de 3 kilomètres de rayon autour du point. L'interdiction vaut à compterdu 20 février 2025 à 6h et jusqu'au 22 février 2025 18h.Article 3: Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux personnes autorisées par lecommandement de la Gendarmerie de Guyane à circuler dans la zone interdite.Article 4 : Les dispositions du présent arrété pourront être reconduites en cas de report des opérations dedestruction.
R03-2025-02-14-00006
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-02-14-00006 - PIYA 6824 63 25 M S 7
Article 5 : L'interdiction de circulation des personnes dans la zone définie à l'article 2 sera matérialisée par lamise en place de militaires des Forces Armées en Guyane, notamment sur les points de passage.Article 6 : Le général commandant supérieur des forces armées de Guyane et le général commandant lagendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cayenne,le 7 L/ /â 1. /2 §/ Le PréfetLe sous-prefet, directeur de cabinet,directeur génétakde la sécurité,de la réglementaflon et des contrôles
Jérôme MILLET
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