HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-077
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-12-00003 - AP portant autorisation de
pénétration et d' occupation temporaire dans les propriétés
privées dans le cadre de sondages pour déterminer l'emprise d'une
ancienne décharge sur la commune de Guillestre. (8 pages) Page 3
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-04-00002 - Arrêté SDIS 04.03.2026 (2
pages) Page 12
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00012 - 2026-AP LAO Nautiques (3 pages) Page 15
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00007 - Cessation d'activité de Monsieur
Hervé MAHIEU, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 19
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00004 - Cessation d'activité de Monsieur
Pascal PASQUINI DI BARBIERI, vétérinaire commandant de
sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 22
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00005 - Nomination de Monsieur Guillaume
DA SILVA, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, en qualité de
chef de centre du centre d'incendie et de secours des Ecrins (2 pages) Page 25
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00003 - Prolongation de la suspension
d'engagement pour inaptitude médicale de Madame Emilie DIOLOGENT,
infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 28
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-09-00002 - Renouvellement d'engagement
quinquennal de Monsieur David BAUD, infirmier principal de
sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 31
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-09-00003 - Renouvellement d'engagement
quinquennal de Monsieur Yves VERCHERE, lieutenant de sapeurs-pompiers
volontaires (2 pages) Page 34
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-09-00001 - Renouvellement quinquennal de
Monsieur Laurent KYPRAIOS, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (2
pages) Page 37
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00006 - Résiliation d'office de Madame
Laury ROLLAND, experte de sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 40
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-19-00001 - Titularisation de Monsieur Fabrice
JUND, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (2 pages) Page 43
2
Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-12-00003
AP portant autorisation de pénétration et d'
occupation temporaire dans les propriétés
privées dans le cadre de sondages pour
déterminer l'emprise d'une ancienne décharge
sur la commune de Guillestre.
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-12-00003 - AP portant autorisation de pénétration et d' occupation
temporaire dans les propriétés privées dans le cadre de sondages pour déterminer l'emprise d'une ancienne décharge sur la
commune de Guillestre.
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E J | Direction des Politiques Publiques,PRÉFET Pôle Coordination - Environnement,DES HAUTES- Cellule Développement DurableALPESLibertéÉgalitéFraternité
Gap, le 1 2 MARS 2026ARRETE PREFECTORAL N°Autorisation de pénétration et d'occupation temporaire dans les propriétés privées dans le cadre desondages pour déterminer l'emprise d'une ancienne décharge sur la commune de GuillestreLe préfet des Hautes-Alpes
VU le Code dejustice administrative ;VU le Code pénal, notamment les articles 322-1, 322-2, 323-3 et 433-11;VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée, sur les dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics ;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, Préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté 05-2025-08-25-00004 portant délégation de signature à M. Benoit ROCHAS SecrétaireGénéral, Sous-Préfet de l'arrondissement de GAP ;CONSIDÉRANT que le dossier reçu en préfecture le 12 février 2026 de la Communauté de Communesdu Guillestrois - Queyras, sollicitant l'autorisation de pénétrer et d'occuper une demi-journée despropriétés publiques et privées situées sur la commune de Guillestre dans le cadre de sondages pourdéterminer l'emprise d'une ancienne décharge est complet ;CONSIDÉRANT les plans et états parcellaires annexés à cette demande ;CONSIDÉRANT l'avis favorable des services de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement Provence-Alpes-Céte d'Azur en date du 19/02/2026 ;CONSIDÉRANT l'avis favorable des services de la direction départementale des territoires en date du20/02/2026 ;CONSIDÉRANT qu'il est d'intérêt général de limiter la pollution des milieux aquatiques par les déchetsde cette ancienne décharge ;
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue St Arey - BP 80100 - 05011 GAP - Téléphone : 04-92-40-48-00 - Télécopie : 04-92-53-79-49www.hautes-alpes.gouv.fr
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Liberté
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Fraternité
Direction des Politiques Publiques,
Pôle Coordination - Environnement,
Cellule Développement Durable
GaP' ie î 2 MARS 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Autorisation de pénétration et d'occupation temporaire dans les propriétés privées dans le cadre de
sondages pour déterminer l'emprise d'une ancienne décharge sur la commune de Guillestre
Le préfet des Hautes-Alpes
^
VU le Code de justice administrative ;
VU le Code pénal, notamment les articles 322-1, 322-2, 323-3 et 433-11 ;
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée, sur les dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorial
général, Préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté 05-2025-08-25-00004 portant délégafion de signature à M. Benoît ROCHAS Secrétaire
Général, Sous-Préfet de l'arrondissement de GAP ;
CONSIDÉRANT que le dossier reçu en préfecture le 12 février 2026 de la Communauté de Communes
du Guillestrois - Q.ueyras, sollicitant l'autorisation de pénétrer et d'occuper une demi-journée des
propriétés publiques et privées situées sur la commune de Guillestre dans le cadre de sondages pour
déterminer l'emprise d'une ancienne décharge est complet ;
CONSIDÉRANT les plans et états parcellaires annexés à cette demande ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable des services de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 19/02/2026 ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable des services de la direction départementale des territoires en date du
20/02/2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il est d'intérêt général de limiter la pollution des milieux aquatiques par les déchets
de cette ancienne décharge ;
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue St Arey - BP 80100 - 05011 GAP - Telephone : 04-92-40-48-00 - Télécopie : 04-92-53-79-49
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Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-12-00003 - AP portant autorisation de pénétration et d' occupation
temporaire dans les propriétés privées dans le cadre de sondages pour déterminer l'emprise d'une ancienne décharge sur la
commune de Guillestre.
4
CONSIDÉRANT qu'il convient de faciliter la pénétration dans les terrains afin d'exécuter les opérationsde sondages nécessaires ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTEArticle1:En vue d'exécuter des opérations de sondage, les salariés du bureau d'études ENVISOL, désignés ci-après:Mme Lise MOUILLE,Mme Anne-Catherine DUBOIS-GOURDIN,M. Boubacar SOUMBOUNDOU,sont autorisés à pénétrer et à occuper temporairement, selon les formalités décrites à l'article 2, lespropriétés privées, closes ou non closes (à l'exception des domiciles et locaux à usage d'habitation)situées sur les parcelles indiquées dans les annexes joints au présent arrêté.Article 2 :L'introduction des personnes mentionnées à l'article 1° dans les propriétés privées ne pourra avoir lieuqu'après l'accomplissement des formalités de publicité prescrites par l'article 1° de la loi du 29Décembre 1892 modifiée :Pour les propriétés non closes : à l'expiration d'un délai de dix jours à compter de l'affichage du présentarrêté en mairie.Pour les propriétés closes : à l'expiration d'un délai de cinq jours à compter de la date de réception dela notification individuelle du présent arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de lapropriété. À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu'à compter dela date de la notification au propriétaire faite en mairie.Les personnels en cause seront munis d'une copie du présent arrêté qu'ils seront tenus de présenter àtoute réquisition.Article 3 :
xIl est interdit d'apporter aux travaux des personnes mentionnées à l'article 1° un trouble ouempéchement quelconque. En cas de difficulté ou de résistance éventuelle, ces personnes pourrontfaire appel aux agents de la force publique. Toute infraction constatée aux dispositions du présentarticle donnera lieu à application des dispositions du Code Pénal.| Article 4 :Le cas échéant, les dommages causés par les opérations réalisées dans le cadre de la présenteautorisation seront indemnisés par la Communauté de Communes du Guillestrois -Queyras. Lesindemnités seront, autant que possible, réglées à l'amiable ; à défaut d'accord, elles seront réglées parle Tribunal Administratif compétent.
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue St Arey — BP 80100 - 05011 GAP - Téléphone : 04-92-40-48-00 - Télécopie : 04-92-53-79-49www.hautes-alpes.gouv.fr
CONSIDÉRANT qu'il convient de faciliter la pénétration dans les terrains afin d'exécuter les opérations
de sondages nécessaires ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ,
ARRÊTE
Article 1 :
En vue d'exécuter des opérations de sondage, les salariés du bureau d'études ENVISOL, désignés ci-
après :
Mme Lise MOUILLE,
Mme Anne-Catherine DUBOIS-GOURDIN,
M. Boubacar SOUMBOUNDOU,
sont autorisés à pénétrer et à occuper-temporairement, selon les formalités décrites à l'article 2, les
propriétés privées, closes ou non closes (à l'exception des domiciles et locaux à usage d'habitation)
situées sur les parcelles indiquées dans les annexes joints au présent arrêté.
Article 2 :
L'introduction des personnes mentionnées à l'article 1er dans les propriétés privées ne pourra avoir lieu
qu'après l'accomplissement des formalités de publicité prescrites par l'article 1er de la loi du 29
Décembre 1892 modifiée :
Pour les propriétés non closes : à l'expiration d'un délai de dix jours à compter de l'affichage du présent
arrêté en mairie.
Pour les propriétés closes : à l'expiration d'un délai de cinq jours à compter de la date de réception de
la notification individuelle du présent arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la
propriété. A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu'à compter de
la date de la notification au propriétaire faite en mairie.
Les personnels en cause seront munis d'une copie du présent arrêté qu'ils seront tenus de présenter à
toute réquisition.
Article 3 :
Il est interdit d'apporter aux travaux des personnes mentionnées à l'article 1er un trouble ou
empêchement quelconque. En cas de difficulté ou de résistance éventuelle, ces personnes pourront
faire appel aux agents de la force publique. Toute infraction constatée aux dispositions du présent
article donnera lieu à application des dispositions du Code Pénal.
Article 4 :
Le cas échéant, les dommages causés par les opérations réalisées dans le cadre de la présente
autorisation seront indemnisés par la Communauté de Communes du Guillestrois -Queyras. Les
indemnités seront, autant que possible, réglées à l'amiable ; à défaut d'accord, elles seront réglées par
!e Tribunal Administratif compétent.
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue St Arey - BP 80100 - 05011 GAP - Telephone : 04-92-40-48-00 - Télécopie : 04-92-53-79-49
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-12-00003 - AP portant autorisation de pénétration et d' occupation
temporaire dans les propriétés privées dans le cadre de sondages pour déterminer l'emprise d'une ancienne décharge sur la
commune de Guillestre.
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Article 5:La présente autorisation est délivrée pour une durée de six mois 4 compter de sa notification ; elle serapérimée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les deux mois suivant sa date.Article 6:Le présent arrété sera affiché en mairie de Guillestre et la communauté de communes du Guillestrois-Queyras au moins 10 jours avant le début des opérations et pendant toute leur durée. Un certificatconstatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé par la commune concernée à laPréfecture des Hautes-Alpes, Direction des Politiques Publiques, Cellule Développement Durable.Article 7 :Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou sa notification.La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 8 :Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le président de la Communauté de Communesdu Guillestrois-Queyras, le maire de la commune de Guillestre et le colonel commandant legroupement de gendarmerie des Hautes-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desHautes-Alpes.
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégationle Secrétaire Général
Annexes : état et plan parcellaire
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue St Arey - BP 80100 - 05011 GAP - Téléphone : 04-92-40-48-00 - Télécopie : 04-92-53-79-49www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 5 :
La présente autorisation est délivrée pour une durée de six mois à compter de sa notification ; elle sera
périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les deux mois suivant sa date.
Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Guillestre et la communauté de communes du Guillestrois-
Queyras au moins 10 jours avant le début des opérations et pendant toute leur durée. Un certificat
constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé par la commune concernée à la
Prefecture des Hautes-Alpes, Direction des Politiques Publiques, Cellule Développement Durable.
Article 7 :
Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou sa notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le président de la Communauté de Communes
du Guillestrois-Q.ueyras, le maire de la commune de Guillestre et le colonel commandant le
groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Hautes-Alpes.
Le Préfet,
pour le Préfet et paj- délégation,
le Secrétaire Général
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Annexes : état et plan parcellaire
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue St Arey - BP 80100 - 05011 GAP - Telephone : 04-92-40-48-00 - Télécopie : 04-92-53-79-49
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Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-12-00003 - AP portant autorisation de pénétration et d' occupation
temporaire dans les propriétés privées dans le cadre de sondages pour déterminer l'emprise d'une ancienne décharge sur la
commune de Guillestre.
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temporaire dans les propriétés privées dans le cadre de sondages pour déterminer l'emprise d'une ancienne décharge sur la
commune de Guillestre.
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Plan de situation du camping concerné
(Source Géomas, 2025)
Plan de situation du camping concerné
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(Source Géomas, 2025)
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temporaire dans les propriétés privées dans le cadre de sondages pour déterminer l'emprise d'une ancienne décharge sur la
commune de Guillestre.
8
Plan parcellaire des terrains concernés
(Source Géomas, 2025)
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(Source Géomas, 2025)
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-12-00003 - AP portant autorisation de pénétration et d' occupation
temporaire dans les propriétés privées dans le cadre de sondages pour déterminer l'emprise d'une ancienne décharge sur la
commune de Guillestre.
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temporaire dans les propriétés privées dans le cadre de sondages pour déterminer l'emprise d'une ancienne décharge sur la
commune de Guillestre.
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Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-12-00003 - AP portant autorisation de pénétration et d' occupation
temporaire dans les propriétés privées dans le cadre de sondages pour déterminer l'emprise d'une ancienne décharge sur la
commune de Guillestre.
11
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-04-00002
Arrêté SDIS 04.03.2026
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-04-00002 - Arrêté SDIS 04.03.2026 12
| af , Direction du cabinetPREFET | Bureau de la communicationDES HAUTES- et de la représentation de l'ÉtatALPESLibertéÉgalitéFraternité Gap, le = 4 MARS 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Objet de l'arrêtéPortant attribution de la médaille de bronze au Sergent-chef Alexandre RUCHON DAVID, au CaporalSébastien POUILLARD, au Sergent-chef Damien MICHEL, a la Sapeure 1ére classe Lisa SENEGAS
Le Préfet des Hautes-Alpes
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela Médaille pour Acte de Courage et de Dévovement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration de l'attribution de la distinctionsusvisée ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU les circulaires d'application n° 70 208 du 14 avril 1970 et n° 86 129 du 18 mars 1986 relatives à ladéconcentration de l'attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévovement ;VU le rapport du 8 janvier 2026 du Colonel Jean-Yves BROBECKER, directeur adjoint du servicedépartemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, mentionnant l'action déterminante de- l'adjudant-chef Thierry DELAVOET, du Sergent-chef Alexandre RUCHON DAVID, du Caporal SébastienPOUILLARD, du Sergent-chef Damien MICHEL, de la Sapeure 1ère classe Lisa SENEGAS, lors d'unincendie dans un immeuble d'habitation du centre-ville de la commune de Gap, qui a permis deréaliser le sauvetage d'un homme situé au R+1, par les communications existantes.CONSIDÉRANT que leur dévouement et leur professionnalisme ont contribué au succès des opérationsde lutte contre les incendies urbains ;CONSIDÉRANT que le courage et I'abnégation dont ont fait preuve les personnels mentionnés honoreles valeurs des sapeurs-pompiers ;SUR proposition de madame la directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes ;
28, rue Saint-Arey — BP 80 100 - 05 011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49Toutes les informations sur le www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-04-00002 - Arrêté SDIS 04.03.2026 13
ARRETE
Article 1:La médaille de bronze pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée :* au sergent-chef Alexandre RUCHON DAVID, né le 10/06/1983 à Roman sur Isère (26) ;* au caporal Sébastien POUILLARD, né le 04/11/1982 à Chateaubriant (44);* au sergent-chef Damien MICHEL, né le 17/05/1984 à Gap (05) ;¢ ala sapeure 1ère classe Lisa SENEGAS, née le 24/08/2005 à Aix-en-Provence (13).Article2:La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Alpes et le directeur du service départementald'incendie et de secours des Hautes-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Le Préfet,
> À—— .
Philippe BAILBE
28, rue Saint-Arey — BP 80 100 - 05 011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49Toutes les informations sur le www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-04-00002 - Arrêté SDIS 04.03.2026 14
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00012
2026-AP LAO Nautiques
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00012 - 2026-AP LAO Nautiques 15
PRE FET Service Départemental d'Incendie et de SecoursDES HAUTES- des Hautes-AlpesALPESLibertéEgalitéFraternité Gap, le 5 janvier 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 05-2026-01-05-00012Objet : Liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle"secours nautiques" au titre de l'année 2026.Le préfet des Hautes-Alpes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1424-1 et suivants :VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L112-1 et suivants;VU le décret n° 90-227 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenants en milieuhyperbare ;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnelsintervenant dans les opérations hyperbares ;VU l'arrêté du 15 mai 1992 définissant les procédures d'accès, de séjour et d'organisation du travail enmilieu hyperbare;VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;VU l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pourl'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à laconduite des véhicules du service :VU la délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes n°2021/5-16 du 16 décembre 2021 relative à l'adaptation de l'organisation deséquipes opérationnelles spécialisées;Sur proposition du directeur départemental des Services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;ARRETEArticle 1:La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans ledomaine du secours nautique est établie comme suit :
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes, Centre Colonel Patrice Blanc - Quartier Patac - 05000 GAP -Téléphone 04.92.4018.00. - Télécopie 04.92.401814. - contact@sdisOS.fr
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00012 - 2026-AP LAO Nautiques 16
SCAPHANDRIER AUTONOME LEGER
*SNL : Surface Non Libre
Nom - Prénom EmploiFEIT Pierre Emmanuel 50 mètres — SNL*KREMER Roland 50 mètres - SNL Chef d'unitéDOUX Cyrille 50 mètres - SNLGERBY Lucas 50 mètres - SNLLAUGIER Guillaume 50 mètresREVEST Sébastien 50 mètres SauveteurPASERO Julien 30 mètres 7
SAUVETEUR AQUATIQUESauvetage enNom - Prénom Emploi Inondation (SEV)PASERO Julien* Conseiller technique (SAV 3) SauveteurREVEST Sébastien Chef de bord sauveteur côtier (SAV 3) SauveteurCHABANNE Quentin Chef de groupeFAVIER Grégory Chef de groupeLAUGIER Guillaume Chef de groupeANDRE Florent SauveteurDABERT José SauveteurDACHER Sébastien Nageur sauveteur côtier (SAV 2) SauveteurENGILBERGE Julien SauveteurHAGIMONT Laurent SauveteurOSMOND Xavier SauveteurVALA-VIAUX Gaël SauveteurVOLLAIRE Benoit SauveteurBRAY AurélieCHAPMAN Estevan SauveteurCONIL Guillaume SauveteurCREVOLIN Amandine SauveteurDOUX Cyrille SauveteurFAURE BRAC SidonieFEIT Pierre EmmanuelFORGUES Gaëlle SauveteurFOURNIER Laurent Chef de groupeFRADIN Nicolas SauveteurGALLAND Axel Nageur sauveteur aquatique SauveteurGAUCHAT Maëlys (SAV 1)GERBY Lucas SauveteurGRISON LéaKREMER RolandLUBBE Patricia SauveteurMEYSSONNIER Julien SauveteurPEARON BertrandPOUILLARD Sébastien SauveteurTAVERNA MarcTRIGO Sébastien SauveteurVERGNAUD Anthony 35 26*Conseiller technique départemental
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes, Centre Colonel Patrice Blanc - Quartier Patac - 05000 GAP —Téléphone 04.92.4018.00. - Télécopie 04.92.401814. - contact@sdisOS.fr
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00012 - 2026-AP LAO Nautiques 17
Article 2:Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l'arrêté relatif à la liste annuelle dépar-tementale d'aptitude opérationnelle "secours nautiques" au titre de l'année 2025. Il reste en vigueurjusqu'à la prochaine mise à jour.Article 3 :La liste peut être réactualisée en cours d'année pour inclure de nouveaux spécialistes, les réintégrer à l'is-sue d'une période d'inaptitude temporaire ou les retirer en cas d''inaptitude temporaire ou définitive oude cessation de fonction. Cette actualisation se fait par note interne du directeur départemental des Ser-vices d'incendie et de Secours des Hautes-Alpes.Article 4 :Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétentdans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 :Le secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes,La sous-préfète de l'arrondissement de Briançon,La directrice des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,Le directeur départemental des Services d'incendie et de Secours des Hautes-Alpes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et transmis au chef d'état-major de la sécurité civilede la zone de défense sud.
d préfet,
Philippe BAILBÉ
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes, Centre Colonel Patrice Blanc - Quartier Patac - 05000 GAP -Téléphone 04.92.4018.00. - Télécopie 04.92.401814. - contact@sdis05.fr
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00012 - 2026-AP LAO Nautiques 18
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00007
Cessation d'activité de Monsieur Hervé MAHIEU,
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00007 - Cessation d'activité de
Monsieur Hervé MAHIEU, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 19
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Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
ATTÊTÉ Ne.relatif à la cessation d'activité de Monsieur Hervé MAHIEU,lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
le Code général des collectivités territoriales;le Code de la sécurité intérieure;le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental desSapeurs-Pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4"® vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;l'arrêté n° 05-2021-10-19-00007, du 19 octobre 2021, relatif au recrutement de Monsieur HervéMAHIEU en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires à compter du 1° août 2021;la délibération n° 2018/2-22, du 9juillet 2018, relative à la restitution des effets d'habillement parles sapeurs-pompiers volontaires résiliés du Corps Départemental ;Considérant la demande de l'intéressé;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
ArrêtentArticle1Monsieur Hervé MAHIEU, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secoursdu Champsaur, est radié du Corps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, à compter du31 janvier 2026.
Article 2Monsieur Hervé MAHIEU doit restituer l'ensemble des effets mis à sa disposition au cours de sonengagement à son chef de centre. A défaut de restitution, un titre de recette sera émis pour le montantde la valeur résiduelle des effets non restitués.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00007 - Cessation d'activité de
Monsieur Hervé MAHIEU, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 20
Article 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 4Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Alpes.
Fait a GAP, le) 2 MARS 2026 (Le président du conseil d'inistration,
|
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00007 - Cessation d'activité de
Monsieur Hervé MAHIEU, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 21
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00004
Cessation d'activité de Monsieur Pascal
PASQUINI DI BARBIERI, vétérinaire commandant
de sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00004 - Cessation d'activité de
Monsieur Pascal PASQUINI DI BARBIERI, vétérinaire commandant de sapeurs-pompiers volontaires 22
PREFETDES HAUTES- WMSALPES ALiberté Hautes-Aloes| 06EgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
Arrêté n°...relatifà la cessation d'activité de Monsieur Pascal PASQUINI DI BARBIERI,vétérinaire commandant de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
VU le Code général des collectivités territoriales;VU le Code de la sécurité intérieure;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental desSapeurs-Pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4" vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté n° 2006-125-10, du 5 mai 2006, relatif à la nomination de Monsieur PascalPASQUINI-DI-BARBIERI en qualité de vétérinaire capitaine de sapeurs-pompiers volontaires àcompter du 1° mai 2006 ;VU la délibération n° 2018/2-22, du 9 juillet 2018, relative à la restitution des effets d'habillement parles sapeurs-pompiers volontaires résiliés du Corps Départemental;Considérant la demande de l'intéressée;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
Arrêtent
Article1Monsieur Pascal PASQUINI-DI-BARBIERI, vétérinaire commandant de sapeurs-pompiers volontaires,centre d'incendie et de secours de SSSM direction, est radié du Corps départemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2026.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00004 - Cessation d'activité de
Monsieur Pascal PASQUINI DI BARBIERI, vétérinaire commandant de sapeurs-pompiers volontaires 23
Article 2Monsieur Pascal PASQUINI-DI-BARBIERI doit restituer l'ensemble des effets mis à sa disposition au coursde son engagement à son chef de centre. A défaut de restitution, un titre de recette sera émis pour lemontant de la valeur résiduelle des effets non restitués.
Article 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 4Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Alpes.
Fait à GAP le {| 7 wars 2026
réfet, Le président du co stration,
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Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00004 - Cessation d'activité de
Monsieur Pascal PASQUINI DI BARBIERI, vétérinaire commandant de sapeurs-pompiers volontaires 24
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00005
Nomination de Monsieur Guillaume DA SILVA,
sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, en
qualité de chef de centre du centre d'incendie
et de secours des Ecrins
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00005 - Nomination de Monsieur
Guillaume DA SILVA, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, en qualité de chef de centre du centre d'incendie et de secours
des Ecrins
25
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ATTÊTÉ N°.relatif à la nomination de Monsieur Guillaume DA SILVA, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires,en qualité de chef de centre du centre d'incendie et de secours des Ecrins
Le préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
VU le Code général des collectivités territoriales;VU le Code de la sécurité intérieure:VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du corps départemental dessapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4"® vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes;VU l'arrêté n° 2025/214/SDIS, du 24 avril 2025, relatif au recrutement par voie de mutation de MonsieurGuillaume DA SILVA, en qualité de sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires;Considérant la fin de la mission du capitaine Pierre CRAMPE;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
Arrêtent
Article 1A compter du 1° février 2026, Monsieur GUILLAUME DA SILVA, sergent-chef de sapeurs-pompiersvolontaires est nommé chef de centre du centre d'incendie et de secours des Ecrins.
Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00005 - Nomination de Monsieur
Guillaume DA SILVA, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, en qualité de chef de centre du centre d'incendie et de secours
des Ecrins
26
Article 3Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire généralde la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à GAP, le Q 2 MARS 2026
Le président du seil dfallministration,
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00005 - Nomination de Monsieur
Guillaume DA SILVA, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, en qualité de chef de centre du centre d'incendie et de secours
des Ecrins
27
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00003
Prolongation de la suspension d'engagement
pour inaptitude médicale de Madame Emilie
DIOLOGENT, infirmière principale de
sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00003 - Prolongation de la
suspension d'engagement pour inaptitude médicale de Madame Emilie DIOLOGENT, infirmière principale de sapeurs-pompiers
volontaires
28
PREFET ISDES HAUTES-ALPES RSLiberté Hautes-Alpes| 05EgalitéFraternité
VUVUVU
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Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-AlpesArrêté n°relatif à la prolongation de la suspension d'engagement pour inaptitude médicalede Madame Emilie DIOLOGENT,infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
le Code général des collectivités territoriales;le Code de la sécurité intérieure;le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990;l'arrêté en date du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale dessapeurs-pompiers volontaires ;l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4m vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes;l'arrêté n° 2010-181-4, du 30 juin 2010, relatif au recrutement de Madame Emilie DIOLOGENT enqualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires;l'arrêté n° 05-2026-01-12-00014, du 12 janvier 2026, relatif à la suspension d'engagement pourinaptitude médicale de Madame Emilie DIOLOGENT, infirmière principale de sapeurs-pompiersvolontaires ;Considérant la prolongation de l'arrêt de travail de Madame Emilie DIOLOGENT jusqu'au 5 janvier 2026inclus;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;ArrêtentArticle 1La suspension d'engagement pour inaptitude médicale de Madame Emilie DIOLOGENT, infirmière desapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centred'incendie et de secours de SSSM Direction, est prolongée du 1° janvier 2026 jusqu'au 5 janvier 2026inclus.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00003 - Prolongation de la
suspension d'engagement pour inaptitude médicale de Madame Emilie DIOLOGENT, infirmière principale de sapeurs-pompiers
volontaires
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Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 3Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Alpes.
Fait à GAP, le f] 2 MARS 2026
réfet, Le président du consej rinistration,
Philippe BAILBE Marcel CANNAT
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00003 - Prolongation de la
suspension d'engagement pour inaptitude médicale de Madame Emilie DIOLOGENT, infirmière principale de sapeurs-pompiers
volontaires
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Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-09-00002
Renouvellement d'engagement quinquennal de
Monsieur David BAUD, infirmier principal de
sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-09-00002 - Renouvellement
d'engagement quinquennal de Monsieur David BAUD, infirmier principal de sapeurs-pompiers volontaires 31
PREFET So = NETSDES HAUTES- NTALPESLiberté Hautes-Alpes | 05EgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
ATTÊTÉ Nr.relatif au renouvellement d'engagement quinquennal de Monsieur David BAUD,infirmier principal de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
VU le Code général des collectivités territoriales;VU le Code de la sécurité intérieure;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4® vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes;VU l'avis du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du Servicedépartemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en date du 3 juin 2025 ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;ArrêtentArticle1L'engagement de Monsieur David BAUD, infirmier principal de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsdépartemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et de secours de Guillestre,est renouvelé à compter du 1° janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030.Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-09-00002 - Renouvellement
d'engagement quinquennal de Monsieur David BAUD, infirmier principal de sapeurs-pompiers volontaires 32
Article 3Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Alpes.
Fait à GAP le 4-9 maps 2026
préfet, Le président du consg¢il/d'agministration,
Philippe BAILBE
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-09-00002 - Renouvellement
d'engagement quinquennal de Monsieur David BAUD, infirmier principal de sapeurs-pompiers volontaires 33
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-09-00003
Renouvellement d'engagement quinquennal de
Monsieur Yves VERCHERE, lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-09-00003 - Renouvellement
d'engagement quinquennal de Monsieur Yves VERCHERE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 34
ExPREFETDES HAUTES-ALPES US 3Liberté Hautes-Alpes | 06EgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
Arrêté n°.relatif au renouvellement d'engagement quinquennal de Monsieur Yves VERCHERE,lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
VU le Code général des collectivités territoriales;VU le Code de la sécurité intérieure;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4ÿ"® vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;VU l'avis du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du Servicedépartemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en date du 28 novembre 2024 ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;ArrêtentArticle 1L'engagement de Monsieur Yves VERCHERE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsdépartemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et de secours les Celliers —section de Saint-André d'Embrun, est renouvelé à compter du 1° janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030.Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-09-00003 - Renouvellement
d'engagement quinquennal de Monsieur Yves VERCHERE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 35
Article 3Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Alpes.
Fait à GAP le Do ware 2026
| elpréfet, Le président du inistration,
mmPhilippe BAILBE Marcel CANNA
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-09-00003 - Renouvellement
d'engagement quinquennal de Monsieur Yves VERCHERE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 36
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-09-00001
Renouvellement quinquennal de Monsieur
Laurent KYPRAIOS, lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-09-00001 - Renouvellement
quinquennal de Monsieur Laurent KYPRAIOS, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 37
ExPREFETDES HAUTES-ALPES |Liberté Hautes-Aloes| 05ÉgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
AITÊTÉ Nerelatif au renouvellement d'engagement quinquennal de Monsieur Laurent KYPRAIOS,lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
VU le Code général des collectivités territoriales;VU le Code de la sécurité intérieure;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4m vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;VU lavis du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du Servicedépartemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en date du 28 novembre 2024 ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;ArrêtentArticle 1L'engagement de Monsieur Laurent KYPRAIOS, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsdépartemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et de secours des Ecrins, estrenouvelé à compter du 1° janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030.Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-09-00001 - Renouvellement
quinquennal de Monsieur Laurent KYPRAIOS, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 38
Article 3Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Alpes.
Fait à GAP, le 9 MARS 2026Le préfet, Le président du inistration,imf— —wPhilippe BAILBE Marcel CANNAT
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-09-00001 - Renouvellement
quinquennal de Monsieur Laurent KYPRAIOS, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 39
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00006
Résiliation d'office de Madame Laury ROLLAND,
experte de sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00006 - Résiliation d'office de
Madame Laury ROLLAND, experte de sapeurs-pompiers volontaires 40
PREFET SEXDES HAUTES-ALPES KIDLiberté Hautes-Alpes | 0EgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
AITÊTÉ Nerelatif à la résiliation d'office de Madame Laury ROLLAND,experte de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
VU le Code général des collectivités territoriales;VU le Code de la sécurité intérieure;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental desSapeurs-Pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4 vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes;VU l'arrêté n° 05-2024-10-11-00004, du 11 octobre 2024, relatif au recrutement de Madame LauryROLLAND en qualité d'experte de de sapeurs-pompiers volontaires ;VU la délibération n° 2018/2-22, du 9juillet 2018, relative à la restitution des effets d'habillement parles sapeurs-pompiers volontaires résiliés du Corps Départemental;VU le courrier de mise en demeure, en date du 14 novembre 2025, resté sans réponse;Considérant que Madame Laury ROLLAND n'a pas répondu aux sollicitations du service médical de santé;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;ArrêtentArticle1Madame Laury ROLLAND, experte de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours deSSSM direction, est radiée du Corps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, à compterdu 30 janvier 2026.
Article 2Madame Laury ROLLAND doit restituer l'ensemble des effets mis à sa disposition au cours de sonengagement à son chef de centre. A défaut de restitution, un titre de recette sera émis pour le montantde la valeur résiduelle des effets non restitués.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00006 - Résiliation d'office de
Madame Laury ROLLAND, experte de sapeurs-pompiers volontaires 41
Article 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 4Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Alpes.
Fait à GAP, le ( 2 MARS 2026
Le président du conseilfd'administration,
| _
Marcel CANNAŸ
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00006 - Résiliation d'office de
Madame Laury ROLLAND, experte de sapeurs-pompiers volontaires 42
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-19-00001
Titularisation de Monsieur Fabrice JUND,
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-19-00001 - Titularisation de Monsieur
Fabrice JUND, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels 43
PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
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Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-AlpesArrêté n°Relatifà la titularisation de Monsieur Fabrice JUND, capitainede sapeurs-pompiers professionnels
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneur Le Président du Conseil d'AdministrationChevalier de l'ordre national du Mérite
le Code général de la fonction publique ;le Code général des collectivités territoriales;le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié, portant dispositions communes à l'ensembledes sapeurs-pompiers professionnels ;le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié, portant statut particulier du cadre d'emploisdes capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4" vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;l'arrêté n° 05-2024-09-04-00001 en date du 4 septembre 2024 relatif à la nomination de MonsieurFabrice JUND au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels stagiaire ;Considérant que Monsieur Fabrice JUND est titulaire de la formation de l'Ecole Nationale Supérieure desOfficiers de sapeurs-pompiers, mention « Manageur des risques de sécurité civile sapeur-pompierprofessionnel » ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;ARRETENTArticle1A compter du 1% mars 2026, Monsieur Fabrice JUND, est titularisé en qualité de capitaine desapeurs-pompiers professionnels.Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification;par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-19-00001 - Titularisation de Monsieur
Fabrice JUND, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels 44
Article 3Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le payeur départemental des Hautes-Alpes, sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Hautes-Alpes.
Fait à GAP, le 19 février 2026.
e préfet, Le président du consell dfadministration,
Phihppe BAILBE Ma
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-19-00001 - Titularisation de Monsieur
Fabrice JUND, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels 45