VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-012
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-01-25-00001 - arrêté de circulation portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 du 25 janvier 2024 (3 pages) Page 3
84-2024-01-25-00002 - Arrêté de circulation portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 du 25 janvier 2024 (2 pages) Page 7
84-2024-01-25-00003 - Arrêté n°2024/25-01 du 25 janvier 2024 portant
interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie
publique (4 pages) Page 10
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-01-25-00001
arrêté de circulation portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A7
du 25 janvier 2024
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-25-00001 - arrêté de circulation portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A7 du 25 janvier 2024 3
ËExPRÉFÈTEDE VAUCLUSEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté de Circulation
portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7
La préfète de Vaucluse
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-9 et R 411-25 à 411-28 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifié portant statut des autoroutes ;
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34, modifiée et
complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret n° 56.1425 du 27 décembre 1956, portant règlement d'administration
publique pour l'application de la loi n° 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des
autoroutes ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention
passée le 10 janvier 1992 entre l'État et Autoroutes du Sud de la France, en vue
de la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 publié au Journal officiel du 21 juillet 2022 portant
nomination de Madame Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu l'instruction interministérielle modifiée et notamment la 8è partie – signalisation
temporaire ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'accès et la circulation sur l'autoroute sont interdits dans le sens Nord/Sud pour les
poids lourds ainsi que pour les véhicules légers depuis l'échangeur n° 19 de Bollène à
compter du jeudi 25/01/2024 à partir de 07h00 du matin.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-25-00001 - arrêté de circulation portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A7 du 25 janvier 2024 4
Les échangeurs n°19 de Bollène et n°20 d'Orange Nord sont fermés jusqu'à nouvel
ordre.
Article 2 : Information des usagers :
L'information aux usagers est effectuée pendant toute la durée de l'évènement :
 Par affichages sur les panneaux à messages variables « PMV » en section courante,
et « PMVA » en accès d'autoroute ;
 Par le biais de Radio Vinci Autoroutes Sud 107 .7 Mhz.
 Par le biais du numéro unique de Vinci Autoroutes au 3605 actif en permanence
Article 3 :
M. le directeur départemental des territoires,
M. le Colonel Commandant le groupement de Gendarmerie,
M. le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse,
M. le maire de la commune de Bollène,
M. le directeur régional de la direction régionale Provence Camargue des Autoroutes
du Sud de la France à Orange,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Avignon, le 25 janvier 2024

Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet
Signé :Vincent NATUREL

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-25-00001 - arrêté de circulation portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A7 du 25 janvier 2024 5
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l'autoroute A7 du 25 janvier 2024 6
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-01-25-00002
Arrêté de circulation portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A7
du 25 janvier 2024
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l'autoroute A7 du 25 janvier 2024 7
ËExPRÉFÈTEDE VAUCLUSEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté de Circulation
portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7
La préfète de Vaucluse
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-9 et R 411-25 à 411-28 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifié portant statut des autoroutes ;
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34, modifiée et
complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret n° 56.1425 du 27 décembre 1956, portant règlement d'administration
publique pour l'application de la loi n° 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des
autoroutes ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention
passée le 10 janvier 1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue
de la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 publié au Journal officiel du 21 juillet 2022 portant
nomination de Madame Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu l'instruction interministérielle modifiée et notamment la 8è partie – signalisation
temporaire ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-25-00002 - Arrêté de circulation portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A7 du 25 janvier 2024 8
ARRETE
Article 1 :
En raison des opérations de blocage par le mouvement des agriculteurs dans les
départements de la Drôme et du Vaucluse, les échangeurs listés ci-dessous sont
fermés dans le sens de circulation Nord/Sud :
- échangeur n° 21 Orange Centre pour les entrées A7 et A9,
- échangeur n° 22 Orange Sud
Article 2 : Informations des usagers
L'information aux usagers est effectuée pendant toute la durée de l'évènement :
 par affichages sur les panneaux à messages variables « PMV » en section
courante, et « PMVA » en accès d'autoroute ;
 par le biais de Radio Vinci Autoroutes Sud 107 .7 Mhz.
 par le biais du numéro unique de Vinci Autoroutes au 3605 actif en permanence
Article 3 :
M. le directeur départemental des territoires,
M. le Colonel Commandant le groupement de Gendarmerie,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse,
M. le maire de la commune d'Orange,
M. le directeur régional de la direction régionale Provence Camargue des Autoroutes
du Sud de la France à Orange, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Avignon, le 25 janvier 2024

Pour la Préfète et par délégation,
le directeur de cabinet,
Signé : Vincent NATUREL
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-25-00002 - Arrêté de circulation portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A7 du 25 janvier 2024 9
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-01-25-00003
Arrêté n°2024/25-01 du 25 janvier 2024 portant
interdiction de rassemblement de personnes et
de véhicules sur la voie publique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-25-00003 - Arrêté n°2024/25-01 du 25 janvier 2024 portant interdiction de rassemblement de
personnes et de véhicules sur la voie publique 10
= NPREFETEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2024/25-01
portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique
La préfète de Vaucluse
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
VU le Code pénal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;
VU le code de procédure pénal, et notamment son article R. 48-1 ;
VU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU ledécret du 20 juillet 2022 portant nomination de MadameViolaine DEMARET en qualité
de préfète de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-1 etsuivants du Code de
la sécurité intérieure, les cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et de façon
générale toutes manifestations sur la voie publique dans les communes où est instituée la
police d'État sont soumis à l'obligation de déclaration pré alable auprès du préfet de
département,enindiquant lenombreprévisibledeparticip ants,lelieudu rassemblement ou
l'itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfète de
Vaucluse, précisant le nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou
l'itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique, alors même que cela est obligatoire
dans le délai de trois jours francs minimum avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDÉRANT les informations recueillies par les services de renseignement, indiquant un
risque important d'organisation d'un rassemblement de véhicules sur la voie publique en vue
de « runs » sur la commune d'Avignon au niveau du centre commercial Cap Sud situé 162
avenue Pierre Sémard, du centre commercial Mistral 7 situé 1741 route de Marseille à
Avignon-Montfavet, autour de la route de Marseille et au niveau du secteur de Courtine, du
vendredi 26 janvier au lundi 29 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements de véhicules de type « tuning » en vue de « runs »
donnent lieu à des troubles importants comme des « drifts »(dérapages) et « burnout »
(accélération sur place pour faire chauffer des pneus) qui présentent un risque important
pour les conducteurs, les spectateurs et l'ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-25-00003 - Arrêté n°2024/25-01 du 25 janvier 2024 portant interdiction de rassemblement de
personnes et de véhicules sur la voie publique 11
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur lefondement des pouvoirs de
police générale qui réglementent, à la suite de troubles, laprésence et la circulation des
personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes
graves à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de se rassembler avec les impératifs de l'ordre public; que, dans ce cadre, elle doit
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
CONSIDÉRANT que les rassemblements mentionnés précédemment constituent un risque
de troubles àl'ordre public avéré et met en danger tant les conducteurs, que les spectateurs
ainsi que les usagers de la route ; que ces rassemblements ne font d'ailleurs l'objet d'aucune
autorisation, ni en tout état de cause, d'aucune mesure de sécurisation de la part de leurs
initiateurs ;
CONSIDÉRANT dans ces circonstances, qu'il appartient à la préfète de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver lasécurité des personnes ainsi que
l'ordre public
CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la tranquillité et à la
santé publique et les pouvoirs de police administrative générale que la préfète tient des
dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT l'absence de mesure d'interdiction prise par le maire d'Avignon ;
SUR propositiondusous-préfet chargédemission,secrétaireg énéraladjointdelapréfecture
de Vaucluse ;
ARRÊTÉ
Article 1er :La tenue de rassemblements de personnes et de véhicules dont l'objectif est de
réaliser des démonstrations detuninget derunningest interdite du vendredi 26 janvier 2024
à 20h00 jusqu'au lundi 29 janvier 2024 à 08h00 sur les secteurs suivants :
Au niveau du centre commercial Cap Sud :
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Avenue de la Croix Rouge
-> Rue Pierre Seghers
-> Chemin de la Croix de Noves
-> Avenue de l'Amandier
-> Avenue Pierre Sémard, Route Nationale 7 dans les deux sens
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personnes et de véhicules sur la voie publique 12
Au niveau du centre commercial Mistral 7 :
-> La Route Nationale 7, route de Marseille, dans les deux sens entre le rond-point se
trouvant face à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 dela route de Marseille) et le
rond-point faisant la jonction avec l'Avenue de l'Amandier
-> Avenue de l'Amandier jusqu'à la route de Bel air
-> Route de Bel air jusqu'à l'avenue des Magnanarelles
-> Avenue des Magnanarelles jusqu'à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 de la route
de Marseille)
Autour de la route de Marseille :
→ Avenue de l'Amandier
→ Avenue de Sainte Catherine
→ Avenue de la Pinède
→ Route de l'aérodrome
→ Chemin des Félons
→ Chemin de la Croix d'Or
→ Chemin de la Sourdaine
→ Chemin de la Digue
→ Chemin de la Transhumance
→ Avenue de la Croix Rouge
Au niveau de la zone de Courtine
:
-> Rue Saint Gens
-> Chemin de Ramatuel
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Parkings du centre commercial Carrefour Courtine et des établissements Burger King et
Buffalo Grill
-> Route du Confluent dans les deux sens entre la Rocade Charles de Gaulle et la gare
d'Avignon TGV
Article 2
: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues aux articles
431-9 et R. 644-5-1 du Code pénal.
Article 3
: Le présent arrêté entre en application dès sa publicationau recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-25-00003 - Arrêté n°2024/25-01 du 25 janvier 2024 portant interdiction de rassemblement de
personnes et de véhicules sur la voie publique 13
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général, sous-
préfet de l'arrondissement d'Avignon, le directeur départemental de la sécurité publique de
Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la
Procureure de la République d'Avignon et au maire d'Avignon.
Fait à Avignon, le 25 janvier 2024
Pour la préfète, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-25-00003 - Arrêté n°2024/25-01 du 25 janvier 2024 portant interdiction de rassemblement de
personnes et de véhicules sur la voie publique 14