NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-074
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Valenciennes /
2024-02-13-00001 - Décision n° 8754 de nomination du référent du groupement hospitalier
de territoire fichier national de déclaration à l'embauche (2 pages) Page 3
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2024-02-13-00003 - Décision portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 5
Direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France /
2024-02-13-00002 - Décision du 13 février 2024 portant délégation de signature aux
collaborateur de monsieur Philippe RICHARD, directeur interrégional des douanes et
droits indirects des Hauts-de-France (2 pages) Page 7
Sous-préfecture de Valenciennes /
2024-02-09-00010 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Valenciennes (2 pages) Page 9
Centre Hospitalier de Valenciennes
DECISION DE NOMINATION
DU REFERENT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE
TERRITOIRE
FICHIER NATIONAL DE DECLARATION A L'EMBAUCHE
N° 8754
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies, en sa qualité de responsable de
l'établissement support du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la
directive 95/46/CE ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.123-1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.1451-5 et R.1451-17 et suivants ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;
Vu le décret n° 2023-936 du 10 octobre 2023 relatif à la consultation par les établissements publics de santé du fichier national
de déclaration à l'embauche ;
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas
SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du
1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2022 affectant Monsieur Johan DUSAUTOIS au Centre
Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité de directeur adjoint à compter du 1er janvier 2023,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) du Hainaut-Cambrésis en date du 11 juillet 2016,
DECIDE
Article 1 : Monsieur Johan DUSAUTOIS est désigné en qualité de référent pour la consultation du fichier national de déclaration
à l'embauche, pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis.
Article 2 : En tant que référent, il communique la liste des personnes habilitées à consulter ledit fichier, conformément aux
dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 1451-18, à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
A l'issue de cette communication et après avoir vérifié l'identité des personnes habilitées figurant sur la liste, il autorise ces
dernières à accéder, par l'intermédiaire d'un moyen technique sécurisé mis à disposition par l'agence centrale des organismes
de sécurité sociale, aux données nécessaires afin de contrôler l'application des règles de cumul d'activités, à savoir:
Les données d'identification de l'employeur ;
Les données d'identification du salarié;
Les données relatives à l'activité professionnelle du salarié.
La consultation peut porter sur tout agent exerçant au sein de l'établissement où exerce la personne habilitée.
Centre Hospitalier de Valenciennes À
Avenue Désandrouin - CS 50479 }"
59322 Valenciennes Cedex '
03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
DE VALENCIENNESPage 1 sur 2
Centre Hospitalier de Valenciennes
DECISION DE NOMINATION
DU REFERENT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE
TERRITOIRE
FICHIER NATIONAL DE DECLARATION A L'EMBAUCHE
N° 8754
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies, en sa qualité de responsable de
l'établissement support du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la
directive 95/46/CE ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.123-1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.1451-5 et R.1451-17 et suivants ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;
Vu le décret n° 2023-936 du 10 octobre 2023 relatif à la consultation par les établissements publics de santé du fichier national
de déclaration à l'embauche ;
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas
SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du
1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2022 affectant Monsieur Johan DUSAUTOIS au Centre
Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité de directeur adjoint à compter du 1er janvier 2023,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) du Hainaut-Cambrésis en date du 11 juillet 2016,
DECIDE
Article 1: Monsieur Johan DUSAUTOIS est désigné en qualité de référent pour la consultation du fichier national de déclaration
à l'embauche, pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis.
Article 2 : En tant que référent, il communique la liste des personnes habilitées à consulter ledit fichier, conformément aux
dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 1451-18, à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
A l'issue de cette communication et après avoir vérifié l'identité des personnes habilitées figurant sur la liste, il autorise ces
dernières à accéder, par l'intermédiaire d'un moyen technique sécurisé mis à disposition par l'agence centrale des organismes
de sécurité sociale, aux données nécessaires afin de contrôler l'application des règles de cumul d'activités, à savoir:
Les données d'identification de l'employeur ;
- Les données d'identification du salarié;
Les données relatives à l'activité professionnelle du salarié.
La consultation peut porter sur tout agent exerçant au sein de l'établissement où exerce la personne habilitée.
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Avenue Désandrouin CS 50479
59322 Valenciennes Cedex
03 27 14 33 33 / wwwch-valenciennesh
CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES
Centre Hospitalier de Valenciennes
Article 3 : La présente décision fait I'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage public
dans les locaux de I'établissement support du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis, dans les locaux des
différents établissements membres du groupement ainsi que sur le sites Internet du Centre Hospitalier de Valenciennes et des
établissements du groupement.
Article 4 : Ampliation de la présente décision est adressée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Article 5 : Cette désignation peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
< Inciennes, 813 février 2024
Le Directeur (¢
Centre Hospitalier de ValenciennesÀAvenue Désandrouin - CS 50479 'J"
59322 Valenciennes CedexPage 2sur2 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr '
; DE VALENCIENNES
Le Directeur r néral Centre Hospitalier de Valenciennes
Article 3 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage public
dans les locaux de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis, dans les locaux des
différents établissements membres du groupement ainsi que sur le sites Internet du Centre Hospitalier de Valenciennes et des
établissements du groupement.
Article 4: Ampliation de la présente décision est adressée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Article 5 : Cette désignation peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
Fait alenciennes, t 13 février 2024
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59322 Valenciennes Cedex
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oo@o CD CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES
Ex Direction
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternitéde l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services Fait à Lille, le 13 février 2024.
pénitentiaires de Lille
DECISION
Portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1# août 2001 relative aux lois de finances,
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée, relative à la prescription des créances sur I'Etat,
les départements, les communes et les établissements publics,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la
comptabilité publique,
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié, relatif au contrôle financier au sein des
administrations de I'Etat,
Vu le décret 2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation financière et comptable des
services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation et aux attributions du Ministère de
la Justice,
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements,
Vu l'arrêté interministériel du 20 mai 2008 portant réglement de comptabilité du ministère de la
justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,
Vu l'arrété du 2 mars 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant désignation des personnes
responsables des marchés passés par le ministère de la justice,
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone défense et sécurité Nord, préfet du nord,

Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 portant nomination de Madame Valérie DECROIX en qualité
de directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du O5 février 2024 portant délégation de signature au titre des articles 10 et
75 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Madame
Valérie DECROIX, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, pour
l''ordonnancement secondaire du budget de |'état.
DECIDE
Article 1 : Conformément à l'arrêté du 20 mai 2008 portant règlement de comptabilité du
ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, il est
donné subdélégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et
compétences, les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses inscrites aux
titres 2 du budget du ministère de la justice, à l'agent dont le nom suit :
Service concerné et Bénéficiaire de la subdélégation de signature
Niveau territorial
Unité opérationnelle - Monsieur Pascal LUCAS, responsable du département des
ressources humaines
Paie de la Direction
-Madame Maureen ALBIEN, adjointe du responsable des
interrégionale ;ressources humaines
-Madame Céline MORENO, responsable GA PAIE
Article 2 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs des préfectures de département et de la région Hauts-de-France.
Article 3 : La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille est chargée de l'exécution
du présent arrêté, qui sera notifié à monsieur l'administrateur régional des finances publiques des
Hauts-de-France, publié au recueil des actes administratifs des préfectures de département et de
la région Hauts-de-France.
" Malérié DECROIX

REPUBLIQUE Direction générale des douanes
FBANÇAISE et droits indirects
Fraternité
Décision du 13 février 2024 portant délégation de signature aux collaborateurs
de Monsieur Philippe RICHARD,
Directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France
Je soussigné Philippe RICHARD, Directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-
France,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et dans les départements, notamment les articles 38, 43
et 44;
Vu l'arrêté du 5 février 2024 de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord, me conférant délégation pour signer tous les actes relatifs
à la gestion et au fonctionnement des services sur lesquels j'ai autorité,
Et conformément aux modalités prévues en matière de subdélégations de signature résultant de
l'application du décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à
la délégation de signature des Préfets et des Hauts-commissaires de la République,
DÉCIDE
Article 1er - Dans le cadre de leurs attributions à la tête des circonscriptions douanières régionales des
Hauts-de-France, délégation de signature est donnée respectivement :
— pour la Direction régionale des douanes et droits indirects de Lille, qui couvre les arrondissements
de Lille, Valenciennes, Douai, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe dans le département du Nord et les
_arrondissements d'Arras, Lens et Béthune dans le département du Pas-de-Calais, à M. Franck
LACROIX, Directeur régional des aouanes et, en cas d'absence ou d'empêchement de sa part, à
Mme Aline BUISSART, MM Laurent DUPUIS, Mme Angélique PFEIFFER et Jean-Philippe CHIKH,
respectivement Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle orientation des
contrôles, Inspecteur principal de 1ère classe, Chef du pôle orientation des contrôles par intérim,
Inspectrice principale de 2ème classe, Cheffe du pôle action économique et Inspecteur régional de
1ère classe, Chef du secrétariat général régional.
— pour la Direction régionale des douanes et droits indirects de Dunkerque, qui couvre
l'arrondissement de Dunkerque dans le département du Nord et les arrondissements de Boulogne-
sur-Mer, Montreuil, Saint-Omer et Calais dans le département du Pas-de-Calais, à Mme Frédérique
DURAND, Directrice régionale des douanes et, en cas d'absence ou d'empêchement de sa part, à
Direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France
Secrétariat général
5 rue de Courtrai CS 10683
59033 LILLE Cedex
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Amandine SERRA
Tél. : 09 702 71 272
Courriel : amandine.serra@douane.finances.gouv.fr
Réf. : SGDI 24 - 20044

MM Jean-Claude GUELL, Jean-Baptiste KIMMEL et Mme Valérie BROUSSART, respectivement
Directeur principal des services douaniers, Chef du pôle orientation des contrôles, Inspecteur
principal de 2ème classe, Chef du pôle action économique et Attachée principale, Cheffe du
secrétariat général régional.
pour la Direction régionale des douanes et droits indirects de Picardie, à Monsieur Michaël
LACHAUX, Directeur régional des douanes et, en cas d'absence ou d'empêchement de sa part, à
Mmes Anne LADURE-ROUSSEL et Aurore CHAILLOU, respectivement Cheffe de service
administratif de 2ème classe, Cheffe du pôle action économique et Inspectrice régionale de 3ème
classe, Cheffe du secrétariat général régional.
Article 2 - Pour la Direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, dont la
compétence territoriale s'étend à l'ensemble de la région Hauts-de-France, en cas d'absence ou
d'empêchement de ma part, la délégation de signature qui m'a été accordée sera exercée, dans le
cadre de leurs attributions, respectivement par :
Madame,Laure SALAUN, Administratrice, Directrice interrégionale adjointe
Madame Bénédicte MOREL, Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle
gestion des ressources humaines ;
Madame Catherine PADOVANI, Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle
logistique et informatique ;
Monsieur André DEMAREY, Inspecteur régional de 3ème classe, secrétaire général interrégional ;
Monsieur Jérôme JIMENEZ, Inspecteur principal de 2ème classe, Chef du pôle performance,
pilotage et contrôles internes ;
Madame Christine BAUVOIS, Inspectrice régionale de 1ère classe, Cheffe de la Recette
Interrégionale par intérim.
Article 3 - La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au Préfet et publiée au Recueil
des actes administratifs (RAA) de la Préfecture des Hauts-de-France.
Article 4 - La présente décision annule et remplace la décision du 22 janvier 2024.
Fait à Lille, le 13 février 2024
L'Administrateur général des douanes,
Directeur interrégional à Lille
L
flippe RICHARD
212

PREFET ' Sous-préfecture
DU NORD de Valenciennes
le'[zcrrc'
Egalité
Fraternité
Bureau du développement territorial
Pôle relations avec les collectivités locales
Arrété préfectoral modifiant l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu la circulaire ministérielle NOR INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires et son addendum du 4 février 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes :
Vu l'arrété préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature à monsieur Guillaume QUENET, sous-
préfet de Valénciennes ;
Vu la proposition de monsieur le maire de Wavrechain-sous-Faulx ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune de l'arrondissement de Valenciennes, les
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la démission de monsieur Patrick BAGUET de sa fonction de délégué de l'administration au sein de
la commission de contrôle de la commune de Wavrechain-sous-Faulx ;
ARRÊTE
Article 1" — Les tableaux annexes cités à l'article 1er de l'arrété du 13 novembre 2023 sont modifiés selon
l'annexe jointe.
Article 2- Monsieur le maire de la commune de Wavrechain-sous-Faulx est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Valenciennes, le 9 février 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet de Valenciennes
Guillaume-QUÉNET
6, avenue des Dentellières - CS 40469 - 59 322 VALENCIENNES Cedex
Tél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www nord.gouv.fr
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