HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-089
PUBLIÉ LE 24 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-24-00004 - AP Concours de chasse aux chiens
courants sur l'espèce sanglier AFACCC 05 27,28 et 29 mars 2026 (3
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-24-00004
AP Concours de chasse aux chiens courants sur
l'espèce sanglier AFACCC 05 27,28 et 29 mars
2026
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-24-00004 - AP Concours de chasse aux chiens courants sur
l'espèce sanglier AFACCC 05 27,28 et 29 mars 2026 3
| sf Be) Direction Départementale des Territoiresz Service Agriculture et Espaces RurauxPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité Gap, le 7 4 MARS 2026ARRETE PREFECTORAL N°Autorisant l'organisation d'un concours de chasse aux chiens courants, sur l'espèce sanglier, les 27, 28 et29 mars 2026 par l'âssociation française pour l'avenir de la chasse aux chiens courants des Hautes-AlpesLe préfet des Hautes-AlpesVU le Code de l'environnement et notamment les articles L.420-3, L.424-2 et L 3621;VU le Code forestier et notamment l'article R-163-6 ;VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certainesconditions de réalisations des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de monsieur Philippe BAILBÉ, administrateurterritorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommantmonsieur Thierry DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale,directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-02-17-00004 du 17 février 2026 portant délégation de signature àM. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-03-02-00001 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signaturede M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certainsagents placés sous son autorité ;VU la demande en date du 27 février 2026 de l'association française pour l'avenir de la chasse auxchiens courants 05 (AFACCC 05), représentée par monsieur Nicolas GIRARD pour organiser unconcours de chiens courants sur l'espèce sanglier ;VU l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes DCS} endate du 16 mars 2026;VU l'avis favorable de l'office national des forêts (ONF) en date du 12 mars 2026 ;VU l'avis de l'office français de la Biodiversité (OFB) en date du 16 mars 2026.SUR PROPOSITION du chef de l'unité filières agricoles et faune sauvage.ARRÊTEArticle 1 BénéficiaireL'AFACCC 05, représentée par monsieur Nicolas GIRARD, est autorisée à organiser un concours dechiens courants pour la recherche de sangliers dans leurs milieux naturels selon les conditions décritesaux articles suivants.
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Article 2 DatesLes épreuves se dérouleront le vendredi 27, le samedi 28 et le dimanche 29 mars 2026 inclus.Article 3 TerritoireLe concours aura lieu sur le territoire des communes suivantes :Chanousse ;Epine (L') ;Etoile-Saint-Cyrice ;Lagrand ;Méreuil ;Montclus;Montjay;Orpierre ;Ribeyret;Saint-André-de-Rosans ;Saléon ;Sorbiers ;Trescléoux.Articles 4 Chiens participantsL'épreuve sera réalisée à l'aide de meutes de chiens courants de races de type:griffon vendéens, fauves et névernais ;briquet de pays ;bruno dujura ;briquet de provence ;fauves de bretagne ;gascons saintongeois.Articles 5 Conditions d'organisationL'épreuve respectera toutes les conditions suivantes :Épreuve sans tir sur le gibier ;Toutes les précautions seront prises pour éviter de porter atteinte aux animaux et éviter ledérangement des autres espèces. Les conducteurs arréteront les chiens au bout d'1h30maximum de prestation. Tout incident à ce sujet sera obligatoirement et immédiatementsignalé à l'OFB.Si un gibier est tué accidentellement (sanglier, lièvre ou autre), l'OFB sera immédiatement averti,le cadavre sera acheminé au service d'équarrissage.Tout agrainage est strictement interdit sur l'ensemble des communes durant la période duconcours.Le bénéficiaire de cette autorisation atteste avoir obtenu l'accord des propriétaires ou ayant-droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles sur lesquelles a lieu le concours.Tous dégâts et dégradations éventuels causés aux terrains, chemins ou autres biens seront à lacharge du bénéficiaire de cette autorisation.Huit jours au moins avant la tenue de la manifestation, doivent être transmis à la directiondépartementale des territoires (DDT) ainsi qu'à la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Hautes-Alpes, la listeet les numéros d'identification des chiens qui participent ainsi que la liste de leurspropriétaires. Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et devaccination doivent être tenus à la disposition des services de contrêle lors de la manifestation.Le bénéficiaire devra s'assurer que tout chien participant est indemne de maladiestransmissibles. || devra également s'assurer que pendant le déroulement du concours, il n'y aurapas de contact entre chiens et sangliers.Il devra informer sans délai les autorités compétentes dans les cas suivants :
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© doutes sur l'état sanitaire de chiens participants ou ayant participé à des concours où descas de maladies d'Aujeszky ont été rapportés,°o en cas d'observation de sangliers à comportement anormal pouvant évoquer la pesteporcine africaine (PPA),o l'observation de tout comportement anormal de lièvre pouvant évoquer la Tularémie(zoonose).* Aprés le concours, les participants veilleront à la santé des chiens ayant participé à l'épreuve etsignaleront immédiatement au bénéficiaire de l'autorisation tout problème sanitaire. Lebénéficiaire avertira sans délai la DDETSPP.+ La sécurité des participants et des spectateurs est de la responsabilité du bénéficiaire ou dureprésentant de cette autorisation qui devra être en permanence présent sur le site de lamanifestation et prendre toutes les dispositions nécessaires ;* Les participants et des spectateurs devront respecter la réglementation relative à la circulationdes véhicules terrestres à moteur (Voiture, 4X4, moto, quad,...) dans les espaces naturels endehors des voies ouvertes à la circulation publique, prévu par l'article L 362-1 du Code del'Environnement et par la charte du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales pour lescommunes qui en font partie.* De même, la circulation des véhicules terrestres à moteur (voiture, 4X4, moto, quad...) et lestationnement en forét sont réglementés par le code forestier et la circulation en sous-bois estinterdite. Aucun véhicule ne devra emprunter les routes et pistes interdites a la circulation, etnotamment les pistes de défense des forêts contre l'incendie. Aucun véhicule ne doit pénétrerdans les parcelles forestières.* Dans le cas où des chiens viendraient à traverser des secteurs non couverts par le présentarrêté, leurs propriétaires sont autorisés à les récupérer tout en respectant les dispositionsrelatives à la circulation mentionnée dans le présent arrêté.* Le stationnement des véhicules des participants, et du public, ne devra pas perturberl'acheminement des véhicules de secours, ni entraver la circulation des autres usagers de laroute sur les voies d'accès et de dégagement.* Le bénéficiaire de cette autorisation devra interrompre ou annuler l'épreuve s'il constate queles conditions de sécurité ne se trouvent pas remplies.Articles 6 Voie de recoursLa présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Marseille,31 rue Jean-François leca 13 002 marseille cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de sanotification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationtélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Articles 7 ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le directeur départemental des territoires desHautes-Alpes, le chef du service départemental de l'OFB, le directeur de l'agence départementale del'ONF, le commandant du groupement de Gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sonthabilitées à constater les infractions en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au président de la fédération* départementale des chasseurs des Hautes-Alpes.pour le Préfet et par délégation,le directeur départemental des-territoires,
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