| Nom | Arrêté n°2026-00713 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 12e, le 14 juin 2026, à l'occasion de l'Aquatlhon de Paris |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 11 juin 2026 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n2026-00713_du_11_juin_2026.pdf |
| Date de création du PDF | 11 juin 2026 à 11:15:29 |
| Date de modification du PDF | 11 juin 2026 à 11:15:29 |
| Vu pour la première fois le | 11 juin 2026 à 12:03:38 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE GP > CABINET DU PRÉFETDE POLICE
Fraternité
Paris, le 11 JUIN 2026
Arrêté n°2026-00713modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies de Paris 12°, le 14 juin 2026,à l'occasion de l'Aquathlon de Paris.
LE PRÉFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 juin 2026 ;Considérant l'organisation de l'Aquathlon de Paris, le 14 juin 2026;Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires decirculation nécessaires a son bon déroulement et a la sécurité des participants ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE:Article 1°La circulation de tout véhicule est interdite le 14 juin 2026 de 06h30 a 17h00, dans lesportions de voies suivantes, a Paris 12°:- boulevard Carnot, entre l'avenue Emile Laurent et l'avenue Courteline;- avenue Emile Laurent, entre l'avenue Maurice Ravel et le boulevard Carnot.Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entreraen vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissementconcerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de lapréfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le préfet de Police,Le sous-préfet, directeur adjointde cabinetsignéCharles BARBIER
ANNEXE A L'ARRÊTÉ N°2026-00713 DU 11 JUIN 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUEauprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.