ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°124-2026-06
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Services à la personne
- 2026-625 SARL AZUR SANTE PLUS changement domiciliation (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer / Service
aménagement urbanisme et paysage
- AP 2026-514-CREATION CCA GRASSE (5 pages) Page 6
- AP 2026-518 RENOUVELLEMENT CCA (6 pages) Page 12
Direction départementale des territoires et de la mer / Service
déplacement,risques, déplacement
- 2026 056 AP modification prescription PPRmt Mandelieu (3 pages) Page 19
Direction départementale des territoires et de la mer / Service eau
agriculture forêt espaces naturels
- APn°2026-060 Autorisant la capture et le transport de poissons (3 pages) Page 23
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-625 SARL AZUR SANTE PLUS changement
domiciliation
3
Direction Départementale deM l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidaritésaa saenES des Alpes-MaritimesEgalitéFraternité
Récépissé de modification d'une déclarationau titre des services à la personnen° 2026- 625Servicesà la personneAffaire suivie par Christine LAVAL =christine valet mente gov f Raison sociale : SARL AZUR SANTE PLUS® : 04 93 72 27 56 Enseigne ou nom commercial :www servicesalapersonne gouv fr Siret : 515051944 00087| NUMERO DE DECLARATION : SAP 515051 944
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2020-665 de la SARL AZURSANTE PLUS dont le siège social est situé 14 Avenue George 5 06000 Nice ;VU la demande de modification présentée le 22 avril 2026 par la SARL AZUR SANTÉ PLUS pourchangement de domiciliation du siège social ;
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
4
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification dedéclaration au titre des services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
Cette modification porte sur le changement de domiciliation du siége social de la SARL AZURSANTÉ PLUS désormais situé :6-8 Rue Louise Ackermann06000 NICE
Le présent arrêté prend effet le : 22 avril 2026Les autres clauses de la déclaration initiale sont inchangées,Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.Fait à Nice, le 23 avril 2026
La
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3
5
Direction départementale des territoires et de la
mer
AP 2026-514-CREATION CCA GRASSE
6
PREFET Direction départementaleDES ALPES- des territoires et de la merMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 - 514relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilitéportant création d'une commission communale d'accessibilité pour la commune de GrasseLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participationet la citoyenneté des personnes handicapées;Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L161-1 et suivants etR143-1 et suivants;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et aufonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif;Vu le décret n°2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatifà la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral n°2015-789 du 26 août 2015 relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu la demande de Monsieur le Maire de Grasse en date du 30 janvier 2026 ;Considérant la nécessité d'assurer une instruction de proximité des dossiers relatifs àl'accessibilité des établissements recevant du public ;Considérant l'intérêt d'une organisation territorialisée de la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
1/5
7
ARRETEARTICLE 1:Il est procédé a la création, auprès de la commission consultative départementale de sécuritéet d'accessibilité, d'une commission communale d'accessibilité aux personnes en situation dehandicap pour la commune de Grasse.Section 1 : Composition et procédureARTICLE 2 :1. Sont membres de la commission communale d'accessibilité avec voix délibérative, lespersonnes désignées ci-après ou l'un de leurs suppléants :- le directeur départemental des territoires et de la mer ; |- le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;- au moins deux représentants des associations de personnes en situation dehandicap du département ;2. Sont membres avec voix délibérative en fonction des affaires traitées :- les autres représentants de l'État, membres de la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité non mentionnés au paragraphe 1,mais dont la présence s'avère nécessaire pour l'examen des dossiers inscrits à l'ordredu jour ;3. Sont membres à titre consultatif, en fonction des affaires traitées :- les chefs des administrations intéressées, non membres de la sous-commissiondépartementale de sécurité et d'accessibilité, ou l'un de leurs représentants ;- toute personne qualifiée pour les affaires relevant de leur compétence particulière.La commission communale d'accessibilité est présidée par le maire ou par l'adjoint désignépar lui. Le maire peut, à défaut, être représenté par un conseiller municipal qu'il aura désigné.ARTICLE 3 :- La commission communale d'accessibilité se réunit sur convocation du maire.- || appartient au service ou à l'autorité concernée par une affaire de solliciter l'instruction dudossier par la commission communale d'accessibilité.- Après accord avec le secrétariat de la commission en ce qui concerne la date d'instruction, ilappartient au maire de convoquer le maître d'ouvrage, l'exploitant, l'organisateur.- Ce dernier est tenu d'assister aux visites d'accessibilité. Il est entendu à la demande de lacommission ou sur sa demande. Il n'assiste pas aux délibérations de la commission.- En cas de besoin, le maire peut demander à toute autre personne qualifiée de participer à laréunion.- La convocation écrite comportant l'ordre du jour est adressée par le président aux membresde la commission, dix jours au moins avant la date de chaque réunion.- Ce délai ne s'applique pas lorsque la commission souhaite tenir une seconde réunion ayantle même objet.- La commission émet un avis favorable ou un avis défavorable. L'avis est obtenu par le résultatdu vote à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. En cas de partage desvoix, celle du président est prépondérante.- La commission peut proposer à l'autorité de police la réalisation de prescriptions.
2/5
8
ARTICLE 4:- Le secrétariat de la commission communale d'accessibilité est assuré par les services de lamairie.- Un compte-rendu résumant le contenu de la réunion de la commission est établi à l'issue decelle-ci ou, à défaut, dans les huit jours suivants la réunion. Il est signé par le président deséance et approuvé par tous les membres présents.- Le président de séance signe le procès-verbal portant avis de la commission.Ce procès-verbal est transmis à l'autorité investie du pouvoir de police.- L'original du procès-verbal des réunions de la commission est conservé à la mairie.- Un exemplaire est adressé à la direction départementale des territoires et de la mer desAlpes-Maritimes.ARTICLE5:- Le président de la commission communale d'accessibilité peut saisir la sous-commissiondépartementale d'accessibilité de toute question.- Il tient informée la sous-commission départementale d'accessibilité de la liste desétablissements et des visites effectuées.- Il présente un rapport d'activité a la sous-commission départementale d'accessibilité aumoins une fois par an.Section 2 : Fonctions et pouvoirsARTICLE 6 :La commission communale d'accessibilité a compétence pour l'ensemble du territoire de lacommune de Grasse.ARTICLE 7: La commission communale d'accessibilité:- examine les projets de travaux soumis au titre de l'accessibilité aux personnes ensituation de handicap ;- examine les demandes d'autorisation d'ouverture des établissements recevant dupublic de la 2ème à la 5ème catégorie ;- procède aux visites nécessaires à l'instruction des demandes d'ouverture pour lesétablissements relevant de sa compétence ;- peut procéder à des visites de réception de travaux pour vérifier la conformité desétablissements recevant du public de Sème catégorie ;- examine les aménagements destinés à rendre accessibles aux personnes en situationde handicap les installations ouvertes au public et la voirie.Les dossiers relatifs aux établissements recevant du public de 1ère catégorie, ainsi que ceuxcomportant une demande de dérogation ou présentant une complexité particulière, sontinstruits par la sous-commission départementale d'accessibilité.ARTICLE 8 :Raopel des dispositions relatives à l'ouverture au public et au contrôle de l'accessibilitéConformément aux dispositions des articles L122-5, R122-5 et R122-30 et suivants du Code dela construction et de l'habitation, l'ouverture d'un établissement recevant du public estsubordonnée a une autorisation délivrée par l'autorité administrative compétente.
3/5
9
- Pour les établissements ayant fait l'objet d'un permis de construireLorsque les travaux ont été soumis a permis de construire, l'autorisation d'ouvertureest délivrée au vu de l'attestation de conformité prévue à l'article R.122-30.Dans ce cas, aucune visite de la commission compétente n'est requise de manièresystématique, sans préjudice de la possibilité pour l'administration d'en solliciter une sinécessaire.- Pour les établissements n'avant pas fait l'obiet d'un permis de construire -Lorsque l'établissement n'a pas fait l'objet de travaux soumis à permis de construire,l'autorisation d'ouverture est délivrée après avis de la commission d'accessibilitécompétente.Pour les établissements recevant du public de la 1re à la 4e catégorie, cet avis est renduà la suite d'une visite des lieux. Les établissements de 5e catégorie ne sont pas soumisde manière systématique à une visite préalable, sans préjudice de la faculté pourl'autorité compétente ou la commission de procéder à toute visite jugée utile.Pouvoir d'appréciation de l'administrationIndépendamment des dispositions ci-dessus, l'autorité investie du pouvoir de policeadministrative peut décider de faire procéder à une visite, notamment en cas de complexitédu dossier ou de doute sur la conformité des aménagements.A cette fin, elle peut solliciter la commission compétente en matière d'accessibilité.ARTICLE 9 :Le rapporteur du dossier est celui qui est chargé de son instruction au titre de l'autorisationde construire.ARTICLE 10 : La saisine de la commission communale d'accessibilité, par le maire ou l'autoritécompétente en vue de l'ouverture d'un établissement recevant du public doit être effectuéeau minimum un mois avant la date d'ouverture prévue.ARTICLE 11 :Il est créé un groupe de visite de la sous-commission départementale d'accessibilité.Le groupe de visite comprend :- le directeur départemental des territoires et de la mer ou l'un de ses suppléants ;- un représentant des associations de personnes en situation de handicap dudépartement ;- le maire de la commune siège de l'établissement ou son représentant ;- le cas échéant, le chef du service municipal ayant instruit le dossier d'autorisation deconstruire ou son représentant.- Peuvent s'adjoindre aux visites les chefs de service concernés ou toute personne qualifiée enraison de sa compétence et en fonction des nécessités.- Les membres sont convoqués par le maire de la commune siège de l'établissement, à soninitiative ou à la demande de l'autorité compétente pour se prononcer sur l'ouverture.- Ce groupe de visite a vocation, pour les établissements des catégories 1 à 4, à procéder auxvisites de réception avant ouverture au public.
4/5
10
- Il peut également, pour les établissements des catégories 1 à 5, procéder à des visites decontrôle du respect des dispositions réglementaires.- Le groupe de visite établit un rapport à l'issue de chaque visite. Ce rapport est conclu parune proposition d'avis. |- Le rapport est signé par l'ensemble des membres présents en faisant apparaître la positionde chacun.- Il est adressé au secrétariat de la sous-commission départementale d'accessibilité pour êtreinscrit à l'ordre du jour de cette sous-commission.- Chaque membre peut formuler des observations.ARTICLE 12 :Le présent arrêté est applicable à compter de sa date de publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.ARTICLE 13 :Le secrétaire général de la préfecture, les chefs de service concernés et le maire de Grassesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséréau recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié.ARTICLE 14 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre compétent. Ces recours prolongent le délai derecours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse(l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
A Nice, le 2 8 AVR. 2026
Le Préfet des Alpes-MaritimesCAB CAAN,Aaprent TIAUX >
5/5
11
Direction départementale des territoires et de la
mer
AP 2026-518 RENOUVELLEMENT CCA
12
PREFET Direction départementaleDES ALPES- des territoires et de la merMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026 - 518relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilitéportant renouvellement des commissions communales d'accessibilité dans le départementdes Alpes-MaritimesLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participationet la citoyenneté des personnes handicapées;Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L161-1 et suivants etR.143-1 et suivants ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié, notamment son article 28, relatif à lacommission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et aufonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif;Vu le décret n°2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n°95-260 du 8 mars 1995 :Vu l'arrêté préfectoral n°2015-789 du 26 août 2015 relatif a la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Considérant la nécessité d'assurer une instruction de proximité des dossiers relatifs àl'accessibilité des établissements recevant du public ;Considérant l'intérêt d'une organisation territorialisée de la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Considérant la volonté de renforcer l'efficacité du dispositif départemental en matièred'accessibilité ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
1/5
13
ARRETEARTICLE 1:Il est procédé au renouvellement, auprès de la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité, des commissions communales d'accessibilité aux personnes ensituation de handicap pour les communes figurant en annexe du présent arrété.
Section 1: Composition et procédureARTICLE 2:1.Sont membres de la commission communale d'accessibilité avec voix délibérative, lespersonnes désignées ci-après ou l'un de leurs suppléants :- le directeur départemental des territoires et de la mer ;- le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;- au moins deux représentants des associations de personnes en situation dehandicap du département ;Sont membres avec voix délibérative en fonction des affaires traitées :- les autres représentants de l'État, membres de la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité non mentionnés au paragraphe 1,mais dont la présence s'avère nécessaire pour l'examen des dossiers inscrits à l'ordredu jour;Sont membres à titre consultatif, en fonction des affaires traitées :- les chefs des administrations intéressées, non membres de la sous-commissiondépartementale de sécurité et d'accessibilité, ou l'un de leurs représentants ;- toute personne qualifiée pour les affaires relevant de leur compétence particulière.La commission communale d'accessibilité est présidée par le maire ou par l'adjoint désignépar lui. Le maire peut, à défaut, être représenté par un conseiller municipal qu'il aura désigné.La composition de la commission communale d'accessibilité peut être précisée par arrêté dumaire.ARTICLE 3 :La commission communale d'accessibilité se réunit sur convocation du maire.Il appartient au service ou à l'autorité concernée par une affaire de solliciter l'examendu dossier par la commission communale d'accessibilité.Après accord avec le secrétariat de la commission en ce qui concerne la dated'instruction, il appartient au maire de convoquer le maître d'ouvrage, l'exploitant,l'organisateur. |Ce dernier est tenu d'assister aux visites d'accessibilité. Il est entendu à la demande dela Commission ou sur sa demande. Il n'assiste pas aux délibérations de la commission.En cas de besoin, le maire peut demander à toute autre personne qualifiée departiciper à la réunion. |La convocation écrite comportant l'ordre du jour est adressée par le président auxmembres de la commission, dix jours au moins avant la date de chaque réunion.Ce délai ne s'applique pas lorsque la commission souhaite tenir une seconde réunionayant le même objet.
2/5
14
- La commission émet un avis favorable ou un avis défavorable. L'avis est obtenu par lerésultat du vote a la majorité des membres présents ayant voix délibérative. En cas departage des voix, celle du président est prépondérante.- La commission peut proposer à l'autorité de police la réalisation de prescriptions.ARTICLE 4:- Le secrétariat de la commission communale d'accessibilité est assuré par les services de lamairie.- Un compte-rendu résumant le contenu de la réunion de la commission est établi à l'issue decelle-ci ou, a défaut, dans les huit jours suivants la réunion. Il est signé par le président deséance et approuvé par tous les membres présents.- Le président de séance signe le procès-verbal portant avis de la commission. Ce procès-verbal est transmis à l'autorité investie du pouvoir de police.- L'original du procès-verbal des réunions de la commission est conservé a la mairie.- Un exemplaire est adressé à la direction départementale des territoires et de la mer desAlpes-Maritimes.ARTICLE 5:- Le président de la commission communale d'accessibilité peut saisir la sous-commissiondépartementale d'accessibilité de toute question.- Il tient informée la sous-commission départementale d'accessibilité de la liste desétablissements et des visites effectuées.- Il présente un rapport d'activité a la sous-commission départementale d'accessibilité aumoins une fois par an.Section 2 : Fonctions et pouvoirsARTICLE 6 :Chaque commission communale d'accessibilité est compétente pour l'ensemble du territoirede la commune dont elle relève, telle que mentionnée en annexe au présent arrêté.ARTICLE 7 :La commission communale d'accessibilité :- examine les projets de travaux soumis au titre de l'accessibilité aux personnes ensituation de handicap ;- examine les demandes d'autorisation d'ouverture des établissements recevant dupublic de la 2ème à la Sème catégorie ;- procède aux visites nécessaires à l'instruction des demandes d'ouverture pour lesétablissements relevant de sa compétence ;- peut procéder à des visites de réception de travaux pour vérifier la conformité desétablissements recevant du public de 5ème catégorie ;- examine les aménagements destinés à rendre accessibles aux personnes en situationde handicap les installations ouvertes au public et la voirie.Les dossiers relatifs aux établissements recevant du public de 1ère catégorie, ainsi que ceuxcomportant une demande de dérogation ou présentant une complexité particulière, sontinstruits par la sous-commission départementale d'accessibilité.
3/5
15
ARTICLE 8:Rappel des dispositions relatives à l'ouverture au public et au contrôle de l'accessibilitéConformément aux dispositions des articles L122-5, R122-5 et R.122-30 et suivants du Code dela construction et de l'habitation, l'ouverture d'un établissement recevant du public estsubordonnée à une autorisation délivrée par l'autorité administrative compétente.- Pour les établissements ayant fait l'objet d'un permis de construireLorsque les travaux ont été soumis à permis de construire, l'autorisation d'ouvertureest délivrée au vu de l'attestation de conformité prévue à l'article R.122-30.Dans ce cas, aucune visite de la commission compétente n'est requise de manièresystématique, sans préjudice de la possibilité pour l'administration d'en solliciter une sinécessaire.- Pour les établissements n'avant pas fait l''obiet d'un permis de construireLorsque l'établissement n'a pas fait l'objet de travaux soumis à permis de construire,l'autorisation d'ouverture est délivrée après avis de la commission d'accessibilitécompétente.Pour les établissements recevant du public de la Tre à la 4e catégorie, cet avis est renduà la suite d'une visite des lieux. Les établissements de Se catégorie ne sont pas soumisde manière systématique à une visite préalable, sans préjudice de la faculté pourl'autorité compétente ou la commission de procéder à toute visite jugée utile.Pouvoir d'appréciation de l'administrationIndépendamment des dispositions ci-dessus, l'autorité investie du pouvoir de policeadministrative peut décider de faire procéder à une visite, notamment en cas de complexitédu dossier ou de doute sur la conformité des aménagements.A cette fin, elle peut solliciter la commission compétente en matière d'accessibilité.ARTICLE 9 :Le rapporteur du dossier est celui qui est chargé de son instruction au titre de l'autorisationde construire. .ARTICLE 10 :La saisine de la commission communale d'accessibilité, par le maire ou l'autorité compétenteen vue de l'ouverture d'un établissement recevant du public doit être effectuée au minimumun mois avant la date d'ouverture prévue.ARTICLE 11 :Il est créé un groupe de visite de la sous-commission départementale d'accessibilité.Ce groupe de visite intervient à la demande de l'autorité compétente ou de la commissioncommunale.Le groupe de visite comprend :- le directeur départemental des territoires et de la mer ou l'un de ses suppléants ;- un représentant des associations de personnes en situation de handicap dudépartement ;- le maire de la commune siège de l'établissement ou son représentant ;- le cas échéant, le chef du service municipal ayant instruit le dossier d'autorisation deconstruire ou son représentant.
4/5
16
- Peuvent s'adjoindre aux visites les chefs de service concernés ou toute personne qualifiée enraison de sa compétence et en fonction des nécessités.- Les membres sont convoqués par le maire de la commune siège de l'établissement,à soninitiative ou à la demande de l'autorité compétente pour se prononcer sur l'ouverture.- Ce groupe de visite a vocation, pour les établissements des catégories 1 à 4, à procéder auxvisites de réception avant ouverture au public.- Il peut également, pour les établissements des catégories 1 à 5, procéderà des visites decontrôle du respect des dispositions réglementaires.- Le groupe de visite établit un rapport à l'issue de chaque visite. Ce rapport est conclu parune proposition d'avis.- Le rapport est signé par l'ensemble des membres présents en faisant apparaître la positionde chacun.- Il est adressé au secrétariat de la sous-commission départementale d'accessibilité pour êtreinscrit à l'ordre du jour de cette sous-commission.- Chaque membre peut formuler des observations.Section 3 : Dispositions finalesARTICLE 12 :Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n°2015-789 du 26 août 2015.ARTICLE 13 :Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.ARTICLE 14 :Le secrétaire général de la préfecture, les chefs de service concernés et les maires descommunes figurant en annexe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié.ARTICLE 15 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre compétent. Ces recours prolongent le délai derecours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse(l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
A Nice, le 2 8 ANR. 202Le Préfet des Alpes-Maritimes
5/5
17
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-518DESIGNANT LES COMMUNES POURVUESD'UNE COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ
ANTIBESBEAUSOLEILCANNESGRASSELE CANNETMANDELIEUMENTONMOUANS-SARTOUXMOUGINSNICEROQUEBRUNE CAP MARTINVENCE
18
Direction départementale des territoires et de la
mer
2026 056 AP modification prescription PPRmt
Mandelieu
19
PREFET Direction départementaleDES ALPES- des territoires et de la merMARITIMES Service Déplacements Risques Sécuritéa Pôle risques naturels et technologiquesÉgalitéFraternité
DDTM/SDRS/PRNT/ AP n°2026-056 Nice, le17 AVR 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORALModifiant l'arrêté préfectoral du 5 mars 2026 prescrivant le plan de prévention desrisques naturels prévisibles de mouvements de terrain de Mandelieu-la-Napoule.Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L.562-1 à L.562-8 du code de l'environnement relatifs aux plans de préventiondes risques naturels prévisibles;Vu les articles R.562-1 à R.562-11 du code de l'environnement relatifs aux plans de préventiondes risques naturels prévisibles;Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté n°2026-013 du 5 mars 2026 prescrivant l'élaboration du Plan de Prévention desRisques naturels prévisibles de mouvements de terrain de Mandelieu-la-Napoule ;Considérant qu'en application de l'article L.562-1 du code de l'environnement, l'État estresponsable de l'élaboration et de l'actualisation des PPR dans les zones exposées auxrisques;Considérant la nécessité de déterminer les zones exposées au risque de mouvements deterrain, de délimiter les zones sur lesquelles l'occupation et l'utilisation des sols doivent êtrecontrôlées en raison de leur exposition au risque et d'indiquer les mesures préventives àmettre en œuvre ;Considérant la nécessité d'actualiser la liste des personnes publiques associées à l'élaborationdu plan de prévention des risques de mouvements de terrain de Mandelieu-la-Napoule ;Considérant la nécessité d'informer la population sur les risques auxquels elle est exposée ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
20
Article ter :
ARRETE
L'article 6 de l'arrêté préfectoral n°2026-013 du 05 mars 2026 est modifié comme tel :1°) Les personnes publiques associées à l'élaboration du projet de plan sont :Monsieur le Maire de Mandelieu-la-Napoule,Monsieur le Président de la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lerins,Monsieur le Président du conseil départemental des Alpes-Maritimes,Monsieur le Président du conseil régional de Provence-Alpes-Céte d'Azur,Monsieur le Directeur de la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes ,Monsieur le Directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS),Madame la Présidente du centre national de la propriété forestière (CNPF).Monsieur le Président du SCOT'Ouest des Alpes Maritimes,2°) Dans le cadre de l'association à la procédure d'élaboration du projet de plan, au moinsdeux réunions d'association entre le service instructeur et les personnes publiques visées au1°) du présent article seront organisées et permettront notamment :de définir avec les collectivités territoriales les modalités de qualification de l'aléa deréférence à retenir pour le PPR,de prendre en compte les dynamiques territoriales en jeu tout au long de la procédured'élaboration du PPR,d'établir les propositions de zonages et de règlements associés aux enjeux.3°) Le présent arrêté sera notifié aux personnes publiques visées au 1°) du présent article.Article 2 : Mesures de publicitéLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le départementdes Alpes-Maritimes.Article 3 : Mesures d'informationDes ampliations du présent arrêté seront adressées pour information à :Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes,Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,Monsieur le Chef du service interministériel de défense et de protection civile desAlpes-Maritimes.
21
Article 4 : Délai de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de2 mois à compter de sa notification. Elle peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai.Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors,pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délai dedeux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois,lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait ànouveau courir le délai de recours.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »,accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».Article 5 : Exécution du présent arrêtéLe secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Maire de Mandelieu-la-Napoule,le Président de la communauté d'agglomération de Cannes Pays de lerins, le Président duSCOT'Ouest des Alpes-Maritimes et le Directeur départemental des territoires et de la merdes Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Pabrick AMOU SSOU-ADEBLE |
22
Direction départementale des territoires et de la
mer
APn°2026-060 Autorisant la capture et le
transport de poissons
23
| Direction DépartementalePREFET des Territoires et de la MerDES ALPES- Service Eau, Agriculture,MARITIMES Forét et des Espaces Naturelstherté .Fraternité
DDTM-SEAFEN-PE-AP n°2026-060 Nice le, 17 avril 2026
ARRETEAutorisant la capture et le transport du poissona des fins sanitaires, scientifiques et écologiquesLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.436-9, et R432-6 à R432-10,Vu la demande d'autorisation de capture et transport de poissons présentée par EUROFINS en datedu 13 avril 2026,Vu l'avis favorable du 16 avril 2026 de la Fédération des Alpes-Maritimes pour la pêche et laprotection du milieu aquatique,Vu l'avis favorable du 17 avril 2026 du service départemental des Alpes-Maritimes de l'office françaisde la biodiversité,Vu l'avis réputé favorable de l'Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnelsdes lacs alpins,Vu l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer,Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Eric LEFEBVRE, directeurdépartemental des territoires et de la mer des alpes-Maritimes,Vu l'arrêté préfectoral portant subdélégation de signature aux cadres de la directiondépartementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes,Sur la proposition du directeur départemental,
ARRÊTÉArticle 1er :ObjetEUROFINS Hydrobiologie France ,ZAC de CHAMPLOUP Les Ratiers 63530 VOLVIC est autorisé àcapturer du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques et à le transporter dans lesconditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
24
Article 2 :Cours d'eau concernésCes captures de poissons, réalisées dans chaque station du département les Alpes-Maritimes, pour lecompte de l'office français de la biodiversité, sont destinées à inventorier les stations des réseaux duprogramme de surveillance, établi dans le cadre de la directive cadre européenne sur l'eau (DCE).Article 3 :OpérateursLes responsables de l'exécution matérielle de cette opération sont M. Jérémy SAUVANNET, M.Gwendal CONSTANT, M. Joffrey THULIER, Mme Clémentine INEZ, + personnel technique nécessaire aubon déroulement des opérations.Article 4 :Durée de l'autorisationLa présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2026.Article 5 :Matériel utiliséLes moyens de capture autorisés sont la pêche à l'électricité (appareils EFKO de type 8000 à doubleanodes ainsi que de type 1700 portable a simple anode), ainsi que d'épuisettes ( de maille inférieure à4mm).Article 6 : PrescriptionsAprès avoir été identifiés, dénombrés, pesés et mesurés, les poissons seront remis al'eau dans le même cours d'eau, après vérification des capacités d'accueil du milieu.Les poissons capturés en mauvais état sanitaire devront être détruits par le titulaire del'autorisation.Article 7 : Accord des détenteurs des droits de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenul'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.Article 8 : Information préalableLe bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser une semaine au moins avant ledébut des opérations une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux decapture, à la direction départementale des territoires et de la mer, à l'office français de labiodiversité, et au président de la fédération départementale de la pêche et de la protectiondes milieux aquatiques.Article 9 : Compte-renduDans le délai de quinze jours suivant la réalisation de l'opération, le titulaire de l'autorisationtransmet le compte-rendu de la pêche défini à | 'article 8 à la Direction départementale desterritoires et de la mer, au service départemental de l'Office français de la biodiversité et laFédération départementale de la pêche et de la protection des milieux des Alpes-Maritimes,aux 3 adresses mél suivantes :ddtm-spe@alpes-maritimes.gouv.frsd06@ofb.gouv.frpeche06.technique@gmail.com
25
Article 10 : ContrôleLe titulaire, ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit êtreprésent et porteur de la présente autorisation, lors des opérations de capture et detransport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés autitre de la police de la pêche.Article 11 : Rupture d'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à toutmoment sans indemnité, si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou lesprescriptions qui lui sont liées.Article 12 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication, d'un recours gracieux, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre encharge de l'environnement.L'absence de réponse dans un délai de quatre mois constitue un rejet tacite durecours.Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet des recours gracieux ethiérarchiques, peuvent être déférés dans un délai de deux mois devant le TribunalAdministratif de Nice.Les particuliers ont la possibilité de déposer leur recours devant le Tribunaladministratif par la voie électronique via l'application internet « télérecours citoyens »(https://www.telerecours.fr).Article 13 : Exécution et publicationLe secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur départementaldes territoires et de la mer et le chef du service départemental de l'Office français dela biodiversité sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Par délégation et pour lePréfet des Alpes-Maritimes
ble Eaucheffe du poAudrey MASSOTa
26