PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-245
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-04-28-00001 - ARRETE 2023-00457
créant une aire piétonne
temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à
l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées »
le 7
mai 2023
(3 pages) Page 3
75-2023-04-28-00002 - ARRETE N°2023-00461 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le cadre du rassemblement de
l□intersyndicale le 1er mai 2023 à Paris à l□occasion de la journée
internationale des travailleurs et contre la réforme des retraites (4 pages) Page 7
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Préfecture de Police
75-2023-04-28-00001
ARRETE 2023-00457
créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de
Paris
à l□occasion de la manifestation « Piétonisation
des Champs Elysées »
le 7 mai 2023
Préfecture de Police - 75-2023-04-28-00001 - ARRETE 2023-00457
créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées »
le 7 mai 20233
Cabinet du Préfet


Paris, le 28 avril 2023 ARRETE N° 2023-00457 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le 7 mai 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à la piétonisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 avril 2023 ; Considérant que la Ville de Paris organise le 7 mai 2023 la « Piétonisation des Champs Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ; Considérant que la tenue de cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de circulation strictement nécessaires à son bon déroulement et celles destinées à assurer la sécurité des personnes pendant le temps nécessaire au déroulement de l'opération ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ; Préfecture de Police - 75-2023-04-28-00001 - ARRETE 2023-00457
créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées »
le 7 mai 20234
ARRETE
Article 1 er
Il est créé le 7 mai 2023, de 11h00 à 18h00, une ai re piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivan tes du 8 ème arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Wa shington, rue d'Artois, rue de Berri,
rue de Ponthieu, avenue Franklin Delano Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-
Marcel Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, r ue François 1 er , avenue
George V, rue Vernet, avenue Marceau et rue de Pres bourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 2
Dans le périmètre précité, les dispositions portant interdiction de la circulation de
tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires
au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 d u code de la route.
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris.
Pour le préfet de police,

La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE








Préfecture de Police - 75-2023-04-28-00001 - ARRETE 2023-00457
créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées »
le 7 mai 20235
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-00457 DU 28 AVRIL 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2023-04-28-00001 - ARRETE 2023-00457
créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées »
le 7 mai 20236
Préfecture de Police
75-2023-04-28-00002
ARRETE N°2023-00461 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le cadre du rassemblement de
l□intersyndicale le 1er mai 2023 à Paris à
l□occasion de la journée internationale des
travailleurs et contre la réforme des retraites
Préfecture de Police - 75-2023-04-28-00002 - ARRETE N°2023-00461 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du rassemblement de l□intersyndicale le 1er mai 2023 à Paris
à l□occasion de la journée internationale des travailleurs et contre la réforme des retraites7
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 28 avril 2023
ARRETE N°2023-00461
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le cadre du rassemblement de l'intersyndicale le 1er mai 2023
à Paris à l'occasion de la journée internationale des travailleurs et contre la réforme des
retraites
LE PREFET DE POLICE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.
242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu la déclaration de manifestation de l'intersyndicale CGT-FO-FSU-SOLIDAIRES-UNSA-
CFE/CGC-CFDT-CFTC en date du 25 avril 2023  dans le cadre de la journée internationale des
travailleurs et contre la réforme des retraites  ;
Vu la demande en date du 28 avril 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de trois caméras installées sur des aéronefs télépilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la sécurité du
rassemblement déclaré par l'intersyndicale CGT-FO-FSU-SOLIDAIRES-UNSA-CFE/CGC-CFDT-
CFTC le 1er mai 2023 à Paris dans le cadre de la journée internationale des travailleurs et
contre la réforme des retraites  ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de
personnes dans des lieux ouverts au public, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public   ; Préfecture de Police - 75-2023-04-28-00002 - ARRETE N°2023-00461 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du rassemblement de l□intersyndicale le 1er mai 2023 à Paris
à l□occasion de la journée internationale des travailleurs et contre la réforme des retraites8
Considérant que, dans le contexte social tendu et revendicatif actuel, il existe des
risques sérieux que soient présents à Paris dans les cortèges du rassemblement de
l'intersyndicale du 1er mai 2023 des éléments déterminés, radicaux et à haute potentialité
violente avec pour objectif de s'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des
dégradations de bâtiments et d'institutions publiques, du mobilier urbain, de véhicules et de
commerces sur les deux parcours de la manifestation, à l'instar de ce qui a été constaté l'an
dernier lors de la manifestation du 1er mai 2022 au cours de laquelle des violences ont été
commises par des groupes d'individus très mobiles, ainsi que des dégradations de vitrines de
commerce et des tentatives de constitution de barricades, notamment à l'aide de palissades  ;
Considérant que le lundi 1er mai prochain de nombreux autres rassemblements et
événements se tiendront dans la capitale et en province, qui mobiliseront fortement les
services de police et de gendarmerie pour en assurer la sécurité et le bon déroulement, dans
un contexte de menace terroriste qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques
d'attentat, dans le cadre du plan Vigipirate toujours activé  ; que le recours à des caméras
aéroportées permet ainsi de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien
et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ; 
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de trois caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol ées sont
strictement limitées aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire les atteintes à
la sécurité des personnes et des biens, pour s écuriser le rassemblement et assurer le maintien
de l'ordre ; qu'au regard de l'ampleur du rassemblement l es durées de l'autorisation
demandées n'apparaissent pas disproportionnées  ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés  ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information
sur le site internet de la préfecture de police et sur les réseaux sociaux et d'un communiqué
de presse ; que ces moyens d 'information sont adapt és ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;
ARRETE :
Article 1 er
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés au titre de  :
a)la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans une zone
couvrant les parcours du rassemblement de l'intersyndicale le 1er mai 2023 à Paris,
en raison des faits de délinquance qui se sont produits avant, pendant et à l'issue
des précédents rassemblements pour les mêmes motifs ;
b)la sécurité du rassemblement sur la voie publique déclaré par l'intersyndicale le 1er
mai 2023 à Paris et l'appui, au sol, des forces de sécurité intérieure en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public dès lors que ce rassemblement
est susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public.Préfecture de Police - 75-2023-04-28-00002 - ARRETE N°2023-00461 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du rassemblement de l□intersyndicale le 1er mai 2023 à Paris
à l□occasion de la journée internationale des travailleurs et contre la réforme des retraites9
Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à  3 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3
La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4
La présente autorisation est délivrée  pour le 1er mai 2023 s'agissant  :
• de la finalité a, de 09h00 à 22h00  ;
• de la finalité b, de 10h00 à 19h0 0.
Article 5
L'information du public est assurée par la diffusion d'un message sur les réseaux
sociaux et d'un communiqué de presse consultable sur le site internet de la préfecture de
police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Article 6
Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue du rassemblement.
Article 7
La préfète, directrice de cabinet et le directeur de l'ordre public et de la circulation
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 28 avril 2023.
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZPréfecture de Police - 75-2023-04-28-00002 - ARRETE N°2023-00461 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du rassemblement de l□intersyndicale le 1er mai 2023 à Paris
à l□occasion de la journée internationale des travailleurs et contre la réforme des retraites10
ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00461 du 28 avril 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-04-28-00002 - ARRETE N°2023-00461 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du rassemblement de l□intersyndicale le 1er mai 2023 à Paris
à l□occasion de la journée internationale des travailleurs et contre la réforme des retraites11