NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-150
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2024-06-26-00001 - interdiction de vente, de transport et d□utilisation
d□articles pyrotechniques et de produits combustibles dans des
contenants transportables dans le département de la Nièvre (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-06-26-00001
interdiction de vente, de transport et
d□utilisation d□articles pyrotechniques et de
produits combustibles dans des contenants
transportables dans le département de la Nièvre
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-26-00001 - interdiction de vente, de transport et d□utilisation d□articles pyrotechniques et
de produits combustibles dans des contenants transportables dans le département de la Nièvre 3
PREFET _ CABINET DU PREFETDE LA NIEVRE Service des sécuritésLiberté SIDPCEgalité ,Fraternité
ARRETE n° 58-2024-06-portant interdiction de vente, de transport et d'utilisation d'articlespyrotechniques et de produits combustibles dans des contenantstransportables dans le département de la Niévre
LE PREFET DE LA NIEVRE,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code pénal ;Vu le code de la défense ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-455du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle desproduits explosifs ;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu la décision du Premier Ministre du 7 mai 2024 de maintenir la posture VIGIPIRATE auniveau « urgence attentat » pour l'ensemble du territoire national ;Vu les nécessités de faire respecter l'ordre public ;Considérant que les événements et rassemblements liés aux résultats des électionslégislatives du 30 juin 2024 sont susceptibles de donner lieu à des débordements violents ;Considérant les dangers, les accidents, et les atteintes graves aux personnes et aux biensqui peuvent résulter de l'utilisation des carburants, combustibles corrosifs et gazinflammables ou d'artifices de divertissement à des fins autres que celles pour lesquellesils sont proposés à la vente, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux derassemblement ;Considérant la nécessité de prévenir tout incident ou trouble à l'ordre public occasionnépar l'utilisation de carburants, combustibles corrosifs et gaz inflammables, notamment lesincendies de véhicules et de batiments, il convient d'en réglementer la détention, l'usage,le transport et le stockage ;
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Considérant le risque de panique que pourrait générer |'utilisation de fumigènes etd'artifices de divertissement dans les lieux de rassemblements, en particulier dans uncontexte de menace terroriste ;Sur proposition du directeur de cabinet,ARRETEArticle 1er: La distribution, la vente, l'achat et le transport de carburants, combustiblescorrosifs et gaz inflammables au détail sont interdits dans tous récipients transportables,sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec leconcours des forces de l'ordre, sur I'ensemble du département de la Niévre du mercredi26 juin 2024 à 18 h 00 au lundi 1°" juillet 2024 à 8 h 00.Les détaillants, gérants et exploitants disposant d'appareils automatisés permettant ladistribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour fairerespecter cette interdiction.Article 2 : En dehors des spectacles pyrotechniques définis à l'article 2 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé et des feux d'artifices commandés par des communes, despersonnes de droit public ou des organisateurs d'évènements dans des espaces privés, ladétention, l'usage, le transport et le stockage des fumigènes et des artifices dedivertissement, quelle qu'en soit la catégorie, sont interdits sur l''ensemble dudépartement de la Nièvre du mercredi 26 juin 2024 à 18 h 00 au lundi 1* juillet 2024 à8 h 00, sur la voie publique et en direction de la voie publique ainsi qu'à leurs abords etdans les immeubles d'habitation ou en directions de ces derniers.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratifde Dijon — 22, rue d'Assas — BP 61 — 21 016 DIJON dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de la Nièvre, le directeur départemental de lapolice nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours et les maires dudépartement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
À Nevers, le » & JUIN 2024
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