PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-103
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure / Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
19-2026-07-15-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion de Lovely Brive Festival du 16 au 20 juillet 2026 (6
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
19-2026-07-15-00001
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
de Lovely Brive Festival du 16 au 20 juillet 2026
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-15-00001 - Arrêté autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de Lovely Brive
Festival du 16 au 20 juillet 2026
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| = Cabinet - Direction des sécuritésPREFET |DE LA CORRÈZELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à l'occasion du Lovely Brive Festival du 16 au 20 juillet 2026
Le Préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 relatifsaux caméras installées sur des aéronefs ;Vu l'article L. 1321-1 du code de la défense ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 5 mars 2026 portant nomination de Monsieur Alban BOURGUIGNON d'HERBIGNY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant êtresimultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefsappartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile quicirculent sans équipage à bord;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standards nationaux et fixant les conditionsapplicables aux missions d'aéronefs sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE)2018/1139 ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature au directeur de cabinet du préfet de laCorrèze et aux personnels du cabinet ;Vu la réquisition du Préfet de la Nouvelle-Aquitaine du 29 mai 2026;Vu la demande en date du 9 juillet 2026, formée par lieutenant-colonel Jean-Philippe CALMEIN, DéléguéMilitaire Départemental Adjoint de la Corrèze, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord aux fins defaciliter l'action de l'unité militaire Sentinelle participant à la sécurisation du Lovely Brive Festival à Brive-la-Gaillarde en appui des Forces de sécurité intérieure. Cet aéronef sans équipage sera utilisé pour un survol du
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Festival du 16 au 20 juillet 2026
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site du Lovely Brive festival (zone principale) et de ses abords (zone d'engagement secondaire) en particulier larivière Corrèze, la Voie Verte des berges de la Corrèze et la passerelle de l'Ovalie au sud de la zone du festival,afin de détecter toute menace à caractère terroriste sur le cheminement des spectateurs empruntant les voiesd'accès à la zone du Festival. Cette aide de surveillance par drone est nécessaire à la réalisation de la missionde sécurisation, notamment pour les endroits difficiles d'accès ou dans un environnement sombre ou peulumineux (drone muni d'une caméra de vision nocturne) ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux militaires des armées déployés sur le territoirenational dans le cadre des réquisitions prévues à l'article L. 1321-1 du code de la défense, dans l'exercice deleurs missions Sentinelle d'appui aux Forces de Sécurité Intérieure de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;Considérant qu'en application de la réquisition susvisée, les forces armées participent à la lutte anti-terroristeen application du plan Vigipirate, porté au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national,attestant d'un niveau de menace très élevé, que les armées sont plus particulièrement chargées d'intervenirdans les lieux publics et aux abords des bâtiments et installations désignés, que dans le cadre de ces missionset afin de prévenir les actes de terrorisme, les forces armées mettent en place des dispositifs de surveillancedissuasive qui nécessitent de procéder temporairement à la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord;Considérant l'ampleur potentielle de la zone à sécuriser en raison de l'étendue de l'évènement, de disposerd'une vision en grand angle en vue d'offrir un appui aérien aux forces terrestres pour permettre la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative de prendre des mesures appropriées afin de prévenir etde limiter les conséquences des menaces possibles sur l'ordre et la sécurité publics ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ou que l'emploi de ces autres moyens seraitsusceptible d'entraîner des menaces graves pour l'intégrité physique des agents ;Considérant que l'opération se déroule sur une période limitée allant des 16, 17, 18, 19 juillet 2026 de 16h00 à23h59 et les 17, 18, 19, 20juillet 2026 de 00h00 à 03h00, et ne concerne qu'un périmètre géographique restreint; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1:La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les militaires de l'opération Sentinelle sontautorisés les 16, 17, 18, 19 juillet 2026 de 16h00 à 23h59 et les 17, 18, 19, 20juillet 2026 de 00h00 à 03h00 dans lecadre de la Mission Sentinelle de renforcement du dispositif de sécurisation du Lovely Brive Festival à Brive-la-Gaillarde.Article 2 :Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1 estfixé à 3 (portées par un seul drone).Article 3 :La présente autorisation est limitée au périmètre géographique du Lovely Brive Festival défini comme suit :* à l'ouest: pont du Buy - boulevard Michelet* au nord : D1089 avenue Jacques et Bernadette Chirac* al'est : parking ouest du centre commercial Leclerc - rue Paul Gauguin - passerelle d'ovalie° au sud: voie verte (rive droite rivière Corrèze)
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Les secteurs de survol sont représentés en annexe du présent arrêté.Article4 :L'information du public est assurée comme suit : publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs.Article5:Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au représentant de l'Étatdans le département à l'issue de la manifestation.Article 6 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - Préfecture de la Corrèze -— 1, rueSouham 19000 TULLE* par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - Directiondes entreprises et partenariats de sécurité et des armes - Service central des armes et explosifs -Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;* par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours BugeaudCS 40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article7 :Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le sous-préfet d'arrondissement de Brive-la-Gaillarde, Monsieur ledirecteur départemental de la police nationale, Monsieur le délégué militaire départemental et Monsieur lemaire de Brive-la-Gaillarde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Tulle, le 5 JUIL. 2026
Le préfetPour le préfet et par
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