LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-223
PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2025-01-01-00002 - Décision 2024-260 Délégation de signature
DAM (3 pages) Page 3
42-2025-01-01-00003 - Décision 2024-261 Délégation de signature DRI
(3 pages) Page 7
42-2025-01-01-00001 - Décision 2025-001 Tarifs 2025 Cartes
multifonctions (1 page) Page 11
42-2025-01-01-00004 - Décision 2025-31 - Délégation de signature
DHL (7 pages) Page 13
42-2025-01-01-00005 - Décision 2025-32 Délégation de signature
DF-CG (5 pages) Page 21
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-12-13-00019 - Décision 2024-49 relative aux tarifs des instituts de
formation (2 pages) Page 27
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-01-01-00002
Décision 2024-260 Délégation de signature DAM
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00002 - Décision 2024-260 Délégation de signature DAM3
ch saint i - ch
Uj ctienne r
oanne

CHU de Saint-Etienne
Délégation de signatur e spécifique DAMR
Décision 2024-260
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Décision n° 2024-260


LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE


• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à D.6143 -5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier
BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de
Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël
BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du
CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de
Monsieur Conrad BREUER, directeur d'hôpital, en qualité de Direct eur adjoint au sein de la direction
commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de
Madame Juliette ELCHINGER, direct rice d'hôpital, en qualité de Directr ice adjoint e au sein de la direction
commun e ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de
Madame Valentine DUPONT , direct rice d'hôpital, en qualité de Directr ice adjoint e au sein de la direction
commun e ;
• Considérant l'organigramme commun de direc tion entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du CH de Ro anne, concernant la
Direction des Affaires Médicales .

Elle annule et remplace les délégataires des précédentes délégations.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directe ur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci -dessous. Le dél égataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier
relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par
ses soin s.

En cas d'absence de Monsieur Conrad BREUER et des autres délégataires dés ignés ci -dessous, les
services de la Direction des Affaires Médicales peuvent également toujours soumettre une décision
urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général Ad joint.

ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Monsieur Conrad BREUER, Directe ur d'hôpital, Directeur de la Direction des Affaires Médicales
du CHU de St Etienne . Délégation de signature
du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A LA DIRECTION
DES AFFAIRE S MED ICALES

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00002 - Décision 2024-260 Délégation de signature DAM4

CHU de Saint-Etienne
Délégation de signatur e spécifique DAMR
Décision 2024-260
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Madame Juliette E LCHI NGER , Directr ice d'hôpital, Directrice adjoi nte à la Direction des Affaires
Médicales du CHU de St Etienne .
Madame Valentine DUPONT , Directr ice d'hôp ital, Directrice adjoi nte à la Direction des Affaires
Médicales du CHU de St Etienne .
Madame Ysé MONOT, Directrice d 'hôpital , Directrice adjointe à la Dire ction des Affair es Médical es
du CH de R oanne

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA D IRECTION DES AFFAIRES MEDICALES DANS
SON ENSEMBLE

Monsieur Conrad BREUER, Directeur d'hôpital, Directeur des A ffaires Médicales , reçoit
délégation permanente de signature portant sur les domaines suivant s :
- Les décisions nominatives relatives au personnel médical, à l 'exclusion de la création, de la
transformation et de la suppression d'un poste des praticien hospitalier ou de per sonnel
enseignant et hospitalier titulaire ;
- Les actes de gestion relatifs a ux postes d'internes, de docteurs juniors et d'étudiants du
secon d cycle de médecine;
- Les décisions nominatives relatives aux sages -femme s, à l'exclusion des actes liés au
recrute ment ;
- La publication des vacances de postes de praticiens hospitaliers ;
- La validation des tableaux de service, des tableaux de permanence d es soins et du temps de
travail additionnel ;
- Les actes de positions des praticiens et des internes ;
- Les conventio ns conclues avec une entreprise de travail temporaire, en lien avec une
prestation de placement ou une mise à disposition de personnel médica l ;
- Les contrats d'activité libérale et la conclusion de conventions en lien avec l'activité d'intérêt
général d'un praticien hospitalier ;
- Les conventions de mises à disposition des praticie ns ;
- Les convention s de coopération internationale portant sur l 'accueil de praticiens étrangers
(stagiaire associé et DFMS/A) ;
- Les conventions conclues avec des cabinets de rec rutement dans le cadre de recherche de
médecins salariés ;
- Les actes de sui vi du contentieux concernant le personnel médical, incluant la si gnature des
conventions d'honoraires avec les conseils juridiques don t le CHU s'entoure pour leur gestion ;
- La con tractualisation de prestations de coaching et de soutien professionnel au bé néfice du
personnel médical ;
- La gestion et la c ontractualisatio n de la formation médicale continue, incluant l a réal isation
d'attest ations individuelles et tous documents relatifs au Développement Prof essionnel Continu
des personnels méd icaux ;
- les bordereaux de mandats et mandats d'acomptes re latifs à la paye du pers onnel médical ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les con ventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et docum ents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de la D irection des Affaires Médicales.

En cas d'absence ou d'empêch emen t de Monsieur Conrad BREUER, délégation de signature est
donnée, par ordre ex écutoire à :

• Pour le CHU de Saint -Etienne :

- Madame Jul iette ELCHINGER , Directr ice d'hôpital, Directr ice adjointe à la Direction des
Affaires Médicales , à l'effet de signer les mêmes pièces ;
- Madame Valentine DUPONT , Directr ice d'hôpital, Directrice adjoi nte à la Direction des
Affaires Médicales du CHU de St E tienne .
- Madame Camille PERDIGOU, Ingénieur , responsable d es Affaires Médicales et de l'Appui au
Pilotage, à l'ef fet de signer les mêmes pièces ;
- Madame Sabine GIARD, Attachée d 'administration hospitalière, responsa ble Affaires
médicales du territoire , à l'effet de signer les mêmes pièces ;
- Madame Pauline MAGNANI, Attachée d 'admin istration hospit alière, chargée de l'appui
juridique et de la formation médicale , à l'effet de signer les mêmes p ièces. 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00002 - Décision 2024-260 Délégation de signature DAM5

CHU de Saint-Etienne
Délégation de signatur e spécifique DAMR
Décision 2024-260
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• Pour le CH de Roanne :

- Madame Ysé MONOT , Directrice d 'hôpita l, Directrice adjointe à la Direction des Affa ires
Médicales du CH de Roanne
- Monsieur Jé rémie GUERIN, Attaché d'Administration Hospitalière, responsable des affaires
médicales, à l'effet de signer les mêmes pièces .

ARTICLE 4 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGA TION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés les actes et corresp ondances
engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administrativ es et judiciaires , les membres du
corps pré fectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs
généraux des CHU et des directeurs des établissements de santé partenaires ;
- les présidents des conseils de surveillance ;
- la presse écrite, audi ovisuelle, internet.

ARTI CLE 5 – EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d' une transmission aux directions
fonctionnelles du CHU de Saint -Etienne.

Elle sera portée à la connaissance des C onseils de Survei llance et transmise à MM. les Comptables
des établissements, accompagnée du modèle de signature des délégatair es.

Elle fer a par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera cons ultable sur le si te Internet du CHU d e Sain t-Etienne dans l'attente de cette
publication. Elle sera également affichée sur l e tableau idoine au sein des établissements.


Fait à Saint -Etienne, le 1er janvier 2025





Le Directeur Général ,




Olivier BOSSARD 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00002 - Décision 2024-260 Délégation de signature DAM6
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Saint-Etienne
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Décision 2024-261 Délégation de signature DRI
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ch saint i ch
Uj ctienne r
oanne

CHU de Saint -Etienne
Délégation de signatur e spécifique D RI
Décision 2024-261
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Décision n° 2024-261


LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE


• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à D.6143 -5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier
BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de
Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël
BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du
CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de
Monsieur Conrad BREUER, directeur d'hôpital, en qualité de Direct eur adjoint au sein de la direction
commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de
Madame Ysé MONOT , direct rice d'hôpital, en qualité de Direct rice adjoint e au sein de la direction
commune ;
• Consid érant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roa nne, concernant la
Direction de la Recherche et de l 'Innovation

S'agissant d'une délégation de signature, le Directe ur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci -dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier
relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par
ses soin s.

En cas d'absence de Monsieur Conrad BREUER et des autres délégataires désignés ci -dessous, les
services de la Direction de la Recherche et de l 'Innovation peuvent également toujours soumettre une
décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général Ad joint.

ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Monsieur Conrad BREUER, Directeur d'hôpital , Directeur de la Direction des Affaires Médicales et de
la Recherche du CHU de St Etienne .

Madame Ysé MONO T Directr ice d'hôpital, Directrice adjoi nte à la Direction de la Recherche et de
l'Innovation du CH de Roanne .
Délégation de signature
du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A LA DIRECTION
DE LA RECHERCHE ET DE L 'INNOVATION
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CHU de Saint -Etienne
Délégation de signatur e spécifique D RI
Décision 2024-261
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ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA D IRECTION DE LA RECHERCHE ET DE
L'INNOVATION DANS SON ENSEMBLE

Monsieur Conrad BREUER, Directeur d'hôpital, Directeur de la Recherche et de l 'Innovation ,
au CHU de Saint -Etienne reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivan ts
- les demandes d'autorisation à l'ANSM ;
- les demandes d'avis au CPP ;
- le signalement des évènements indés irables graves (à l'ANSM) ;
- les avenants à l'assurance relative à la recherche ;
- les conventions avec les promoteurs ext ernes et les conventions avec les centres associés
dans le cadre des promotions internes ;
- les comptes rendus financiers ;
- les « site suita bility » relatifs à la recherche ;
- les rapp orts annuels de sécurité ;
- les réponses aux appels d'offres « recherche » ;
- les ord res de mission des p ersonnels médicaux et non médicaux dans le cadre de la recherche,
- les courriers relatifs à l'élaboration des conve ntions de partenariat interCHU ;
- les devis et bons de commandes relatifs à la recherche et à l'innovation covalidés avec la
Direction gestionn aire du compte concerné ;
- les procédures de d épôt, suivi, gestions des brevets et droits d'auteurs, marques, ou tout
autre relatif à la propriété intellectuel le au titre de l'exercice des professionnels du CHU ;
- les programmes et crédits de recherche ;
- toutes correspondances, tous actes et docum ents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de la D RI.

Madame Ysé MONO T Directr ice d'hôpital, Directrice adjoi nte à la Direction de la Recherche et de
l'Innovation du CH de Roanne à l'eff et de signer les mêmes pièces .

En cas d'absence ou d'empêch emen t de Monsieur Conrad BREUER, délégation de signature est
donnée, par ordre ex écutoire pour le CHU de Saint -Etienne à :

- Monsieur Julien TAVERNIER, Ingénieur, responsable Recherche et Innovatio n, à l'effet de
signer les mêmes pièces ;
- Madame Valérie FAURE, Technicien Su périeur Hospitalier, responsable adjointe Recherche et
Innovation, à l'effet de sign er uniquement les conventions ave c les promoteurs externes et les
conventions avec les centres associés dans le cadre des promotions internes, les « site
suitability » rela tifs à la recherche, les ordres de mission des personnels médicaux et non
médicaux d ans le cadre de la recherche, les devis et bons de commandes inférieurs à 1 000 €
HT relatifs à la recherche et à l'innovation.

En cas d'absence ou d'empêch emen t de Madame Ysé MONO T, délégation de signature est donnée,
pour le Centre Hospitalier de R oanne à :

- Monsieur Jé rémie GUERIN, Attaché d'Administration Hospitalière, responsable des affaires
médicales, à l'effet de signer les mêmes pièces .

ARTICLE 4 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés les actes et corresp ondances
engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorité s gouvernementales, les autorités administrativ es et judiciaires , les membres du
corps préfect oral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs
généraux des CHU et des directeurs des établissements de santé partenaires ;
- les présidents des conseils de surveillance ;
- la presse écrite, audi ovisuelle, internet.


42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00003 - Décision 2024-261 Délégation de signature DRI 9

CHU de Saint -Etienne
Délégation de signatur e spécifique D RI
Décision 2024-261
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ARTICLE 5 – EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d' une transmission aux directions
fonctionnelles du CHU de Saint -Etienne.

Elle sera portée à la connaissance des C onseils de Survei llance et transmise à MM. les Comptables
des établissements, accompagnée du modèle de signature des délégatair es.

Elle fer a par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes adm inistratifs du Département de la
Loire et sera cons ultable sur le si te Internet du CHU de Saint -Etienne dans l'attente de cette
publication. Elle sera également affichée sur l e tableau idoine au sein des établissements.


Fait à Saint -Etienne, le 1er janvier 2025



Le Directeur Général ,




Olivier BOSSARD 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00003 - Décision 2024-261 Délégation de signature DRI 10
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Saint-Etienne
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Décision 2025-001 Tarifs 2025 Cartes
multifonctions
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C h Saint 5
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CHU de Saint Etienne - Décision n°20 25-001 - Tarifs cartes nominative s multifonction s
Page 1 sur 1
www.chu -st-etienne.fr








Décision n° 2025-001

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ÉTIENNE

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 6143 -7 ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nomman t M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 :
En cas de perte, vol ou détérioration , la mise à disposition d'une nouvelle carte
nominative multifonction permettant d'accéder gratuitement aux parkings réservés aux
personnels, de payer les repas au self et de s'identifier, sera facturée comme suit :

• Personnel Interne CHUSE : 18 € TTC
• Personnel ou intervenant Externe CHUSE : 21 € TTC

Au-delà d'une durée de trois ans, les cas de détérioration de la carte sont considéré s
comme d'usure normale. Dans ce cas, et à condition de remettre la carte détériorée au
guichet distribution du CHU de Saint -Etienne, le remplacement gra tuit de la carte
nominative multifonction pourra intervenir.

ARTICLE 2 :
La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 202 5.

ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application
de la présent e décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.

Fait à Saint -Etienne, le 17/12 /2024 ;


Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Direct eur des Finances et du Contrôle de gestion,
Nicolas MEYNIEL
DECISION RELATIVE AUX TARIFS
DES CARTES NOMINATIVES MULTIFONCTIONS 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00001 - Décision 2025-001 Tarifs 2025 Cartes multifonctions 12
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-01-01-00004
Décision 2025-31 - Délégation de signature DHL
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00004 - Décision 2025-31 - Délégation de signature DHL13
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 2025-31 1

Décision n° 2025-31

LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE
ET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à D.6143 -5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Prés ident de la République nommant Monsieur Olivier
BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de
Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Cent re National de Gestion nommant Monsieur Michaël
BATTESTI, directeur d'hôpital, Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -
Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Olivier
MOULINET , directeur d'hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Julien KISZCZAK , directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame
Julie DELAITRE, directrice d'hôpital, en qualité de Directeur a djoint au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Stéphane SCALABRINO , direct eur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune
;
• VU l'ordonnance n°2015 -899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016 -360 du 25 mars 2016 ;
• VU les articles L.6132 -1 à L.6132 -6 du code de la santé publique instituant les groupements hospitaliers de
territoire ;
• VU le décret n°2016 -524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
• VU le décret n°2017 -701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et
missions mentionnées à l'article L.6132 -3 du code de la santé publique au sein des groupement s hospitaliers
de territoire ;
• VU l'arrêté n°2016 -4014 du 1er septembre 2016 de l'ARS Auvergne – Rhône -Alpes portant approbation de
la convention constitutive du GHT Loire et désignant le CHU de Saint -Etienne comme établissement support
;
• VU la délégation générale de signat ure n°202 4-91 du 1er avril 2024 ;
• VU le siège que le CHU de Saint Etienne occupe en sa qualité de sociétaire, auprès de la SHAM / RELYENS,
(société d'assurance mutualiste présente dans le secteur de la santé) ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et l e Centre Hospitalier de
Roanne en date du 7 août 2023 ;
• Considérant l'organisation de la fonction achats mutualisée ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint Etienne et du CH de Roanne concernant la
Direction de l'Hôtellerie et de la Logistique du CHU de Saint Etienne et de la Direction des
Achats, de la Logistique, des infrastructures, de la sécurité et de l'environnement du C H de
Roanne .

Elle annule et remplace les précédentes décisions de délégation de la DHL du CHU et du CH de Roanne.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci -dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un exa men spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK et des autres délégataires désignés ci -dessous, les
services de la Direction de l'Hôtellerie et de la Logistique du CHU de Saint Etienne peuvent égalemen t
DELEGATION DE SIGNATURE SPECIFIQUE A
LA DIRECTION DE
L'HOTELLERIE ET DE LA LOGISTIQUE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00004 - Décision 2025-31 - Délégation de signature DHL14
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 2025-31 2 toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général
Adjoint.

En cas d'absence de Madame Julie DELAITRE et des autres délégataires désignés ci -dessous, les
services de la DALISE du CH de Roanne peuvent également toujours soumettre une décision urgente à
la signature du Directeur délégué du CH de Roanne, sans limitation de seuil.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique du CHU de
Saint-Etienne ;
Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine du CHU
de Saint -Etienne ;
Madame Julie DELAITRE, Directrice d'hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats, de la Logistique,
des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement du CH de Roanne.


ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPTABILITE MATIERE

En référence au tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21, la comptabilité matières est tenue
par Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital , en tant que Directeur de l'Hôtellerie et de la
Logistique et responsable de la tenue des stocks. Il exerce ses fonctions sous le contrôle d'une part du
Conseil de Surveillance et d'autre part de l'ordonnateur. Au titre de comptable matière, Monsieur Julien
KISZCZAK reçoit délégation pour signer la balance de clôture des stocks.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK , délégation de signature est donnée
par ordre d'exécution à :

• Pour le CH U de Saint -Etienne :

- Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur en charge des Achats et du
Patrimoine en vue de signer les mêmes pièces .

• Pour le CH de Roanne :

- Madame Julie DELAITRE , Directrice d'hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la
Logistique , des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement en vue de signer les mêmes
pièces .


ARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE L'HÔTELLERIE

Article 4.1 – Dispositions relatives au Bionettoyage

Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique , reçoit
délégation de signature à l'effet de signer :
- les demandes de remplacement ;
- les demandes de mutation ;
- les correspondances courantes relatives à la gestion des personnel ASH et de la prestation
nettoyage CHU ;
- les correspondances courantes relatives à la gestion des prestations externes de nettoyage et
de sanitation ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- les certificats de service fait ;
- les bons de commande internes.

En cas d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK , délégation est donnée à :



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CHU de Saint -Etienne – Décision n° 2025-31 3 • Pour le CHU de Saint -Etienne :

- Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine et
Madame Sanâa BELGHOUJ, Attachée d'A dministration Hospitalière , Responsable du
département hôtelier à la Direction de l'Hôtellerie et la Logistique , à l'effet de signer les mêmes
pièces.
- En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Julien KISZCZAK, Monsieur
Stéphane SCALABRINO , et Madame Sanâa BELGHOUJ, délégation de signature est donnée à
Madame Sonia DALVERNY , Technicienne Supérieure Hospitalière, Responsable du bio
nettoyage, à l'effet de signer les mêmes pièces ;

• Pour le CH de Roanne :

- Madame Julie DELAITRE , Directrice d'hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la
Logistique , des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
pièces,
- Monsieur Julien LAURENSON Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers à l'effet de signer les mêmes pièces.


Article 4.2 - Dispositions relatives à la lingerie

Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de
l'Hôtellerie et de la Logistique , à l'effet de signer , dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et
200 000 € HT en investissemen t :
- les bons de commande pour les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur, dans le respect
des règles de l'achat public ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- la certification de service fait pour ce secteur ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de ce secteur.

En cas d'empêche ment ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK , délégation de signature est donnée
à :

• Pour le CHU de Saint -Etienne :

- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est
donnée à Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du
Patrimoine, à l'effet de signer les mêmes pièces
- Madame Sanâa BELGHOUJ, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable du
département hôtelier à la Direction de l'Hôtellerie et la Logistique, en vue de signer les mêmes
pièces, dans la limite de 30 000 € HT ;

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers en vue de signer les mêmes pièces , dans la limite de 30 000 € HT ;
- Mme Charlène LASNE , adjoint des cadres hospitaliers, Coordonnatrice achat secteur
consommables hôteliers, acheteur secteur consommable s hôteliers dans la limite de 5 000 € HT,
pour toutes les lignes en marchés.
- Monsieur Frédéric BERNET, ingénieur hospitalier, responsable des services techniques en vue
de signer les mêmes docume nts, dans la limite de 30 000 € HT pour les approvisionnements et de
30 000€ HT pour la maintenance, pour toutes les lignes en marchés.
- En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Julien LAURENSON et de
Monsieur Frédéric BERNET , à Monsieur Guillaume SILVIO , technicien supérieur hospitalier
et responsable maintenance et ateliers dans la limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en
marchés.



42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00004 - Décision 2025-31 - Délégation de signature DHL16
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 2025-31 4 ARTICLE 5 . – DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE LA LOGISTIQUE

Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique , reçoit
délégation de signature à l'effet de signer :
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de ce secteur.

En cas d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK , délégation est do nnée à :

• Pour le CHU de Saint -Etienne :

Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine,
et Monsieur Aristide DELEGLISE , Ingénieur , Responsable du département Logistique à la
Direction de l'Hôtellerie et la L ogistique, à l'effet de signer les mêmes pièces.

• Pour le CH de Roanne , par ordre d'exécution :

- Madame Julie DELAITRE , Directrice d'hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la
Logistique , des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
pièces,
- Monsieur Julien LAURENSON Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers à l'effet de signer les mêmes pièces.
- Madame Émilienne DUFFAUX , Technicien supérieur hospitalier, responsable logistique à l'effet
de signer les mêmes pièces.


ARTICLE 6 . – DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE L'APPROVISIONNEMENT

Article 6.1 – Dispositions relatives à l'investissement et aux prestations hôtelières

Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique , reçoit
délégation de signature à l'effet de signer , dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et 200 000 €
HT en investissement :
- les bons de commandes d'investissement de la Direction des Achats et de la Logistique, dans
le respect des règles de l'achat public ;
- les bons de commandes d'exploitation et notamment les crédits de médiation thérapeutiques
pour l'activité de psychiatrie et de gériatrie, dans le respect des règles de l'achat public;
- la certification de service fait ;
- les conventions de prestations hôtelières pour l'activité de psychiatrie et de gériatrie ;
- les mesures concernant la gestion du pers onnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de la Direction.

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK , délég ation de signature est donnée
à :

• Pour le CHU de Saint -Etienne :

- Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine,
en vue de signer les mêmes pièces.
- Madame Angélina PICARD, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable du département
Approvisionnement à la Direction de l'Hôtellerie et de la Logistique , en vue de signer les mêmes
pièces , dans la limite de 30 000 € HT.

• Pour le CH de Roanne :

- Madame Julie DELAITRE , Directrice d'hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la
Logistique , des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement en vue de signer les mêmes
pièces , dans la limite de 50 000 € HT.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00004 - Décision 2025-31 - Délégation de signature DHL17
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 2025-31 5 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Julie DELAITRE , la délégation de signature est
donnée par ordre d'exécution à :

- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers en vue de signer les mêmes pièces , dans la limite de 30 000 € HT.
- Madame Clotilde VERNUSSE, adjoint des cadres hospitaliers, acheteur équipements e t services,
dans la limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés.


Article 6.2 - Dispositions relatives aux fournitures hôtelières et aux services extérieurs

Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de
l'Hôtellerie et de la Logistique , à l'effet de signer les documents suivants , dans la limite de 500 000 € HT
en exploitation :
- les bons de commande concernant les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur, dans le
respect des règles de l'achat public ;
- les bons de comman de concernant les produits gérés en stock ;
- les dépenses de fonctionnement propres à ce secteur ;
- les certifications de service fait.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK , délégation de signature est
donnée, par ordre d'exécution , à :

Pour le CH U de Saint -Etienne :

- Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du
Patrimoine, en vue de signer les mêmes pièces.
- Madame Angelina PICARD , Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable du département
Approvisionnement à la Direction de l'Hôtellerie et de la Logistique , dans la li mite d'un seuil
fixé à 30 000€ (HT) , Madame Sabrina DJABALLAH , Adjoint des Cadres Hospitaliers , et
Madame Chantal L ASSEIGNE , Adjoint des Ca dres Hospitaliers , à l'effet de signer les mêmes
pièces, dans la li mite d'un seuil fixé à 5 000€ (HT).

Pour le CH de Roanne :

- Madame Julie DELAITRE , Directrice d'hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement , en vue de signer les mêmes
documents, dans la limite de 50 000 € HT.
- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 30 000 € HT.
- Mme Charlène LASNE , adjoint des cadres hospitaliers, Coordonnatrice achat secteur
consommables hôteliers, acheteur secteur consommables hôteliers dans la limite de 5 000 € HT,
pour toutes les ligne s en marchés.


Article 6.3 - Dispositions relatives à la gestion des approvisionnements en stock

Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de
l'Hôtellerie et de la Logistique , à l'effet de signer les documents suivants , dans la limite de 500 000 € HT
en exploitation :
- les bons de commande concernant les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur sans
limitation de seuil, dans le respect des règles de l'achat public ;
- les dépenses de fonctionn ement propres à ce secteur ;
- les certifications de service fait ;
- les bons de commande concernant les produits gérés en stock.

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK , délégation de signature est donnée
à :

• Pour le CHU de Saint -Etienne :

- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK , délégation de signature
est donnée par ordre d'exécution à Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00004 - Décision 2025-31 - Délégation de signature DHL18
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 2025-31 6 Directeur des Achats et du Patrimoine, en vue de signer les mêmes pièces, à Madame Angelina
PICARD , Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable du département Approvisionnement à la
Direction de l'Hôtellerie et de la Logistique , dans la limite d'un seuil de 30 000€ HT, à Madame
Sabrina DJABALLAH, Adjoint des Cadres Hospitaliers , et à Madame Chantal LASSEIGNE ,
Adjoint des Cadres Hospitaliers , à l'effet de signer les mêmes pièces dans la li mite d'un seuil fixé
à 5 000€ HT .

• Pour le CH de Roanne :

- Madame Julie DELAITRE , Directrice d'hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
pièces , dans la limite de 50 000 € (HT).
- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers à l'effet de signer les mêmes pièces dans la limite de 30 000€ (HT),
- Mme Charlène LASNE , adjoint des cadres hospitaliers, Coordonnatrice achat secteur
consommables hôteliers, acheteur secteur consommables hôteliers à l'effet de signer les mêmes
pièces, dan s la limite d'un seuil fixé à 5 000 € (HT), pour toutes les lignes de commandes en
marchés et à Madame Laetitia COMTE , préparatrice en pharmac ie, coordonnatrice secteur
dispositifs médicaux, à l'effet de signer les mêmes pièces, dans la limite d'un seuil fixé à 5 000 €
(HT) pour toutes les lignes de commandes en marchés.


ARTICLE 7. – DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE LA RESTAURATION

Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de
l'Hôtellerie et de la Logistique , à l'effet de signer , dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et
200 000 € HT en investissement :
- les bon s de commande pour les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur, dans le respect
des règles de l'achat public ;
- la certification de service fait pour le secteur de la restauration ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcent ré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de ce secteur.

En cas d'empêchem ent ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK , délégation de signature est donnée
à :

• Pour le CHU de Saint -Etienne :

- En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Julien KISZCZAK , délégation de
signature est donnée par ordre d'exécution à Monsie ur Stéphane SCALABRINO , directeur
d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine, en vue de signer les mêmes pièces, Monsieur
Ludovic BOUTEL , Ingénieur Hospitalier, Responsable du département Restauration à la Direction
de l'Hôtellerie et de la Logistique , dans la limite d'un seuil de 30 000€ HT, , Monsieur Sylvain
SANCHEZ , Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable Production de la Restauration, et
Madame Valérie ARMAND , Technicien Supérieur Hospitalie r, Responsable Q ualité de la
Restauration , dans la limite d'un seuil fixé à 5 000€ HT .

• Pour le CH de Roanne :

- Madame Julie DELAITRE , Directrice d'hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement en vue de signer les mêmes
documents, dans la limite de 50 000 € HT ;
- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 30 000 € HT ;
- Mme Charlène LASNE , adjoint des cadres hospitaliers, Coordonnatrice achat secteur
consommables hôteliers , acheteur secteur con sommable s hôteliers dans la limite de 5 000 € HT,
pour toutes les lignes en marchés ;
- Monsieur Didier PERARD , technicien hospitalier, responsable restauration / self dans la limite
de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés ;
- Madame Eva BOIVIN , technicien hospitalier, responsable adjointe restauration / self dans la
limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés. 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00004 - Décision 2025-31 - Délégation de signature DHL19
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 2025-31 7

ARTICLE 8 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorité s universitaires, les directeurs
généraux des CHU et directeurs des établissements de santé partenaires ;
- les présidents des conseils de surveillance ;
- la presse écrite, audiovisuelle, internet.
Sont également réservés au Directeur Général les actes et déc isions suivants :
- acquisition et vente de biens immeubles, de terres et d'éléments de patrimoine immobilier ;
- attribution et entretien des logements de service ;
- attribution des véhicules de service affectés individuellement.


ARTICLE 9 – EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle
du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne.

Elle sera portée à la connaissance des Conseil de Surveillance des établissements et transmise à Messieurs
les comptables de l'établissement accompagné e du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux
délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur le site Internet des établissements. Elle sera égale ment affichée sur les
tableaux d'affichage idoines au sein des établissements.




Fait à Saint -Etienne, le 1er janvier 2025



Le Directeur Général,




Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00004 - Décision 2025-31 - Délégation de signature DHL20
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-01-01-00005
Décision 2025-32 Délégation de signature DF-CG
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00005 - Décision 2025-32 Délégation de signature DF-CG21
C h Saint 5
LJ<tene

CHU de Saint -Etienne Décision 202 5-32
Délégation de s ignature spécifique à la direction des fina nces et du contrôle de gestion
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Décision n° 2025-32


LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à D.6143 -5 ;
VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier BOSSARD,
directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au se in de la direction commune du CHU de Saint -Etienne et du
Centre Hospitalier de Roanne ;
VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël BATTESTI,
directeur d'hôpital, directeur adjoint au sein de la dir ection commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre
Hospitalier de Roanne ;
VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Mélanie
SICK, directrice d'hôpital, en qualité de Directrice adjointe au sei n de la direction commune ;
Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur
Olivier BOSSARD , Directeur Général du CHU de S aint-Etienne et du CH de Roanne
concernant la direction des finances et du contrôle de gestion .

Elle annule et remplace la décision n°2024-279 en date du 20/11/2024 .

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affair e
relevant des matières ci -dessous. Le délégataire peut également soumettre tout dossier
relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un
visa par ses soins.

En cas d'absence de Monsieur Nicolas Meyniel , Ingéni eur général , Directeur des
Finances et du contrôle de gestion , et des autres délégataires désignés ci -dessous, les
services de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion peuvent également toujours
soume ttre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Direct eur Général
Adjoint .


ARTICLE 2 – DELEGATAIRE S

Monsieur Nicolas Meyniel, Ingénieur général , Directeur des Finances et du Contrôle de
Gestion du CHU de Saint -Etienne et du CH de Ro anne.
Madame Mélanie Sick, Directrice d'hôpit al, Directrice adjointe des Finances et du Contrôle de
Gestion du CHU de Saint -Etienne.


Délégation de signature
du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A LA
DIRECTION DES FINANCES
ET DU CONTRÔLE DE GESTION

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00005 - Décision 2025-32 Délégation de signature DF-CG22

CHU de Saint -Etienne Décision 202 5-32
Délégation de s ignature spécifique à la direction des fina nces et du contrôle de gestion
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ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFF AIRES FINANCIERES

Monsieur Nicolas Meyniel , Ingénieur général , Directeur des Finances et du Contrôle
de Gestion du CHU de Saint -Etienne , reçoit délégation permanente de signature portant sur
les domaines suivants , pour le CHU de Saint -Etienne et le CH de Roanne :
- les tirages et les remboursements sur les lignes de trésorerie ;
- les bordereaux de mandats ;
- les bordereaux d'escomptes ;
- les bordereaux de titres de recettes et les pièces comptables ;
- les décisions de tarifs des prestations ;
- les pièces entrant dans la gestion des contentieux de facturation des activités de soins avec
les usagers ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la direction
des ressources humaines et des relations sociales y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continui té et le fonctionnement de la D FCG ;
- les correspondances avec les organismes de sécurité sociale.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas Mey niel, délégation de signature
est donnée par ordre d'exécution à :

Pour le C HU de Saint -Etienne :

- Madame Mélanie Sick , Directrice d'hôpital, Directrice adjointe des Finances et du
Contrôle de Gestion du CHU de Saint -Etienne , à l'effet de signer les même s pièces ;
- Madame Gaëlle Rodière , Ingénieur Hospitalier , Responsable des Finan ces, à l'effet de
signer les mêmes pièces ;
- Monsieur Bastien Lagoutte , Ingénieur Hospitalier , Responsable des Finances, à l'effet
de signer les mêmes pièces ;
- Madame Audrey Pêtre , Adjoint des cadres hospitaliers , Madame Anne -Sophie
Bernardini, Adjoint des cadres hospitaliers, Madame Claud ie Allirol, Adjoint des
cadres hospitaliers, Madame Carole Gamon, Adjoint des cadres hospitaliers,
Monsieur Paul Lavigne , Technicien Supérieur Hospitalier , à l'effet de signer les
bordereaux de mandats, les bordereaux de t itres, les opérations sur lignes de trésorerie
et les certificats administratifs d'annulation ou de rejet de m andats ou de titres de
recettes .

Pour le CH de Roanne :

- Madame Sandrine Zitouni , Attachée d'administration hospitalière, Responsable des
Finance s, à l'effet de signer les mêmes pièces ;
- Madame Alexandra Derue , adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer les
mêmes pièces.


ARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE DE GESTION

Monsieur Nicolas Meyniel , Ingénieur général , Directeur des Finances et du Contrôle
de Gestion du C HU de Saint -Etienne, reçoit délégation permanente de signature portant sur
les domaines suivants :
- les créations d'unités fonctionnelles et documents relatifs à l'organisation de la comptabilité
analytique ainsi qu 'au fichier commun de structure ;
- les ana lyses de gestion et de mesure de la performance (analyse médico -économique) ;
- le suivi en recettes et dépenses des crédits spécifiques MIG, AC et MERRI ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical dé concentré à la Direction des
Ressources H umaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement de la DAFCG.
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CHU de Saint -Etienne Décision 202 5-32
Délégation de s ignature spécifique à la direction des fina nces et du contrôle de gestion
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En cas d'absenc e ou d'empêchement de Monsieur Nicolas Me yniel , délégation de signature
est donnée par ordre d'exécution à :

Pour le CHU de Saint -Etienne :

- Madame Mélanie Sick , Directrice d'hôpital, Directrice adjointe des Finances et du Contrôle
de Gestion du CHU de S aint-Etienne , à l'effet de signer les mêm es pièces ;
- Monsieur Tom Castano , Ingénieur hospitalier , responsable du Contrôle de Gestion, à
l'effet de signer les mêmes pièces.

Pour le CH de Roanne :

- Madame Ludivine Bajard , Attachée d'Administration Hospitali ère, Responsable du
Contrôle de Gestion, à l'effet de signer les mêmes pièces .


ARTICLE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AU BUREAU DES ENTREES

Monsieur Nicolas Meyn iel, Ingénieur général , Directeur des Finances et du Contrôle
de Gestion du CHU de Saint -Etienne , reçoit délégation permanente de signature portant
sur les domaines suivants :
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la D irection
des Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement du bureau des entrées ;
- les bordereaux de fa cturation hospitalisation et soins externes ;
- les bordereaux du journal des titres de recettes ;
- les titres de recettes transmis par la trésorerie principale pour recours ;
- les renouvellements d'avance de fonds de mandats ;
- les conventions de tiers paya nts avec les mutuelles ;
- les autorisations de sortie de corps en dehors de l'établissement et en période ouvrable ;
- les courriers concernant les enregistrements de greffes ;
- les validations des factures de transport ;
- les pièces entrant dans la gestion des contentieux de facturation des activités de soins et
des activités d'hébergement avec les usage rs.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas Meyniel , délégation de signature est
donnée par ordre d'exécution à :

Pour le CHU de Saint -Etienne :

- Madame Géraldine Gérentes , Ingénieur hospitalier , Co-Responsable des Bureaux des
Entrées et de la fa cturation à l'effet de signer les mêmes pièces ;
- Madame Marion Bonnet , Ingénieur hospitalier , Co-Responsable des Bureaux des Entrées
et de la facturation à l'effet de signer les mêmes pièces.

De plus , délégation de signature à l'effet de signer au nom du Directeur Général , Monsieur
Olivier Bossard , les actes d'état ci vil à la mairie de Saint Priest -en-Jarez est donnée à
Madame Odile Gaucher, Adjoint administrati f au Bureau des Entrées Etat Civil .

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Odile Gaucher, délégation de signature au
nom du Directeur Général, Monsieur Olivier Bossard , est donnée à :
- Madame Marion Roche , Adjoint des Cadres Hospitaliers , Cadre de s Bureaux des Entrées
Psychiatrie, GMI & MPR , à l'effet de signer les mêmes pièces.

De plus , délég ation de signature à l'effet de signer les documents spécifiques au secteur
gériatrie -médecine interne (pôle GMI) relatifs à la gestion du Bureau des Entrées -Facturation
est donnée à Madame Géraldine Gérentes , Ingénieur hospitalier , Co-Responsable des
Bureaux des Entrées et de la facturation .
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00005 - Décision 2025-32 Délégation de signature DF-CG24

CHU de Saint -Etienne Décision 202 5-32
Délégation de s ignature spécifique à la direction des fina nces et du contrôle de gestion
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En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Géraldine Gérentes délégation de
signature est donnée par ordre d'exécuti on à :
- Madame Marion Bonnet, Ingénieur hospitalier , Co-Responsable des Bureaux des Entrées
et de l a facturation, à l'effet de signer les mêmes pièces ;
- Madame Marion Roche , Adjoint des Cadres Hospitaliers, Cadre des Bureaux des Entrées
Psychiatrie, GMI & MPR, à l'effet de signer les mêmes pièces.

Ces documents sont les suivants :
- Attestation s d'Alloca tion Personnalisée d'Autonomie (APA), pour la Caisse d'Allocations
Familiales (CAF), pour les centres des impôts ;
- Courriers dans le cadre des successions ;
- Documents d'entrée de long séjour ;
- Validation mensuelle des flux des résidents pour le Conseil Gén éral ;
- Détermination des droits d'allocation de logement.
De plus, délégation de signature à l'effet de signer les autorisations de sortie de corps en dehors
de l'établissement en période ouvrable est donnée à Madame Géraldine Gérentes , Ingénieur
hospitali er, Co-Responsable des Bureaux des Entrées et de la facturation, Madame Marion
Bonnet, Ingénieur hospitalier , Co-Responsable des Bureaux des Entrées et de la facturation,
Madame Angélique Servagent , Adjoint des Cadres Hospitaliers , Cadre des Bureaux des En trées
Accueil et CD , Madame Marion Roche , Adjoint des Cadres Hospitaliers, Cadre des Bureaux des
Entrées Psychiatrie, GMI & MPR, Madame Elisabeth Néel , Adjoint des Cadres Hospitaliers ,
Cadre des Bureaux des Entrées Accueil Mères -Enfants et Urgences Adultes et Mères -Enfants et
Monsieur Jeremy Poulenard , Adjoint des Cadres Hospitalier s, Cadre des Bureaux des Entrées
Accueil A -B et Standard .

Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Benjamin Bruyas , Directeur adjoint de la facturation, à l 'effet de signer les
mêmes pi èces ;
- Madame Gaëlle Poinas , Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable des Bureaux
des Ent rées, à l'effet de signer les mêmes pièces ;
- Madame Ludivine Bajard, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable du
Contrôle de Gestion, à l'effet de signer les mêmes pièces.


ARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE SOCIAL

Monsieur Nicolas Meyniel , Ingénieur général , Directeur des Finances et du C ontrôle
de Gestion du CHU de Saint -Etienne , reçoit délégation permanente de signature portant
sur les domaines suivants :
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction
des Re ssources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents admini stratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement du service social des établissements ;
- les sauvegardes de ju stice.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas Meyniel , délégation de signature
est donnée par ordre d'exécution à :
- Madame Mélanie Sick , Directrice d'hôpital, Directrice adjointe des Finances et du
Contrôle de Gestion du CHU de Saint -Etienne, à l'effet de signer les mêmes pièces ;
- Madame Marie -France Marechet, Cadre supérieur socio-éducatif , Responsable du
Service Social, à l'effet de signer les mêmes pièces.


ARTICLE 7 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des menti ons de la présente décision, sont réservés les actes et correspondances
engageant le CHU de Saint -Etienne et le CH de Roanne dans leurs relations avec : 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00005 - Décision 2025-32 Délégation de signature DF-CG25

CHU de Saint -Etienne Décision 202 5-32
Délégation de s ignature spécifique à la direction des fina nces et du contrôle de gestion
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- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les
membres du corps préf ectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires,
les directeurs généraux des CHU et des directeurs des établissement s de santé
partenaires ;
- les président s du conseil de surveillance du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne ;
- la press e écrite, audiovisuelle, internet.


ARTICLE 8 - EFFET ET PUBLICITE

Cette décision prendra effet dès sa date de signature .

Elle sera n otifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque service
concerné.

Elle sera portée à la connai ssance des Conseil s de surveillance et transmise à MM. le s
comptable s des établissements accompagnée du modèle de signature de l'ensembl e des
nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes a dministratifs du D épartement
de la Loire et sera consultable sur le site Internet des établissements . Elle sera également
affichée sur le s tableau x d'affichage idoine s au sein des établissements.


Fait à Saint -Etienne, le 1er janvier 2025 ;



Le Directeu r Général ,



Olivier BOSSARD 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00005 - Décision 2025-32 Délégation de signature DF-CG26
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-12-13-00019
Décision 2024-49 relative aux tarifs des instituts
de formation
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-12-13-00019 - Décision 2024-49 relative aux tarifs des instituts de formation 27
¥0 Hdpital DECISION 2024-49 RELATIVE AUX TARIFS
| Pr DES INSTITUTS DE FORMATION— 9 Gier
LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DU GIER
Vu le code de la santé publique et notamment son article L 6143-7 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 6 février 2020 nommant Mme Gaëlle DESSERTAINE directeur
de l'Hôpital du Gier à compter du 1° février 2020,
Vu l'avis du Conseil de Surveillance en date du 13 décembre 2024
DECIDE
ARTICLE 1
D'appliquer les tarifs suivants à partir du 1° janvier 2025
Tarifs 2025 de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFS)
| Frais de scolarité année scolaire 2025-2026 | Montants 2 et
Frais d'inscription au concours Formation Professionnel Continue, sous réserve de
modification en inter-instituts du territoire 7 a
Droits d'inscription universitaire (tarif fixé par décret publié en juillet 2020), sous 175€
_réserve de modification —
Contribution a la Vie Universitaire et Campus (CVEC), sous réserve de modification,
os or ; . . 103 €| sauf étudiants qui relèvent d'un OPCA ou qui sont pris en charge par un employeur _ |
7340 € (dont 175 €
inscription universitaire et
40 € de prestations
| universitaires non prises en
7 | charge par la région)| Frais de scolarité annuels pour étudiants qui relèvent d'un OPCA ou qui sont pris en
charge par un employeur
Tarifs 2025 de institut de Formation Aide-Soignant (IFAS)
| Frais de scolarité année scolaire 2025-2026 Montants
=
Gratuit depuis l'arrêté du 12Droits d'inscription aux épreuves de sélection 2025 .
_ avril 2021
Frais de scolarité annuels en formation aide-soignante pour élèves qui relèvent d'un |
OPCA ou qui sont pris en charge par un employeur — 1540h de formation dont 770h de 7770 €
formation théorique
Frais de scolarité annuels en formation aide-soignant pour les personnes titulaires du
diplôme d'état d'auxiliaire de puériculture {diplôme 2006) - 574h de formation dont 3290 €
329h de formation théorique
| Frais de scolarité annuels en formation aide-soignant pour les personnes titulaires du
diplôme d'état d'auxiliaire de puériculture {diplôme 2021) - 469h de formation dont 2240 €
224h de formation théorique
Frais de scolarité annuels en formation aide-soignant pour les personnes titulaires d'un
baccalauréat accompagnement, soins, services à la personne — 721h de formation dont 3710 €
_371h de formation théorique
Hôpital du Gier -Tarifs Instituts de formation 2025
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-12-13-00019 - Décision 2024-49 relative aux tarifs des instituts de formation 28
| Frais de scolarité annuels en formation d'aide-soignant pour les personnes titulaires
d'un baccalauréat services aux personnes et aux territoires — 1001h de formation dont 5110 €
_511h de formation théorique
| Frais de scolarité annuels en formation aide- -soignant pour les personnes titulaires d'un
titre professionnel d'assistant de vie aux familles — 1162h de formation dont 567h de 5670 €
| formation théorique
| Frais de scolarité annuels en formation aide- -soignant pour les personnes titulaires d'un
titre professionnel d'agent de service médico-social — 1197h de formation dont 602h 6020 €
| de formation théorique
Frais de scolarité annuels en formation aide-soignant pour les personnes titulaires du
diplôme d'état d'accompagnant éducatif et social (diplôme 2016) -973h de formation 5530 €
| dont 553h de formation théorique
| Frais de scolarité annuels en formation aide-soignant pour les personnes titulaires du
diplôme d'état d'accompagnant éducatif et social (diplôme 2021) —- 875h de formation 4550 €
| dont 455h de formation théorique
Frais de scolarité annuels en formation aide-soignant pour les personnes titulaires du
diplôme d'assistant de régulation médicale — 1148h de formation dont 553h de 5530 €
| formation théorique
| Frais de scolarité annuels en formation aide-soignant pour les personnes titulaires du
| diplôme d'état d'ambulancier ou du certificat de capacité d'ambulancier — 1169h de|
formation dont 574h de formation théorique 5740€
En attente du parcours de formation aménagé pour les personnes titulaires du diplôme
d'ambulancier 2022 _
Autres parcours modulaires — formation théorique 10 € de l'heure
VAE Aide-Soignant
Accompagnement 22h 1185 €
| | VAE module complémentaire Coût selon module à réaliser
Inscription pour VAE module complémentaire en formation initiale AS 70 €
Formation continue IFAS - IFSI
Action de formation intra, prix par journée
—_——_—_—_— : Suivant convention
Action de formation prix par journée et par stagiaire (minimum 10 stagiaires)
Salles de grande | Salles dé moyenne Salles de petite.
capacité capacité capacité
Capacité De 77 à 103 places De 36 à 44 places De 15 à 20 places
i Journée (au-dela de 4h) | 160€ | 80€ | 65€
in % journée (4h et moins) | 85 € 45€ 35e
ARTICLE 2
Monsieur le Directeur des Affaires Financières est chargé de l'application de la présente décision, qui fera en
outre l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Saint-Chamond, le 13 décembre 2024
La directrice,
Gaëlle DHSS INE
Hôpital du Gier -Tarifs instituts de formation 2025
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