PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-014-2024-09
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-09-06-00002 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/84-MOREAU NAJI
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3
IDF-2024-09-06-00003 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/86-VUILLAUME
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 7
Direction nationale d'Interventions domaniales (DNID) /
IDF-2024-09-05-00005 - Arrêté portant désignation des agents
habilités à représenter l'expropriant devant les juridictions de
l'expropriation (3 pages) Page 11
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / SREA
IDF-2024-09-06-00006 - Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles à Monsieur MARIN Olivier à LAGNY-SUR-MARNE

au titre du contrôle des structures
et en application du schéma
directeur régional des exploitations agricoles (4 pages) Page 15
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2024-09-09-00001 - Décision n° 2024-123 du 9 septembre
2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne (3 pages) Page 20
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2024-08-22-00015 - Arrêté n° 2024-033 du 22/08/2024
portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l' Association
culturelle pour l'information de MAULE et des environs (ACIME) (1 page) Page 24
IDF-2024-08-27-00009 - Arrêté n° 2024-31 du 27 août 2024 portant
renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire et Tronc
commun d'agrément (3 pages) Page 26
IDF-2024-08-22-00016 - Arrêté SDJES N ° 2024-034 du
22/08/2024
portant agrément départemental d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire (1 page) Page 30
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-06-00002
Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/84-MOREAU NAJI
portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-06-00002 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/84-MOREAU NAJI portant autorisation de transfert
d'une officine de pharmacie 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/84
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation d e signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 25 juillet 1974 portant octroi de la licence n° 92#000032 à l'officine de pharmacie sise
18 rue Carnot à Chaville (92370 ) ;

VU la demande enregistrée le 9 mai 2024 , présentée par Madame Cécile Moreau -Naji, pharmacien
titulai re et représentant de la SELARL PHARM ACIE MOREAU -NAJI , en vue du trans fert de
cette officine vers le 4 Parvis Carnot à Chaville (92370) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
2 juillet 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région Ile -de-
France en date du 27 juin 2024 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile -de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
3 juin 2024 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-06-00002 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/84-MOREAU NAJI portant autorisation de transfert
d'une officine de pharmacie 4








CONSID ÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 220 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans le même quartier délimité au nord par la frontière communale , au
sud par la forêt, la rue Carnot et en passant pa r la rue Albert 1er et la voie f errée ,
à l'ouest pa r la frontière communale et à l'est par la route du Pavé des Gardes ;

CONSID ÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la pop ulation résidente du quartier d'origine ;

CONSID ÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSID ÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSID ÉRANT que le transfert envisagé permet de répon dre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Madame Cécile Moreau -Naji, pharmacien titulaire et représentant de la SELARL
PHARMACIE MOREAU -NAJI , est autorisé e à transférer l'officine de pharmacie dont
elle est titulaire du 18 rue Carnot à Chaville (92370) vers le 4 Parvis Carnot à Chaville
(92370) .

ARTICLE 2e: La licence n° 92#002393 est octroyée à l'officine sise 4 Parvis Carnot à Chaville
(92370) .

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°92#000032 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharma cien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé d'Ile-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.










Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-06-00002 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/84-MOREAU NAJI portant autorisation de transfert
d'une officine de pharmacie 5








ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 6 septembre 2024
Le directeur du Pôle Efficience




Fabien PERUS
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation ,
SIGNÉ Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-06-00002 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/84-MOREAU NAJI portant autorisation de transfert
d'une officine de pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-06-00003
Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/86-VUILLAUME
portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-06-00003 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/86-VUILLAUME portant autorisation de transfert d'une
officine de pharmacie 7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/86
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation d e signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 18 juin 1991 portant octroi de la licence n° 77#000480 à l'officine de pharmacie sise
11 Allée des deux Châteaux à BUSSY -SAINT -GEORGES (77600 ) ;

VU la demande enregistrée le 13 mai 2024 , présentée par Madame Isabelle Vuillaume , pharmacien
titulai re et représentant de la SELARL PHARM ACIE DE LA CROIX SAINT GEORGES , en vue
du trans fert de cette officine vers le 14 Boulevard des Cent Arpents à
BUSSY -SAINT -GEORGES (77600 ) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
15 mai 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de l'Agence
régionale de s anté d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région Ile -de-
France en date du 14 juin 2024 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile -de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
1er juillet 2024 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-06-00003 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/86-VUILLAUME portant autorisation de transfert d'une
officine de pharmacie 8









CONSID ÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 3000 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans un autre quartier dépourvu d'officine délimité au nord et à l'est par la
frontière communale, au sud par la voie ferrée et à l'ouest par le Boulevard des
Genêts, la Promenade André Jacquemin et la forêt ;

CONSID ÉRANT
que le quartier d'origine est délimité au nord et à l'ouest par la frontière
communale, à l'e st par le Boulevard des Genêts, la Promenade André Jacquemin et
la forêt , au sud par la voie ferrée ;

CONSID ÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la pop ulation résidente du quartier d'origine ;

CONSID ÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSID ÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSID ÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Madame Isabelle Vuillaume, pharmacien titulaire et représentant de la SELARL
PHARMACIE DE LA CROIX SAINT GEORGES , est autorisé e à transférer l'officine de
pharmacie dont elle est titulaire du 11 Allée des deux Châteaux à
BUSSY -SAINT -GEORGES (77600) vers le 14 Boulevard des Cent Arpents à
BUSSY -SAINT -GEORGES (77600) .

ARTICLE 2e: La licence n° 77#000626 est octroyée à l'officine sise 14 Boulevard des Cent Arpents
à BUSSY -SAINT -GEORGES (77600) .

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°77#000480 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé d'Ile-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-06-00003 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/86-VUILLAUME portant autorisation de transfert d'une
officine de pharmacie 9








ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de d eux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 6 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation ,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ



Fabien PERUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-06-00003 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/86-VUILLAUME portant autorisation de transfert d'une
officine de pharmacie 10
Direction nationale d'Interventions domaniales
(DNID)
IDF-2024-09-05-00005
Arrêté portant désignation des agents habilités à
représenter l'expropriant devant les juridictions
de l'expropriation
Direction nationale d'Interventions domaniales (DNID) - IDF-2024-09-05-00005 - Arrêté portant désignation des agents habilités à
représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 11
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
ARRÊTÉ
portant désignation des agents habilités à représen ter l'expropriant
devant les juridictions de l'expropriation
L'administrateur général des finances publiques de classe normale, directeur de la direction
nationale d'interventions domaniales,
VU le code général de la propriété des personnes publ iques, notamment ses articles R1212-19 et
suivants, R3221-1 et suivants, D3221-4 et D1212-25 ;
VU le décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris
Aménagement ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié relatif à la direction nationale d'interventions
domaniales ;
VU le décret du Président de la République du 11 sept embre 2017 portant nomination de
Monsieur Alain CAUMEIL administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur
de la direction nationale d'interventions domaniale s.
ARRÊTE :
Article 1 er : Les agents mentionnés en annexe au présent arrêt é sont désignés pour agir devant la
juridiction de l'expropriation des départements de la région Île-de-France en vue de la fixation des
indemnités d'expropriation et, le cas échéant, deva nt la Cour d'appel compétente :
- au nom des services expropriants de l'État ;
- et, sur leur demande, au nom des établissements p ublics de l'État.
- et de l'Agence des Espaces Verts de la Région de l'Île-de-France.
Article 2 : La présente délégation annule et remplace la dél égation numéro 75-2023-09-08-00009
consentie le 8 septembre 2023 et sera publiée au re cueil des actes administratifs de la Préfecture
de la région Île-de-France et affichée dans les loc aux de la direction nationale d'interventions
domaniales.
A Saint-Maurice, le 5 septembre 2024
signé
Alain CAUMEIL
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS
DOMANIALES
3 avenue du chemin de Presles
94417 Saint Maurice cedex
TEL : 01 45 11 62 00
Référence : 2023-23Direction nationale d'Interventions domaniales (DNID) - IDF-2024-09-05-00005 - Arrêté portant désignation des agents habilités à
représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 12
Annexe à l'arrêté du 5 septembre 2024
portant désignation des agents habilités à représen ter l'expropriant
devant les juridictions de l'expropriation
Nom du délégataire Grade
Hélène ADDE Inspectrice des finances publiques
Sihem AYADI Inspectrice principale des finances publ iques
Jean-Sébastien BAGUER Inspecteur divisionnaire des f inances publiques
Mélanie BEGHIN Inspectrice des finances publiques
Émilie BELLEC Inspectrice principale des finances pu bliques
Martial BIWAND Inspecteur des finances publiques
Nicolas BODIN Inspecteur des finances publiques
Franck BORDES Inspecteur des finances publiques
Clémence BOURDILLAT Inspectrice principale des finan ces publiques
David BOURGEAT-LAMI Inspecteur divisionnaire des fin ances publiques
Roland BOYER Inspecteur divisionnaire des finances p ubliques
Colette CHEVREAU Inspectrice des finances publiques
Edwige CHIMI Inspectrice des finances publiques
Alain COCHERIL Inspecteur des finances publiques
Florence COLLART Inspectrice des finances publiques
Frédéric CURTELIN Inspecteur divisionnaire des finan ces publiques
Cyrille DEHAYES Inspecteur des finances publiques
Fabrice DENYS Inspecteur des finances publiques
Odile DEVILLE Inspectrice des finances publiques
Mohammed DE LORGERIL Inspecteur des finances publiqu es
Olivier DIANA Inspecteur des finances publiques
Nicolas DOREMUS Administrateur des finances publique s adjoint
Élodie DURAND Inspectrice des finances publiques
Philippe GIBERT Inspecteur divisionnaire des finance s publiques
Dominique GODET Inspecteur des finances publiques
Anna GOMAN Inspectrice des finances publiques
Sophia HAJY Inspectrice des finances publiques
Johnny JOULIA Inspecteur des finances publiques
Wazim KARANI Inspecteur des finances publiques
Marie-Hélène LARRIEU Inspectrice des finances publiq ues
Frédéric LAURENT Administrateur des finances publiqu es adjoint
Nathalie LAURENT Administratrice des finances publiq ues adjointe
Stéphanie LELIEVRE Inspectrice des finances publique s
Raphaël LESAGE Inspecteur des finances publiquesDirection nationale d'Interventions domaniales (DNID) - IDF-2024-09-05-00005 - Arrêté portant désignation des agents habilités à
représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 13
Danielle LEFEUVRE LE VAN HUY Inspectrice des finance s publiques
Johann LOZANO Inspecteur des finances publiques
Frédéric LUNETEAU Inspecteur des finances publiques
Mohamed MAALOU Inspecteur des finances publiques
Laurence MARAMBAT Inspectrice des finances publiques
Mathilde PAPPAS Inspectrice des finances publiques
Tony PESOU Inspecteur divisionnaire des finances pu bliques
Katell PETITFRERE- GOULFIER Inspectrice des finances publiques
Laurence PRISETTE Inspectrice des finances publiques
Guillaume RIBES Inspecteur des finances publiques
Laura RIBES Inspectrice des finances publiques
Patrice ROUX Inspecteur des finances publiques
Hugo SCHMITT Inspecteur des finances publiques
Didier SENTENAC Inspecteur des finances publiques
Djibril SIDIBE Inspecteur des finances publiques
Rosalie SIMEONI-HUYNH Inspectrice des finances publi ques
Farid SLAOUTI Inspecteur des finances publiques
Céline THIOLLIER Inspectrice des finances publiques
Clarisse TORRAILLES Inspectrice des finances publiqu es
Jean-François VAN MIGOM Inspecteur des finances publ iques
Françoise VIARD Inspectrice des finances publiques
Patrick VILLERONCE Inspecteur divisionnaire des fina nces publiques
Patrice VUILLEMIN Inspecteur des finances publiques
Amaury WATTELEZ Inspecteur des finances publiquesDirection nationale d'Interventions domaniales (DNID) - IDF-2024-09-05-00005 - Arrêté portant désignation des agents habilités à
représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-09-06-00006
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles à Monsieur MARIN Olivier à
LAGNY-SUR-MARNE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional
des exploitations agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-09-06-00006 -
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles à Monsieur MARIN Olivier à LAGNY-SUR-MARNE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles 15
|
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité

5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/ Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, d e l'Agriculture
et de la Forêt




ARRÊTÉ


Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur MARIN Olivier
à LAGNY-SUR-MARNE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles


Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,


VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
• L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
• Les articles L. 331-1 et suivants,
• Les articles R. 312-1 et suivants,
• Les articles R. 331-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions r égio-
nales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t dans
la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations agricoles et
au contrôle des structures des exploitations agrico les,
VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional de s
exploitations agricoles,
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agr i-
coles,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations agr i-
coles (SDREA) pour la région Île-de-France,
VU l'arrêté préfectoral IDF-2024-08-21-00002 du 21 août 2024 portant délégation de signature à Madame
Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interd épartementale de l'alimentation, de l'agriculture e t
de la forêt d'Île-de-France, en matière administrat ive,
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-09-06-00006 -
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles à Monsieur MARIN Olivier à LAGNY-SUR-MARNE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles 16

5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
prenom.nom@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/ VU l'arrêté préfectoral IDF-2024-09-02-00013 du 02 septembre 2024 portant subdélégation de signature
de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
VU la demande d'autorisation d'exploiter (N° 94-24- 01) déposée complète auprès de la Direction Régio-
nale et Interdépartementale de l'Alimentation, de l 'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France en date du
08/07/2024 par Monsieur MARIN Olivier, dont le sièg e social de son exploitation se situe au 14 avenue
Général Leclerc 77 400 LAGNY-SUR-MARNE,

CONSIDÉRANT :
• L'absence de candidature concurrente suite à la pub licité du 23/07/2024,
• La situation de Monsieur MARIN Olivier :
o qui dispose de la capacité professionnelle prévue à l'article R.331-2 du code rural et de la
pêche maritime,
o qui exploite 7 ha 08 a 04 ca de vignes,
o qui souhaite reprendre 2 ha 49 a 00 ca de terres si tuées sur la commune de RUNGIS,
o qui exploitera 9 ha 57 a 04 ca après reprise,
• Que le projet d'agrandissement de l'exploitation a pour but de conforter la surface exploitée,
• Que la demande est conforme aux orientations du SDR EA d'Île-de-France, et notamment celles
ayant pour objectif :
o de consolider ou maintenir les exploitations afin d e permettre à celles-ci d'atteindre ou
de conserver une dimension économique viable
o de promouvoir une agriculture diversifiée, source d 'emplois et génératrice de revenu sé-
curisé pour les agriculteurs, notamment par la dive rsité des productions et des modes de
production et la recherche d'une meilleure résilien ce des exploitations aux aléas clima-
tiques, économiques et techniques
o de favoriser l'organisation et la structuration des producteurs et des filières de produits
agricoles
• Que l'opération envisagée figure en priorité n° 1 a u schéma directeur régional des exploitations
agricoles d'Île-de-France,












Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-09-06-00006 -
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles à Monsieur MARIN Olivier à LAGNY-SUR-MARNE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles 17

5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
prenom.nom@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/ ARRÊTE
Article 1er

Monsieur MARIN Olivier , ayant son siège social au 14 avenue Général Lecle rc 77 400 LAGNY-SUR-MARNE,
est autorisé à exploiter 2 ha 49 a 00 ca de terres situées sur la communes de RUNGIS, corre spondant aux
parcelles suivantes (tableau).
Commune Références cadastrales Surface (en ha) Prop riétaire
RUNGIS M 002 0,7079 Ile-de-France Nature
RUNGIS M 013 0,3141 Ile-de-France Nature
RUNGIS M 100 1,2354 Ile-de-France Nature
RUNGIS M 102 1,3594 Ile-de-France Nature
RUNGIS M 104 1,4488 Ile-de-France Nature
RUNGIS M 117 0,5094 Ile-de-France Nature
RUNGIS M 136 0,2958 Ile-de-France Nature
RUNGIS M 138 0,4221 Ile-de-France Nature
RUNGIS M 140 0,7357 Ile-de-France Nature
RUNGIS M 144 0,0033 Ile-de-France Nature
RUNGIS M 148 0,0485 Ile-de-France Nature

Article 2

La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions sur
le devenir définitif des terres. Le bénéficiaire de la décision d'autorisation d'exploiter doit obteni r
l'accord des propriétaires pour mettre en valeur le s biens objet de la présente autorisation d'exploit er.

Article 3

Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par r ecours hiérarchique devant le ministre chargé de
l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal adm inistratif de Melun, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par absen ce
de réponse dans les deux mois du recours) vous disp osez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer
un recours contentieux devant le tribunal administr atif de Melun.




Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-09-06-00006 -
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles à Monsieur MARIN Olivier à LAGNY-SUR-MARNE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles 18

5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
prenom.nom@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/ Article 4

Le secrétaire général aux politiques publiques de l a préfecture de la région d'Île-de-France, la direc trice
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, e t le
maire de RUNGIS sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région Île-de-France et affiché en m airie
de la commune intéressée.

Fait à Paris, le 06/09/2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental adjoint ,
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France,
Signé
Benjamin GENTON




Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-09-06-00006 -
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles à Monsieur MARIN Olivier à LAGNY-SUR-MARNE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles 19
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-09-09-00001
Décision n° 2024-123 du 9 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Essonne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-09-00001 - Décision n° 2024-123 du 9 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne20
MINISTERE
DU TRAVAIL.
DE LA SANTE |
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité

DRIEETS Ile de France
19/21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










Décision n° 202 4-123 du 9 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France ,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122 -1 et suivants,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des direct ions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant créatio n et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021 -26 du 1er avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail du département de l'Essonne,


DÉCIDE :

Article 1 : Sont nommés responsables d'unités de contrôle d'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :

• Unité de contrôle n°1 : Madame Nathalie MEYER, Directrice adjointe du travail,
• Unité de contrôle n°2 : Monsieur Loïc CAMUZAT, Directeur adjoint du travail,
• Unité de contrôle n°3 : Madame Sylvie MALUDI, Directrice adjointe du travail.

Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10 1 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du travail de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :

Unité de contrôle n°1

• Section 1-1T : Madame Stéphanie DUVAL, inspectrice du travail.
• Section 1-2T : Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail.
• Section 1-3 : Madame Naïla OTT , inspectrice du travail.
• Section 1-4 : Monsieur Olivier RAUBER, inspecteur du travail .
• En l'absence de Monsieur Olivier RAUBER, l'intérim de la section est assuré par Madame Naïla OTT, inspectrice du
travail. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-09-00001 - Décision n° 2024-123 du 9 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne21
2/3 • Section 1-5 : Monsieur Samy GHERBI, inspecteur du travail.
• Section 1-6T : Madame Béatrice CHARPENTIER, inspectrice du travail
• Section 1-7 : Monsieur Micka ël TADRIST, inspecteur du travail.
• Section 1-8 : Madame Pauline BRUNEAU, inspectrice du travail.
• Section 1-9 : Madame Farida BARA , inspectrice du travail, à l'exception de l'établissement Clinique de l'Yvette (n°
Siret : 96420200600026), sis à Longjumeau, dont le contrôle est confié à Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice
du travail.
• Section 1-10A : section vacante. L'intérim est assuré par Madame Farida BARA, inspectrice du travail .
• Section 1-11A : Madame Maëva MAUSSE, inspectrice du travail.

Unité de contrôle n°2 :

• Section 2-1 : Monsieur Bastien JUPIN, inspecteur du travail.
• Section 2-2A : Madame Alice RINAUDO, inspectrice du travail.
• Section 2-3T : Section vacante. Monsieur Loïc CAMUZAT, directeur adjoint du travail assumant des fonctions
d'inspecteur du travail, est en charge de l'intérim de la section .
• Section 2-4 : Monsieur Pascal GRAILLOT, inspecteur du travail.
• Section 2-5 : Monsieur Olivier OU -RABAH, inspecteur du travail .
• Section 2-6 : Madame Cécile BONNETON, inspectrice du travail.
• Section 2-7 : Madame Cécile IVORRA, inspectrice du travail.
• Section 2-8T : Madame Chloé DOUT É, inspectrice du travail.
• Section 2-9A : Madame Isabelle R AVAILHE, contrôleuse du travail,
• Monsieur Mickaël NGAMO -NGELEBEYA , inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements de plus de
50 salariés. Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions administratives relevant de la
compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
• Section 2-10 : Monsieur Paul ALMOUZNI, inspecteur du travail.
• Section 2-11 : Monsieur Mickaël NGAMO -NGELEBEYA, inspecteur du travail .

Unité de contrôle n°3 :

• Section 3-1 : Madame Nazli NOZARIAN, inspectrice du travail.
• Section 3-2 : Madame Corinne CATALIFAUT, inspectrice du travail.
• Section 3-3 : Monsieur Emmanuel ROGEZ, inspecteur du travail .
• Section 3-4A : Monsieur Gérald IVA, inspecteur du travail.
• Section 3-5 : Madame Amélie STOIAN, inspectrice du travail.
• Section 3-6T : Monsieur Mathieu MIGEON , inspecteur du travail.
• Section 3-7 : Monsieur Frédéric CACHEUX, inspecteur du travail.
• Section 3-8 : Madame Isabelle ATINE -PONDEZI, inspectrice du travail.
• Section 3-9 : Madame C éline BARBAROT, inspectrice du travail. En l'absence de Madame Céline BARBAROT, l'intérim
est confié à Madame Amélie STOIAN, inspectrice du travail, jusqu'au 15 septembre, Madame Nazli NOZARIAN, ins-
pectrice du travail, du 16 au 22 septembre, et Madame Aurélie FORHAN, inspectrice du travail, du 23 au 30 septembre
2024.
• Section 3-10A : Madame Aurélie FORHAN, inspectrice du travail .
• Section 3-11T : Monsieur François DA ROCHA, inspecteur du travail.

Article 3 : En cas d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus, l'intérim est organisé
selon les modalités ci -après :
À titre principal, en cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur du travail, l'intérim sera assuré par un inspecteur
du travail affecté dans la même unité de contrôle et lorsque les circonstances le nécessitent, par un inspecteur du travail
affecté dans une des trois autres unités de contrôle.
À titre principal, en cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur du travail, l'intérim sera assuré par un inspecteur
du travail de la même unité de contrôle et, lorsque les circonstances le nécessitent, par un inspecteur du travail d'une
autre unité de contrôle.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-09-00001 - Décision n° 2024-123 du 9 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne22
3/3 Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents affectés en unité de
contrôle, participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le
territoire de l'unité départe mentale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 5 : sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section d'inspection, Monsieur Loïc
CAMUZAT, directeur adjoint du travail, Madame Nathalie MEYER, directrice adjointe du travail, et M adame Sylvie MALUDI,
directrice adjointe du travail, exercent une mission de contrôle en appui à toutes les sections d'inspection.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de Monsieur Loïc CAMUZAT , Madame Nathalie MEYER ou
Madame Sylvie MALUDI , responsable s d'unité de contrôle , est assuré par l'un des deux autres responsables d'unité de
contrôle .
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Nathalie MEYER, de Monsieur Loïc CAMUZAT et de Madame
Sylvie MALUDI, responsables d'unités de contrôle, l'intérim des unités de contrôle N° 1, 2 et 3, est assuré par Madame
Loriane COURTOIS, directrice adjointe du travail ou Monsieur Stéphane ROUXEL, directeur du travail.

Article 7 : La présente décision prend effet à la date de sa publication et abroge la décision n° 2024 -085 du 3 juillet 2024.

Article 8 : Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés de l'exécution de
la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Île -de-France et de la préfecture du
département de l'Essonne.



Fait à Aubervilliers, le 9 septembre 2024 ,


Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,


SIGNÉ


Gaëtan RUDANT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-09-00001 - Décision n° 2024-123 du 9 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne23
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-08-22-00015
Arrêté n° 2024-033 du 22/08/2024
portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l' Association culturelle pour
l'information de MAULE et des environs (ACIME)
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-08-22-00015 - Arrêté n° 2024-033 du 22/08/2024
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l' Association culturelle pour l'information de MAULE et des environs
(ACIME)24
En
ACADEMIE
DE VERSAILLES
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
des Yvelines
Pour le recteur de région académique d'Ile-de-France,
et par subdélégation,
La cheffe du SDJES
Signé
Rachel HERVET

Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports



Arrêté n° 2024-033 du 22/08/2024
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l' ASSOCIATION CULTURELLE POUR
L' INFORMATION DE MAULE ET DES ENVIRONS (ACIME)
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;
Vu l'article D. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la
générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret de nomination du recteur/trice de région académique délégants ;
Vu le décret de nomination du recteur/trice d'académie subdélégant ;
Vu l'acte/ décision de nomination du subdélégataire (DASEN)
Vu l'acte/ décision de nomination du chef du SJES subdélégataire ;
Vu l'arrêté n° 2023-020 du 1er juin 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse
et d'éducation populaire ;

Article 1er
L'Association ASSOCIATION CULTURELLE POUR L' INFORMATION DE MAULE ET DES
ENVIRONS (ACIME) dont le siège social est situé à MAULE.
n° RNA : W781000858 , satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000
susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2
L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de
Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même
délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Directeur académique des services de l'Education
nationale des Yvelines et/ou d'un recours hiérarchique auprès du Recteur de région académique.
Article 4

La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Direction des services départementaux
de l'éducation nationale des Yvelines et notifié aux intéressés.

Fait à Guyancourt, le 22 août 2024.
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-08-22-00015 - Arrêté n° 2024-033 du 22/08/2024
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l' Association culturelle pour l'information de MAULE et des environs
(ACIME)25
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-08-27-00009
Arrêté n° 2024-31 du 27 août 2024 portant
renouvellement d'agrément Jeunesse Education
Populaire et Tronc commun d'agrément
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-08-27-00009 - Arrêté n° 2024-31 du 27 août 2024 portant renouvellement d'agrément
Jeunesse Education Populaire et Tronc commun d'agrément 26
ACADEMIE Dirgetion des services Départementaux Service départemental à la jeunesse,
DE VERSAILLES | des Yvelines à l'engagement et aux sports
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° SDJES n°2024-31 du 27 août 2024
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) et du TCA (Tronc Commun
d'Agrément)
Le Recteur de la région académique Ile-de-France,
Recteur de Paris,
Chancelier des universités de Paris
Et d'Ile-de-France
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France et des services
départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique Ile-de-France,
recteur de l'académie de Paris - M. BEIGNER Bernard;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Versailles - M.
CHAMPION Etienne ;
Vu le décret du 4 août 2022 portant nomination de Mme Sandrine LAIR, directrice académique des
services de l'éducation nationale des Yvelines ;
Considérant les dossiers de demande de renouvellement d'agrément transmis par les associations
mentionnées en annexe ;
Considérant que les associations ci-dessous satisfont aux conditions réglementaires relatives à
l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Considérant que les mêmes associations satisfont aux conditions règlementaires relatives au tronc
commun d'agrément ;


















Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-08-27-00009 - Arrêté n° 2024-31 du 27 août 2024 portant renouvellement d'agrément
Jeunesse Education Populaire et Tronc commun d'agrément 27
Article 1er
Il est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) et le TCA (Tronc Commun d'Agrément)
des associations dont les noms, numéros RNA et adresses, figurent en annexe.
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionnées en annexe est
renouvelé pour une durée de 5 ans a compter de la date du présent arrété
Article 3
Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cing ans à compter
de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de VERSAILLES dans le délai de deux mois
suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Guyancourt, le 27 août 2024.
Pour le recteur de région académique d'Ile-de-France,
et par subdélégation,
La cheffe du SDJES
Signé
Rachel HERVET

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-08-27-00009 - Arrêté n° 2024-31 du 27 août 2024 portant renouvellement d'agrément
Jeunesse Education Populaire et Tronc commun d'agrément 28
ANNEXE


Liste des associations dont l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est renouvelé :


Nom de l'association Numéro RNA Adresse
ASSOCIATION
FONTENAYSIENNE
D'ANIMATION CULTURELLE ET
SOCIALE (A.F.A.C.S.) W784003888 1 SQUARE BUFFON
BP 21
78330 FONTENAY-LE-FLEURY
ASSOCIATION MUSICALE DE LA
MERANTAISE W782000639 23 RUE DES ECOLES JEAN BAUDIN
78114 MAGNY-LES-HAMEAUX
ASSOCIATION DES CONCERTS
DU PINCERAIS W783001781 3 RUE DE LA REPUBLIQUE
78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
ASSOCIATION YANIV W784005388 17 RUE DES DEUX FRERES
78150 LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
ATELIERS D' ARTS ET
D' EXPRESSION W784000613 ARIANE
1 B PL DE L EUROPE
78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
CLUB DE LANGUES DU CANTON
DE VERNEUIL SUR SEINE W783005684 6 RUE SAINT MARTIN
78480 VERNEUIL-SUR-SEINE
CULTURE BIBLIOTHEQUE POUR
TOUS W784000871 CENTRE OZANAM
24 RUE MARECHAL JOFFRE
78000 VERSAILLES
CULTURE EDUCATION SPORT
D'AULNAY S/MAULDRE (CESAM) W781000294 MAIRIE
16 GRANDE RUE
78126 AULNAY-SUR-MAULDRE
ECOLE DE MUSIQUE DE
HOUDAN W781000280 5 RUE PARC
78550 HOUDAN
ENSEMBLE VOCAL ET
INSTRUMENTAL MICHEL-
RICHARD DELALANDE W783000542 48 AV LONGUEIL
78600 MAISONS-LAFFITTE
FOYER RURAL NEAUPHLE LE
VIEUX W782003513 7 RUE AUX MOUTONS
78640 NEAUPHLE-LE-VIEUX
LE GROUPE ARTISTIQUE DE
MARLY LE ROI W783003533 901 F RUE CHAMPFLOUR
78160 MARLY-LE-ROI
LOISIRS ANIMATION CULTURE
W781000725 MAIRIE
2 RUE CHANTEREINE
78250 HARDRICOURT
MAISON DES ASSOCIATIONS
ST GERMANOISES W783000948 3 RUE DE LA REPUBLIQUE
78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
ASSOCIATION DE DANSE
CONTEMPORAINE ET
CLASSIQUE W782000695 GYMNASE PH.COUSTEAU
RUE DU STADE
78650 BEYNES
AMICALE DES JEUNES DE
FONTENAY SAINT PÈRE W781000537 MAISON COMMUNALE
6 place de la Mairie
78440 Fontenay-Saint-Père
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Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-08-27-00009 - Arrêté n° 2024-31 du 27 août 2024 portant renouvellement d'agrément
Jeunesse Education Populaire et Tronc commun d'agrément 29
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-08-22-00016
Arrêté SDJES N ° 2024-034 du 22/08/2024
portant agrément départemental d'une
association de jeunesse et d'éducation populaire
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-08-22-00016 - Arrêté SDJES N ° 2024-034 du 22/08/2024
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 30
En
ACADEMIE
DE VERSAILLES
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
des Yvelines
Pour le recteur de région académique d'Ile-de-France,
et par subdélégation,
La cheffe du SDJES
Signé
Rachel HERVET




Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports



Arrêté SDJES N ° 2024-034 du 22/08/2024
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret de nomination du recteur de région académique délégant ;
Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;
Vu l'acte/ décision de nomination du subdélégataire (DASEN) ;
Vu la décision de nomination de la cheffe du SJES subdélégataire ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;


Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :

ASSOCIATION CULTURELLE POUR L'INFORMATION DE MAULE ET DES ENVIRONS (ACIME)

Numéro d'agrément JEP 78 932

Hôtel de Ville – 78580 MAULE
Numéro RNA : W 781000858

Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans.

Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de la Directrice académique des services de l'Education Nationale des Yvelines,
et/ou d'un recours hiérarchique auprès du Recteur de région académique.

Article 4
La Directrice académique des services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Yvelines et notifié aux intéressés.

Fait à Guyancourt, le 22 août 2024.
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