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CABINET DU PREFET PRÉFECTURE GP »
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Paris, le 12 juillet 2024
ARRÊTÉ N ° 2024-00984
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 16°" et à Boulogne-
Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-1 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-6 et
R.411-18 :
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et a la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1° août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;
Vu les arrêtés n° 2024-00884 du 28 juin 2024 et n°2024-00894 du 2 juillet 2024
réglementant la circulation, le stationnement et les permis de stationnement sur les voies
réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment à Paris respectivement
du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique de
prendre, à proximité du site du Parc des Princes à Paris 16°", des mesures provisoires de
circulation nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants ;
ARRÊTE :













Article 1°
La circulation de transit de tout véhicule terrestre a moteur est interdite a Paris
16°" et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine à l'intérieur de la zone bleue
délimitée par les voies et portions de voies suivantes qui n'y sont pas incluses, sauf
mention contraire :
- rue Gallieni à Boulogne-Billancourt, entre l'avenue Ferdinand Buisson et la rue
Thiers ;
- rue Thiers à Boulogne-Billancourt, entre la rue Gallieni et la route de la Reine;
- avenue Victor Hugo a Boulogne-Billancourt, entre la route de la Reine et le rond-
point André Malraux ;
- avenue Robert Schuman a Boulogne-Billancourt, entre le rond-point André
Malraux et la rue du Château:
- rue du Chateau a Boulogne-Billancourt, entre l'avenue Robert Schuman et la rue
de la Tourelle ;
- rue de la Tourelle a Boulogne-Billancourt incluse, entre la rue du Chateau et la
route de la Reine;
- route de la Reine a Boulogne-Billancourt incluse, entre la rue de la Tourelle et
l'avenue de la Porte de Saint-Cloud;
- avenue de la porte de Saint-Cloud incluse ;
- contre-allée de la place de la porte de Saint-Cloud, entre l'avenue de la Porte de
Saint-Cloud et l'avenue Georges Lafont, incluse ;
- avenue Georges Lafont, entre la place de la porte de Saint-Cloud et l'avenue
Edouard Vaillant.
- avenue Ferdinand Buisson, entre l'avenue de la porte de Saint-Cloud et l'avenue
Edouard Vaillant ;
- avenue Edouard Vaillant.
Les voies et portions de voies prises en compte dans cette zone bleue figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas:
- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route;
- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés a l'annexe 3 du présent
arrété, sur présentation par le conducteur de tout document justifiant de son
besoin d'entrer dans ce périmètre
Article 2
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite à Paris 16°" et à
Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine à l'intérieur de la zone rouge délimitée par
les voies et portions de voies suivantes qui n'y sont pas incluses :
- rue du Château, entre la rue de la Tourelle er l'avenue de la Porte Molitor;
- avenue de la Porte de Molitor ;
- place de la porte de Molitor ;2024-00984













.




- boulevard Murat, entre la place de la porte Molitor et la place de la porte de
Saint-Cloud ;
- avenue de la porte de Saint-Cloud;
- route de la Reine à Boulogne-Billancourt, entre l'avenue de la porte de Saint-
Cloud et la rue de la Tourelle;
- rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt, entre la route de la Reine et l'avenue de
la Porte Molitor.
Les voies et portions de voies prises en compte dans cette zone rouge figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrété.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route;
- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou
«code QR» délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme
numérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès
des mairies d'arrondissement de la Ville de Paris et de la mairie de Boulogne-
Billancourt.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité.
- aux usagers des véhicules terrestres motorisés effectuant des livraisons et
opérations de maintenance programmées qui sont autorisés à circuler au sein
de ce périmètre selon les modalités précisées au dernier alinéa de l'article 3 et
sous réserve de présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme « Pass
Jeux» (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès des mairies
d'arrondissement de la Ville de Paris et de la mairie de Boulogne-Billancourt. Ce
laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité
Article 3
Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 sont applicables les jours de
compétition, sur une plage horaires débutant deux heures et demi en amont des
compétitions et se terminant une heure après celles-ci, durant les périodes suivantes
- les 24, 27, 28 et 30 juillet 2024 ;
- les 2 et 3 août 2024;
- les 9 et 10 août 2024.
Les dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 2 sont applicables, les jours
de compétition, Uniquement pendant les créneaux horaires dédiés mentionnés sur le
tableau joint en annexe 4 au présent arrêté.2024-00984











.
:



Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des
déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
consultable sur le site de la préfecture de Police :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police et de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que
sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et sera affiché aux
portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), des mairies de Paris et de Boulogne-
Billancourt et du commissariat des arrondissements de Paris concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage.
Laurent NUNEZ
Signé
Le préfet de police2024-00984



Annexe 1 à l'arrêté n°2024-0094 du 12 juillet 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.2024-00984






















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Annexe 3 : document consultable sur le site internet de la préfecture de = Le (rubrique: La sécurité des Jeux 2024/Des jeux sécurisés pour tous/Liste
des personnes autorisées à circuler)
MODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS ROWOES DURANT LES JOP fore CERT
remarque : loniQu'i ex satorté, Paces eit ponte dass bei crenesut carom € won! par La préfecture cep
| Périmètres
Catégorie des usagers = —____
1 héons
2 Cistes / trottinettes (y co Chectriques)
3 SE ae
*hicules de Sécu n | Dépannares
Vehicules de 7 Foie TE
Cemre 15, Sas médecine, Greffe d'organes, SDIS..] pour urgences et
publics vutnérabiesVericules de secours (BS7P, SAMU, ambulances privees sut regulation du |
ÿ
Arbdances privées hors urgence (définies pre 5)
Venicutes utilises pour l'accés aux centres de soins (HÔGITAUE, cliques,
médecine de vile...)
Veriowes utilises pour l'accès en cas Gurpenee aus centres Ge soins
vétérinaires
présentant un Caractère Curgence {problèmes de maimenance nonVénioJdes des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions |
[programmarie, pannes, elmination de nutsibles, ceparnage automobile, .}|
Véhioudes des professonnels de dépannage dans le cadre d'interventions
re présentant pas un Caractère d'urgence [mantenance programmée.)
éborulec cle serres . comme à» lp reronnecules Ce services - sors à | ero .
Vehicutes ces professionnels assurant les soins à domicile hors urgence
Vébicules des protessionnets assurant les soins à domicile 4 urgence ou
prise en charge de personne vuinératle
Véhicutes assurant ke portage de repas (préparés ov lus dela
restauration] et de courses almemtares et
ou Issus de là restauration) et de courses
G à comidie (acEloge: des personnels assur,
LARG Mors ess
goede d'enfants, propreté, -.) pour urgence ou personne vuinésraèleVébioges assurant le portage de repas pour personne vulnérable (préparés
aimentares et domestiques
Vénioutes des personnels assurant les services à domicile {aide à domicile,
Tants
VTC
Transports publics (bus ATP)
Bus devant partir ou remrer aux cemres de dépôt des bus de transport
Cas routiers / Autocars de tourisme
Vénioses æsuram le transport de personnes en situation de handicap
Vérioses utilises par les personnes handicapées avec justificatif (hors
taufVTC agréés PMR)
Veniutes des Auto écolesTT
e Acces av perimétre es= Soumis à laissez-passer| Piecesd'interdiction de lapop Fo vf Le —circulation =
5 = Du NonOui or
Oui Nor
Oui Non
Qui — Hon —
Tite @enthe de
et attestation
= a empfoyeur + justificatif de
thre dicentite et carte
Oui Oui professionnelle + justificatit
de mission
Oui Non
Oui Non
Tire dicentite, attestation |
exployeur, carte prise
= ind véhicule, justificatif de
thre dicentté et carte
Le 5)= on attestation employeur
Satie Là mission |
Oui Non
Non
thre dicentite et carte
Ooa on attestation employeur
justifiant La mission
Non
thre dicentite et carte
a Cu np re
Latin la mission |Oui Non
Oui
> pour hk
esse ee eee Pour le dient : Titre
ares se Out, pour le cient | dricentité + justincatit dereprbe gut. doricteCoseryation à
présenter lors du
comtrèle d'accès
Oui
> pour dépose, le
| cent devra être muréPour ke client : Titre
eT Pes [Ou pouriecient. | cricentité + justitcait dereprbe git. doricteLéseryation à
présenter lors du
| corèle d'accès
| Non, saut Imposubiite
totale de déviation,
avec dérogation
accordée par le FP
(sous réserve des
échanges en cours
[avec les transporteurs)
| Oui Non
Non
D EG ;
véhicule + justification de la
mission + verificationcu ou personne à bord (CMI,
carte européenne
DCI 0.)
thre d'identité + carte prise
véhicule + justification de la
Oui Oui mission + vérification
personne à bord (CM, carte
européenne handicap.)
i2024-00984

Pages| Acces av perimètrePérimètres ie Soumis à laissez-passer| Pièces). Len ro pour accès | obtention du laissez-passer
isée ( \ VLen rouge sumérique
Catégorie des usagers
Verioses ces Auto écdles pour une activité hors zone rouge et bleu, mats [7 ons rapzerdsoy! kre Pidentite +27 ayant un parking dans ces zones sans exercke ce la profession dans la zone | eee Oui oo
rouge roi en fin à Lion
| | ne ir ee roise +2 Soctetes de location de vénicutes disposant de parking dans ces rones Fa ety Oui sti du aed
revenir en fin la
émouies des acteurs Ge la logistique
Attestation employeur +
a Venicutes ce livraisons nécessaires pour le reapprovidonnement Out selon créneaux Oui certif d'immartricutation +
d'établissements d'activité protessionnelle (commerciaux, médicaux, etc.) autorises titre d'identité + justificatif
pour équipage : titre
» Vehicules de trarsport de fonds ou ce valeurs pare er on cuploycer 5 JEUNE de
mission
El Vehicules Ge transport de matières dangereuses ss Non
Vénioues de tr ce matières dangereuses de nécessité (O2, | NEC titre d'identité - justificatif
2% | CO2, Azote liquide, acétylène, —) à lwrer sur ete ou à évacuer du ate sans autostats ot employeur et justificatif
| leu de Bvratson
Vehicules assurant le transport de matières dangereuses de premiere
x récessté (02, CO2, azote liquide, scétytène, ..] à fvrer sur site ou à Oui Non
évacuer du site en urpence
x Véhicules pour l'approvisonnement des marchés Oui aye of ee
= Véhicules d'exposants (ouces, Deocames)
justificatif de Gorriciie Cars
la zone + bocation du
vehicufe ow attestation
x Vémioses de déménagement si le déménagement me peut être reporté true ei vo Oui re mes
et justificatif du caractése
impératif du
titre d'kjentité des
Qui au cas par cas équipters, attestation
Lu Véhoues pour le transport d'œuvres d'art pour musées ston Coca Qui r, attestation
autores musée et justificatif du lew
Ge déménagement
hicut x "a
Ginant svtotets éqApes, NME acheane33 Véhicules de Bvratsons chantier entités publiques durant la période, en Qui du chantier are
appteation de la =ro grise véhicute
dépose uniquement des
p-cnrelorerer 2 personnels et matériaux -Ghment avtorets padtkatt dlcemite des» Vémioutes de lvratson chantier particukers durart la période, en Qui stificatif adresse
æpication de la équipes, JLdoctrine du chantier, cople carte
grise véhicule
V'EMIOUICS Ces riverara
Thre d'identité, justificatif- Verloutes des personnes disposant d'un abonnement dans un parking oul aul ce domboile et pustiticatit
Ge localsation du garage
Titre d'identité, carte grise
« Veriodes des personnes ayant un parking prive ans le perimetre Oui oA comics ce PMR de
localisation du garage
Titre d'identité, carte grise
a =| Vehicules des résidents justifiant d'un abonnement résidentiel dans la zone | oul oul véniode, pastiticatit de
concernée | domicile et justificatif de
l'abonnement réddentie
écoutes Ges De ce avaiBamt d 3 € e nel des d
mpeuuon are le Ja |
titre d'identité et
= Vénioses des personnes exerçant leur activité dans le secteur et ne Oui oul ppstification employeur et
pouvant se déplacer autrement qu'en wehicule (disposant d'un parking) achesse + justificatif de
parker
ax | Vénicutes de personnels de services publics, cont Ia prise de service est oa = ren econgtuée en zone rouge garage professionnel
(acces hors fx public}
Vehicules affectes à un service putic dans le cadre une mission justitite | Hae CGERRE st Cartea Oui Oui (sauf urgence) protessionnelleOu Bee aux JOP attestation employeur
| ; Titre identité + carte
æ | Vénioues des professonne's prciques régiemercés [huksiers, weocats,—) tes Oui Oui professionnelle + carte
grise du véhicule2024-00984

Périmètres
Catégorie des usagers
Lu Véhicules des agents immobiliers
æ | Vericute ces opérateurs de réseaux (télécommunication, énergie, OV.)
2 Vericules aisuram ke ramassage des ordures
a Vericules assurant le nettoyage des rues
Eu Veénicutes dy personnel travaflant sur les ates olympiques
= Veriowes des personnes exerçant leur activité Gans le secteur et qui
n'entrent dans aucune autre catégorie
Accés aux établissements accuetilant Gv pubic
= Vémioues de résidents dans des hôtels disposant de parking situé hors vole
publique
a Vehicules des visteurs de eux recevant du public (musées, écoles, etc.)
= Vémioutes pour se rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur
vainérabie
" Venicufes des maraudes
7 Vehicules des Athietes, journalistes accrédités, Parts 2024
x Verioules des journalistes nom accrécités
2 Vénioute du public des maisons des Comites nationaux olympiques2024-00984

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