PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-021
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Somme /
80-2024-01-18-00001 - Nomination du conseil départemental ONACVG (4
pages) Page 3
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Préfecture de la Somme
80-2024-01-18-00001
Nomination du conseil départemental ONACVG
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EZ Service départemental de l'Office National
PRÉFET des Anciens Combattants et Victimes
DE LA SOMME de Guerre de la Somme
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant nomination du conseil départemental
pour les Combattants et Victimes de Guerre de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment le livre VI,
titre ler, chapitre IIl modifié, notamment les articles R. 613-3 à D. 613-4
Vu l'ordonnance n°2004-637 du 1¢ juillet 2004 relative à la simplification de la composition et
du fonctionnement des commissions administratives et la réduction de leur nombre, ratifiées
et modifiée par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives notamment son article 14;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives ;
Vu le décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 modifiant la partie réglementaire du code des
pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT:;
Vu le décret n°2023-1215 du 20 décembre 2023 relatif à la carte du combattant et modifiant
la composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de
guerre et la mémoire de la Nation ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la
Somme, Monsieur Victor JOZON ;
Vu la directive générale 5/B de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
du 11 mars 2019 définissant la composition, I'organisation et le fonctionnement des structures
partenariales de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de la Somme ;
Vu les propositions des administrations ou organismes compétents pour le premier collège ;
Vu les propositions des associations départementales regroupant les catégories de
ressortissants qu'elles représentent pour les membres du deuxième collège ;
Vu les propositions des organismes ou associations regroupant les catégories de ressortissants
qu'elles représentent pour les membres du troisième collège :
Sur proposition de Monsieur le directeur du service départemental de I'Office national des
combattants et victimes de guerre ;
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ARRETE
Article 1°":
L'arrété du 12 avril 2023 portant prorogation du mandat des membres du conseil
départemental de la Somme pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire
de la Nation est abrogé.
Article 2 :
Sont nommés membres du conseil départemental pour les combattants et victimes de guerre
et à la mémoire de la nation pour une durée de quatre ans à compter du 1 février 2024 :
1°) au titre du premier collège représentant les administrations ou organismes dont ils
relèvent :
Le préfet, président du conseil départemental ou son représentant,
La Maire d'Amiens ou son représentant,
Le président du conseil départemental ou son représentant,
Le délégué militaire départemental ou son représentant,
Le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant,
La directrice des Archives départementales ou son représentant,
Le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant,
2°) au titre du deuxième collège, représentant les combattants et victimes de guerre choisis
parmi les catégories de ressortissants énumérées à I'annexe du titre ler du livre Vi (partie
législative) mentionnée à l'article L. 611-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des
victimes de guerre :
e Guerre 1939-1945 :
Mme Cozette Gisèle, représentant les veuves
Mme Tévenart Aline, représentant les pupilles de la nation
e Guerre d'Indochine, Afrique du Nord, Missions extérieures :
Mme Benarbia Forestier Blandine, représentant les veuves,
M. Broucke Philippe, représentant les missions extérieures,
M. Carpentier Laurent, représentant les missions extérieures,
M. Dechoz André, représentant les combattants d'AFN,
M. Deprez Patrick, représentant les missions extérieures,
Mme Dorlencourt Jocelyne, représentant les veuves,
M. Fauquet Jacky, représentant les combattants d'AFN,
M. Gacquer Patrick, représentant les missions extérieures,
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- Huk Jacques, représentant les combattants d'AFN,
. Lancelle Serge, représentant les combattants d'AFN,
. Merlo Christophe, représentant les missions extérieures,
. Ozenfant Marc, représentant les missions extérieures,
. Pierre-Louis René, représentant les combattants d'AFN,
. Pisseloup Christian, représentant les missions extérieures,
. Quenson Pascal, représentant les combattants d'AFN,
. Subtil Christian, représentant les combattants d'AFN,=< 2 X X2 X2 3 Z X X. Zitouni Rabah, représentant les combattants d'AFN,
e Victimes d'attentats terroristes :
M. Ayad Hacène, ayant-droit de victime d'attentat terroriste,
3°) au titre du troisième collége, représentant les associations œuvrant pour la sauvegarde et
le développement du lien entre le monde combattant et la nation et les associations
représentant les titulaires de distinctions honorifiques :
M. Depta Antoine, représentant les associations de mémoire,
M. Douchet Joël, représentant les associations de mémoire,
Mme Delforge Cécile, représentant l'association régionale des professeurs d'histoire
géographie,
M. Jourdain Vincent, représentant une association du lien armée nation,
Mme Mukamusoni Anatolie, représentant une association de mémoire,
M. Phan Bernard, représentant une association de distinctions honorifiques,
4°) Invités en qualité d'experts, personnalités qualifiées :
La directrice du centre international de recherche de l'Historial de la Grande Guerre de
Péronne ou son représentant,
Le référent régional mémoire des Hauts-de-France de la direction générale de l'office.
Article 3 :
Le conseil départemental pour les combattants et victimes de guerre et la mémoire de la
Nation est présidé par le représentant de l'État dans le département. Il est procédé à l'élection
de ses deux vice-présidents choisis parmi les représentants des combattants et victimes de
guerre pour la durée de son mandat lors de la réunion d'installation.
Le directeur du service départemental de I'Office des combattants et victimes de guerre assiste
aux réunions du conseil, soumet au préfet les rapports présentés au conseil et exécute les
délibérations de cette assemblée. Il assure le secrétariat des séances.
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Article 4 :
Le conseil départemental pour les combattants et victimes de guerre et la mémoire de la
nation peut également, sur proposition du préfet, se réunir en formations restreintes pour
I'examen des demandes relevant de la mission de solidarité, des demandes de délivrance du
diplôme d'honneur de porte-drapeau, des demandes de subventions pour l'achat ou la
rénovation des drapeaux associatifs, des demandes d'attribution de l'insigne des victimes
civiles mentionnées aux articles R. 355-19 et suivants du code des pensions militaires
d'invalidité et des victimes de guerre, des projets relatifs à la politique de mémoire dans le
département.
La composition des formations restreintes est définie lors de la réunion du conseil en formation
plénière.
Article 5 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeur du service
départemental de l'office national des combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de la Somme.
Amiens, le l 8 JAN. 2324
Le préfet
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
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