BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-030
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2025
Sommaire
Centre Hospitalier de Martigues /
13-2025-01-02-00009 - DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS (5 pages) Page 3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-01-21-00020 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône (14 pages) Page 9
13-2025-01-21-00021 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône pour l'ordonnancement secondaire et les
attributions du représentant du pouvoir adjudicateur (8 pages) Page 24
13-2025-01-21-00022 - Décision portant désignation des suppléants
du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des
Bouches-du-Rhône à diverses commissions (12 pages) Page 33
2
Centre Hospitalier de Martigues
13-2025-01-02-00009
DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS
Centre Hospitalier de Martigues - 13-2025-01-02-00009 - DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS 3
Les MagnoliasHOPITAL
Martigues
PIXPort St ous du Rhone
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DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE


LE DIRECTEUR DE L'EHPAD des Magnolias ,




Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, R. 6143 -38, D. 6143 -33 à
D. 6143 -35 ;

Vu le Code de l'action s ociale et des familles et notamment ses articles D . 315-67 à
D. 315-71 ;

Vu la décision en date du 03 janvier 2017 autorisant la création de la structure EHPAD
dénommée « EHPAD Les Magnolias » (130782360), située avenue Louis Gros à Port-Saint -
Louis du Rhône ;

Vu la convention de direction commune du 21 décembre 2021 entre le Centre hospitalier de
Martigues et l'EHPAD d'Istres et son avenant en date du 27 avril 2022 ;

Vu l'arrêté de nomination du CNG du 22 juillet 2022 désignant Monsieur Loïc MONDOLONI,
directeur d'hôpital et directeur du Centre hospitalier de Martigues , directeur de l'EHPAD de
Port-Saint -Louis -du-Rhône ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2024 nommant Madame Khadija ARAB , directeur
d'établissement sanitaire social et médico -social , directrice adjointe du Centre hospitalier de
Martigues , de l'EHPAD d'Istres, du CMPP d'Istres et de l'EHPAD de Port -Saint -Louis du
Rhône ;





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DECIDE

Une délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : LA GESTION ECONOMIQUE ET LES MARCHES

Délégation est donnée à Madame ARAB Khadija , directrice adjoint e à l'EHPAD Les
Magnolias, pour la signature des bons de commandes et des bons de réception de :

1. CLASSE 2 : jusqu 'à 300 000 € sur tous les comptes
2. CLASSE 6 : jusqu'à 40 000 € sur tous les comptes


ARTICLE 2 : LA GESTION FINANCIERE ET LA GESTION ADMINISTRATIVE DES
RESIDENTS

1. Une délégation de signature est accordée à Madame ARAB Khadija , pour les
documents suivants :

 Les virements de crédits de la compétence de l'Ordonnateur
 Les documents signés par l'Ordonnateur relatifs au mandatement et à l'émission des
titres de recettes (mandats, titres, bordereaux, certificats administratifs, factures et
justificatifs, etc.) ainsi que le compte de gestion
 La souscription de lignes de trésorerie d'un montant maximum de 4 00 000 € ainsi que
les remboursements et tirages sur lesdites lignes de trésorerie
 Les états de poursuite à l'exception des décisions de vente de biens
 Les états de restes à recouvrer
 Les consultations auprès des organismes prêteurs ainsi que la conduite des
négo ciations ou renégociation des emprunts et ligne de trésorerie en dehors de la
signature des contrats et avenants
 Les documents relatifs aux opérations concernant les bénéficiaires de l'Aide Sociale
 Les décisions de nomination des régisseurs et mandataires suppléants
 Les convention s d'octroi de crédits exceptionnels par les organismes tarifaires

2. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame ARAB Khadija , une délégation
de signature est accordée à Madame RAGUIDEAU Aurélie , pour :

 Les virements de crédits d e la compétence de l'Ordonnateur
 Les documents signés par l'Ordonnateur relatifs au mandatement et à l'émission des
titres de recettes (mandats, titres, bordereaux, certificats administratifs, factures et
justificatifs, etc.) ainsi que le compte de gestion

3. Une délégation de signature est accordée à Madame ARAB Khadija dans le cadre
de la gestion administr ative des résidents de l'EHPAD :

 Admission des résidents, suivi de leur situation administrative, sorties, transferts
 Suspensions de poursuites et cou rriers liés aux contentieux
 Autorisation de sortie de corps de l'éta blissement sans mise en bière

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4. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame ARAB Khadija , une délégation
de signature est accordée à Madame RAGUIDEAU Aurélie , pour les documents
relatif s à :

 L'admission des résidents, suivi de leur situation administrative, sorties, transferts

5. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame ARAB Khadija , une délégation
de signature est accordée à Madame RAGUIDEAU Aurélie , pour :

 Autorisation de sortie de corps de l'établissement sans mise en bière


ARTICLE 3 : LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Une délégation de signature est accordée à Madame ARAB Khadija pour les affaires
suivantes :

Ensemble du personnel médical et non médical :

 Les différent s documents de paye (mandats, titres, bordereaux y co mpris les primes
et indemnités)
 Les décomptes et les avances sur salaire ou sur frais de déplacement
 Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de
formation, des personne ls médicaux (D.P.C médical), et non médicaux, les
bordereaux et demandes de remboursement pour les formations, les formations
professionnelles
 Les déclarations d'accident du travail et maladies professionnelles imputables au
service, les c ourriers et décis ions afférents
 Les courriers et attestations relatifs au recrutement, à la gesti on des carrières, à la
retraite
 L'exercice du droit sy ndical et la gestion des grèves
 Les divers courriers af férents aux ressources humaines
 Les congés, CET et astreintes
 Les c onventions, courriers et attestations rel atifs aux stagiaires extérieurs
 La notation du personnel
 Les licenciements (hors procédure disciplinaire de licenciement de fonctionnaire)
 Les différentes décisions relatives au recrutement, à la gestion des effecti fs et des
carrières
 La gestion des concours (avis de concours, publication et affichage, procès v erbaux
des listes d'admissions)
 Les différents documents concernant la retraite (affiliations, validations, décisions,
dossiers de retraite, courriers divers)
 Les certificats administratifs concernant la situation individuelle des agents (certificat
de travail, de salaire, diverses attestation)
 Les différents courriers relatifs à la gestion des ressources humaines : mise à jour
de dossiers, carrière, affectation , rémunération, situation irrégulière, aptitude
physique, discipline, recours et contentieux RH
 Factures/appels de fond dans le cadre de la convention de gestion avec pôle emploi
 Les ordres de mission et les frais de déplacement engagés Centre Hospitalier de Martigues - 13-2025-01-02-00009 - DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS 6
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 Les dérogations pou r utilisation de leur véhicule personnel par les personnels non
médicaux en cas de déplacement
 Les contrats à durée déterminée et indéterminée et leurs avenants
 La saisine du comité médical, de la commission de r éforme et des médecins agrées

En cas d'abse nce ou d'empêchement de Madame ARAB Khadija , une délégation de
signature est accordée à Madame RAGUIDEAU Aurélie , pour :

 Les différents documents de paye (mandats, titres, bordereaux y compris les primes
et indemnit és)
 Les décomptes et les avances sur sal aire ou sur frais de déplacement
 Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de
formation, des personnels médicaux (D.P.C médical), et non médicaux, les
bordereaux et demandes de remboursement pour les formations, les format ions
professionnelles
 Les déclarations d'accident du travail et maladies professionnelles imputables au
service, les c ourriers et décisions afférents
 Les conventions, courriers et attestations relatifs aux stagiaires extérieurs
 Les certificats administrati fs concernant la situation individuelle des agents (certificat
de travail, de salaire, diverses attestation)
 Les ordres de mission et les frais de déplacement engagés
 Les dérogations pour utilisation de leur véhicule personnel par les personnels non
médica ux en cas de déplacement
 La saisine du comité médical, de la commission de réforme et des médecins agrées

ARTICLE 4 : PARTICIPATION AUX GARDES ADMINISTRATIVES ET ASTREINTES

Pour les weekend et jours fériés , un tour de gardes administratives est organisé entre les
établissements suivants :
 EHPAD Les Magnolias , Avenue Louis Gros 13230 Port Saint Louis du Rhône
Directrice adjoint e : Mme Khadija ARAB
 EHPAD L es Cardalines , 40-42 Avenue des Cardalines 13800 Istres
Directeur adjoint : M. Mohamed DJEDAI
 EHPAD Saint Jean , 12 Avenue du Pavil lon, 13580 La Fare Les Oliviers
Directrice référente : Mme Sylvie GUILLEMETTE
 EHPAD La Pastourello , Rue Auguste Fabre, site de la Poudrerie 13250 Saint -
Chamas
Directrice : Mme Céline TETU
 EHPAD Le Félibrige , Rue de Figueres 1370 0 Marignane
Directrice déléguée : Mme Sophie FABRE

Pour l'astreinte administrative de semaine :

Chaque directeur ou directeur adjoint/ délégué assure l'astreinte pour son établissement.
Cependant en cas d'absence ou d'empêchement, un autre directeur signa taire de la
convention peut le remplacer dans les mêmes conditions que pour un weekend ou un jour
férié.
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ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINALES

La présente délégation de signature sera transmise au Conseil d'Administration de l'EHPAD
Les Magnolias puis affichée dans l'établissement et publiée au bulletin des actes
administratifs. Elle est valable à compter de ce jour jusqu'au changement de fonctio n des
intéressés ou jusqu'à une décision contraire prise par le directeur de l'é tablissement affichée
et publiée dans les mêmes conditions. Elle remplace les délégations précédentes qui ne sont
plus valables.





Fait à Martigues , le 2 janvier 2025



Le Directeur du Centre Hospitalier de
Martigues et de l'EHPAD Les Magnolias,

Signé



L. MONDOLONI



















Centre Hospitalier de Martigues - 13-2025-01-02-00009 - DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS 8
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-01-21-00020
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00020 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 9
Es
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Le directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhô ne,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles;
VU l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2021 portant organisation de la Direction
Départementale Interministérielle des Territoires et de la Mer des Bouches du
Rhône ;
VU le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François
LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination
de M. Philippe MAHE, en qualité de préfet du Var ;
VU le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant
nomination de M. Hugues MOUTOUH, en qualité de préfet des Alpes Maritimes ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer
du 16 juin 2023 portant nomination de M. Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du 1er
juillet 2023,
VU l'arrêté n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 du Préfet des Bouches-du-
Rhône portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur
départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 2023/66/MCI du 21 août 2023 du préfet du Var, donnant
délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour la mission d'instruction des
demandes d'autorisation de transports exceptionnels ;
VU l'arrêté n° 2023-164/DDTM-PSDC/DDTM13 du 23 octobre 2023 du préfet des
Alpes-Maritimes donnant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour signer les
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00020 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 10
actes portant sur l'instruction des demandes d'autorisation individuelles de
transports exceptionnels des Alpes-Maritimes,
ARRÊTE
Article 1er
Dans le cadre des dispositions :
- de l'arrêté n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 du Préfet des Bouches-du-
Rhône, portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur
départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
- de l'arrêté n° 2023/66/MCI du 21 août 2023 du préfet du Var, donnant
délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour la mission d'instruction des
demandes d'autorisation de transports exceptionnels,
- de l'arrêté n 2023-164/DDTM-PSDC/DDTM13 du 23 octobre 2023 du préfet des
Alpes-Maritimes donnant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour signer les
actes portant sur l'instruction des demandes d'autorisation individuelles de
transports exceptionnels des Alpes-Maritimes,
délégation de signature est accordée pour l'ensemble des décisions visées à :
M. Alain OFCARD, directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral,
M. Charles VERGOBBI, directeur adjoint.
Article 2
Dans le cadre des dispositions :
- de l'article 2 de l'arrêté n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 du Préfet des
Bouches-du-Rhône , portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur
départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
- de l'article 2 de l'arrêté n° 2023/66/MCI du 21 août 2023 du préfet du Var,
donnant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental
des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour la mission d'instruction des
demandes d'autorisation de transports exceptionnels,
- de l'article 2 de l'arrêté n° 2023-164/DDTM-PSDC/DDTM13 du 23 octobre 2023
du préfet des Alpes-Maritimes donnant délégation de signature à M. Patrick
VAUTERIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône, pour signer les actes portant sur l'instruction des demandes d'autorisation
individuelles de transports exceptionnels des Alpes-Maritimes,
délégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions
fonctionnelles ou territoriales, aux personnes et dans les conditions figurant dans le
tableau ci-dessous.Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00020 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 11
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires, les attributions de ces
derniers seront exercées par les agents désignés par voie de décisions pour assurer
leur intérim.
Les références indiquées dans la colonne « Étendue de la subdélégation » du
tableau ci-après sont issues de l'arrêté n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 du
Préfet des Bouches-du-Rhône , portant délégation de signature à M. Patrick
VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône.Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00020 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 12
SERVICENOM PRENOM GRADE ET
FONCTIONÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
CabinetLELEU Stéphanie Directrice de
cabinet- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
Service d'appui
juridique et
contrôle (SAJC)SHEARER
EmmanuelChef de service - congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- AG2,
- ME18 C).
BERTSCH
ChristopheAdjoint au chef
de service et
chef du pôle
conseil et
contentieux- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- AG2,
- ME18 C).
DE BODIN DE
GALEMBERT
GonzagueChef du pôle
droit pénal et
contrôle- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- AG2 point D).
DION Rolland Instructeur
contentieux
pénal- AG2 point D).
CARRIE Muriel Instructrice
contentieux
pénal- AG2 point D).
TUR Valérie Instructrice
contentieux
pénal- AG2 point D).
POUZACHE Julie Cheffe du pôle
contrôle de
légalité- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- AG2 point D).
BROCHARD
ValentinExpert juridique - AG2 point D).
Service
urbanisme et
risques (SUR)LANGUMIER Julien Chef de service - congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- UA1 à UA9,
- SP6,
-PA1Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00020 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 13
SERVICENOM PRENOM GRADE ET
FONCTIONÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
FLOURY Claire Adjointe au
chef de service
et cheffe du
pôle
aménagement- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- UA1 à UA9,
- SP6,
- PA1.
GASTAUD
ClémentAdjoint au chef
de service et
chef du pôle
risques- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- UA1 à UA9,
- SP6,
- PA1.
JOZWIAK Laure Adjointe au
chef de pôle
aménagement,
et cheffe de
l'unité
planification
Arles/Marseille - congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- PA1.
AURENCHE
VincentChef de l'unité
planification
Aix-Salon de
Provence- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- UA1 à UA9.
MAUREL Nicolas Chef du pôle
ADS et fiscalité- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- UA1 à UA9.
AUBERT Aude Adjointe au
chef de pôle
ADS et fiscalité
et cheffe de
l'unité ADS- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- UA1 à UA9.
TERRAMORSI
SergeAdjoint au chef
du pôle risques
et chef de
l'unité - congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00020 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 14
SERVICENOM PRENOM GRADE ET
FONCTIONÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
mouvements
de
terrain/séisme
DUCHENE Gaëlle Cheffe de
l'unité risques
feux de forêt- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
GOUDEDRANCHE
LuceCheffe de
l'unité stratégie
programmation- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
VARGELLI Philippe Adjoint au chef
du pôle risques
et chef de
l'unité risques
inondation- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
Service
Construction
Transport et
Crise
(SCTC)CERVERA Thierry Chef de service - AG1, à l'exception des actes relatifs
à la NBI (points AB et AD),
- CT1,
- CT2, points A), D) et F),
- CT3,
- CT4,
- CT5,
- CT6.
Départements du Var et des Alpes
Maritimes :
Arrêtés, avis, décisions,
correspondances relatives aux
instructions d'autorisations de
transports exceptionnels.
COUSSEAU Anne-
GaëlleAdjointe au
chef de service
et cheffe du
pôle gestion de
crise transports- AG1, à l'exception des actes relatifs
à la NBI (points AB et AD),
- CT1,
- CT2, points A), D) et F),
- CT3, point A),
- CT4,
- CT5,
- CT6.
Départements du Var et des Alpes
Maritimes :
Arrêtés, avis, décisions,
correspondances relatives aux
instructions d'autorisations de
transports exceptionnels.Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00020 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 15
SERVICENOM PRENOM GRADE ET
FONCTIONÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
DELVECCHIO
GuillaumeChef du pôle
patrimoine
bâtiment
durable- congés annuels et RTT,
autorisations spéciales d'absence
sauf droit syndical ;
- CT6.
DUVAL Magali Cheffe de
l'unité contrôle
des règles de
construction- congés annuels et RTT,
autorisations spéciales d'absence
sauf droit syndical.
BANCEL Nicolas Chef du pôle
accessibilité
sécurité et chef
de l'unité
accessibilité- congés annuels et RTT,
autorisations spéciales d'absence
sauf droit syndical,
- CT4.
FERRETTI Jean-
CharlesChef de l'unité
commission de
sécurité- congés annuels et RTT,
autorisations spéciales d'absence
sauf droit syndical.
REIST Sylvie Cheffe de
l'unité
transports- congés annuels et RTT,
autorisations spéciales d'absence
sauf droit syndical,
- CT1 point B n°2 a).
Départements du Var et des Alpes
Maritimes :
arrêtés, avis, décisions,
correspondances relatives aux
instructions d'autorisations de
transports exceptionnels.
SERAY Julie Cheffe de
l'unité gestion
de crise- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- CT1 point B, n° 2.
Service Habitat
(SH)BERGE Dominique Chef de service - congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- HA1 à HA6.
WERMELINGER
AnneAdjointe au
chef de service- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- HA1 à HA6.Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00020 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 16
SERVICENOM PRENOM GRADE ET
FONCTIONÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
ANDREANI
StéphaneChef de l'unité
instruction
financement du
renouvellement
urbain- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
LASNE Céline Cheffe du pôle
habitat privé et
copropriétés- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
CASSAN Antoine Chef du pôle
politique locale
de l'habitat et
habitat social - congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
HATCHANE Farid Chef du pôle
lutte contre
l'habitat
indigne- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
Service de
l'Agriculture et
de la Forêt
(SAF)BARDEY Faustine Cheffe de
service- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- AF1 (sauf AF1 N1), AF2 et AF3.
DUPONT Vincent Adjoint au chef
de service et
chef du pôle
politique
agricole
commune- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- AF1 (sauf AF1 N1), AF2 et AF3.
AUJAS Philippe Chef du pôle
exploitations et
espaces
agricoles- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- AF2 point A) sauf le n°1,
- AF2 point B),
- AF2 point C),
- AF2 point D) sauf n° 1 à 6, 12 à 14,
- AF2 point F) sauf n°4, 5 et 6,Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00020 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 17
SERVICENOM PRENOM GRADE ET
FONCTIONÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
- AF2 point G),
- AF2 point H),
- AF2 point I).
LAHAYE Patricia Cheffe du pôle
forêt- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- AF1 point A),
- AF1 point B) sauf refus de
défrichement,
- AF1 point C),
- AF1 point D),
- AF1 point G),
- AF1 point H),
- AF1 point I),
- AF1 point K)
- AF1 point M)
-AF1 point N2)
- AF1 point O).
LAGARDE Marie-
Laure Adjointe à la
cheffe de pôle
Forêt- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- AF1 point A),
- AF1 point B) sauf refus de
défrichement,
- AF1 point C),
- AF1 point D),
- AF1 point G),
- AF1 point H),
- AF1 point I),
- AF1 point K)
- AF1 point M)
-AF1 point N2)
- AF1 point O).
MAROVELLI
PatrickChef de l'unité
défrichement- AF1 B) sauf autorisation et refus de
défrichement.
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ;Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00020 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 18
SERVICENOM PRENOM GRADE ET
FONCTIONÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
Service Mer, Eau
et
Environnement
(SMEE)MOISSON DE
VAUX BénédicteCheffe de
service- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole, autorisations de
conduire,
- ME1 à 22.
REILHES Cécile Adjointe au
chef de service- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole, autorisations de
conduire,
- ME1 à 22.
ARCHELAS
FrédéricAdjoint au chef
de service et
chef du pôle
nature et
territoires- congés annuels et RTT,
autorisations spéciales d'absence
sauf droit syndical, ordres de
mission métropole, autorisations de
conduire,
- ME1 à 22.
BONHOMME-
MAZEL IsabelleCheffe de
l'unité Natura
2000- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- ME21 et ME22.
VEDOVATI
BertrandChef de l'unité
chasse, espaces
et espèces
protégés- congés annuels et RTT,
autorisations spéciales d'absence
sauf droit syndical,
- ME19 point A) 1° à 7° ; point B) 5°,
6°, 8°, 11°, 12°, 13°, 15°, 16°, 17°, 22°,
25° à 30°.
DIRIBARNE Julien Chef du pôle
milieux
aquatiques- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- ME18 points C) et D),
- ME20.
BRENIER
StéphanieAdjointe au
chef du pôle
milieux
aquatiques et
cheffe de
l'unité milieux
et ressources en
eau- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- ME18 points C) et D),
- ME20.Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00020 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 19
SERVICENOM PRENOM GRADE ET
FONCTIONÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
STEINE
ChristopheChef de l'unité
assainissement
et pluvial- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
ROULET Ludovic Chef du pôle
stratégie et
gestion du
domaine public
maritime- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- ME17 pour les points B), C), D), F),
G), H) et I).
CREPIN Matthieu Chef du pôle
maritime par
intérim- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- ME3, ME6, ME7 , ME8, ME11, ME12,
ME14, ME15 et ME16,
- ME 18 point B).
MATHY Chloë Adjointe au
chef du pôle
maritime et
cheffe de
l'unité activités
maritimes- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- ME3, ME6, ME7 , ME8, ME11, ME12,
ME14, ME15 et ME16,
- ME 18 point B).
ALESSANDRA
BernardChef de l'unité
littorale
des affaires
maritimes- ME14 A).
BARBAROUX
FlorentAdjoint à la
cheffe de
l'unité activités
maritimes- ME14 A).
LEFEBVRE Sabrina Instructrice
plaisance /
navigation
professionnelle- ME14 A), pour la délivrance des
titres de conduite de navires et
bateaux de plaisance à moteur.
PIERRE Pascal Instructeur
plaisance /
navigation
professionnelle- ME14 A), pour la délivrance des
titres de conduite de navires et
bateaux de plaisance à moteur.
Mission
Connaissance
et Conseil aux
TerritoiresPODLEJSKI
CorinneCoordinatrice
de la mission- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00020 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 20
SERVICENOM PRENOM GRADE ET
FONCTIONÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
(MCCT) conduire,
- HA5 et HA7 .
PERON Julien Adjoint à la
coordinatrice
de la mission- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
-HA5 et HA7 .
CHARAUD Sylvain Chef du pôle
SIG et analyse
territoriale- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
SOMMERMEYER
LucAdjoint au chef
du pôle SIG et
analyse territo-
riale- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
UNTERNER
RobertDélégué
territorial
Rhône-Alpilles-
Durance- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- HA5.
DEHAIS Anne-
ClotildeRéférente
territorial
Rhône-Alpilles-
Durance- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- HA5.
FLORES Gilles Délégué
territorial
Salon-Etang de
Berre- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole.
- HA5.
NOGUERA
Nathalie Référente
territorial
Salon-Etang de
Berre- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole.
- HA5.
BALAGUER
IsabelleDéléguée
territoriale Aix-
Val de Durance- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00020 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 21
SERVICENOM PRENOM GRADE ET
FONCTIONÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
métropole ; autorisations de
conduire,
- HA5.
BELLONE Laurent Référent
territorial
Aix-Val de
Durance- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- HA5.
DELEERSNYDER
LaurentDélégué
territorial
Marseille-
Huveaune- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- HA5.
CHABRIER Valérie Référente
territoriale
Marseille-
Huveaune- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- HA5.Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00020 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 22
Article 3
Délégation est également accordée aux cadres désignés pour assurer la
permanence administrative afin de signer en cas d'urgence les autorisations
exceptionnelles de circulation visées dans l'arrêté n° 13-2025-01-20-00030 du 20
janvier 2025 du Préfet des Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à
M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la
mer des Bouches-du-Rhône, « code CT1 - routes et circulation routières, point B) n° 2
b) : « Autorisations exceptionnelles de circulation des véhicules poids lourds de
transport de marchandises et véhicules de transport de matières dangereuses ».
Article 4
Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 janvier 2025
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Signé
Patrick VAUTERINDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00020 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 23
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-01-21-00021
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
pour l'ordonnancement secondaire et les
attributions du représentant du pouvoir
adjudicateur
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00021 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l'ordonnancement secondaire et les attributions
du représentant du pouvoir adjudicateur24
Es
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction départementale
des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l'ordonnancement
secondaire et les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur
Le directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône ,
VU la loi organique n° 01-692 du 1er août 2001 relative aux lois des finances,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 4,
VU le décret n° 04-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et les départements,
VU le décret n° 09-1484 en date du 3 décembre 2009, modifié, relatif aux directions
départementales interministérielles,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion, budgétaire et
comptable publique,
VU le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 16
juin 2023 portant nomination de M. Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du 1er
juillet 2023,
VU l'arrêté n° 13-2025-01-20-00031 du 20 janvier 2025 portant délégation de
signature au titre des articles 10 et 76 du décret du 7 novembre 2012 à Monsieur
Patrick VAUTERIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-
du-Rhône, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État,
VU l'arrêté n° 13-2025-01-20-00032 du 20 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental des territoires et
de la mer des Bouches-du-Rhône, pour l'exercice des attributions du représentant du
pouvoir adjudicateur,
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00021 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l'ordonnancement secondaire et les attributions
du représentant du pouvoir adjudicateur25
VU les arrêtés interministériels du :
- 2 mai 2002 modifié (ministère de l'agriculture et de la pêche),
- 21 décembre 1982, ensemble les textes qui l'ont modifié (équipement, transport et
logement, mer),
- 27 janvier 1992 (aménagement du territoire et environnement),
- 11 février 1983 modifié par celui du 29 avril 1999 (Premier ministre),
- 23 mars 1994 (jeunesse et sports),
portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués,
ARRÊTE
Article 1 er
Subdélégation de signature est donnée à :
Monsieur Alain OFCARD, directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au
littoral,
Monsieur Charles VERGOBBI, directeur départemental adjoint,
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et des attributions du
représentant du pouvoir adjudicateur, selon l'ensemble des dispositions prévues
dans les arrêtés préfectoraux susvisés du 20 janvier 2025.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, sont autorisés à signer les actes
relatifs à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et à exercer les attri -
butions du représentant du pouvoir adjudicateur, dans les mêmes conditions :
Monsieur Thierry CERVERA, chef du service construction transport et crise,
Madame Anne-Gaëlle COUSSEAU, adjointe au chef du service construction trans -
port et crise,
Dans ce cas, cette disposition déroge aux seuils précisés dans l'annexe 1.
Article 3
Subdélégation de signature est donnée à :
Madame Karine PEDUTO, chargée de mission appui et coordination, tous
programmes,Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00021 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l'ordonnancement secondaire et les attributions
du représentant du pouvoir adjudicateur26
Madame Nathalie BERTOLINI, chargée de la gestion budgétaire, tous programmes,
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et des attributions du re -
présentant du pouvoir adjudicateur aux fins d'exécution dans CHORUS, CHORUS DT,
CHORUS FORMULAIRES et de tous les actes liés à la détention d'une licence CHO -
RUS/RUO, selon l'ensemble des dispositions prévues dans les arrêtés susvisés du Pré -
fet en date du 5 juillet 2023.
Article 4
Subdélégation de signature est donnée à :
Madame Karine PEDUTO, chargée de mission appui et coordination, tous pro -
grammes,
Madame Nathalie BERTOLINI, chargée de la gestion budgétaire, tous programmes,
à l'effet de signer et transmettre, via le module communication de CHORUS FORMU -
LAIRES, au service facturier de la DRFIP PACA, les certifications de services faits des
actes de flux 3 et flux 4 de la DDTM des Bouches-du-Rhône, valant « ordre de
payer ».
Article 5
Subdélégation de signature est donnée aux agents pour signer, en tant que
représentant du pouvoir adjudicateur, les marchés et accords-cadres de travaux,
fournitures ou services dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la
limite des montants indiqués dans l'annexe 1.
Article 6
Sont autorisés à exprimer les besoins, dans la limite de leurs attributions, ainsi qu'à
constater le service fait, les agents mentionnés dans l'annexe 2.
Cette procédure sera effective via Chorus Formulaires et/ou sur formulaires papiers .

Article 7
Sont autorisées à saisir les besoins et les valider dans l'application SIAP :
- Mme Karine PEDUTO,
- Mme Nathalie BERTOLINI.
Article 8
Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00021 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l'ordonnancement secondaire et les attributions
du représentant du pouvoir adjudicateur27
Article 9
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 janvier 2025
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Signé
Patrick VAUTERINDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00021 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l'ordonnancement secondaire et les attributions
du représentant du pouvoir adjudicateur28
ANNEXE 1
LISTE DES AGENTS AYANT DELEGATION REPRESENTANT LE POUVOIR
ADJUDICATEUR POUR LEURS ATTRIBUTIONS
Prénom-Nom Fonction Montant (€)
Annick VAZ Secrétaire de direction 5 000,00
Emmanuel SHEARER Chef du service appui juridique et contrôle 50 000,00
Christophe BERTSCH Adjoint au chef du service appui juridique et
contrôle50 000,00
Bénédicte MOISSON DE
VAUX Cheffe du service mer, eau et environnement 50 000,00
Cécile REILHES Adjointe au chef du service mer, eau et
environnement 50 000,00
Frédéric ARCHELAS Adjoint au chef du service mer, eau et
environnement et chef du pôle nature et
territoires50 000,00
Julien DIRIBARNE Chef du pôle milieux aquatiques 10 000,00
Matthieu CREPIN Chef du pôle maritime par intérim 10 000,00
Chloé MATHY Adjointe au chef du pôle maritime 10 000,00
Bernard ALESSANDRA Chef de l'unité littorale des affaires maritimes 5 000,00
Ludovic ROULET Chef du pôle stratégie et gestion du domaine
public maritime5 000,00
Stéphane RIVIERE Contrôleur de secteur / chargé d'opérations
au pôle stratégie et gestion du domaine public
maritime 1 000,00
Dominique BERGE Chef du service habitat 50 000,00
Anne WERMELINGER Adjointe au chef du service habitat 50 000,00
Antoine CASSAN Chef du pôle politique locale de l'habitat et
habitat social50 000,00
Farid HATCHANE Chef du pôle lutte contre l'habitat indigne 50 000,00
Céline LASNE Cheffe du pôle habitat privé et copropriétés 50 000,00
Julien LANGUMIER Chef du service urbanisme et risques 50 000,00
Clément GASTAUD Adjoint au chef du service urbanisme et
risques - chef du pôle risques50 000,00
Claire FLOURY Adjointe au chef de service urbanisme et
risques et cheffe du pôle aménagement 50 000,00
Thierry CERVERA Chef du service constructions transport crises 50 000,00
Anne-Gaelle COUSSEAU Adjointe au chef du service constructions
transports crises - cheffe du pôle gestion crise
transports 50 000,00
Karine PEDUTO Chargée de mission appui et coordination
tous programmes 50 000,00
Faustine BARDEY Cheffe du service de l'agriculture et de la forêt 50 000,00
Vincent DUPONT Adjoint au chef du service de l'agriculture et
de la forêt50 000,00Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00021 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l'ordonnancement secondaire et les attributions
du représentant du pouvoir adjudicateur29
Prénom-Nom Fonction Montant (€)
et chef du pôle politique agricole commune
Corinne PODLEJSKI Coordinatrice de la mission connaissance et
conseil aux territoires50 000,00
Julien PERON Adjoint à la coordinatrice de la mission
connaissance et conseil aux territoires 50 000,00
Robert UNTERNER Chef de la délégation territoriale Rhône-
Alpilles- Durance4 000,00
Laurent DELEERSNYDER Chef de la délégation territoriale Marseille
Huveaune4 000,00
Gilles FLORES Chef de la délégation territoriale Salon – étang
de Berre4 000,00
Isabelle BALAGUER Cheffe de la délégation territoriale Aix-Val de
Durance4 000,00
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00021 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l'ordonnancement secondaire et les attributions
du représentant du pouvoir adjudicateur30
ANNEXE 2
Service Agent Habilitation sur
Chorus Formulaire
saisieHabilitation
validationBOP
SHHervé MAITTE X 135
Nathalie GUERITTE X 135
Farid HATCHANE X 135
SCTCKarine PEDUTO X113, 135, 148,
181,203, 205, 217 ,
149, 354, 362, 380,
723
Nathalie BERTOLINI X113, 135, 148,
181,203, 205, 217 ,
149, 354, 362, 380,
723
SMEEBernard
ALESSANDRAX 205
Pierre JANNIC X 205
Ludovic ROULET X 113
Stéphane RIVIERE X 113
Marie GARCIN X 113, 205
Alexandra FIAMMA X 113
SAFFaustine BARDEY X149, 362
Vincent DUPONT X149, 362
Catherine LEPIECE-
GIELEN X 149, 362
Christine AUDRA X 149, 362Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00021 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l'ordonnancement secondaire et les attributions
du représentant du pouvoir adjudicateur31
SUR
Laurent DOMENY X 181
Julie PECQUEUX X 181
SAJCEmmanuel SHEARER X135, 113
SAJCChristophe BERTSCH X135, 113
SAJCNadia JUSTINE X 135, 113Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00021 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l'ordonnancement secondaire et les attributions
du représentant du pouvoir adjudicateur32
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-01-21-00022
Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer des Bouches-du-Rhône à diverses
commissions
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00022 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 33
Es
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Décision portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône aux diverses commissions désignées ci-
après :
- la commission  consultative  départementale  de sécurité et d'accessibilité,
- la sous-commission  départementale  pour la sécurité contre les risques d'incendie  et 
de panique dans les établissements  recevant du public et les immeubles  de grande 
hauteur,
- la sous-commission  départementale  pour l'accessibilité  des personnes  handicapées,
- la sous-commission  départementale  pour l'homologation  des enceintes  sportives,
- la sous-commission  départementale  pour la sécurité des terrains de camping et de 
stationnement  de caravanes,
- la sous-commission  départementale  pour la sécurité contre les risques d'incendie  de 
forêts, landes, maquis et garrigues,
- la sous-commission  départementale  pour la sécurité des infrastructures  et des 
systèmes  de transports,  
- la sous-commission  départementale  de sécurité publique,
- la commission  départementale  de sécurité des transports  de fonds,
- les commissions  d'accessibilité  des personnes  handicapées  des arrondissements  : 
d'Aix-en-Provence,  d'Arles, d'Istres et de Marseille,
- les commissions  de sécurité des arrondissements  d'Aix-en-Provence,  d'Arles, d'Istres 
et de Marseille,
- le conseil départemental  de sécurité civile des Bouches-du-Rhône,
- les commissions  communales  pour l'accessibilité  des personnes  handicapées,
- la commission  locale d'amélioration  de l'habitat,
- la commission  départementale  consultative  des gens du voyage,
- les commissions  départementales  d'orientation  de l'agriculture,  
- le comité départemental  d'expertise  des calamités  agricoles,
- la commission  départementale  des baux ruraux,
- la commission  départementale  de la préservation  des espaces naturels, agricoles et 
forestiers,
- la commission  départementale  du remorquage  portuaire,
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00022 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 34
VU le code de la construction  et de l'habitation  et notamment  ses articles R. 143-25 à 
R. 143-33,
VU le code de la sécurité intérieure,  et notamment  ses articles D. 613-84 et suivants,
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission  consultative 
départementale  de sécurité et d'accessibilité,
VU le décret n° 2009-1484  du 3 décembre  2009 modifié relatif aux directions 
départementales  interministérielles,  et notamment  son article 17 relatif à la 
représentation  au sein des commissions  à caractère  consultatif,
VU l'arrêté préfectoral  du 7 juillet 2010 modifié portant création de la commission 
départementale  des baux ruraux,
VU l'arrêté préfectoral  du 10 décembre  2010 modifié portant constitution  de la 
commission  de remorquage  portuaire  du port de Marseille-Fos  dans le département 
des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté préfectoral  du 15 juin 2011 modifié portant création de la commission 
départementale  de la consommation  des espaces agricoles,
VU l'arrêté préfectoral  n° 2012146-001  du 25 mai 2012 portant création de la 
sous-commission  départementale  de sécurité publique,
VU l'arrêté préfectoral  du 3 septembre  2013 modifié portant création de la 
commission  départementale  d'orientation  de l'agriculture,
VU l'arrêté préfectoral  du 29 octobre 2013 modifié portant création de la commission 
départementale  d'orientation  de l'agriculture  section « structures  et économie  des 
exploitations,  agriculteurs  en difficultés »,
VU l'arrêté préfectoral  du 17 novembre  2013 portant création de la commission  locale 
de l'amélioration  de l'habitat,
VU l'arrêté préfectoral  du 27 juin 2014 modifié portant création du comité 
départemental  d'expertise  des calamités  agricoles,
VU l'arrêté préfectoral  n° 2015005-004  du 5 janvier 2015 modifié portant 
renouvellement  de la commission  départementale  consultative  des gens du voyage,
VU l'arrêté préfectoral  du 5 mars 2015 portant création de la formation  spécialisé 
GAEC de la CDOA,
VU l'arrêté préfectoral  n° 2015184-001  du 1er juillet 2015 portant création dans le 
département  des Bouches-du-Rhône  de la commission  consultative  départementale  
de la sécurité et de l'accessibilité  des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté n° 2015184-010  du 1er juillet 2015, portant création dans le département 
des Bouches-du-Rhône  des commissions  communales  pour l'accessibilité  aux 
personnes  handicapées  dans les établissements  recevant du public,
VU l'arrêté préfectoral  n° 2015184-013  du 1er juillet 2015 portant création dans le 
département  des Bouches-du-Rhône  de la sous-commission  départementale  pour la 
sécurité contre les risques d'incendie  de forêt, lande, maquis et garrigue,
VU l'arrêté préfectoral  du 2 mai 2016 portant création du conseil départemental  de 
sécurité civile des Bouches-du-Rhône,Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00022 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 35
VU les arrêtés préfectoraux  n° 13-2016-06-02-008  et 009 du 2 juin 2016, fixant la 
composition  de la commission  départementale  de sécurité routière des Bouches-du-
Rhône,
VU l'arrêté n° 13-2021-01-21-001  du 21 janvier 2021 modifiant  l'arrêté du 25 janvier 2019 
fixant la composition  de la commission  départementale  de sécurité des transports  de 
fonds des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté préfectoral  n° 13-2022-03-11-00012  du 11 mars 2022 portant création dans 
le département  des Bouches-du-Rhône  de la sous-commission  départementale  pour 
la sécurité des occupants  des terrains de camping et de stationnement  de caravanes,
VU l'arrêté préfectoral  n° 13-2022-03-11-00016  du 11 mars 2022 portant création dans 
le département  des Bouches-du-Rhône  de la sous-commission  départementale  pour 
la sécurité des infrastructures  et systèmes  de transport,
VU l'arrêté n° 13-2023-02-28-00007  du 28 février 2023 portant création de la sous-
commission  départementale  pour la sécurité contre les risques d'incendie  et de 
panique dans les établissements  recevant  du public et les immeubles  de grande 
hauteur,
VU l'arrêté préfectoral  n°13-2023-02-28-00008  du 28 février 2023 portant création 
dans le département  des Bouches-du-Rhône  des commissions  d'arrondissements  pour 
la sécurité contre les risques d'incendie  et de panique dans les établissements 
recevant du public,
VU l'arrêté n° 13-2023-02-28-00009  du 28 février 2023 portant création de la sous-
commission  départementale  pour l'accessibilité  des personnes  handicapées  des 
Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté n° 13-2023-02-28-00010  en date du 28 février 2023 portant création dans le 
département  des Bouches-du-Rhône  des commissions  d'arrondissements  pour 
l'accessibilité  des personnes  handicapées,
VU l'arrêté n° 13-2023-02-28-00011  du 28 février 2023 portant création de la 
commission  d'arrondissement  de Marseille  pour l'accessibilité  des personnes 
handicapées,
VU l'arrêté n° 13-2023-02-28-00012  du 28 février 2023 portant création de la sous-
commission  départementale  pour l'homologation  des enceintes  sportives  des 
Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté n° 13-2025-01-20-00030  du 20 janvier 2025 du Préfet des Bouches-du-
Rhône, portant délégation  de signature à M. Patrick VAUTERIN,  directeur 
départemental  interministériel  des territoires  et de la mer des Bouches-du-Rhône  ;
Considérant  qu'il convient d'assurer  en permanence  la représentation  de la Direction 
Départementale  des Territoires  et de la Mer aux différentes  commissions  citées ci-dessus,
DECIDEDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00022 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 36
Article 1er
M. Alain OFCARD  et M. Charles VERGOBBI  disposent  des mêmes prérogatives  que le 
Directeur  Départemental  des Territoires  et de la Mer, et peuvent siéger à l'ensemble 
des commissions.
Article 2
En cas de crise grave se produisant  en dehors des heures normales  de service, le cadre 
d'astreinte  de direction  de la DDTM peut être amené à siéger aux commissions.  La 
liste des cadres assurant les permanences  administratives  figure en annexe I.
Article 3
Sont désignés comme suppléants  à la commission  consultative  départementale  de 
sécurité et d'accessibilité  (CCDSA) :
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle  COUSSEAU
Article 4
Sont désignés  comme suppléants  à la sous-commission  départementale  pour la 
sécurité contre les risques d'incendie  et de panique dans les établissements  recevant 
du public et les immeubles  de grande hauteur ainsi qu'au groupe de visite de cette 
sous-commission  :
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle  COUSSEAU
M. Guillaume  DELVECCHIO
M. Nicolas BANCEL 
M. Emile GARCIA 
M. Frédéric MARTINEZ  
M. Jean-Christian  FERRETTI
Mme Morgan GRECOS
Article 5
Sont désignés  comme suppléants  à la sous-commission  départementale  pour 
l'accessibilité  des personnes  handicapées :
En qualité de président :
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle.  COUSSEAU
M. Guillaume  DELVECCHIODirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00022 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 37
M. Nicolas BANCEL
Mme Brigitte CORROYEZ
Mme Nina AIGLE
Mme Saphia GHOUILI
en qualité de rapporteur,  secrétaire  ou membre :
M. Nicolas BANCEL
Mme Brigitte CORROYEZ
Mme Nina AIGLE
Mme Solange VANHAESEBROCKE
Mme Saphia GHOUILI
Article 6
Sont désignés  comme suppléants  à la sous-commission  départementale  pour 
l'homologation  des enceintes  sportives :
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle  COUSSEAU
M. Guillaume  DELVECCHIO
M. Nicolas BANCEL
M. Jean-Christian  FERRETTI
M. Frédéric MARTINEZ
Mme Morgan GRECOS
Article 7
Sont désignés  comme suppléants  à la sous-commission  départementale  pour la 
sécurité des terrains de camping et de stationnement  de caravanes :
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle  COUSSEAU
Mme Astrid OLLAGNIER
M. Guillaume  DELVECCHIO
M. Nicolas BANCEL
M. Jean-Christian  FERRETTI
M. Frédéric MARTINEZ
Mme Morgan GRECOSDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00022 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 38
Article 8
Sont désignés comme membres  ou suppléants  à la sous-commission  départementale  
pour la sécurité contre les risques d'incendie  de forêts, landes, maquis et garrigues :
Mme Faustine BARDEY
M. Vincent DUPONT
Mme Patricia LAHAYE
Sont désignés comme rapporteur  ou secrétaire :
Mme Faustine BARDEY
M. Vincent DUPONT
Mme Patricia LAHAYE
M. Michel MASSOT
Article 9
Sont désignés  comme suppléants  aux commissions  d'accessibilité  des 
arrondissements  de Marseille,  d'Aix-en-Provence,  d'Arles, et d'Istres :
Mme Sophie ITIER
Mme Virginie FERRER
M. Sébastien  MOLINA
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle  COUSSEAU
M. Guillaume  DELVECCHIO
M. Nicolas BANCEL
Mme Saphia GHOUILI
Mme Brigitte CORROYEZ
Mme Nina AIGLE
Mme Solange VANHAESEBROCKE
Pour les communes  non autonomes  et les permis de construire  de la compétence 
« État », l'agent désigné pour assister à la commission  aura pour mission de rapporter 
le dossier, sur la base de l'avis établi par le Service Construction  Transports  Crise. 
Dans les autres cas, l'agent agira uniquement  en tant que membre.  Les agents 
pourront  intervenir  sur un autre territoire  que le leur.
Article 10
Sont désignés comme suppléants  aux commissions  d'arrondissements  pour la sécurité 
contre les risques d'incendie  et de panique dans les établissements  recevant  du Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00022 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 39
public les agents listés ci-dessous.  Les agents pourront  intervenir  sur un autre territoire 
que le leur.
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle  COUSSEAU
M. Guillaume  DELVECCHIO
M. Nicolas BANCEL
M. Frédéric MARTINEZ
M. Jean-Christian  FERRETTI
Mme Morgan GRECOS
Mme Sophie ITIER
Mme Virginie FERRER
M. Sébastien  MOLINA(pour les commissions  d'arrondissement  d'Aix-en-Provence,  
d'Arles et d'Istres) 
Article 11
Sont désignés comme suppléants  aux commissions  communales  hors Marseille,  et 
intercommunales  d'accessibilité :
Mme Sophie ITIER (hors Marseille)
Mme Virginie FERRER (hors Marseille)
M. Sébastien  MOLINA (hors Marseille)
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle  COUSSEAU
M. Guillaume  DELVECCHIO
M. Nicolas BANCEL
Mme Saphia GHOUILI
Mme Brigitte CORROYEZ
Mme Nina AIGLE
Mme Solange VANHAESEBROCKE
Pour les permis de la compétence  « État », l'agent désigné pour assister à la 
commission  aura pour mission de rapporter  le dossier sur la base de l'avis établi par le 
Service Construction  Transport  Crise. Dans les autres cas, l'agent agira uniquement  en 
tant que membre.
Les agents pourront  intervenir  sur un autre territoire  que le leur.
Article 12
Sont désignés  comme suppléants  à la commission  communale  d'accessibilité  de 
MARSEILLE  les agents du SCTC suivants :Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00022 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 40
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle  COUSSEAU
M. Guillaume  DELVECCHIO
M. Nicolas BANCEL
Mme Saphia GHOUILI
Mme Brigitte CORROYEZ
Mme Nina AIGLE
Mme Solange VANHAESEBROCKE
Les agents désignés ci-dessus  auront pour mission de rapporter  les dossiers de la 
compétence  État.
Article 13
Sont désignés comme représentants  à la commission  départementale  de la sécurité 
des transports  de fonds, conformément  aux articles D. 613-84 et suivants du code de 
la sécurité intérieure :
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle  COUSSEAU
M. Guillaume  DELVECCHIO
M. Nicolas BANCEL
M. Jean-Christian  FERRETTI
M. Frédéric MARTINEZ
Mme Morgan GRECOS
Article 14
Sont désignés comme représentants  à la sous-commission  départementale  pour la 
sécurité des infrastructures  et des systèmes  de transports : 
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle  COUSSEAU
M. Eric ALLOT
Mme Sylvie REIST
Le représentant  de la DDTM assurera également  le secrétariat  de la commission.
Article 15
Sont désignés comme représentants  à la sous-commission  départementale  de la 
sécurité publique en application  de l'arrêté préfectoral  n° 200867-2  du 7 mars 2008 :Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00022 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 41
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle  COUSSEAU
M. Guillaume  DELVECCHIO
M. Nicolas BANCEL
M. Jean-Christian  FERRETTI
M. Frédéric MARTINEZ
Mme Morgan GRECOS
Article 16
Sont désignés comme représentants  au conseil départemental  de sécurité civile des 
Bouches-du-Rhône  :
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle  COUSSEAU
Mme Julie SERAY
Article 17
Sont désignés comme représentants  à la commission  locale de l'amélioration  de 
l'habitat :
M. Dominique  BERGE
Mme Anne WERMELINGER
Article 18
Sont désignés comme représentants  à commission  départementale  consultative  des 
gens du voyage : 
M. Dominique  BERGE
Mme Anne WERMELINGER
M. Antoine CASSAN
Article 19
Sont désignés comme représentants  aux diverses commissions  agricoles susvisées :
Mme Faustine BARDEY
M. Philippe AUJAS
M. Vincent DUPONT
M. Ludovic HALLE
Mme Patricia LAHAYEDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00022 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 42
Mme Anne BOUDIGOU
Article 20
Sont désignés  comme représentants  à la commission  départementale  de la 
préservation  des espaces naturels, agricoles et forestiers :
Mme Faustine BARDEY
M. Vincent DUPONT
M. Philippe AUJAS
Mme Patricia LAHAYE
M. Ludovic HALLE
Article 21
Sont désignés comme représentants  à la commission  départementale  de sécurité 
routière des Bouches-du-Rhône  :
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle  COUSSEAU
Mme Sylvie REIST
Article 22
Sont désignés  comme représentants  à la commission  départementale  mixte de 
pâturage dans les forêts soumises  au régime forestier des Bouches-du-Rhône  :
Mme Faustine BARDEY
M. Vincent DUPONT
Mme Patricia LAHAYE
Article 23
Toutes les dispositions  antérieures  et contraires  au présent arrêté sont abrogées.Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00022 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 43
Article 24
Le directeur  départemental  des territoires  et de la mer des Bouches-du-Rhône,  ainsi 
que les personnes  désignées  dans la présente  décision et dans ses annexes, sont 
chargés, chacun en ce qui le concerne,  de l'exécution  de la présente décision, qui sera 
publiée au recueil des actes administratifs  de l'État dans le département  des Bouches-
du-Rhône.
Fait à Marseille,  le 21 janvier 2025
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Signé
Patrick VAUTERINDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00022 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 44
ANNEXE I 
Liste des cadres d'astreinte de sécurité générale de la DDTM des Bouches-du-Rhône
NOM Prénom Service
ARCHELAS FrédéricService Mer Eau et Environnement  - SMEE
BALAGUER IsabelleDélégation  Territoriale  Aix-Val de Durance - DT AVD
BARDEY FaustineService de l'Agriculture  et de la Forêt - SAF
BERGE DominiqueService Habitat - SH
CERVERA ThierryService Construction  Transports  et Crise - SCTC
CHABRIER ValérieDélégation  Territoriale  Marseille-Huveaune  - DT MH
COUSSEAU Anne-GaelleService Construction  Transports  et Crise - SCTC
CREPIN MatthieuService Mer Eau et Environnement  - SMEE
DELEERSNYDER LaurentDélégation  Territoriale  Marseille-Huveaune  - DT MH
FLORES GillesDélégation  Territoriale  Salon-Etang  de Berre – DT 
SEB
FLOURY ClaireService Urbanisme  et Risques - SUR
LANGUMIER JulienService Urbanisme  et Risques - SUR
LASCOUR IsabelleDélégation  Territoriale  Aix-Val de Durance - DT AVD
LELEU StéphanieCabinet
MACCARY LaurenceService Construction  Transports  et Crise - SCTC
MOISSON DE VAUX BénédicteService Mer Eau et Environnement  - SMEE
MORINIERE ThomasMission Connaissance  et Conseil aux Territoires  - 
MCCT
PODLEJSKI CorinneMission Connaissance  et Conseil aux Territoires  - 
MCCT
REILHES CécileService Mer Eau et Environnement  - SMEE
SERAY JulieService Construction  Transports  et Crise - SCTC
SHEARER EmmanuelService Appui Juridique  et Contrôle - SAJC
UNTERNER RobertDélégation  Territoriale  Rhône-Alpilles-Durance  - DT 
RADDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00022 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 45