PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2025-122
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2025-09-08-00011 - BRACHET Marc honorariat AP pour RAA (1 page) Page 3
21-2025-09-08-00012 - MENEY ROLLET Anne-Marie honorariat AP pour RAA
(1 page) Page 5
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction de l'immigration et de la
nationalité
21-2025-09-11-00001 - arrêté préfectoral du 11 septembre 2025
portant composition de la commission d'expulsion (2 pages) Page 7
2
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2025-09-08-00011
BRACHET Marc honorariat AP pour RAA
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-08-00011 - BRACHET Marc honorariat AP pour RAA 3
tél : 03 80 44 64 02
mél : pref-bureau-cabinet@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-08-00011 - BRACHET Marc honorariat AP pour RAA 4
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2025-09-08-00012
MENEY ROLLET Anne-Marie honorariat AP pour
RAA
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-08-00012 - MENEY ROLLET Anne-Marie honorariat AP pour RAA 5
tél : 03 80 44 64 02
mél : pref-bureau-cabinet@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-08-00012 - MENEY ROLLET Anne-Marie honorariat AP pour RAA 6
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de l'immigration et de la nationalité
21-2025-09-11-00001
arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant
composition de la commission d'expulsion
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-11-00001 - arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant composition de la commission
d'expulsion 7
ExPRÉFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction de l'Immigration
et de la Nationalité
SERVICE DE L'IMMIGRATION
ET DE L'INTÉGRATION
Pôle Asile-Éloignement
Affaire suivie par L.A
Tél. : 03.80.44.64.00
Fax : 03.80.44.69.27
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-21-925
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EXPULSION
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et
notamment ses articles L. 632-1, L. 632-2 et R. 632-7 ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER,
préfet de la région Bourgogne Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or ;
VU le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Denis
BRUEL, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général
de la Préfecture de la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon (groupe II) ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 juin 2025 régulièrement publié, donnant
délégation de signature à M. Denis BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la
Côte-d'Or ;
VU les désignations effectuées par la présidente du Tribunal judiciaire de
Dijon pour le troisième trimestre de l'année 2025 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
A R R E T E
Article 1 er : La commission départementale d'expulsion des étrangers prévue à
l'article L.632 - 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est
composée comme suit :
Président e :
Madame Nathalie POUX, présidente du Tribunal judiciaire de Dijon
Membres titulaires :
Madame Odile LEGRAND, première vice-présidente du Tribunal judiciaire de Dijon
Monsieur Philippe NICOLET, vice-président du Tribunal administratif de Dijon
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-11-00001 - arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant composition de la commission
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Membres suppléants :
Madame Catherine PERTUISOT, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Dijon
Madame Audrey MATHIAS, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Dijon
Monsieur Laurent BOISSY, conseiller auprès du Tribunal administratif de Dijon
(premier suppléant)
A titre consultatif, Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités ou son représentant pourra être entendu par la commission ;
Article 2 : Le service d'immigration et d'intégration à la préfecture de Côte d'Or sera
chargé des fonctions de rapporteur et du secrétariat ;
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 11/09/2025
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé :
Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-11-00001 - arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant composition de la commission
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