PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2025-004
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025
Sommaire
Prefecture du Gard /
30-2025-01-09-00001 - Arrêté n° 30-2025-01-09-00001 portant
restriction de la liberté d'aller et venir des supporters de
l'Association
Sportive de Nancy-Lorraine et encadrant leur déplacement à l'occasion
de la 16ème journée de championnat de football de National opposant
l'équipe du Nîmes Olympique à celle de l'Association Sportive
Nancy-Lorraine le vendredi 10 janvier 2025 à 19H30 au Stade des Antonins
à Nîmes (6 pages) Page 3
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Prefecture du Gard
30-2025-01-09-00001
Arrêté n° 30-2025-01-09-00001 portant
restriction de la liberté d'aller et venir des
supporters de
l'Association Sportive de Nancy-Lorraine et
encadrant leur déplacement à l'occasion de la
16ème journée de championnat de football de
National opposant l'équipe du Nîmes Olympique
à celle de l'Association Sportive Nancy-Lorraine
le vendredi 10 janvier 2025 à 19H30 au Stade des
Antonins à Nîmes
Prefecture du Gard - 30-2025-01-09-00001 - Arrêté n° 30-2025-01-09-00001 portant restriction de la liberté d'aller et venir des
supporters de
l'Association Sportive de Nancy-Lorraine et encadrant leur déplacement à l'occasion de la 16ème journée de championnat de football
de National opposant l'équipe du Nîmes Olympique à celle de l'Association Sportive Nancy-Lorraine le vendredi 10 janvier 2025 à
19H30 au Stade des Antonins à Nîmes3
| | "PRErET | Cabinet
DU GARD Direction des sécurités
Liberé Service d'animation des
Fraternité | | politiques de sécurité intérieure
| Arrêté n° 30-2025-01- OQ- Coco-d
portant restriction de la liberté d'aller et venir des supporters de
l'Association Sportive de Nancy-Lorraine et encadrant leur déplacement à l'occasion de la
16ème journée de championnat de football de National opposant l'équipe du Nîmes Olympique
à celle de l'Association Sportive Nancy-Lorraine le vendredi 10 janvier 2025 à 19H30 au Stade
des Antonins à Nîmes
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L 211-
9;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ;
Vu la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu la loi N°2016-564 du 10 mai 2016 et les décrets N°2016-957 du 12 juillet 2016 et N°2016-1954 du
28 décembre 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme ;
Vu la loi n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation signature a
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu le décret n°2021-551 du 4 mai 2021 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe
sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matchs de football et .
autres manifestations sportives ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données a
caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556] du 10 septembre 2021 relative à la lutte
contre la violence dans les stades ;
Vu l'instruction ministérielle complémentaire INTK213355) du 31 décembre 2021 relative aux
mesures de police administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;
Vu l'instruction ministérielle INTD2205085) du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives à
risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Hôtel de la Préfecture
10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87
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Prefecture du Gard - 30-2025-01-09-00001 - Arrêté n° 30-2025-01-09-00001 portant restriction de la liberté d'aller et venir des
supporters de
l'Association Sportive de Nancy-Lorraine et encadrant leur déplacement à l'occasion de la 16ème journée de championnat de football
de National opposant l'équipe du Nîmes Olympique à celle de l'Association Sportive Nancy-Lorraine le vendredi 10 janvier 2025 à
19H30 au Stade des Antonins à Nîmes4
Vu le compte-rendu de la réunion de sécurité organisée le mardi 07 janvier 2025 dans le cadre de la
préparation de la rencontre opposant l'équipe du Nimes Olympique à celle de l'Association
Sportive de Nancy-Lorraine le vendredi 10 janvier 2025 à 19H30 au Stade des Antonins à Nîmes ;
Vu l'arrêté n° 30-2025-01-08-00001 du 8 janvier 2025, portant restriction de la liberté d'aller et venir
des supporters de l'Association Sportive de Nancy-Lorraine et encadrant leur déplacement à
l'occasion de la 16ème journée de championnat de National opposant l'équipe du Nîmes
Olympique à celle de l'Association Sportive Nancy-Lorraine le vendredi 10 janvier 2025 à 19H30 au
Stade des Antonins à Nîmes ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour
prévenir les troubles graves à l'ordre public et à la sécurité des personnes et des biens à l'occasion
des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de
la qualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence lors d'une manifestation
sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du Nimes Olympique sera opposée à celle de l'Association Sportive de
Nancy-Lorraine, lors d'une rencontre, dans le cadre de la 16° journée de championnat de France de
football de National, le vendredi 10 janvier 2025 à 19h30 au Stade des Antonins à Nîmes ;
Considérant l'antagonisme historique qui existe entre les supporters nancéiens et les supporters du
club Nîmes Olympique et qui les a opposés en diverses occasions, comme en attestent les faits
suivants :
- le 22 août 2015, lorsqu'une cinquantaine de supporters nancéiens pénétrait dans la Brasserie Les
Trois Brasseurs située à proximité du stade où se trouvait une vingtaine d'ultras gardois membres
des Gladiators. Une violente rixe éclatait et de nombreuses dégradations étaient à déplorer. Seule
l'arrivée des effectifs de Police permettait de mettre un terme à cet affrontement où 3 blessés
étaient recensés de part et d'autre.
- le 22 janvier 2016 à Nancy (match retour), lors de l'arrivée des autocars transportant les
supporters nimois et malgré le dispositif policier, le convoi était la cible de jets de projectiles par
une cinquantaine d'ultras lorrains issus des Saturday FC. En réponse, les ultras gardois tentaient de
sortir des véhicules afin d'en découdre physiquement avec leurs homologues nancéiens. Seule une
nouvelle intervention des forces de l'ordre permettait d'empêcher l'affrontement.
.- lors de la saison 2017-2018 de Ligue 2, les deux rencontres qui s'étaient tenues, respectivement, le
14 août 2017 à Nimes et le 16 janvier 2018 à Nancy avaient fait l'objet d'arrétés préfectoraux, les
clubs de supporters visiteurs ne s'étaient pas, par conséquent, déplacés ;
- lors de la saison 2021-2022 de ligue 2, le match aller, à Nimes, avait également fait l'objet d'un
arrêté préfectoral d'encadrement. Cette rencontre avait été classée Niveau 3 par la Division
Nationale de Lutte contre le Hooliganisme. 130 ultras nancéiens envisageaient de se déplacer au
stade, accompagnés d'une vingtaine de Niçois, membres du groupe ultra Populaire Sud Nice,
opposants aux Gardois. Finalement, 70 visiteurs du kop Saturday FC accompagnés d'une vingtaine
de Niçois, s'étaient rendus dans le Gard avec la ferme intention d'organiser un affrontement avec
leurs homologues nimois, sans toutefois y parvenir. N'ayant pas respecté les termes de l'arrêté
préfectoral pris à cette occasion, ces ultras avaient été raccompagnés hors du département du
Gard, sur instruction de Madame la Préfète du Gard ;
- le 18 août 2023, dans le cadre de la rencontre FC Rouen - Nimes olympique de la 2ème j journée du
_ championnat de National, des supporters nimois ont été visés par des jets de projectiles et de
pyrotechnie, initiés par des ultras du groupe de supporters Rouen Fans, renforcés par des éléments
du groupe de supporters Saturday FC venus de Nancy et qu'une rixe s'en est suivie sur les voies de
circulation, obligeant les forces de l'ordre à faire usage de gaz lacrymogènes ;
- le vendredi 6 septembre 2024 à 18h30 dans le cadre de la 4° journée du championnat de France
de football de National, pour la venue dans le Gard du Football Club de Rouen 1899, au stade des
Antonins, les ultras du groupe Rouen Fans, accompagnés d'une poignée de Nancéiens du kop
Saturday FC n'avaient pas pu atteindre le stade, en raison d'un comité d'accueil mis en place par les
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supporters de
l'Association Sportive de Nancy-Lorraine et encadrant leur déplacement à l'occasion de la 16ème journée de championnat de football
de National opposant l'équipe du Nîmes Olympique à celle de l'Association Sportive Nancy-Lorraine le vendredi 10 janvier 2025 à
19H30 au Stade des Antonins à Nîmes5
locaux GN-91. Ils étaient restés discrètement à distance sans pouvoir approcher, inquiétés par un
nombre supérieur de nimois. Un contact pris avec les intéressés, avait permis de confirmer la
présence des Nancéiens.
Considérant que, compte tenu de l'ensemble des faits précités, en l'absence de mesures
d'encadrement du déplacement des supporters de l'Association Sportive Nancy-Lorraine, les
risques d'affrontements avec les supporters du club de Nîmes Olympique sont avérés ;
Considérant qu'au vu des faits énumérés, les deux équipes de supporters risquent de s'affronter
physiquement, que le risque d'attroupements et de troubles à l'ordre public avant, pendant et
après le match, en centre-ville et sur un périmètre élargi autour du stade, est avéré ;
Considérant, par ailleurs, la capacité d'accueil limitée dans le parcage visiteurs du stade des
Antonins qui est un stade provisoire et la complexité de gestion des flux de circulation dans
l'environnement immédiat du stade des Antonins qui nécessite, en fonction du niveau de risque
des rencontres de football, des mesures de circulation adaptées, fixées par arrêté municipal ;
Considérant que cette rencontre a été provisoirement classée à risque de Niveau 1 par la Division
Nationale de Lutte contre le Hooliganisme, en raison de l'antagonisme entre les supporters des
clubs nancéien et nimois et des antécédents de violence qui animent les ultras des deux
formations ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, ne pourra, à
défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières, suffire à assurer la
sécurité des personnes et notamment celle des supporters eux-mêmes ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement
mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble
du territoire national qu'elles ne sauraient être détournées de ses missions prioritaires pour
répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres
sportives telles que ce match ;
Considérant la disponibilité limitée des forces mobiles, dont le concours n'est aucunement garanti
à la date de signature du présent arrêté, pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle
des supporters eux-mêmes ;
Considérant que, dans ces conditions, la présence sur la voie publique, en centre-ville, aux
alentours du stade des Antonins, de personnes se prévalant de la qualité de supporter de
l'Association Sportive Nancy- Lorraine ou connues comme étant supporters de ce club, à l'occasion
du match qui se déroulera le vendredi 10 janvier 2025 à 19h30, comporte des risques sérieux pour la
sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de
toute personne se prévalant de la qualité de supporters de l'Association Sportive Nancy-Lorraine ;
Considérant la nécessité de préciser les dispositions et conditions d'acheminement des supporters
par les services de police ;
Sur proposition de Madame la directrice de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1: Est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Association
Sportive Nancy-Lorraine ou se comportant comme tel, du vendredi 10 janvier 2025 à 11h00 au
samedi 11 janvier 2025 à 01h00, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans un périmètre
délimité par les rues suivantes et dont la cartographie est annexée au présent arrêté:
° au Nord: Quais de la Fontaine/boulevard Gambetta
Prefecture du Gard - 30-2025-01-09-00001 - Arrêté n° 30-2025-01-09-00001 portant restriction de la liberté d'aller et venir des
supporters de
l'Association Sportive de Nancy-Lorraine et encadrant leur déplacement à l'occasion de la 16ème journée de championnat de football
de National opposant l'équipe du Nîmes Olympique à celle de l'Association Sportive Nancy-Lorraine le vendredi 10 janvier 2025 à
19H30 au Stade des Antonins à Nîmes6
° al' Est: rue Séguier/rue des jardins/rue de Bouillargues / boulevard Salvador Allende /route de
St Gilles
° au Sud: péage Nimes centre sur l'AS4/autoroute A54/péage Nimes Ouest sur l'A9
° à l'Ouest: chemin du mas de Deveze/chemin du cimetière/D540 (avenue Georges Dayan) /
avenue Jean Jaurès/rue de Verdun/avenue Georges Pompidou)
Article 2 : Font exception aux dispositions de l'article 1", les supporters de l'Association Sportive
Nancy-Lorraine, prémunis de titres d'accès au stade, qui devront se regrouper au point de
ralliement, défini et ComrAunique préalablement à l'Association Sportive Nancy- Lorraine par la
préfecture du Gard.
A partir de ce point de ralliement, l'escorte des supporters présents se fera, à leur charge,
uniquement en transport collectif (bus, minibus, etc.) afin d'être acheminés par les services de la
police nationale au Stade des Antonins.
L'arrivée des supporters au point us rendez-vous est fixée le vendredi 10 janvier 2025 à 18h00 au
plus tard.
Le départ du point de rendez-vous, sous escorte, est fixé à 18h15 au plus tard.
Article 3 : Sont interdits du vendredi 10 janvier 2025 à 11h00 au samedi 11 janvier 2025 à 01h00 :
° dans le périmètre visé à l'article 1° et dans l'enceinte du stade la possession, le transport et
l'utilisation de tous pétards, fumigènes, drapeaux ou banderoles dont les inscriptions
appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé
. comme projectile, ainsi que la possession et le transport de toute boisson alcoolisée,
° dans le périmètre visé à l'article 1° et dans l'enceinte du stade (à l'exception du secteur
visiteurs de la tribune nord), tout comportement permettant de caractériser la qualité d'un
individu en tant que supporter de l'Association Sportive Nancy-Lorraine arborer un
drapeau, une écharpe, un signe ou toute autre pièce de vêtement aux couleurs ou aux
symboles de l'Association Sportive Nancy- Lorraine ou de chanter les hymnes propres à ce
club.
Article 4 : Le présent arrêté annule et remplace les dispositions de l'arrêté n° 30-2025-01-08-00001
du 8 janvier 2025, portant restriction de la liberté d'aller et venir des supporters de l'Association
Sportive de Nancy-Lorraine et encadrant leur déplacement à l'occasion de la 16 ème journée de
championnat de National opposant l'équipe du Nîmes Olympique à celle de l'Association Sportive
Nancy-Lorraine le vendredi 10 janvier 2025 à 19H30 au Stade des Antonins à Nîmes, publié au
Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Gard n° 30-2025-003 le 08 janvier 2025 ;
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard,
notifié à monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Gard, au colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Gard, à madame la Procureure
de la République près le Tribunal judiciaire de Nîmes, à messieurs les présidents de la Ligue de
Football Professionnel, des clubs du Nîmes Olympique et de l'Association Sportive Nancy-Lorraine
et à monsieur le maire de Nimes. Il sera affiché en mairie de Nîmes et aux abords des périmètres
définis à l'article 1°.
Article 6 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication.
Prefecture du Gard - 30-2025-01-09-00001 - Arrêté n° 30-2025-01-09-00001 portant restriction de la liberté d'aller et venir des
supporters de
l'Association Sportive de Nancy-Lorraine et encadrant leur déplacement à l'occasion de la 16ème journée de championnat de football
de National opposant l'équipe du Nîmes Olympique à celle de l'Association Sportive Nancy-Lorraine le vendredi 10 janvier 2025 à
19H30 au Stade des Antonins à Nîmes7
Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 et suivants du code de la justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»
accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 8_: Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard, monsieur le directeur
interdépartemental de la police nationale du Gard, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Gard, monsieur le maire de Nîmes, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nîmes, le 09 JAN, 2025
préfet,
Jérôme BONET
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supporters de
l'Association Sportive de Nancy-Lorraine et encadrant leur déplacement à l'occasion de la 16ème journée de championnat de football
de National opposant l'équipe du Nîmes Olympique à celle de l'Association Sportive Nancy-Lorraine le vendredi 10 janvier 2025 à
19H30 au Stade des Antonins à Nîmes8
ANNEXE
Périmètre
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l'Association Sportive de Nancy-Lorraine et encadrant leur déplacement à l'occasion de la 16ème journée de championnat de football
de National opposant l'équipe du Nîmes Olympique à celle de l'Association Sportive Nancy-Lorraine le vendredi 10 janvier 2025 à
19H30 au Stade des Antonins à Nîmes9