| Nom | recueil n° 87-2026-227 du 30 octobre 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Haute-Vienne |
| Date | 30 octobre 2026 |
| URL | https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/51871/434173/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2026-227%20du%2030%20octobre%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 30 octobre 2026 à 16:40:24 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 30 octobre 2026 à 17:56:45 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-227
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de
l'animation des politiques publiques
87-2026-10-29-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Laurent MONBRUN, secrétaire général de la préfecture de la
Haute-Vienne (2 pages) Page 3
87-2026-10-29-00001 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire au secrétaire général de
la préfecture, au directeur de cabinet, au sous-préfet de
l'arrondissement de Bellac, assurant l'intérim des fonctions de
sous-préfet de Rochechouart et à des agents de la préfecture et des
sous-préfectures (5 pages) Page 6
2
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-10-29-00002
Arrêté portant délégation de signature à M.
Laurent MONBRUN, secrétaire général de la
préfecture de la Haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-29-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Laurent MONBRUN, secrétaire
général de la préfecture de la Haute-Vienne 3
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de la coordination
et de l'animation
des politiques publiques
Arrêté
portant délégation de signature à M. Laurent MONBRUN,
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 nommant M. Laurent MONBRUN, administrateur de l' État du deuxième
grade, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, sous-préfet de l'arrondissement de
Limoges ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant M. William AUGU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Haute-Vienne ;
Vu le décret du 2 décembre 2025, publié au Journal Officiel de la République le 3 décembre 2025,
nommant M. Maurice BARATE préfet de la Haute-Vienne ;
Vu le décret du 8 avril 2026, publié au Journal Officiel de la République, le 9 avril 2026, portant
nomination du sous-préfet de Bellac, M. Romain LORTHOLARY ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures
du département de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 août 2026 portant délégation de signature à M. Laurent MONBRUN,
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2026 confiant l'intérim des fonctions de sous-préfet de
Rochechouart à M. Romain LORTHOLARY, sous-prefet de Bellac ;
Arrête
Article premier : délégation est donnée à M. Laurent MONBRUN, secrétaire général de la préfecture de
la Haute-Vienne, à l'effet, dans le département de la Haute-Vienne :
• de signer tous arrêtés, conventions, décisions, circulaires, rapports, correspondances et
documents relevant des attributions de l'État à l'exception des arrêtés de conflit ;
• de présider toute commission administrative dont les missions s'inscrivent dans le champ de
compétence de l'État.
Article 2 : délégation de signature est donnée à M. Laurent MONBRUN, secrétaire général de la
préfecture de la Haute-Vienne, à l'effet de signer :
• les arrêtés, décisions et actes pris sur le fondement du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile ;
• les saisines du magistrat du siège du tribunal judiciaire en application des articles, L 733-7, L
733-8, L 742-1 à L 742-7 et L 751-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
d'asile ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-29-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Laurent MONBRUN, secrétaire
général de la préfecture de la Haute-Vienne 4
• les observations préalables à une demande de remise en liberté en application de l'article L 743-
2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
• les décisions en matière de soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État, prises en
application du code de la santé publique ;
• les saisines du magistrat du siège du tribunal judiciaire en charge du contrôle des mesures de
soins sans consentement en application du code de la santé publique (L 3211-12 jusqu'à L 3211-
13) ;
• les mémoires, requêtes, demandes de sursis à exécution devant les juridictions de l'ordre
administratif et de l'ordre judiciaire, y compris en matière de droit des étrangers, de soins sans
consentement et de contentieux de la sécurité sociale ;
Article 3 : en cas d'absence ou d'empêchement du préfet de la Haute-Vienne, M. Laurent MONBRUN,
secrétaire général de la préfecture, assurera l'ensemble des attributions dévolues au préfet, y compris
la signature des arrêtés confiant la suppléance du poste de préfet aux sous-préfets d'arrondissement
ou au directeur de cabinet.
Article 4 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent MONBRUN, la délégation de signature
qui lui est conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté est exercée par M. William AUGU , sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet.
Article 5 : en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Laurent MONBRUN, de M. William
AUGU, la délégation de signature visée aux articles 1 et 2 du présent arrêté est exercée par M. Romain
LORTHOLARY, sous-préfet de l'arrondissement de Bellac, assurant l'intérim des fonctions de sous-
préfet de Rochechouart.
Article 6 : le présent arrêté abroge l'arrêté du 13 août 2026 relatif au même objet.
Article 7 : le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, le sous-préfet de
l'arrondissement de Bellac, assurant l'intérim du sous-préfet de Rochechouart, sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 29/10/2026
Le préfet,
Signé
Maurice BARATE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de la Haute-Vienne, 1 rue de la préfecture – 87000 Limoges ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Arrêté du 29/10/26
portant délégation de signature à M. Laurent MONBRUN,
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-29-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Laurent MONBRUN, secrétaire
général de la préfecture de la Haute-Vienne 5
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-10-29-00001
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire au
secrétaire général de la préfecture, au directeur
de cabinet, au sous-préfet de l'arrondissement
de Bellac, assurant l'intérim des fonctions de
sous-préfet de Rochechouart et à des agents de
la préfecture et des sous-préfectures
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-29-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire au secrétaire général de la préfecture, au directeur de cabinet, au sous-préfet de l'arrondissement de Bellac, assurant
l'intérim des fonctions de sous-préfet de Rochechouart et à des agents de la préfecture et des sous-préfectures
6
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de la Coordination et de
l'Animation des Politiques Publiques
Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
au secrétaire général de la préfecture, au directeur de cabinet, au sous-préfet de l'arrondissement de
Bellac, assurant l'intérim des fonctions de sous-préfet de Rochechouart
et à des agents de la préfecture et des sous-préfectures
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 7 février 2024 nommant M. Laurent MONBRUN, administrateur de l' État du deuxième
grade, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, sous-préfet de Limoges ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant M. William AUGU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Haute-Vienne ;
Vu le décret du 2 décembre 2025, publié au Journal Officiel de la République le 3 décembre 2025,
nommant M. Maurice BARATE préfet de la Haute-Vienne ;
Vu le décret du 8 avril 2026, publié au Journal Officiel de la République le 9 avril 2026, nommant
M. Romain LORTHOLARY sous-préfet de l'arrondissement de Bellac ;
Vu l'arrêté n° U14761870438434 du 7 juin 2022 du Ministre de l'intérieur, portant nomination de
M. Ghislain PERSONNE dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer en qualité de directeur de la citoyenneté à la préfecture de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté n° U12961050795930 du 13 février 2024 du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer portant
détachement de M. Hugues MAZAUD , attaché hors classe d'administration de l'État, dans l'emploi
fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur de la
légalité de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Vu la décision d'affectation du 14 mai 2024 de Mme Muriel DEPALE en qualité de cheffe du service de
la coordination et de l'animation des politiques publiques ;
Vu l'arrêté n°U13155111102501 du 23 juillet 2025 du Ministre de l'Intérieur, portant détachement de
Mme Evelyne BOURDET, dans l'emploi fonctionnel de CAIOM en qualité de directrice des sécurités à la
préfecture de la Haute-Vienne ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-29-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire au secrétaire général de la préfecture, au directeur de cabinet, au sous-préfet de l'arrondissement de Bellac, assurant
l'intérim des fonctions de sous-préfet de Rochechouart et à des agents de la préfecture et des sous-préfectures
7
Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire au secrétaire général de la préfecture et à des agents de la préfecture ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures
du département de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2026 confiant l'intérim des fonctions de sous-préfet de
Rochechouart à Monsieur Romain LORTHOLARY, sous-préfet de Bellac ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Arrête
Titre I : Ordonnancement secondaire – délégation au secrétaire général
Article 1 er : délégation générale de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à
M. Laurent MONBRUN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, nonobstant les
délégations accordées aux responsables des directions départementales interministérielles et d'unités
opérationnelles départementales et à la directrice du secrétariat général commun départemental.
Article 2 : délégation de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à
M. Hugues MAZAUD, directeur de la légalité, à l'effet de signer tous les actes nécessaires à l'exécution
des dépenses et des recettes concernant les crédits du ministère de l'Intérieur relatifs aux dépenses de
contentieux (BOP 216) et notamment les certificats attestant de l'absence de demande de sursis à
exécution d'une décision de justice, les demandes de transmissions d'éléments nécessaires au
paiement des dépenses contentieuses, les demandes de remboursements.
En l'absence de M. Hugues MAZAUD, la délégation de signature est donnée à M. Alexis GADREAU, chef
du pôle juridique et documentaire.
A rticle 3 : délégation de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à
M. Ghislain PERSONNE, directeur de la citoyenneté, à l'effet de signer des devis, des certificats de
paiement et tous les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes concernant les crédits
du ministère de l'Intérieur relatifs :
- aux fourrières - BOP 176,
- à la sécurité et à l'éducation routière – BOP 207,
- aux dépenses de contentieux - BOP 216
- à la vie politique et à l'organisation des élections – BOP 232,
- à l'immigration, l'asile et l'intégration – BOP 303,
- à l'administration territoriale de l'État (fonctionnement courant) – BOP 354
Article 4 : délégation de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à
Mme Muriel DEPALE, cheffe du service de la coordination et de l'animation des politiques publiques, à
Mme Alexandra DE ASSIS, cheffe du bureau des concours financiers de l'État et Mme Edwige TUYERAS,
cheffe du bureau de l'appui aux territoires, pour la signature des certificats de paiement et tous les
actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes concernant :
- les crédits du ministère de l'Intérieur relatifs aux collectivités locales – BOP 112, 119 et 122
- les crédits de l'agence nationale de la cohésion des territoires – BOP 112
- les crédits de la mission « Relance », programmes 362 « Écologie » et 364 « Cohésion »
- les crédits du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, programme 380
« Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires »
- la contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en
communs, de la sécurité et de la circulation routières (amendes de police) – CAS 754
- les dotations, fonds et allocations compensatrices aux collectivités locales relevant des comptes
n° 4651100000, 4651200000 et 4651300000
En l'absence de Mme Muriel DEPALE, la délégation de signature est donnée à Mme Rachel PENOT,
adjointe à la cheffe du SCAPP et chef du bureau des politiques publiques interministérielles.
2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-29-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire au secrétaire général de la préfecture, au directeur de cabinet, au sous-préfet de l'arrondissement de Bellac, assurant
l'intérim des fonctions de sous-préfet de Rochechouart et à des agents de la préfecture et des sous-préfectures
8
Titre II : ordonnancement secondaire – délégation au directeur de Cabinet
Article 5 : délégation générale de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à
M. William AUGU, directeur de Cabinet du préfet de la Haute-Vienne, à l'effet de signer tous les actes
nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes relevant du périmètre du Cabinet concernant les
crédits des programmes :
129 : Coordination du travail gouvernemental, décision de dépenses et de recettes, constatation de
service fait (MILDECA-DILCRAH)
216 : Fonds interministériel de prévention de la délinquance – Contentieux
161 : Sécurité civile
349 : Transformation publique (baromètre de l'action publique)
354 : Administration territoriale de l'État (France 2030)
A rticle 6 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. William AUGU, la présente délégation de
signature est exercée par Mme Evelyne BOURDET, directrice de la direction des sécurités.
Titre III : ordonnancement secondaire – délégation au sous-préfet de Bellac,
assurant l'intérim des fonctions de sous-préfet de Rochechouart
Article 7 : délégation générale de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à
M. Romain LORTHOLARY, sous-préfet de l'arrondissement de Bellac, assurant l'intérim des fonctions de
sous-préfet de Rochechouart, à l'effet de signer tous les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et
des recettes relevant du périmètre des sous-préfectures de Bellac et de Rochechouart, concernant les
crédits relatifs à l'administration territoriale de l'État (fonctionnement courant) – BOP 354.
dispositions communes
Article 8 : délégation de signature est donnée aux agents désignés dans l'annexe au présent arrêté, afin
de saisir ou valider les actes comptables d'ordonnancement des dépenses et de recouvrement des
recettes dans les applications Chorus, Chorus formulaires, s'agissant des BOP mentionnés, chacun pour
ce qui les concerne.
Article 9 : le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 15 avril 2026 portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire au secrétaire général de la préfecture et à certains agents de
la préfecture.
Article 10 : le secrétaire général de la préfecture, le directeur de Cabinet, le sous-préf et de de Bellac,
assurant l'intérim des fonctions de sous-préfet de Rochechouart, le directeur de la légalité, le directeur
de la citoyenneté, la cheffe du service de la coordination et de l'animation des politiques publiques et
les agents mentionnés dans le tableau annexé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Vienne.
Limoges, le 29/10/2026
Le Préfet,
signé
Maurice BARATE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux
dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de la Haute-Vienne, 1 rue de la préfecture – 87000 Limoges ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours
contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
3
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-29-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire au secrétaire général de la préfecture, au directeur de cabinet, au sous-préfet de l'arrondissement de Bellac, assurant
l'intérim des fonctions de sous-préfet de Rochechouart et à des agents de la préfecture et des sous-préfectures
9
ANNEXE
à l'arrêté préfectoral du 29/10/2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire au secrétaire général de la préfecture, au directeur de cabinet, au sous-préfet de Bellac,
assurant l'intérim des fonctions de sous-préfet de Rochechouart
et à des agents de la préfecture et des sous-préfectures
version au 29/10/26
Programmes Chorus Coeur (consultation) Chorus formulaires
(S: saisisseur - V: valideur)
Direction de la citoyenneté
176 Mme Marielle HARAU (SV)
207 Mme Deborah DONDONCKER Mme Deborah DONDONCKER (SV)
216 Mme Myriam DESHUIS
Mme Deborah DONDONCKER
M. Ghislain PERSONNE
M. Damien LEVEQUE-TURENNE
Mme Deborah DONDONKER (SV)
Mme Myriam DESHUIS (SV)
M. Ghislain PERSONNE (SV)
M. Damien LEVEQUE-TURENNE (SV)
232 Mme Marielle HARAU
Mme Deborah DONDONCKER
Mme Marielle HARAU (SV)
Mme Deborah DONDONCKER (SV)
303 Mme Myriam DESHUIS
Mme Deborah DONDONCKER
Mme Myriam DESHUIS (SV)
Mme Deborah DONDONCKER (SV)
354 Mme Deborah DONDONCKER (SV)
Direction de la légalité
216 M. Alexis GADREAU
Mme Nathalie POUGET
M. Alexis GADREAU (SV)
Mme Nathalie POUGET (SV)
Service de la coordination et de l'animation des politiques publiques
112 Bureau des concours financiers de
l'État
Mme Alexandra DE ASSIS
Bureau de l'appui aux territoires
Mme Edwige TUYERAS
M. Grégory THEVET
M. Xavier POIGNET
Mme Marianne CAPERAN
Bureau des concours financiers de
l'État
Mme Alexandra DE ASSIS (SV)
Mme Christine BILLONNET (SV)
Mme Maryline BOURNAZAUD (SV)
M. Florent GALLIANO (SV)
Bureau de l'appui aux territoires
Mme Edwige TUYERAS (SV)
M. Grégory THEVET (SV)
M. Xavier POIGNET (SV)
Mme Marianne CAPERAN (SV)
119 Bureau des concours financiers de
l'État
Mme Alexandra DE ASSIS
Bureau de l'appui aux territoires
Mme Edwige TUYERAS
M. Grégory THEVET
M. Xavier POIGNET
Mme Marianne CAPERAN
Bureau des concours financiers de
l'État
Mme Alexandra DE ASSIS (SV)
Mme Christine BILLONNET (SV)
Mme Maryline BOURNAZAUD (SV)
M. Florent GALLIANO (SV)
Bureau de l'appui aux territoires
Mme Edwige TUYERAS (SV)
M. Grégory THEVET (SV)
M. Xavier POIGNET (SV)
Mme Marianne CAPERAN (SV)
4
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-29-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire au secrétaire général de la préfecture, au directeur de cabinet, au sous-préfet de l'arrondissement de Bellac, assurant
l'intérim des fonctions de sous-préfet de Rochechouart et à des agents de la préfecture et des sous-préfectures
10
Programmes Chorus Coeur (consultation) Chorus formulaires
(S: saisisseur - V: valideur)
122 Bureau des concours financiers de
l'État
Mme Alexandra DE ASSIS
Bureau de l'appui aux territoires
Mme Edwige TUYERAS
M. Grégory THEVET
M. Xavier POIGNET
Mme Marianne CAPERAN
Bureau des concours financiers de
l'État
Mme Alexandra DE ASSIS (SV)
Mme Christine BILLONNET (SV)
Mme Maryline BOURNAZAUD (SV)
M. Florent GALLIANO (SV)
Bureau de l'appui aux territoires
Mme Edwige TUYERAS (SV)
M. Grégory THEVET (SV)
M. Xavier POIGNET (SV)
Mme Marianne CAPERAN (SV)
362 Bureau de l'appui aux territoires
Mme Edwige TUYERAS
M. Grégory THEVET
M. Xavier POIGNET
Mme Marianne CAPERAN
Bureau de l'appui aux territoires
Mme Edwige TUYERAS (SV)
M. Grégory THEVET (SV)
M. Xavier POIGNET (SV)
Mme Marianne CAPERAN (SV)
364 Bureau de l'appui aux territoires
Mme Edwige TUYERAS
M. Grégory THEVET
M. Xavier POIGNET
Mme Marianne CAPERAN
Bureau de l'appui aux territoires
Mme Edwige TUYERAS (SV)
M. Grégory THEVET (SV)
M. Xavier POIGNET (SV)
Mme Marianne CAPERAN (SV)
380 Bureau de l'appui aux territoires
Mme Edwige TUYERAS
M. Grégory THEVET
M. Xavier POIGNET
Mme Marianne CAPERAN
Bureau de l'appui aux territoires
Mme Edwige TUYERAS (SV)
M. Grégory THEVET (SV)
M. Xavier POIGNET (SV)
Mme Marianne CAPERAN (SV)
754 Bureau des concours financiers de
l'État
Mme Alexandra DE ASSIS
Bureau des concours financiers de
l'État
Mme Alexandra DE ASSIS (SV)
Mme Christine BILLONNET (SV)
Mme Maryline BOURNAZAUD (SV)
M. Florent GALLIANO (SV)
Cabinet
129 Direction des sécurités :
M. Benjamin STARON
Bureau de l'ordre public :
Mme Margot VINTOUSKY
M. Alain DUPONT
Direction des sécurités :
M. Benjamin STARON
Bureau de l'ordre public :
Mme Margot VINTOUSKY (SV)
M. Alain DUPONT (SV)
216 Bureau de l'ordre public :
Mme Margot VINTOUSKY
M. Alain DUPONT
Bureau de l'ordre public :
Mme Margot VINTOUSKY (SV)
M. Alain DUPONT (SV)
Mme Patricia BENITA (SV)
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-29-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire au secrétaire général de la préfecture, au directeur de cabinet, au sous-préfet de l'arrondissement de Bellac, assurant
l'intérim des fonctions de sous-préfet de Rochechouart et à des agents de la préfecture et des sous-préfectures
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