recueil-r03-2026-241-recueil-des-actes-administratifs-2

Préfecture de Guyane – 28 août 2026

ID 064bbc26173947015c908432a93269c56e848ac98ec905a0a7905f8f43722c60
Nom recueil-r03-2026-241-recueil-des-actes-administratifs-2
Administration ID pref973
Administration Préfecture de Guyane
Date 28 août 2026
URL https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/37206/281657/file/recueil-r03-2026-241-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf
Date de création du PDF 28 août 2026 à 19:46:46
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Vu pour la première fois le 28 août 2026 à 16:23:44
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GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-241
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026
Sommaire
CABINET DU PREFET /
R03-2026-08-28-00008 - Arrêté fixant implantation des bureaux de vote
2027-1 (1 page) Page 3
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CABINET DU PREFET
R03-2026-08-28-00008
Arrêté fixant implantation des bureaux de vote
2027-1
CABINET DU PREFET - R03-2026-08-28-00008 - Arrêté fixant implantation des bureaux de vote 2027-1 3
=PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° R03-2026-08-28-00008fixant l'implantation et la répartition des bureaux de vote dans les communesdu départementpour la période courant du 1" janvier 2027 au 31 décembre 2027LE PRÉFETVu le code électoral et notamment ses articles L12, L12-1, L13, L14, L17, L.79, R.40 et R.40-1;Vu la loi n°2025-658 du 18juillet 2025 relative au vote par correspondance des personnes détenues ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxièmegrade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane;Vu l'arrêté n° RO3-2025-08-28-00001 du 28 août 2025 fixant l'implantation et la répartition des bureaux de vote dansles communes du département de la Guyane pour la période courant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026;Considérant qu'il convient de faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles ;
ARRÊTEArticle 1 : Le nombre total de bureaux de vote institués dans le département de la Guyane pour les élections qui setiendront sur la période courant du 1" janvier 2027 au 31 décembre 2027 est fixé à cent quarante-et-un (141).Article 2 : Les bureaux de vote sont listés par circonscription, section, commune et lieu d'emplacement, dans letableau annexé au présent arrêté.Article 3: Dans la commune de Cayenne, est maintenu un bureau de vote dérogatoire intitulé : n°33 école Marie-Lucette BORIS, cité MIRZA.Article 4: En application des articles L. 12-1 et R. 40-1 du code électoral, lorsque la République forme unecirconscription unique ou pour les opérations référendaires, dans l'hypothèse où elles le souhaitent les personnesdétenues peuvent voter par correspondance et sont rattachées à la circonscription électorale de Cayenne quicompte le plus d'électeurs inscrits sur les listes électorales à la date de publication du présent arrêté.Article 5: Les personnes inscrites au bureau de vote désigné à l'article 3 susmentionné, souhaitant voter auxélections prévues en 2027, sont soumises aux conditions détaillées aux | et Il de l'article L. 12-1 du code électoral.Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles,le sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni, le sous-préfet de Saint-Georges et les maires des communes dudépartement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.Cayenne, le 2 8 AO 2026
heAntoine POUSSIER
CABINET DU PREFET - R03-2026-08-28-00008 - Arrêté fixant implantation des bureaux de vote 2027-1 4