PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-055
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-02-12-00002 - AP portant interdiction d'accès au public de la
forêt domaniale de Bastard (2 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-12-00002
AP portant interdiction d'accès au public de la
forêt domaniale de Bastard
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PREFET - Cabinet du PréfetATLANTIQUES Service interministériel de défense et dePeale protection civilesFraternité
Arrêté préfectoral n°portant interdiction d'accès au public à la forêt domaniale de Bastard(Pyrénées-Atlantiques)
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,Chevalier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-2 et L2215-1 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 45,VU le décret du 5juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général dela préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet desPyrénées-Atlantiques ;Considérant qu'un évènement climatique survenu les 11 et 12 février 2026 a généré deschablis et des volis en forêt domaniale de Bastard, sis sur le territoire de la commune de Pau,Considérant que des arbres ou parties d'arbres sont susceptibles de tomber encore, faisantcourir Un risque aux personnes qui se trouveraient en dessous et aux abords;Considérant par ailleurs que cette forêt est fréquentée par le public pour qui elle constitue unespace de loisirs ;Considérant qu'un risque imminent de blessures graves résulte de cette situation ;Considérant qu'il appartient au Préfet de prendre toutes les mesures relatives à l'ordre, à lasûreté, a la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède leterritoire d'une commune ;Vu l'avis de l'Agence territoriale des Pyrénées-Atlantiques de l'Office Nationale Forêts (ONF)du 12 février 2026;Vu l'urgence ;
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ARRETE:Article premier : L'accès au public à la forêt domaniale de Bastard (commune de Pau,Pyrénées-Atlantiques) est interdit jusqu'à la remise en sécurité complète du massif, constatéepar un agent habilité de l'ONF.Article 2 : L'interdiction prescrite par l'article 1 ne concerne pas, dans le cadre de leursmissions de service public, les agents de la police nationale, les militaires de la gendarmerienationale, les sapeurs-pompiers, les personnels de l'ONF, et les ayants-droit de l'ONF (toutepersonne morale ou privée ayant passé un contrat avec l'ONF ou bénéficiant d'uneautorisation de cet établissement. Les contrats et autorisations précisent les conditions del'autorisation de circuler et les limitations qui peuvent y être apportées).Article 3: Un panneautage sera mis en place et maintenu pendant toute la période derestriction par l'ONF aux principales entrées de la forêt domaniale de Bastard pour informerle public de l'interdiction d'accès.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification :+ soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau parcourrier ou via l'application télérecours https://www.telerecours.fr),* soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux devant le préfet, ouhiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) .Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silencede l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recoursadministratif préalable, peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recourscontentieux dans les conditions indiquées à l'alinéa précédent.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, le directeur del'Agence territoriale ONF Pyrénées-Atlantiques, le directeur interdépartemental de la policenationale, les maires concernésn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera affiché en mairie de Pau, Buros et Montardon et publié au recueildes actes administratifs des services de l'État des Pyrénées-Atlantiques.
À Pau, le 12 FEV, 2026Pour le Préfet et par délégationLa secrétaire générale adjointe
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