ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE










N° Spécial 04 mars 2025

2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 04 mars 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
Pages
DRIEAT-UD92
n°2025-2-030 27.02.2025
Arrêté accordant dérogation aux dis positions de
l'article R.164-1 et suivant du code de la construction
et de l'habitation pour le Théâtre André Malraux, 9
place des Arts, à RUEIL MALMAISON
3
DRIEAT-UD92
n°2025-2-031 27.02.2025
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivant du code de la construction
et de l'habitation pour le Conservatoire Henri
Dutilleux, 1 place Jules Hunebelle, à CLAMART
5
DRIEAT-UD92
n°2025-2-032 27.02.2025
Arrêté accordant dérogations aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivant du cod e de la construction
et de l'habitation pour le Collège Henri Sellier, 7 -9
Boulevard Aristide Briand, à SURESNES
7
PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-Franceabat Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2025-2- 05€ accordant dérogation aux dispositions de l'articleR.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Théâtre AndréMalraux, 9 place des Arts, à RUEIL MALMAISON
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de I'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Pierre GOMEZ, visant à conserver deshauteurs sous plafonds non conformes pour le Théâtre André Malraux situé 9 place des Arts à RUEILMALMAISON ;
Vu l'avis favorable n°78 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 6 février2025 ;
Considérant l'impossibilité technique de modifier la hauteur des plafonds ;

ARRETE
ARTICLE 1°
La demande de dérogation susvisée, demandée par Monsieur Pierre GOMEZ, est accordée pour leThéatre André Malraux, 9 place des Arts, a RUEIL MALMAISON.
ARTICLE 2
Le demandeur devra mettre en place un dispositif au sol pour informer et empécher le publicd'accéder aux espaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 2,20 mètres. Le demandeurdevra augmenter la luminosité dans le foyer pour améliorer la visibilité.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede RUEIL MALMAISON ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le à 3 9995
Pour le préfet et par délégation,
Directeur ce

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-FranceFatreisé Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2025-2- ~~ accordant dérogation aux dispositions de l'articleR.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le ConservatoireHenri Dutilleux, 1 place Jules Hunebelle, à CLAMART
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de I'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Jean-Didier BERGER, visant à remplacer unascenseur ne desservant pas tous les niveaux, pour le Conservatoire Henri Dutilleux situé 1 placeJules Hunebelle à CLAMART ;
Vu l'avis favorable n°134 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 6 février2025 ;
Considérant que la réalisation d'un ascenseur desservant le rez-de-jardin serait constitutive d'unedisproportion manifeste ;
Considérant que les activités du rez-de-jardin peuvent être réalisées dans d'autres salles accessiblespar ascenseur ;

ARRETE
ARTICLE 1°
La demande de dérogation susvisée, demandée par Monsieur Jean-Didier BERGER, est accordéepour le Conservatoire Henri Dutilleux, 1 place Jules Hunebelle, à CLAMART.
ARTICLE 2
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice. Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede CLAMART ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui.leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 9 3 FEY 2025
Pour le préfet et par délégation,
apattementalefej SEINEDirecteur deldee Hae
Nain TUFFERY

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-Francess Unité départementale des Hauts-de-Seine
'al 4Arrêté N°2025-2- '© * accordant dérogations aux dispositions de l'articleR.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Collège HenriSellier, 7-9 Boulevard Aristide Briand, à SURESNES
De)
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine : ~
Vu les demandes de dérogation présentées par Monsieur Georges SIFFREDI, visant à:- conserver les largeurs non conformes des portes monumentales ;- conserver une largeur de la ligne de self non conforme pour le Collège Henri Sellier situé 7-9Boulevard Aristide Briand à SURESNES ;
Vu l'avis favorable n°143 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 6 février2025 ;
Considérant que les portes monumentales sont inscrites à l'inventaire général du patrimoine culturelet que les changer serait constitutif d'une disproportion manifeste entre les améliorations apportées etleurs coûts.
Considérant que les utilisateurs de fauteuil roulant n'ont pas la nécessité d'emprunter ces portes etqu'une aide à la personne sera prévue ;
Considérant l'impossibilité technique d'avoir une ligne de self dont la largeur est conforme compte-tenu de la configuration des lieux ;

ARRETE
ARTICLE 1°
Les demandes de dérogation susvisées, demandées par Monsieur Georges SIFFREDI, sontaccordées pour le Collège Henri Sellier, 7-9 Boulevard Aristide Briand, à SURESNES.
ARTICLE 2
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede SURESNES ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 27 FEV. 2025
Pour le préfet et par délégation,
'Blain TUFFERY

9




RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


10










































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/