PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-306
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2025
Sommaire
CHU BORDEAUX / Recrutement concours
33-2025-11-25-00005 - décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 4
postes de Technicien Hospitalier domaine « Hygiène et bio-nettoyage
» (2 pages) Page 3
33-2025-11-25-00004 - decision d'ouverture d'un concours externe sur titres
au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 4
postes d'Ambulancier (2 pages) Page 6
33-2025-11-25-00008 - décision d'ouverture d'un concours interne sur
épreuves au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de
pourvoir 1 poste d'Ingénieur en chef domaine « Biomédical ». (2
pages) Page 9
33-2025-11-25-00006 - décision d'ouverture d'un concours sur titres au
Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vue de pourvoir 4 postes
de Technicien de laboratoire médical de classe normale (2 pages) Page 12
33-2025-11-25-00007 - décision d'un concours sur titres au Centre
Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 3 postes de
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale (2 pages) Page 15
DDTM / SAT
33-2025-11-24-00004 - Arrete241125 Transfert voirie-StQuentinBaron (2
pages) Page 18
DESDEN / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au
sport
33-2025-11-17-00018 - Arrêté autorisant les petites soeurs des pauvres à
aliéner un bien immobilier situé à Bordeaux (1 page) Page 21
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
33-2025-11-21-00004 - Arrêté portant autorisation d'extension du
cimetière communal de Fargues-Saint-Hilaire (2 pages) Page 23
SOUS PREFECTURE LESPARRE /
33-2025-11-25-00003 - Arrêté modificatif liste commissions de
contrôles (10 pages) Page 26
SOUS-PREFECTURE DE LANGON / Pôle réglementation
33-2025-11-25-00002 - Arrêté modificatif du 25 novembre 2025 portant
sur renouvellement des membres des CCLE (2 pages) Page 37
2
CHU BORDEAUX
33-2025-11-25-00005
décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres au Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux en vue de pourvoir 4 postes de
Technicien Hospitalier domaine « Hygiène et
bio-nettoyage »
CHU BORDEAUX - 33-2025-11-25-00005 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres au Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux en vue de pourvoir 4 postes de Technicien Hospitalier domaine « Hygiène et bio-nettoyage » 3
CENTREHOSPITALIERUNIVERSITAIREBORDEAUXDECISION N° 2025-093Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.325-1 à L.325-51 ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitaliére ;Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et technicienssupérieurs de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concoursexterne et interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens ettechniciens supérieurs hospitaliers,DECIDEARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux en vue de pourvoir 4 postes de Technicien Hospitalier domaine « Hygiéne et bio-nettoyage ».
ARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès àla fonction publique hospitalière :- jouir de ses droits civiques,- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de laCommunauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatiblesavec l'exercice de ces fonctions,- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions deTechnicien Hospitalier domaine « Hygiène et Sécurité : Hygiène et bio-nettoyage »- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des loissur le recrutement de l'Armée.Les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréatprofessionnel ou d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d'une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par ledécret du 13 février 2007 susvisé, correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article1er de l'arrêté du 12 octobre 2011, dans l'un des domaines correspondant aux fonctionsstatutairement dévolues aux techniciens hospitaliers, soit « Hygiène et bio-nettoyage »# Les pères et mères de trois enfants n'ont toutefois besoin d'aucun diplôme.ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées parce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la direction générale du centre hospitalieruniversitaire de Bordeaux, direction des ressources humaines, service du recrutement et desconcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :Date de clôture des inscriptions : VENDREDI 19 DECEMBRE 2025, cachet de La Poste faisant foiARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre HospitalierUniversitaire de BORDEAUX, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures etsous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfecturesdes départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le siteinternet de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.
CHU BORDEAUX - 33-2025-11-25-00005 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres au Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux en vue de pourvoir 4 postes de Technicien Hospitalier domaine « Hygiène et bio-nettoyage » 4
ARTICLE V Le concours externe sur titres est constitué d'une phase _d'admissibilité et d'uneépreuve d'admission.La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, desdossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titresde formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelleconcourt le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admissionL'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractèreprofessionnel avec le jury se décomposant :— en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant aujury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicienhospitalier notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat :cing minutes au plus) ;— en un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité danslaquelle il concourt (durée : vingt-cinq minutes au plus).La durée totale de l'épreuve est de trente minutes : coefficient 2).Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 20 sur 40.
ARTICLE VI Le jury de ce concours sera composé comme suit :1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;2° Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonction dans le ou les départements danslesquels sont situés le ou les établissements concernés, choisis par le directeur de l'établissementorganisateur du concours, dont un au moins, extérieur à l'établissement ou aux établissements oùles postes sont à pourvoir ;3° Un technicien supérieur hospitalier de tre classe en fonction dans le département ou lesdépartements voisins, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours ;4° Un professeur d'enseignement technique enseignant dans la ou les spécialités ouverte(s) auconcours désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
ARTICLE VII Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présentedécision.
Fait à Talence, le 25 novembre 2025Pour le Directeur Général,et par délégation,Le Directeur des Ressources Humaines,
Thibault STRASSEROSTHE
TOE otRte ea oSf we TALENCE
CHU BORDEAUX - 33-2025-11-25-00005 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres au Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux en vue de pourvoir 4 postes de Technicien Hospitalier domaine « Hygiène et bio-nettoyage » 5
CHU BORDEAUX
33-2025-11-25-00004
decision d'ouverture d'un concours externe sur
titres au Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux en vue de pourvoir 4 postes
d'Ambulancier
CHU BORDEAUX - 33-2025-11-25-00004 - decision d'ouverture d'un concours externe sur titres au Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux en vue de pourvoir 4 postes d'Ambulancier 6
CENTREHOSPITALIERUNIVERSITAIREBORDEAUXDÉCISION N° 2025-94Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.325-1 à L.325-51 ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier des corps de la filière soignante dela catégorie C de la fonction publique hospitalière (JO du 28 décembre 2021) modifié ;Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaireshospitaliers de catégorie C (JO du 21 mai 2016) modifié ;Vu l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'ambulancier et auxconditions de formation de l'auxiliaire ambulancier (JO du 17 avril 2022) modifié,
DECIDE
ARTICLE 1 Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeauxen vue de pourvoir 4 postes d'Ambulancier.ARTICLE Il Peuvent présenter leur candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès à lafonction publique hospitalière :- jouir de ses droits civiques,- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne oud'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice desfonctions,- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de conducteurambulancier- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutementde l'Armée.Les candidats doivent être titulaires :soit du certificat de capacité d'ambulancier soit du diplôme d'Etat d'ambulancier et justifier des permis deconduire suivants :- catégorie B : tourisme et véhicules utilitaires légers- catégorie C : poids lourds ou catégorie D : transports en commun.Les candidats ayant satisfait au concours sur titres sont déclarés admis sous réserve d'un examenpsychotechnique subi devant l'un des organismes habilité à cet effet par arrêté du ministre chargé de la santé.Qualifications requises :Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme de niveau 3 (anciennement V), certifications ou équivalencescorrespondant à la spécialité concernée. Aucun diplôme n'est nécessaire pour les mères ou pères d'au moinstrois enfants élevés.ARTICLE lil Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ceconcours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitairede Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Service du Recrutement et des Concours, 12 rueDubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le vendredi 26 décembre 2025, minuit, le cachet de la postefaisant foiARTICLE IV Ce concours sera publié et affiché dans tous les établissements du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde, ainsi qu'àl'Agence Régional de Santé.
CHU BORDEAUX - 33-2025-11-25-00004 - decision d'ouverture d'un concours externe sur titres au Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux en vue de pourvoir 4 postes d'Ambulancier 7
ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente decision.
Fait a Talence, le 25 novembre 2025
Pour le Directeur Général,et par délégation,Le Directeur des Ressources humaines,
Dirsteur 2? PA sae idmainesLids +.eeOF
CHU BORDEAUX - 33-2025-11-25-00004 - decision d'ouverture d'un concours externe sur titres au Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux en vue de pourvoir 4 postes d'Ambulancier 8
CHU BORDEAUX
33-2025-11-25-00008
décision d'ouverture d'un concours interne sur
épreuves au Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux en vue de pourvoir 1 poste d'Ingénieur
en chef domaine « Biomédical ».
CHU BORDEAUX - 33-2025-11-25-00008 - décision d'ouverture d'un concours interne sur épreuves au Centre Hospitalier Universitaire
de Bordeaux en vue de pourvoir 1 poste d'Ingénieur en chef domaine « Biomédical ». 9
HOSPITALIERUNIVERSITAIREBORDEAUXDÉCISION N° 2025-092Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.325-1 à L.325-51 ;Vu la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;Vu le décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chefhospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux ;Vu l'arrêté du19 juin 2024 fixant la nature des épreuves, les règles de composition des jurys et lesmodalités d'organisation des concours et examens pour accéder au corps des ingénieurs hospitalierset au corps des ingénieurs en chef hospitaliers,
DECIDEARTICLE 1 Un concours interne sur épreuves est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux en vue de pourvoir 1 poste d'Ingénieur en chef domaine « Biomédical ».ARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès a lafonction publique hospitalière :- jouir de ses droits civiques,- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de laCommunauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen,- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatiblesavec l'exercice de ces fonctions,- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctionsde Technicien Supérieur Hospitalier, domaine «installation et maintenance thermique et climatique »- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard deslois sur le recrutement de l'Armée.Le concours interne sur épreuves est ouvert aux fonctionnaires et agents des établissementsmentionnés à l'article L5 du CGFP, de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissementspublics à caractère administratif, aux militaires, qui, à la date de clôture des inscriptions, sont en positiond'activité, de détachement ou de congé parental, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisationinternationale intergouvernementale, et aux candidats mentionnés à l'article L325-5 du CGFP et quijustifient au 1er janvier de l'année du concours, de 5 ans de services publics effectifs.ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ceconcours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et desConcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : Vendredi 19 décembre 2025, cachetde La Poste faisant foi.
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre HospitalierUniversitaire de BORDEAUX, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures etsous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfecturesdes départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internetde l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.
CHU BORDEAUX - 33-2025-11-25-00008 - décision d'ouverture d'un concours interne sur épreuves au Centre Hospitalier Universitaire
de Bordeaux en vue de pourvoir 1 poste d'Ingénieur en chef domaine « Biomédical ». 10
ARTICLE V Les épreuves du concours interne prévu au 2° de l'article 4 du décret n° 2024-51 du 30janvier 2024 susvisé comprennent les épreuves écrites d'admissibilité et l'épreuve orale d'admissionsuivantes :1° Epreuves d'admissibilité :a) La rédaction d'une note de synthèse portant sur un sujet technique, à partir d'un dossier faisant appelà l'expérience professionnelle, à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat (durée : cinq heures ;coefficient 5) ;b) La rédaction d'un rapport consistant en l'analyse de documents portant sur une conduite de projet ausein d'un établissement relevant de l'article L. 5 du code général de la fonction publique, faisant appel àl'expérience professionnelle et aux connaissances du candidat des missions de l'ingénieur en chef(durée : quatre heures ; coefficient 5) ;2° Epreuve d'admission :Un entretien portant sur l'expérience professionnelle, les connaissances et les aptitudes du candidat.Cet entretien permet d'apprécier les connaissances générales du candidat et son aptitude à assurer lesmissions d'un ingénieur en chef hospitalier (durée : trente minutes ; coefficient 5).ARTICLE VI Le jury de ce concours sera composé comme suit :1° Le directeur de l'établissement organisateur ou son représentant, président ;2° Un membre du personnel de direction ;3° Deux membres du corps des ingénieurs dont l'un relève de la spécialité au titre de laquelle le oules emplois sont ouverts ;4° En fonction des spécialités au titre desquelles le concours est ouvert, des correcteurs et examinateursspéciaux peuvent être adjoints au jury. Ces correcteurs et examinateurs peuvent être extérieurs àl'établissement ou aux établissements dans lesquels les postes sont à pourvoir. Ils peuvent délibéreravec le jury, avec voix consultative.ARTICLE VII Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présentedécision. Fait à Talence, le 18 novembre 2025Pour le Directeur Général,et par délégation,Le Directeur des Ressources Humaines,
fyThibault STRASSERTH bie ots & Pile eeG Nantes
QAR oy. teesVIMOU TALEIWCE
CHU BORDEAUX - 33-2025-11-25-00008 - décision d'ouverture d'un concours interne sur épreuves au Centre Hospitalier Universitaire
de Bordeaux en vue de pourvoir 1 poste d'Ingénieur en chef domaine « Biomédical ». 11
CHU BORDEAUX
33-2025-11-25-00006
décision d'ouverture d'un concours sur titres au
Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en
vue de pourvoir 4 postes de Technicien de
laboratoire médical de classe normale
CHU BORDEAUX - 33-2025-11-25-00006 - décision d'ouverture d'un concours sur titres au Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux, en vue de pourvoir 4 postes de Technicien de laboratoire médical de classe normale 12
CENTREHOSPITALIERUNIVERSITAIREBORDEAUXDECISION N°2025-096Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.325-1 à L.325-51 ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu l'arrêté du 20 décembre 1989 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titrespermettant l'accès au corps de technicien de laboratoire ;Vu le décret n° 2017-1260 du 09 août 2017 modifié portant statut particulier des corps médico - techniquesde catégorie A de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 2021-1263 du 29 septembre 2021 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable auxcorps des personnels médico - techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du 20 décembre 1989 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titrespermettant l'accès au corps de technicien de laboratoire ;Vu l'arrêté du 15 juin 2007 relatif aux titres ou diplômes exigés pour l'accès aux concours sur titres detechnicien de laboratoire de la fonction publique hospitalière,DÉCIDEARTICLE | Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, envue de pourvoir 4 postes de Technicien de laboratoire médical de classe normale.ARTICLE Il Peuvent présenter leur candidature, les personnes :> remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :- jouir de ses droits civiques,- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenneou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice deces fonctions,- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ces fonctions,- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée ou de la journée d'appelde préparation à la défense ou de la journée défense et citoyenneté.> Etre titulaire de l'un des diplômes suivants (arrêté du 15 juin 2007) :1 - le diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ou diplôme d'Etat de technicien en analysesbiomédicales,2 - le diplôme universitaire de technologie, spécialité biologie appliquée, option analyses biologiques etbiochimiques, diplôme universitaire de technologie, spécialité génie biologique, option analyses biologiqueset biochimiques,3 - le brevet de technicien supérieur d'analyses biologiques,4 - le brevet de technicien supérieur biochimiste ou brevet de technicien supérieur bioanalyses et contrôles,5 - le brevet de technicien supérieur de biotechnologie,6 - le brevet de technicien supérieur agricole, option laboratoire d'analyses biologiques ou option analysesagricoles, biologiques et biotechnologiques,7 - le diplôme de premier cycle technique biochimie-biologie ou le titre professionnel de technicien supérieurdes sciences et techniques industrielles — parcours biochimie-biologie, délivrés par le Conservatoire nationaldes arts et métiers,8 - le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité analyses des milieuxbiologiques, délivré par l'Université de Corte,9 - le diplôme de technicien de laboratoire biochimie-biologie clinique ou le titre de technicien supérieur delaboratoire biochimie-biologie ou le titre d'assistant de laboratoire biochimie-biologie délivrés par l'Ecolesupérieure de technicien biochimie-biologie de la faculté catholique des sciences de Lyon,
CHU BORDEAUX - 33-2025-11-25-00006 - décision d'ouverture d'un concours sur titres au Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux, en vue de pourvoir 4 postes de Technicien de laboratoire médical de classe normale 13
10 - le certificat de formation professionnelle de technicien supérieur physicien chimiste homologué par lacommission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique du ministèredu travail ou le titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste, inscrit au répertoire nationaldes certifications professionnelles, délivrés par le ministre chargé de l'emploi.ARTICLE III Les agents remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressés par ce concoursdevront adresser leur dossier de candidature avant la date de clôture à la :Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de BordeauxPôle Ressources HumainesSecteur Recrutement et Concours12 rue Dubernat33404 TALENCE cedexavant le vendredi 26 décembre 2025, minuit, le cachet de la poste faisant foi.ARTICLE IV Ce concours est publié et äffiché dans tous les établissements du Centre HospitalierUniversitaire de BORDEAUX, dans l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, dans les préfectures et souspréfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures desdépartements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet del'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine.ARTICLE V Le Directeur du Pôle Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présentedécision.
Fait à Talence, le 25 novembre 2025Pour le Directeur Général,et par délégation,Le Directeur des Ressources humaines,
Thibault, STRASSEDirsctou
CHU BORDEAUX - 33-2025-11-25-00006 - décision d'ouverture d'un concours sur titres au Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux, en vue de pourvoir 4 postes de Technicien de laboratoire médical de classe normale 14
CHU BORDEAUX
33-2025-11-25-00007
décision d'un concours sur titres au Centre
Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de
pourvoir 3 postes de Préparateur en pharmacie
hospitalière de classe normale
CHU BORDEAUX - 33-2025-11-25-00007 - décision d'un concours sur titres au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de
pourvoir 3 postes de Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale 15
CENTREHOSPITALIERUNIVERSITAIREBORDEAUXDECISION N° 2025-095Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.325-1 à L.325-51 ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitaliére ;Vu le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière modifié,Vu le décret n°2021-1263 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps despersonnels médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière modifié,Vu l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'organisation sur titres permettant l'accès au corps depréparateurs en pharmacie hospitalière ainsi que la composition du jury modifié,DÉCIDEARTICLE | Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue depourvoir 3 postes de Préparateur en pharmacie hospitaliére de classe normale.ARTICLE Il Peuvent présenter leur candidature, les personnes remplissant les conditions d'acces à lafonction publique hospitaliére :- jouir de ses droits civiques,- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne ou d'unautre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice deces fonctions,- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de préparateur enpharmacie hospitalière,- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la journée d'appelde préparation à la défense ou de la journée défense et citoyenneté.e Etre titulaire, soit du titre de formation mentionné à l'article 1.4241-13 du Code de la Santé Publique(diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière), soit d'une autorisation d'exercer la profession depréparateur en pharmacie hospitalière délivrée en application de l'article L.4241-14 du même code.ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ceconcours devront adresser leur dossier de candidature complet à la :Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de BordeauxPôle Ressources HumainesSecteur Recrutement et Concours12 rue Dubernat33404 TALENCE cedexavant le vendredi 26 décembre 2025, minuit, cachet de la poste faisant foi.ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre HospitalierUniversitaire de BORDEAUX, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures desdépartements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet del'Agence régionale de santé d'Aquitaine.
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pourvoir 3 postes de Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale 16
ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 25 novembre 2025Pour le Directeur Général,et par délégation,Le Directeur des Ressources humaines,Thibaut: SERASSER s2:
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CHU BORDEAUX - 33-2025-11-25-00007 - décision d'un concours sur titres au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de
pourvoir 3 postes de Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale 17
DDTM
33-2025-11-24-00004
Arrete241125 Transfert voirie-StQuentinBaron
DDTM - 33-2025-11-24-00004 - Arrete241125 Transfert voirie-StQuentinBaron 18
E = DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE GIRONDE« SERVICE ACCOMPAGNEMENT TERRITORIALPREFETDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
2 4 NOV. 2025Arrêté duportant transfert d'office de la voirie dans le domaine public communalsur le territoire de la commune de SAINT QUENTIN DE BARON
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L318-3, L318-4 et R318-10Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L 134-1 etR134-5 à R134-14 ;Vu le courrier de saisine du maire de Saint Quentin de Baron le 22 janvier 2025 sollicitant letransfert dans le domaine public communal de voies et parties de voies privées ouverte à lacirculation publique;Vu le dossier d'enquête publique établi conformément aux dispositions de l'article R 141-4 à R 141-7du Code de la voirie routière ;Vu le rapport et l'avis favorable du commissaire-enquéteur en date du 17 janvier 2025 ;
Considérant que selon l'article L318-3 du Code de l'urbanisme, « La propriété des voies privéesouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations et dans des zones d'activités oucommerciales peut, après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive de la collectivitéterritoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale et réalisée conformémentaux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, être transférée d'office sansindemnité dans le domaine public de la commune sur le territoire de laquelle ces voies sont situées. Ladécision de l'autorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public etéteint, par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés.Cette décision est prise par délibération du conseil municipal. Si un propriétaire intéressé a faitconnaître son opposition, cette décision est prise par arrêté du représentant de l'État dans ledépartement, à la demande de la commune. » ;Considérant que les parcelles portées au projet de transfert dans le dossier d'enquête publique etvalidées dans le rapport du commissaire-enquéteur constituent des voies ou parties de voiesouvertes à la circulation publique au sens des dispositions susvisées du Code de l'urbanisme :Considérant que la commune de Saint Quentin de Baron souhaite transférer dans son domainepublic les voies ou parties de voies dévolues à la circulation publique ou supports d'équipementspublics;Considérant qu'en raison de deux oppositions exprimées de propriétaires intéressés àl'incorporation d'office dans le domaine public routier de la commune de Saint Quentin de Baron,formulées lors de l'enquête publique qui s'est déroulée du 18 novembre au 20 décembre 2024, lePréfet de la Gironde est compétent pour statuer.
DDTM - 33-2025-11-24-00004 - Arrete241125 Transfert voirie-StQuentinBaron 19
Le Préfet de la GirondeSur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Gironde.Arréte
Article premier: Est prononcé le transfert d'office sans indemnités dans le domaine publiccommunal des parcelles :- AD 705, 822, 834, 473, 476, 479, 584, et 812- AO 386, 284, 285, 410, 427, 428, et 384- AH 282- AB 27, 198, 201, et 202- AE 269, 270, 359, 303, 291, 292, 311, 243, et 244- AC 354, 476, 343, 347, 349, et 351- AL- AN 649, 654, 652, 653, 657, et 660- AK 318, 324, et 330
Article 2 : Les dites parcelles sont, à compter de la date du présent arrêté, incorporées et classéesdans le domaine public communal de Saint Quentin de Baron.
Article 3 : Les parcelles concernées par ce classement sont désignées dans le plan de masse annexéau rapport de présentation du dossier d'enquête publique.Les emprises concernées sont désignées conformément aux dispositions du décret n°55-22 du 4janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière.
Article 4 : Le présent arrêté ainsi que le plan de masse seront notifiés aux propriétaires intéressés.En outre le présent arrêté sera :- affiché en mairie de Saint Quentin de Baron, pendant un mois. Le maire établira le certificatd'affichage correspondant à l'issue de ce délai;- publié par les soins du maire au service de la publicité foncière, conformément aux dispositions dudécret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière.
Article 5 : La présente décision éteint par elle-même et à compter de sa date, tous droits réels etpersonnels existant sur les biens transférés.
Article 6 : En application des dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du Code de la justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans le délai de deux moins à compter de sa publication.
Article 7 :Le Préfet de la Gironde et le maire de Saint Quentin de Baron sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Saint Quentin deBaron et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Bordeaux, le 2 4 NOV. 2025Pour le PréfetLet paraélégationFrançois DRAPÉ
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DESDEN
33-2025-11-17-00018
Arrêté autorisant les petites soeurs des pauvres à
aliéner un bien immobilier situé à Bordeaux
DESDEN - 33-2025-11-17-00018 - Arrêté autorisant les petites soeurs des pauvres à aliéner un bien immobilier situé à Bordeaux 21
PREFET Direction des services départementauxDE LA GIRONDE de l'éducation nationaleLiberté | | de GirondeÉgalitéFraternité
Arrêté du 17 Novembre 2025Autorisant une congrégation reconnue par décret à aliéner dés biens immobiliersLe Préfet de la GirondeVu la loi du 24 mai 1825 relative à l'autorisation et à l'existence légale des congrégations et communautésreligieuses de femmes,Vu la loi du 1°" juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative aucontrat d'association,Vu la loi du 2 janvier 1817 sur les dons et legs faits aux établissements ecclésiastiques, modifié par loi n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 21,Vu la loi du 9 décembre 1905 modifiée concernant la séparation des Églises et de l'État, notamment ses articles18 et 19,Vu le Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissementspublicsdu culte et portant application de l'article 910 du code civil,Vu le Décret impérial N°6076 du 8 novembre 1858, par lequel la congrégation des Petites sœurs des pauvres estautorisée à fonder à Bordeaux un établissement de Sœurs de son ordre,_ Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M Etienne GUYOT en qualité de préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défenses et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,Vu l'arrêté N°2021-002 du 'er janvier 2021 portant organisation de la délégation académique à la jeunesse, àl'engagement, et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sportsde la Gironde,. Vu l'arrêté du 16 avril 2025 portant subdélégation de signature du directeur académique des services del'éducation nationale de Gironde,Vu les délibérations du conseil d'administration du 10 novembre 2025 de l'établissement particulier PETITESSOEURS DES PAUVRES, décidant et approuvant l'autorisation d'aliéner l'immeuble légué par Mme PauleSTHEME DE JUBECOURT, décédée le 21 décembre 2021,Vu le compromis de vente établi par Maître Pierre Adrien MUNIER, notaire — 11 cours de Verdun à Bordeaux,Vu la demande transmise par |'établissement particulier PETITES SOEURS DES PAUVRES, le 10 novembre 2025.ARRETE'ARTICLE PREMIER : Sœur Marie-Noélle de la Trinité (Marie-Noélle POULARD), Présidente et Supérieure del'établissement particulier PETITES SOEURS DES PAUVRES -— 181 rue Judaïque - Bordeaux, est autorisée aaliéner le bien immobilier situé au 98 rue Camille Godard à BORDEAUX, pour une valeur de 440 000 € etfigurant au cadastre comme suit :Section . [Numéro Lieu dit ContenanceOZ __. [49 98 rue Camille Godard |00ha 04a 22ca
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le directeur académiquedes services de l'Éducation nationale de Gironde sont chargées de l'exécution du présent arrêté.Pour le Préfet,Pour La directrice académique et par délégationLe chef du Service Départemental Jeunesse,Engagement et Sportf
AThierryD'ANGELO
DSDEN 33 -SDJES7 Bd Jacques Chaban-Delmas33520 BRUGES
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-11-21-00004
Arrêté portant autorisation d'extension du
cimetière communal de Fargues-Saint-Hilaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-21-00004 - Arrêté portant autorisation d'extension du cimetière communal de
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PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des ElectionsLiberté et de l'Administration GénéraleÉgalitéFraternité
Arrêté portant autorisation de l'extension du cimetière communalde FARGUES-SAINT-HILAIRE (33).Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2223-1 et suivant,R. 2223-1 et suivant, et L. 5215-20-1VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants,VU le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires,VU le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative auxopérations susceptibles d'affecter l'environnement,VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,VU la délibération n° D2025-13 du conseil municipal de la commune de Fargues-Saint-Hilaire en datedu 24 mars 2025 approuvant l'extension du cimetière communal ainsi que l'ouverture de l'enquêtepublique,VU la décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 18 avril2025, désignant Monsieur Maurice CAPDEVIELLE-DARRE, en qualité de commissaire enquêteur etMonsieur Christian MARCHAIS, en qualité de commissaire enquêteur suppléant,VU l'enquête publique prescrite par arrêté n° 2025-84 du 05 mai 2025, en vue de recueillir l'avis de lapopulation sur le projet d'extension du cimetière communal, qui s'est déroulée en mairie de Fargues-Saint-Hilaire du 26 mai 2025 au 16juin 2025 inclus,VU la demande formulée, le 10 juillet 2025 et complétée le 25 septembre 2025, par Monsieur BertrandGAUTIER, le Maire de Fargues-Saint-Hilaire, en vue de réaliser l'extension du cimetière communal,VU l'étude hydrogéologique réalisée le 27 août 2025 par GEOTEC, agence de Bordeaux située à Eysines(33),Considérant l'intérêt général du projet rendu nécessaire par la saturation prévisible à court terme ducimetière communal.Considérant l'avis favorable, en date du 09 juillet 2025, de Monsieur Maurice CAPDEVIELLE-DARRE,commissaire enquêteur, chargé de conduire l'enquête publique,
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
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Considérant l'avis favorable émis par les membres du Conseil Départemental de l'Environnement et desRisques Sanitaires Technologiques (CODERST) en délibération de la séance tenue le 06 novembre 2025,Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
ARRÊTEARTICLE 1% - L'extension du cimetière communal de Fargues-Saint-Hilaire situé 4, chemin du Lavoir,sur la parcelle mitoyenne n° 101 de la section AN, d'une superficie de 9164 m2, est autorisée.ARTICLE 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans Un délai de deux mois à compter de sa notifica-tion ou de sa publication :- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessiblepar le site internet "www.telerecours.fr"ARTICLE 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et M. le maire de Fargues-Saint-Hilaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera pu-blié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont copies seront adressées àMonsieur le directeur de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, Monsieur le directeur régio-nal de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle Aquitaine, Monsieur le direc-teur départemental des territoires, et de la mer de la Gironde.Fait à Bordeaux, le 21 NOV. 2025Le préfet,Pour te préfet et par délégation,
fifrFrancois DRAPE
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www. gironde.gouv.fr 2/2
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SOUS PREFECTURE LESPARRE
33-2025-11-25-00003
Arrêté modificatif liste commissions de contrôles
SOUS PREFECTURE LESPARRE - 33-2025-11-25-00003 - Arrêté modificatif liste commissions de contrôles 26
PREFET Sous-Préfecture de Lesparre MédocDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif du 21/11/2025portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement deLESPARRE MÉDOC
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;Vu l'article L567-2 du code électoral ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT en qualité de préfet de la ré-gion Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone défense et de sécurité du Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle pourune durée de trois ans;Vu l'arrêté de délégation de signature du 4 février 2025 de M. Fabien TULEU, sous-préfet de l'arrondis-sement de Lesparre-Médoc ;Vu la proposition des maires des communes de l'arrondissement ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque re-nouvellement intégral du conseil municipal ; :Considérant qu'en cas de décès, de démission ou de cessation du mandat d'un membre pour l'un desmotifs précédents, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir. Si cettedurée est inférieure a un an, le mandat est renouvelable.Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de LESPARRE-MEDOC,
4 allée du 8 mai 194533340 LESPARRE MÉDOCTél: 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/10
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ARRETE :Article 1L'annexe de l'arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de l'arrondissement de Bor-deaux est modifiée par le tableau figurant en annexe."Article 2
Le secrétaire général de la sous-préfecture de LESPARRE-MEDOC et les maires des communes concer-nées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à LESPARRE-MEDOC, le 21/11/2025
Pr le préfet et par délégation,Le Sous-préfet,
Fabien TULEU
4 allée du 8 mai 194533340 LESPARRE MEDOCTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr2/10
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Annexe à l'arrêté préfectoral du 21/11/2025COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de l'administra- Délégué du TGItionTitulaire :Mme Nicole CHIESA Inc Titulaire :Titulaire :ARCINS Sud-MédocSuppléant : . je Mme Colette DEDIEU-| M. Didier LASNON BENOITM. Jean-Baptiste BAR-BIERMme Arlette CHA- Mme Sylvie DELAU- .ARSAC Sud-Médoc VANNE NAY M. Sébastien GREVISSE
BEGADAN | Nord-Médoc M. Eric GOMEZ Mme a ae M. Renaud BERNARD
BLAIGNAN- . Mme Hélène GUIL-PRIGNAC Nord-Médoc | Mme Elodie ROLLAND BAUD M. Marc PICAUVILLE. Mme Cécile LONGUE-Sud-Médoc | M. RENAUD CHEIN 'res Man | MART ép DOS SAN-BRACH TOS. Mme FlorenceCARCANS Sud-Médoc | Mme Sylvie LAMBERT | GUJLLEMIER ép CHA- | M. William CUDELOUép LANDUREAUBAUDTitulaire :: M. Alain TISSIERFRPE Nord-Médoc M. Benoît TISSIER M. Patrick CHEVALIERSuppléant :M. Régis PRIEURETCIVRAC EN Mme Maria-Sol PASSA- Mme Jeanne GUI-MEDOC Nord-Médoc RINI CHENE ép DASPET M. Jean, rené SAURE
. Mme Martine FAUGE- M. Jean-PhilippeCOU- Nord-Médoc M. Gilles BOULERIS ROLLE BARTHEQUEQUES
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Délégué du TGICommune Canton Conseiller municipal Délégué de l'administra-tionJAU DIGNAC M. Francis MAUNOU-ET LOIRAC Nord-Médoc M. Bruno AUZENEAU M. James TRIPOTA RYMme Michelin CHAN-LABARDE Sud-Médoc M. Claude DESTRIAN TROUX ép PIOUCEAU Mme Maryse LIAUBETLE TEMPLESud-Médoc M. William ROBERT Mme Annie JEGUN M Branis MIHAJLOVICM. Denis LURTON (titu- M. Jean-Claude BU- Mme Jacqueline DOT-CANTENAC | Sud-MédocM. Thibault DUPONT M. Claude MARTIN M. Laurent MANY (sup-(suppléant) (suppléant) pléant)MOULIS EN Sud-Médoc Mme Nathalie NO- Mme Renée PEREA ép Mme Angélina LE-MEDOC GUERE ép CHAIZE BARREAU BLANC ép LACAZEM.me Martine DU-ORDONNAC | Nord-Médoc | BOURDIEU née BA- Mme Chantal BUR- | Mime Muriel GRESANTGAUDGATSAINT CHRIS- eq:TOLY DE ME- | Nord-Médoc | M. David CHANTELOT | Mme Bénédicte RA- | Le Angélique DEGASBILLERDOCSAINTES- | ya aédoc | BERRane pau. | MmeAndréFOUR- | Mme Marie-FranceTEPHE P NIER ép LUBET DESPRESCHEYSAINT GER- Mme Véronique D'ES-MAIN D'ES- Nord-Médoc M. René DECHANDOL | TEVE DE PRADEL ép M. Alain CRUCHONTEUIL GRYNFELTTSAINT JULIEN Mme Marie-Françoise Mme Monique BAR-BEYCHE- Nord-Médoc G AUTHIER. THELEMY ép CAP- M. Marc POUEYSVELLE DETSAINT SAU- Mme Christine MAYER a gr Mme Martine TOU-VEUR Monde Mcgoc ép MUSTIN MLNGSE Miche} ZEAU ép JOURDAINSAINT SEU- Mme Gina Marie Renée | Mme Marguerite Marie .RIN DE CA- Nord-Médoc MUNCK ép TAF- Evelyne SOIRAT ép FRE EDGE OLEDOURNE FUERLLI GARCIA PSAINT VI-VIEN DE ME- :DOC Nord-Médoc Mme nyien BER M. Thierry BALESTIE | M. Laurent LECLERCQ
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Commune Canton Conseiller municipal Délégué de l'administra- Délégué du TGItionat Titulaire Titulaireaon wee EPAL- | M Germain HOSTEINS | Mme Monique GIRAR-SAINT YZANS | 4 Médoc DI épouse LAJUGIEDE MEDOC supol suppléantppléante. suppléanteMets phare M.Sébastien FONTA-FRECHE NEAU Mme Annie GRENIER
#
A M. William BE- Mme Jacqueline DINEL-SAUMOS Sud-Médoc M. Jérôme PRIETO NAVENT LI ép BOUSCARRUT
SOULAC SUR |MER Nord-Médoc | M. Vincent RAYNAUD M: Jean-François | Mime Agnès CHARRIERWAILLE
Mme Maryse SOULIER M. Daniel DELA- Mme Véronique FAVINSOUSSANS | Sud-Médoc ép MILLET PLANCE ép SINTIC
M. Pierre PLANTY (titu-laire) Mme DominiqueTALAIS Nord-Médoc M. Serge SELLIERMme Séverine PERRON- GILLETNEAU (suppléant)
VALEYRAC Nord-Médoc Mme Mireille DUPUIS M. Régis DABZAT M. Philippe DUFAU
VENSAC | Nord-Médoc | Mme Josie MARTIN | M: an Raymond DES- | Guy BELLIARDPLANQUES
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Annexe a l'arrêté préfectoral du 21/11/2025COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUSCorseillen(s) Conseiller municipalmunicipal(ux) apparte-nant a la deuxiéme listeayant obtenu le plusgrandappartenant à la troisièmeliste ayant obtenu le plusgrand nombre de siègeslors du dernier renouvel-
Conseillers municipauxappartenant à la listeayant obtenu le plusgrand nombre de siègesCommune Cantonlors du dernier renouvel- |lement du conseil muni- pe "OSCAR lement du conseil munici-cipal dernier renouvellement aldu conseil municipal PMme Chantal OLLI-VIER ép LAHAYE Mme Françoise JO-SEPH ép VANDER-AVENSAN Sud-Médoc Mme Christine MOUL- MEERSCH-CAPIETLEC ép TRIVESM. Patrick NURBELM. Patrice CASTEXMme Françoise LA-CASTELNAU BEG Tepe M. Jean-Pierre ARMA. Jean-Pierre -DEMEDOC | Sud-Médoc | v4 Jean-Eric MORES GNAC M: Jean Guy COUBRISMme Johanna SALMONMme Claudie BOUL-DOIRES ép DUSSOU-CUSSAC a M. Jean-Claude MAR-FORT ME- Sud-Médoc | M. Thierry LARTIGUE M. Mokhtar TAOUIDOC TINMme Joélle ARAGON
Mme Agnés GIORGET-Tlép CUVYER Mme VivianeGAILLAN EN war ; BAILLONMEDOC Nord-Médoc M. Gilles CUYPERS
THOMASMme Jacqueline TEM-PEZMme Ilona KUPP-LIECK M Frédéric MERLINPHOPITALGRAYAN et Nord-MédocM. Jean Claude DU-M. Simon LATAPIERAND
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Mme Magali BIROT épDAGUERREMme Christiane BARRE _ép SANCHEZ FLORES | M. Christian BOURNI- :GAL 7 L -. M. Patrick GRELLETY |HOURTIN Sud-Médoc Suppléantes : |Mme Dominique CHA- |BAS Mme Sylvie LECAR- |DEUR ép PETITJEANMme Charlotte GAY-RIN ép MORIZE 7
M. Jean-François BEAU-CAMPM. Christian BOURRI-LACANAU Sud-Médoc CAUD M. Jean-Yves MAS Mme Hélène CROMBEZM. Alain BERTRAND
Mme Marie-AnnickRIMBAUD ép HO- | M. Nicolas RAIMOND |STEINS alla :LAMARQUE Sud-Médoc Mme Monique COUR- ~ | oth) SgrM. Sébastien BASTARD SELLE SELVA (KiMme Audrey LAJOUXM. Guillaume BOUSBIB SiMme Lucia MARTA .M. David FAURE M. Pierre HAR-LE PORGE Sud-Médoc Suppléants : ROUARD | ins= |Mme Sonia MEYREM. Michel LAPEYREM. Nicolas FERET
7N0
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Mme Jacqueline LOSERép SCOTTO DI LUZIO Titulaire :SEE M. Denis FLEURT Mme Virginie SANSMEDOC Nord-Médoc | \ime Isabelle MUSETTI Suppléante : Mmeé,Kats BOYERQUILLETM. Christian SONNI
M. DALMAZZO AlainMme Marie-ChristineM. Bernard VINQUOYLE VERDON | Nord-Médoc | PLACIDO ép LARTI- ùSUR MER GAU Mme Magali EYQUEMMme Fanny VAN-WYNSBERGHE épFULLOYM. Jérôme AGUILARM. André LEMOU-M. Hervé ICART NEAULISTRAC ME- | Sud-Médoc | MUDOC Mme Lucie FAYOLLE- | M. Bernard LACOTTELUSSACM. Jean-Claude PION =M. Frédéric CARTIERMme RaymondeMER Nord-MédocM. Nicolas TROUY
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M. Jean-FrançoisGETTE Titulaire :Mme Patricia MILLET Mme Elodie TAUZIERép DORÉ =.Titulaire : Suppléante :M. David FALCOM. Serge MORISSEAU | Mme Maryse BLANCKSuppléants : ép LEDUCPAUILLAC | Nord-Médoc PP Suppléante : PM. Christophe SIAUTMme Armelle DAU-Mme Marion MOREAU MENSép BARILLOT
Mme Martine LEDEZMme Cathy WEBERM: Régis INDA M. Cédric ARDILLEYQUEYRAC Nord-Médoc . éSTE Mme Myriame ROUREM. Patrick LARDIN LAhy iL? wiM. Benjamin yBOUILLEAUMme Muriel CESBRON
|M. Nicolas BRAZM. Maurice LUCAS iFSAINT Mme Audrey CADOPPI _LAURENT Sud-Médoc ép PINA Mme Marie-ChristineMEDOC HANNIER ép CHOU-M. Alexandre ELIZON-DO ZENOUX
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M. Jerry BERRIOTM. Geoffrey LEMBEYEMme Marie JacquelineBRACOT ép PINMme Karine PAI-Mme Maria de Lourdes RAULT ép MARIESAINTE HE- . GALHARDO ép BOHULENE Sud-Médoc Suppléants :Suppléants : Mme Domina DEL-M. Arnaud DURAND HOMMEAUMme Aude SALAHI M. Gérard HURTEAUMme Aurore LOISY épFENNEBRESQUE M. Jérôme PARDESMme Marie-Laure Mme Ingrid VILLE-MARTY MONTE DE LA CLER-SALAUNES Sud-Médoc M. Jonathan MARTIN GERIESuppléants : Suppléants :. M. Didier MARIE-Mme Marine GUIOD MAGDELEINEMme Emilie BIDARTM. Michel FABRE Mme Cécile MA-THARD ép GUESDONVENDAYS M. Jean-Marie BERTET : |MONTALI- Nord-Médoc . 2| M. Julien DASSEVET Mme Véronique VI-SAGE ép BRUNM. Stéphane LOBETMme Nadia DUPORT épBERTRANDMme Caroline SELLE ép | M. Jacques ARDILEYVERTHEUIL | Nord-Médoc LOPES Mme Nicole CHAISESuppléants : ép CHAISE-LEPINEM. Jean-Claude POIS-SONMme Elsa LONGAT
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SOUS-PREFECTURE DE LANGON
33-2025-11-25-00002
Arrêté modificatif du 25 novembre 2025 portant
sur renouvellement des membres des CCLE
SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2025-11-25-00002 - Arrêté modificatif du 25 novembre 2025 portant sur renouvellement des
membres des CCLE 37
| Sous-préfecture de LangonPREFET Pole réglementationDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 33-2023-12-01-00006portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électoralespour les communes de l'arrondissement de LANGONLe sous-préfet de l'arrondissement de LangonVu le code électoral et notamment ses articles L19 et R.7 à R11;Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Jésus DIEZ, secrétaire gé-néral de la sous-préfecture de Langon ;Vu les ordonnances du 29 novembre 2023 du président du tribunal judiciaire de Bordeaux ;Vu l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle de la régularité des listes électoralespour les communes de l'arrondissement de Langon du 1° décembre 2023 ;Considérant la nécessité de modifier l'arrêté susvisé compte tenu des nouvelles propositions des maires des com-munes concernées ;
ARRÊTEArticle premier : l'arrêté préfectoral n°33-2023-12-01-00006, portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Langon, est mo-difié pour les communes de : Soulignac, Pujols sur Ciron, Pompéjac, Le TuzanLe reste des dispositions de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2023 est inchangé.Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de Langon et les maires des communes concernéessont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Gironde. Il est également affiché à la sous-préfecture de Langon et dans lescommunes, sans délais.Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de ladate à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale"au 9 rueTaste — BP 947- 33063 BORDEAUX soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessiblepar le site in-ternet : « www .telerecours.fr ». ;Langon, le 25 novembre 2025PO/Le sous-préfet,Jésus DIEZ, secrétaire général
19, Cours des fossés - CS 50020 - 33213 LANGON CedexTél : 05 35 00 23 79www.gironde.gouv.fr 1/2
SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2025-11-25-00002 - Arrêté modificatif du 25 novembre 2025 portant sur renouvellement des
membres des CCLE 38
Annexe 1 Commissions de révision des listes électorales des communes de moins de 1000 habitants et des communes de 1000 ha-bitants et plus, composées selon l'article L.19 VII du Code électoral
NOM NOM- PRÉNOM CONSEILLER MUNICI- | NOM- PRÉNOM DÉLÉGUÉ AD- | NOM- PRÉNOM DELE-CANTON PAL MINISTRATION GUÉ Trib | judiciaiCOMMUNE ribunal judiciaire
n°15 Les Landes 5 FLe Tuzan Sébastien ALONSO Audrey KRANTZ Frédéric BARDdes Graves
. n°29 Le Sud-Gi- = FPompéjac Liliane MARTET épouse BOURDESSOULES Florence SUBINLOU Mélanie MASOTronde
Pujols sur cironn°15 Les Landesdes GravesFlorence GERVASONIDominique STOUFFAlain Poujardieu
Saint-Laurent-n°12 L'Entre-du-Plan Deux-Mers Christophe LECONTE Magali WALTER épouse LECONTE Jean-Marie MOUHICA
N°72 L'Entre- Mme Christine LANGENECKERSoulignac deux-mers Richard TILLHET épouse SHNELL Jean-Jacques CHAUSSIE
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membres des CCLE 39