ËExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2024-128 Bis
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2024

Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84- 2024-09-06 - Arrêté de Circulation d'application immédiate portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7
ExPREFETDE VAUCLUSEL{ibertéFgalitéFraternité
Direction
Départementale
Des Territoires de Vaucluse
Arrêté de Circulation
d'application immédiate
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-9 et R 411-25 à 411-
28 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34, modifiée et
complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret n° 56.1425 du 27 décembre 1956, portant règlement d'administration
publique pour l'application de la loi n° 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des
autoroutes ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la
convention passée le 10 janvier 1992 entre l'État et Autoroutes du Sud de la
France, en vue de la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;

Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT1606917N), relative à la
coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2024 ;
Vu la demande en date du 6 septembre 2024, effectuée par les Autoroutes du Sud
de la France ;
Considérant que, à la suite d'un accident de poids-lourd transportant un char ayant
dégradé le dispositif de sécurité en terre-plein central sur l'autoroute A7 au PR 164,
dans les deux sens de circulation, des travaux de réparation du dispositif de sécurité
doivent être réalisés à hauteur de ce point repère ;
Considérant que, pour permettre la réparation de ces dispositifs de sécurité, la
société Autoroutes du Sud de la France, Direction Régionale Provence Auvergne
Rhône Alpes à Orange, doit mettre en place une signalisation provisoire de longue
durée et procéder à une restriction de la limitation vitesse ;
Considérant qu'il importe de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la
sécurité des usagers ainsi que celle des agents des autoroutes du sud de la France
et des entreprises chargées des travaux, tout en réduisant au minimum les entraves
à la circulation ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de
Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La circulation est réglementée sur l'autoroute A7 à compter du vendredi 6 Septembre
2024 à partir de 20h jusqu'à la fin des travaux de réparation du dispositif de sécurité.
ARTICLE 2 :
La réglementation de la circulation et les mesures d'exploitation définies à l'article 3
resteront en vigueur pendant toute la durée des travaux, y compris les week-ends, les jours
fériés et les jours hors chantiers.
Les travaux concernent le département de Vaucluse, sur le territoire de commune de
Piolenc (84420).
ARTICLE 3 : Mode d'exploitation
Les mesures prises sont les suivantes :
- Mise en place de séparateurs modulaires de voie avec atténuateur de chocs sur terre-
plein central au PR 164 en direction de Marseille sur l'autoroute A7 :
En amont des séparateurs modulaires dans le sens de circulation Lyon/Marseille, la
vitesse est limitée à 110 km/h entre les PR163.400 et PR163.8., puis à 90 km/h entre
les PR 163.8 et PR 164.
- Mise en place de séparateurs modulaires de voie avec atténuateur de chocs sur terre-
plein central au PR 164 en direction de Lyon sur l'autoroute A7 :
En amont des séparateurs modulaires dans le sens de circulation Marseille/Lyon, la
vitesse est limitée à 110 km/h entre les PR 164.5 et PR164.1, puis à 90 km/h entre les
PR 164.1 et PR 163.9.
ARTICLE 4 : Calendrier des travaux
La circulation est réglementée à compter du vendredi 6 Septembre 2024 à partir de 20h
jusqu'à la réparation complète des dispositifs de sécurité.
ARTICLE 5 : Suivi des signalisations et Sécurité
La signalisation afférente aux travaux définis à l'article 3 du présent arrêté est mise
en place par Autoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation
en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.
En plus des signalisations définies ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le
contrôle des Autoroutes du Sud de la France et de la gendarmerie autoroutière
(Peloton d'Orange).
ARTICLE 6 : Information des usagers
Les usagers sont informés par panneau de signalisation.
ARTICLE 7 : Dérogation
En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier :
Dans la zone du chantier, la vitesse est limitée à 110 km/h, puis à 90 km/h.
L'inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d'exploitation et tout
autre chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute, est ramenée à 0 km.
ARTICLE 8 : Voies de recours
La présente décision administrative peut faire l'objet, dans le délai de DEUX MOIS à
compter de sa notification, d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS
88010, 30941 Nîmes CEDEX 09. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
ARTICLE 9 :
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur départemental des
territoires de Vaucluse, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de
Vaucluse, le directeur régional de la direction régionale Provence Camargue des
autoroutes du sud de la France à Orange, les directeurs d'entreprises chargées de la
maîtrise d'œuvre et/ou des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur et dont copie est adressée, pour information, à la DIR
Méditerranée de Zone Sud et à FCA.
Avignon, le 6 septembre 2024

Pour le Préfet de Vaucluse et par délégation,
Le directeur de cabinet
Signé
Vincent NATUREL