CABINET DU PREFET
Paris, le 24/08/2024
ARRETE N° 2024-01278
modifiant provisoirement la circulation
dans l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de Longchamp
à l'occasion de la rencontre des entrepreneurs de France 2024
les 26 et 27 août 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 Il;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 août 2024 ;
Considérant l'organisation de la rencontre des entrepreneurs de France 2024 les 26 et
27 août 2024 depuis l'hippodrome de Longchamp à Paris 16°" ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction de la
circulation les 26 et 27 août 2024, dans l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de
Longchamp à Paris 16°"° ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE
Article 1°
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 26 août 2024 de 12h00 à 20h00
et le 27 août 2024 de 08h00 à 19h00 sur l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de
Longchamp à Paris 16°", constitué par les voies suivantes :
- route de Sèvres à Neuilly, entre l'avenue de l'Hippodrome et la route de la Seine a
la Butte Mortemart ;
- route de la Seine à la Butte Mortemart, entre la route de Sèvres à Neuilly et la route
des Tribunes ;
- route des Tribunes, entre la route de la Seine à la Butte Mortemart au carrefour de
Norvège ;
-__ carrefour de Norvège, entre la route des Tribunes et l'avenue de l'Hippodrome ;
- avenue de l'Hippodrome, entre le carrefour de Norvège et la route de Sèvres a
Neuilly.








Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettre ces infractions
peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévues aux articles L.325-1 a
L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : . [sera affiché aux portes de la préfecture
de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés.
Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
SIGNÉ
Pour le préfet de police,
La Préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAUwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-01278 du 24/08/2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.