PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-053-2025-05
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2025-05-28-00003 - Arrêté DOS - 2025 / 2314 portant
approbation de la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire « Centre de soins ambulatoires Asterya » (2
pages) Page 5
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique de
l'Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00066 - Arrêté n°2025-27045 portant autorisation de
création d'un centre de santé et de médiation en santé sexuelle
en Île-de-France (2 pages) Page 8
Agence Régionale de Santé / Planification-Autorisations
IDF-2025-05-27-00027 - Décision n° DOS-2025/017 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la
Nouvelle SA de la Muette sur son site de la Clinique de la Muette (7 pages) Page 11
IDF-2025-05-27-00026 - Décision n°DOS-2025/018 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par le
Groupement de coopération sanitaire (GCS) Oudinot Cognacq-Jay sur
son site de la Clinique Saint-Jean de Dieu (15 pages) Page 19
IDF-2025-05-27-00025 - Décision n°DOS-2025/019 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SARL
Sarrette sur son site de la Clinique Sainte Geneviève (5 pages) Page 35
IDF-2025-05-27-00051 - Décision n°DOS-2025/043 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SA
Clinique de Tournan sur la Clinique de Tournan (7 pages) Page 41
IDF-2025-05-27-00052 - Décision n°DOS-2025/044 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par le
Groupe hospitalier du Sud Île-de-France sur son site du Centre hospitalier
de Melun site Santépôle (7 pages) Page 49
IDF-2025-05-27-00053 - Décision n°DOS-2025/045 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SA
Clinique Saint-Faron sur son site de la Clinique médico-chirurgicale
Saint-Faron (10 pages) Page 57
IDF-2025-05-27-00054 - Décision n°DOS-2025/046 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SAS
Centre hospitalier privé du Montgardé sur son site du CH privé du
Montgardé (6 pages) Page 68
2
IDF-2025-05-27-00055 - Décision n°DOS-2025/047 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SA
Clinique Saint-Louis sur son site de la Clinique Saint-Louis (7 pages) Page 75
IDF-2025-05-27-00056 - Décision n°DOS-2025/048 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par le
Centre médico-chirurgical (CMC) privé de Saint-Germain sur son site de
la Clinique Saint-Germain (7 pages) Page 83
IDF-2025-05-27-00057 - Décision n°DOS-2025/049 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par SA
Clinique de la Région Mantaise la Clinique de la Région Mantaise (11
pages) Page 91
IDF-2025-05-27-00058 - Décision n°DOS-2025/050 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SA
Centre hospitalier privé de l'Europe sur son site du CH privé de
l'Europe (12 pages) Page 103
IDF-2025-05-27-00059 - Décision n°DOS-2025/051 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par
l'Association Centre médical Porte Verte sur son site de l'Hôpital La
Porte Verte (6 pages) Page 116
IDF-2025-05-27-00060 - Décision n°DOS-2025/052 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SAS
Hôpital privé de Versailles sur son site de l'Hôpital privé Les
Franciscaines (14 pages) Page 123
IDF-2025-05-27-00061 - Décision n°DOS-2025/053 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par le CH
François Quesnay Mantes-la-Jolie sur son site du CH François Quesnay
Mantes (11 pages) Page 138
IDF-2025-05-27-00062 - Décision n°DOS-2025/054 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par le
Centre hospitalier de Rambouillet sur son site du CH de Rambouillet (9
pages) Page 150
IDF-2025-05-27-00063 - Décision n°DOS-2025/055 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SAS
Hôpital privé de Parly II sur son site de l'Hôpital privé de Parly II (8
pages) Page 160
IDF-2025-05-27-00064 - Décision n°DOS-2025/056 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SAS
Hôpital Privé de l'Ouest Parisien sur son site de l'Hôpital Privé de
l'Ouest Parisien (14 pages) Page 169
IDF-2025-05-27-00065 - Décision n°DOS-2025/057 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par le
Centre hospitalier de Versailles sur son site hospitalier André Mignot (14
pages) Page 184
3
IDF-2025-05-27-00067 - Décision n°DOS-2025/058 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par le CHI
de Poissy-Saint-Germain sur son site hospitalier de Poissy (15 pages) Page 199
IDF-2025-05-27-00068 - Décision n°DOS-2025/059 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par Centre
hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain sur son site hospitalier
de Saint-Germain (8 pages) Page 215
IDF-2025-05-27-00069 - Décision n°DOS-2025/060 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par Centre
Hospitalier Sud Francilien sur son site du CH Sud Francilien site Jean Jaurès
(15 pages) Page 224
IDF-2025-05-27-00070 - Décision n°DOS-2025/061 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SAS
Clinique Pasteur sur son site de la Clinique Pasteur (6 pages) Page 240
IDF-2025-05-27-00071 - Décision n°DOS-2025/062 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SAS
Les Charmilles sur son site de l'Hôpital de Paris Essonne Les Charmilles (6
pages) Page 247
IDF-2025-05-27-00072 - Décision n°DOS-2025/063 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SAS
Clinique de l'Essonne sur son site de la Clinique de l'Essonne (7 pages) Page 254
IDF-2025-05-27-00073 - Décision n°DOS-2025/064 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SAS
Clinique du Mousseau-CMCO Evry sur son site de la Clinique du Mousseau
(CMCO d'EVRY) (13 pages) Page 262
IDF-2025-05-27-00074 - Décision n°DOS-2025/065 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SAS
Hôpital Privé Claude Galien sur son site de l'Hôpital Privé Claude
Galien (16 pages) Page 276
IDF-2025-05-27-00077 - Décision n°DOS-2025/068 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SA
Hôpital Privé Jacques Cartier sur son site de l'Hôpital Privé Jacques
Cartier (9 pages) Page 293
IDF-2025-05-27-00078 - Décision n°DOS-2025/069 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SA
Clinique de l'Yvette sur son site de la Clinique de l'Yvette (13 pages) Page 303
IDF-2025-05-27-00079 - Décision n°DOS-2025/070 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par le CH
Sud Essonne Dourdan-Étampes sur son site du CH Dourdan-Étampes -
site d'Étampes (9 pages) Page 317
4
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-28-00003
Arrêté DOS - 2025 / 2314 portant approbation
de la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire « Centre de soins
ambulatoires Asterya »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-28-00003 - Arrêté DOS - 2025 / 2314 portant approbation de la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire « Centre de soins ambulatoires Asterya » 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DOS – 2025 / 2314
portant approbation de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire
« Centre de soins ambulatoires Asterya »

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les artic les L.6133-1 et suivants et R. 6133-1 et
suivants ;

VU l'arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopérations sanitaires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU la convention constitutive du groupement de coopéra tion sanitaire « Centre de soins
ambulatoires Asterya » du 27 mai 2025.





CONSIDÉRANT que la convention constitutive du groupement de coo pération sanitaire « Centre de
soins ambulatoires Asterya » respecte les dispositi ons des articles L. 6133-1 et
suivants et R. 6133-1 et suivants du code de la santé publique.



ARRÊTE


ARTICLE 1
er La convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « Centre de soins
ambulatoires Asterya » est approuvée.

Il s'agit d'un groupement de coopération sanitaire de moyens non exploitant de droit
public.

ARTICLE 2 La dénomination du groupement est la suivante : groupement de coopération sanitaire
« Centre de soins ambulatoires Asterya ».

ARTICLE 3 Le groupement a pour objet de :
- Développer toute activité d'intérêt général à car actère scientifique, éducatif,
social et culturel ayant pour ambition de favoriser, développer et promouvoir la
santé, la scolarité et l'accès à la culture des enf ants, adolescents et jeunes
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-28-00003 - Arrêté DOS - 2025 / 2314 portant approbation de la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire « Centre de soins ambulatoires Asterya » 6
2

majeurs, en priorité ceux victimes de violences et/ ou de négligences, pris en
charge en protection de l'enfance, ou gravement mal ades en France et à
l'étranger ;
- Développer les activités de soins en faveur de ce s enfants et le cas échéant
exploiter, directement ou indirectement, tout établ issement de santé
permettant la réalisation de ladite activité d'intérêt général.


ARTICLE 4 Les membres fondateurs du groupement sont :

- L'Assistance publique – Hôpitaux de Paris
Établissement public de santé
Dont le siège est situé 55, boulevard Diderot à Paris (75012)
Représentée par son Directeur général, Monsieur Nicolas REVEL

- L'Association IM'PACTES
Association régie par la loi du 1
er juillet 1901
Dont le siège est situé à l'Hôpital Necker-Enfants- Malades, au 149 rue de
Sèvres à Paris (75015)
Représentée par sa présidente, Madame la Professeure Céline GRECO

ARTICLE 5 Le siège social de groupement est situé à l'adresse suivante :
- 42, avenue du Docteur Arnold-Netter à Paris (7501 2)

ARTICLE 6 Le groupement de coopération sanitaire « Centre de soins ambulatoires Asterya » est
constitué pour une durée déterminée de 7 ans.

ARTICLE 7 Tout avenant à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire est
soumis à l'approbation du Directeur générale de l'A gence Régionale de Santé Île-de-
France.

Chaque année, avant le 30 mars, le Groupement de Coopération Sanitaire transmet
au Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France un rapport d'activité.


ARTICLE 8 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé
auprès du Tribunal administratif compétent. Le déla i de recours est de deux mois à
compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.




Fait à Saint-Denis, le 28 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation
Le Directeur Adjoint de l'Offre de
soins


SIGNÉ


Koré MOGNON
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-28-00003 - Arrêté DOS - 2025 / 2314 portant approbation de la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire « Centre de soins ambulatoires Asterya » 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00066
Arrêté n°2025-27045 portant autorisation de
création d'un centre de santé et de médiation en
santé sexuelle en Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00066 - Arrêté n°2025-27045 portant autorisation de création d'un centre de santé et de
médiation en santé sexuelle en Île-de-France 8
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2025-27045
Portant autorisation de création d'un centre de santé et de médiation en santé sexuelle

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025,
notamment son article 64 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

VU l'arrêté du 29 avril 2025 relatif aux centres de santé et de médiation en santé sexuelle ;

VU l'arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des régions d'implantation et le nombre de centres de
santé et de médiation en santé sexuelle par région ;

VU l'arrêté du 29 avril 2025 fixant les modalités de financement des centres de santé et de
médiation en santé sexuelle ;

VU l'arrêté du 14 mai 2025 autorisant la réalisation de la phase analytique de certains examens
de biologie médicale dans les centres de santé et de médiation en santé sexuelle

VU l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date
du 10 avril 2025 ;

VU l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 15 avril 2025 ;

VU l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 17 avril
2025 ;



CONSIDÉRANT que l'Agence Régionale de Santé Île-de-France a lancé un appel à manifestation
d'intérêt en vue de la création d'un centre de santé et de médiation en santé sexuelle
(CSMSS), le 14 mai 2025 ;

CONSIDÉRANT le projet déposé par l'association Checkpoint, pour la création d'un centre de santé
et de médiation en santé sexuelle à implanter en Île-de-France, qui a fait l'objet d'un
examen par le comité de sélection de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France le
27 mai 2025 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00066 - Arrêté n°2025-27045 portant autorisation de création d'un centre de santé et de
médiation en santé sexuelle en Île-de-France 9
signé
2

CONSIDÉRANT que le projet répond aux besoins des populations franciliennes les plus vulnérables
en santé sexuelle, en tenant compte des dynamiques épidémiologiques territoriales ;

CONSIDÉRANT que le projet se conforme au cahier des charges des CSMSS tel que défini dans
l'arrêté du 29 avril 2025 relatif aux centres de santé et de médiation en santé
sexuelle ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 L'autorisation visant la création d'une structure dénommée « Centre de santé et de
médiation en santé sexuelle » située au 13 Rue d'Alexandrie, 75002 PARIS, est
accordée à l'association Checkpoint, dont le siège social se situe au 102C Rue Amelot,
75011 PARIS.

ARTICLE 2 L'activité du CSMSS est assurée dans des conditions d'organisation et de
fonctionnement conformes au cahier des charges défini par l'arrêté susvisé du 29 avril
2025.

ARTICLE 3 Les prestations délivrées par ces centres sont financées selon les modalités suivantes
:
 Des forfaits, incluant la rémunération de l'ensemble des prestations délivrées
lors des parcours de prise en charge des patients, notamment les
consultations médicales et paramédicales nécessaires au diagnostic, à la
prévention et à l'accompagnement du patient, les examens de biologie, la
vaccination, les produits de santé, la médiation et la coordination des
professionnels de santé ;
 Une dotation relative aux interventions hors les murs ;
 Une dotation relative aux consultations proposées aux assurés dans le cadre
de parcours en santé sexuelle ;
 Des crédits d'amorçage versés au titre des vingt-quatre premiers mois
d'activité du centre.

Les rémunérations susmentionnées sont versées par l'Assurance maladie aux centres
de santé et de médiation en santé sexuelle.

ARTICLE 4 Le CSMSS fournit au Directeur général de l'agence régionale de santé et à la Direction
générale de la santé au 31 mars de l'année en cours un rapport d'activité et de
performance sur l'année précédente.

ARTICLE 5 L'organisme gestionnaire doit porter à l'attention du Directeur général de l'Agence
régionale de santé toute modification substantielle du projet de santé, notamment du
règlement de fonctionnement, et des modalités d'organisation du CSMSS.

ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant sa publication.

ARTICLE 7 Le Directeur de la santé publique et le Directeur de la délégation départementale de
Paris sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté,
lequel sera notifié à l'organisme gestionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de-France.

Saint-Denis, le 27 mai 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
La Directrice générale adjointe
Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00066 - Arrêté n°2025-27045 portant autorisation de création d'un centre de santé et de
médiation en santé sexuelle en Île-de-France 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00027
Décision n° DOS-2025/017 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la Nouvelle SA de la Muette sur
son site de la Clinique de la Muette
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00027 - Décision n° DOS-2025/017 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Nouvelle SA de la Muette sur son site de la Clinique de la Muette 11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/017
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00027 - Décision n° DOS-2025/017 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Nouvelle SA de la Muette sur son site de la Clinique de la Muette 12
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la Nouvelle SA de la Muette (n°Finess EJ : 750000903), dont le
siège social est situé 46 rue Nicolo 75016 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement du cancer dans la modalité suivante :

o Chirurgie oncologique dans les mentions :
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

sur le site de la Clinique de la Muette (n°Finess : 750300840), 46 rue Nicolo 75016 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des
29 et 30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que la Clinique de la Muette est un établissement de santé privé à but lucratif du
groupe R amsay Santé assurant une activité essentiellement chirurgicale et
obstétricale de proximité ; que l'offre de soins de l'établissement est organisée autour
de plusieurs pôles maternité, chirurgie esthétique, viscérale, gynécologique,
vasculaire et ophtalmologique ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compa tibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00027 - Décision n° DOS-2025/017 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Nouvelle SA de la Muette sur son site de la Clinique de la Muette 13
3

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer- modalité chirurgie oncologique adulte :
o 13 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale de Paris ;
o 25 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de Paris ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de Paris pour la chirurgie oncologique :

- mention A6 (16 demandes pour 13 implantations maximum),
- mention A7 (27 demandes pour 25 implantations maximum),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans la localisation soumise à seuil : mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les modalités cancers
cutanés ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalité et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu par l'Institut
national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
relatives aux thématiques de sénologie et de dermatologie référencées auprès
d'ONCORIF ;

en revanche que certaines dispositions et mesures transversales de qualité ne sont
mises en œuvre que partiellement comme les chartes de fonctionnement des RCP
qui ne sont pas référencées auprès d'ONCORIF et qui n'ont pas été transmis es à
l'ARS, ainsi que l'absence de transmission à l'ARS du plan de formation du personnel
et des modalités d'orientation pour une prise en charge des facteurs de risque ;

CONSIDÉRANT

que la Clinique de la Muette détient une autorisation de chirurgie adulte avec les
pratiques thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologie et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

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cancer présentée par la Nouvelle SA de la Muette sur son site de la Clinique de la Muette 14
4

qu'elle dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
o un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
o des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
o la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;

qu'elle dispose d'un accès par voie de convention à la réalisation des examens
d'anatomopathologie si nécessaire en extemporané en lien avec les labo ratoires
Medipath et Lavergne ;

CONSIDÉRANT



qu'elle dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses
patients garantissant notamment un accès au bloc opératoire 24h/24 et la présence
permanente sur site de médecins spécialisés en anesthésie-réanimation ; que dans
le cadre d'une convention, les patients nécessitant une prise en charge dans un
service de réanimation ou une unité de surveillance continue ( USC) sont transférés
à l'Hôpital privé Geoffroy Saint-Hilaire, l'Hôpital Bichat ou l'Hôpital Lariboisière ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, l'établissement
dispose d'un accès :
- aux techniques de ganglion sentinelle :
o sur site avec la technique par détection à la fluorescence directement
au bloc opératoire ;
o par voie de convention , avec accès au service de médecine
nucléaire de l'Hôpital Américain de Neuilly-sur-Seine ;
- sur site aux techniques de repérage mammaire ;
- sur site aux techniques de reconstruction mammaire ;

CONSIDÉRANT

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
relatives aux thématiques de sénologie conjointement avec le Centre de cancérologie
de la Porte de Saint-Cloud et référencées auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe chirurgicale est composée de 13 gynécologues -obstétriciens et 13
chirurgiens plasticiens ;

que trois gynécologues et un plasticien ont un DESC en cancérologie ;

que la continuité des soins est assurée avec la mise en place d'une liste d'astreinte
par les gynécologues ;

toutefois qu'aucun chirurgien ne justifie d'une pratique régulière ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 51 interventions ;

qu'à ce jour, elle se situe en deçà du volume d'activité à atteindre dans le délai de
mise en conformité ;
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cancer présentée par la Nouvelle SA de la Muette sur son site de la Clinique de la Muette 15
5

que l'activité prévisionnelle est de 70 interventions en N+1, 75 interventions en N+2
et 80 interventions en N+3 ;

que la dynamique d'activité constatée et le contenu du dossier présenté interrogent
sur la capacité de l'établissement à atteindre le seuil opposable dans les délais
requis ;

CONSIDÉRANT de plus, que l'activité de chirurgie oncologique mammaire portée par l'établissement
est une activité oncologique isolée , sans autre traitement du cancer soumis à seuil
développé sur ce site ;

ainsi, que cette demande d'autorisation n'est pas compatible avec les objectifs
qualitatifs du PRS3 indiquant que les activités de cancérologie doivent être
regroupées, pour éviter les activités isolées afin d'assurer une prise en charge
globale et coordonnée des patients, tout en évitant une dispersion des ressources ;
en ce sens, que les conditions d'octroi prévues à l'article L6122-2 du Code de la santé
publique ne sont pas réunies dans leur globalité ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A6 sur ce territoire ont été notamment l'expertise de
l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, le volume d'activité et
l'environnement oncologique ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique mammaire A6 sur le site de la Clinique de la
Muette n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
matière d'activité, d'environnement oncologique (absence de TMSC sur site et
activité isolée de chirurgie des cancers soumise à seuil) et en raison de la mise en
œuvre partielle des mesures transversales de qualité, dans un territoire fortement
concurrentiel avec des opérateurs réalisant une activité importante et disposant d'une
organisation permettant de répondre aux besoins du territoire ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, que l e groupe Ramsay Santé a déjà engagé une démarche de
regroupement de certaines de ses activités en transférant l'autorisation de chirurgie
des cancers gynécologiques de la Clinique de la Muette le 23 juin 2022 vers le site
de l'Hôpital privé des Peupliers renforçant ainsi la cohérence et l'efficacité des
parcours de soins ;
que dans cette logique, il semble pertinent de privilégier une orientation similaire pour
l'autorisation en cancérologie mammaire afin de regrouper les activités de chirurgie
oncologique pour les localisations soumises à seuil sur un site unique disposant d'un
environnement oncologique complet permettant de garantir la qualité et la sécurité
des soins , dans une logique de gradation au sein du groupe Ramsay santé au
bénéfice de la population, en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet
régional de santé ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite la localisation « cutanée »;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 13 chirurgiens plasticiens reconstructeurs
et esthétiques ; qu'ils travaillent également en étroite collaboration avec des onco -
dermatologues ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

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cancer présentée par la Nouvelle SA de la Muette sur son site de la Clinique de la Muette 16
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que le nombre d'actes réalisés sur site est de 109 interventions chirurgicales onco-
dermatologiques en 2023 dont 3 mélanomes malins et 106 autres tumeurs malignes
cutanées ;
que l'activité prévisionnelle est de 125 patients en N+1, 127 patients en N+2 et
130 patients en N+3 ;

CONSIDÉRANT que la Clinique de la Muette organise une RCP sur site et participe aux RCP
d'oncodermatologie de l' Hôpital Saint -Louis ou de l'Hôpital Bichat en fonction des
correspondants oncodermatologues des chirurgiens ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de projet médical, d'activité et de
continuité des soins, étant précisé que l'établissement devra veiller à consolider ses
effectifs chirurgicaux pour permettre d'asseoir le développement de l'activité et à
atteindre l'ensemble des dispositions transversales de qualité dans le délai de mise
en conformité ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A7 sur ce territoire ont été notamment l'activité centrée
sur la chirurgie d'exérèse, l'expertise notamment sur les tumeurs rares et la capacité
à mettre en œuvre les dispositions transversales de qualité ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence, que la demande d'autorisation de chirurgie oncologique
indifférenciée sur le site de la Clinique de la Muette apparaît prioritaire dans le cadre
de cette procédure notamment en matière de projet médical et d'activité ;

CONSIDÉRANT que le projet portant sur la mention A7 est compatible avec les objectifs du PRS ;





DÉCIDE



ARTICLE 1 : La Nouvelle SA de la Muette (n°Finess EJ : 750000903) est ré-autorisée à exercer
l'activité de traitement du cancer sur le site de la Clinique de la Muette (n°Finess ET :
750300840), 46 rue Nicolo 75016 Paris dans le cadre de la mention :
- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée ».

ARTICLE 2 :

La durée de validité de la présente autorisation pour la mention de chirurgie
oncologique A7 est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente
décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour la mention A7.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

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cancer présentée par la Nouvelle SA de la Muette sur son site de la Clinique de la Muette 17
sig'
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ARTICLE 4 :

La demande présentée par la Nouvelle SA de la Muette (n°Finess EJ : 750000903) en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention
A6 « Chirurgie oncologique mammaire » sur le site de la Clinique de la Muette, 46
rue Nicolo 75016 Paris, est rejetée.


ARTICLE 5 Cette activité non autorisée par la présente décision devra cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouvelles patientes et d'autre part l'orientation des patientes sur un
autre site autorisé.

ARTICLE 6 : Les modalité, mentions et localisation tumorale autorisées et/ou rejetées figurent en
annexe de la présente décision.

ARTICLE 7 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Sophie MARTINON


Annexe : Liste des modalité, mentions et localisation de traitement du cancer sollicitées

La Nouvelle SA de la Muette (n°Finess EJ : 750000903)

Clinique de la Muette (n°Finess : 750300840)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A6 : Chirurgie oncologique mammaire NON
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation Cutanée OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00027 - Décision n° DOS-2025/017 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Nouvelle SA de la Muette sur son site de la Clinique de la Muette 18
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00026
Décision n°DOS-2025/018 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par le Groupement de coopération
sanitaire (GCS) Oudinot Cognacq-Jay sur son site
de la Clinique Saint-Jean de Dieu
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00026 - Décision n°DOS-2025/018 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Oudinot Cognacq-Jay sur son site de la Clinique Saint-Jean de
Dieu
19
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/018
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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cancer présentée par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Oudinot Cognacq-Jay sur son site de la Clinique Saint-Jean de
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2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Oudinot Cognacq -
Jay (n°Finess EJ : 750063679), dont le siège social est situé 17 rue Notre-Dame des Champs
75006 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les
modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o A4 : Chirurgie oncologique urologique
o B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie
des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques
spécifiques :
▪ mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
▪ chirurgie des cancers de l'ovaire
o A5 : Chirurgie oncologique gynécologique (inclus dans la mention B5)
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site de la Clinique Saint-Jean de Dieu (n°Finess ET : 750300121), 2 rue Rousselet 75007
Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;



CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que la Clinique Saint -Jean de Dieu est un établissement de santé privé à but non
lucratif appartenant au Groupement de coopération sanitaire (GCS) Oudinot
Cognacq-Jay ; que l'établissement est autorisé en médecine et en chirurgie ; qu'en
sus est exercée sur site l'activité de soins de traitement du cancer ;

que concernant la cancérologie, un groupement de coopération sanitaire (GCS) de
moyens avait été constitué avec l'Hôpital Franco-Britannique (92) permettant l'activité
partagée de chirurgie des cancers digestifs, urologiques et gynécologiques ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00026 - Décision n°DOS-2025/018 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Oudinot Cognacq-Jay sur son site de la Clinique Saint-Jean de
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CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais comp atibles
avec les exigen ces en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires pour
la prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 13 implantations au titre de la c hirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale de Paris dont 11 implantations
possibles correspondant à la mention B1 ;
o jusqu'à 14 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale de Paris en fonction
du nombre d'autorisations de recours délivrées pour la mention B4
au niveau régional ;
o 13 implantations au titre de la c hirurgie oncologique gynécologique
sur la zone territoriale de Paris dont 10 implantations possibles
correspondant à la mention B5 ;
o 13 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale de Paris ;
o 25 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de Paris ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 16 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de Paris dont 5 implantations possibles correspondant à
la mention B ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00026 - Décision n°DOS-2025/018 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Oudinot Cognacq-Jay sur son site de la Clinique Saint-Jean de
Dieu
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CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la z one
territoriale de Paris pour la chirurgie oncologique :
o mentions A1 et B1 (15 demandes pour 1 3 implantations maximum
dont 14 demandes en B pour 11 implantations possibles),
o mentions A5 et B5 (14 demandes pour 1 3 implantations maximum
dont 11 demandes en B pour 10 implantations possibles),
o mention A6 (16 demandes pour 13 implantations possibles),
o mention A7 (27 demandes pour 25 implantations possibles),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait en propre dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : urologique,
gynécologique et mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans la localisation « cancer in situ
du col de l'utérus » ;
- chimiothérapie pour les tumeurs solides ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de traitement
du cancer dans le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) ; que
les RCP relatives aux thématiques sein, gynécologie, urologie sont référencées
auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
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cancer présentée par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Oudinot Cognacq-Jay sur son site de la Clinique Saint-Jean de
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- un accès à l'endoscopie digestive ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;

que l'établissement est également équipé d'un robot ;

qu'il dispose d'un accès par voie de convention :
- à l'endoscopie interventionnelle en partenariat avec la Clinique de Bercy
(94) ;
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané en lien avec le laboratoire SCP Normand, l' Institut de
Pathologie de Paris, Zago et Roméo et I-PATH ;
- à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post -opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques , en partenariat avec la Clinique de
l'Alma (75) ;
- à une unité de réanimation (convention avec l'Hôpital Pitié-Salpêtrière, AP-
HP) et à une unité de soins intensifs polyvalents dérogatoire avec l' Hôpital
Franco-Britannique (92) ;

CONSIDÉRANT



que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit court
d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive,
l'établissement sollicite la mention B1 avec le projet d'assurer un rôle de recours sur
le territoire et à défaut la mention A1 pour poursuivre cette activité hors interventions
complexes ;

que la Clinique Saint Jean de Dieu ne détenait pas en propre l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement du cancer dans la localisation soumise à seuil chirurgie des
cancers digestifs ; ainsi, que le projet présenté correspond à une demande de
création d'activité ;

que la pratique thérapeutique de chirurgie des cancers digestifs était exercée à titre
temporaire sur le site de Clinique Saint-Jean de Dieu dans le cadre du GCS exploitant
signé avec l'Hôpital Franco-Britannique.

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite la pratique thérapeutique spécifique
(PTS) chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDERANT que l'équipe chirurgicale est composée de 4 chirurgiens viscéraux et digestifs et de
1 chirurgien général qui totalisent 5 vacations opératoires par semaine ; que tous ont
une activité sur d'autres sites ; que 2 chirurgiens réalisent la chirurgie du rectum ;
qu'au moins un chirurgien a une activité régulière en totalisant l'activité réalisée sur
ses différents sites d'exercice ;

que la RCP survient à un rythme bi-mensuel ;

CONSIDÉRANT que l'établissement ne dispose pas d'une unité de surveillance continue sur site,
prérequis réglementaire à la mention B ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, qu'il n'a pas communiqué d'éléments concernant l'organisation de la
RCP de recours ;

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cancer présentée par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Oudinot Cognacq-Jay sur son site de la Clinique Saint-Jean de
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de plus, qu'une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins
chirurgicaux oncologiques complexes avec des chirurgiens cardiovasculaires n'a pas
été décrite ;

en outre, que l'établissement procède à une fermeture annuelle estivale de quatre
semaines et une semaine durant les fêtes de fin d'année ce qui interroge sur la
continuité des prises en charge et sur la capacité à porter la mission de recours ;

ainsi, que les éléments décrits dans le projet en matière de composition d'équipe et
de mission de recours ne permettent pas de garantir en prévisionnel l'atteinte des
conditions réglementaires d'implantation et de fonctionnement ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 dans le cadre du GCS est de 29
interventions de chirurgie oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle est de 35 interventions en N+1, 40 interventions en N+2,
45 interventions en N+3 ;

que l'établissement ne décrit pas la liste des actes complexes hors PTS réalisé s et
projetés ;

que s'agissant de la PTS chirurgie oncologique du rectum, l'activité prévisionnelle est
de 5 interventions en N+1, 6 interventions en N+2 et 7 interventions en N+3 (versus
5 interventions en 2023) ;

que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins
concernant les chirurgies complexes induisent une concentration de l'offre au regard
du nombre relativement limité d'interventions réalisées chaque année au niveau
régional (pour 2023 : PTS rectum 1 333 interventions) ;

en conséquence, que l'activité réalisée à ce jour en limite de seuil par l'établissement
y compris sur la PTS rectum interroge sur sa capacité à assurer la pratique régulière,
l'expertise et la qualité des prises en charge dans les délais de mise en conformité ;

CONSIDÉRANT

que les demandes visant à obtenir l'autorisation d'exercer la chirurgie des cancers
digestifs sur le site de la Clinique Saint Jean de Dieu (dans les mentions B1 ou à
défaut A1) ne sont pas compatibles avec les objectifs qualitatifs du PRS 3 qui
prévoient de limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;

ainsi que les conditions d'octroi prévues à l'article L 6122 -2 du code de la santé
publique ne sont pas réunies dans leur globalité ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 sur ce territoire ont été notamment la capacité à
porter la RCP de recours et la mission de recours, la mise en œuvre des
collaborations per-opératoires, l'expertise de l'équipe dont la pratique régulière des
chirurgiens, l'environnement oncologique , le plateau de soins critiques ainsi que la
garantie de continuité des soins sur site ;






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CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe B1 sur le site
de la Clin ique Saint Jean de Dieu n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette
procédure en matière de continuité des soins ( périodes de fermetures annuelles), de
volume d'activité, de capacité à porter la mission de recours et de plateau technique
(absence d'USC, prérequis réglementaire obligatoire et absence d'une autorisation
de soins critiques) ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A1 sur ce territoire ont été notamment la composition
de l'équipe médicale dont la pratique régulière des chirurgiens, le volume d'activité
et la continuité des soins ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris , que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique viscérale et digestive A1 sur le site de la
Clinique Saint -Jean de Dieu n' apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment en matière de continuité des soins, de volume d'activité et de
plateau technique (absence d'USC et de plateau de soins critiques) ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique A4, l'établissement
dispose d'un accès à l'endoscopie interventionnelle par convention avec la Clinique
de Bercy (94) et à la radiologie interventionnelle par convention avec la Clinique de
l'Alma (75) ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 7 chirurgiens dont 2 spécialisés en chirurgie
générale et 5 en chirurgie urologique ; que les chirurgiens totalisent 7 vacations
opératoires ; qu'au moins deux chirurgiens déclarent une pratique régulière dont un
en prenant en compte l'activité multisite ;

que l'établissement a mis en place une RCP urologie bimensuelle avec possibilité de
réunir la RCP en urgence les semaines creuses ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que le nombre d'interventions réalisé annuellement sur la Clinique Saint -Jean de
Dieu pour l'activité de chirurgie oncologique urologique était de 59 interventions en
2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 60 interventions en N+1, 70 interventions en N+2
et 80 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'effectifs médicaux, de volume
d'activité et de pratique régulière ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;
--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique complexe,
l'opérateur sollicite la mention de recours B5 et la pratique thérapeutique spécifique
de chirurgie oncologique de l'ovaire en situation avancée avec le projet d'assurer un
rôle de recours sur le territoire et à défaut la mention A5 pour poursuivre cette activité
hors interventions complexes ;
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cancer présentée par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Oudinot Cognacq-Jay sur son site de la Clinique Saint-Jean de
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CONSIDÉRANT que la Clinique Saint -Jean de Dieu possède une équipe chirurgicale composée de
8 chirurgiens dont 7 chirurgiens spécialisés en gynécologie-obstétrique et 1 en
chirurgie générale ; qu'un chirurgien déclare une pratique régulière ;

CONSIDÉRANT que l'établissement ne dispose pas d'une unité de surveillance continue sur site,
prérequis réglementaire à la mention B ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, que la Clinique Saint -Jean de Dieu a mis en place une RCP
gynécologique et sein hebdomadaire mais n'a pas communiqué les informations
concernant l'organisation de la RCP de recours ;

que l'établissement n'a pas décrit la mission de recours et les établissements pour
lesquels elle souhaite assurer cette mission ;

de plus, que l'établissement procède à une fermeture annuelle estivale de quatre
semaines et une semaine durant les fêtes de fin d'année ce qui interroge sur la
continuité des prises en charge et sur la capacité à porter la mission de recours ;

ainsi, que les éléments décrits dans le projet en matière de composition d'équipe et
de mission de recours ne permettent pas de garantir en prévisionnel l'atteinte des
conditions réglementaires d'implantation ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B5 sont de
20 interventions de chirurgie oncologique hors ovaire et de 20 interventions de
chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

que l'activité réalisée par la Clinique Saint -Jean de Dieu en 2023 est de
46 interventions hors ovaires ;

que l'activité prévisionnelle hors ovaires est de 50 interventions en N+1,
60 interventions en N+2 et 65 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle hors ovaires sont supérieures au seuil
opposable ;

que pour la PTS de chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ,
l'activité réalisée est de 5 interventions en 2023 ; que les cibles prévisionnelles ne
sont pas précisées dans le dossier promoteur ;

qu'en conséquence, l'activité réalisée pour la PTS chirurgie oncologie de l'ovaire est
inférieure au seuil à atteindre et que la dynamique d'activité constatée et le contenu
du dossier présenté interrogent sur la capacité de l'établissement à atteindre le seuil
opposable pour la PTS chirurgie oncologique de l'ovaire dans les délais requis ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B5 sur ce territoire ont été notamment l'expertise et la
capacité à porter la mission de recours, le volume d'activité, la pratique régulière par
chirurgien, la continuité des soins, l'environnement oncologique et le plateau de soins
critiques ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de mention B5 « Chirurgie oncologique gynécologique de recours »
sur le site de la Clinique Saint -Jean de Dieu n'apparaît pas prioritaire dans le cadre
de cette procédure en matière de continuité des soins (fermeture s annuelles ), de
capacité à porter la mission de recours, de volume d'activité (chirurgie de réduction
complète du cancer avancé de l'ovaire ), d'absence d'USC (prérequis réglementaire
obligatoire) et de soins critiques sur site ;

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CONSIDÉRANT

s'agissant de la demande de chirurgie oncologique gynécologique A5, que les
activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A5 sur ce territoire ont été notamment la composition
de l'équipe médicale, la continuité des soins et le volume d'activité ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris , que la demande
d'autorisation de mention A5 « Chirurgie oncologique gynécologique » sur le site de
la Clinique Saint-Jean de Dieu apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
au regard du volume d'activité , de la composition de l'équipe médicale et de
l'environnement oncologique (TMSC sur site) ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, l'établissement
dispose d'un accès :
- sur site aux techniques de repérage mammaire et, si nécessaire pendant le
temps opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire au sein du
plateau technique d'imagerie dans l'enceinte de l'établissement ;
- par voie de convention avec l'Hôpital Américain (92), aux techniques de
ganglion sentinelle dans le cadre d'un protocole préétabli avec l'équipe de
médecine nucléaire ;
- sur site aux techniques de reconstruction mammaire ;

que l'établissement a mis en place une RCP gynécologique et sein hebdomadaire ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe chirurgicale est composée de 13 chirurgiens dont 6 chirurgiens
spécialisés en gynécologie-obstétrique, 4 en chirurgie plastique reconstructrice et
esthétique, 2 en chirurgie générale et 1 en chirurgie viscérale et digestive ; que 6
chirurgiens ont une pratique régulière ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 792 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 850 interventions en N+1, 900 interventions en
N+2 et 1000 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de volume d'activité, d'effectifs
médicaux et de pratique régulière, étant précisé que les chirurgiens doivent intervenir
dans le champ de leur qualification ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A6 sur ce territoire ont été notamment l'expertise de
l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, le volume d'activité et
l'environnement oncologique ;




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CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris , que la demande
d'autorisation de mention A6 « chirurgie oncologique mammaire » sur le site de la
Clinique Saint-Jean de Dieu apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédur e en
matière de volume d 'activité, de composition de l 'équipe médicale, de pratique
régulière et d'environnement oncologique (TMSC sur site) ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite les localisations « cutanées », « œil » et « autres » sur le site de la Clinique
Saint-Jean de Dieu ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la prise en charge des cancers « cutanés », l'établissement
formalise avec l'Hôpital Franco-Britannique, établissement de la Fondation Cognac -
Jay, une convention pour permettre aux praticiens de la Clinique Saint-Jean de Dieu
de présenter leurs dossiers en RCP spécialisées en dermatologie dans cet
établissement ;

que l'établissement a réalisé 10 interventions de chirurgie oncologique
dermatologique en 2023 dont 8 mélanomes malins ;

que l'activité prévisionnelle est de 15 interventions chirurgicales onco -
dermatologiques en N+1, 30 en N+2 et 50 en N+3 ;

que l'équipe chirurgicale est composée d'un chirurgien plasticien ;

que l'activité concernant des lésions qui ne sont pas documentées comme étant
carcinologiques en préopératoire pourra se poursuivre dans le cadre de l'autorisation
d'activité de soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en préopératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé dans le traitement du cancer ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la prise en charge des cancers de l'« œil », l'établissement a réalisé
10 interventions de chirurgie oncologique ophtalmologique en 2023 dont 10
concernant des tumeurs palpébrales ;

que l'activité prévisionnelle est de 15 interventions chirurgicales onco-palpébrales en
N+1, 30 en N+2 et 50 en N+3 ;

que l'équipe chirurgicale est composée de 3 ophtalmologues dont 2 chirurgiens
déclarant disposer d'un diplôme interuniversitaire ( DIU) orbito-palpébro-lacrymale ;
que ces 2 ophtalmologues doivent déclarer ce DIU auprès du Conseil national de
l'Ordre des Médecins ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la prise en charge des cancers « autres », la demande concerne
trois typologies d'actes :

– des résections transurétrales de prostate et vessie : que même s'ils ne sont pas
identifiés dans la liste des actes de l'INC a, ces actes sont comptabilisés dans le
dossier de demande de chirurgie oncologique d'urologie ;

- des diagnostics de cancer avec gestes chirurgicaux autres que l'exérèse : que ces
actes font partie des actes pouvant être réalisés sans demande d'autorisation ;

- des cancers in situ pour la gynécologie : que même s'ils ne sont pas identifiés dans
la liste des actes de l'INCa, ces actes sont comptabilisés dans le dossier de demande
de chirurgie oncologique de gynécologie ;
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CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité et d'effectifs médicaux
pour la localisation tumeurs palpébrales ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A7 sur ce territoire ont été notamment l'activité centrée
sur la chirurgie d'exérèse, l'expertise notamment sur les tumeurs rares et la capacité
à mettre en œuvre les dispositions transversales de qualité ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence, que la demande d'autorisation de l'activité oncologique
indifférenciée pour la localisation tumeurs palpébrales sur le site de la Clinique Saint-
Jean de Dieu apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure au regard de
l'activité, du faible nombre de site s qui proposent une prise en charge des tumeurs
palpébrales en Ile-de-France et de l'expertise d'une équipe composée de chirurgiens
disposant d'un DIU en orbito-palpébro-lacrymale ;

------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
mention A, l'établissement dispose , lorsqu'il dispense ces traitements par
immunothérapie ou qu'ils sont innovants, d'une organisation de la prise en charge
des patients qui doit garantir une approche territorialisée multidisciplinaire de la
continuité des soins ;

que cette organisation comprend, en propre ou en lien avec d'autres établissements
de santé :
• les modalités de l'accès direct à un réseau de médecins de spécialité ;
• des plateaux techniques spécialisés de médecine capables de prendre en
charge des complications prévisibles liées à ces traitements ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur site :
• d'un secteur d'hospitalisation ;
• d'un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM ;

qu'au moins un médecin, ayant les titres ou qualifications requises intervenant dans
son domaine de compétence, participe à la réunion de concertation pluridisciplinaire
au cours de laquelle le dossier d'un patient susceptible de recevoir une
chimiothérapie est présenté ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'un service de chimiothérapie ambulatoire de 7 places
dans une salle commune ;
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CONSIDÉRANT

que le fonctionnement de l'hôpital de jour a été décrit ; que celui-ci est ouvert du lundi
au vendredi de 8h30 à 19h40 ;

que la charte de fonctionnement de l'hôpital de jour a été communiquée ;

que 3 infirmières assurent le fonctionnement quotidien de l'hôpital de jour ; que les
effectifs devront être adaptés au volume et à l'augmentation d'activité ;

que la gestion des complications et de la continuité des soins a été décrite ; que les
oncologues sont joignables via une liste d'astreinte mensuelle ; que les modalités de
recours en hospitalisation complète notamment en cas de complications, sont
organisées par voie de convention avec la Clinique Bizet et l' Hôpital Franco -
Britannique ; qu'au regard du volume d'activité, l'établissement pourrait prévoir un
recours hospitalier sur son site pour les complication médicales ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe médicale est composée d e 3 oncologues avec option médicale et 3
oncologues avec option radiothérapie disposant du diplôme d'études spécialisées
complémentaires de cancérologie totalisant 11,5 vacations par semaine ;

que tous les praticiens ont une activité sur un autre site et interviennent à temps très
partiel sur ce site ; que la présence médicale devra être renforcée au regard du
volume conséquent d'activité ;

que les exigences de qualité et sécurité des soins nécessitent une augmentation de
présence du coordonnateur médical au sein de la structure ;

qu'un oncologue est présent sur site en horaire de jour et les jours ouvrables et qu'un
système d'astreinte pour les nuits, week-ends et jours fériés est mis en place ;

CONSIDÉRANT

que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A-TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure aux seuils avec 472 patients
pris en charge en chimiothérapie en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 480 patients en N+1, 490 patients en N+2 et
500 patients en N+3 ;

que l'activité concern e des patients pris en charge pour des tumeurs solides
uniquement ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, de continuité des
soins, étant précisé que l'équipe médicale devra être renforcée avec des intervenants
à temps majoritaire sur le site ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;
--------

CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions A4, A5, A6, A7 et A-TMSC est compatible avec
les objectifs du PRS ;








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cancer présentée par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Oudinot Cognacq-Jay sur son site de la Clinique Saint-Jean de
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DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Oudinot Cognacq -Jay (n°Finess EJ :
750063679), dont le siège social est situé 17 rue Notre-Dame des Champs 75006
Paris, est ré-autorisé à exercer l'activité de traitement d u cancer sur le site de la
Clinique Saint-Jean de Dieu (n°Finess ET : 750300121), 2 rue Rousselet 75007 Paris,
dans le cadre des mentions :
- A4 « Chirurgie oncologique urologique »
- A5 « Chirurgie oncologique gynécologique »
- A6 « Chirurgie oncologique mammaire »
- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée »
- A-TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 :

La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions A4, A5, A6, A7 et A-
TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux an s à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions A4, A5, A6,
A7 et A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Oudinot
Cognacq-Jay en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du
cancer dans le cadre de la mention B1 « Chirurgie oncologique viscérale et
digestive complexe » sur le site de la Clinique Saint -Jean de Dieu, 2 rue Rousselet
75007 Paris, est rejetée.

ARTICLE 5 : La demande présentée par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Oudinot
Cognacq-Jay en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du
cancer dans le cadre de la mention A1 « Chirurgie oncologique gynécologique »
sur le site de la Clinique Saint-Jean de Dieu, 2 rue Rousselet 75007 Paris, est rejetée.

ARTICLE 6 : La demande présentée par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Oudinot
Cognacq-Jay en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du
cancer dans le cadre de la mention B5 « Chirurgie oncologique gynécologique
complexe » sur le site de la Clinique Saint-Jean de Dieu, 2 rue Rousselet 75007 Paris,
est rejetée.

ARTICLE 7 : Ces activités non autorisées par la présente décision devr ont cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 8 : Les modalités, mentions , pratiques thérapeutiques spécifiques et localisations
tumorales autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00026 - Décision n°DOS-2025/018 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Oudinot Cognacq-Jay sur son site de la Clinique Saint-Jean de
Dieu
32
14

ARTICLE 9 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 10 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Sophie MARTINON



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00026 - Décision n°DOS-2025/018 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Oudinot Cognacq-Jay sur son site de la Clinique Saint-Jean de
Dieu
33
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Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées


Groupement de coopération sanitaire (GCS) Oudinot Cognacq-Jay (n°Finess EJ : 750063679)

Clinique Saint-Jean de Dieu (n°Finess ET : 750300121)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques NON
PTS chirurgie oncologique du rectum NON
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive NON
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des
cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques NON
mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
NON
PTS chirurgie des cancers de l'ovaire NON
A5 : Chirurgie oncologique gynécologique OUI
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Cutanée NON
Œil (tumeurs palpébrales) OUI
Autres NON
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B
OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00026 - Décision n°DOS-2025/018 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Oudinot Cognacq-Jay sur son site de la Clinique Saint-Jean de
Dieu
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00025
Décision n°DOS-2025/019 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SARL Sarrette sur son site de la
Clinique Sainte Geneviève
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00025 - Décision n°DOS-2025/019 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SARL Sarrette sur son site de la Clinique Sainte Geneviève 35
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/019
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00025 - Décision n°DOS-2025/019 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SARL Sarrette sur son site de la Clinique Sainte Geneviève 36
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SARL Sarrette (n°Finess EJ : 750000812), dont le siège social
est situé 29 rue Sarrette 75014 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de
traitement du cancer dans la modalité :

- chirurgie oncologique dans la mention :
o A7 : chirurgie oncologique indifférenciée,

sur le site de la Clinique Sainte Geneviève (n°Finess ET : 750300550) , 29 rue de Sarrette
75014 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soin s en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que la Clinique Sainte Geneviève est un établissement de santé privé à but lucratif
membre du groupe de santé Victor Pauchet ;

que l'établissement est une structure médico-chirurgicale ouverte du lundi au samedi
ne pratiquant que l'hospitalisation de semaine ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de suppor t, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00025 - Décision n°DOS-2025/019 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SARL Sarrette sur son site de la Clinique Sainte Geneviève 37
3

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer 25 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique indifférenciée
sur la zone territoriale de Paris ;

CONSIDÉRANT que compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées pour la mention
A7 sur la zone territoriale de Paris (27 demandes pour 25 implantations possibles),
l'Agence régionale de santé Île-de-France est tenue de procéder à un examen
comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de
déterminer celles apportant les meilleures réponses aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la Clinique Sainte Geneviève disposait dans le cadre réglementaire antérieur de
l'autorisation et de la reconnaissance contractuelle pour la chirurgie des cancers hors
soumis à seuil dans la modalité cancers cutanés ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation de la modalité et de la mention sollicitée s conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que la Clinique Sainte Geneviève détient une autorisation de chirurgie adulte avec
les pratiques thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologique et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de
l'article R. 6122-25 ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'elle dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigés,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une organisation de la gestion des complications éventuelles du traitement
chirurgical y compris en urgence ;

par ailleurs, qu'elle dispose par voie de convention d'une organisation permettant :
- la réalisation des examens d'anatomopathologie y compris en extemporané
en lien avec le Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph ;
- l'accès aux examens d'imagerie médicale en lien avec l'Hôpital privé des
Peupliers (Ramsay Santé) ;
- l'accès à une unité de soins intensifs polyvalents et de réanimation en lien
avec l'Hôpital européen Georges Pompidou (Assistance publique – Hôpitaux
de Paris) ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite la localisation « cutanée » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00025 - Décision n°DOS-2025/019 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SARL Sarrette sur son site de la Clinique Sainte Geneviève 38
4

CONSIDÉRANT que l'établissement s'inscrit dans un parcours de prise en charge en étant recours
pour des dermatologues exerçant en ville ;

CONSIDÉRANT que les dispositions transversales de qualité sont respectées en termes de réunions
de coordination pluridisciplinaire ( RCP) et de dispositif d'annonce ; que pour les
patients les plus complexes, l'établissement participe aux RCP de l'Hôpital privé des
Peupliers (groupe Ramsay Santé), celle-ci étant co-présidée par un chirurgien de la
Clinique Sainte Geneviève ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 3 chirurgiens plastiques, reconstructeurs et
esthétiques ;

que les 3 chirurgiens témoignent d'une activité régulière en chirurgie oncologique
dermatologique ;

CONSIDÉRANT que le nombre d'interventions réalisées sur site est de 502 interventions chirurgicales
onco-dermatologiques en 2023 dont 51 mélanomes ce qui démontre une activité
importante ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et
de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A7 sur ce territoire ont été notamment l'activité centrée
sur la chirurgie d'exérèse, l'expertise notamment sur les tumeurs rares et la capacité
à mettre en œuvre les dispositions transversales de qualité ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris , que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique indifférenciée mention A7 sur le site de la
Clinique Sainte Geneviève apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment du fait du volume important d'activité réalisé , du lien avec les
dermatologues de ville, de l'activité régulière des chirurgiens et du respect des
dispositions transversales de qualité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SARL Sarrette (n°Finess EJ : 750000812) est ré-autorisée à exercer l'activité de
traitement d u cancer dans le cadre de la mention A7 « chirurgie oncologique
indifférenciée » sur le site de la Clinique Sainte Geneviève (n°Finess ET :
750300550), 29 rue Sarrette 75014 Paris.

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00025 - Décision n°DOS-2025/019 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SARL Sarrette sur son site de la Clinique Sainte Geneviève 39
gig"
5

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La modalité, la mention et la localisation tumorale autorisées figurent en annexe de la
présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON




Annexe : Liste des modalité, mention et localisation de traitement du cancer sollicitées

SARL Sarrette (n°Finess EJ : 750000812)

Clinique Sainte Geneviève (n°Finess ET : 750300550)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation Cutanée OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00025 - Décision n°DOS-2025/019 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SARL Sarrette sur son site de la Clinique Sainte Geneviève 40
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00051
Décision n°DOS-2025/043 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SA Clinique de Tournan sur la
Clinique de Tournan
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00051 - Décision n°DOS-2025/043 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de Tournan sur la Clinique de Tournan 41
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/043
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;
VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00051 - Décision n°DOS-2025/043 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de Tournan sur la Clinique de Tournan 42
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SA Clinique de Tournan (n°Finess EJ : 770000719), dont le siège
social est situé 2 rue Jules Lefèbvre 77220 Tournan -en-Brie, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer dans la modalité suivante :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

sur le site de la Clinique de Tournan (n°Finess ET : 770790707) , 2 rue Jules Lefèbvre
77220 Tournan-en-Brie ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date d es 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que la Clinique de Tournan est un établissement de santé privé lucratif appartenant
au groupe Saint-Gatien ;

que le groupe Saint -Gatien e st également composé sur la zone territoriale de la
Seine-et-Marne de la Clinique médico-chirurgicale Saint-Faron située à Mareuil-lès-
Meaux et de la Clinique Les Fontaines située à Melun ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais comp atibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00051 - Décision n°DOS-2025/043 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de Tournan sur la Clinique de Tournan 43
3

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer - modalité chirurgie oncologique adulte :
o 7 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique viscérale
et digestive sur la zone territoriale de Seine-et-Marne dont 2
implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o 9 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de Seine-et-Marne ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de la Seine -et-Marne pour la chirurgie oncologi que mention A1
(8 demandes pour 7 implantations maximum), l'Agence régionale de santé est tenue
de procéder à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des
demandes présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus
adaptées au territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la Clinique de Tournan disposait dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations et reconnaissances suivantes :
- chirurgie des cancers dans la localisation soumise à seuil : digestive ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil : cancers cutanés ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation de la modalité et des mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu
par l'institut national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) en
chirurgie oncologique générale en lien avec l'Hôpital Forcilles ;

CONSIDÉRANT que la Clinique de Tournan détient une autorisation de chirurgie adulte avec les
pratiques thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologique et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de
l'article R. 6122-25 ;
- neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro -discale et intradurale, à l'exclusion de la moelle
épinière ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'elle dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique, dont
notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une organisation pour la réalisation des examens d'imagerie médicale
post-opératoires programmés ou non programmés permettant d'anticiper et
de gérer les éventuelles complications précoces du traitement ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00051 - Décision n°DOS-2025/043 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de Tournan sur la Clinique de Tournan 44
4

- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à la radiologie interventionnelle ;

qu'elle dispose par voie de convention :
- d'un accès à un service de réanimation en lien avec le Grand Hôpital de l'Est
Francilien (GHEF), site Marne-la-Vallée ;
- d'un accès aux examens histologiques réalisés par le laboratoire ICHP, y
compris en extemporanés sous réserve d'une prise de rendez -vous
préalable ;

qu'elle a récemment obtenu l'autorisation d'exercer l'activité de soins critiques au titre
de la mention "soins intensifs polyvalents dérogatoires" et devra en assurer la mise
en œuvre ;

cependant, que l'établissement ne précise pas la mise en place d'une organisation
permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients,
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24, et la présence permanente sur site
dans le cadre d'une astreinte opérationnelle des chirurgiens et de médecins
anesthésistes-réanimateurs (MAR) ;

qu'il est précisé que la continuité des soins à la sortie d'hospitalisation est organisée
via une ligne téléphonique dédiée ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive A1, l'équipe
chirurgicale est composée de deux chirurgiens spécialisés en chirurgie digestive ;

que seul l'un des chirurgiens témoigne d'une activité régulière en cancérologie ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle est de 30 interventions de
chirurgie oncologique viscérale et digestive A1 ;

que l'activité réalisée par l'établissement est inférieure au seuil réglementaire, avec
un volume d'interventions limité à 23 en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 34 interventions en N+1, 40 interventions en N+2
et 42 interventions en N+3 ;

en conséquence, sur la base de l'activité réalisée inférieure au seuil et du contenu du
dossier présenté, que l'organisation interroge sur la capacité de l'établissement à
atteindre le seuil opposable dans les délais de mise en conformité ;

CONSIDÉRANT que l'activité de chirurgie oncologique viscérale et digestive portée par
l'établissement est une activité oncologique isolée , sans autre traitement du cancer
soumis à seuil développé sur ce site ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A1 sur ce territoire ont été le volume d'activité, la
pratique régulière des chirurgiens , le plateau de soins critiques et l'environnement
oncologique ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités, après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Seine-et-Marne pour la demande
de mention A1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive » , que le projet sur le
site de la Clinique de Tournan n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette
procédure, notamment en matière de volume d'activité et d'environnement
oncologique moins favorable au regard de celui des autres opérateurs du territoire ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00051 - Décision n°DOS-2025/043 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de Tournan sur la Clinique de Tournan 45
5

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de « chirurgie oncologique indifférenciée » mention A7, le
promoteur sollicite la localisation tumorale « cancers cutanés » ;

CONSIDÉRANT que l'activité est portée par deux chirurgiens dont l'un est spécialisé en chirurgie
plastique reconstructrice et esthétique et l'autre en chirurgie générale, avec des
compétences en chirurgie plastique ;

que le promoteur ne précise pas les modalités d'accès à un dermatologue ou
onco-dermatologue au sein de l'établissement ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur n'a pas décrit l'organisation envisagée pour la RCP dermatologique ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

que le nombre d'interventions réalisées annuellement par l'établissement est faible
avec 25 interventions en 2023 et concerne des lésions qui ne sont pas documentées
comme étant carcinologiques en préopératoire ; que le diagnos tic est posé sur
l'analyse post-opératoire de la pièce anatomique ;

que ces exérèses réalisées en secteur interven tionnel relèvent de l'autorisa tion
d'activité de soins de chirurgie ne nécessitant pas une autorisation d'activité pour le
traitement du cancer ; que l'activité réalisée par l'établissement peut donc se
poursuivre dans le cadre de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en per-opératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé dans le traitement du cancer ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SA Clinique de Tournan (n°Finess EJ : 770000719) en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention
A1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur le site de la Clinique de
Tournan (n°Finess ET : 770790707), 2 rue Jules Lefèbvre 77220 Tournan-en-Brie, est
rejetée.

ARTICLE 2 : La demande présentée par la SA Clinique de Tournan (n°Finess EJ : 770000719) en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention
A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée », sur le site de la Clinique de Tournan
(n°Finess ET : 770790707), 2 rue Jules Lefèbvre 77220 Tournan-en-Brie, est rejetée.

ARTICLE 3 : Ces activités non autorisées par la présente décision devront cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 4 : La modalité, les mentions et localisation tumorale rejetées figurent en annexe de la
présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00051 - Décision n°DOS-2025/043 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de Tournan sur la Clinique de Tournan 46
6

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00051 - Décision n°DOS-2025/043 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de Tournan sur la Clinique de Tournan 47
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Annexe : Liste des modalité, mentions et localisation de traitement du cancer sollicitées

SA Clinique de Tournan (n°Finess EJ : 770000719)

Clinique de Tournan (n°Finess ET : 770790707)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive NON
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée NON
Localisation Cutanée NON

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00051 - Décision n°DOS-2025/043 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de Tournan sur la Clinique de Tournan 48
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00052
Décision n°DOS-2025/044 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par le Groupe hospitalier du Sud
Île-de-France sur son site du Centre hospitalier
de Melun site Santépôle
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cancer présentée par le Groupe hospitalier du Sud Île-de-France sur son site du Centre hospitalier de Melun site Santépôle 49
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/044
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00052 - Décision n°DOS-2025/044 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Groupe hospitalier du Sud Île-de-France sur son site du Centre hospitalier de Melun site Santépôle 50
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par le Groupe hospitalier du Sud Île-de-France (GHSIF) (n°Finess EJ :
770110054), dont le siège social est situé 270 avenue Marc Jacquet 77000 Melun , en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités
suivantes :

- Chirurgie oncologique adulte dans la mention :
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site Santépôle du Centre hospitalier de Melun (n°Finess ET : 770000156), 270 avenue
Marc Jacquet 77000 Melun ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du 29 et
30 janvier 2025 ;



CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que le site de Melun du Groupe hospitalier du Sud Île -de-France (GHSIF) est un
établissement public de santé ;

que le Groupe hospitalier Sud Île-de-France est en direction commune avec le Centre
Hospitalier Sud Seine-et-Marne (CHSSM) ;

qu'il appartient au Groupement hospitalier de territoire (GHT) Sud 77 dont il est
l'établissement support ;

que cet établissement est membre du groupement de coopération sanitaire
Santépôle (partenariat public-privé avec la Clinique Saint Jean l'Ermitage) ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compa tibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, en particulier concernant la chirurgie onc ologique, entre
les départements ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00052 - Décision n°DOS-2025/044 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Groupe hospitalier du Sud Île-de-France sur son site du Centre hospitalier de Melun site Santépôle 51
3

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires pour
la prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 9 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de Seine-et-Marne ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 11 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de Seine-et-Marne dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B ;

CONSIDÉRANT que le GHSIF disposait sur le site Santépôle du Centre hospitalier de Melun dans le
cadre réglementaire antérieur des autorisations et reconnaissances contractuelles
suivantes :
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil : cancers cutanés ;
- chimiothérapie : tumeurs solides et hémopathies certains types ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier de Melun est membre du dispositif spécifique régional du
cancer reconnu par l'Institut national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ; que ces réunions sont organisées en interne et en
partenariat avec les CHU de la région ;

CONSIDÉRANT que le GHSIF détient sur le site Santépôle du Centre hospitalier de Melun une
autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques thérapeutiques spécifiques
suivantes :
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de réanimation et une unité de soins intensifs polyvalents ;
- une unité de soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00052 - Décision n°DOS-2025/044 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Groupe hospitalier du Sud Île-de-France sur son site du Centre hospitalier de Melun site Santépôle 52
4

qu'il dispose d'un accès à la réalisation des examens d'anatomopathologie si
nécessaire en extemporané en lien avec le Centre de pathologie de Bichat ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients,
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24, et la présence permanente sur site
de médecins spécialisés en anesthésie -réanimation et de médecins spécialisés en
médecine intensive-réanimation de l'unité de soins intensifs polyvalents dérogatoires
(astreinte opérationnelle) ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit
court d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite l a localisation tumorale « cancers cutanés » et développe une activité
d'exérèse des cancers cutanés ;

CONSIDÉRANT que l'équipe est composée d'un chirurgien spécialisé en chirurgie de la sphère oto-
rhino-laryngée (ORL), cervico-faciale et maxillo-faciale ;

que le dossier soumis ne fait pas état d'un accès à un onco -dermatologue, et ne
mentionne pas la tenue d'une réunion de concertation pluridisciplinaire ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

qu'aucune activité n'a été réalisée en 2023 ;

CONSIDÉRANT que l'activité envisagée concernerait d es exérèses de lésions non documentées
comme étant carcinologiques en préopératoire et réalisées en secteur interventionnel
relevant de l'autorisa tion d'activité de soins de chirurgie et ne nécessitant pas une
autorisation d'activité pour le traitement du cancer ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en per-opératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé dans le traitement du cancer ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
(TMSC) mention A , l'établissement dispose , lorsqu'il dispense ces traitements par
immunothérapie ou qu'ils sont innovants, d'une organisation de la prise en charge
des patients qui doit garantir une approche territorialisée multidisciplinaire de la
continuité des soins ;

que cette organisation comprend, en propre ou en lien avec d'autres établissements
de santé :
• les modalités de l'accès direct à un réseau de médecins de spécialité ;
• des plateaux techniques spécialisés de médecine capables de prendre en
charge des complications prévisibles liées à ces traitements ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
• d'au moins un secteur d'hospitalisation ;
• d'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse, les traitements médicamenteux systémiques du cancers sont
dispensées au sein d'une unité de médecine ambulatoire ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
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cancer présentée par le Groupe hospitalier du Sud Île-de-France sur son site du Centre hospitalier de Melun site Santépôle 53
5

• d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour (HDJ) a bien été décrit et que la charte de
fonctionnement a bien été communiquée ;

que l'hôpital de jour accueille des patients du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose d'une équipe de 3 oncologues médicaux et 3 hématologues ;

que l'équipe paramédicale décrite dans le dossier est adaptée à l'activité réalisée par
l'établissement ;

que les hématologues participent aux réunions de concertation pluridisciplinaire
portées par l'Hôpital Necker-Enfants malades (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT que la continuité des prises en charge à la sortie de l'hospitalisation est organisée
(ligne téléphonique, comptes -rendus de consultation et d'hospitalisation adressés
aux médecins généralistes) ;

que les modalités de prise en charge des effets secondaires et des complications
notamment liées au traitement sont décrites ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention TMSC - A
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure aux seuils avec une file active
de 258 patients pris en charge en 2023 ;

que l'établissement a pris en charge 219 tumeurs solides et 70 hémopathies malignes
au cours de l'année 2023 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer mention A sont
respectées en matière d'activité, d'effectifs médicaux et d'organisation des prises en
charge ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que le projet portant sur la mention A - TMSC est compatible avec les objectifs du
PRS ;


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cancer présentée par le Groupe hospitalier du Sud Île-de-France sur son site du Centre hospitalier de Melun site Santépôle 54
6

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le Groupe hospitalier du Sud Île-de-France (n°Finess EJ : 770110054) est ré-autorisé
à exercer l'activité de traitement du cancer sur le site Santépôle du Centre
hospitalier de Melun (n°Finess ET : 770000156) , 270 avenue Marc Jacquet
77000 Melun, dans le cadre de la mention A - TMSC « Traitements médicamenteux
systémiques du cancer chez l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en
mention B ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour la mention A - TMSC est de 7 ans
à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour la mention A - TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par le Groupe hospitalier du Sud Île-de-France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention A7
« Chirurgie oncologique indifférenciée » est rejetée.

ARTICLE 5 : Cette activité non autorisée par la présente décision devra cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 6 : Les modalités, mentions et localisations tumorales autorisées et/ou rejetées figurent
en annexe de la présente décision.

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00052 - Décision n°DOS-2025/044 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Groupe hospitalier du Sud Île-de-France sur son site du Centre hospitalier de Melun site Santépôle 55
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Annexe : Liste des modalités, mentions et localisation de traitement du cancer sollicitées

Groupe hospitalier du Sud Île-de-France (n°Finess EJ : 770110054)

Centre hospitalier de Melun site Santépôle (n°Finess ET : 770000156)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée NON
Localisation Cutanée NON
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI
Hémopathies malignes certains types OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00052 - Décision n°DOS-2025/044 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Groupe hospitalier du Sud Île-de-France sur son site du Centre hospitalier de Melun site Santépôle 56
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00053
Décision n°DOS-2025/045 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SA Clinique Saint-Faron sur son
site de la Clinique médico-chirurgicale
Saint-Faron
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00053 - Décision n°DOS-2025/045 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique Saint-Faron sur son site de la Clinique médico-chirurgicale Saint-Faron 57
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/045
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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cancer présentée par la SA Clinique Saint-Faron sur son site de la Clinique médico-chirurgicale Saint-Faron 58

2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SA Clinique Saint-Faron (n°Finess EJ : 770001014), dont le siège
social est situé 1143 rue Charles de Gaulle 77100 Mareuil -lès-Meaux, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o A4 : Chirurgie oncologique urologique
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site de la Clinique médico-chirurgicale Saint-Faron (n°Finess ET : 770813400), 1143 rue
Charles de Gaulle 77100 Mareuil-lès-Meaux ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que la Clinique médico-chirurgicale Saint-Faron est un établissement de santé privé
à but lucratif appartenant au groupe Saint Gatien ;

que le groupe Saint Gatien est composé sur la zone territoriale de la Seine-et-Marne
de la Clinique Les Fontaines située à Melun et de l a Clinique de Tournan située à
Tournan-en-Brie ;

CONSIDÉRANT que la Clinique médico -chirurgicale Saint -Faron n'a pas été certifiée par la Haute
autorité de santé par décision du 29 mai 2024 ;

que suite à cette non-certification, la HAS a encouragé prioritairement l'établissement
à :
• renforcer l'évaluation de la pertinence des prescriptions d'antibiotique et la
formation des professionnels,
• sécuriser le circuit du médicament,
• renforcer l'évaluation du risque infectieux,
• pérenniser l'évaluation de l'analyse de la check-list,
• renforcer la démarche qualité (appropriation par les professionnels, suivi des
plans d'actions après évènements indésirables déclarés) ;

que l'établissement devra veiller à mettre en place les mesures correctrices
demandées par l'ARS et la STARAQS IDF permettant de répondre à l'ensemble des
écarts identifiés dans le rapport de certification de mai 2024 ;

que l'Agence sera vigilante à la réponse de l'établissement aux manquements et aux
mesures correctrices déployées dans les délais requis ;

qu'une nouvelle visite sera programmée par la HAS, au plus tard dans un délai de 12
à 24 mois suivant la décision ;


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cancer présentée par la SA Clinique Saint-Faron sur son site de la Clinique médico-chirurgicale Saint-Faron 59

3

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais comp atibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o jusqu'à 7 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale de Seine-et-Marne en
fonction du nombre d'autorisations de recours délivrées pour la
mention B4 au niveau régional ;
o 5 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale de Seine-et-Marne ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 11 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de Seine-et-Marne dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B ;

CONSIDÉRANT que la Clinique médico -chirurgicale Saint -Faron disposait dans le cadre
réglementaire antérieur des autorisations et reconnaissances contractuelles
suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : mammaire et
urologique ;
- chimiothérapie ou autre traitement spécifique du cancer ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil : cancers cutanés ;
- chimiothérapie : tumeurs solides ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

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cancer présentée par la SA Clinique Saint-Faron sur son site de la Clinique médico-chirurgicale Saint-Faron 60

4

CONSIDÉRANT que l'établissement est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu
par l'Institut national du cancer ;

que l 'établissement organise des RCP hebdomadaire s de chirurgie urologique et
sénologique en interne ;

que pour la chimiothérapie, une RCP est organisée en lien avec l'Hôpital de Forcilles ;

CONSIDÉRANT que le projet de l'établissement vise à développer un projet global de parcours
oncologique et d'offre territoriale de proximité, notamment en sénologie et en
urologie, étendu à la prise en charge des chimiothérapies grâce à une collaboration
avec l'Hôpital de Forcilles (n°Finess ET : 770020477) incluant la mutualisation de
l'équipe médicale d'oncologie et un projet de sous-traitance pour la reconstitution des
cytotoxiques ;

CONSIDÉRANT que la Clinique médico-chirurgicale Saint-Faron détient une autorisation de chirurgie
adulte avec les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro-discale et intradurale, sauf moelle épinière ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'elle dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de surveillance continue ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post -opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques , ainsi que l'accès à l'endoscopie
interventionnelle ;

qu'elle dispose d'un accès par voie de convention :
- à une unité de réanimation en lien avec la Clinique du Vert-Galant (Ramsay
Santé) ;
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané en lien avec le Centre de Pathologie Bichat et l e site de
Jossigny du GHEF Marne-la-Vallée ;

CONSIDÉRANT qu'elle dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses
patients, garantissant notamment un accès au bloc opératoire 24h/24, la présence
permanente sur site de médecins spécialisés en anesthésie -réanimation et de
médecins spécialisés en médecine intensive -réanimation et une astreinte
opérationnelle des chirurgiens ;
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cancer présentée par la SA Clinique Saint-Faron sur son site de la Clinique médico-chirurgicale Saint-Faron 61

5

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge des patients hospitalisés et le repli des
patients non hospitalisés notamment par un circuit court d'hospitalisation non
programmée ;

CONSIDÉRANT que le partenariat avec l'Hôpital de Forcilles permet aux patients de la Clinique
médico-chirurgicale Saint -Faron d'accéder aux traitements innovants tels que
thérapie ciblée, immunothérapie avec autorisations de mise sur le marché ou en
accès précoce, autorisations temporaires d'utilisation nominative et autorisations
temporaires d'utilisation de cohorte ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique A4, l 'établissement
organise des RCP hebdomadaires de chirurgie urologique en interne ;

que la RCP est bien référencée auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT que l'équipe est composée de 4 chirurgiens urologues ayant une pratique régulière
de la chirurgie oncologique urologique ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle des
chirurgiens, ainsi que par la possibilité de faire appel aux urgences de Clinique de
Tournan par le biais d'une convention permettant l'hospitalisation des patients en
médecine le cas échéant ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que le nombre d' interventions réalisées par la Clinique médico-chirurgicale Saint -
Faron pour l'activité de chirurgie oncologique urologique est de 66 interventions en
2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 75 interventions chirurgicales en N+1,
79 interventions en N+2 et 83 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
de plateau technique et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que le projet portant sur la mention A4 est compatible avec les objectifs du PRS ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, l'établissement
dispose d'un accès :
- par voie de convention avec le Centre d'imagerie de Meaux, aux techniques
de repérage mammaire (repérage échographique), et si nécessaire pendant
le temps opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire au sein du
Centre d'imagerie accolé à l'établissement ;
- par voie de convention avec le Centre de médecine nucléaire de Meaux, aux
techniques de ganglion sentinelle ;
- sur site aux techniques de reconstruction mammaire ;

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cancer présentée par la SA Clinique Saint-Faron sur son site de la Clinique médico-chirurgicale Saint-Faron 62

6

CONSIDÉRANT que l'établissement organise en interne une RCP hebdomadaire de chirurgie
sénologique ;

que la RCP est bien référencée auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 2 chirurgiens dont 1 chirurgien
gynécologue et 1 chirurgien général ;

que les 2 opérateurs ont une activité régulière de la chirurgie oncologique ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle des
chirurgiens, ainsi que par la possibilité de faire appel aux urgences de la Clinique de
Tournan par le biais d'une convention permettant l'hospitalisation des patients en
médecine le cas échéant ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 153 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 169 interventions en N+1, 177 interventions en
N+2 et 186 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
de plateau technique et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que le projet portant sur la mention A6 est compatible avec les objectifs du PRS ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
(TMSC) mention A , l'établissement dispose , lorsqu'il dispense ces traitements par
immunothérapie ou qu'ils sont innovants, d'une organisation de la prise en charge
des patients qui doit garantir une approche territorialisée multidisciplinaire de la
continuité des soins ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
• d'au moins un secteur d'hospitalisation ;
• d'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM ; toutefois, qu'une convention de sous -traitance de la
préparation des médicaments anticancéreux au sein de l'unité centralisée de
préparation de cytotoxiques de l'Hôpital de Forcilles est envisagée par la
Clinique médico-chirurgicale Saint-Faron ;

qu'au moins un médecin, ayant les titres ou qualifications requises intervenant dans
son domaine de compétence, participe à la réunion de concertation pluridisciplinaire
au cours de laquelle le dossier d'un patient susceptible de recevoir une
chimiothérapie est présenté ;

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cancer présentée par la SA Clinique Saint-Faron sur son site de la Clinique médico-chirurgicale Saint-Faron 63

7

que les dossiers des patients de la Clinique médico -chirurgicale Saint -Faron sont
présentés en RCP portée par l'Hôpital de Forcilles ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a bien décrit le fonctionnement de l'hôpital de jour ;

que celui-ci est ouvert 5 jours par semaine, du lundi au vendredi, de 8h00 à 15h30 ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A -TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure aux seuils avec 124 patients
pris en charge en chimiothérapie en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 100 patients en N+1, 130 patients en N+2 et
160 patients en N+3 ;

CONSIDÉRANT cependant, que la demande d'autorisation TMSC mention A est formulée dans un
contexte de départ des onco-radiothérapeutes de la Clinique médico-chirurgicale de
Saint-Faron au 31 décembre 2023 ; que la clinique a mis en place un partenariat avec
l'Hôpital Forcilles pour poursuivre la prise en charge des patients en collaboration
avec un autre établissement du même groupe, la Clinique de Tournan ;

que l'équipe médicale est composée uniquement d' un oncologue médical mis à
disposition par l'Hôpital Forcilles (1 ETP) ; que ce dernier reçoit les patients pour les
consultations initiales, les consultations de suivi et réalise les consultations pour
validation des chimiothérapies ;

que le projet présenté ne fait pas état d'une évolution des effectifs médicaux et qu'il
ne ressort pas du dossier que le promoteur se soit engagé à se mettre en conformité
dans le délai réglementaire ;

au vu du niveau d'activité réalisée et prévisionnelle, que l'équipe médicale actuelle et
projetée n'est pas suffisante pour garantir la sécurité et la continuité des prises en
charge ;

aussi, que les éléments présentés conduisent à considérer que le projet présente un
défaut de qualité et de sécurité ;

CONSIDÉRANT que les patients pris en charge au sein de la Clinique Saint -Faron et dont l'état de
santé se dégrade sont orientés selon les modalités suivantes :
- du lundi au vendredi, sur les horaires d'ouverture du service, l'oncologue
salarié de l'Hôpital Forcilles organise le transfert du patient vers le service
adapté de médecine de l'Hôpital Forcilles ;
- du lundi au dimanche, en dehors des horaires d'ouverture du service, le
patient est dirigé vers les urgences de la Clinique de Tournan ;
- en cas d'urgence, par convention avec le GHEF , une prise en charge des
patients est possible avec un accès à une unité de soins critiques ;

ainsi, que l'établissement ne dispose pas d'une organisation des soins permettant la
gestion des complications sur site ;

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cancer présentée par la SA Clinique Saint-Faron sur son site de la Clinique médico-chirurgicale Saint-Faron 64

8

CONSIDÉRANT que l'établissement a conventionné avec l' Hôpital Forcilles dans le cadre de la
gestion des effets secondaires et des complications ;

toutefois, que cette convention ne décrit pas suffisamment l'organisation de la gestion
des effets indésirables et des complications avec l'Hôpital Forcilles, mais également
avec les établissements de santé plus en proximité ;

CONSIDÉRANT en conséquence, que le contenu du dossier présenté interroge sur la capacité de
l'établissement à assurer la pratique régulière, l'expertise et la qualité et la sécurité
des prises en charge nécessaires à la pratique de l'activité dans le respect des
conditions d'implantations et des conditions techniques de fonctionnement
règlementaires ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SA Clinique Saint -Faron (n°Finess EJ : 770001014) est ré-autorisée à exercer
l'activité de traitement du cancer sur le site de la Clinique médico-chirurgicale Saint-
Faron ( n°Finess ET : 770813400) , 1143 rue Charles de Gaulle 77100 Mareuil-lès-
Meaux, dans le cadre des mentions :
- A4 « Chirurgie oncologique urologique » ;
- A6 « Chirurgie oncologique mammaire ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions A4 et A6 est de
7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux an s à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions A4 et A6.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par la SA Clinique Saint -Faron en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention A - TMSC « Traitements
médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte, hors chimiothérapies
intensives citées en mention B » sur le site de la Clinique médico-chirurgicale Saint-
Faron, 1143 rue Charles de Gaulle 77100 Mareuil-lès-Meaux, est rejetée.

ARTICLE 5 : Cette activité non autorisée par la présente décision devra cesser au plus tard le
15 juin 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 6 : Les modalités et mentions autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente
décision.

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.
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cancer présentée par la SA Clinique Saint-Faron sur son site de la Clinique médico-chirurgicale Saint-Faron 65
sig

9

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00053 - Décision n°DOS-2025/045 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique Saint-Faron sur son site de la Clinique médico-chirurgicale Saint-Faron 66
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Annexe : Liste des modalités et mentions de traitement du cancer sollicitées

SA Clinique Saint-Faron (n°Finess EJ : 770001014)

Clinique médico-chirurgicale Saint-Faron (n°Finess ET : 770813400)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B NON
Type de prise
en charge Tumeurs solides NON

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cancer présentée par la SA Clinique Saint-Faron sur son site de la Clinique médico-chirurgicale Saint-Faron 67
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00054
Décision n°DOS-2025/046 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SAS Centre hospitalier privé du
Montgardé sur son site du CH privé du
Montgardé
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cancer présentée par la SAS Centre hospitalier privé du Montgardé sur son site du CH privé du Montgardé 68
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/046
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00054 - Décision n°DOS-2025/046 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Centre hospitalier privé du Montgardé sur son site du CH privé du Montgardé 69
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SAS Centre hospitalier privé du Montgardé (n°Finess EJ :
780000717), dont le siège social est situé au 32 rue du Montgardé 78410 Aubergenville , en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la modalité :

- Chirurgie oncologique dans la mention :
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

sur le site du CH privé d u Montgardé (n°Finess ET : 780300455) , 32 rue du Montgardé
78410 Aubergenville ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier privé du Montgardé est un établissement de santé privé à
but lucratif appartenant au groupe Vivalto Santé ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivran ce des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, en particulier concernant la chirurgie onc ologique, entre
les départements ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement, pour la chirurgie de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires pour
la prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs qualitatifs du PRS ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer - modalité chirurgie oncologique adulte :
o 11 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale des Yvelines ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00054 - Décision n°DOS-2025/046 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Centre hospitalier privé du Montgardé sur son site du CH privé du Montgardé 70
3

CONSIDÉRANT que l'établissement a décrit l'organisation relative aux dispositions transversales de
qualité qu'il va mettre en place ; toutefois, qu'il n'a pas précisé celle s concernant
l'information du patient sur les dispositifs nationaux d' information sur les addictions
(tabac, alcool) et le soutien psychologique des aidants ou des proches du patient ;

qu'il organise l'accès aux techniques de préservation de la fertilité dans le cadre d'une
convention en cours de signature avec le Centre hospitalier intercommunal de
Poissy-Saint-Germain (CHIPS) ;

qu'il s'engage à adhérer à ONCORIF, Dispositif spécifique régional du cancer
reconnu par l'Institut national du cancer (INCa) ;

que les réunions de concertations pluridisciplinaires (RCP) sont organisées en lien
avec d'autres établissements de santé notamment :
- le CHIPS ;
- l'Hôpital Avicenne (AP-HP),
- l'Hôpital Ambroise Paré (AP-HP),
- l'Hôpital Beaujon (AP-HP),
- l'Hôpital Saint-Louis (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et d'un plateau technique, dont
notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de surveillance continue (USC) ;
- une organisation pour la réalisation des examens d'imagerie médicale post -
opératoires programmés ou non programmés permettant d'anticiper et de
gérer les éventuelles complications précoces du traitement ;
- une organisation pour la gestion des complications éventuelles du traitement
chirurgical y compris en urgence ;

qu'il dispose également des conventions avec le CH privé de l'Europe, la Clinique du
Val-d'Or et le CHI de Meulan -Les Mureaux pour l'accès aux soins critiques
notamment la réanimation ;

en outre, que l'établissement envisage de conventionner avec les laboratoires CND
la Roquette, MEDIPATH et UNILABS/PRAXEA pour la réalisation des examens
d'anatomopathologie si nécessaire en extemporané ;

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, l'établissement
sollicite l a localisation tumorale « cancers c utanés » dans le cadre d'une création
d'activité ;

que l'équipe médicale est composée de 3 chirurgiens esthétiques plasticiens ;

que l'activité est portée principalement par un chirurgien ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00054 - Décision n°DOS-2025/046 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Centre hospitalier privé du Montgardé sur son site du CH privé du Montgardé 71
4

que l'établissement assure l'organisation de la continuité des soins la nuit et les
week-ends dans le cadre d'une astreinte opérationnelle des chirurgiens et
anesthésistes ;

CONSIDÉRANT que la RCP de dermatologie est organisée en lien avec l es hôpitaux Avicenne et
Ambroise Paré (AP-HP) ;

qu'un onco -dermatologue ou dermatologue ayant une expérience en oncologie
intervient dans le cadre des RCP inter -établissements et du choix du plan de soins
afin de déterminer la prise en charge adaptée aux patients ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT que l'établissement envisage une activité prévisionnelle de 171 interventions en N+1,
174 interventions en N+2 et 178 interventions en N+3 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et
de continuité des soins, étant précisé que l'établissement devra :
- mettre en place les mesures transversales de qualité actuellement jugées
insuffisantes notamment concernant l'adhésion à ONCORIF,
- finaliser la signature des conventions pour la préservation de la fertilité,
- organiser un plan de formation pluriannuel spécifique à destination de tous
les professionnels soignants contribuant au traitement oncologique
conformément à l'article D.6124-131-7 du Code de la santé publique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS Centre hospitalier privé du Montgardé (n°Finess EJ : 780000717) est
autorisée à exercer sur le site du CH privé du Montgardé (n°Finess ET : 780300455),
32 rue du Montgardé 78410 Aubergenville, l'activité de traitement du cancer dans le
cadre de la mention A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée ».

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : La modalité, la mention et la localisation tumorale autorisées figurent en annexe de la
présente décision.

ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut êt re formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00054 - Décision n°DOS-2025/046 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Centre hospitalier privé du Montgardé sur son site du CH privé du Montgardé 72
sig
5

ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00054 - Décision n°DOS-2025/046 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Centre hospitalier privé du Montgardé sur son site du CH privé du Montgardé 73
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des modalité, mention et localisation de traitement du cancer sollicitées

SAS Centre hospitalier privé du Montgardé (n°Finess EJ : 780000717)

CH privé du Montgardé (n°Finess ET : 780300455)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation Cutanée OUI



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00054 - Décision n°DOS-2025/046 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Centre hospitalier privé du Montgardé sur son site du CH privé du Montgardé 74
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00055
Décision n°DOS-2025/047 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SA Clinique Saint-Louis sur son
site de la Clinique Saint-Louis
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00055 - Décision n°DOS-2025/047 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique Saint-Louis sur son site de la Clinique Saint-Louis 75
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/047
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00055 - Décision n°DOS-2025/047 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique Saint-Louis sur son site de la Clinique Saint-Louis 76
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SA Clinique Saint-Louis (n°Finess EJ : 780000576), dont le siège
social est situé 1 rue Basset 78300 Poissy, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de
traitement du cancer pour la modalité chirurgie oncologique dans les mentions :

o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

sur le site de la Clinique Saint-Louis (n°Finess ET : 780300208), 1 rue Basset 78300 Poissy ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
202 ;

CONSIDÉRANT que la Clinique Saint -Louis est un établissement de santé privé à but lucratif
appartenant au groupe ELSAN ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, en particulier concernant la chirurgie onc ologique, entre
les départements ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires pour
la prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer - modalité chirurgie oncologique :
o 8 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale des Yvelines dont 4 implantations
possibles correspondant à la mention B1 ;
o 11 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale des Yvelines ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00055 - Décision n°DOS-2025/047 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique Saint-Louis sur son site de la Clinique Saint-Louis 77
3

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale des Yvelines pour la chirurgie oncologique mention A1 (10 demandes pour
8 implantations possibles), l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un
examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans la localisation soumise à seuil : digestive ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations : « cancers
cutanés », « thyroïde » ;
- autres traitements médicaux spécifiques du cancer : endoscopies digestives
interventionnelles ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation de la modalité et des mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a décrit l'organisation relative aux dispositions transversales de
qualité mise en place mais n'a pas précisé celle s concernant la préservation de la
fertilité, l'information du patient sur les dispositifs nationaux d' information sur les
addictions (tabac, alcool) et le soutien psychologique des aidants ou des proches du
patient ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa);

qu'il assure l'organisation de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP )
référencées auprès d'ONCORIF et en a établi une charte de fonctionnement ;

que la RCP se tient tous les 15 jours par visioconférence avec la participation
systématique des radio -oncothérapeutes du Centre hospitalier intercommunal de
Poissy-Saint-Germain (CHIPS) ;

toutefois, que les RCP ne sont pas organisées par spécialité ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ;




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cancer présentée par la SA Clinique Saint-Louis sur son site de la Clinique Saint-Louis 78
4

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et d 'un plateau technique, dont
notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une organisation, par voie de convention, pour la réalisation des examens
d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non programmés
permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications précoces du
traitement ;
- une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post -opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques ;
- une unité de surveillance continue (USC) ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;

qu'il dispose d'un accès par voie de convention :
- à la réanimation avec le CHP de l'Europe, et aux urgences avec le CHIPS ;
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané en lien avec des laboratoires notamment le laboratoire Billey et
le laboratoire la Roquette ;
- à l'endoscopie en cas d'urgence en lien avec le CHIPS ;


CONSIDÉRANT que l'établissement indique assurer l'organisation de la continuité des soins la nuit et
les week-ends dans le cadre d'une astreinte opérationnelle des anesthésistes et des
chirurgiens digestifs ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologie viscérale et digestive A1,
l'établissement indique que l'activité est supervisée par une équipe de 3 chirurgiens
intervenant à temps partiel, dont 2 sont spécialisés en chirurgie viscérale et digestive,
totalisant 15 vacations ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique viscérale et digestive ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 s'élève à 32 interventions de
chirurgie oncologique dont 25 hors PTS d'organe ;

qu'à ce jour, elle se situe en deçà du volume d'activité à atteindre dans le délai de
mise en conformité (interventions non complexes) ;

que l'activité prévisionnelle est de 3 2 interventions en N+1, 35 interventions en N+2
et 39 interventions en N+3 ;

CONSIDÉRANT que l'activité de chirurgie oncologique viscérale et digestive portée par
l'établissement est une activité oncologique isolée , sans autre traitement du cancer
soumis à seuil exercé et envisagé sur ce site ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A1 dans ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, le plateau de soins critiques, l'environnement oncologique , la composition
de l'équipe médicale, le projet médical ainsi que la garantie de continuité des soins
sur site ;



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cancer présentée par la SA Clinique Saint-Louis sur son site de la Clinique Saint-Louis 79
5

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Yvelines, que la demande
d'autorisation de mention A1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur le
site de la Clinique Saint -Louis n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment en matière de plateau de soins critiques (absence d'une
autorisation de soins critiques, USC sur site) et d'environnement oncologique
(absence de TMSC sur site ) et sollicitation d'une seule activité de chirurgie des
cancers soumise à un seuil, dont l'atteinte n'est pas garantie dans le délai de mise
en conformité) et l'organisation des RCP ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, l'établissement
sollicite les localisations tumorales « cancers cutanés » et « cancers de la thyroïde » ;

qu'il indique que l'activité est portée par une équipe médicale mutualisée avec
l'équipe de chirurgie oncologique viscérale et digestive ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la prise en charge des cancers cutanés, que l'établissement indique
que l'activité est portée par l'équipe de chirurgie viscérale et digestive et deux
chirurgiens esthétiques ;

que l'établissement a réalisé 97 interventions de chirurgie oncologique
dermatologique en 2023 dont 2 mélanomes malins ;

qu'il envisage une activité prévisionnelle de 99 interventions de chirurgie oncologique
indifférenciée (dermatologie+thyroïde) en N+1, 104 en N+2 et 108 en N+3 ;

que l'accès à la RCP dermatologique n'est pas décrit ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la prise en charge des cancers de la thyroïde, que l'établissement décrit
une équipe médicale composée de 2 chirurgiens ORL à raison de 0,5 équivalent
temps plein (ETP) chacun ;

que l'activité réalisée est très faible avec 1 seule intervention en 2023 ;

que l'activité réalisée concern ait vraisemblablement une lésion qui n 'était pas
documentée comme étant carcinologique en préopératoire ;

que ce type d'exérèse relève de l'autorisation de chirurgie et ne nécessite pas une
autorisation d'activité de soins de traitement du cancer ; que l'activité réalisée par
l'établissement peut donc se poursuivre dans le cadre de l'autorisa tion d'activité de
soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en préopératoire, le patient
devra être orienté vers un service autorisé pour le traitement du cancer ;

ainsi, que la demande formulée n'apparaît pas justifiée ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité et de continuité des
soins pour la localisation tumorale « cancers cutanés », étant précisé que
l'établissement devra mettre en place les mesures transversales de qualité
actuellement jugées insuffisantes et préciser les modalités d'accès à un onco -
dermatologue au sein de l'établissement et organiser l'accès à une RCP
dermatologique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

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cancer présentée par la SA Clinique Saint-Louis sur son site de la Clinique Saint-Louis 80
sig"
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en outre, que le promoteur devra, conformément à l'article D.6124-131-7 du Code de
la santé publique, organiser un plan de formation pluriannuel spécifique à destination
de tous les professionnels soignants contribuant au traitement oncologique ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SA Clinique Saint-Louis (n°Finess EJ :780000576) est ré-autorisée à exercer sur
le site de la Clinique Saint -Louis (n°Finess ET : 780300208) , 1 rue Basset 78300
Poissy, l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la mention A7 « Chirurgie
oncologique indifférenciée ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour la mention A7 est de 7 ans à
compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour la mention A7.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par la SA Clinique Saint -Louis en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la mention A1
« Chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur le site de la Clinique Saint-
Louis, 1 rue Basset 78300 Poissy, est rejetée.

ARTICLE 5 : Cette activité non autorisée par la présente décision devr a cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 6 : La modalité, l es mentions et les localisations tumorales autorisées et/ou rejetées
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN
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Annexe : Liste des modalité, mentions et localisations de traitement du cancer sollicitées

SA Clinique Saint-Louis (n°Finess EJ :780000576)

Clinique Saint-Louis (n°Finess ET : 780300208)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive NON
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Cutanée OUI
Thyroïde NON


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cancer présentée par la SA Clinique Saint-Louis sur son site de la Clinique Saint-Louis 82
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00056
Décision n°DOS-2025/048 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par le Centre médico-chirurgical
(CMC) privé de Saint-Germain sur son site de la
Clinique Saint-Germain
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/048
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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cancer présentée par le Centre médico-chirurgical (CMC) privé de Saint-Germain sur son site de la Clinique Saint-Germain 84
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par le Centre médico -chirurgical (CMC) privé de Saint -Germain
(n°Finess EJ : 780018719), dont le siège social est situé 12 rue Baronne Gérard 78100 Saint -
Germain-en-Laye, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer
pour la modalité chirurgie oncologique dans les mentions :

o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

sur le site de la Clinique Saint -Germain (n°Finess ET : 780018727), 12 rue Baronne Gérard
78100 Saint Germain-en-Laye ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que la Clinique Saint -Germain est un établissement de santé privé à but lucratif
appartenant au groupe Vivalto Santé ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures transversales
de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour objectifs d'améliorer
le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise en œuvre des
dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif d'annonce, les
réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé de soins et le
programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins oncologiques de
support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles avec les exigences
en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, en particulier concernant la chirurgie oncologique, entre les
départements ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires pour
la prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs qualitatifs du PRS ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer - modalité chirurgie oncologique :
o 7 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale des Yvelines ;
o 11 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale des Yvelines ;
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cancer présentée par le Centre médico-chirurgical (CMC) privé de Saint-Germain sur son site de la Clinique Saint-Germain 85
3

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans la localisation soumise à seuil : mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans la localisation : « cancer in
situ du col de l'utérus » ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de traitement
du cancer dans le cadre de l'autorisation de la modalité et des mentions sollicitées
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF,
reconnu par l'Institut national du cancer (INCa), et du Centre de coordination en
cancérologie (3C) Clinique de Saint-Germain ;

qu'il assure l'organisation en interne des réunions de concertation pluridisciplinaire
(RCP) référencées auprès d'ONCORIF et en a établi une charte de fonctionnement ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a décrit l'organisation relative aux dispositions transversales de
qualité mise en place mais n'a pas précisé celle s concernant l'information du patient
sur les dispositifs nationaux d' information sur les addictions (tabac, alcool), et le
soutien psychologique des aidants ou des proches du patient ; aussi, que
l'établissement devra veiller à compléter son organisation afin de mettre en place les
dispositions transversales de qualité jugées insuffisantes ;

en outre, qu'il devra, conformément à l'article D.6124 -131-7 du Code de la santé
publique, organiser un plan de formation pluriannuel spécifique pour la modalité
sollicitée à destination de tous les professionnels soignants contribuant au traitement
oncologique ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie pédiatrique en ambulatoire ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et d 'un plateau technique dont
notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- un plateau d'imagerie conventionnelle pour la réalisation des examens
d'imagerie médicale post-opératoires programmés ou non programmés
permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications précoces du
traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- la réalisation des biopsies ;

qu'il dispose d'un accès par voie de convention :
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané en lien avec le laboratoire du CHIPS et le cabinet Billey Kijner ;
- d'une organisation pour les consultations oncogénétiques en partenariat avec
le CHI de Poissy-Saint-Germain (CHIPS) ;
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cancer présentée par le Centre médico-chirurgical (CMC) privé de Saint-Germain sur son site de la Clinique Saint-Germain 86
4

- d'une organisation pour la réalisation des examens d'imagerie médicale (IRM,
scanner et médecine nucléaire) post-opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement en lien avec le CHIPS et le CHP de l'Europe ;
- d'une organisation en lien avec le CHP de l'Europe et le CHIPS pour l'accès
aux soins critiques notamment la réanimation ;

CONSIDÉRANT que l'établissement assure l'organisation de la continuité des soins la nuit et les week-
ends dans le cadre d'une astreinte opérationnelle des chirurgiens et anesthésistes ;

que la continuité des prises en charge à la sortie de l'établissement est également
organisée ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, l'établissement
indique que l'équipe médicale est composée de 2 chirurgiens gynécologues -
obstétriciens totalisant 4,5 vacations et de 2 chirurgiens plasticiens ;

que les 2 chirurgiens gynécologues -obstétriciens réalisent l'essentiel de l'activité et
témoignent d'une pratique régulière ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise en interne des RCP de carcino-sénologie tous les
15 jours et précise que les professionnels de la clinique se joignent également aux
RCP sénologiques du CHP Sainte-Marie d'Osny (95) ;

qu'il dispose sur site d'une organisation pour :
- l'accès aux techniques de repérage mammaire,
- l'accès à l'imagerie mammaire péri-opératoire,
- l'accès aux techniques de reconstruction mammaire ;

qu'il dispose également par voie de convention avec le CHP de l'Europe à l'accès aux
techniques de détection du ganglion sentinelle au sein de s on service de médecine
nucléaire ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A 6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 203 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 250 interventions en N+1, 270 interventions en N+2
et 290 interventions en N+3 ;

en conséquence, que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil
opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'effectifs médicaux, d'activité et
de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

------

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00056 - Décision n°DOS-2025/048 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre médico-chirurgical (CMC) privé de Saint-Germain sur son site de la Clinique Saint-Germain 87
5

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, l'établissement
sollicite les localisations tumorales « cancers cutanés » et « os et tissus mous » dans
le cadre d'une création d'activité ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT que pour les cancers cutanés, l'activité est portée par une équipe médicale composée
de 6 chirurgiens (plasticiens, ORL, ophtalmologistes, orthopédistes) ;

qu'un autre chirurgien plasticien spécialisé en carcino -dermatologie est en cours de
recrutement et que la création d'un centre spécialisé est envisagée ;

que la chirurgie oncologique indifférenciée adulte dermatologique est réalisée
intégralement en ambulatoire ;

que l'établissement a réalisé 38 interventions de chirurgie oncologique
dermatologique en 2023 dans le cadre de son autorisation de chirurgie adulte ;

qu'il envisage une activité prévisionnelle de 45 interventions en N+1, 50 interventions
en N+2 et 55 interventions en N+3 ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la localisation tumorale « os et tissus mous », que l'autorisation a
vocation à encadrer la chirurgie de l'exérèse des sarcomes et ne concerne pas les
métastases osseuses ;

que l'établissement ne décrit pas l'activité réalisée ou projetée en lien avec la
pathologie sarcomateuse ;

qu'il ne décrit pas l'organisation des soins qu'il serait proposé de mettre en place ;

ainsi, que la demande formulée n'apparaît pas justifiée ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité et de continuité des
soins pour la localisation tumorale « cutanée », étant précisé que l'établissement
devra se mettre en conformité dans le délai réglementaire concernant l'organisation
de RCP spécialisées en dermatologie et l'accès à un onco-dermatologue ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le Centre médico -chirurgical (CMC) privé de Saint -Germain (n°Finess EJ :
780018719) est ré-autorisé à exercer sur le site de la Clinique Saint -Germain
(n°Finess ET : 780018727), 12 rue Baronne Gérard 78100 Saint Germain -en-Laye,
l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la mention A6 « Chirurgie
oncologique mammaire ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation A6 est de 7 ans à compter de la date
de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour la mention A6.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00056 - Décision n°DOS-2025/048 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre médico-chirurgical (CMC) privé de Saint-Germain sur son site de la Clinique Saint-Germain 88
sig
6

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le CMC privé de Saint-Germain (n°Finess EJ : 780018719) est autorisé à exercer sur
le site de la Clinique Saint-Germain (n°Finess ET : 780018727), 12 rue Baronne Gérard
78100 Saint Germain-en-Laye, l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la
mention A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée ».

ARTICLE 4 : Cette autorisation de chirurgie indifférenciée mention A7 devra faire l'objet d'un
commencement d'exécution dans un délai de 3 ans maximum à compter de la
notification de la présente décision et devra être achevée au plus tard 4 ans après cette
notification.

La mise en œuvre de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 6 : La modalité, les mentions et localisations tumorales autorisées et/ou rejetées figurent
en annexe de la présente décision.

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00056 - Décision n°DOS-2025/048 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre médico-chirurgical (CMC) privé de Saint-Germain sur son site de la Clinique Saint-Germain 89
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des modalité, mentions et localisations de traitement du cancer sollicitées

Centre médico-chirurgical (CMC) privé de Saint-Germain (n°Finess EJ : 780018719)

Clinique Saint-Germain (n°Finess ET : 780018727)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Cutanée OUI
Os et tissus mous NON

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00056 - Décision n°DOS-2025/048 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre médico-chirurgical (CMC) privé de Saint-Germain sur son site de la Clinique Saint-Germain 90
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00057
Décision n°DOS-2025/049 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par SA Clinique de la Région Mantaise
la Clinique de la Région Mantaise
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00057 - Décision n°DOS-2025/049 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par SA Clinique de la Région Mantaise la Clinique de la Région Mantaise 91
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/049
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00057 - Décision n°DOS-2025/049 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par SA Clinique de la Région Mantaise la Clinique de la Région Mantaise 92
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SA Clinique de la Région Mantaise (n°Finess EJ : 780000535),
dont le siège social est situé 23 boulevard Victor Duhamel 78200 Mantes -la-Jolie, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la modalité suivante :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique du pancréas
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique
o A4 : Chirurgie oncologique urologique (inclus dans la mention B4)
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

sur le site de la Clinique de la Région Mantaise (n°Finess ET : 780300125), 23 boulevard Victor
Duhamel 78200 Mantes-la-Jolie ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que la Clinique de la Région Mantaise est un établissement de santé privé à but
lucratif appartenant au groupe Vivalto Santé ;

qu'elle a développé des partenariats avec les acteurs du territoire comme le C entre
hospitalier François Quesnay ( Mantes-la-Jolie) et d'autres établissements de Soins
médicaux et de réadaptation (SMR) afin d'assurer des parcours coordonnés de prise
en charge des patients ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des d ispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support , l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, en particulier concernant la chirurgie oncologique, entre
les départements ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;
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cancer présentée par SA Clinique de la Région Mantaise la Clinique de la Région Mantaise 93
3

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires pour
la prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer - modalité chirurgie oncologique :
o 8 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale des Yvelines dont 4 implantations
possibles correspondant à la mention B1 ;
o 15 implantations sur la zone régionale Île -de-France au titre de la
mention B4 chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant
les pratiques de chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou
lombo-aortique ;
o jusqu'à 5 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale des Yvelines en
fonction du nombre d'autorisations de recours délivrées pour la
mention B4 au niveau régional ;
o 11 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale des Yvelines ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées :
- sur la zone régionale pour la chirurgie oncologique :
o mention B4 (33 demandes pour 15 implantations possibles),
- sur la zone territoriale des Yvelines pour la chirurgie oncologique :
o mentions A1 et B1 (10 demandes pour 8 implantations possibles
dont 7 demandes en B pour 4 implantations possibles),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive et
urologique ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans la localisation : cancers
cutanés ;
- établissement associé court séjour ;

que la présente demande vise à poursuivre et à développer une activité de traitement
du cancer dans le cadre de l'autorisation de la modalité et mentions sollicitées
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer « ONCORIF » reconnu
par l'Institut national du cancer (INCa) et a créé un Centre de coordination en
cancérologie (3C) ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF et en a établi les chartes de fonctionnement ;

que les RCP sont organisées selon un rythme bimensuel ;

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cancer présentée par SA Clinique de la Région Mantaise la Clinique de la Région Mantaise 94
4

CONSIDÉRANT que l'établissement a décrit l'organisation relative aux dispositions transversales de
qualité mise en place mais n'a pas précisé celles concernant l'information du patient
sur les dispositifs nationaux d'information sur les addictions (tabac, alcool) et le
soutien psychologique des aidants ou des proches du patient ;

que l'orientation pour la prise en charge de la préservation de la fertilité des patients
traités pour un cancer vers le Centre hospitalier intercommunal (CHI) de Poissy -
Saint-Germain devra être formalisée par voie de convention ;

aussi, que l'établissement devra veiller à compléter son organisation afin de mettre
en place les dispositions transversales de qualité jugées insuffisantes et formaliser la
convention concernant l'orientation pour la prise en charge de la préservation de la
fertilité des patients traités pour un cancer ;

en outre, qu'il devra, conformément à l'article D.6124 -131-7 du Code de la santé
publique, organiser un plan de formation pluriannuel spécifique à destination de tous
les professionnels soignants contribuant au traitement oncologique ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique, dont
notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de surveillance continue (USC) ;
- une organisation, par voie de convention, pour la réalisation des examens
d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non programmés
permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications précoces du
traitement, en partenariat avec le Centre d'imagerie du Mantois (CIM)
implanté sur site ;
- une organisation pour réaliser les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- une organisation pour l'accès à l'endoscopie digestive ;
- une organisation de la gestion des complications éventuelles du traitement
chirurgical y compris en urgence,

qu'il dispose d'un accès par voie de convention :
- à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post -opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques en partenariat avec le CHP de
l'Europe ;
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané en lien avec des laboratoires « Scp Gillette-Cadenet-Amara »
et l'Institut de pathologie de Paris ;
- à la réanimation et à l'unité de soins intensifs polyvalents dérogatoire avec le
CHP de l'Europe et le CH François Quesnay (Mantes-la-Jolie) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00057 - Décision n°DOS-2025/049 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par SA Clinique de la Région Mantaise la Clinique de la Région Mantaise 95
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CONSIDÉRANT que l'établissement assure l'organisation de la continuité des soins la nuit et les
week-ends dans le cadre d'une astreinte opérationnelle des chirurgiens et
anesthésistes pour l'ensemble des mentions sollicitées ;

que pour chacune des spécialités, les services doivent s'organiser pour assurer la
continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit
court d'hospitalisation non programmée ;

-------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive,
l'établissement sollicite la mention B1 avec le projet d'assurer un rôle de recours sur
le territoire et à défaut la mention A1 pour poursuivre cette activité hors interventions
complexes ;

qu'il sollicite au titre de la mention B1 les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS)
suivantes :
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 2 chirurgiens totalisant 8,5 vacations et
qualifiés en chirurgie digestive et viscérale ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une astreinte opérationnelle
d'un chirurgien digestif et viscéral et d'un médecin-anesthésiste ;

que l'établissement envisage des perspectives de développement en chirurgie
cancérologique au regard de plusieurs facteurs :
• renforcement de l'équipe de chirurgie viscérale et digestive avec l'arrivée d'un
nouveau chirurgien compétent en chirurgie carcinologique,
• la maîtrise technique des prises en charge robotisées avec la présence d'un
robot Da Vinci depuis une dizaine d'années ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 55 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle est de 80 interventions en N+1, 95 interventions en N+2
et 110 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique du foie : 10 interventions en N+1, 10 interventions en
N+2, 11 interventions en N+3 (versus 8 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 6 interventions en N+1, 6 interventions
en N+2, 7 interventions en N+3 (versus 3 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 5 interventions en N+1, 6 interventions
en N+2, 7 interventions en N+3 (versus 5 interventions en 2023) ;

que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins
concernant les chirurgies complexes induisent une concentration de l'offre au regard
du nombre relativement limité d'interventions réalisées chaque année au niveau
régional (pour 2023 : PTS foie 1314 interventions, PTS estomac 561 interventions et
PTS pancréas 804 interventions) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00057 - Décision n°DOS-2025/049 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par SA Clinique de la Région Mantaise la Clinique de la Région Mantaise 96
6

CONSIDÉRANT que l'établissement ne décrit pas précisément le périmètre de la mission de recours
et d'expertise ainsi que les établissement s de santé pour lesquels il envisage d'être
recours ;

que l'activité de chirurgie cancérologique est assurée principalement par un des
chirurgiens qui témoigne d'une pratique régulière ; qu'il ne démontre pas une pratique
importante et régulière de la chirurgie complexe ;

que les protocoles de coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins
chirurgicaux oncologiques complexes n'ont pas été communiqués ;

que la RCP de chirurgie oncologique viscérale et digestive est organisée deux fois
par mois ; que la charte de fonctionnement communiquée ne décrit pas l'organisation
de la RCP de recours et de chirurgie complexe ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments transmis dans le projet, que cette organisation interroge sur la
capacité de l'établissement à réaliser des actes complexes et à porter la mission de
recours et d'expertise ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 dans ce territoire ont été le volume d'activité, la
pratique régulière des chirurgiens, la capacité à porter la mission de recours , le
plateau de soins critiques , l'environnement oncologique ainsi que la garantie de
continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Yvelines , que la demande
d'autorisation de mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe » sur le site de la Clinique de la Région Mantaise n'apparaît pas prioritaire
dans le cadre de cette procédure notamment en matière d'activité complexe, de
capacité à porter la mission de recours, de fonctionnement des RCP, de plateau de
soins critiques ( absence de réanimation sur site ) et d'environnement oncologique
(absence de TMSC sur site) ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle globale hors interventions complexes est supérieure au
seuil requis pour la mention A1 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
exigées pour la mention A1 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A1 dans ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, le plateau de soins critiques, l'environnement oncologique, la composition
de l'équipe médicale, le projet médical ainsi que la garantie de continuité des soins
sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Yvelines, que la demande
d'autorisation en mention A1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur le
site de la Clinique de la Région Mantaise apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment en matière d'activité , d'environnement oncologique (deux
localisations chirurgicales oncologiques soumises à seuil sur site) et de continuité
des soins ;

------

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cancer présentée par SA Clinique de la Région Mantaise la Clinique de la Région Mantaise 97
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CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique, l'établissement
sollicite la mention B4 avec le projet d'assurer un rôle de recours sur le territoire et à
défaut la mention A4 pour poursuivre cette activité hors interventions complexes ;

que l'établissement indique avoir développé une filière urologique prenant en charge
l'insuffisance rénale chronique et la chirurgie urologique ;

que l'équipe bénéficie d'un robot chirurgical exclusivement dédié à la cancérologie ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 4 chirurgiens urologues totalisant
13 vacations ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une astreinte opérationnelle
des chirurgiens urologues et d'un médecin-anesthésiste ;

que l'établissement dispose d'un partenariat avec les oncologues médicaux et les
chirurgiens du Centre hospitalier François Quesnay de Mantes -la-Jolie, les
radiothérapeutes du Centre d'imagerie nucléaire des Yvelines et les
anatomopathologistes de l'Institut de Pathologie de Paris ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour l es mentions A4 et B4
est de 30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 99 interventions de chirurgie
oncologique urologique ;

que l'activité prévisionnelle est de 135 interventions en N+1, 145 interventions en
N+2 et 165 interventions en N+3 ;

que l'activité réalisée concernant les interventions complexes (mention B) n'est pas
quantifiée ;

que l'activité prévisionnelle pour la chirurgie oncologique urologique complexe est de
15 interventions en N+1, 30 interventions en N+2 et 42 interventions en N+3 ;

néanmoins, que les types de chirurgies complexes réalisées et projetées ne sont pas
décrits ;

que les activités réalisée et prévisionnelle globales hors interventions complexes sont
supérieures au seuil requis pour la mention A4 ;

CONSIDÉRANT que l'établissement ne décrit pas précisément le périmètre de la mission de recours
et d'expertise ni les établissements de santé pour lesquels il envisage d'être recours ;

que les protocoles de coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins
chirurgicaux oncologiques complexes n'ont pas été communiqués ;

que la RCP de chirurgie oncologique en urologie est organisée deux fois par mois
mais que la charte de fonctionnement communiquée ne décrit pas l'organisation de
la RCP de recours et de chirurgie complexe en urologie ;

CONSIDÉRANT ainsi que, à l'aune des éléments transmis dans le projet, cette organisation interroge
sur la capacité de l'établissement à réaliser des actes complexes et à porter la
mission de recours et d'expertise ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B4 sur la région ont été notamment la capacité à porter
la mission de recours et à mettre en œuvre les collaborations peropératoires,
l'expertise de l'équipe et la pratique régulière des chirurgiens, la présence de soins
critiques ainsi que la garantie de la continuité des soins sur site ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00057 - Décision n°DOS-2025/049 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par SA Clinique de la Région Mantaise la Clinique de la Région Mantaise 98
8

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone régionale, que la demande d'autorisation de
la mention B4 « Chirurgie oncologique urologique complexe » sur le site de la
Clinique de la Région Mantaise n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment en matière d'activité complexe (non quantification de l'activité
réalisée et absence de description des activités projetées), de capacité à porter la
mission de recours, de plateau de soins critiques ( absence de réanimation sur site)
et d'environnement oncologique (absence de TMSC sur site) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
exigées pour la mention A4 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'effectifs médicaux, de volume d'activité et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est reconnu « établissement associé de court de séjour » dans
le cadre de la prise en charge des adultes ayant un cancer traité afin de réaliser des
instillations de Mitomycine C pour les cancers vésicaux ;

que les urologues de l'établissement justifient d'une expérience dans l'administration
de traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) ;

que l'établissement souhaite poursuivre cette activité de prise en charge
cancérologique urologique limitée aux instillations de Mitomycine C pour les cancers
vésicaux dans le cadre de sa reconnaissance contractuelle ;

-------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, l'établissement
sollicite les localisations tumorales « cancers cutanés » dans le cadre d'une poursuite
d'activité et « os et tissus mous » dans le cadre d'une création d'activité ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT s'agissant des cancers cutanés, que la demande d'autorisation vise uniquement à la
poursuite de la prise en charge des petites interventions de dermatologie ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 5 chirurgiens dont 4 chirurgiens viscéraux et
digestifs et 1 chirurgien qualifié en chirurgie plastique et reconstructrice ;

que l'activité est portée principalement par le chirurgien plasticien qui réalise les
consultations et interventions au bloc opératoire ;

que la continuité des soins est assurée ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a réalisé 23 interventions de chirurgie oncologique
dermatologique en 2023 et envisage une activité prévisionnelle de 35 interventions
en N+1, 45 interventions en N+2 et 55 interventions en N+3 ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise une RCP spécifique à l'oncologie cutanée à la demande
des praticiens ;

qu'il dispose d'une collaboration avec le CHIPS site hospitalier de Poissy vers lequel
des patients nécessitant l'expertise d'un onco-dermatologue sont orientés ;


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cancer présentée par SA Clinique de la Région Mantaise la Clinique de la Région Mantaise 99
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CONSIDÉRANT s'agissant de la localisation tumorale « os et tissus mous », que l'autorisation aurait
vocation à encadrer la chirurgie de l'exérèse des sarcomes et ne concerne rait pas
les métastases osseuses ;

que l'établissement ne décrit pas l'activité projetée en lien avec la pathologie
sarcomateuse ;

qu'il ne décrit pas l'organisation des soins qu'il serait proposé de mettre en place ;

ainsi, que la demande formulée n'apparaît pas justifiée ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière dans le cadre de la chirurgie oncologique
indifférenciée A7 pour la localisation tumorale « cancers cutanés » ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

-------

CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions A1, A4 et A7 est compatible avec les objectifs
qualitatifs du PRS ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SA Clinique de la Région Mantaise (n°Finess EJ : 780000535) est ré-autorisée à
exercer sur le site de la Clinique de la Région Mantaise (n°Finess ET : 780300125),
23 boulevard Victor Duhamel 78200 Mantes -la-Jolie, l'activité de traitement du
cancer dans le cadre des mentions :
- A1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive »
- A4 « Chirurgie oncologique urologique »
- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions A1, A4 et A7 est de
7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions A1 , A4 et
A7.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par la SA Clinique de la Région Mantaise en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention B1
« Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales » sur le site de la Clinique de la Région Mantaise , 23 boulevard Victor
Duhamel 78200 Mantes-la-Jolie, est rejetée.


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cancer présentée par SA Clinique de la Région Mantaise la Clinique de la Région Mantaise 100
sig
10

ARTICLE 5 : La demande présentée par la SA Clinique de la Région Mantaise en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention B 4
« Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo -aortique » sur le site de
la Clinique de la Région Mantaise , 23 boulevard Victor Duhamel 78200 Mantes -la-
Jolie, est rejetée.

ARTICLE 6 : Les activités de traitement du cancer relevant des mentions B1 et B4 non autorisées
par la présente décision devront cesser au plus tard le 15 septembre 2025, date à
laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du recrutement de nouveaux
patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre site autorisé.

ARTICLE 7 : Les modalité, mentions, pratiques thérapeutiques spécifiques et localisations
tumorales autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 8 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 9 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



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cancer présentée par SA Clinique de la Région Mantaise la Clinique de la Région Mantaise 101
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des modalité, mentions, PTS et localisations de traitement du cancer sollicitées

SA Clinique de la Région Mantaise (n°Finess EJ : 780000535)

Clinique de la Région Mantaise (n°Finess ET : 780300125)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques NON

mission de recours mentionnée à l'article R. 6123-91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
NON
PTS
chirurgie oncologique de foie NON
chirurgie oncologique du l'estomac NON
chirurgie oncologique du pancréas NON
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive OUI
B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique NON
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Cutanée OUI
Os et tissus mous NON


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cancer présentée par SA Clinique de la Région Mantaise la Clinique de la Région Mantaise 102
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00058
Décision n°DOS-2025/050 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SA Centre hospitalier privé de
l'Europe sur son site du CH privé de l'Europe
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/050
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;
VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS /2023-4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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cancer présentée par la SA Centre hospitalier privé de l'Europe sur son site du CH privé de l'Europe 104
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SA Centre hospitalier privé de l'Europe (n°Finess EJ :
780000675), dont le siège social est situé 9 bis rue de Saint Germain 78560 Le Port-Marly, en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour les modalité s
suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique
o A4 : Chirurgie oncologique urologique (inclus dans la mention B4)
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site du C H privé de l'Europe (n°Finess ET : 780300414), 9 bis rue de Saint -Germain
78560 Le Port-Marly ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier privé de l'Europe est un établissement de santé privé à but
lucratif appartenant au groupe Vivalto Santé ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qual ité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic da ns des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, en particulier concernant la chirurgie oncologique, entre
les départements ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;
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cancer présentée par la SA Centre hospitalier privé de l'Europe sur son site du CH privé de l'Europe 105
3

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires pour
la prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer pour les modalités :
- chirurgie oncologique :
o 8 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale des Yvelines dont 4 implantations
possibles correspondant à la mention B1 ;
o 15 implantations sur la zone régionale Île -de-France au titre de la
mention B4 chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant
les pratiques de chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou
lombo-aortique ;
o jusqu'à 5 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale des Yvelines en
fonction du nombre d'autorisations de recours délivrées pour la
mention B4 au niveau régional ;
o 11 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale des Yvelines ;

- traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 8 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale des Yvelines dont 1 implantation possible correspondant
à la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées :
- sur la zone régionale pour la chirurgie oncologique :
o mention B4 (33 demandes pour 15 implantations possibles),
- sur la zone territoriale des Yvelines pour la chirurgie oncologique :
o mentions A1 et B1 (10 demandes pour 8 implantations possibles
dont 7 demandes en B pour 4 implantations possibles),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive et
urologique ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans la localisation : « cancers
cutanés »;
- chimiothérapie pour les « tumeurs solides » et « hémopathies malignes
certains types » ;
- autres traitements médic aux pour les endoscopies digestives
interventionnelles ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

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cancer présentée par la SA Centre hospitalier privé de l'Europe sur son site du CH privé de l'Europe 106
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CONSIDÉRANT que l'établissement ne justifie pas adhérer au dispositif spécifique régional du cancer
« ONCORIF » reconnu par l'Institut national du cancer (INCa) ; aussi, qu'il est attendu
que l'établissement adhère à ONCORIF dans le délai de mise en conformité et
transmette à l'Agence le justificatif de son adhésion ;

qu'il indique avoir créé son Centre de coordination en cancérologie (3C) et envisage
de le rapprocher avec d'autres 3C du territoire ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) mais
qu'elles ne sont pas référencées auprès d'ONCORIF ;

que les RCP sont organisées en interne de manière hebdomadaire et les chartes de
fonctionnement établies ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a décrit l'organisation relative aux dispositions transversales de
qualité mise en place mais n'a pas précisé celle concernant l'information du patient
sur les dispositifs nationaux d'information sur les addictions (tabac, alcool) ;

qu'il a communiqué le plan de formation pluriannuel spécifique à destination de tous
les professionnels soignants contribuant au traitement oncologique ;

que l'orientation pour la prise en charge de la préservation de la fertilité des patients
traités pour un cancer vers le CHI de Poissy-Saint-Germain sera formalisée par voie
de convention ;

aussi, que l'établissement devra veiller à compléter son organisation afin de mettre
en place les dispositions transversales de qualité jugées insuffisantes et finaliser la
formalisation de la convention concernant l'orientation pour la prise en charge de la
préservation de la fertilité des patients traités pour un cancer ;

en outre, qu'il devra, conformément à l'article D.6124 -131-7 du Code de la santé
publique, continuer à assurer l' organisation du plan de formation pluriannuel
spécifique à destination de tous les professionnels soignants contribuant au
traitement oncologique ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique, dont
notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de réanimation et une unité de soins intensifs polyvalents contiguë ;
- une organisation de la gestion des complications éventuelles du traitement
chirurgical y compris en urgence ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;

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- une organisation, par voie de convention, pour la réalisation des examens
d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non programmés
permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications précoces du
traitement, en partenariat avec France Imagerie s Territoires qui dispose sur
site d'un plateau d'imagerie médicale complet ;
- un laboratoire ;
- une organisation pour l'accès à l'endoscopie digestive ;
- une unité de radiologie interventionnelle ;
- un service de médecine nucléaire ;

qu'il dispose d'une organisation au sein de son bloc opératoire permettant le circuit
de prélèvement et d'acheminement des analyses d'anatomopathologies ;

que l'organisation d'examens en extemporané se fait en collaboration avec le
laboratoire MEDIPATH qui prévoit la venue sur site d'un médecin pathologiste lors
des interventions ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'un service d'accueil des urgences et assure
l'organisation de la continuité des soins la nuit et les week -ends dans le cadre d'une
astreinte opérationnelle des chirurgiens et médecins anesthésistes pour chacune des
mentions sollicitées ;

qu'un réanimateur et un urgentiste sont sur place tous les jours 24h/24 ;

qu'il dispose également d'une permanence des soins pour les PTS concernées de
chirurgie du traitement des cancers et pour l'endoscopie interventionnelle ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit
court d'hospitalisation non programmée ;

-------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
viscérale et digestive B1, l'établissement dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours de
chirurgie oncologique complexe de manière hebdomadaire avec la
participation de praticiens d'autres centres requérant une expertise ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place, et une collaboration avec la Clinique du
Val d'Or pour la chirurgie thoracique et cardiovasculaire en vue
d'interventions coordonnées ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A1 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;

que l'établissement est promoteur d'outils numériques comme la téléexpertise avec
Omnidoc afin de rendre accessible aux professionnels de santé le nécessitant des
avis spécialisés, dont notamment dans le traitement de cancers complexes ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisé es et
projetées dans le cadre de sa demande ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite les pratiques thérapeutiques
spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;
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CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 4 chirurgiens qualifiés en chirurgie
digestive et viscérale dont 2 témoignent d'une pratique régulière ;

qu'un renforcement de l'équipe médicale était programmé lors de l'instruction du
dossier avec l'arrivée d'un nouveau chirurgien viscéral et digestif en début d'année
2025 ;

que les équipes médicales participent à la continuité des soins et organisent
quotidiennement dans leur spécialité une astreinte téléphonique dès lors qu'ils ne
sont plus sur site ainsi que pour la nuit, le week-end et les jours fériés ;

que la liste d'astreinte est mise à jour mensuellement et partagée via l'Intranet de
l'établissement ;

que l'établissement dispose d'équipes médico -chirurgicales pluridisciplinaires et de
l'accès à un plateau technique comprenant un robot chirurgical mis en
fonctionnement en octobre 2024 ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 73 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe :

que l'activité prévisionnelle est de 120 interventions en N+1, 132 interventions en
N+2 et 150 interventions en N+3 ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique du foie : 6 interventions en N+1, 9 interventions
en N+2, 11 interventions en N+3 (versus 4 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 10 interventions en N+1, 12
interventions en N+2, 13 interventions en N+3 (versus 10 interventions en
2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 6 interventions en N+1, 8
interventions en N+2, 12 interventions en N+3 (versus 6 interventions en
2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 15 interventions en N+1, 16
interventions en N+2, 18 interventions en N+3 (versus 15 interventions en
2023) ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au x seuils opposables y
compris pour les quatre PTS sollicitées , à l'exception de l'activité complexe réalisée
en 2023 correspondant à la PTS foie, qui avoisine toutefois le niveau d'activité à
atteindre dans le délai de mise en conformité ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux ,
de continuité des soins, d'environnement et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 dans ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la pratique régulière des chirurgiens, la capacité à porter la mission de
recours, le plateau de soins critiques, l'environnement oncologique ainsi que la
garantie de continuité des soins sur site ;
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cancer présentée par la SA Centre hospitalier privé de l'Europe sur son site du CH privé de l'Europe 109
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CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Yvelines, que la demande
d'autorisation de la mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe » sur le site du CH privé de l'Europe apparaît prioritaire dans le cadre de
cette procédure notamment en matière d'activité, de pratique régulière, de capacité
à porter la mission de recours, de plateau de soins critiques (réanimation sur site),
d'environnement oncologique (TMSC sur site) ;

CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A pour lesquels il assure des missions de recours et d'expertise dans le
cadre de la mention B1 et formaliser ces organisations ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique , l'établissement
sollicite la mention B4 avec le projet d'assurer un rôle de recours sur le territoire et à
défaut la mention A4 pour poursuivre cette activité hors interventions complexes ;

que la demande d'autorisation s'inscrit dans une logique de gradation des soins à
l'échelle des établissements franciliens du groupe Vivalto Santé ;

qu'à ce titre, un projet médical de territoire (PMT) définit les orientations pour chaque
structure en fonction de ses compétences, des besoins estimés du bassin de santé
ainsi que des complémentarités entre établissements ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 9 chirurgiens urologues intervenant à temps
partiel dont 2 témoignent d'une pratique régulière ;

que 6 des 9 chirurgiens exercent parallèlement dans d'autres établissements de
santé du groupe Vivalto Santé ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une astreinte opérationnelle
d'un urologue, d'un anesthésiste, d'un réanimateur, d'un cardiologue et d'un
urgentiste de garde ;

CONSIDÉRANT que l'équipe bénéficie d'un robot chirurgical depuis octobre 2024 exclusivement dédié
à la cancérologie ;

CONSIDÉRANT que la RCP de chirurgie oncologique en urologie est organisée sur place de manière
hebdomadaire ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour l es mentions A4 et B4
est de 30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 63 interventions de chirurgie
oncologique urologique ;

que l'activité prévisionnelle est de 66 interventions en N+1, 80 interventions en N+2
et 100 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

toutefois, que l'activité réalisée et projetée concernant les interventions complexes
(mention B) n'est pas quantifiée ;



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cancer présentée par la SA Centre hospitalier privé de l'Europe sur son site du CH privé de l'Europe 110
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CONSIDÉRANT de plus, que l'établissement ne décrit pas précisément le périmètre de la mission de
recours et d'expertise ainsi que les établissements de santé pour lesquels il envisage
d'être recours ;

qu'il ne décrit pas le type d'activité de recours ou de chirurgie complexe qu'il souhaite
réaliser, et ne démontre pas une pratique importante de la chirurgie complexe et des
types d'interventions ;

qu'il ne décrit pas précisément les protocoles de coopération multidisciplinaire autour
des parcours de soins chirurgicaux oncologiques complexes ;

qu'il prévoit d'organiser des RCP de recours de chirurgie oncologique complexe en
urologie sans préciser les établissements et le type de dossiers concernés ;

à l'aune des éléments transmis dans le projet, que cette organisation interroge sur la
capacité de l'établissement à réaliser des actes complexes et à porter la mission de
recours et d'expertise ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B4 sur la région ont été notamment la capacité à porter
la mission de recours et à mettre en œuvre les collaborations peropératoires,
l'expertise de l'équipe et la pratique régulière des chirurgiens, la présence de soins
critiques ainsi que la garantie de la continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone régionale, que la demande d'autorisation de
la mention B4 « Chirurgie oncologique urologique complexe » sur le site du CH privé
de l'Europe n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
matière d'activité (volume global, non quantification des activités complexes réalisées
et projetées), et de capacité à assurer la mission de recours (non démontrée dans le
cadre du dossier communiqué) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
exigées pour la mention A4 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'effectifs médicaux, de volume d'activité, de plateau de soins critiques (réanimation
sur site), d'environnement oncologique (TMSC sur site) et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, l'établissement
sollicite la localisation tumorale « cancers cutanés » ;

qu'il s'agit d'une activité d'exérèse de mélanomes réalisé e au bloc opératoire par
l'équipe médicale pratiquant la chirurgie esthétique réparatrice et reconstructrice ;

que l'équipe médicale est composée de 2 chirurgiens qualifiés en chirurgie plastique,
reconstructrice et esthétique ;

que la continuité des soins est assurée sur la base du tableau d'astreinte générale
organisée dans la clinique notamment par les chirurgiens viscéraux ;

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cancer présentée par la SA Centre hospitalier privé de l'Europe sur son site du CH privé de l'Europe 111
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CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

que l'établissement a réalisé 144 interventions de chirurgie oncologique
dermatologique en 2023 et que l'activité prévisionnelle est de 160 interventions en
N+1, 168 interventions en N+2 et 175 interventions en N+3 ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une collaboration avec le Centre hospitalier
intercommunal de Poissy -Saint-Germain (CHIPS) site de Poissy qui dispose d'une
RCP spécifique à l'oncologie cutanée et vers lequel des patients nécessitant
l'expertise d'un onco-dermatologue sont orientés ;
que la RCP du site de Poissy du CHIPS est saisie à la demande des praticiens du
CHP de l'Europe ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité et de continuité des
soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande relative aux traitements médicamenteux systémiques du
cancer (TMSC) mention A, l'établissement sollicite l a prise en charge des tumeurs
solides et d'hémopathies malignes certains types ;

CONSIDÉRANT que l'établissement indique que, dans une logique d'organisation territorialisée, le
service de TMSC du CHP Europe accueille les patient es suivies chirurgicalement à
la Clinique de Saint-Germain pour un cancer du sein et orientées vers les oncologues
médicaux pour initier le TMSC à l'issue de la RCP ;

CONSIDÉRANT que l'établissement assure l'organisation des RCP hebdomadaires dont la RCP
d'hématologie lors desquelles la décision thérapeutique d'un TMSC est
préalablement discutée ;

que l'établissement dispose d'une pharmacie à usage intérieur pour la réalisation de
TMSC au sein d'une unité centralisée de préparation de cytotoxiques (UPC) ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour (HDJ) a bien été décrit et sa charte de
fonctionnement communiquée ;

qu'il est ouvert du lundi au vendredi , à l'exception des jours fériés, de 8h00 à 17h30
et dispose de 12 places dont 3 permettent un isolement en box ;

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cancer présentée par la SA Centre hospitalier privé de l'Europe sur son site du CH privé de l'Europe 112
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CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 2 médecins oncologue s exerçant à temps
plein dans l'établissement et d'un hématologue à hauteur de 0,60 équivalent temps
plein (ETP) ;

que l'équipe paramédicale est composée de 4 infirmières diplômées d'État (IDE) et
d'un cadre de santé ;

que les oncologues assurent la continuité des soins par une astreinte 24h/24 et 7j/7 ;

que les oncologues effectuent également une visite médicale quotidienne, du lundi
au dimanche, dans le service d'oncologie médicale ;

que la continuité des prises en charge à la sortie de l'hospitalisation est organisée et
que la gestion des complications a été décrite ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la modalité TMSC
mention A sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure au seuil opposable avec
431 patients pris en charge en 2023 pour chimiothérapie dont 410 en hôpital de jour ;

que l'activité prévisionnelle est de 478 patients en N+1, 501 patients en N+2 et
526 patients en N+3 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et
de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions B1, A4, A7 et A-TMSC est compatible avec les
objectifs qualitatifs du PRS ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SA Centre hospitalier privé de l'Europe (n°Finess EJ : 780000675) est ré-autorisée
à exercer sur le site du CH privé de l'Europe (n°Finess ET : 780300414), 9 bis rue de
Saint-Germain 78560 Le Port-Marly, l'activité de traitement du cancer dans le cadre
des mentions :
- B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe » ;
o Cette autorisation inclut les PTS estomac, foie, pancréas et rectum.
- A4 « Chirurgie oncologique urologique » ;
- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée » ;
- A-TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions B1, A4, A7 et
A-TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions B1, A4, A7
et A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.
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cancer présentée par la SA Centre hospitalier privé de l'Europe sur son site du CH privé de l'Europe 113
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ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par la SA Centre hospitalier privé de l'Europe en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention B4
« Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo -aortique » sur le site du
CH privé de l'Europe, 9 bis rue de Saint-Germain 78560 Le Port-Marly, est rejetée.

ARTICLE 5 : Cette activité non autorisée par la présente décision devra cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



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cancer présentée par la SA Centre hospitalier privé de l'Europe sur son site du CH privé de l'Europe 114
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Annexe : Liste des modalités, mentions, PTS et localisations de traitement du cancer sollicitées

SA Centre hospitalier privé de l'Europe (n°Finess EJ : 780000675)

CH privé de l'Europe (n°Finess ET : 780300414)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI

mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique de l'estomac OUI
chirurgie oncologique du foie OUI
chirurgie oncologique du pancréas OUI
chirurgie oncologique du rectum OUI
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive
Inclus dans
la mention
B1
B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique NON
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation Cutanée OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI
Hémopathies malignes certains types OUI



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cancer présentée par la SA Centre hospitalier privé de l'Europe sur son site du CH privé de l'Europe 115
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00059
Décision n°DOS-2025/051 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par l'Association Centre médical Porte
Verte sur son site de l'Hôpital La Porte Verte
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cancer présentée par l'Association Centre médical Porte Verte sur son site de l'Hôpital La Porte Verte 116
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/051
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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cancer présentée par l'Association Centre médical Porte Verte sur son site de l'Hôpital La Porte Verte 117
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par l'Association Centre médical Porte Verte (n°Finess EJ :
780808614), dont le siège social est situé 6 avenue Franchet d'Esperay 78000 Versailles, en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la modalité :

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site de l'Hôpital La Porte Verte (n°Finess ET : 780150066), 6 avenue Franchet d'Esperay
78000 Versailles ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en dates des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que l'hôpital La Porte Verte est un établissement de santé privé d'intérêt collectif
(ESPIC) implanté dans le territoire Sud Yvelines disposant d'une expertise en onco-
gériatrie ;

que son activité de chimiothérapie est exercée dans le cadre d'un hôpital de jour
d'une capacité de 4 places ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des d ispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support , l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans son volet traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, en particulier concernant la chirurgie onc ologique, entre
les départements ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer - modalité « traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) »
8 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone territoriale des
Yvelines dont 1 implantation possible correspondant à la mention B ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00059 - Décision n°DOS-2025/051 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Association Centre médical Porte Verte sur son site de l'Hôpital La Porte Verte 118
3

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur de l'autorisation
et de la reconnaissance contractuelle suivantes :
- chimiothérapie ;
- chimiothérapie pour les « tumeurs solides » ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation de la modalité et de la mention sollicitées conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte, hors
chimiothérapies intensives (mention A), l'établissement de santé sollicite la
reconnaissance des tumeurs solides ;

CONSIDÉRANT que la demande de l' Hôpital de la Porte Verte s'inscrit en cohérence avec le projet
de l'établissement 2023 -2027 qui prévoit dans son chapitre 2 « cancérologie » le
renforcement de son attractivité en développant une nouvelle offre qui passe par
4 axes principaux :
- proposer une offre de soins de support et obtenir l'autorisation de SMR
oncologie,
- s'ouvrir à la ville par la participation des médecins traitants aux RCP,
l'ouverture de consultations d'oncologie dans des lieux d'exercice partagé,
- développer les filières de recrutement et optimiser les parcours de soins
notamment en complétant l'offre d'HDJ par une autorisation en
hospitalisation complète pour prendre en charge les patients les plus fragiles,
- proposer une prise en charge en hématologie du sujet âgé ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a décrit l'organisation relative aux dispositions transversales de
qualité mise en place ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer « ONCORIF » reconnu
par l'Institut national du cancer (INCa), et du Centre de coordinationen cancérologie
(3C) associant d'autres établissements de santé dont le CH de Versailles ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF et en a établi la charte de fonctionnement ;

qu'un gériatre de l'établissement participe systématiquement à l'ensemble des RCP
afin d'évaluer l a réflexion bénéfice/risque du traitement proposé et l'adapter le cas
échéant ;

que les RCP sont organisées en interne de manière hebdomadair e avec la
participation de plusieurs professionnels du CH de Versailles, de la Clinique du Val-
d'Or, de l'Hôpital de Parly II et de l'Hôpital privé Les Franciscaines ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
• d'au moins un secteur d'hospitalisation ;
• d'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• d'une convention de sous -traitance avec le CH d'Argenteuil pour la
réalisation de préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une
unité centralisée de préparation de cytotoxiques (UPC) ;
• d'une convention avec MEDIPATH, société d'exercice d'analyse des
prélèvements tissulaires et cellulaires des différentes organes du corps
humain, afin d'établir des diagnostics en cancérologie ;

qu'il dispose sur site d'un plateau médico -technique comprenant notamment des
appareils d'IRM et des scanners dans le cadre d'un groupement d'intérêt économique
(GIE) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00059 - Décision n°DOS-2025/051 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Association Centre médical Porte Verte sur son site de l'Hôpital La Porte Verte 119
4

CONSIDÉRANT que l'établissement a décrit l'organisation et le fonctionnement de l'hôpital de jour et
confirme la présence d'un chariot d'urgence ; que la charte de fonctionnement de
l'hôpital de jour a été communiquée ;

que l'hôpital de jour est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 ;

CONSIDÉRANT que l'établissement indique assurer la continuité des soins par une demi -garde le
samedi matin en alternance entre les oncologues, les oncogériatres, et les
palliatologues, et dans la cadre d'une astreinte assurée exclusivement par les
oncologues la nuit, les week-ends et jours fériés ;

qu'il dispose d'une organisation pour le traitement des complications et des situations
d'urgence ;

qu'en l'absence d'activité de soins critiques sur site, l'établissement a conclu des
conventions cadres avec le CH de Versailles et l' Hôpital privé Parly II pour l'accès à
leurs services de réanimation en cas de besoin ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une équipe médicale composée d'un médecin
oncologue à hauteur de 0,6 équivalent temps plein ( ETP), d'un hématologue à
hauteur de 0,7 ETP et d'un médecin généraliste à hauteur d'1 ETP disposant d'un
diplôme interuniversitaire (DIU) en onco-gériatrie;

qu'il prévoit dans le cadre d 'un projet d'HC oncologie deux infirmières diplômées
d'État (IDE) avec 2,5 aides -soignantes (AS) ainsi qu'une infirmière en pratique
avancée (IPA) en gériatrie qui intervient dans l'HDJ pour réaliser des évaluations
gériatriques avancées ;

qu'il envisage le recrutement d'un médecin oncologue supplémentaire et
l'augmentation des effectifs paramédicaux dans le cadre d'une augmentation de
l'activité ;

que l'établissement envisage de participer aux RCP d'hématologie de l'HIA Percy et
du CH de Versailles ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A-TMSC
A sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure au seuil avec une file active
de 126 patients pris en charge en 2023 pour chimiothérapie ;

que l'activité prévisionnelle est de 256 patients pour l'année N+1 compte tenu de
l'accroissement d'activité constaté sur le début de l'année 2024 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité et de continuité des
soins, étant précisé que l'établissement devra veiller à compléter son organisation
afin de :
- mettre en place les dispositions transversales de qualité jugées insuffisantes
notamment concernant l'information du patient sur les dispositifs nationaux
d'information sur les addictions (tabac, alcool), le soutien psychologique des
aidants ou des proches du patient accueilli en HDJ et en HC,
- renforcer le temps d'oncologue,
- organiser un plan de formation pluriannuel spécifique à destination de tous
les professionnels soignants contribuant au traitement oncologique
conformément à l'article D.6124-131-7 du Code de la santé publique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;



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cancer présentée par l'Association Centre médical Porte Verte sur son site de l'Hôpital La Porte Verte 120
sig
5

DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Association Centre médical Porte Verte (n°Finess EJ : 780808614) est ré-autorisée
à exercer l'activité de traitement d u cancer dans le cadre de mention A -TMSC
« Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte, hors
chimiothérapies intensives citées en mention B » sur le site l'Hôpital La Porte Verte
(n°Finess ET : 780150066), 6 avenue Franchet d'Esperay 78000 Versailles.

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La modalité et la mention autorisées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00059 - Décision n°DOS-2025/051 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Association Centre médical Porte Verte sur son site de l'Hôpital La Porte Verte 121
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des modalité et mention de traitement du cancer sollicitées

Association Centre médical Porte Verte (n°Finess EJ : 780808614)

Hôpital La Porte Verte (n°Finess ET : 780150066)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00059 - Décision n°DOS-2025/051 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Association Centre médical Porte Verte sur son site de l'Hôpital La Porte Verte 122
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00060
Décision n°DOS-2025/052 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SAS Hôpital privé de Versailles
sur son site de l'Hôpital privé Les Franciscaines
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00060 - Décision n°DOS-2025/052 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé de Versailles sur son site de l'Hôpital privé Les Franciscaines 123
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/052
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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cancer présentée par la SAS Hôpital privé de Versailles sur son site de l'Hôpital privé Les Franciscaines 124
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SAS Hôpital privé de Versailles (n°Finess EJ : 780003679), dont
le siège social est situé 7B rue de la Porte de Buc 78000 Versailles , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique
o A4 : Chirurgie oncologique urologique (inclus dans la mention B4)
o A5 : Chirurgie oncologique gynécologique
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site de l'Hôpital privé Les Franciscaines (n°Finess ET : 780300323), 7B rue de la Porte
de Buc 78000 Versailles ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital privé Les Franciscaines est un établissement de santé privé à but lucratif
appartenant au groupe Ramsay Santé ;

qu'il est membre de la filière de soins gériatriques hospitalière 78 -1 Nord et de la
filière de soins gériatriques hospitalière Territoire Grand Versailles ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transve rsales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;







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cancer présentée par la SAS Hôpital privé de Versailles sur son site de l'Hôpital privé Les Franciscaines 125
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CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, en particulier concernant la chirurgie oncologique, entre
les départements ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires pour
la prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer dans les modalités :
- chirurgie oncologique :
o 8 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale des Yvelines dont 4 implantations
possibles correspondant à la mention B1 ;
o 15 implantations sur la zone régionale Île -de-France au titre de la
mention B4 chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant
les pratiques de chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou
lombo-aortique ;
o jusqu'à 5 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale des Yvelines en
fonction du nombre d'autorisations de recours délivrées pour la
mention B4 au niveau régional ;
o 5 implantations au titre de la chirurgie oncologique gynécologique
sur la zone territoriale des Yveline s dont 2 implantations possibles
correspondant à la mention B5 ;
o 7 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale des Yvelines ;
o 11 implantations au titre de la mention A7 : chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale des Yvelines ;

- traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 8 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale des Yvelines dont 1 implantation possible correspondant
à la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées :
- sur la zone régionale pour la chirurgie oncologique :
o mention B4 (33 demandes pour 15 implantations possibles),
- sur la zone territoriale des Yvelines pour la chirurgie oncologique :
o mentions A1 et B1 (10 demandes pour 8 implantations possibles
dont 7 demandes en B pour 4 implantations possibles),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00060 - Décision n°DOS-2025/052 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé de Versailles sur son site de l'Hôpital privé Les Franciscaines 126
4

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive,
urologique, gynécologique et mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations : « cancers
cutanés » et « cancers in situ du col de l'utérus » ;
- chimiothérapie et autres traitements médicaux pour les endoscopies
digestives interventionnelles ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'orientation pour la prise en charge de la préservation de la fertilité des patients
traités pour un cancer se fait par lettre de liaison en collaboration avec l'Hôpital privé
de Parly II titulaire de l'autorisation d'activité d'assistance médicale à la procréation ;

que l'hôpital privé est membre du dispositif spécifique régional du cancer
« ONCORIF » reconnu par l'Institut national du cancer (INCa), et du Centre de
coordination en cancérologie (3C) Yvelines Sud associant le CH de Versailles ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF, et en a établi les chartes de fonctionnement ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a décrit l'organisation relative aux dispositions transversales de
qualité mise en place mais n'a pas précisé celles concernant l'information du patient
sur les dispositifs nationaux d'information sur les addictions (tabac, alcool) et le
soutien psychologique des aidants ou des proches du patient ; aussi, que
l'établissement devra veiller à compléter son organisation afin de mettre en place les
dispositions transversales de qualité jugées insuffisantes ;

en outre, qu'il devra, conformément à l'article D.6124 -131-7 du Code de la santé
publique, organiser un plan de formation pluriannuel spécifique à destination de tous
les professionnels soignants contribuant au traitement oncologique ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro -discale et intradurale, à l'exclusion de la moelle
épinière ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et d'un plateau technique, dont
notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- la radiologie, l'échographie et la mammographie ;
- une unité de surveillance continue (USC) ;
- une organisation, par voie de convention, pour la réalisation des examens
d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non programmés
permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications précoces du
traitement, en partenariat avec le Centre Radiologie et Traitement Tumeurs
(CRTT) implanté sur site ;
- un laboratoire et la réalisation des examens d'anatomopathologie si
nécessaire en extemporané ;
- l'accès à l'endoscopie digestive, ouvert 5 jours sur 7 ;
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cancer présentée par la SAS Hôpital privé de Versailles sur son site de l'Hôpital privé Les Franciscaines 127
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qu'il dispose d'un accès par voie de convention à la réanimation et aux soins palliatifs
de l'Hôpital privé de l'Ouest Parisien, et aux réanimations du CH de Versailles et de
la Clinique Bizet ;

que les actes de radiologie interventionnelle sont réalisés par le CRTT de Versailles
implanté au sein de l'établissement dans le cadre d'un contrat d'exercice liant les
2 structures ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'un service d'urgences et assure l'organisation de la
continuité des soins la semaine en journée et la nuit par le médecin référent du
patient, et les week-ends par un médecin oncologue d'astreinte et/ou un urgentiste ;

que la continuité de la prise en charge chirurgicale est assurée par un système
d'astreintes/gardes des chirurgiens dans chacune des spécialités et par une équipe
paramédicale ;

que la continuité des soins est organisée ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit
court d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive ,
l'établissement sollicite la mention B1 avec le projet d'assurer un rôle de recours sur
le territoire et à défaut la mention A1 pour poursuivre cette activité hors interventions
complexes ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite les pratiques thérapeutiques
spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 3 chirurgiens viscéraux et digestifs totalisant
20 vacations ;

que la continuité des soins est garantie dans le cadre d'une astreinte opérationnelle
assurée par les 3 chirurgiens ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 53 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle est de 80 interventions en N+1, 85 interventions en N+2
et 85 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 4 interventions en N+1, 5
interventions en N+2, 5 interventions en N+3 (versus 1 intervention en
2023) ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 12 interventions en N+1, N+2, et N+3
(projection d'un maintien d'activité avec 12 interventions en 2023) ;

que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins
concernant les chirurgies complexes induisent une concentration de l'offre au regard
du nombre relativement limité d'interventions réalisées chaque année au niveau
régional (PTS estomac 561 interventions et PTS rectum 1 333 interventions) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00060 - Décision n°DOS-2025/052 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé de Versailles sur son site de l'Hôpital privé Les Franciscaines 128
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que l'établissement réalise une activité faible de chirurgie oncologique viscérale et
digestive complexe notamment pour la PTS estomac au regard d'autres opérateurs
du territoire ;

CONSIDÉRANT que le respect de la condition relative à la pratique régulière par chirurgien n'est pas
garantie, à l'aune des éléments transmis par l'établissement ;

CONSIDÉRANT que l'établissement ne décrit pas précisément le périmètre de la mission de recours
et d'expertise ainsi que les établissement s de santé pour lesquels il envisage d'être
recours ;

que les protocoles de coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins
chirurgicaux oncologiques complexes n'ont pas été communiqués ;

que la RCP de chirurgie oncologique viscérale et digestive est organisée 1 fois par
mois, et que la charte de fonctionnement communiquée ne décrit pas l'organisation
de la RCP de recours et de chirurgie complexe en digestif et viscéral ;

que les modalités d'organisation de la RCP ne sont pas conformes aux
recommandations de l'Institut National du Cancer (INCa) ;

que les RCP de recours sont actuellement tenues dans deux centres de référence
communiqués par l'établissement (Hôpital Saint-Louis et Centre Hépato-Biliaire Paul
Brousse (AP-HP) .

qu'en l'état actuel des informations transmises par le promoteur , cette organisation
interroge sur la capacité de l'établissement à porter l'activité chirurgicale oncologique
viscérale et digestive de recours ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 dans ce territoire ont été le volume d'activité, la
pratique régulière des chirurgiens, la capacité à porter la mission de recours , le
plateau de soins critiques , l'environnement oncologique ainsi que la garantie de
continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Yvelines, que la demande
d'autorisation pour la mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe » sur le site de l'Hôpital privé Les Franciscaines n'apparaît pas prioritaire
dans le cadre de cette procédure notamment en matière d'activité complexe, de
capacité à porter la mission de recours, de pratique régulière des chirurgiens,
d'organisation (fonctionnement des RCP ) et de plateau de soins critiques ( absence
d'une autorisation de soins critiques, USC sur site) ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle globale hors interventions complexes est supérieure au
seuil requis pour la mention A1 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
exigées pour la mention A1 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité et de continuité des soins, étant précisé que l'établissement devra organiser
les RCP selon les recommandations de l'INCa ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A1 dans ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, le plateau de soins critiques, l'environnement oncologique, la composition
de l'équipe médicale, le projet médical ainsi que la garantie de continuité des soins
sur site ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00060 - Décision n°DOS-2025/052 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé de Versailles sur son site de l'Hôpital privé Les Franciscaines 129
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CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Yvelines , que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique mention A1 « Chirurgie oncologique viscérale
et digestive » sur le site de l'Hôpital privé Les Franciscaines apparaît prioritaire dans
le cadre de cette procédure notamment en matière d'activité (hors organes
spécifiques), d'environnement oncologique (TMSC et quatre localisations
chirurgicales oncologiques soumises à seuil sur site) et de continuité des soins ;

-------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique, l 'établissement
sollicite la mention B4 avec le projet d'assurer un rôle de recours sur le territoire et à
défaut la mention A4 pour poursuivre cette activité hors interventions complexes ;

CONSIDÉRANT que l'établissement indique disposer d'un robot chirurgical sur site ;

que les missions de recours et d'expertise sont assurées par l' Hôpital Européen
Georges Pompidou (AP-HP), l'Institut Mutualiste Montsouris et l'Hôpital Foch ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 5 chirurgiens urologues ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une astreinte opérationnelle
des chirurgiens urologues ;

toutefois, que le nombre de vacations réalisées n'a pas été communiqué par
l'établissement ;

que le respect de la condition relative à la pratique régulière par chirurgien n'est pas
garantie, à l'aune des éléments transmis par l'établissement ;


CONSIDÉRANT de plus, que l'établissement ne décrit pas précisément le périmètre de la mission de
recours et d'expertise ainsi que les établissements de santé pour lesquels il envisage
d'être recours ;

qu'il ne décrit pas le type d'activité de recours ou de chirurgie complexe qu'il souhaite
réaliser, et ne démontre pas une pratique importante de la chirurgie complexe et des
types d'interventions ;

que les protocoles de coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins
chirurgicaux oncologiques complexes n'ont pas été communiqués ;

que la RCP de chirurgie oncologique en urologie est organisée 2 fois par mois, et
que la charte de fonctionnement communiquée ne décrit pas l'organisation de la RCP
de recours et de chirurgie complexe en urologie ;

à l'aune des éléments transmis dans le projet, que cette organisation interroge sur la
capacité de l'établissement à réaliser des interventions complexes et à porter la
mission de recours et d'expertise ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour l es mentions A4 et B4
est de 30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 176 interventions de
chirurgie oncologique urologique ;

que l'établissement n'a pas communiqué l'activité prévisionnelle envisagée ;

que les activités complexes réalisée et projetée ne sont pas quantifiées ;

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cancer présentée par la SAS Hôpital privé de Versailles sur son site de l'Hôpital privé Les Franciscaines 130
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que l'absence de quantification des activités complexes réalisée et projetée interroge
sur la capacité de l'établissement à respecter dans les délais requis les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement règlementaires relatifs
à la mission de recours sollicitée ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B4 sur la région ont été notamment la capacité à porter
la mission de recours et à mettre en œuvre les collaborations peropératoires,
l'expertise de l'équipe et la pratique régulière des chirurgiens, la présence de soins
critiques ainsi que la garantie de la continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone régionale, que la demande d'autorisation de
mention B4 « Chirurgie oncologique urologique complexe » sur le site de l' Hôpital
privé Les Franciscaines n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière d'activité complexe (non quantification de l'activité réalisée et
absence de description et de quantification des activités projetées), d'équipe
médicale (pratique régulière non garantie) et de capacité à porter la RCP de recours ;

CONSIDÉRANT que l'activité réalisée globale hors interventions complexes est supérieure au seuil
requis pour la mention A4 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
exigées pour la mention A4 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;
--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique A5, l'établissement
organise des RCP communes de chirurgie oncologique gynécologie/sénologie 1 fois
par mois ;

que le nombre de dossiers présentés en RCP est en moyenne de 45 dossiers par
séance ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 5 chirurgiens gynécologues -obstétriciens
totalisant 13 vacations ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une garde la nuit et d'une
astreinte opérationnelle des chirurgiens gynécologues -obstétriciens, mutualisée en
gynécologie et sénologie ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A5 est de
20 actes de chirurgie oncologique gynécologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 35 interventions de chirurgie
oncologique gynécologique hors ovaire ;

que l'établissement n'a pas communiqué l'activité prévisionnelle projetée ;

que l'activité réalisée est supérieure au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
exigées pour la mention A5 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'équipe médicale et de continuité des soins, étant précisé que l'établissement devra
organiser les RCP selon les recommandations de l'INCa ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

------
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00060 - Décision n°DOS-2025/052 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé de Versailles sur son site de l'Hôpital privé Les Franciscaines 131
9

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologi que mammaire A6, l'établissement
indique avoir lancé en octobre 2023 le dispositif « Accueil Sein » permettant aux
femmes présentant une anomalie mammaire clinique ou radiologique un accès direct
et rapide à une équipe médicale spécialisée et pluridisciplinaire, via un point d'entrée
téléphonique unique ;

que l'équipe médicale est composée de 4 chirurgiens gynécologues -obstétriciens
exerçant des chirurgies mammaires ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une garde la nuit et d'une
astreinte opérationnelle des chirurgiens gynécologues -obstétriciens, mutualisée en
gynécologie et sénologie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise des RCP commune s de chirurgie oncologique
gynécologie/sénologie 1 fois par mois ;

que le nombre de dossiers présentés en RCP est en moyenne de 45 dossiers par
séance ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 115 interventions ;

que l'établissement n'a pas communiqué l'activité prévisionnelle projetée ;

que l'activité réalisée est supérieure au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur site d'une organisation pour l'accès aux techniques
de reconstruction mammaire et par voie de convention pour l'accès aux techniques
de repérage mammaire avec le CRTT de Versailles implanté au sein même de
l'hôpital ;

que l'accès aux techniques de détection du ganglion sentinelle est prévu dans le
cadre d'une collaboration entre les chirurgiens de l'établissement et le CH de
Versailles mais non formalisé par voie de convention ;

que l'établissement ne précise pas dans son dossier l'organisation et les modalités
permettant d'accéder à l'imagerie mammaire péri-opératoire ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'effectifs médicaux et de
continuité des soins, étant précisé que l'établissement devra :
- organiser les RCP selon les recommandation de l'INCa ;
- formaliser la convention avec le CH de Versailles pour l'accès au service de
médecine nucléaire ;
- préciser l'organisation et les modalités permettant d'accéder à l'imagerie
mammaire péri-opératoire ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

-------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, l'établissement
sollicite les localisations tumorales « cancers cutanés », « os et tissus mou s » et
« thyroïde » ;


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cancer présentée par la SAS Hôpital privé de Versailles sur son site de l'Hôpital privé Les Franciscaines 132
10

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT s'agissant des cancers cutanés, que l'établissement indique que l'activité est portée
par une équipe médicale composée de 8 chirurgiens , dont 6 chirurgiens ORL,
1 chirurgien viscéral et digestif et 1 chirurgien orthopédique ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une astreinte opérationnelle
en orthopédie ;

cependant, que l'établissement ne précise pas les modalités d'accès à un onco -
dermatologue et l'organisation de la RCP en dermatologie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a réalisé 63 interventions de chirurgie oncologique
dermatologique en 2023 pour autres tumeurs malignes de la peau, et envisage une
activité prévisionnelle de 30 interventions en N+1, 45 interventions en N+2 et
60 interventions en N+3 ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la prise en charge des « cancers de la thyroïde », que l'activité réalisée
en 2023 est faible (3 interventions) ;

que l'établissement indique que ces 3 interventions concernaient des lésions
découvertes en post-opératoire suite aux résultats des anatomo-pathologies ;

ainsi, que l'activité réalisée concerne des lésions qui ne sont pas documentées
comme étant carcinologiques en préopératoire ;

que ces exérèses relèvent de l'autorisation de chirurgie et ne nécessitent pas une
autorisation d'activité de soins de traitement du cancer ; que l'activité réalisée par
l'établissement peut donc se poursuivre dans le cadre de l'autorisa tion d'activité de
soins de chirurgie ;

que les patients ayant un diagnostic en préopératoire de cancer de la thyroïde avec
un curage ganglionnaire devront être orientés vers une prise en charge dans un
établissement titulaire d'une autorisation pour la mention chirurgie oncologie ORL -
maxillo-faciale (A3/B3) ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la prise en charge des « cancers os et tissus mous », que l'autorisation
a vocation d'encadrer la chirurgie de l'exérèse des sarcomes et ne concerne pas les
métastases osseuses ;

que l'établissement ne décrit pas l'activité réalisée ou projetée en lien avec la
pathologie sarcomateuse ;

qu'il ne décrit pas l'organisation des soins à mettre en place ;

ainsi, que la demande formulée n'apparaît pas justifiée ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour la localisation cutanée en matière
d'activité et de continuité des soins, étant précisé que l'établissement devra organiser
la RCP spécialisée en dermatologie et préciser les modalités d'accès à un onco -
dermatologue ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande relative aux traitements médicamenteux systémiques du
cancer (TMSC) mention A, l'établissement sollicite la prise en charge des tumeurs
solides ;


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cancer présentée par la SAS Hôpital privé de Versailles sur son site de l'Hôpital privé Les Franciscaines 133
11

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 6 médecins oncologue s dont
4 radiothérapeutes ;

que l'équipe paramédicale est composée de 2 infirmières diplômées d'État (2 ETP),
1 cadre de santé (0,2 ETP) et 2 diététiciens (0,5 ETP) ;

que la continuité de soins est assurée la semaine (jour et nuit) par le médecin référent
du patient et le week-end par un médecin oncologue d'astreinte et/ou l'urgentiste ;

que le planning des astreintes médicales est accessible dans l'Intranet de l'hôpital et
affiché dans tous les services ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A -TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure au seuil opposable avec
184 patients pris en charge en 2023 pour des chimiothérapies ;

que l'activité prévisionnelle n'a pas été précisée dans la demande ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une convention de sous -traitance avec l'Hôpital privé
Armand Brillard pour la reconstitution des cytotoxiques au sein de l'unité de
reconstitution de cytotoxiques centralisée (UPC) ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour (HDJ) a bien été décrit et sa charte de
fonctionnement communiquée ;

qu'il est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30 et dispose de 14 places ;

qu'il est équipé d'un chariot d'urgence et d'un défibrillateur ;

cependant, que l'établissement ne précise pas l'organisation de la RCP de TMSC
mention A ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'activité de TMSC mention A n'appellent pas de remarque particulière
en matière de projet médical , d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des
soins, étant précisé que l'établissement devra organiser les RCP selon les
recommandations de l'INCa et organiser un circuit court d'hospitalisation non
programmée ou d'hospitalisation en urgence ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions A1, A4, A5, A6, A7 et A-TMSC est compatible
avec les objectifs du PRS ;











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cancer présentée par la SAS Hôpital privé de Versailles sur son site de l'Hôpital privé Les Franciscaines 134
12

DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS Hôpital privé de Versailles (n°Finess EJ : 780003679) est ré-autorisée à
exercer sur le site de l'Hôpital privé Les Franciscaines (n°Finess ET : 780300323), 7B
rue de la Porte de Buc 78000 Versailles, l'activité de traitement du cancer dans le
cadre des mentions :
- A1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive »
- A4 « Chirurgie oncologique urologique »
- A5 « Chirurgie oncologique gynécologique »
- A6 « Chirurgie oncologique mammaire »
- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée »
- A-TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions A1, A4, A5, A6, A7
et A-TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions A1, A4, A5,
A6, A7 et A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par la SAS Hôpital privé de Versailles en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la
mention B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris
les atteintes péritonéales » sur le site de l'Hôpital privé Franciscaines, 7B rue de la
Porte de Buc 78000 Versailles, est rejetée.

ARTICLE 5 : La demande présentée par la SAS Hôpital privé de Versailles en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention B4
« Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo -aortique » sur le site de
l'Hôpital privé Franciscaines, 7B rue de la Porte de Buc 78000 Versailles, est rejetée.

ARTICLE 6 : Les activités de traitement du cancer mention B1 pour les PTS estomac et rectum et
mention B4, non autorisées par la présente décision , devront cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 7 : Les modalités, mentions et pratiques thérapeutiques spécifiques et localisations
tumorales autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 8 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

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cancer présentée par la SAS Hôpital privé de Versailles sur son site de l'Hôpital privé Les Franciscaines 135
sig
13

ARTICLE 9 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

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Annexe : Liste des modalités, mentions, PTS et localisations de traitement du cancer sollicitées

SAS Hôpital privé de Versailles (n°Finess EJ : 780003679)

Hôpital privé Les Franciscaines (n°Finess ET : 780300323)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques NON

mission de recours mentionnée à l'article R. 6123-91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la
chirurgie oncologique en zone irradiée
NON
PTS chirurgie oncologique de l'estomac NON
chirurgie oncologique du rectum NON
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive OUI
B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique NON
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
A5 : Chirurgie oncologique gynécologique OUI
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Cutanée OUI
Os et tissus mous NON
Thyroïde NON
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de prise
en charge Tumeurs solides OUI


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cancer présentée par la SAS Hôpital privé de Versailles sur son site de l'Hôpital privé Les Franciscaines 137
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00061
Décision n°DOS-2025/053 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par le CH François Quesnay
Mantes-la-Jolie sur son site du CH François
Quesnay Mantes
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cancer présentée par le CH François Quesnay Mantes-la-Jolie sur son site du CH François Quesnay Mantes 138
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/053
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00061 - Décision n°DOS-2025/053 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le CH François Quesnay Mantes-la-Jolie sur son site du CH François Quesnay Mantes 139
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par le CH François Quesnay de Mantes-la-Jolie (n°Finess EJ :
780110011), dont le siège social est situé 2 boulevard Sully 78201 Mantes -la-Jolie, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive
o A5 : Chirurgie oncologique gynécologique
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site du CH François Quesnay - Mantes (n°Finess ET : 780000287), 2 boulevard Sully
78201 Mantes-la-Jolie ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15
mars 2025 ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier François Quesnay Mantes est un établissement public
de santé appartenant au Groupement hospitalier de territoire (GHT) Yvelines-
Nord ;

qu'il forme une direction commune avec le Centre hospitalier intercommunal de
Poissy-Saint-Germain et le Centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les
Mureaux, tous membres du même GHT ;

que les établissement s membres de ce GHT sont liés par une convention
constitutive qui définit la stratégie du GHT dans le cadre d' un projet médico -
soignant partagé ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des d ispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan
personnalisé de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance
des soins oncologiques de support , l'organisation du diagnostic dans des délais
compatibles avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et
l'organisation du suivi entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé 2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, en particulier concernant la chirurgie oncologique,
entre les départements ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en
charge de recours ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00061 - Décision n°DOS-2025/053 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le CH François Quesnay Mantes-la-Jolie sur son site du CH François Quesnay Mantes 140
3


et plus particulièrement pour la chirurgie de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires
pour la prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer dans les modalités :
- chirurgie oncologique :
o 8 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale des Yvelines dont 4 implantations
possibles correspondant à la mention B1 ;
o 5 implantations au titre de la chirurgie oncologique gynécologique
sur la zone territoriale des Yvelines dont 2 implantations possibles
correspondant à la mention B5 ;
o 7 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale des Yvelines ;
o 11 implantations au titre de la mention A7 : chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale des Yvelines ;

- traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 8 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de s Yvelines dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale des Yvelines pour la chirurgie oncologique mention A1 (10 demandes
pour 8 implantations possibles), l'Agence régionale de santé est tenue de
procéder à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des
demandes présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus
adaptées au territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-
France a examiné chaque projet au regard des conditions légales et
réglementaires applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive,
ORL et maxillo-faciale, gynécologique et mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations :
« cancers cutanés » et « cancer in situ du col de l'utérus » ;
- chimiothérapie pour les « tumeurs solides » et « hémopathies malignes
certains types » ;
- autres traitements médicaux pour les endoscopies digestives
interventionnelles ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer
dans le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément
aux nouveaux décrets ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00061 - Décision n°DOS-2025/053 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le CH François Quesnay Mantes-la-Jolie sur son site du CH François Quesnay Mantes 141
4


que le CH François Quesnay - Mantes n'a pas sollicité la poursuite d'activité de
la chirurgie des cancers ORL et maxillo-faciaux (A3/B3) ;

CONSIDÉRANT que ces demandes s'inscrivent dans un projet de recomposition de l'offre de
traitement du cancer au sein du GHT Yvelines -Nord ; en effet, que les arbitrages
validés par les instances du CHIPS et du CH François Quesnay - Mantes
poursuivent les objectifs :
- de regroupement de l'offre de soins en traitement du cancer autour de
deux pôles : CHIPS (sites de Poissy et Saint -Germain) et CH François
Quesnay - Mantes-la-Jolie,
- et de réorganisation entre les deux pôles conduisant à une gradation de
l'offre pour la partie chirurgie oncologique ;

ainsi, que les demandes du CH François Quesnay - Mantes-la-Jolie s'inscrivent à
la fois au niveau territorial et local, dans un but de consolidation des parcours de
soins dans une logique de gradation des soins à travers le maillage territorial ;

que plus précisément, la recomposition envisagée consiste à solliciter en chirurgie
oncologique pour le site du CH François Quesnay des autorisations en mention A
pour la chirurgie oncologique viscérale et digestive (A1), chirurgie oncologique
gynécologique (A5), chirurgie oncologique mammaire (A6) et chirurgie
oncologique indifférenciée (A7) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est membre du dispositif spécifique régional du cancer
« ONCORIF » reconnu par l'Institut national du cancer (INCa), et du Centre de
coordination en cancérologie (3C) CH François Quesnay associant le CHI de
Meulan-Les Mureaux ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
hebdomadaires mais ne justifie pas leur référencement auprès d'ONCORIF ;

qu'il a transmis une charte de bonnes pratiques des RCP ;

qu'un professeur de médecine de l'Hôpital Franco-Britannique (HFB) participe aux
RCP en oncologie ;

que les chartes de fonctionnement des RCP sont en cours d'écriture avant envoi
pour validation auprès d'ONCORIF ; aussi, que l'établissement devra finaliser la
formalisation des chartes de fonctionnement et faire référencer les RCP auprès
d'ONCORIF dans le délai de mise en conformité et en informer l'Agence ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a décrit l'organisation relative aux dispositions transversales
de qualité mise en place mais n'a pas précisé celle concernant l'information du
patient sur les dispositifs nationaux d'information sur les addictions (tabac, alcool)
et le so utien psychologique des aidants ou des proches du patient ; aussi, que
l'établissement devra veiller à compléter son organisation afin de mettre en place
les dispositions transversales de qualité jugées insuffisantes ;

que l'accès à l'offre en génétique se fait dans le cadre d'une consultation
d'oncogénétique réalisée au sein du site hospitalier de Poissy;

en outre, qu'il devra, conformément à l'article D.6124-131-7 du Code de la santé
publique, organiser un plan de formation pluriannuel spécifique à destination de
tous les professionnels soignants contribuant au traitement oncologique ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00061 - Décision n°DOS-2025/053 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le CH François Quesnay Mantes-la-Jolie sur son site du CH François Quesnay Mantes 142
5


CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique et de chirurgie
pédiatrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et d'un plateau technique, dont
notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur
interventionnel permettant les interventions chirurgicales oncologiques,
- l'activité de soins critiques adultes (réanimation et soins intensifs
polyvalents, soins intensifs de cardiologie et soins intensifs de neurologie
vasculaire) et pédiatriques (soins intensifs pédiatriques polyvalents
dérogatoires),
- une organisation pour la réalisation des examens d'imagerie médicale
post-opératoires programmés ou non programmés permettant d'anticiper
et de gérer les éventuelles complications précoces du traitement,
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y
compris en urgence,
- un laboratoire d'analyses médicales,
- un accès à l'endoscopie digestive ;

qu'il dispose par voie de convention d'un accès à une unité de radiologie
interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles complications post -opératoires
avec des risques d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques, en lien
avec le CHIPS ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'un service d'accueil des urgences et assure
l'organisation de la continuité des soins avec des chirurgiens de garde ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des
patients hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un
circuit court d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologie viscérale et digestive A1,
l'établissement indique que l'équipe médicale est composée de 3 chirurgiens
généraux ;

que 2 chirurgiens témoignent d'une pratique régulière ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une garde de chirurgie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise des RCP de chirurgie oncologique viscérale et
digestive hebdomadaire ;

que le nombre de dossiers présentés en RCP hebdomadaire est en moyenne de
10 dossiers par séance ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00061 - Décision n°DOS-2025/053 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le CH François Quesnay Mantes-la-Jolie sur son site du CH François Quesnay Mantes 143
6


qu'en attente de mise en place d'une RCP de chirurgie oncologique viscérale et
digestive commune au GHT, l'établissement précise faire le lien avec une RCP
régionale pour les dossiers complexes ou en cas de divergence ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention chirurgie
oncologique viscérale et digestive A1 est de 30 interventions de chirurgie
oncologique viscérale et digestive ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 s'élève à 31 interventions de
chirurgie oncologique dont 23 hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle est de 32 interventions en N+1, 33 interventions en
N+2 et 34 interventions en N+3 ;

que l'activité réalisée est proche du seuil opposable ; que l'établissement envisage
une progression d'activité dans le cadre de la coopération mise en place avec le
Centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux ;

que cette démarche de coopération sur cette activité de mention A1 visant à
garantir une offre au bénéfice de la population du Nord-Yvelines viendra renforcer
la montée en charge de l'activité projetée ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de continuité des soins,
d'activité et d'effectifs médicaux ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A1 dans ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, l'environnement oncologique , le plateau de soins critiques, la
composition de l'équipe médicale, le projet médical ainsi que la garantie de
continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Yvelines, que la demande
d'autorisation de mention A1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur
le site du CH François Quesnay Mantes-la-Jolie apparaît prioritaire dans le cadre
de cette procédure notamment en matière d'environnement oncologique (TMSC
et trois localisations chirurgicales oncologiques soumises à seuil sur site), de
plateau de soins critiques (réanimation sur site), de projet médical (organisation
graduée et coopération au sein du GHT), de pratique régulière des chirurgiens et
de continuité des soins ;

-------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique A5,
l'établissement organise des RCP commune s de chirurgie oncologique de
gynécologie et de sénologie hebdomadaires avec la participation d'un
radiothérapeute du CHIPS et d'une infirmière en pratique avancée (IPA) dédiée à
l'oncologie ;

que le nombre de dossiers présentés en RCP hebdomadaire est en moyenne de
12 dossiers par séance ;

que l'organisation des RCP permet en cas de divergence ou de complexité d'un
dossier d'interroger une RCP régionale et/ou de recours notamment à l'Institut
Gustave Roussy pour les tumeurs rares des ovaires et à l'Institut Curie pour la
chirurgie de l'ovaire ;

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cancer présentée par le CH François Quesnay Mantes-la-Jolie sur son site du CH François Quesnay Mantes 144
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CONSIDÉRANT que l'équipe est composée de 4 chirurgiens gynécologues -obstétriciens dont le
chef de service de gynécologie-obstétrique et de 2 chirurgiens généraux à hauteur
de 4,9 équivalents temps plein (ETP) ;

que le chef de service exerce également sur le site du CHI de Meulan-Les
Mureaux à hauteur de 0,3 ETP ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une garde de chirurgie ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A5 est de
20 interventions de chirurgie oncologique gynécologique ;

que l'activité réalisée est de 23 interventions hors ovaire en 2022 et de
12 interventions hors ovaire en 2023 ;

que l'établissement justifie la baisse de l'activité en 2022 p ar des raisons
conjoncturelles avec des causes multifactorielles;

que le promoteur a indiqué pour l'activité prévisionnelle en N+1 avoir réalisé
22 interventions sur les 9 premiers mois de l'année 2024 au moment du dépôt de
sa demande ;

que l'activité exercée par le chef de service gynécologique et sénologique sur les
sites du CH François Quesnay Mantes-La-Jolie et du CHI de Meulan-Les Mureaux
depuis fin 2023 permet d'attirer la patientèle installée sur le bassin de vie de
Meulan-Les Mureaux vers le CH François Quesnay Mantes ;

que la reprise d'activité déclarée par le promoteur début 2024 soutient la capacité
de l'établissement à atteindre le seuil réglementaire d'activité minimale annuel de
20 interventions dans les délais requis ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques n'appellent pas de
remarque particulière en matière d'effectifs médicaux, de continuité des soins et
d'accessibilité ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, l'établissement
indique que l'équipe médicale est composée de 4 chirurgiens gynécologues-
obstétriciens à hauteur de 2,9 ETP dont le chef de service de gynécologie-
obstétrique et sénologie ;

que le chef de service exerce également sur le site du CHI de Meulan-Les
Mureaux à hauteur de 0,3 ETP ;

que deux de ces praticiens pratiquent la reconstruction mammaire ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une garde de chirurgie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise des RCP commune s de chirurgie oncologique
gynécologie/sénologie hebdomadaires avec la participation d'un radiothérapeute
du CHIPS et d'une infirmière en pratique avancée (IPA) dédiée à l'oncologie ;

que le nombre de dossiers présentés en RCP hebdomadaires est en moyenne de
12 dossiers par séance ;

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cancer présentée par le CH François Quesnay Mantes-la-Jolie sur son site du CH François Quesnay Mantes 145
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CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur site d'une organisation pour l'accès aux
techniques de repérage mammaire et l'accès aux techniques de reconstruction
mammaire ;

que l'accès aux techniques de détection du ganglion sentinelle est prévu sur site
et par voie de convention avec le Centre d'imagerie nucléaire des Yvelines (CINY)
pour réaliser le repérage via technicium ;

qu'un circuit est également établi avec le CHIPS pour l'accès aux techniques de
détection du ganglion sentinelle dans le cadre d'une protocolisation préétablie
avec l'équipe de médecine nucléaire ;

cependant, que l'établissement ne précise pas l'organisation et les modalités
permettant d'accéder à l'imagerie mammaire périopératoire ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 125 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 126 interventions en N+1, 127 interventions en
N+2, 128 interventions en N+3 ;

en conséquence, que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au
seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, de continuité de s
soins, d'accessibilité et d'effectifs médicaux , étant précisé que l'établissement
devra préciser l'organisation et les modalités permettant d'accéder à l'imagerie
mammaire périopératoire ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7,
l'établissement sollicite les localisations tumorales « cancers cutanés » et
« thyroïde » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la demande de prise en charge des cancers cutanés, que
l'établissement indique que l'activité est portée par 4 médecins dermatologues à
hauteur de 2,4 ETP ;

que les exérèses de cancers cutanés sont réalisées en salle de petite chirurgie en
consultation où sont pratiquées les exérèses des grains de beauté ;

que l'établissement a réalisé 137 interventions de chirurgie oncologique
dermatologique en 2023 dont 2 mélanomes malins et 135 autres tumeurs
malignes ;

que l'établissement n'a pas précisé son activité prévisionnelle ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la demande de prise en charge des cancers de la « thyroïde », que
l'établissement décrit une équipe médicale composée d'un médecin ORL ;

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cancer présentée par le CH François Quesnay Mantes-la-Jolie sur son site du CH François Quesnay Mantes 146
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que l'activité réalisée en 2023 est faible (3 interventions) ;

que l'activité réalisée correspond à des diagnostics incidents de cancer de la
thyroïde qui peuvent être pris en charge au sein de l'établissement dans le cadre
de la chirurgie de la thyroïde ; que l'activité réalisée par l'établissement peut donc
se poursuivre dans le cadre de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie ;

que les patients ayant un diagnostic de cancer de la thyroïde en
préopératoire avec un curage ganglionnaire devront être orientés vers une prise
en charge dans un établissement titulaire d'une autorisation pour la mention
chirurgie oncologique ORL-maxillo-faciale (A3) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'effectifs médicaux, d'activité
et de continuité des soins pour la localisation tumorale « cancers cutanés » ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande relative aux traitements médicamenteux systémiques
du cancer (TMSC) mention A , l'établissement sollicite la prise en charge des
tumeurs solides ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 3 médecins oncologue s et d'un
radiothérapeute à hauteur de 2,5 ETP ;

que 4 infirmières diplômées d'État (IDE), une infirmière en pratique avancée (IPA)
et une cadre de santé sont présentes au sein de l'hôpital de jour ;

que la continuité de s soins est assurée la nuit par le SAU du C entre hospitalier
François Quesnay-Mantes dont les coordonnées sont transmises aux patients ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la
réalisation des chimiothérapies ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour (HDJ) a bien été décrit et sa charte de
fonctionnement communiquée ;

qu'il est ouvert du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés de 8h à 19h, et
dispose de 15 places ;

que durant les heures d'ouverture de l'HDJ d'oncologie, les oncologues assurent
à tour de rôle le suivi des patients et la permanence médicale selon une affectation
définie dans un tableau de service hebdomadaire affiché dans l'unité ;

que la continuité des prises en charge à la sortie de l'hospitalisation est organisée,
et que la gestion des complications a été décrite ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention
A-TMSC sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure au seuil opposable avec
581 patients pris en charge en 2023 pour chimiothérapie ;

que l'activité prévisionnelle est de 588 patients en N+1, 592 patients en N+2 et
595 patients en N+3 ;

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cancer présentée par le CH François Quesnay Mantes-la-Jolie sur son site du CH François Quesnay Mantes 147
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CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux
et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le Centre hospitalier François Quesnay Mantes-la-Jolie (n°Finess EJ : 780110011) est
ré-autorisé à exerce r sur le site d u CH François Quesnay Mantes (n°Finess ET :
780000287), 2 boulevard Sully 78201 Mantes -la-Jolie, l'activité de traitement du
cancer dans le cadre des mentions :
- A1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive »
- A5 « Chirurgie oncologique gynécologique »
- A6 « Chirurgie oncologique mammaire »
- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée »
- A-TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions A1 , A5, A6, A7 et
A-TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions A1, A5, A6,
A7 et A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les modalités, mentions et localisations autorisées et/ou rejetées figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne c onstitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
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Annexe : Liste des modalités, mentions et localisations de traitement du cancer sollicitées

CH François Quesnay Mantes-la-Jolie (n°Finess EJ : 780110011)

CH François Quesnay Mantes (n°Finess ET : 780000287)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive OUI
A5 : Chirurgie oncologique gynécologique OUI
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Cutanée OUI
Thyroïde NON
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI

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cancer présentée par le CH François Quesnay Mantes-la-Jolie sur son site du CH François Quesnay Mantes 149
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IDF-2025-05-27-00062
Décision n°DOS-2025/054 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par le Centre hospitalier de
Rambouillet sur son site du CH de Rambouillet
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/054
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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cancer présentée par le Centre hospitalier de Rambouillet sur son site du CH de Rambouillet 151
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par le Centre hospitalier de Rambouillet (n°Finess EJ : 780110052),
dont le siège social est situé 5 rue Pierre et Marie Curie 78120 Rambouillet , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique adulte dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site du CH de Rambouillet (n°Finess ET : 780000329), 5 rue Pierre et Marie Curie 78120
Rambouillet ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15
mars 2025 ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier de Rambouillet est un établissement public de santé
appartenant au Groupement hospitalier de territoire (GHT) Yvelines-Sud ;

qu'il forme une direction commune avec l'hôpital de proximité d'Houdan et l'hôpital
gérontologique Philippe Dugue de Chevreuse ;

qu'il a développé depuis de nombreuses années une prise en charge oncologique
avec une offre en hématologie et en chirurgie des cancers digestifs ;

qu'il dispose d'une équipe mobile de soins palliatifs, ainsi que d'une structure
douleur labélisée consultation d'étude et de traitement de la douleur (CETD), qui
contribuent à la prise en charge oncologique ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation plur idisciplinaire (RCP), le plan
personnalisé de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance
des soins oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais
compatibles avec les exigences en rapport avec la maladie en cau se et
l'organisation du suivi entre la ville et l'hôpital ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00062 - Décision n°DOS-2025/054 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier de Rambouillet sur son site du CH de Rambouillet 152
3

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé 2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, en particulier concernant la chirurgie oncologique,
entre les départements ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en
charge de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires
pour la prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer dans les modalités :
- chirurgie oncologique adulte :
o 8 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale des Yvelines dont 4 implantations
possibles correspondant à la mention B1 ;

- traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 8 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale des Yvelines dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B ;

CONSIDÉRANT que compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale des Yvelines pour la chirurgie oncologique mentions A1 et B1
(10 demandes pour 8 implantations possibles dont 7 demandes en B pour 4
implantations possibles), l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un
examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire
et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-
France a examiné chaque projet au regard des conditions légales et
réglementaires applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans la localisation soumise à seuil : digestive ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans la localisation : « cancers
de la thyroïde » ;
- chimiothérapie pour les « tumeurs solides » et « hémopathies malignes
certains types »;
- autres traitements médicaux du cancer pour les endoscopies digestives
interventionnelles ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer
dans le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément
aux nouveaux décrets ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00062 - Décision n°DOS-2025/054 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier de Rambouillet sur son site du CH de Rambouillet 153
4

CONSIDÉRANT que le CH de Rambouillet est membre du dispositif spécifique régional du cancer
« ONCORIF » reconnu par l'Institut national du cancer (INCa), et du Centre de
coordination en cancérologie (3C) Yvelines-Sud ;
qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
mais ne justifie pas leur référencement auprès d 'ONCORIF ; aussi qu'il devra
veiller au référencement de la RCP auprès d'ONCORIF ;

que les chartes de fonctionnement des RCP sont établies ;

que les RCP sont organisées de manière hebdomadaire, à la fois en présentiel et
par visio -conférence avec la participation d'un anatomopathologiste du CH de
Versailles ainsi que d'un médecin nucléariste ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a décrit l'organisation relative aux dispositions transversales
de qualité mise en place mais n'a pas précisé celle s concernant l'information du
patient sur les dispositifs nationaux d'information sur les addictions (tabac, alcool)
et le soutien psychologique des aidants ou des proches du patient ; aussi, que
l'établissement devra veiller à compléter son organisation afin de mettre en place
les dispositions transversales de qualité jugées insuffisantes ;

en outre, qu'il devra, conformément à l'article D.6124-131-7 du Code de la santé
publique, organiser un plan de formation pluriannuel spécifique à destination de
tous les professionnels soignants contribuant au traitement oncologique ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et d'un plateau technique, dont
notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur
interventionnel permettant les interventions chirurgicales oncologiques,
- l'activité de soins critiques adultes (réanimation et soins intensifs
polyvalents),
- une organisation pour la réalisation des examens d'imagerie médicale
post-opératoires programmés ou non programmés permettant d'anticiper
et de gérer les éventuelles complications précoces du traitement,
- une organisation de la gestion des complications éventuelles du
traitement chirurgical y compris en urgence,
- une organisation pour l'accès à l'endoscopie digestive ;

qu'il dispose également par voie de convention d'un accès à la réalisation des
examens d'anatomopathologie si nécessaire en extemporané en lien avec le CH
de Versailles ;

en outre, que l'accès à l' unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion
d'éventuelles complications post -opératoires en lien avec des risques
d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques se fait dans le cadre d'une
collaboration, mais non formalisée par convention, avec le service de radiologie
interventionnelle du CHU Ambroise Paré (AP-HP) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00062 - Décision n°DOS-2025/054 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier de Rambouillet sur son site du CH de Rambouillet 154
5

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'un service d'urgence et assure l'organisation de la
continuité des soins la nuit et les week -ends dans le cadre d'une astreinte
opérationnelle des chirurgiens et anesthésistes pour chacune des spécialités
sollicitées ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des
patients hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un
circuit court d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive, le CH
de Rambouillet sollicite la mention B1 avec le projet d'assurer un rôle de recours
sur le territoire et à défaut la mention A1 pour poursuivre cette activité hors
interventions complexes ;

qu'il sollicite au titre de la mention B1 une seule pratique thérapeutique spécifique
(PTS) d'organe : chirurgie oncologique du rectum ;

que les opérations pratiqu ées sont des résections recto -sigmoïdiennes pour
cancer du haut, moyen et bas rectum et des résections abdominopérinéales pour
le cancer du très bas rectum ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 5 chirurgiens viscéraux et digestifs dont
un témoigne d'une pratique régulière ;

que l'établissement assure la continuité des soins dans le cadre de l'astreinte
opérationnelle de chirurgie digestive pour la prise en charge des urgences
digestives y compris en oncologie ;

qu'un médecin anesthésiste réanimateur assure une garde sur place ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les
activités en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 34 interventions de
chirurgie oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle hors PTS d'organe est de 45 interventions en N+1, 50
interventions en N+2 et 53 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

que s'agissant de la PTS chirurgie oncologique du rectum, l'activité prévisionnelle
est de 7 interventions en N+1, 10 interventions en N+2 et 10 interventions en N+3
(versus 7 interventions en 2023) ;

que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins
concernant les chirurgies complexes induisent une concentration de l'offre au
regard du nombre relativement limité d'interventions réalisées chaque année au
niveau régional (PTS rectum 1 333 interventions en 2023) ;

que 4 demandes concurrentes ont été déposées sur le territoire avec une activité
réalisée sur l a PTS rectum supérieure ou égale à celle du Centre hospitalier de
Rambouillet ; que ces établissements sollicitent plusieurs PTS d'organes dans le
cadre de leur demande de mention B1 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00062 - Décision n°DOS-2025/054 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier de Rambouillet sur son site du CH de Rambouillet 155
6

CONSIDÉRANT que l'établissement ne décrit pas la mission et l'activité de recours ainsi que les
établissement de santé pour lesquels il envisage d'être recours ;

que la RCP n'est pas référencée auprès d 'ONCORIF et que la charte de
fonctionnement communiquée ne décrit pas l'organisation de la RCP de recours
et le type de chirurgie digestive et viscérale complexe réalisée et projetée ;

que les protocoles de coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins
chirurgicaux oncologiques complexes n'ont pas été communiqués ;

à l'aune des éléments transmis dans le projet, que cette organisation interroge sur
la capacité de l'établissement à réaliser des actes complexes et à porter la mission
de recours et d'expertise ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 dans ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la pratique régulière des chirurgiens, la capacité à porter la mission de
recours, le plateau de soins critiques , l'environnement oncologique ainsi que la
garantie de continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Yvelines, que la demande
d'autorisation pour la mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe » s ur le site d u CH de Rambouillet n'apparaît pas prioritaire dans le
cadre de cette procédure notamment en matière d'activité (volume et périmètre
limité à une PTS d'organe), de pratique régulière, de capacité à porter la mission
de recours et d'organisation (fonctionnement des RCP) ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle globale hors interventions complexes est supérieure
au seuil requis pour la mention A1 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
pour la mention A1 n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité,
d'effectifs médicaux et de continuité des soins, étant précisé que l'établissement
devra formaliser la convention pour l'accès à l'unité de radiologie
interventionnelle ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A1 dans ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, le plateau de soins critiques, l'environnement oncologique, la
composition de l'équipe médicale, le projet médical ainsi que la garantie de
continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Yvelines, que la demande
d'autorisation de mention A1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur
le site du CH de Rambouillet apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière de plateau de soins critiques (réanimation sur site ),
d'environnement oncologique (TMSC sur site), d'activité (hors interventions
complexes), d'effectifs médicaux et d'accessibilité ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande relative aux traitements médicamenteux systémiques
du cancer (TMSC) mention A, l'établissement sollicite la prise en charge des
tumeurs solides et d'hémopathies malignes certains types ;

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cancer présentée par le Centre hospitalier de Rambouillet sur son site du CH de Rambouillet 156
7

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée d 'un oncologue à hauteur de 0,8 équivalent
temps plein (ETP), d'un radiothérapeute à hauteur de 0,2 ETP, d'un hématologue
à hauteur de 0,6 ETP ainsi que d'un onco gastro -entérologue à hauteur de
0,3 ETP ;


que l'équipe est complétée par un effectif de 4 infirmières diplômées d'État (IDE)
et 12 aides-soignantes (AS) ;

que l'organisation de la continuité des soins et la gestion des complications ont
été décrites ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a accès à la RCP d'hématologie du CH de Versailles ;

que le fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été décrit et sa charte de
fonctionnement communiquée ;

qu'il est ouvert du lundi au vendredi de 7h00 à 19h00 ;

que l'Unité de médecine ambulatoire (UMA) rassemble l'ensemble des
chimiothérapies ambulatoires de l'établissement ;

que la continuité des prises en charge à la sortie de l'hospitalisation est
organisée ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour les TMSC mention
A sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure au seuil opposable avec
276 patients pris en charge en 2023 pour chimiothérapie ;

que l'activité prévisionnelle est de 276 patients en N+1, 300 patients en N+2 et
320 patients en N+3 ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la
réalisation de préparation des chimiothérapies ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, étant précisé que
l'établissement devra veiller à compléter son équipe médicale et le temps
d'oncologue afin de garantir la qualité, la continuité et la sécurité des soins ;

qu'il sera ainsi porté une attention particulière à l'évolution de la situation relative
au temps d'oncologue dédié sur le site ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

------

CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions A1 et A -TMSC est compatible avec le s
objectifs qualitatifs du PRS ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le Centre hospitalier de Rambouillet (n°Finess EJ : 780110052) est ré-autorisé à
exercer sur le site d u CH de Rambouillet (n°Finess ET : 780000329), 5 rue Pierre et
Marie Curie 78120 Rambouillet , l'activité de traitement du cancer dans le cadre des
mentions :
- A1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive »
- A-TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

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cancer présentée par le Centre hospitalier de Rambouillet sur son site du CH de Rambouillet 157
sig
8

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions A1 et A -TMSC est
de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R .6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions A1 et
A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par le Centre hospitalier de Rambouillet en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la
mention B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris
les atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques » sur le site
du CH de Rambouillet, 5 rue Pierre et Marie Curie 78120 Rambouillet, est rejetée.

ARTICLE 5 : L'activité de traitement du cancer mention B1 correspondant à la PTS rectum non
autorisée par la présente décision devra cesser au plus tard le 15 septembre 2025,
date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du recrutement de
nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre site autorisé.

ARTICLE 6 : Les modalités, mentions et pratique thérapeutique spécifiques autorisées et/ou
rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

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Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées

Centre hospitalier de Rambouillet (n°Finess EJ : 780110052)

CH de Rambouillet (n°Finess ET : 780000329)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques NON

mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
NON
PTS chirurgie oncologique du rectum NON
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI
Hémopathies malignes certains types OUI


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cancer présentée par le Centre hospitalier de Rambouillet sur son site du CH de Rambouillet 159
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00063
Décision n°DOS-2025/055 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SAS Hôpital privé de Parly II sur
son site de l'Hôpital privé de Parly II
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/055
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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cancer présentée par la SAS Hôpital privé de Parly II sur son site de l'Hôpital privé de Parly II 161
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SAS Hôpital privé de Parly II (n°Finess EJ : 780018032), dont le
siège social est situé 21 rue Moxouris 78150 Le Chesnay -Rocquencourt, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la modalité :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

sur le site de l'Hôpital privé de Parly II (n°Finess ET : 780300406), 21 rue Moxouris 78150 Le
Chesnay-Rocquencourt ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital privé de Parly II est un établissement de santé à but lucratif appartenant
au groupe Ramsay Santé ;

qu'il développe une offre chirurgicale de proximité et couvre un bassin de population
estimé à 750 0000 habitants ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des d ispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support , l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, en particulier concernant la chirurgie oncologique, entre
les départements ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires pour
la prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;


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cancer présentée par la SAS Hôpital privé de Parly II sur son site de l'Hôpital privé de Parly II 162
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CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer - modalité chirurgie oncologique :
o 8 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale des Yvelines dont 4 implantations
possibles correspondant à la mention B1 ;
o 11 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale des Yvelines ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale des Yvelines pour la modalité chirurgie oncologique mention A1 (10
demandes pour 8 implantations), l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles apportant les meilleures réponses aux besoins
de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans la localisation soumise à seuil : digestive ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations : « cancers
cutanés », « cancer in situ du col de l'utérus », « thyroïde » ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation de la modalité et des mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a décrit l'organisation relative aux dispositions transversales de
qualité mise en place mais n'a pas précisé celle concernant l'information du patient
sur les dispositifs nationaux d'information sur les addictions (tabac, alcool) et le
repérage des fragilités chez les personnes âgées aux fins d'une évaluation et d'un
suivi gériatrique ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) tous
les 15 jours avec une charte de fonctionnement établie ;

cependant, que l'établissement ne justifie pas son adhésion et le référencement de
sa RCP auprès du dispositif spécifique régional (DSR) « ONCORIF » reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;


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cancer présentée par la SAS Hôpital privé de Parly II sur son site de l'Hôpital privé de Parly II 163
4

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et d u plateau technique, dont
notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une réanimation avec une unité de soins intensifs polyvalents contiguë ainsi
qu'une unité de surveillance continue (USC) ;
- une organisation pour la réalisation des examens d'imagerie médicale post -
opératoires programmés ou non programmés permettant d'anticiper et de
gérer les éventuelles complications précoces du traitement ;
- une organisation de la gestion des complications éventuelles du traitement
chirurgical y compris en urgence ;
- une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post -opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques ;

qu'il dispose également par voie de convention d'un accès à la réalisation des
examens d'anatomopathologie si nécessaire en extemporané en lien avec le
laboratoire SELAS Centre de biologie médicale situé à Le Chesnay-Rocquencourt ;

CONSIDÉRANT que la Haute autorité de santé a pris une décision de certification sous conditions
pour l'établissement le 24 janvier 2024 ;

que les problématiques soulevées par la HAS concernent notamment :
- la réévaluation de façon régulière de la pertinence des prescriptions
d'antibiotique et la généralisation de la formation des médecins,
- la maîtrise des bonnes pratiques d'antibioprophylaxie,
- le renforcement de la maîtrise des médicaments à risque,
- le renforcement de l'évaluation des pratiques cliniques ;

qu'une nouvelle visite de certification a été réalisée en février 2025 ;

que les résultats de certification de cette nouvelle visite ne sont pas disponibles au
moment de la notification de la présente décision ;

-------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologie viscérale et digestive A1, l'équipe
médicale est composée d'un chirurgien général totalisant 4 vacations par semaine ;
qu'il assure la totalité de la chirurgie digestive carcinologique ;

que l'établissement indique assurer l'organisation de la continuité des soins la nuit et
les week -ends dans le cadre d'une astreinte opérationnelle des chirurgiens et
anesthésistes mais sans communiquer le planning des astreintes notamment pour la
chirurgie digestive ;

qu'il indique également qu'une garde continue est organisée avec un médecin
anesthésiste-réanimateur (MAR) et un médecin -réanimateur ; qu'un numéro unique
pour les urgences vitales est disponible avec une mise en relation directe avec un
réanimateur 24h/24 ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A 1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique viscérale et digestive ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 s'élève à 24 interventions de
chirurgie oncologique dont 19 hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle est de 30 interventions en N+1, 32 interventions en N+2
et 36 interventions en N+3 ;

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cancer présentée par la SAS Hôpital privé de Parly II sur son site de l'Hôpital privé de Parly II 164
5

en conséquence, que l'activité réalisée dans le cadre de la précédente autorisation
interroge sur la capacité de l'établissement à atteindre le seuil opposable dans les
délais de conformité dans un contexte de concurrence avec des opérateurs disposant
d'une activité importante permettant de couvrir les besoins du territoire ;

CONSIDÉRANT de plus, que l'activité de chirurgie oncologique viscérale et digestive portée par
l'établissement est une activité oncologique isolée , sans autre traitement du cancer
soumis à seuil développé sur ce site ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A1 dans ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, le plateau de soins critiques, l'environnement oncologique ainsi que la
garantie de continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Yvelines, que la demande
d'autorisation de mention A1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur le
site de l'hôpital Parly II n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière d'activité (faible volume d'activité en 2023), d'environnement
oncologique (absence de TMSC sur site et seule activité soumise à seuil ), de la
composition d e l'équipe médicale (un seul chirurgien) et du non -respect des
exigences en matière de RCP ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, l'établissement
sollicite les localisations tumorales « cancers cutanés » et « thyroïde » ;

qu'il indique que l'activité est portée par une équipe médicale composée de
6 chirurgiens ; toutefois qu'il ne décrit pas précisément l'équipe médicale dédiée à
chaque localisation sollicitée et l'activité afférente ni le nombre de vacations réalisé ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la prise en charge des « cancers cutanés », que l'établissement a
réalisé 1 304 interventions de chirurgie oncologique dermatologique en 2023 dont
173 mélanomes malins ;

que l'activité prévisionnelle est de 1 550 actes en N+1, 1 600 en N+2 et 1 650 en
N+3 ;

qu'il ne précise pas les modalités d'accès à un dermatologue ou onco-dermatologue
au sein de l'établissement et que l'accès à la RCP dermatologique n'est pas décrit ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la prise en charge des cancers de la « thyroïde », que l'activité réalisée
est faible avec 2 interventions en 2023 ;

que cette activité réalisée concerne vraisemblablement des lésions qui ne sont pas
documentées comme étant carcinologiques en préopératoire ; que le diagnostic est
posé sur l'analyse post-opératoire de la pièce anatomique ;
que ces exérèses réalisées en secteur interven tionnel relèvent de l'autorisa tion
d'activité de soins de chirurgie ne nécessitant pas une autorisation d'activité pour le
traitement du cancer ; que l'activité réalisée par l'établissement peut donc se
poursuivre dans le cadre de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en préopératoire, le patient
devra être orienté vers un service autorisé pour le traitement du cancer ;

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cancer présentée par la SAS Hôpital privé de Parly II sur son site de l'Hôpital privé de Parly II 165
6

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité et de continuité des
soins pour la localisation tumorale « cancers cutanés », étant précisé que
l'établissement devra veiller à :
- compléter son organisation afin de mettre en place les dispositions
transversales de qualité jugées insuffisantes,
- préciser les modalités d'accès à un onco -dermatologue au sein de
l'établissement et organiser l'accès à une RCP dermatologique,
- organiser un plan de formation pluriannuel spécifique à destination de tous
les professionnels soignants contribuant au traitement oncologique ,
conformément à l'article D.6124-131-7 du Code de la santé publique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS Hôpital privé de Parly II (n°Finess EJ : 780018032) est ré-autorisée à exercer
sur le site de l'Hôpital privé de Parly II (n°Finess ET : 780300406), 21 rue Moxouris
78150 Le Chesnay-Rocquencourt, l'activité de traitement du cancer dans le cadre de
la mention A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour la mention A7 est de 7 ans à
compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour la mention A7.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 La demande présentée par la SAS Hôpital privé de Parly II en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la mention
A1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur le site de l'Hôpital privé de
Parly II, 21 rue Moxouris 78150 Le Chesnay-Rocquencourt, est rejetée.

ARTICLE 5 : Cette activité non autorisée par la présente décision devra cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 6 : La modalité, l es mentions et les localisations tumorales autorisées et/ou rejetées
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.
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cancer présentée par la SAS Hôpital privé de Parly II sur son site de l'Hôpital privé de Parly II 166
sig
7

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN



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Annexe : Liste des modalité, mentions et localisations de traitement du cancer sollicitées

SAS Hôpital privé de Parly II (n°Finess EJ : 780018032)

Hôpital privé de Parly II (n°Finess ET : 780300406)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive NON
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Cutanée OUI
Thyroïde NON

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cancer présentée par la SAS Hôpital privé de Parly II sur son site de l'Hôpital privé de Parly II 168
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00064
Décision n°DOS-2025/056 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SAS Hôpital Privé de l'Ouest
Parisien sur son site de l'Hôpital Privé de l'Ouest
Parisien
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cancer présentée par la SAS Hôpital Privé de l'Ouest Parisien sur son site de l'Hôpital Privé de l'Ouest Parisien 169
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/056
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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cancer présentée par la SAS Hôpital Privé de l'Ouest Parisien sur son site de l'Hôpital Privé de l'Ouest Parisien 170
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SAS Hôpital Privé de l'Ouest Parisien (n°Finess EJ : 780002259),
dont le siège social est situé 14 avenue Castiglione del Lago 78190 Trappes, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique adulte dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o A3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde
o A4 : Chirurgie oncologique urologique
o B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie
des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques
spécifiques :
▪ mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
▪ chirurgie des cancers de l'ovaire
o A5 : Chirurgie oncologique gynécologique (inclus dans la mention B5)
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site de l' Hôpital Privé de l'Ouest Parisien ( n°Finess ET : 780300422) , 14 avenue
Castiglione del Lago 78190 Trappes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que l' Hôpital Privé de l'Ouest Parisien est un établissement d e santé privé à but
lucratif appartenant au groupe Ramsay Santé ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00064 - Décision n°DOS-2025/056 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital Privé de l'Ouest Parisien sur son site de l'Hôpital Privé de l'Ouest Parisien 171
3

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause e t l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement, pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique adulte :
o 8 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique viscérale
et digestive sur la zone territoriale des Yvelines dont 4 implantations
possibles correspondant à la mention B1 ;
o 3 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique de la
sphère oto -rhino-laryngée, cervico -faciale et maxillo -faciale sur la
zone territoriale des Yvelines dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B3 ;
o 15 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique
urologique de recours B4 sur la zone régionale d'Île-de-France ;
o jusqu'à 5 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale des Yvelines en
fonction d u nombre d'autorisations de recours délivrées pour la
mention B4 au niveau régional ;
o 5 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique
gynécologique sur la zone territoriale des Yvelines dont 2
implantations possibles correspondant à la mention B5 ;
o 7 implantations au titre de la mention A6 ch irurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale des Yvelines ;
o 11 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale des Yvelines ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer :
o 8 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale des Yvelines dont 1 implantation correspondant à la
mention B ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00064 - Décision n°DOS-2025/056 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital Privé de l'Ouest Parisien sur son site de l'Hôpital Privé de l'Ouest Parisien 172
4

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale des Yvelines pour la chirurgie oncologique :
- mentions A1 et B1 (1 0 demandes pour 8 implantations possibles dont
7 demandes en B pour 4 implantations),
- mention B5 (3 demandes pour 2 implantations possibles),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive, ORL
et maxillo-faciale, urologique, gynécologique et mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations : « cancers
cutanés » et « cancer in situ du col de l'utérus » ;
- chimiothérapie pour les « tumeurs solides » et « hémopathies malignes
certains types » ;
- autres traitements médicaux spécifiques du cancer : endoscopies digestives
interventionnelles ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'exercice de l'activité de traitement du cancer au sein de l'Hôpital Privé de l'Ouest
Parisien s'inscrit en cohérence avec le projet de l'établissement axé sur un
développement des prises en charge oncologiques et un plateau technique adapté ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il doit finaliser son inscription au dispositif spécifique régional du cancer reconnu
par l'Institut national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) ; que
toutefois, chacune des RCP thématiques doit être référencée à ONCORIF ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Privé de l'Ouest Parisien assure un accompagnement et un accès aux
techniques de préservation de la fertilité dans le cadre d'un parcours organisé au sein
du pôle Ramsay Île-de-France Ouest, notamment avec l'Hôpital privé de Parly II ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ;
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cancer présentée par la SAS Hôpital Privé de l'Ouest Parisien sur son site de l'Hôpital Privé de l'Ouest Parisien 173
5

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une réanimation , une unité de soins intensifs polyvalents et une unité de
surveillance continue (USC) ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;

qu'il dispose par voie de convention :
- d'un accès à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion
d'éventuelles complications post -opératoires en lien avec des risques
d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques , en partenariat avec
l'Hôpital privé de Parly II ;
- d'un accès à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire
en extemporané en collaboration avec le laboratoire Praxéa ;

que l'établissement est également équipé d'un robot chirurgical ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'un service d'accueil des urgences et assure
l'organisation de la continuité des soins dans le cadre d'une astreinte opérationnelle
chirurgicale et anesthési que pour les différentes spécialités chirurgicale s avec la
présence d'un réanimateur de garde et d'un médecin urgentiste ;

que les oncologues sont d'astreintes à tour de rôle ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge des patients hospitalisés et le repli des
patients non hospitalisés notamment par un circuit court d'hospitalisation non
programmée ;

-------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
viscérale et digestive B1, l'Hôpital Privé de l'Ouest Parisien dispose d'une
organisation permettant :
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées,
notamment en chirurgie thoracique ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisations de chirurgie oncologique mention A1, et si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisées et
projetées dans le cadre de sa demande ;

CONSIDÉRANT que l'équipe est composée de 4 chirurgiens dont 3 chirurgiens généraux et 1
chirurgien viscéral et digestif ;

que 3 praticiens témoignent d'une pratique régulière ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une astreinte opérationnelle
chirurgicale et d'anesthésie ;

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cancer présentée par la SAS Hôpital Privé de l'Ouest Parisien sur son site de l'Hôpital Privé de l'Ouest Parisien 174
6

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite au titre de la mention B1 « chirurgie
oncologique viscérale et digestive de recours » les pratiques thérapeutiques
spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 58 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle est de 74 interventions en N+1, 76 interventions en N+2
et 78 interventions en N+3 ;

que l'activité réalisée et prévisionnelle hors PTS d'organe est supérieure aux seuils
opposables ;

s'agissant des PTS sollicitées, que la projection d'activité est la suivante :
- PTS chirurgie oncologique du foie : 5 interventions en N+1, 6 interventions en
N+2, 6 interventions en N+3 (versus 5 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 5 interventions en N+1,
6 interventions en N+2, 6 interventions en N+3 (versus 2 interventions en
2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 4 interventions en N+1,
5 interventions en N+2, 5 interventions en N+3 (versus 1 intervention en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 5 interventions en N+1, 6 interventions
en N+2, 6 interventions en N+3 (versus 8 interventions en 2023) ;

que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins
concernant les chirurgies complexes induisent une concentration de l'offre au regard
du nombre relativement limité d'interventions réalisées chaque année au niveau
régional (pour 2023 : PTS foie 1 314 interventions, PTS estomac 561 interventions,
PTS pancréas 804 interventions et PTS rectum 1 333 interventions) ;

ainsi, que l'activité particulièrement basse réalisée à ce jour par l'Hôpital Privé de
l'Ouest Parisien pour les PTS estomac et pancréas interroge sur sa capacité à
assurer la pratique régulière, l'expertise et la qualité des prises en charge dans les
délais de mise en conformité ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
d'environnement, de plateau technique et de continuité des soins, étant précisé que
l'établissement :
- devra préciser l'organisation envisagée pour les RCP de recours de chirurgie
oncologique complexe ;
- devra formaliser la coopération multidisciplinaire en chirurgie
cardiovasculaire avec un établissement autorisé dans le cadre de cette
procédure ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;



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cancer présentée par la SAS Hôpital Privé de l'Ouest Parisien sur son site de l'Hôpital Privé de l'Ouest Parisien 175
7

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 dans ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la pratique régulière des chirurgiens, la capacité à porter la mission de
recours, le plateau de soins critiques , l'environnement oncologique, ainsi que la
garantie de continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Yvelines, que la demande
d'autorisation de mention B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe » sur le site de l'Hôpital Privé de l'Ouest Parisien apparaît prioritaire dans
le cadre de cette procédure notamment en matière d'activité, de pratique régulière,
de plateau de soins critiques (réanimation sur site) et d'environnement oncologique
(TMSC sur site), y compris pour les PTS foie et rectum ;

CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A pour lesquels il assure des missions de recours et d'expertise dans le
cadre de la mention B1 ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée,
cervico-faciale et maxillo -faciale A3, le promoteur dispose d'une organisation
permettant l'accès à un laboratoire de prothèse maxillo -faciale, en partenariat avec
le laboratoire Frechon ;

qu'il organise une RCP hebdomadaire ;

que s'agissant plus particulièrement de la chirurgie de la thyroïde, l'Hôpital Privé de
l'Ouest Parisien travaille de concert avec les endocrinologues correspondants du
secteur et avec l'Institut Curie pour les chirurgies complexes ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 3 chirurgiens ORL dont 2 disposent d'une
spécialisation en cancérologie ;

qu'un chirurgien témoigne d'une pratique régulière ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A3 est de
20 interventions de chirurgie ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 24 interventions de chirurgie
oncologique dont 3 chirurgies oncologiques de la thyroïde ;

que l'activité prévisionnelle est de 24 interventions en N+1, 26 interventions en N+2
et 28 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
de continuité des soins, d'environnement et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique A4, l'établissement
dispose d'un plateau technique complet avec un robot chirurgical ;

qu'il organise une RCP hebdomadaire ;
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CONSIDÉRANT que l'équipe est composée de 4 chirurgiens urologues intervenant à temps partiel et
disposant tous d'une pratique régulière ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 79 interventions de chirurgie
oncologique ;

que l'activité prévisionnelle est de 79 interventions en N+1, 80 interventions en N+2
et N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
exigées pour la mention A4 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'effectifs médicaux, de volume d'activité, de plateau de soins critiques ,
d'environnement et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique, l'opérateur
sollicite la mention de recours B5 avec le projet d'assurer un rôle de recours sur le
territoire et à défaut la mention A 5 pour poursuivre cette activité hors interventions
complexes ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite au titre de la mention B5 « chirurgie
oncologique gynécologique complexe » la pratique thérapeutique spécifique (PTS)
chirurgie oncologique de l'ovaire ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation permettant la tenue de RCP sur site ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 4 gynécologues-obstétriciens dont 1
recruté en septembre 2024 ;

que cette équipe intervient également en chirurgie oncologique mammaire ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une astreinte opérationnelle
chirurgicale et d'anesthésie ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B5 sont de
20 interventions de chirurgie oncologique hors ovaire et de 20 interventions de
chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 21 interventions (hors PTS
ovaire) et de 7 cytoréductions de l'ovaire , activité complexe très en deçà du niveau
d'activité à atteindre dans le délai de mise en conformité ;

que l'activité prévisionnelle est de 36 interventions et 16 pour les cytoréductions
ovariennes en N+1, 37 interventions et 20 pour les cytoréductions ovariennes en N+2
et 38 interventions et 22 cytoréductions ovariennes en N+3 ;

que la dynamique d'activité constatée et le contenu du dossier présenté interrogent
sur la capacité de l'établissement à atteindre le seuil opposable dans les délais requis
concernant l'activité de chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

que deux demandes concurrentes déposées sur le territoire présentent une activité
supérieure sur la PTS ovaire à celle réalisée par l'Hôpital Privé de l'Ouest Parisien ;


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CONSIDÉRANT en outre, que le respect de la condition relative à la pratique régulière par chirurgien
n'est pas garantie, à l'aune des éléments transmis par l'établissement ;

par ailleurs, que la coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins
chirurgicaux oncologiques complexes n'a pas été décrite ;

qu'ainsi, les données transmises par l'établissement ne permettent pas de justifier
une activité de chirurgie oncologique de recours et d'expertise ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B5 dans ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la pratique régulière par chirurgien , la capacité à porter la mission de
recours ainsi que la garantie de continuité des soins sur site;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Yvelines, que la demande
d'autorisation de mention B5 « chirurgie oncologique gynécologique complexe » sur
le site de l'Hôpital Privé de l'Ouest Parisien n'apparaît pas prioritaire dans le cadre
de cette procédure notamment en matière d'activité complexe, de pratique régulière
par chirurgien (pratique non quantifiée) et de capacité à porter la m ission de recours
(peu décrite) ;

CONSIDÉRANT que les activités hors PTS ovaire réalisée en 2023 et prévisionnelle sont supérieures
au seuil requis pour la mention A5 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A5 n'appellent pas de remarque particulière en matière d'effectifs,
d'environnement et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;
-------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la chirurgie oncologique mammaire A6, l'établissement dispose d'un
accès sur place :
o pendant le temps opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire
au sein du plateau technique d'imagerie dans l'enceinte de l'établissement ;
o aux techniques de repérage mammaire sur site ou au Centre d'imagerie des
pyramides de Maurepas selon la technique utilisée ;
o aux techniques de reconstruction mammaire dans le cadre d'une convention
de mise à disposition avec l'Hôpital Ambroise Paré (AP-HP) ;

qu'il dispose par voie de convention d'un accès aux techniques de ganglion sentinelle
dans le cadre d'un protocole préétabli avec l'équipe de médecine nucléaire de
l'Hôpital privé Parly II ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur a mis en place un « Accueil Sein » permettant aux patientes, sur
recommandation de leur médecin traitant ou devant l'apparition d'anomalies , de
bénéficier d'une consultation spécialisée dans un délai inférieur à 48 heures ;

qu'il organise également une RCP hebdomadaire dédiée à la chirurgie oncologique
mammaire ;
CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 3 gynécologues-obstétriciens et d'un
chirurgien plasticien ;

que cette équipe intervient également en chirurgie oncologique gynécologique ;

que la continuité des soins est assurée par une garde de gynécologues -
obstétriciens ;

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cancer présentée par la SAS Hôpital Privé de l'Ouest Parisien sur son site de l'Hôpital Privé de l'Ouest Parisien 178
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CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 39 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 56 interventions en N+1, 70 interventions en N+2,
70 interventions en N+3 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière, étant précisé que l'établissement devra :
- conformément à l'article R.6123 -92-5 du Code de la santé publique,
organiser sur site l'intégralité des modalités de repérage mammaire ;
- atteindre le seuil opposable dans le délai de mise en conformité
réglementaire ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec l'objectif qualitatif du PRS visant à rééquilibrer l'offre
entre les départements, au profit de la grande couronne et des territoires moins
dotés ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, l'établissement
sollicite les localisations tumorales « cancers cutanés », « thyroïde », « os et tissus
mous » et « autres : urologique et gynécologique » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la demande de prise en charge des cancers cutanés, que l'Hôpital Privé
de l'Ouest Parisien sollicite la chirurgie oncologique d'exérèse de mélanomes et
carcinomes épidermoïdes relevant du secteur interventionnel ;

qu'il a réalisé 239 interventions de chirurgie oncologique dermatologique en 2023
dont 10 mélanomes malins ;

que l'équipe chirurgicale est composée de 0,3 équivalents temps plein (ETP) de
dermatologues ;

que l'établissement participe à la RCP portée par la Clinique médico -chirurgicale
Ambroise Paré-Hartmann qui est également l'établissement de recours pour l'accès
à un onco-dermatologue ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la demande de prise en charge des cancers de la thyroïde,
conformément à l'article R.6123-87-1 du Code de la santé publique, cette activité est
intégrée à la chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la localisation tumorale « os et tissus mous », que l'autorisation a
vocation à encadrer la chirurgie de l'exérèse des sarcomes et ne concerne pas les
métastases osseuses ;

que l'activité de l'établissement porte essentiellement sur les métastases osseuses ;

que l'établissement n'a pas précisé l'organisation projetée pour cette nouvelle
activité ;

que la demande n'apparait pas justifiée ;
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cancer présentée par la SAS Hôpital Privé de l'Ouest Parisien sur son site de l'Hôpital Privé de l'Ouest Parisien 179
11

CONSIDÉRANT s'agissant de la localisation tumorale « autres : urologique et gynécologique », que
la demande de l'Hôpital Privé de l'Ouest Parisien porte sur des chirurgies
oncologiques urologiques et gynécologiques ;

que ces prises en charge relèvent des mentions spécialisées soumises à seuil A4 et
A5 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A7 « chirurgie oncologique indifférenciée » n'appellent pas de remarque
particulière pour la localisation tumorale « cutanée » ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande relative aux traitements médicamenteux systémiques du
cancer (TMSC) mention A, l'établissement sollicite l a prise en charge de tumeurs
solides ;

qu'il met en place une organisation de la prise en charge des patients garantissant
une approche territorialisée multidisciplinaire de la continuité des soins ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
• d'au moins un secteur d'hospitalisation ;
• d'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;

qu'il a conventionné avec la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital privé des
Peupliers autorisée pour la réalisation de préparations de médicaments
anticancéreux au sein d'une unité centralisée de préparation de cytotoxiques qui
respecte les recommandations de bonnes pratiques de l'ANSM ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation lui permettant de consigner par écrit,
pour en assurer la traçabilité, les orientations de patients pour la poursuite de
traitements médicamenteux systémiques du cancer à proximité de leur domicile et
les éventue lles primo -prescriptions de changements significatifs de traitement
réalisées ;

CONSIDÉRANT que pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte, hors
chimiothérapies intensives (mention A), l'établissement dispose d'une équipe
comprenant 2 oncologues et 1 onco-radiothérapeute ;

que 4 ETP d'infirmiers diplômés dÉtat formés ou expérimentés à la prise en charge
du cancer interviennent au sein de l'hôpital de jour (HDJ) ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une astreinte opérationnelle
les nuits et week-ends ;

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cancer présentée par la SAS Hôpital Privé de l'Ouest Parisien sur son site de l'Hôpital Privé de l'Ouest Parisien 180
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CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A -TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que les seuils réglementaires sont respectés avec une file active de 394 patients en
2023 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et
de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

----------

CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions B1, A3, A 4, A 5, A6, A7 et A-TMSC est
compatible avec les objectifs qualitatifs du PRS ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS Hôpital Privé de l'Ouest Parisien (n°Finess EJ : 780002259) est ré-autorisée
à exercer sur le site de l'Hôpital Privé de l'Ouest Parisien (n°Finess ET : 780300422),
14 avenue Castiglione del Lago 78190 Trappes, l'activité de traitement de cancer
dans le cadre des mentions :
- B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe »
o Cette autorisation inclut les PTS foie et rectum ;
o Cette autorisation n'inclut pas les PTS estomac et pancréas ;
- A3 « Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico -
faciale et maxillo -faciale complexe, dont la chirurgie du cancer de la
thyroïde » ;
- A4 « Chirurgie oncologique urologique » ;
- A5 « Chirurgie oncologique gynécologique » ;
- A6 « Chirurgie oncologique mammaire » ;
- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée » ;
- A-TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions B1, A3, A4, A5, A6,
A7 et A-TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions B1, A3, A4,
A5, A6, A7 et A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.
ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par la SAS Hôpital Privé de l'Ouest Parisien en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour l a mention B5
« Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des
cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques
spécifiques » sur le site de l'Hôpital Privé de l'Ouest Parisien, 14 avenue Castiglione
del Lago 78190 Trappes, est rejetée.
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cancer présentée par la SAS Hôpital Privé de l'Ouest Parisien sur son site de l'Hôpital Privé de l'Ouest Parisien 181
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ARTICLE 5 : Les activités de traitement du cancer mention B1 pour les PTS estomac et pancréas
et mention B5, non autorisées par la présente décision devront cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 6 : Les modalités, mentions , pratiques thérapeutiques spécifiques et localisations
autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
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cancer présentée par la SAS Hôpital Privé de l'Ouest Parisien sur son site de l'Hôpital Privé de l'Ouest Parisien 182
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe : Liste des modalités, mentions, PTS et localisations de traitement du cancer sollicitées

SAS Hôpital Privé de l'Ouest Parisien (n°Finess EJ : 780002259)

Hôpital Privé de l'Ouest Parisien (n°Finess ET : 780300422)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI
chirurgie oncologique de l'estomac NON
chirurgie oncologique du foie OUI
chirurgie oncologique du pancréas NON
chirurgie oncologique du rectum OUI
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive
Inclus dans
la mention
B1
A3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde OUI
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des
cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques spécifiques NON

mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
NON
PTS chirurgie des cancers de l'ovaire NON
A5 : Chirurgie oncologique gynécologique OUI
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Cutanée OUI
Thyroïde
Inclus dans
la mention
A3
Os et tissus mous NON
Autres : urologique et gynécologique
Inclus dans
les mentions
A4 et A5
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00064 - Décision n°DOS-2025/056 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital Privé de l'Ouest Parisien sur son site de l'Hôpital Privé de l'Ouest Parisien 183
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00065
Décision n°DOS-2025/057 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par le Centre hospitalier de Versailles
sur son site hospitalier André Mignot
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00065 - Décision n°DOS-2025/057 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier de Versailles sur son site hospitalier André Mignot 184
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/057
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;
VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par le Centre hospitalier de Versailles (n°Finess EJ: 780110078), dont
le siège social est situé 177 rue de Versailles 78157 Le Chesnay -Rocquencourt, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o A3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde
o A4 : Chirurgie oncologique urologique
o B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie
des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques
spécifiques :
▪ mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
▪ chirurgie des cancers de l'ovaire
o A5 : Chirurgie oncologique gynécologique (inclus dans la mention B5)
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans les mentions :
o B : assurant, en sus des traitements médicamenteux systémiques du cancer
chez l'adulte, les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible
de plus de huit jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site André Mignot du CH de Versailles (n°Finess ET : 780800256), 177 rue de Versailles
78157 Le Chesnay-Rocquencourt ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier de Versailles est un établissement public de santé
appartenant au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Yvelines -Sud dont il est
l'établissement support ;

que ses activités sont déployées sur les deux sites hospitaliers principaux d 'André
Mignot au Chesnay-Rocquencourt et Richaud à Versailles, ainsi que sur d'autres
sites périphériques ;
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CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des d ispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support , l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, en particulier concernant la chirurgie oncologique, entre
les départements ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires pour
la prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs du PRS ;
CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer dans les modalités :
- chirurgie oncologique :
o 8 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale des Yvelines dont 4 implantations
possibles correspondant à la mention B1 ;
o 3 implantations au titre de la chirurgie oncologique de la sphère oto-
rhino-laryngée, cervico -faciale et maxillo -faciale sur la zone
territoriale des Yvelines dont 1 implantation possible correspondant
à la mention B3 ;
o jusqu'à 5 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale des Yvelines en
fonction du nombre d'autorisations de recours délivrées pour la
mention B4 au niveau régional ;
o 5 implantations au titre de la chirurgie oncologique gynécologique
sur la zone territoriale des Yvelines dont 2 implantations possibles
correspondant à la mention B5 ;
o 7 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale des Yvelines ;

- traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 8 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale des Yvelines dont 1 implantation possible correspondant
à la mention B ;

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CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale des Yvelines pour la chirurgie oncologique :
o mentions A1 et B1 ( 10 demandes pour 8 implantations possibles
dont 7 demandes en B pour 4 implantations possibles),
o mention B5 (3 demandes en B pour 2 implantations possibles),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le CH de Versailles disposait sur le site hospitalier André Mignot dans le cadre
réglementaire antérieur des autorisations et reconnaissances contractuelles
suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive,
ORL-maxillo-faciale, urologique, gynécologique et mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations : « cancer in
situ du col de l'utérus » et « thyroïde » ;
- chimiothérapie pour les « tumeurs solides », « hémopathies malignes
certains types » et « autogreffes de cellules hématopoïétiques » ;
- autres traitements médi caux pour les endoscopies digestives
interventionnelles ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le CH de Versailles est membre du dispositif spécifique régional du cancer
« ONCORIF » reconnu par l'Institut national du cancer (INCa), et du Centre de
coordination en cancérologie (3C) Yvelines-Sud ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès de ONCORIF ;

cependant, que l'établissement ne précise pas si les chartes de fonctionnement des
RCP sont établies ; aussi, qu'il devra établir les chartes de fonctionnement dans le
délai de mise en conformité et en informer l'Agence ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a décrit l'organisation relative aux dispositions transversales de
qualité mise en place mais n'a pas précisé celle concernant le soutien psychologique
des aidants ou des proches du patient ; aussi, que l'établissement devra veiller à
compléter son organisation afin de mettre en place les dispositions transversales de
qualité jugées insuffisantes ;

en outre, qu'il devra, conformément à l'article D.6124 -131-7 du Code de la santé
publique, organiser un plan de formation pluriannuel spécifique à destination de tous
les professionnels soignants contribuant au traitement oncologique ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;
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qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et d'un plateau technique, dont
notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques,
- une activité de soins critiques adultes (réanimation et soins intensifs
polyvalents, soins intensifs de cardiologie, soins intensifs de neurologie
vasculaire et soins intensifs d'hématologie) et pédiatriques (soins intensifs
pédiatriques polyvalents dérogatoires),
- une organisation pour la réalisation des examens d'imagerie médicale post -
opératoires programmés ou non programmés permettant d'anticiper et de
gérer les éventuelles complications précoces du traitement,
- une organisation de la gestion des complications éventuelles du traitement
chirurgical y compris en urgence,
- un laboratoire d'analyses médicales,
- une organisation pour l'accès à l'endoscopie digestive,
- une unité de radiologie interventionnelle,
- un service de médecine nucléaire ;

qu'il dispose également sur le site hospitalier André Mignot d'une organisation
permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;

CONSIDÉRANT que le CH de Versailles dispos e sur le site hospitalier André Mignot d'un service
d'urgence et assure l'organisation de la continuité des soins la nuit et les week -ends
garantissant la présence permanente sur site d'un médecin anesthésiste -
réanimateur (MAR) ou d'un médecin intensiviste- réanimateur (MIR) ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit court
d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
viscérale et digestive B1, l'établissement sollicite les pratiques thérapeutiques
spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

que l'établissement dispose de chirurgiens qui pratiquent couramment la chirurgie
colorectale et gastrique ; qu'il est doté d' une colonne de coelioscopie Olympus et
d'un robot chirurgical Da Vinci dédiés à la chirurgie digestive ;

que pour la chirurgie hépatique, l'établissement indique avoir acquis fin 2024 un
Bistouri chirurgical CUSA qui permet de préciser l a transection hépatique et
objectiver de manière précise les éléments hépatiques afin de diminuer les fistules
biliaires/biliome post opératoires ;

CONSIDÉRANT que le CH de Versailles est l'établissement de recours pour le territoire Yvelines-Sud ;
que des coopérations ont été mises en place avec d'autres établissements de
santé pour l'adressage de patients ;






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qu'il dispose ainsi d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours de
chirurgie oncologique complexe,
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées,
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de s titulaires
d'autorisation de mention A1 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisé es et
projetées dans le cadre de sa demande ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 7 chirurgiens viscéraux et digestifs à
hauteur de 5,7 équivalents temps plein ( ETP) dont plusieurs témoignent d' une
pratique régulière ;

que les chirurgiens participent également à la continuité des soins dans le cadre
d'une garde, demi-garde sur place et demi-astreinte selon un planning établi ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 40 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle est de 45 interventions en N+1, 50 interventions en N+2
et 55 interventions en N+3 ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique du foie : 15 interventions en N+1, 17 interventions
en N+2, 20 interventions en N+3 (versus 10 interventions en 2023) ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 10 interventions en N+1, 12
interventions en N+2, 15 interventions en N+3 (versus 9 interventions en
2023) ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 20 interventions en N+1, N+2 et
N+3 (versus 13 interventions en 2023) ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 15 interventions en N+1, 17
interventions en N+2, 20 interventions en N+3 (versus 7 interventions en
2023) ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au x seuils opposables y
compris pour les PTS sollicitées ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs
médicaux, de continuité des soins, d'environnement oncologique et de plateau
technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 dans ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la pratique régulière des chirurgiens, la capacité à porter la mission de
recours, le plateau de soins critiques , l'environnement oncologique ainsi que la
garantie de continuité des soins sur site ;

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CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Yvelines, que la demande
d'autorisation pour la mention B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe » sur le site hospitalier André Mignot du CH de Versailles apparaît
prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en matière d'activité, de
pratique régulière des chirurgiens, de capacité à porter la mission de recours, de
plateau de soins critiques (réanimation sur site), d'environnement oncologique
(TMSC sur site) et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A pour lesquels il assure des missions de recours et d'expertise dans le
cadre de la mention B1 et formaliser ces organisations ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologi que de la sphère oto -rhino-laryngée,
cervico-faciale et maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde mention
A3, l'établissement indique dispose r de la compétence médico -chirurgicale pour
prendre en charge intégralement les cancers de la tête et du cou, hors cancers du
pharynx et du larynx pris en charge à l'Institut Curie ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 12 chirurgiens à hauteur de 8,8 ETP
disposant de compétence carcinologique ;

que le recrutement de chirurgiens ORL est en cours en raison du départ des
chirurgiens qui portaient l'activité de cancérologie ;

que l'établissement indique assurer l'organisation de la continuité des soins la nuit et
les week-ends dans le cadre d'une astreinte selon le planning établi pour la chirurgie
maxillo-faciale ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle des
chirurgiens ;

en outre, que l'établissement indique que les praticiens participent à une permanence
des soins départementale (astreinte opérationnelle/astreinte forfaitaire) sur les
horaires de la PDSES une semaine sur deux en alternance avec le CH de Versailles
pour la spécialité ORL ;

CONSIDÉRANT que l'établissement indique disposer, dans le cadre d'une convention en cours de
formalisation, d'une organisation permettant l'accès à un laboratoire de prothèse
maxillo-faciale ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A3 est de
20 interventions de chirurgie ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale ;

que l'activité réalisée par l'établissement est de 38 interventions dont 10 pour la
thyroïde en 2022 et 19 interventions dont 1 pour la thyroïde en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 17 interventions dont 5 pour la t hyroïde en N+1,
24 interventions dont 5 pour la thyroïde en N+2 et 30 interventions dont 7 pour la
thyroïde en N+3 ;

que l'établissement justifie la baisse d'activité en 2023 et la montée en charge
progressive par le départ de praticiens ORL et les travaux de rénovation du bloc
opératoire qui doivent s'achever en 2025 ;

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que l'activité réalisée en 2023 est très proche du seuil opposable ; que la progression
d'activité prévisionnelle au-dessus du seuil en N+2 et N+3 est cohérente au regard
des recrutements prévus et de la fin des travaux susmentionnés ;

que l'établissement s'engage à recruter de s praticiens ORL pour atteindre le seuil
opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité et de continuité des
soins, étant précisé que l'établissement devra :
- finaliser la convention permettant l'accès à un laboratoire de prothèse
maxillo-faciale,
- recruter de nouveaux chirurgiens spécialisés en ORL et maxillo -facial pour
garantir la continuité des prises en charge et l'atteinte du seuil opposable
dans le délai de mise en conformité ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

-------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologi que urologique mention A4,
l'établissement indique que l'ensemble des prostatectomies est réalisé par
coelioscopie robot assistée ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 5 chirurgiens urologues à hauteur de
3,5 ETP ;

que l'établissement indique assurer l'organisation de la continuité des soins la nuit et
les week-ends dans le cadre d'une astreinte selon le planning établi ;

qu'il organise des RCP de cancérologie urologique en interne de façon hebdomadaire
pour les patients suivis sur les différents sites du GHT Yvelines-Sud ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour l a mention A4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement est de 41 interventions en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 55 interventions en N+1, 65 interventions en N+2
et 70 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et
de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;
-------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours chirurgie oncologique
gynécologique B5, l'établissement sollicite la pratique thérapeutique spécifique de
chirurgie des cancers de l'ovaire ;

que l'établissement indique que la grande majorité des chirurgies a lieu en
ambulatoire grâce à un parcours de soins bien établi ;

que les patientes nécessitant des soins plus importants peuvent être prises en charge
en unité d'hospitalisation complète de chirurgie conventionnelle, en soins intensifs ou
en réanimation ;

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CONSIDÉRANT que le CH de Versailles propose un parcours de soins avancé pour ses patientes
atteintes de cancer comprenant notamment un diagnostic avancé avec une radiologie
standard, la tomodensitométrie (TDM) et les micro et macro-biopsies ;

qu'il dispose ainsi d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe hebdomadaires, incluant des oncologues, chirurgiens
gynécologiques, radiologues, pathologistes, chirurgiens urologues et
viscéraux ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires de
chirurgie oncologique avec la mention A5 ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisées et
projetées dans sa demande ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 4 chirurgiens gynécologues -obstétriciens
à hauteur de 2,7 ETP ;

que 2 chirurgiens ont une pratique régulière concernant l'activité hors ovaire et que
2 autres ont une pratique régulière concernant l'activité chirurgicale ovarienne en
situation avancée ;

que l'établissement assure l'organisation d'une garde 24 h/24, 7j/7 pour gérer les
urgences non programmées et les complications postopératoires ;

que la continuité des soins est assurée avec la disponibilité d'une équipe de
chirurgiens et d'un médecin anesthésiste -réanimateur (MAR) ou d'un médecin
intensiviste-réanimateur (MIR) ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B5 sont de
20 interventions de chirurgie oncologique hors ovaire et de 20 interventions de
chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 42 interventions hors ovaire
et de 11 cytoréductions de l'ovaire ;

que l'activité prévisionnelle est de 32 interventions hors ovaire et 18 pour la PTS
ovaire en N+1, 37 interventions hors ovaire et 20 pour la PTS ovaire en N+2,
40 interventions hors ovaire et 22 pour la PTS ovaire en N+3 ;

que l es activités réalisée et prévisionnelle hors ovaire sont supérieure s au seuil
opposable ;

que l'établissement envisage une progression significative d'activité chirurgicale pour
la PTS ovaire avec atteinte du seuil requis dès l'année N+2 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité de soins, de continuité
des soins et d'effectifs médicaux , étant précisé que l'établissement devra faire
progresser son activité pour la PTS chirurgie des cancers de l'ovaire afin de respecter
le seuil opposable dans le délai de mise en conformité ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

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cancer présentée par le Centre hospitalier de Versailles sur son site hospitalier André Mignot 193
10

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B5 dans ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la pratique régulière par chirurgien, la capacité à porter la mission de
recours, ainsi que la garantie de continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Yvelines, que la demande
d'autorisation de la mention B5 « chirurgie oncologique gynécologique complexe »
sur le site hospitalier André Mignot du CH de Versailles apparaît prioritaire dans le
cadre de cette procédure notamment en matière de projet médical, d'activité , de
pratique régulière, de continuité des soins et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A pour lesquels il assure des missions de recours et d'expertise dans le
cadre de la mention B5 et formaliser ces organisations ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologi que mammaire A6, l'établissement
indique assurer la réalisation de toutes chirurgies conservatrices ou radicales,
incluant la localisation des ganglions sentinelles, les repérages préopératoires, la
radiologie de pièces opératoires, l'analyse extemporanée ;

que la majorité des chirurgie s a lieu en ambulatoire grâce à un parcours de soins
bien établi ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 4 chirurgiens gynécologues -obstétriciens, à
hauteur de 2,7 ETP , dont 2 réalisent l'essentiel de l'activité et on t une pratique
régulière ;

que la continuité des soins est assurée selon les mêmes modalités que la chirurgie
oncologique gynécologique ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise des RCP hebdomadaires ;

qu'il dispose sur site d'une organisation pour l'accès :
- aux techniques de repérage mammaire ;
- aux techniques de détection du ganglion sentinelle,
- à l'imagerie mammaire péri opératoire ;

qu'il dispose également, par voie de convention, d'un accès aux techniques de
reconstruction mammaire en partenariat avec l'Institut Curie de Saint-Cloud ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 89 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 80 interventions en N+1, 85 interventions en N+2,
90 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
de continuité des soins, d'environnement oncologique et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;
-------

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00065 - Décision n°DOS-2025/057 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier de Versailles sur son site hospitalier André Mignot 194
11

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
(TMSC) mention B, l'établissement dispose, lorsqu'il dispense ces traitements par
immunothérapie ou qu'ils sont innovants, d'une organisation de la prise en charge
des patients qui doit garantir une approche territorialisée multidisciplinaire de la
continuité des soins ;

que cette organisation comprend, en propre ou en lien avec d'autres établissements
de santé :
• les modalités de l'accès direct à un réseau de médecins de spécialité ;
• des plateaux techniques spécialisés de médecine capables de prendre en
charge des complications prévisibles liées à ces traitements ;

que le promoteur précise que la prescription de TMSC est effectuée par un
hématologue senior sur le logiciel CHIMIO après validation en RCP et consentement
préalable du patient ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
• d'un secteur d'hospitalisation complète comprenant des services d'oncologie
médicale de 10 lits, d'onco -pneumologie de 10 lits, d'hématologie de 33 lits
dont 20 en soins intensifs d'hématologie (SIH) et d'onco -hépato-
gastroentérologie de 8 lits ;
• d'un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• d'un secteur de 5 boxes de consultations dédiées aux patients d'hématologie
et d'oncologie ;
• d'un hôpital de jour de 30 places, ouvert du lundi au vendredi ;
• d'une activité de biologie générale et spécialisée ;
• d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de TMSC au
sein d'une unité centralisée de préparation de cytotoxiques ;

que les chambres dédiées à l'activité de SIH sont équipées de systèmes mobiles de
traitement de l'air « Plasmair » ;

que l'établissement n'a pas précisé les horaires d'ouverture de l'HDJ ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet d'assurer :
- des RCP spécifiques en pneumologie tous les mardis,
- la présentation des dossiers en RCP au moment du diagnostic et lors des
réévaluations,
- la gestion des effets secondaires et des complications avec accès possible
à un neurologue, un cardiologue ou un gastroentérologue,
- la surveillance post chimiothérapie et les soins de support par les équipes
médicales et soignantes ;

que l'établissement dispose , pour la prise en charge des hémopathies aiguës et
l'autogreffe, de l'autorisation de soins intensifs d'hématologie sur site, prérequis
réglementaire à la mention B, permettant la prise en charge des patients atteints de
tumeurs malignes hématologiques ou de tumeurs malignes solides en situation
d'aplasie entraînée par une chimiothérapie intensive ;

que la permanence médicale de l'USIH est mutualisée avec l'ensemble des médecins
du service d'hématologie et fonctionne actuellement avec une garde complète sur
place depuis la mise en place de l'activité CAR-T cells en octobre 2024 ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitements
médicamenteux systémiques du cancer du patient ;

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cancer présentée par le Centre hospitalier de Versailles sur son site hospitalier André Mignot 195
12

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 4 oncologues à hauteur de 3,8 ETP,
3 pneumologues, 3 gastroentérologues et 14 hématologues ;

que l'établissement dispose également d'une équipe paramédicale composée
d'infirmiers diplômés d'État (IDE) et d'aides-soignants (AS) ;

que l'établissement assure la continuité des soins 24h/24 par une garde sur place ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour l a modalité TMSC
mention B, et notamment de chimiothérapies intensives ayant entrainé une aplasie
de plus de 8 jours, sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure au x seuils avec 1 123
patients pris en charge en chimiothérapie en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 1 214 patients en N+1, 1 311 patients en N+2 et
1 416 patients en N+3 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
de continuité des soins, d'environnement oncologique et de plateau technique, étant
précisé que l'établissement devra préciser les horaires ouverture de son hôpital de
jour ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le Centre hospitalier de Versailles (n°Finess EJ : 780110078) est ré-autorisé à
exercer sur le site hospitalier André Mignot (n°Finess ET : 780800256), 177 rue de
Versailles 78157 Le Chesnay -Rocquencourt, l'activité de traitement du cancer dans
le cadre des mentions :
- B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe » ;
Cette autorisation inclut les PTS estomac, foie, pancréas et rectum.
- A3 « Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico -
faciale et maxillo-faciale dont la chirurgie du cancer de la thyroïde »
- A4 « Chirurgie oncologique urologique » ;
- B5 « Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la
chirurgie des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques » ;
Cette autorisation inclut la PTS chirurgie des cancers de l'ovaire.
- A6 « Chirurgie oncologique mammaire » ;
- B-TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de
plus de huit jours et prise en charge de cette aplasie prévisible ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions B1, A3, A4, B5, A6
et B-TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions B1, A3, A4,
B5, A6 et B-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.
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cancer présentée par le Centre hospitalier de Versailles sur son site hospitalier André Mignot 196
sig
13

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les modalités, mentions et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées figurent en
annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON


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cancer présentée par le Centre hospitalier de Versailles sur son site hospitalier André Mignot 197
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Annexe : Liste des modalités, mentions, PTS et localisations de traitement du cancer sollicitées

Centre hospitalier de Versailles (n°Finess EJ : 780110078)

Site hospitalier André Mignot (n°Finess ET : 780800256)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI

mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique de l'estomac OUI
chirurgie oncologique du foie OUI
chirurgie oncologique du pancréas OUI
chirurgie oncologique du rectum OUI
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive
Inclus dans
la mention
B1
A3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico -faciale et
maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde OUI
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des
cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques spécifiques OUI

mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
OUI
PTS chirurgie des cancers de l'ovaire OUI
A5 : Chirurgie oncologique gynécologique
Inclus dans
la mention
B5
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
B - assurant les Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours et
prise en charge de cette aplasie prévisible
OUI
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B
Inclus dans
la mention B


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cancer présentée par le Centre hospitalier de Versailles sur son site hospitalier André Mignot 198
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00067
Décision n°DOS-2025/058 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par le CHI de Poissy-Saint-Germain sur
son site hospitalier de Poissy
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cancer présentée par le CHI de Poissy-Saint-Germain sur son site hospitalier de Poissy 199
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/058
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;
VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS /2023-4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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cancer présentée par le CHI de Poissy-Saint-Germain sur son site hospitalier de Poissy 200
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par le Centre hospitalier intercommunal (CHI) de Poissy-Saint-Germain
(n°Finess EJ : 780001236), dont le siège social est situé 20 rue Armagis 78100 Saint-Germain-
en-Laye, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour les
modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse
o A3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde (inclus dans la
mention B3)
o B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie
des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques
spécifiques :
▪ mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
▪ chirurgie des cancers de l'ovaire
o A5 : Chirurgie oncologique gynécologique (inclus dans la mention B5)
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site hospitalier de Poissy du CHI de Poissy -Saint-Germain (n°Finess ET : 780000311),
10 rue du champs Gaillard 78303 Poissy ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en dates des 29 et
30 janvier 2025 ;



CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier intercommunal de Poissy -Saint-Germain (CHIPS) est un
établissement public de santé appartenant au Groupement hospitalier de territoire
(GHT) Yvelines-Nord dont il est l'établissement support ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00067 - Décision n°DOS-2025/058 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le CHI de Poissy-Saint-Germain sur son site hospitalier de Poissy 201
3

que ses activités sont déployées sur les deux sites hospitaliers principaux de Poissy
et de Saint -Germain-en-Laye et sur les sites périphériques dédiés aux personnes
âgées et aux patients relevant de la psychiatrie ;

qu'il forme une direction commune avec le Centre hospitalier François Quesnay de
Mantes-la-Jolie et le Centre hospitalier de Meulan -Les Mureaux, tous membres du
même GHT ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transve rsales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, en particulier concernant la chirurgie oncologique, entre
les départements ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires pour
la prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs qualitatifs du PRS ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer pour les modalités :
- chirurgie oncologique :
o 8 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale des Yvelines dont 4 implantations
possibles correspondant à la mention B1 ;
o 3 implantations au titre de la chirurgie oncologique de la sphère oto-
rhino-laryngée, cervico -faciale et maxillo -faciale sur la zone
territoriale des Yvelines dont 1 implantation possible correspondant
à la mention B3 ;
o 5 implantations au titre de la chirurgie oncologique gynécologique
sur la zone territoriale des Yvelines dont 2 implantations possibles
correspondant à la mention B5 ;
o 7 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale des Yvelines ;
o 11 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale des Yvelines ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00067 - Décision n°DOS-2025/058 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le CHI de Poissy-Saint-Germain sur son site hospitalier de Poissy 202
4

- traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 8 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale des Yvelines dont 1 implantation possible correspondant
à la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale des Yvelines pour la chirurgie oncologique :

o mentions A1 et B1 (10 demandes pour 8 implantations possibles
dont 7 demandes en B pour 4 implantations possibles),
o mention B5 (3 demandes en B pour 2 implantations possibles),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le site hospitalier de Poissy du CHIPS disposait dans le cadre réglementaire
antérieur des autorisations et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive, ORL
et maxillo-faciale, gynécologique et mammaire;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil : cancer in situ du col de l'utérus ;
- autres traitements médicaux spécifiques du cancer : endoscopies digestives
interventionnelles ;
- établissement associé en cancérologie enfant en court séjour ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que ces demandes s'inscrivent dans un projet de recomposition de l'offre de
traitement du cancer au sein du GHT Yvelines -Nord ; en effet, que les arbitrages
validés par les instances du CHIPS et du CH François Quesnay poursuivent les
objectifs :
- de regroupement de l'offre de soins en traitement du cancer autour d e deux
pôles : CHIPS (sites de Poissy et Saint -Germain) et CH François Quesnay
Mantes-la-Jolie,
- et de réorganisation entre les deux pôles conduisant à une gradation de
l'offre pour la partie chirurgie oncologique ;

ainsi, que les demandes du CHIPS pour le site hospitalier de Poissy s'inscrivent à la
fois au niveau territorial et local dans un but de consolidation des parcours de soins
dans une logique de gradation des soins à travers le maillage territorial ;

que plus précisément, la recomposition envisagée consiste à solliciter en chirurgie
oncologique pour :
- le site hospitalier de Poissy : des autorisations en mention B pour les
spécialités viscérale et digestiv e (B1), ORL et maxillo -faciale (B3) et
gynécologique (B5) ainsi qu'en mention A pour la chirurgie oncologique
mammaire (A6) et la chirurgie oncologique indifférenciée (A7),
- le site hospitalier de Saint-Germain : des autorisations en mention chirurgie
oncologique mammaire (A6) et chirurgie oncologique indifférenciée (A7) ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00067 - Décision n°DOS-2025/058 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le CHI de Poissy-Saint-Germain sur son site hospitalier de Poissy 203
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CONSIDÉRANT que le CHIPS est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF ,
reconnu par l'Institut national du cancer (INCa), et du Centre de coordination en
cancérologie (3C) du CHIPS ;
qu'il assure l'organisation en interne de réunions de concertation pluridisciplinaire
(RCP) hebdomadaires par spécialité ; qu'il indique que les chartes de fonctionnement
des RCP sont en cours d'élaboration pour référencement auprès d 'ONCORIF ;
qu'elles devront être établies dans le délai de conformité et communiquées à
l'Agence régionale de santé ;

CONSIDÉRANT que l'organisation des dispositions transversales de qualité décrite par
l'établissement n'appelle pas de remarque particulière , étant précisé qu'il devra,
conformément à l'article D.6124 -131-7 du Code de la santé publique, organiser un
plan de formation pluriannuel spécifique à destination de tous les professionnels
soignants contribuant au traitement oncologique ;

CONSIDÉRANT que le CHIPS détient sur le site hospitaliser de Poissy une autorisation de chirurgie
adulte avec les pratiques thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique et une autorisation
de chirurgie pédiatrique ;

qu'il dispose sur ce site de l'environnement chirurgical et d'un plateau technique, dont
notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques,
- une activité de soins critiques adultes (réanimation et soins intensifs
polyvalents, soins intensifs de cardiologie et soins intensifs de neurologie
vasculaire) et pédiatriques (soins intensifs pédiatriques polyvalents
dérogatoires),
- une organisation pour la réalisation des examens d'imagerie médicale post -
opératoires programmés ou non programmés permettant d'anticiper et de
gérer les éventuelles complications précoces du traitement,
- une organisation de la gestion des complications éventuelles du traitement
chirurgical y compris en urgence,
- un laboratoire et un accès à la réalisation des examens d'anatomopathologie
si nécessaire en extemporané,
- une organisation pour l'accès à l'endoscopie digestive,
- une unité de radiologie interventionnelle et l'unité de surveillance continue ;


qu'il dispose également d'un service de médecine nucléaire et d'un centre de
radiothérapie externe sur son site hospitalier de Saint-Germain-en-Laye ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'un service d'accueil des urgences et assure
l'organisation de la continuité des soins la nuit et les week-ends avec des chirurgiens
de garde ou en astreinte opérationnelle et des médecins anesthésistes-réanimateurs
(MAR) de garde ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00067 - Décision n°DOS-2025/058 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le CHI de Poissy-Saint-Germain sur son site hospitalier de Poissy 204
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que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit court
d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
viscérale et digestive B1, le CHIPS a décrit sa capacité à assumer le rôle de recours
sur son site hospitalier de Poissy et dispose ainsi d'une organisation permettant :
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées,
- la tenue de RCP de recours de chirurgie oncologique complexe,
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès des titulaires
d'autorisation de mention A1 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisées et
projetées dans le cadre de sa demande ;

que l'établissement dispose d'un robot chirurgical pour les curages ganglionnaires et
sentinelles ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 6 chirurgiens viscéraux et digestifs à
hauteur de 4,4 équivalents temps plein ( ETP) dont 3 témoignent d'un e pratique
régulière ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une garde sur place dans
chacune des spécialités notamment en chirurgie viscérale, en anesthésie au bloc
central et en réanimation ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'établissement sollicite les pratiques thérapeutiques
spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 44 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle est de 53 interventions en N+1, 56 interventions en N+2
et 59 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique du foie : 16 interventions en N+1, 17 interventions en
N+2, 18 interventions en N+3 (versus 16 interventions en 2023) ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 9 interventions en N+1, 9 interventions
en N+2, 10 interventions en N+3 (versus 9 interventions en 2023) ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 11 interventions en N+1, 12
interventions en N+2, 13 interventions en N+3 (versus 11 interventions en
2023) ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 19 interventions en N+1, 20 interventions
en N+2, 21 interventions en N+3 (versus 19 interventions en 2023) ;

que les activités réalisée et prévisionnelle au titre des quatre PTS sollicitées sont
supérieures aux seuils opposables ;
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CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
de continuité des soins, d'environnement, de plateau technique et d'accessibilité ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 dans ce territoire ont été le volume d'activité, la
pratique régulière des chirurgiens, la capacité à porter la mission de recours , le
plateau de soins critiques , l'environnement oncologique ainsi que la garantie de
continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Yvelines, que la demande
d'autorisation pour la mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe » sur le site hospitalier de Poissy du CHIPS apparaît prioritaire dans le
cadre de cette procédure notamment en matière d'activité, de pratique régulière des
chirurgiens, de capacité à porter la mission de recours, de plateau de soins critiques
(réanimation s ur site), d'environnement oncologique (TMSC sur site) et
d'accessibilité ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique de la
sphère oto -rhino-laryngée, cervico -faciale et maxillo -faciale complexe B3 , le
promoteur précise que la concentration de l'activité chirurgicale oncologique ORL,
autrefois exercée par le CH François Quesnay , sur son site hospitalier de Poissy va
renforcer la position de ce dernier comme établissement pivot de l'offre de chirurgie
ORL au sein du territoire Yvelines-Nord ; qu'il sera capable de proposer à la fois une
offre de base et de recours en chirurgie oncologique ORL ;

que les adressages des patients du CH François Quesnay vers le site hospitalier de
Poissy du CHIPS seront facilités par la mutualisation du chef de service ORL des
deux établissements depuis octobre 2024 ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe hebdomadaires ;
- une coopération multidisciplinaire peropératoire autour des parcours de
soins chirurgicaux complexes ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires de
chirurgie oncologique avec la mention A3 et si besoin en lien avec le dispositif
spécifique régional du cancer ;
- la reconstruction par lambeaux libres dans le même temps opératoire que
l'exérèse ;

qu'il dispose d'une collaboration avec l' Hôpital Bichat (AP-HP) pour l'accès à un
laboratoire de prothèse maxillo-faciale mais non formalisée par convention ;

que l'établissement a acquis depuis mars 2024 un robot chirurgical pour pouvoir
réaliser une activité de chirurgie assistée notamment sur la spécialité chirurgicale
ORL ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisées et
projetées dans sa demande ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 6 chirurgiens ORL à hauteur de 5,2 ETP
dont 2 spécialisés en cancérologie ; que 3 chirurgiens témoignent d' une pratique
régulière ;
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cancer présentée par le CHI de Poissy-Saint-Germain sur son site hospitalier de Poissy 206
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que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle des
chirurgiens ;

en outre, que l'établissement indique que les praticiens participent à une permanence
des soins départementale (astreinte opérationnelle/astreinte forfaitaire) sur les
horaires de la PDSES une semaine sur deux en alternance avec le CH de Versailles
pour la spécialité ORL ;

qu'une ligne de garde en réanimation et 3 lignes de garde en anesthésie sont mises
en place ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B3 est de
20 interventions de chirurgie oncologique ORL et maxillo-faciale ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 43 interventions de chirurgie
oncologique dont 7 chirurgies oncologiques de la thyroïde ;

que l'activité prévisionnelle est de 44 interventions en N+1, 50 interventions en N+2
et 52 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
d'accessibilité et de continuité des soins , étant précisé que l'établissement devra
veiller à formaliser la convention pour l'accès à un laboratoire de prothèse maxillo -
faciale ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
gynécologique complexe B5, l'établissement sollicite la pratique thérapeutique
spécifique de chirurgie des cancers de l'ovaire ;

qu'une coopération est mise en place entre les chefs de service du CH François
Quesnay et du site hospitalier de Poissy du CHIPS afin de permettre la fluidification
du transfert des patientes si besoin et éviter ainsi des retards dans leur prise en
charge ;

que l 'établissement a acquis depuis mars 2024 un robot chirurgical pour pouvoir
réaliser une activité de chirurgie assistée notamment sur la spécialité chirurgicale
gynécologique ;

CONSIDÉRANT que le CHIPS a décrit sa capacité à porter la mission de recours sur son site
hospitalier de Poissy et dispose ainsi d'une organisation permettant :
- la tenue de RCP de recours de chirurgie oncologique complexe
hebdomadaires avec la participation d'autres professionnels , notamment
radiologues, oncologues, généticien, anatomo-cytopathologiste,
radiothérapeute du CHIPS ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires de
chirurgie oncologique avec la mention A5 ;
que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisées et
projetées dans sa demande ;

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que les cas de cancers rares sont adressés à l'Institut Curie site Saint-Cloud et que
certains cas complexes peuvent y être adressés pour un second avis et une
évaluation ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 6 chirurgiens gynécologues -obstétriciens
à hauteur de 4,3 ETP dont 1 réalise l'essentiel de l'activité et de 1 poste partagé avec
l'Institut Curie à hauteur de 0,2 ETP permettant la prise en charge chirurgicale
conjointe sur le site de Poissy en cas de chirurgie très complexe ;

que la continuité des soins est assurée par une garde sur place et une astreinte
opérationnelle en gynécologie -obstétrique, trois gardes sur place en anesthésie et
une garde sur place en réanimation ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B5 sont de
20 interventions de chirurgie oncologique hors ovaire et de 20 interventions de
chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 26 interventions hors PTS
ovaire et de 22 cytoréductions de l'ovaire ;

que l'activité prévisionnelle hors ovaire est de 26 interventions par an en N+1, N+2
et N+3 ; que concernant la PTS ovaire, elle est de 22 interventions en N+1, 23
interventions en N+2 et 25 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils opposables ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et
de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B5 dans ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la pratique régulière par chirurgien et la capacité à porter la mission de
recours ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Yvelines, que la demande
d'autorisation de mention B5 « chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe » sur le site hospitalier de Poissy du CHIPS apparaît prioritaire dans le
cadre de cette procédure notamment en matière de projet médical, d'activité et
d'accessibilité ;

-------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologi que mammaire A6, l'établissement
organise des RCP de chirurgie oncologique gynécologie/sénologie hebdomadaire s ;

qu'il dispose d'une organisation pour l'accès :
- sur le site hospitalier de Poissy aux techniques de reconstruction mammaire
et à l'imagerie mammaire péri opératoire ;
- sur le site hospitalier de Saint-Germain-en-Laye aux techniques de repérage
mammaire ;

que l'accès aux techniques de détection du ganglion sentinelle est prévu dans le
cadre d'un protocole d'accord pour la constitution sur le site hospitalier de Saint -
Germain-en-Laye d'un service de médecine nucléaire dont l'installation est prévue
au 1er semestre 2025 ;
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cancer présentée par le CHI de Poissy-Saint-Germain sur son site hospitalier de Poissy 208
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qu'un circuit provisoire est établi pour l'accès au service de médecine nucléaire de
l'Hôpital André Mignot à Versailles ;

qu'il met en œuvre dans son organisation l'accès à la reconstruction mammaire par
le biais de la chirurgie conservatrice avec oncoplastie et certains gestes de
symétrisation sur le sein controlatéral ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 4 chirurgiens gynécologues -obstétriciens à
hauteur de 3,6 ETP dont 3 témoignent d'une pratique régulière ;

que la continuité des soins est assurée selon les mêmes modalités que pour la
chirurgie oncologique gynécologique ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une activité dynamique dont une partie est réalisée en
ambulatoire ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 112 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 119 interventions en N+1, 127 interventions en
N+2 et 135 interventions en N+3 ;

en conséquence, que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil
opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de volume d'activité, d'effectifs
médicaux et de continuité des soins , étant précisé que, conformément à l'article
R.6123-92-5 du Code de la santé publique , l'établissement devra mettre en œuvre
l'accès sur place aux techniques de repérage mammaire dans le délai de mise en
conformité ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

-------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, l'établissement
sollicite les localisations tumorales « cancers cutanés », « thyroïde » ainsi que pour
les surrénalectomies et les ablations de moignon d'amygdale, de tumeurs de parois
abdominales et de nœuds lymphatiques suite à des cancers hématologiques ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT s'agissant des cancers cutanés, que l'établissement indique qu'une partie de l'activité
est réalisée sur le site hospitalier de Saint-Germain-en-Laye, par les mêmes équipes
chirurgicales (ORL) et anesthésiques que celles affectées au site hospitalier de
Poissy ;

que les chirurgiens interviennent indifféremment sur les sites de Poissy et Saint -
Germain en fonction des besoins et des disponibilités des salles opératoires ;

que le promoteur indique avoir mis en place une consultation de dépistage des
tumeurs sur la commune de Maule ;
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cancer présentée par le CHI de Poissy-Saint-Germain sur son site hospitalier de Poissy 209
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CONSIDÉRANT que l'activité est portée par une équipe de 6 chirurgiens ORL dont 2 disposant de
diplômes universitaires « chirurgie réparatrice des cancers cutanés de la face » ;

que le CHIPS organise sur le site hospitalier de Poissy la RCP dermatologie une
semaine sur deux et l'accès à un dermatologue spécialisé en oncologie ;

qu'il dispose d'une collaboration avec l' Hôpital Ambroise-Paré (AP-HP) pour les cas
complexes ou nécessitant des procédures spécifiques afin de faciliter la coordination
des soins ;

CONSIDÉRANT que le CHIPS a réalisé sur le site hospitalier de Poissy 52 interventions de chirurgie
oncologique dermatologique en 2023 dont 3 mélanomes malins et 49 autres tumeurs
malignes de la peau mais n'a pas précisé son activité prévisionnelle ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la demande de prise en charge des cancers de la thyroïde,
conformément à l'article R.6123-87-1 du Code de la santé publique, cette activité est
intégrée à la chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale (mention B3) ;

par conséquent que la demande est sans objet ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la demande pour autres tumeurs, que les activités décrites par
l'établissement relèvent des mentions B1 et B3 pour les surrénalectomies, ablations
de moignon d'amygdale, ablations de tumeurs de parois abdominales ;

par conséquent que la demande est sans objet ;

que l'autre activité décrite pour les ablations de nœuds lymphatiques suite à des
cancers hématologiques relève de l'autorisation de chirurgie et ne nécessite donc
pas une autorisation d'activité de soins de traitement du cancer ; que l'activité
réalisée par l'établissement peut donc se poursuivre dans le cadre de l'autorisa tion
d'activité de soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en per-opératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé dans le traitement du cancer ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité et de continuité des
soins pour la localisation cutanée ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande relative aux traitements médicamenteux systémiques du
cancer (TMSC) mention A, l'établissement sollicite les prises en charge de tumeurs
solides et d'hémopathies malignes certains types ;

que le CHIPS était autorisé à exercer l'activité relative à la chimiothérapie sur le site
hospitalier de Saint-Germain-en-Laye ; qu'en raison de travaux à réaliser sur le site
hospitalier de Saint-Germain-en-Laye, le CHIPS a été autorisé en 2021 à transférer
temporairement l'activité relative à la chimiothérapie sur le site hospitalier de Poissy ;
que dans le cadre de la présente demande, le CHIPS souhaite poursuivre la prise en
charge des traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) mention A
sur le site hospitalier de Poissy ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 2 médecins oncologues à temps plein et d'un
hématologue à hauteur de 0,6 ETP ;

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que l'équipe paramédicale est composée de 15 infirmières diplômées d'État (IDE),
1 cadre de santé et 11 aides-soignantes (AS) ;

CONSIDÉRANT que le CHIPS organise une RCP hebdomadaire en hématologie sur le site hospitalier
de Poissy avec en moyenne 8 dossiers proposés par séance et l'accès à la RCP
d'hématologie sur le site du CH de Versailles avec en moyenne 2 dossiers proposés
par séance ;

par ailleurs, que le site hospitalier de Poissy du CHIPS est reconnu Centre associé
pour les traitements médicaux dont chimiothérapie pour enfants, adolescents et
jeunes adultes (AJA) ; qu'il travaille en collaboration avec l' Institut Curie pour
l'oncologie et l' Hôpital Saint -Louis (AP -HP) pour l'hématologie qui sont les deux
centres ayant mis en place des RCP AJA et qui participent aux RCP inter-régionales
organisées par Cancer Pédiatrique Île-de-France (CANPEDIF) ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur le site hospitalier de Poissy d'une pharmacie à usage intérieur (PUI)
pour la réalisation de TMSC au sein d'une unité centralisée de préparation de
cytotoxiques (UPC) et en lien avec des essais cliniques dans le cadre de la
cancérologie ;

CONSIDÉRANT que le service d'onco-hématologie du site hospitalier de Poissy dispose d'un secteur
pour l'hospitalisation complète (HC) de 15 lits et d'un secteur pour l'hospitalisation de
jour (HDJ) de 15 places ;

que les TMSC sont essentiellement dispensés au sein de l'HDJ, le secteur d'HC étant
réservé pour la prise en charge des effets secondaires et complications éventuelles
du traitement ;

CONSIDÉRANT que le promoteur a bien décrit le fonctionnement de l'hôpital de jour (HDJ) du site
hospitalier de Poissy mais n'a pas communiqué sa charte de fonctionnement ;

qu'il a transmis le livret d'accueil « oncologie et hématologie médicale » qui décrit aux
patients le fonctionnement de l'hôpital de jour ;

qu'il est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 19h ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la continuité des soins, qu'une infirmière est joignable 24h/24 via une
permanence téléphonique ;

qu'une astreinte en oncologie ou hématologie est en place le week-end le matin pour
gérer les situations spécifiques nécessitant une expertise médicale ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A -TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure au seuil opposable avec
692 patients pris en charge en 2023 pour chimiothérapie dont 660 en hôpital de jour ;
que l'activité prévisionnelle est de 739 patients en N+1 dont 680 en HDJ, 828 patients
en N+2 dont 732 en HDJ et 928 patients en N+3 dont 820 en HDJ ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et
de continuité des soins, étant précisé que l'établissement devra transmettre la charte
de fonctionnement de l'HDJ et veiller à garantir la continuité des soins en dehors des
horaires d'ouverture de l'HDJ ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

------



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00067 - Décision n°DOS-2025/058 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le CHI de Poissy-Saint-Germain sur son site hospitalier de Poissy 211
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CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A pour lesquels il assure des missions de recours et d'expertise dans le
cadre des mentions B1, B3, B5 et formaliser ces organisations ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le Centre hospitalier intercommunal de Poissy -Saint-Germain est ré-autorisé à
exercer sur le site hospitalier de Poissy (n°Finess ET : 780000311), 10 rue du champs
Gaillard 78303 Poissy, l'activité de traitement du cancer dans le cadre des mentions :
- B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe »
o Cette autorisation inclut les PTS estomac, foie, pancréas et rectum.
- B3 « Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico -
faciale et maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie
d'exérèse avec reconstruction complexe dans le même temps opératoire
que l'exérèse »
- B5 « Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la
chirurgie des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques »
Cette autorisation inclut la PTS chirurgie des cancers de l'ovaire.
- A6 « Chirurgie oncologique mammaire »
- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée »
- A-TMSC « assurant les traitements médicamenteux systémiques du
cancer chez l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention
B ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions B1, B3, B5, A6, A7
et A-TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions B1, B3, B5,
A6, A7 et A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les modalités, mentions , pratiques thérapeutiques spécifiques et localisations
tumorales autorisées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00067 - Décision n°DOS-2025/058 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le CHI de Poissy-Saint-Germain sur son site hospitalier de Poissy 212
sig
14

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Sophie MARTINON


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00067 - Décision n°DOS-2025/058 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le CHI de Poissy-Saint-Germain sur son site hospitalier de Poissy 213
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Annexe : Liste des modalités, mentions, PTS et localisations de traitement du cancer sollicitées

CHI de Poissy-Saint-Germain (n°Finess EJ : 780001236)

Site hospitalier de Poissy (n°Finess ET : 780000311)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI

mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique de l'estomac OUI
chirurgie oncologique du foie OUI
chirurgie oncologique du pancréas OUI
chirurgie oncologique du rectum OUI
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive
Inclus dans
la mention
B1
B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico -faciale et
maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse
OUI
A3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico -faciale et
maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde
Inclus dans
la mention
B3
B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des
cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques spécifiques OUI

mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
OUI
PTS chirurgie des cancers de l'ovaire OUI
A5 : Chirurgie oncologique gynécologique
Inclus dans
la mention
B5
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Cutanée OUI
Thyroïde
Inclus dans
la mention
B3
Autres tumeurs : surrénalectomie, ablation de moignon d'amygdale,
ablation de tumeurs de parois abdominales, ablation de nœuds
lymphatiques suite à des cancers hématologiques
Inclus dans
les mentions
B1 et B3
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI
Hémopathies malignes certains types OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00067 - Décision n°DOS-2025/058 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le CHI de Poissy-Saint-Germain sur son site hospitalier de Poissy 214
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00068
Décision n°DOS-2025/059 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par Centre hospitalier intercommunal
de Poissy-Saint-Germain sur son site hospitalier
de Saint-Germain
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cancer présentée par Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain sur son site hospitalier de Saint-Germain 215
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/059
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00068 - Décision n°DOS-2025/059 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain sur son site hospitalier de Saint-Germain 216
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par le Centre hospitalier intercommunal (CHI) de Poissy-Saint-Germain
(n°Finess : 780001236), dont le siège social est situé 20 rue Armagis 78100 Saint -Germain-
en-Laye, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la
modalité :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

sur le site hospitalier de Saint-Germain du CHI de Poissy -Saint-Germain (n°Finess ET :
780000337), 20 rue Armagis 78100 Saint-Germain-en-Laye ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier intercommunal de Poissy -Saint-Germain (CHIPS) est un
établissement public de santé appartenant au Groupement hospitalier de territoire
(GHT) Yvelines-Nord dont il est l'établissement support ;

que ses activités sont déployées sur les deux sites hospitaliers principaux de Poissy
et de Saint -Germain-en-Laye et sur les sites périphériques dédiés aux personnes
âgées et aux patients de psychiatrie ;

qu'il forme une direction commune avec le Centre hospitalier François Quesnay de
Mantes-la-Jolie et le Centre hospitalier de Meulan -Les Mureaux, tous membres du
même GHT ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivranc e des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, en particulier concernant la chirurgie oncologique, entre
les départements ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires pour
la prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00068 - Décision n°DOS-2025/059 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain sur son site hospitalier de Saint-Germain 217
3

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer - modalité chirurgie oncologique :
o 7 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale des Yvelines ;
o 11 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale des Yvelines ;

CONSIDÉRANT que le CHIPS disposait sur le site hospitalier de Saint -Germain dans le cadre
réglementaire antérieur des autorisations et reconnaissances contractuelles
suivantes :
- chirurgie des cancers dans la localisation soumise à seuil : mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans la localisation : cancers
cutanés ;
- chimiothérapie : tumeurs solides et hémopathies malignes certains types ;
- autres traitements médicaux spécifiques du cancer : endoscopies digestives
interventionnelles et autres traitements spécifiques ;
- radiothérapie externe ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation de la modalité et des mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

que le CHIPS n'a pas sollicité la poursuite d'activité pour l a chimiothérapie dans le
cadre de l'autorisation de traitements médicamenteux systémiques du cancer sur le
site de Saint -Germain ; en effet, qu'en raison de travaux à réaliser sur le site
hospitalier de Saint-Germain-en-Laye, le CHIPS a été autorisé en 2021 à transférer
temporairement l'activité relative à la chimiothérapie sur le site hospitalier de Poissy
et qu'il souhaite poursuivre la prise en charge des traitements médicamenteux
systémiques du cancer (TMSC) mention A sur le site hospitalier de Poissy ; que le
Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) sera actualisé en ce sens lors
d'un prochain avenant ;

CONSIDÉRANT que ces demandes s'inscrivent dans un projet de recomposition de l'offre de
traitement du cancer au sein du GHT Yvelines -Nord ; en effet, que les arbitrages
validés par les instances du CHIPS et du CH François Quesnay poursuivent les
objectifs :
- de regroupement de l'offre de soins en traitement du cancer autour de deux
pôles : CHIPS (sites de Poissy et de Saint-Germain) et CH François Quesnay
Mantes-la-Jolie,
- et de réorganisation entre les deux pôles conduisant à une gradation de
l'offre pour la partie chirurgie oncologique ;

ainsi, que les demandes du CHIPS pour le site hospitalier de Saint-Germain
s'inscrivent à la fois au niveau territorial et local dans une logique de gradation des
soins à travers le maillage territorial ;

que plus précisément, la recomposition envisagée consiste à solliciter en chirurgie
oncologique pour :
- le site hospitalier de Saint-Germain : des autorisations en mention chirurgie
oncologique mammaire (A6) et chirurgie oncologique indifférenciée (A7) ;
- le site hospitalier de Poissy : des autorisations en mention B pour les
spécialités viscérale et digestiv e (B1), ORL et maxillo -faciale (B3) et
gynécologique (B5) ainsi qu'en mention A pour la chirurgie oncologique
mammaire (A6) et la chirurgie oncologique indifférenciée (A7) ;

CONSIDÉRANT que le CHIPS est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF ,
reconnu par l'Institut national du cancer (INCa), et du Centre de coordination en
cancérologie (3C) du CHIPS ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00068 - Décision n°DOS-2025/059 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain sur son site hospitalier de Saint-Germain 218
4

qu'il assure l'organisation en interne de réunions de concertation pluridisciplinaire
(RCP) hebdomadaires par spécialité ; que l'établissement indique que les chartes de
fonctionnement des RCP sont en cours d'élaboration pour référencement auprès
d'ONCORIF ; qu'elles devront être établies dans le délai de conformité et
communiquées à l'Agence régionale de santé ;

CONSIDÉRANT que l'organisation des dispositions transversales de qualité décrite par
l'établissement n'appelle pas de remarque particulière, étant précisé qu'il devra,
conformément à l'article D.6124 -131-7 du Code de la santé publique, organiser un
plan de formation pluriannuel spécifique à destination de tous les professionnels
soignants contribuant au traitement oncologique ;

CONSIDÉRANT que le CHIPS détient sur le site hospitalier de Saint -Germain une autorisation de
chirurgie adulte avec les pratiques thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;

qu'il dispose sur site d'un centre de radiothérapie externe et de l'environnement
chirurgical, notamment un secteur d'hospitalisation en ambulatoire , permettant si
besoin une prise en charge non programmée de patients ainsi que d'un secteur
interventionnel permettant les interventions chirurgicales oncologiques en
ambulatoire ;

qu'il dispose également d'une organisation, en lien avec le site hospitalier de Poissy
24h/24 et par voie de convention avec le GIE -EuroChips implanté sur site, pour la
réalisation des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;

que l'organisation pour l'accès aux soins critiques, notamment la réanimation, et à la
réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en extemporané ainsi
que la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris en
urgence se font en lien avec le site hospitalier de Poissy du CHIPS ;

CONSIDÉRANT que l a continuité des soins est organisée la nuit et les week -ends avec des
chirurgiens gynécologues-obstétriciens de garde, des chirurgiens ORL en astreinte
opérationnelle et des médecins anesthésistes -réanimateurs de garde sur le site
hospitalier de Poissy ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologi que mammaire A6, l'établissement
indique que l'organisation de l'équipe médicale repose sur une mutualisation des
équipes entre les sites hospitaliers de Poissy et de Saint-Germain ;

que l'équipe médicale est composée de 3 chirurgiens gynécologues-obstétriciens à
hauteur de 2,6 équivalents temps plein ( ETP) ; qu'ils sont qualifiés en chirurgie des
cancers ;

qu'ils s'alternent et interviennent de manière coordonnée entre les deux sites du
CHIPS en fonction des nécessités ;

que la majeure partie de l'activité de chirurgie oncologique mammaire est réalisée
sur le site hospitalier de Poissy avec les mêmes équipes chirurgicales et
anesthésistes ;
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cancer présentée par Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain sur son site hospitalier de Saint-Germain 219
5

CONSIDÉRANT que l'établissement organise des RCP de chirurgie oncologique
gynécologie/sénologie hebdomadaires ;

qu'il dispose sur site d'une organisation pour l'accès aux techniques de repérage
mammaire et l'accès aux techniques de reconstruction mammaire ;

que l'accès aux techniques de détection du ganglion sentinelle est prévu dans le
cadre d'un protocole d'accord pour la constitution sur site d'un service de médecine
nucléaire dont l'installation est prévue au 1er semestre 2025 ; qu'un circuit provisoire
est établi pour l'accès au service de médecine nucléaire d u site André Mignot de
l'Hôpital de Versailles ;

que l'établissement évoque également la possibilité d'accéder à l'imagerie mammaire
péri-opératoire mais ne précise pas l'organisation et les modalités mises en place
pour cet accès ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est très faible avec 7 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 10 interventions en N+1, 20 interventions en N+2
et 30 interventions en N+3, en deçà du seuil minimal d'activité à atteindre ;

en conséquence, sur la base de s activités réalisée et projetée et du contenu du
dossier présenté, que l'organisation interroge sur la capacité de l'établissement à
atteindre le seuil opposable dans le délai de mise en conformité et donc à respecter
les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
règlementaires ;

par ailleurs, que des opérateurs disposant d'une activité importante et présentant des
projets de qualité, notamment un établissement également situé sur la commune de
Saint-Germain-en-Laye, permettent de couvrir les besoins du territoire Nord-
Yvelines ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, l'établissement
sollicite la localisation tumorale « cancers cutanés » ;

qu'il indique que l'équipe médicale mutualisée avec le site hospitalier de Poissy est
composée de 6 chirurgiens spécialisés en ORL et totalisant 6 ETP ;

que des dermatologues vénéréologues intervienne nt également pour les cancers
cutanés situés en dehors de la zone de la tête et du cou ;

que l'établissement indique assurer l'accès à un dermatologue spécialisé en
oncologie ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

que l'établissement a réalisé 61 interventions de chirurgie oncologique
dermatologique en 2023 dont 3 mélanomes malins et 58 autres tumeurs malignes
cutanées ;

qu'il envisage une activité prévisionnelle de 44 interventions en N+1, 50 interventions
en N+2 et 60 interventions en N+3 ;

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cancer présentée par Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain sur son site hospitalier de Saint-Germain 220
6

CONSIDÉRANT que le site hospitalier de Saint -Germain étant réservé à l'activité ambulatoire, les
reprises en hospitalisation complète après chirurgie sont assurées sur le site
hospitalier de Poissy avec une procédure formalisée ;

que la RCP de dermatologie est organisée une semaine sur deux ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et
de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que le projet portant sur la mention A7 est compatible avec les objectifs qualitatifs du
PRS ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain (n°Finess : 780001236)
est ré-autorisé à exerce r sur le site hospitalier de Saint-Germain (n°Finess ET :
780000337), 20 rue Armagis 78100 Saint-Germain-en-Laye, l'activité de traitement
du cancer dans le cadre de la mention A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans pour la mention A7 à
compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour la mention A7.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par le Centre hospitalier intercommunal de Poissy -Saint-
Germain en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer
dans le cadre de la mention A6 « Chirurgie oncologique mammaire » sur le site de
Saint-Germain du CHIPS, 20 rue Armagis 78100 Saint-Germain-en-Laye, est rejetée.

ARTICLE 5 : Cette activité non autorisée par la présente décision devra cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 6 : La modalité, les mentions et localisation tumorale autorisées et/ou rejetées figurent en
annexe de la présente décision.

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00068 - Décision n°DOS-2025/059 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain sur son site hospitalier de Saint-Germain 221
gig"
7

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN



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cancer présentée par Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain sur son site hospitalier de Saint-Germain 222
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Annexe : Liste des modalité, mentions et localisation de traitement du cancer sollicitées


Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain (n°Finess EJ : 780001236)

Site hospitalier de Saint-Germain (n°Finess ET : 780000337)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A6 : Chirurgie oncologique mammaire NON
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation Cutanée OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00068 - Décision n°DOS-2025/059 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain sur son site hospitalier de Saint-Germain 223
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00069
Décision n°DOS-2025/060 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par Centre Hospitalier Sud Francilien
sur son site du CH Sud Francilien site Jean Jaurès
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cancer présentée par Centre Hospitalier Sud Francilien sur son site du CH Sud Francilien site Jean Jaurès 224
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/060
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00069 - Décision n°DOS-2025/060 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par Centre Hospitalier Sud Francilien sur son site du CH Sud Francilien site Jean Jaurès 225
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par l e Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) (n°Finess EJ :
910002773), dont le siège social est situé 40 avenue Serge Dassault 91100 Corbeil-Essonnes,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour les modalités
suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse
o B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique
o A4 : Chirurgie oncologique urologique (inclus dans la mention B4)
o B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie
des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques
spécifiques :
▪ mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
▪ chirurgie des cancers de l'ovaire
o A5 : Chirurgie oncologique gynécologique (inclus dans la mention B5)
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans l a mention B : assurant, en
sus des traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte, les
chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours et la
prise en charge de cette aplasie prévisible ;

sur le site Jean Jaurès du CHSF (n°Finess ET : 910020254), 40 avenue Serge Dassault 91100
Corbeil-Essonnes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date d es 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00069 - Décision n°DOS-2025/060 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par Centre Hospitalier Sud Francilien sur son site du CH Sud Francilien site Jean Jaurès 226
3

CONSIDÉRANT que le Centre Hospitalier Sud Francilien est un établissement de santé public ;

que depuis le 1er janvier 2020, le CHSF et le Centre Hospitalier d'Arpajon (CHA) sont
en direction commune ;

que le Centre Hospitalier Sud Francilien fait partie du Groupement hospitalier de
territoire (GHT) Île-de-France Sud avec le Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-
Etampes et le Centre Hospitalier d'Arpajon et dont il est l'établissement support ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transve rsales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 6 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zo ne territoriale de l'Essonne dont 2 implantations
possibles correspondant à la mention B1 ;
o 2 implantations au titre de la chirurgie oncologique de la sphère oto-
rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont la chirurgie du
cancer de la thyroïde , sur la zone territoriale de l'Essonne dont
1 implantation possible correspondant à la mention B3 ;
o 15 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique
urologique de recours B4 sur la zone régionale d'Île-de-France ;
o jusqu'à 6 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale de l'Essonne en
fonction d u nombre d'autorisations de recours délivrées pour la
mention B4 au niveau régional ;
o 2 implantations au titre de la chirurgie oncologique gynécologique
sur la zone territoriale de l'Essonne dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B5 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00069 - Décision n°DOS-2025/060 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par Centre Hospitalier Sud Francilien sur son site du CH Sud Francilien site Jean Jaurès 227
4

o 5 implantations au titre de la mention A6 ch irurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale de l'Essonne ;
o 9 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de l'Essonne ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer :
o 8 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de l'Essonne dont 1 implantation possible correspondant
à la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées :

- sur la zone régionale pour la chirurgie oncologique :
o mention B4 (33 demandes pour 15 implantations possibles pour la
région) ;

- sur la zone territoriale de l'Essonne pour la chirurgie oncologique :
o mentions A1 et B1 (8 demandes pour 6 implantations possibles dont
2 demandes en B pour 1 implantation),
o mention A4 (7 demandes pour 6 implantations maximum),
o mentions A5 et B5 (4 demandes pour 2 implantations dont 2
demandes en B pour 1 implantation),
o mention A6 (6 demandes pour 5 implantations possibles),

- sur la zone territoriale de l'Essonne pour l es traitements médicamenteux
systémiques du cancer :
o mention B (3 demandes pour 1 implantation possible),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le Centre Hospitalier Sud Francilien disposait sur le site Jean Jaurès dans le
cadre réglementaire antérieur des autorisations et reconnaissances contractuelles
suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive, ORL
et maxillo-faciale, urologique, gynécologique et mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations « cancers
cutanés », « cancers in situ du col de l'utérus » et « thyroïde » ;
- chimiothérapie « tumeurs solides » et « hémopathies malignes certains
types » ;
- autres traitements médicaux spécifiques du cancer : endoscopies digestives
interventionnelles ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu
par l'Institut national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00069 - Décision n°DOS-2025/060 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par Centre Hospitalier Sud Francilien sur son site du CH Sud Francilien site Jean Jaurès 228
5

CONSIDÉRANT que le Centre Hospitalier Sud Francilien détient sur le site de Jean Jaurès une
autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS)
suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique et de chirurgie
pédiatrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- d'une unité de réanimation et d'une unité de soins intensifs polyvalent s ; de
soins intensifs de cardiologie, de soins intensifs de neuro logie vasculaire et
de soins intensifs d'hématologie ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à une unité de radiologie interventionnelle ;
- un accès à la réalisation des examens d'anatomopathologie ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant notamment un accès au bloc opératoire 24h/24, la présence
permanente sur site de médecins spécialisés en anesthésie -réanimation et de
médecins spécialisés en médecine intensive -réanimation et une astreinte
opérationnelle des chirurgiens ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
viscérale et digestive B1, le Centre Hospitalier Sud Francilien dispose d'une
organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours de
chirurgie oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées,
notamment en chirurgie thoracique et cardiovasculaire dans le cadre d'une
convention avec l'Hôpital Marie Lannelongue ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A1 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00069 - Décision n°DOS-2025/060 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par Centre Hospitalier Sud Francilien sur son site du CH Sud Francilien site Jean Jaurès 229
6

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisées et
projetées dans le cadre de sa demande ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite les pratiques thérapeutiques
spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 7 chirurgiens (6,4 équivalents temps plein
(ETP)) dont 6 témoignent d'une pratique régulière ;

que la continuité des soins est organisée par une garde d'un chirurgien sénior les
soirs et les week-ends ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 80 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle est de 60 interventions en N+1, 61 interventions en N+2
et 60 interventions en N+3 ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 12 interventions en N+1,
15 interventions en N+2, 15 interventions en N+3 (versus 6 interventions en
2023),
- PTS chirurgie oncologique du foie : 30 interventions en N+1, 35 interventions
en N+2, 40 interventions en N+3 (versus 31 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 15 interventions en N+1,
18 interventions en N+2, 20 interventions en N+3 (versus 8 interventions en
2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 12 interventions en N+1,
12 interventions en N+2, 12 interventions en N+3 (versus 14 interventions en
2023) ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils opposables ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
de continuité des soins, d'environnement et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 dans ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la capacité à porter la mission de recours, la pratique régulière des
chirurgiens ainsi que la garantie de continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande
d'autorisation en mention B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe » sur le site de Jean Jaurès du Centre Hospitalier Sud Francilien apparaît
prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en matière de projet médical,
d'activité, de continuité des soins, de plateau de soins critiques (réanimation sur site),
et d'accessibilité, y compris pour les quatre PTS sollicitées ;

----------
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00069 - Décision n°DOS-2025/060 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par Centre Hospitalier Sud Francilien sur son site du CH Sud Francilien site Jean Jaurès 230
7

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande d'autorisation pour la mention de recours pour la chirurgie
oncologique ORL et maxillo -faciale B3, l'établissement dispose d'une organisation
permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours de
chirurgie oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées sur
site notamment avec les équipes de chirurgie thoracique, vasculaire et
orthopédique ;
- la chirurgie reconstructrice ;
- un accès aux plateau x techniques de soins critiques (réanimation), plateau
d'endoscopie digestive ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A3 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;
- un accès à un laboratoire de prothèse maxillo- faciale par convention avec le
laboratoire TRSTENJAK à Moret-sur-Loing (77) ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 1 2 chirurgiens spécialisés en chirurgie
ORL ou maxillo-faciale dont deux chirurgiens ont intégré l'équipe en 2024 ;

que deux chirurgiens témoignent d'une pratique régulière ;

que la continuité des soins de chirurgie est assurée par :
- une astreinte opérationnelle d'un sénior chaque jour ;
- une garde d'interne chaque jour ;

que par ailleurs elle est garantie par la présence permanente sur site (7j/7 et 24h/24)
de médecins seniors en Médecine -Intensive-Réanimation (MIR) et/ou Médecine -
Anesthésie-Réanimation (MAR) et d'internes ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B3 est de
20 interventions de chirurgie oncologique ORL et maxillo- faciale ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 72 interventions de chirurgie
oncologique dont 44 interventions de chirurgie oncologique complexe ;

que l'activité prévisionnelle est de 78 interventions en N+1 dont 48 interventions
complexes, 80 interventions en N+2 dont 52 interventions complexes et
82 interventions en N+3 dont 54 interventions complexes ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
de continuité des soins, d'environnement et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matiè re
locaux ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique, le Centre Hospitalier
Sud Francilien sollicite la mention B4 avec le projet d'assurer un rôle de recours sur
le territoire et à défaut la mention A4 pour poursuivre cette activité hors interventions
complexes ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00069 - Décision n°DOS-2025/060 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par Centre Hospitalier Sud Francilien sur son site du CH Sud Francilien site Jean Jaurès 231
8

CONSIDÉRANT que l'équipe est composée de 4 chirurgiens urologues ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle d'un sénior
et la présence permanente sur site de MIR et/ou MAR ;

que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour les mentions A4 et B4
est de 30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 59 interventions de chirurgie
oncologique urologique ;

que l'activité prévisionnelle est de 70 interventions en N+1 dont 14 interventions
complexes, 75 interventions en N+2 dont 15 interventions complexes et 80
interventions en N+3 dont 16 interventions complexes ;

que l'activité réalisée et l'activité prévisionnelle globale hors interventions complexes
sont supérieures au seuil requis pour la mention A4 ;

CONSIDÉRANT toutefois, que l'activité complexe réalisée n'est pas quantifiée ;

que l'activité prévisionnelle est peu élevée concernant les interventions complexes ;

que ces nombres interrogent sur la capacité de l'établissement à respecter dans les
délais requis les conditions d'implantation et les conditions techniques de
fonctionnement règlementaires relatifs à la mission de recours sollicitée ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise une RCP hebdomadaire de chirurgie urologique
permettant la discussion des dossiers non complexes ;

que la demande ne décrit pas précisément la capacité de l'établissement à porter
une RCP de recours ni à réaliser des interventions complexes nécessitant des
collaborations per-opératoires y compris en urgence ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, qu'un chirurgien urologue a une pratique régulière ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B4 sur la région ont été le volume d'activité, le plateau
de soins critiques, l'environnement oncologique, la capacité à porter la mission de
recours, la pratique régulière des chirurgiens ainsi que la garantie de continuité des
soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone régionale, que la demande d'autorisation en
mention « chirurgie oncologique urologique complexe B4 » sur le site de Jean Jaurès
du CHSF n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
matière d'activité complexe (non quantification de l'activité réalisée et faiblesse de
l'activité projetée), d'équipe médicale ( pratique régulière d'un seul chirurgien) et de
capacité à porter la RCP de recours ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
exigées pour la mention A4 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'effectifs médicaux, d'activité, de plateau de soins critiques (réanimation),
d'environnement oncologique (TMSC sur site) et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00069 - Décision n°DOS-2025/060 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par Centre Hospitalier Sud Francilien sur son site du CH Sud Francilien site Jean Jaurès 232
9

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A4 ont été notamment le volume d'activité, l'équipe
médicale et la participation à une RCP ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne , que la demande
de mention A4« chirurgie oncologique urologique » sur le site de Jean Jaurès du
CHSF apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en matière
d'activité, de plateau technique de soins critiques, d'environnement oncologique et
de continuité des soins ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique de recours B5, le
CHSF dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours
d'oncologie gynécologique pelvienne et sénologique ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A5 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisées et
projetées ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite au titre de la mention B5 « chirurgie
oncologique gynécologique complexe » la pratique thérapeutique spécifique (PTS)
chirurgie oncologique de l'ovaire ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation permettant la réalisation des gestes
interventionnels mini-invasifs ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 5 chirurgiens gynécologues (3,8 ETP) ;

qu'un chirurgien gynécologue témoigne d'une pratique régulière ;

que la continuité des soins est assurée par une garde d'un sénior dans les conditions
prévues par la réglementation en vigueur ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B5 sont de
20 interventions de chirurgie oncologique hors ovaire et de 20 interventions de
chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 22 interventions
gynécologiques hors PTS ovaire et 7 cytoréductions de l'ovaire ;

que l'établissement prévoit une montée en charge progressive de l'activité ; ainsi que
l'activité prévisionnelle est de : 40 interventions hors PTS ovaire et de 15 pour la PTS
ovaire en N+1, 50 interventions et de 20 pour la PTS ovaire en N+2 et 50 interventions
et de 20 pour la PTS ovaire en N+3 ;

que la démarche de coopération en cours de mise en œuvre avec le Centre
Hospitalier Sud Seine-et-Marne site de Fontainebleau (CHSSM) sur cette activité B5
visant à garantir une offre au bénéfice de la population du « Grand Sud 77 » viendra
renforcer la montée en charge projetée ; qu'il est prévu que les chirurgiens du
CHSSM réalisent la chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire sur
le site du CHSF ;

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cancer présentée par Centre Hospitalier Sud Francilien sur son site du CH Sud Francilien site Jean Jaurès 233
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CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence sur le B5 ont été notamment le volume d'activité, l'environnement
oncologique, la continuité des soins sur site et la capacité à porter la mission de
recours ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande
de mention B5 « Chirurgie oncologique gynécologique complexe » sur le site de Jean
Jaurès du CHSF apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
matière de projet médical, d'activité, de soins critiques (réanimation) ,
d'environnement oncologique (TMSC sur site) et de RCP , y compris pour la PTS
ovaire ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, le CHSF dispose
d'un accès :
- sur place aux techniques de repérage mammaire et, si nécessaire pendant
le temps opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire au sein du
plateau technique d'imagerie dans l'enceinte de l'établissement ;
- sur place aux techniques de ganglion sentinelle ;
- par voie de convention à la reconstruction mammaire en lien avec le CMCO
d'Evry et l'Hôpital Saint-Louis (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 5 chirurgiens gynécologues (3,8 ETP) ;

que tous les chirurgiens gynécologues témoignent d'une pratique régulière ;

que la continuité des soins est assurée par une garde d'un sénior dans les conditions
prévues par la réglementation en vigueur ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 200 interventions de
chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité prévisionnelle est de 250 interventions en N+1, N+2 et N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement de
la mention A6 « Chirurgie oncologique mammaire » n'appellent pas de remarque
particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux, de continuité des soins ,
d'environnement et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A6 dans ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la pratique régulière des chirurgiens ainsi que l'accessibilité aux soins ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00069 - Décision n°DOS-2025/060 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par Centre Hospitalier Sud Francilien sur son site du CH Sud Francilien site Jean Jaurès 234
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CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande
de mention A6 « Chirurgie oncologique mammaire » sur le site de Jean Jaurès du
CHSF apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en matière
d'activité, de projet médical, d'accessibilité ;

--------
CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite la localisation tumorale « cancers cutanés » ;

CONSIDÉRANT que l'accès à un oncodermatologue ou à un dermatologue ayant une expérience en
oncologie est prévu ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 5 chirurgiens dont 1 chirurgien témoigne
d'une activité régulière ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

que l'établissement a réalisé 92 interventions de chirurgie oncologique
dermatologique en 2023 ;

CONSIDÉRANT que l'établissement assure une RCP de dermatologie avec une charte de
fonctionnement établie et communiquée à ONCORIF ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour la localisation tumorale sollicitée en
matière d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
(TMSC) mention B, l'établissement dispose, lorsqu'il dispense ces traitements par
immunothérapie ou qu'ils sont innovants, d'une organisation de la prise en charge
des patients qui doit garantir une approche territorialisée multidisciplinaire de la
continuité des soins ;

que cette organisation comprend, en propre ou en lien avec d'autres établissements
de santé :
• les modalités de l'accès direct à un réseau de médecins de spécialité ;
• des plateaux techniques spécialisés de médecine capables de prendre en
charge des complications prévisibles liées à ces traitements ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
• d'au moins un secteur d'hospitalisation ;
• d'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;

que l'établissement dispose de l'accès à une pharmacie à usage intérieur autorisée
pour la réalisation de préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité
centralisée de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de
bonnes pratiques de l'ANSM ;

que les dossiers des patients sont présentés en RCP d'hématologie sur site ;


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cancer présentée par Centre Hospitalier Sud Francilien sur son site du CH Sud Francilien site Jean Jaurès 235
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CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une équipe médicale qualifiée assurant les
chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours et
assurant la prise en charge de cette aplasie ;

que cette équipe comprend 7 oncologues (5,8 ETP) et 9 hématologues (6,6 ETP) ;

que l'effectif paramédical est composé de :
• 6 IDE (5,73 ETP) le jour, 3 IDE (3 ETP) la nuit ;
• 6 aides-soignants (AS) (6 ETP) le jour 3 AS (3 ETP) la nuit ;

que l'établissement a prévu des recrutements d'IDE qui sont en cours afin d'être en
conformité avec les exigences en SIH ;

CONSIDÉRANT que la continuité des soins est assurée par une garde de médecins MIR et/ou MAR
ainsi qu'une astreinte opérationnelle d'hématologues ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B-TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure aux seuils avec 112 patients
pris en charge en chimiothérapie en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 120 patients en N+1, 124 patients en N+2 et 128
patients en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils opposables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose de l'autorisation de soins critiques (unité de soins
intensifs d'hématologie) sur site, prérequis réglementaire à la mention B, permettant
la prise en charge des patients atteints de tumeurs malignes hématologiques ou de
tumeurs malignes solides en situation d'aplasie entraînée par une chimiothérapie
intensive ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
de continuité des soins, d'environnement et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence sur la mention B-TMSC dans ce territoire ont été le volume d'activité, le
plateau de soins critiques (USIH), l'accessibilité aux soins ainsi que la garantie de
continuité des soins sur site ;


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cancer présentée par Centre Hospitalier Sud Francilien sur son site du CH Sud Francilien site Jean Jaurès 236
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CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande
d'autorisation de traitement du cancer par traitements médicamenteux systémiques
(TMSC) mention B chez l'adulte sur le site d u Centre Hospitalier Sud Francilien
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en matière de
plateau technique (USIH autorisée sur site) , de projet médical , d'activité, d'équipe
médical et d'accessibilité aux soins ;

--------

CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A pour lesquels il assure des missions de recours et d'expertise dans le
cadre des mentions B1, B3, B5 et formaliser ces organisations ;

CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions B1, B3, B5, A6, A7 et B-TMSC est compatible
avec les objectifs du PRS ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le Centre Hospitalier Sud Francilien (n°Finess EJ : 910002773) est ré-autorisé à
exercer l'activité de traitement du cancer sur le site Jean Jaurès du CH Sud Francilien
(n°Finess ET : 910020254), 40 Avenue Serge Dassault 91106 Corbeil-Essonnes, dans
le cadre des mentions :
- B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe »
Cette autorisation inclut les PTS estomac, foie, pancréas et rectum.
- B3 « Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico -
faciale et maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie
d'exérèse avec reconstruction complexe dans le même temps opératoire
que l'exérèse »
- A4 « Chirurgie oncologique urologique »
- B5 « Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la
chirurgie des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques
thérapeutiques »
Cette autorisation inclut la PTS chirurgie des cancers de l'ovaire.
- A6 « Chirurgie oncologique mammaire »
- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée »
- B-TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de
plus de huit jours et prise en charge de cette aplasie prévisible ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions B1, B3, A4, B5, A6,
A7 et B-TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions B1, B3, A4,
B5, A6, A7 et B-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

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cancer présentée par Centre Hospitalier Sud Francilien sur son site du CH Sud Francilien site Jean Jaurès 237
sig
14

ARTICLE 4 : La demande présentée par l e Centre Hospitalier Sud Francilien en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention B 4
« Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo -aortique » sur le site de
Jean Jaurès du CH Sud Francilien , 40 Avenue Serge Dassault 91106 Corbeil -
Essonnes, est rejetée.

ARTICLE 5 : Cette activité non autorisée par la présente décision devra cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 6 : Les modalités, mentions, pratiques thérapeutiques spécifiques et localisations
tumorales autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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Annexe : Liste des modalités, mentions, PTS et localisations de traitement du cancer sollicitées

Centre Hospitalier Sud Francilien (n°Finess EJ : 910002773)

CH Sud Francilien site Jean Jaurès (n°Finess ET : 910020254)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI

mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique de l'estomac OUI
chirurgie oncologique du foie OUI
chirurgie oncologique du pancréas OUI
chirurgie oncologique du rectum OUI
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive
Inclus dans
la mention
B1
B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico -faciale et
maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse
OUI
B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique NON
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des
cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques OUI

mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
OUI
PTS chirurgie des cancers de l'ovaire OUI
A5 : Chirurgie oncologique gynécologique
Inclus dans
la mention
B5
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation Cutanée OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
B - assurant, en sus des traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de
huit jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible
OUI

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cancer présentée par Centre Hospitalier Sud Francilien sur son site du CH Sud Francilien site Jean Jaurès 239
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00070
Décision n°DOS-2025/061 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SAS Clinique Pasteur sur son site
de la Clinique Pasteur
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00070 - Décision n°DOS-2025/061 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Pasteur sur son site de la Clinique Pasteur 240
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/061
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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cancer présentée par la SAS Clinique Pasteur sur son site de la Clinique Pasteur 241
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SAS Clinique Pasteur (n°Finess EJ : 910000553), dont le siège
social est situé 17 rue de Rigny 91130 Ris-Orangis, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement du cancer dans la modalité suivante :

- traitements médicamenteux systémiques du cancer dans l a mention A assurant les
traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte, hors chimiothérapies
intensives citées en mention B

sur le site de la Clinique Pasteur (n°Finess ET : 910300326), 17 rue de Rigny 91130 Ris -
Orangis ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s du 29 et du
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que la Clinique Pasteur est un établissement de santé privé à but lucratif appartenant
au Groupe Almaviva Santé ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transve rsales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan
personnalisé de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance
des soins oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais
compatibles avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et
l'organisation du suivi entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans son volet traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, en particulier concernant la chirurgie onc ologique, entre
les départements ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer
de développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la réalisation
de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que le projet portant sur la mention A -TMSC est compatible avec les objectifs du
PRS ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer - modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC)
8 implantations sur la zone territoriale de l'Essonne dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B ;


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cancer présentée par la SAS Clinique Pasteur sur son site de la Clinique Pasteur 242
3

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chimiothérapie ou autres traitements médicaux spécifiques du cancer ;
- chimiothérapie « Tumeurs solides » et « Hémopathies malignes certains
types » ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer
dans le cadre de l'autorisation des modalité et mention sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu
par l'Institut national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
polyvalentes multi-organes qui se déroule de manière hebdomadaire ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
(TMSC) mention A , l'établissement dispose, lorsqu'il dispense ces traitements par
immunothérapie ou qu'ils sont innovants, d'une organisation de la prise en charge
des patients qui doit garantir une approche territorialisée multidisciplinaire de la
continuité des soins ;

que cette organisation comprend, en propre ou en lien avec d'autres établissements
de santé :
• les modalités de l'accès direct à un réseau de médecins de spécialité ;
• des plateaux techniques spécialisés de médecine capables de prendre en
charge des complications prévisibles liées à ces traitements ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur site :
- d'au moins un secteur d'hospitalisation ;
- d'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
- de salles de consultations médicales et paramédicales ;
- d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de
bonnes pratiques de l'ANSM ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
- au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
- au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'un accès par convention :
• à la biologie ;
• aux produits sanguins labiles ;
• à un plateau d'imagerie médicale situé au sein de la Clinique Pasteur ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une équipe composée de 4 oncologues, 1 onco-
radiothérapeute, 1 hématologue ;

qu'il dispose d'une équipe paramédicale composée d e 5 infirmiers diplômés d' État
(IDE) qui sont présents à hauteur de 1 à 5 IDE par jour en hospitalisation de jour ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00070 - Décision n°DOS-2025/061 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Pasteur sur son site de la Clinique Pasteur 243
4

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été décrit ; que celui -ci est ouvert
le lundi de 14h30 à 17h et du mardi au vendredi de 8h15 à 18h ;

CONSIDÉRANT que la gestion des complications et de la continuité des soins a été décrite et que la
charte de fonctionnement de l'hôpital de jour a été communiquée ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la m odalité TMSC
mention A sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure aux seuils avec 414 patients
pris en charge en hôpital de jour de chimiothérapie en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 548 patients en N+1, 585 patients en N+2 et 620
patients en N+3 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'activité de TMSC mention A n'appellent pas de remarque particulière
pour la prise en charge des tumeurs solides en matière de projet médical, d'activité
et d'effectifs médicaux ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT néanmoins, que l'établissement n'a pris en charge en 2023 que 10 patients avec
hémopathies malignes certains types ;

de plus, que le temps d'intervention de l'hématologue sur le site de la Clinique
Pasteur semble faible pour assurer cette activité ;

ainsi, que seule la reconnaissance « tumeurs solides » sera inscrite au Contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS Clinique Pasteur (n°Finess EJ : 910000553) est ré-autorisée à exercer
l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité TMSC-A « Traitements
médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte, hors chimiothérapies
intensives citées en mention B » sur le site de la Clinique Pasteur (n°Finess ET :
910300326), 17 rue de Rigny 91130 Ris-Orangis.

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour l a mention A-TMSC est de 7 ans
à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour la mention A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00070 - Décision n°DOS-2025/061 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Pasteur sur son site de la Clinique Pasteur 244
sig
5

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La modalité et la mention autorisées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00070 - Décision n°DOS-2025/061 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Pasteur sur son site de la Clinique Pasteur 245
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Annexe : Liste des modalité et mention de traitement du cancer sollicitées

SAS Clinique Pasteur (n° Finess EJ : 910000553)

Clinique Pasteur (n° Finess ET : 910300326)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI
Hémopathies malignes certains types NON

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00070 - Décision n°DOS-2025/061 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Pasteur sur son site de la Clinique Pasteur 246
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00071
Décision n°DOS-2025/062 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SAS Les Charmilles sur son site
de l'Hôpital de Paris Essonne Les Charmilles
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00071 - Décision n°DOS-2025/062 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Les Charmilles sur son site de l'Hôpital de Paris Essonne Les Charmilles 247
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/062
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00071 - Décision n°DOS-2025/062 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Les Charmilles sur son site de l'Hôpital de Paris Essonne Les Charmilles 248


2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SAS Les Charmilles (n°Finess EJ : 910025139), dont le siège
social est situé 12 boulevard Pierre Brossolette 91290 Arpajon , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la modalité chirurgie oncologique adulte dans
la mention suivante :

- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée »

sur le site de l'Hôpital de Paris Essonne Les Charmilles (n°Finess ET : 910300011),
12 boulevard Pierre Brossolette 91290 Arpajon ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en dates des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital de Paris Essonne Les Charmilles est un établissement de santé privé à
but lucratif appartenant au groupe Almaviva Santé ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des d ispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support , l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans son volet traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, en particulier concernant la chirurgie oncologique, entre
les départements ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- intégrer les activités relevant d'une mention A7 dans les filières de prise en
charge cancérologiques correspondant aux localisations sollicitées ;

CONSIDÉRANT que le projet portant sur la mention A7 est compatible avec les objectifs du PRS ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer 9 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique indifférenciée A7
sur la zone territoriale de l'Essonne ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00071 - Décision n°DOS-2025/062 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Les Charmilles sur son site de l'Hôpital de Paris Essonne Les Charmilles 249


3

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur d 'une
autorisation de chirurgie des cancers hors soumis à seuil et d'une reconnaissance
contractuelle pour la localisation des cancers cutanés ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalité et mention sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu
par l'Institut national du cancer ;

qu'il n'assure pas l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ; que toutefois les chirurgiens de l'établissement
participent aux RCP de l'Institut Gustave Roussy et de l'Hôpital Cochin en qualité
d'expert mais également par l'intermédiaire des e-RCP proposés par ONCODEM ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologique et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de
l'article R. 6122-25 ;
- neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro-discale et intradurale, sauf moelle épinière ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

ainsi, qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique
exigés, dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une organisation de la gestion des complications éventuelles du traitement
chirurgical y compris en urgence ;
- une organisation permettant les gestes mini-invasifs ;

par ailleurs, qu'il dispose par voie de convention d'une organisation permettant :
- la réalisation des examens d'anatomopathologie y compris en extemporané
en lien avec le centre de pathologie cutanée de la Roquette ;
- l'accès aux examens d'imagerie médicale en lien avec la société IRM
Imagerie Oxygène O2 dont les équipements matériel s lourds sont installés
dans les locaux de l'Hôpital de Paris Essonne Les Charmilles ;
- l'accès à une unité de soins intensifs polyvalents dérogatoires en lien avec
la Clinique de l'Yvette ;
- l'accès à un service de réanimation en lien avec l'Hôpital Privé d'Antony, le
Centre Hospitalier de Bligny et l'Hôpital Privé du Val d'Yerres ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00071 - Décision n°DOS-2025/062 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Les Charmilles sur son site de l'Hôpital de Paris Essonne Les Charmilles 250


4

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients,
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24 et la présence permanente sur site
de médecins spécialisés en anesthésie -réanimation et de médecins spécialisés en
médecine intensive-réanimation de l'unité de soins intensifs polyvalents dérogatoire
ou d'une astreinte opérationnelle de chirurgiens ;

que pour la spécialité sollicitée, les services doivent s'organiser pour assurer la
continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit court
d'hospitalisation non programmée ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, l e promoteur
sollicite la localisation tumorale « cancers cutanés » ;

CONSIDÉRANT que l'établissement s'inscrit dans un parcours de prise en charge en étant recours
pour des dermatologues exerçant en ville ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 395 interventions
chirurgicales onco-dermatologiques dont 29 concernent des mélanomes ;

que l'activité prévisionnelle est de 410 interventions chirurgicales onco -
dermatologiques en N+1, 418 interventions en N+2 et 426 interventions en N+3 ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 2 chirurgiens plastiques, reconstructeurs et
esthétiques totalisant 9 vacations de bloc et de consultation ;

que les 2 chirurgiens témoignent d'une activité régulière en chirurgie oncologique
dermatologique ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
d'environnement et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS les Charmilles (n°Finess EJ : 910025139) est ré-autorisée à exercer l'activité
de traitement du cancer dans le cadre de la mention A7 « chirurgie oncologique
indifférenciée » sur le site de l'Hôpital de Paris Essonne Les Charmilles (n°Finess
ET : 910300011), 12 boulevard Pierre Brossolette 91290 Arpajon.

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour la mention A7 est de 7 ans à
compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour la mention A7.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00071 - Décision n°DOS-2025/062 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Les Charmilles sur son site de l'Hôpital de Paris Essonne Les Charmilles 251
sig


5

ARTICLE 3 : L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les modalité, mention et localisation tumorale autorisées figurent en annexe de la
présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00071 - Décision n°DOS-2025/062 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Les Charmilles sur son site de l'Hôpital de Paris Essonne Les Charmilles 252
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Annexe : Liste des modalité, mention et localisation de traitement du cancer sollicitées

SAS Les Charmilles (n°Finess EJ : 910025139)

Hôpital de Paris Essonne Les Charmilles (n°Finess ET : 910300011)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation Cutanée OUI






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cancer présentée par la SAS Les Charmilles sur son site de l'Hôpital de Paris Essonne Les Charmilles 253
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00072
Décision n°DOS-2025/063 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SAS Clinique de l'Essonne sur
son site de la Clinique de l'Essonne
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00072 - Décision n°DOS-2025/063 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique de l'Essonne sur son site de la Clinique de l'Essonne 254
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/063
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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cancer présentée par la SAS Clinique de l'Essonne sur son site de la Clinique de l'Essonne 255
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SAS Clinique de l'Essonne (n°Finess EJ : 910001643), dont le
siège social est situé 1 rue de la Clairière 91000 Evry -Courcouronnes, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans la modalité chirurgie oncologique
pour les mentions suivantes :

o A6 : chirurgie oncologique mammaire
o A7 : chirurgie oncologique indifferenciée

sur le site de la Clinique de l'Essonne (n°Finess ET : 910805357), Boulevard des Champs
Elysées 91000 Evry-Courcouronnes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des
29 et 30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que la Clinique de l'Essonne est un établissement de santé privé à but lucratif
appartenant au groupe Almaviva Santé ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures transversales
de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour objectifs d'améliorer
le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise en œuvre des
dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif d'annonce, les
réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé de soins et le
programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins oncologiques de
support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles avec les exigences
en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi entre la ville et l'hôpital;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement, pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la prise
en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;


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cancer présentée par la SAS Clinique de l'Essonne sur son site de la Clinique de l'Essonne 256
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CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer- modalité chirurgie oncologique :
o 5 implantations au titre de la chirurgie oncologique mammaire A6 sur
la zone territoriale de l'Essonne,
o 9 implantations au titre de la chirugie oncologique indifférenciée A7
sur la zone territoriale de l'Essonne ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de l'Essonne pour la chirurgie oncologique mammaire mention A6
(6 demandes pour 5 implantations possibles), l'Agence régionale de santé (ARS) est
tenue de procéder à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des
demandes présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus
adaptées au territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'ARS Île-de-France a examiné chaque
projet au regard des conditions légales et réglementaires applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans la localisation soumise à seuil : mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations « cancers
cutanés » et « cancers in situ du col de l'utérus » ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalité et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu
par l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertations pluridisciplinaires (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF, et en a établi une charte de fonctionnement ;

CONSIDÉRANT que la SAS Clinique de l'Essonne détient sur le site de la Clinique de l'Essonne une
autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques thérapeutiques spécifiques
suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologique et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de
l'article R. 6122-25 ;
- neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro -discale et intradurale, à l'exclusion de la moelle
épinière ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une structure d'accueil des urgences ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
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cancer présentée par la SAS Clinique de l'Essonne sur son site de la Clinique de l'Essonne 257
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- une organisation pour la réalisation des examens d'imagerie médicale post -
opératoires programmés ou non programmés permettant d'anticiper et de
gérer les éventuelles complications précoces du traitement ;
- une organisation de la gestion des complications éventuelles du traitement
chirurgical y compris en urgence ;
- un accès à la radiologie interventionnelle ;

qu'il dispose par voie de convention :
- d'un accès à la réanimation
- d'un accès à une unité soins intensifs polyvalents
- de la réalisation des examens d'anatomopathologie , y compris en
extemporané, en lien avec le laboratoire CERBAPATH -PRAXEA et le
laboratoire de BIEVRE ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant notamment un accès au bloc opératoire 24h/24, la présence permanente
sur site de médecins spécialisés en anesthésie -réanimation et de médecins
spécialisés en médecine intensive -réanimation et une astreinte opérationnelle des
chirurgiens ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, la Clinique de
l'Essonne dispose d'un accès sur place :
- aux techniques de repérage mammaire et, si nécessaire pendant le temps
opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire au sein du plateau
technique d'imagerie dans l'enceinte de l'établissement ;
- aux techniques de reconstruction mammaire ;

CONSIDÉRANT qu'elle organise de manière hebdomadaire des RCP, avec une charte de
fonctionnement établie et communiquée à ONCORIF ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composé e d'un chirurgien général et d'un chirurgien
gynécologue-obstétricien totalisant 6 vacations par semaine ;

que les 2 chirugiens témoignent d'une pratique régulière ;

CONSIDÉRANT que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle de chirurgiens
et de MIR (Médecin Intensive -Réanimation) ou MAR (Médecin Anesthésiste -
Réanimateur) ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 102 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 133 interventions en N+1, 146 interventions en N+2,
160 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux, de
continuité des soins, d'environnement et de plateau technique ;

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cancer présentée par la SAS Clinique de l'Essonne sur son site de la Clinique de l'Essonne 258
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que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que le projet portant sur la mention A6 est compatible avec les objectifs du PRS ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A6 dans ce territoire ont été notamment le volume d'activité, la
pratique régulière des chirurgiens ainsi que l'accessibilité aux soins ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique mammaire A6 sur le site de la Clinique de
l'Essonne apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure en matière de projet
médical, d'effectifs médicaux et d'activité ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite les localisations « cancers cutanés » et « os et tissus mous » ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale décrite par l'établissement est commune aux localisations
tumorales susmentionnées ;

qu'elle est composée de trois chirurgiens esthétiques, d'un chirurgien viscéral et
digestif, d'un chirugien vasculaire, d'un chirurgien ORL et d'un ophtalmologue ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT qu'au titre de la localisation tumorale « cancers cutanés l'accès à un onco -
dermatologue n'est pas décrit ;

que les éléments relatifs aux RCP dermatologie n'ont pas été communiqués ;

que l 'activité réalisée par l'établissement est faible (7 i nterventions en secteur
interventionnel en 2023 ) et concerne des lésions qui ne sont pas documentées
comme étant carcinologiques en préopératoire ; que le diagnos tic est posé sur
l'analyse post-opératoire de la pièce anatomique ;

que ces exérèses réalisées en secteur interven tionnel relèvent de l'autorisa tion
d'activité de soins de chirurgie ne nécessitant pas une autorisa tion d'activité pour le
traitement du cancer ; que l'activité réalisée par l'établissement peut donc se
poursuivre dans le cadre de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en per-opératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé dans le traitement du cancer ;

CONSIDÉRANT qu'au titre de la localisation « os et tissus mous » ; l'établissement a réalisé
3 interventions de chirurgie oncologique en 2023 ;

que l'établissement ne décrit pas d'activité réalisée ou projetée en lien avec la
pathologie sarcomateuse ;

que l'établissement ne décrit pas l'organisation des soins qu'il serait proposé de
mettre en place ;

ainsi, que la demande formulée n'apparaît pas justifiée ;



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sig
6

DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS Clinique de l'Essonne (n°Finess EJ : 910001643) est ré-autorisée à exercer
l'activité de traitement du cancer pour la mention A6 « Chirurgie oncologique
mammaire » sur le site de la Clinique de l'Essonne , Boulevard des Champs Elysées
91000 Evry-Courcouronnes (n°Finess ET : 910805357).

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour la mention A6 est de 7 ans à
compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour la mention A6.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : La demande présentée par la SAS Clinique de l'Essonne en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer pour l a mention A 7 « Chirurgie
oncologique indifférenciée » sur le site de la Clinique de l'Essonne , Boulevard des
Champs Elysées 91000 Evry-Courcouronnes, est rejetée.

ARTICLE 4 : Cette activité non autorisée par la présente décision devra cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 5 : Les modalité, mentions et localisations autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de
la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
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Annexe : Liste des modalité, mentions et localisations de traitement du cancer sollicitées

SAS Clinique de l'Essonne (n°Finess EJ : 910001643)

Clinique de l'Essonne (n°Finess ET : 910805357)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée NON
Localisation
Cutanée NON
Os et tissous mous NON

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cancer présentée par la SAS Clinique de l'Essonne sur son site de la Clinique de l'Essonne 261
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00073
Décision n°DOS-2025/064 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SAS Clinique du
Mousseau-CMCO Evry sur son site de la Clinique
du Mousseau (CMCO d'EVRY)
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/064
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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cancer présentée par la SAS Clinique du Mousseau-CMCO Evry sur son site de la Clinique du Mousseau (CMCO d'EVRY) 263
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SAS Clinique du Mousseau -CMCO Evry (n°Finess EJ :
910000447) ,dont le siège social est situé 2 avenue de Mousseau 91035 Evry-Courcouronnes,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités
suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o A4 : Chirurgie oncologique urologique
o A5 : Chirurgie oncologique gynécologique
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans les mentions :
o B : assurant, en sus des traitements médicamenteux systémiques du cancer
chez l'adulte, les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible
de plus de huit jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site de la Clinique du Mousseau ( CMCO d'Evry) (n°Finess ET : 910300144), 2 avenue
de Mousseau 91035 Evry-Courcouronnes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en dates des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que la Clinique du Mousseau est un établissement de santé privé à but lucratif
appartenant au groupe Ramsay Santé ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures transversales
de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour objectifs d'améliorer le
parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise en œuvre des dispositions
transversales de qualité, et notamment : le dispositif d'annonce, les réunions de
concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé de soins et le programme de
l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins oncologiques de support, l'organisation
du diagnostic dans des délais compatibles avec les exigences en rapport avec la
maladie en cause et l'organisation du suivi entre la ville et l'hôpital ;

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cancer présentée par la SAS Clinique du Mousseau-CMCO Evry sur son site de la Clinique du Mousseau (CMCO d'EVRY) 264
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CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge de
recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la prise
en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du cancer :

- modalité chirurgie oncologique :
o 6 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale de l'Essonne dont 2 implantations
possibles correspondant à la mention B1 ;
o jusqu'à 6 implantations au titre de la mention A4 chirurgie oncologique
urologique sur la zone territoriale de l'Essonne en fonction du nombre
d'autorisations de recours délivrées pour la mention B4 au niveau
régional ;
o 2 implantations au titre de la chirurgie oncologique gynécologique sur
la zone territoriale de l'Essonne dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B5 ;
o 5 implantations au titre de la mention A6 ch irurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale de l'Essonne ;
o 9 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de l'Essonne ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer :
o 8 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de l'Essonne dont 1 implantation possible correspondant à
la mention B ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de l'Essonne pour :
- la chirurgie oncologique :
o mentions A1 et B1 (8 demandes pour 6 implantations possibles dont 6
demandes en B pour 2 implantations) ;
o mention A4 (7 demandes pour 6 implantations maximum),
o mention A5 (4 demandes pour 2 implantations dont 1 demande en B
pour 1 implantation) ;
o mention A6 (6 demandes pour 5 implantations possibles) ;

- les traitements médicamenteux systémiques du cancer :
o mention B (3 demandes pour 1 implantation possible) ;

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cancer présentée par la SAS Clinique du Mousseau-CMCO Evry sur son site de la Clinique du Mousseau (CMCO d'EVRY) 265
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l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des mérites
respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles présentant
les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France a
examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires applicables ;

CONSIDÉRANT que la Clinique du Mousseau disposait dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive,
urologique, gynécologique et mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations « cancers
cutanés », « cancers in situ du col de l'utérus » et « thyroïde » ;
- chimiothérapie ou autre traitement spécifique du cancer pour les tumeurs
solides ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu par
l'Institut national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF pour les pathologies suivantes : digestive, thoracique,
mammaire, urologique et voies aérodigestives supérieures ;

CONSIDÉRANT que la Clinique du Mousseau détient une autorisation de chirurgie adulte avec les
pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- neurochirurgie se limitant aux lésions du nerfs périphériques et aux lésions de
la colonne vertébro-discale et intradurale, sauf moelle épinière ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'elle détient également une autorisation de chirurgie bariatrique et de chirurgie
pédiatrique ;

qu'elle dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge
non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de soins intensifs polyvalents dérogatoires ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris en
urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- une unité de radiologie interventionnelle ;

qu'elle dispose d'un accès à la réalisation des examens d'anatomopathologie si
nécessaire en extemporané en lien avec le Cabinet de Pathologie ICHP à Antony (92)
par voie de convention ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00073 - Décision n°DOS-2025/064 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique du Mousseau-CMCO Evry sur son site de la Clinique du Mousseau (CMCO d'EVRY) 266
5

CONSIDÉRANT qu'elle dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24 et la présence permanente sur site
dans le cadre d'une garde ou d'une astreinte opérationnelle de médecins spécialisés
en ane sthésie-réanimation et de médecins spécialisés en médecine intensive -
réanimation de l'unité de soins intensifs polyvalents dérogatoires ainsi que d'une
astreinte opérationnelle des chirurgiens ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive le promoteur
sollicite la mention B1 avec le projet d'assurer un rôle de recours sur le territoire et à
défaut la mention A1 pour poursuivre cette activité ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l' établissement sollicite les pratiques thérapeutiques
spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 3 chirurgiens effectuant 4 vacations chacun ;

que deux chirurgiens témoignent d'une pratique régulière ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle de chirurgiens ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour l es mentions A1 et B1 est
de 30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités en
rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 45 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle est de 60 interventions en N+1, 65 interventions en N+2 et
70 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle hors PTS sont supérieures au seuil
opposable ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique de l' œsophage : 4 interventions en N+1, 0
intervention en N+2 et N+3 (versus 0 intervention en 2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 5 interventions en N+1,
6 interventions en N+2, 8 interventions en N+3 (versus 4 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du foie : 5 interventions en N+1, en N+2, et en N+3
(versus 4 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 6 interventions en N+1,
8 interventions en N+2, 10 interventions en N+3 (versus 4 interventions en
2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 10 interventions en N+1,
13 interventions en N+2, 16 interventions en N+3 (versus 7 interventions en
2023) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00073 - Décision n°DOS-2025/064 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique du Mousseau-CMCO Evry sur son site de la Clinique du Mousseau (CMCO d'EVRY) 267
6

que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins concernant
les chirurgies complexes induisent une concentration de l'offre au regard du nombre
relativement limité d'interventions réalisées chaque année au niveau régional (pour
2023 : PTS œsophage 200 interventions , PTS foie 1 314 interventions, PTS estomac
561 interventions, PTS pancréas 804 interventions et PTS rectum 1 333 interventions) ;

ainsi, que l'activité particulièrement basse réalisée à ce jour à la Clinique du Mousseau
sur quatre des cinq PTS sollicitées interroge sur sa capacité à assurer la pratique
régulière, l'expertise et la qualité des prises en charge dans les délais de mise en
conformité ;

CONSIDÉRANT de plus, que l'établissement n'a pas décrit l'organisation de sa mission de recours ni les
établissements pour lesquels il assure cette mission ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention B1 dans ce territoire ont été notamment le volume d'activité, la capacité
à porter la mission de recours, la pratique régulière des chirurgiens ainsi que la garantie
de continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande
d'autorisation de mention B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe »
sur le site de la Clinique du Mousseau n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment en matière de volume d'activité (chirurgies complexes) et de
capacité à porter la mission de recours ;

----------

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A1 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, d'effectifs médicaux, de continuité des soins, d'environnement et de plateau
technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A1 dans ce territoire ont été notamment le volume d'activité, la pratique
régulière des chirurgiens, l'accessibilité aux soins ainsi que la garantie de continuité des
soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande
d'autorisation de mention A1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur le site
de la Clinique du Mousseau apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment du fait du volume d'activité réalisé e et de la composition de l'équipe
médicale ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique A4, la Clinique du
Mousseau dispose sur site :
- d'un accès à l'endoscopie digestive ;
- d'un accès à la radiologie interventionnelle ;
- d'une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00073 - Décision n°DOS-2025/064 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique du Mousseau-CMCO Evry sur son site de la Clinique du Mousseau (CMCO d'EVRY) 268
7

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 3 chirurgiens urologues totalisant 7 vacations
par semaine ;

que deux chirurgiens témoignent d'une pratique régulière ;

que la continuité des soins repose sur une astreinte opérationnelle de chirurgiens ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 69 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 70 interventions en N+1 , 75 interventions en N+2 et
80 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux, de
continuité des soins, d'environnement et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A4 ont été notamment le volume d'activité, l'équipe médicale et la
participation à une RCP ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande de
mention A4 « Chirurgie oncologique urologique » sur le site de la Clinique du Mousseau
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en matière d'activité,
d'effectifs médicaux, de continuité des soins, d'environnement et de plateau technique ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique A5, l'établissement
dispose sur le site d'une organisation permettant les gestes interventionnels mini -
invasifs ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle de chirurgiens ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 4 chirurgiens gynécologues-obstétriciens
totalisant 7 vacations ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A5 est de
20 interventions de chirurgie oncologique gynécologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est inférieure au seuil cible, avec 14
interventions de chirurgie oncologique gynécologique ;

que l'activité prévisionnelle est de 25 interventions en N+1 ; 27 interventions en N+2 et
30 interventions en N+3 ;

CONSIDÉRANT que le respect de la condition relative à la pratique régulière par chirurgien n'est pas
garantie, à l'aune des éléments transmis par l'établissement ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A 5 sur ce territoire ont été notamment le volume d'activité et la
composition de l'équipe médicale dont la pratique régulière par chirurgien ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00073 - Décision n°DOS-2025/064 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique du Mousseau-CMCO Evry sur son site de la Clinique du Mousseau (CMCO d'EVRY) 269
8

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande de
mention A5 « Chirurgie oncologique gynécologique » sur le site de la Clinique du
Mousseau n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
matière d'activité et de pratique régulière des chirurgiens ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, l'établissement
dispose sur site d'une organisation permettant l'accès :
- aux techniques de repérage mammaire et, si nécessaire pendant le temps
opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire au sein du plateau
technique d'imagerie dans l'enceinte de l'établissement ;
- aux techniques de ganglion sentinelle dans le cadre d'un protocole préétabli
avec une équipe de médecine nucléaire ;
- aux techniques de reconstruction mammaire ;

CONSIDÉRANT que l'établissement assure l'organisation de RCP pour la pathologie mammaire ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 4 chirurgiens gynécologue s-obstétriciens
totalisant 7 vacations ;

que deux chirurgiens témoignent d'une pratique régulière ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle de chirurgiens ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 107 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 110 interventions en N+1, 115 interventions en N+2
et 120 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux , de
plateau de soins critiques ( USIPD), d'environnement oncologique et de continuité des
soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A6 dans ce territoire ont été notamment le volume d'activité, la pratique
régulière des chirurgiens ainsi que l'accessibilité aux soins ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande
d'autorisation de mention A6 « Chirurgie oncologique mammaire » sur le site de la
Clinique du Mousseau apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment
de matière de volume d'activité, d'équipe médicale et de plateau technique ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de la chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite les localisations tumorales « cancers cutanés » et « thyroïde » ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00073 - Décision n°DOS-2025/064 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique du Mousseau-CMCO Evry sur son site de la Clinique du Mousseau (CMCO d'EVRY) 270
9

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil réglementaire ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la prise en charge des cancers cutanés , que l'équipe chirurgicale est
composée de chirurgiens de différentes spécialités ;

CONSIDÉRANT que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 152 interventions chirurgicales
onco-dermatologiques ;

que l'activité prévisionnelle est de 120 interventions chirurgicales onco -
dermatologiques en N+1, 140 interventions en N+2 et 160 interventions en N+3 ;

CONSIDÉRANT que les dispositions transversales de qualité sont respectées, notamment en matière
de RCP, d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des soins ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la localisation tumorale « thyroïde », que l'activité réalisée en 2023 est de
2 interventions et l'activité prévisionnelle est de 5 interventions en N+1, 6 interventions
en N+2 et 7 interventions en N+3 ;

que l'activité réalisée par l'établissement concerne des lésions qui ne sont pas
documentées comme étant carcinologiques en pré-opératoire avec un diagnostic posé
sur l'analyse post-opératoire de la pièce anatomique ;

que conformément à l'article R.6123 -87-1 du Code de la santé publique, cette activité
ne nécessite pas une autorisation d'activité de soins de traitement du cancer et peut
donc se poursuivre dans le cadre de l'activité de soins de chirurgie oncologique de la
sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo-faciale ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités, que les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, d'effectifs médicaux, de continuité des soins, d'environnement et de plateau
technique pour la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7 pour la
localisation tumorale « cancers cutanés » ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;
----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
(TMSC) mention B , pour dispenser des traitements par immunothérapie ou des
traitements innovants, le promoteur met en place une organisation de la prise en charge
des patients garantissant une approche territorialisée multidisciplinaire de la continuité
des soins ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
• d'au moins un secteur d'hospitalisation ;
• d'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de préparations
de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée de préparation
de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes pratiques de
l'ANSM ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00073 - Décision n°DOS-2025/064 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique du Mousseau-CMCO Evry sur son site de la Clinique du Mousseau (CMCO d'EVRY) 271
10

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant un
avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

que le promoteur met en place une organisation de la prise en charge des patients
garantissant une approche territorialisée multidisciplinaire de la continuité des soins ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation lui permettant de consigner par écrit,
pour en assurer la traçabilité, les orientations de patients pour la poursuite de
traitements médicamenteux systémiques du cancer à proximité de leur domicile dans
le cadre d'une association et les éventuelles primo -prescriptions de changements
significatifs de traitement ;

CONSIDÉRANT toutefois, que l'établissement ne dispose pas de l'autorisation de soins critiques (soins
intensifs d'hématologie) sur site, prérequis réglementaire à la mention B, permettant la
prise en charge des patients atteints de tumeurs malignes hématologiques ou de
tumeurs m alignes solides en situation d'aplasie entraînée par une chimiothérapie
intensive, ni de l'équipe qualifiée pour ces prises en charge ;

CONSIDÉRANT que l'établissement n'a pas déclaré d'activité en 2023 pour des chimiothérapies
intensives ayant entrainé une aplasie de plus de 8 jours ;

CONSIDÉRANT ainsi, que le dossier ne présente pas les garanties suffisantes pour l'exercice de
l'activité de TMSC mention B, en conformité avec les conditions réglementaires,
notamment du fait de l'absence d'autorisation d'USIH et d'absence d'activité récente ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
sur la mention B-TMSC dans ce territoire ont été le volume d'activité, le plateau de soins
critiques (USIH), l'environnement oncologique ainsi que la garantie de continuité des
soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande de
mention B-TMSC sur le site de la Clinique du Mousseau n'apparaît pas prioritaire dans
le cadre de cette procédure notamment du fait de l'absence d'autorisation socle de
soins critiques avec une unité de soins intensifs hématologiques ;

qu'un autre opérateur répondant à l'ensemble des critères nécessaires et répondant
aux besoins du territoire a été priorisé dans le cadre de cette procédure;

--------

CONSIDÉRANT que pour les TMSC chez l'adulte hors chimiothérapies intensives (mention A),
l'établissement dispose d'une équipe composée de 2 oncologues effectuant chacun
quatre vacations et d'un radiothérapeute (1 ETP) ;

que l'équipe paramédicale est composée de 3 infirmiers diplômés d' État (IDE) formés
ou expérimentés à la prise en charge du cancer ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00073 - Décision n°DOS-2025/064 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique du Mousseau-CMCO Evry sur son site de la Clinique du Mousseau (CMCO d'EVRY) 272
11

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été décrit ;

que celui-ci est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h40 ;

que l'établissement dispose de 13 places en hospitalisation de jour ;

que la gestion des complications et de la continuité des soins a été décrite et que la
charte de fonctionnement de l'hôpital de jour a été communiquée ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A-TMSC sont
de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure aux seuils avec 381 patients
pris en charge en chimiothérapie en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 410 patients en N+1, 420 patients en N+2 et 425
patients en N+3 ;

que l'activité concerne uniquement des patients pris en charge pour des tumeurs
solides ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'activité de TMSC mention A n'appellent pas de remarque particulière en
matière de projet médical, d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

--------

CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions A1, A4, A6, A7 et A-TMSC est compatible avec
les objectifs du PRS ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS Clinique du Mousseau -CMCO Evry (n°Finess EJ : 910000447) est ré-
autorisée à exercer l'activité de traitement du cancer sur le site de la Clinique du
Mousseau (n°Finess ET : 910300144), 2 avenue de Mousseau 91035 E vry-
Courcouronnes, dans le cadre des mentions :
- A1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive »
- A4 « Chirurgie oncologique urologique »
- A6 « Chirurgie oncologique mammaire »
- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée »
- A-TMSC « assurant les traitements médicamenteux systémiques du
cancer chez l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention
B ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions A1, A4, A6, A7 et
A-TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R .6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions
précédemment citées pour les mentions A1, A4, A6, A7 et A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00073 - Décision n°DOS-2025/064 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique du Mousseau-CMCO Evry sur son site de la Clinique du Mousseau (CMCO d'EVRY) 273
sig
12

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par la SAS Clinique du Mousseau-CMCO Evry en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention B1
« Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe » sur le site de la Clinique
du Mousseau, 2 avenue de Mousseau 91035 Evry-Courcouronnes, est rejetée.

ARTICLE 5 : La demande présentée par la SAS Clinique du Mousseau-CMCO Evry en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention A5
« Chirurgie oncologique gynécologique » sur le site de la Clinique du Mousseau, 2
avenue de Mousseau 91035 Evry- Courcouronnes, est rejetée.

ARTICLE 6 : Ces activités non autorisées par la présente décision devr ont cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 7 : La demande présentée par la SAS Clinique du Mousseau-CMCO Evry en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la modalité TMSC
mention B « assurant, en sus des traitements médicamenteux systémiques du
cancer chez l'adulte, les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie
prévisible de plus de huit jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible »
sur le site de la Clinique du Mousseau , 2 avenue de Mousseau 91035 Evry -
Courcouronnes, est rejetée.

ARTICLE 8 : Cette activité non autorisée par la présente décision devra cesser au plus tard le
15 juin 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 9 : Les modalités, mentions, pratiques thérapeutiques spécifiques et localisations
tumorales autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 10 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 11 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
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Annexe : Liste des modalités, mentions, PTS et localisations de traitement du cancer sollicitées

SAS Clinique du Mousseau-CMCO Evry (n°Finess EJ : 910000447)

Clinique du Mousseau (CMCO d'EVRY) (n°Finess ET : 910300144)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques NON
mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
NON
PTS
chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne NON
chirurgie oncologique du foie NON
chirurgie oncologique de l'estomac NON
chirurgie oncologique du pancréas NON
chirurgie oncologique du rectum NON
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive OUI
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
A5 : Chirurgie oncologique gynécologique NON
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Cutanée OUI
Thyroïde NON
TRAITEMENTS SYSTÉMIQUES DU CANCER
B - assurant, en sus des traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de
huit jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible
NON
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI

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cancer présentée par la SAS Clinique du Mousseau-CMCO Evry sur son site de la Clinique du Mousseau (CMCO d'EVRY) 275
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00074
Décision n°DOS-2025/065 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien
sur son site de l'Hôpital Privé Claude Galien
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cancer présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien sur son site de l'Hôpital Privé Claude Galien 276
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/065
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00074 - Décision n°DOS-2025/065 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien sur son site de l'Hôpital Privé Claude Galien 277
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien (n°Finess EJ : 910017615), dont
le siège social est situé 20 route de Boussy-Saint-Antoine 91480 Quincy-Sous-Sénart, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o B2 : Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique de
chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissants le rachis, le
cœur ou la paroi thoracique
o A2 : Chirurgie oncologique thoracique (inclus dans la mention B2)
o A3 : Chirurgie oncologique ORL, cervico -faciale et maxillo -faciale, dont la
chirurgie du cancer de la thyroïde
o B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique
o A4 : Chirurgie oncologique urologique (inclus dans la mention B4)
o A5 : Chirurgie oncologique gynécologique
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans l a mention A : assurant les
traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte, hors chimiothérapies
intensives citées en mention B

sur le sit e de l'Hôpital Privé Claude Galien (n°Finess ET : 910803543), 20 route de Boussy -
Saint-Antoine 91480 Quincy-Sous-Sénart ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en dates des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Privé Claude Galien est un établissement de santé privé appartenant au
groupe Ramsay Santé ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures transversales
de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour objectifs d'améliorer
le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise en œuvre des
dispositions transve rsales de qualité, et notamment : le dispositif d'annonce, les
réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé de soins et le
programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins oncologiques de
support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles avec les exigences
en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi entre la ville et l'hôpital ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00074 - Décision n°DOS-2025/065 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien sur son site de l'Hôpital Privé Claude Galien 278
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CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;
- limiter l es créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la prise
en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de développer les
coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la réalisation de chimiothérapies
à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 6 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale de l'Essonne dont 2 implantations
possibles correspondant à la mention B1 ;
o 16 implantations au titre de la chirurgie oncologique thoracique sur la
zone région ale d'Île-de-France dont 15 implantations possibles
correspondant à la mention B2 ;
o 2 implantations au titre de la chirurgie oncologique de la sphère oto -
rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont la chirurgie du
cancer de la thyroïde , sur la zone territoriale de l'Essonne dont 1
implantation possible correspondant à la mention B3 ;
o 15 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique
urologique de recours B4 sur la zone régionale d'Île-de-France ;
o jusqu'à 6 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale de l'Essonne en
fonction du nombre d'autorisations de recours délivrées pour la
mention B4 au niveau régional ;
o 2 implantations au titre de la chirurgie oncologique gynécologique sur
la zone territoriale de l'Essonne dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B5 ;
o 5 implantations au titre de la mention A6 ch irurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale de l'Essonne ;
o 9 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de l'Essonne ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer :
o 8 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de l'Essonne dont 1 implantation possible correspondant à
la mention B ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00074 - Décision n°DOS-2025/065 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien sur son site de l'Hôpital Privé Claude Galien 279
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CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées

- sur la zone régionale pour la chirurgie oncologique :
o mention B4 (33 demandes pour 15 implantations possibles pour la
région) ;

- sur la zone territoriale de l'Essonne pour la chirurgie oncologique :
o mentions A1 et B1 (8 demandes pour 6 implantations possibles dont
2 demandes en B pour 1 implantation),
o mention A3 (3 demandes pour 2 implantations possibles),
o mention A4 (7 demandes pour 6 implantations possibles),
o mention A5 (4 demandes pour 2 implantations possibles),
o mention A6 (6 demandes pour 5 implantations possibles),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France a
examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait en propre dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digesti ve,
thoracique, urologique, gynécologique et mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations « cancers
cutanés » et « cancers in situ du col de l'utérus et thyroïde » ;
- chimiothérapie pour les « tumeurs solides » et autres traitements du cancer
médicamenteux du cancer ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de traitement
du cancer dans le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu
par l'Institut national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertations pluridisciplinaires (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de soins de
chirurgie cardiaque ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro-discale et intradurale, sauf moelle épinière ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie pédiatrique et une autorisation de
chirurgie bariatrique ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00074 - Décision n°DOS-2025/065 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien sur son site de l'Hôpital Privé Claude Galien 280
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qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de réanimation et une unité de soins intensifs polyvalents ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à une unité de radiologie interventionnelle ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients,
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24, et la présence permanente sur site
dans le cadre d'une garde ou une astreinte opérationnelle de médecins spécialisés
en anesthésie -réanimation et de médecins spécialisés en médecine intensive -
réanimation et d'une astreinte opérationnelle des chirurgiens ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive, l'Hôpital
Privé Claude Galien sollicite la mention B1 avec le projet d'assurer un rôle de recours
sur le territoire et à défaut la mention A1 pour poursuivre cette activité hors
interventions complexes ;

qu'il sollicite au titre de la mention B1 les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS)
suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 4 chirurgiens viscéraux et digestifs
totalisant 18 vacations ;

que la continuité des soins est organisée par une astreinte opérationnelle de
chirurgiens ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour les mentions A1 et B1 est
de 30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 35 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle est de 100 interventions dont 17 interventions complexes
en N+1, N+2 et N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00074 - Décision n°DOS-2025/065 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien sur son site de l'Hôpital Privé Claude Galien 281
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que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 5 interventions en N+1,
N+2 et N+3 (versus 2 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 5 interventions en N+1, N+2 et N+3
(versus 4 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 10 interventions en N+1,
N+2 et N+3 (versus 10 interventions en 2023) ;

que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins
concernant les chirurgies complexes induisent une concentration de l'offre au regard
du nombre relativement limité d'interventions réalisées chaque année au niveau
régional (pour 2023 : PTS estomac 561 interventions, PTS pancréas 804 interventions
et PTS rectum 1 333 interventions) ;

ainsi, que l'activité particulièrement basse réalisée à ce jour par l'Hôpital Privé Claude
Galien sur deux des trois PTS sollicitées interroge sur sa capacité à assurer la pratique
régulière, l'expertise et la qualité des prises en charge dans les délais de mise en
conformité ;

que l'activité prévisionnelle globale hors interventions complexes est supérieure au
seuil requis pour la mention A1 ;

CONSIDÉRANT que les protocoles de coopération multidisciplinaire (avec des médecins qualifiés
spécialistes en chirurgie thoracique et cardiovasculaire) autour des parcours de soins
chirurgicaux oncologiques complexes n'ont pas été communiqués ;

CONSIDÉRANT de plus, que l'établissement n'a donné aucune précision sur les établissements pour
lesquels il assure une activité de recours ;

que le nombre de chirurgiens qui interviennent sur les situations complexes n'a pas
été communiqué ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, que le respect de la condition relative à la pratique régulière par chirurgien
n'est pas garantie, à l'aune des éléments transmis par l'établissement ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention B1 dans ce territoire ont été notamment le volume d'activité, la
capacité à porter la mission de recours, la pratique régulière des chirurgiens ainsi que
la garantie de continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne , que la demande
d'autorisation de la mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe » sur le site de l'Hôpital Privé Claude Galien n'apparaît pas prioritaire dans
le cadre de cette procédure notamment en matière d'activité complexe, d'organisation,
d'équipe médicale et de capacité à porter la mission de recours ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
exigées pour la mention A1 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'effectifs médicaux, d'activité, de plateau de soins critiques (réanimation),
d'environnement oncologique (TMSC sur site) et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A1 dans ce territoire ont été notamment le volume d'activité, la
pratique régulière des chirurgiens, l'accessibilité aux soins ainsi que la garantie de
continuité des soins sur site ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00074 - Décision n°DOS-2025/065 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien sur son site de l'Hôpital Privé Claude Galien 282
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CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande
d'autorisation en mention A1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur le
site de l'Hôpital Privé Claude Galien apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment du fait du volume d'activité, du plateau technique de soins
critiques, de l'environnement oncologique et de la continuité des soins ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la chirurgie oncologique thoracique, l'Hôpital Privé Claude Galien
sollicite la mention B2 avec le projet d'assurer un rôle de recours sur le territoire et à
défaut la mention A2 pour poursuivre cette activité hors interventions complexes ;

que l'établissement organise une RCP permettant la discussion des dossiers non
complexes avec une charte de fonctionnement établie et communiquée à ONCORIF ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 3 chirurgiens totalisant 4 journées de
présence par semaine : un chirurgien général, un chirurgien thoracique et
cardiovasculaire et un chirurgien thoracique ;

que la continuité des soins est organisée par une astreinte opérationnelle de
chirurgiens ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour les mentions B2 et A2 est
de 40 interventions de chirurgie oncologique thoracique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 85 interventions de chirurgie
oncologique thoracique ;

que l'activité prévisionnelle est de 140 interventions dont 85 interventions complexes
en N+1, 145 interventions dont 85 interventions complexes en N+2 et
150 interventions dont 85 interventions complexes en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle globales hors interventions complexes sont
supérieures au seuil requis (mention A2) ;

CONSIDÉRANT toutefois, que l'activité réalisée concernant les interventions complexes (mention B)
n'est pas quantifiée ;

CONSIDÉRANT que les protocoles de coopération multidisciplinaire (avec des médecins qualifiés
spécialistes en chirurgie thoracique et cardiovasculaire) autour des parcours de soins
chirurgicaux oncologiques complexes n'ont pas été communiqués ;

CONSIDÉRANT que l'établissement ne dispose pas sur site d'un accès à une technique de circulation
extracorporelle exigé par l'article R.6123-92-6 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, que le respect de la condition relative à la pratique régulière par chirurgien
n'est pas garantie, à l'aune des éléments transmis par l'établissement ;

CONSIDÉRANT que les éléments communiqués interrogent la capacité de l'établissement à respecter
les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement exigées
pour la mention B2 dans les délais requis, notamment en matière de plateau technique
(absence d'accès à la circulation extra -corporelle), de RCP de recours et d'activité
complexe ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A2 « Chirurgie oncologique thoracique » n'appellent pas de
remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux, de plateau technique,
d'environnement et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

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cancer présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien sur son site de l'Hôpital Privé Claude Galien 283
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CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique ORL, cervico -faciale et maxillo -
faciale A3, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde, l'établissement sollicite une
création d'activité ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale serait composée de 9 chirurgiens ORL ;

que la continuité des soins s erait assurée par une astreinte opérationnelle dans les
conditions prévues par la réglementation en vigueur ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A3 est de
20 interventions de chirurgie oncologique ORL - maxillo-faciale ;

que l'activité prévisionnelle de 20 interventions en N+1, N+2 et en N+3 correspond au
seuil opposable ;

CONSIDÉRANT toutefois, que l'établissement n'a pas décrit l'organisation des RCP ;

CONSIDÉRANT que l'établissement ne dispose pas d'une organisation permettant l'accès sur place à
un laboratoire de prothèse maxillo-faciale ;

CONSIDÉRANT que les éléments figurant au dossier ne garantissent pas le respect des conditions
d'implantation et des conditions techniques de fonctionnement dans les délais requis ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A3 dans ce territoire ont été notamment le volume d'activité
prévisionnel, l'organisation des RCP, le respect de la condition d'activité régulière par
praticien, l'accès sur site à un laboratoire de prothèse maxillo-faciale et l'accessibilité
aux soins ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone de territoriale de l'Essonne, que la demande
d'autorisation de mention A3 « Chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-
faciale, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde » sur le site de l'Hôpital Privé Claude
Galien n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
matière de plateau technique et d'organisation ;

CONSIDÉRANT de surcroît, que le projet présenté ne s'inscrit pas dans le cadre d'une recomposition
territoriale ;

ainsi, que cette demande de création n'est pas compatible les objectifs qualitatifs du
PRS3 qui indique que « les créations d'activité interviendront par recomposition de
l'offre existante » ;
--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologiqu e, l'Hôpital Privé Claude
Galien sollicite la mention B4 avec le projet d'assurer un rôle de recours sur le territoire
et à défaut la mention A4 pour poursuivre cette activité hors interventions complexes ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation permettant la tenue bimensuelle de
réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours de chirurgie oncologique
urologique complexe ;

CONSIDÉRANT que l'équipe est composée de 5 chirurgiens urologues ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle de
chirurgiens ;

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cancer présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien sur son site de l'Hôpital Privé Claude Galien 284
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CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour les mentions A4 et B4 est
de 30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 109 interventions de chirurgie
oncologique ; que l'activité complexe réalisée n'est pas quantifiée ;

que l'activité prévisionnelle est de 110 interventions en N+1, N+2 et en N+3 ; que
l'activité complexe projetée n'est pas quantifiée ;

que les activités réalisée et prévisionnelle globales hors interventions complexes sont
supérieures au seuil opposable pour la mention A4 ;

CONSIDÉRANT que la pratique régulière par chirurgien n'est pas décrite par le promoteur ;

CONSIDÉRANT que la capacité de l'établissement a porté la mission de recours n'a pas été décrite ;

CONSIDÉRANT de plus, que les protocoles de coopération multidisciplinaire (avec des médecins
qualifiés spécialistes en chirurgie thoracique et cardiovasculaire) autour des parcours
de soins chirurgicaux oncologiques complexes n'ont pas été communiqués ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention B4 sur la région ont été notamment le volume d'activité, le plateau de
soins critiques, l'environnement oncologique, la capacité à porter la mission de
recours, la pratique régulière des chirurgiens ainsi que la garantie de continuité des
soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone régionale, que la demande d'autorisation de
mention B4 « Chirurgie oncologique urologique complexe » sur le site de l'Hôpital
Privé Claude Galien n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure en
matière d'activité complexe (non quantification de l'activité réalisée), d'équipe
médicale (pratique régulière non précisée) et de capacité à porter la mission de
recours ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
exigées pour la mention A4 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'effectifs médicaux, d'activité, de plateau de soins critiques (réanimation),
d'environnement oncologique (TMSC sur site) et la garantie de continuité des soins
sur site ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A4 dans ce territoire ont été notamment le volume d'activité, l'équipe
médicale, et la participation à une RCP ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande
d'autorisation de mention A4 « Chirurgie oncologique urologique » sur le site de
l'Hôpital Privé Claude Galien apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure en
matière de volume d'activité, de plateau technique et de continuité des soins ;

--------

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00074 - Décision n°DOS-2025/065 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien sur son site de l'Hôpital Privé Claude Galien 285
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CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique A5, que l'équipe
chirurgicale est composée de 3 chirurgiens gynécologues totalisant 5 vacations par
semaine ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle de
chirurgiens ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A5 est de
20 interventions de chirurgie oncologique gynécologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 3 interventions de chirurgie
oncologique gynécologique ;

que l'activité prévisionnelle est de 20 interventions en N+1, N+2 et N+3 ;


CONSIDÉRANT que l'établissement réalise une activité faible au regard du seuil opposable et des
autres opérateurs du territoire disposant d'une activité plus importante ;

que l'atteinte du seuil dans les délais requis n'est pas garantie au sein de
l'établissement ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, que le respect de la condition relative à la pratique régulière par chirurgien
n'est pas garantie, à l'aune des éléments transmis par l'établissement ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A 5 sur ce territoire ont été notamment le volume d'activité et la
composition de l'équipe médicale dont la pratique régulière par chirurgien ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande
d'autorisation de mention A5 « Chirurgie oncologique gynécologique » sur le site de
l'Hôpital Privé Claude Galien n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment du fait du faible volume d'activité de chirurgie oncologique
gynécologique et l'absence de quantification de la pratique régulière des chirurgiens ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, l'établissement
dispose d'un accès sur place :
- aux techniques de repérage mammaire et, si nécessaire pendant le temps
opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire au sein du plateau
technique d'imagerie dans l'enceinte de l'établissement ;
- aux techniques de ganglion sentinelle dans le cadre d'un protocole préétabli
avec l'équipe de médecine nucléaire ;
- aux techniques de reconstruction mammaire ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 3 chirurgiens gynécologues totalisant
5 vacations par semaine ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle de
chirurgiens ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise des RCP de chirurgie oncologique mammaire ;

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cancer présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien sur son site de l'Hôpital Privé Claude Galien 286
11

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 35 interventions de chirurgie
oncologique mammaire ;

que l'activité prévisionnelle est de 50 interventions en N+1, 70 interventions en N+2
et 70 interventions en N+3 ;

en conséquence, sur la base de l'activité réalisée inférieure aux seuils et du contenu
du dossier présenté, que l'organisation interroge sur la capacité de l'établissement à
atteindre les seuils opposables dans les délais requis et donc à respecter les
conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
règlementaires ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, que le respect de la condition relative à la pratique régulière par chirurgien
n'est pas garantie, à l'aune des éléments transmis par l'établissement ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A6 dans ce territoire ont été notamment le volume d'activité, la
pratique régulière des chirurgiens, ainsi que l'accessibilité aux soins ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande de
mention A6 « Chirurgie oncologique mammaire » sur le site de Hôpital Privé Claude
Galien n 'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
matière d'activité et de pratique régulière des chirurgiens ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, l'établissement
sollicite les localisations tumorales « cancers cutanés », « thyroïde » et « os et tissus
mous » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la demande de prise en charge des cancers cutanés,
l'établissement sollicite la chirurgie oncologique d'exérèse de mélanomes et
carcinomes épidermoïdes relevant du secteur interventionnel ;

CONSIDÉRANT qu'il a réalisé en 2023, 110 interventions de chirurgie oncologique dermatologique ;

que l'équipe chirurgicale est composée d e 6 chirurgiens ORL ayant une pratique
régulière ;

que l'accès à un dermatologue sur site est prévu ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la demande de prise en charge des cancers de la thyroïde, l'équipe
médicale est composée 6 chirurgiens stomatologues et de 3 chirurgiens ORL ;

que l'activité réalisée en 2023 est de 2 interventions et que l'activité prévisionnelle n'a
pas été communiquée par le promoteur ;

que l 'activité réalisée par l'établissement concerne des lésions qui ne sont pas
documentées comme étant carcinologiques en pré -opératoire ; que le diagnostic est
posé sur l'analyse post-opératoire de la pièce anatomique ;

que ces exérèses réalisées en secteur interven tionnel relèvent de l'autorisa tion
d'activité de soins de chirurgie ne nécessitant pas une autorisa tion d'activité pour le
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cancer présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien sur son site de l'Hôpital Privé Claude Galien 287
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traitement du cancer ; que l'activité réalisée par l'établissement peut donc se
poursuivre dans le cadre de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en per-opératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé dans le traitement du cancer ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la demande de localisation tumorale « os et tissus mous », le
promoteur ne décrit pas d'activité réalisée ou projetée en lien avec la pathologie
sarcomateuse ;

ainsi, que la demande formulée n'apparaît pas justifiée ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour la localisation tumorale « cancers
cutanés » en matière de parcours patient, d'activité et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;
--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande d'autorisation pour le traitement du cancer par traitements
médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) mention A, l'établissement assure la
prise en charge des tumeurs solides ;

CONSIDÉRANT que le promoteur met en place une organisation de la prise en charge des patients
garantissant une approche territorialisée multidisciplinaire de la continuité des soins ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose par ailleurs sur site :
• d'au moins un secteur d'hospitalisation complète et d'un hôpital de jour ;
• d'au moins un plateau technique d'administration des traitements
médicamenteux par voie intraveineuse ;
• d'une unité de réanimation et d'une USIP ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été décrit ;

que l'hôpital de jour est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant un
avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT que pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
l'établissement dispose d'une équipe composée de 3 oncologues dont un oncologue
salarié à temps plein ;

que deux recrutements supplémentaires sont prévus ;

que l'équipe paramédicale est constituée de 2 IDE présents le matin et 2 IDE présents
l'après-midi ;
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cancer présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien sur son site de l'Hôpital Privé Claude Galien 288
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CONSIDÉRANT que l'établissement organise une prise en charge en cas de complications liées aux
différents traitements médicamenteux systémiques du cancer ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A-TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure au x seuils avec 205 patients
pris en charge en chimiothérapie en 2023 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques n'appellent pas de
remarque particulière en matière de projet médical, d'activité, d'effectifs médicaux et
de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

--------

CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions A1, A2, A4, A7 et A-TMSC est compatible avec
les objectifs du PRS ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS Hôpital Privé Claude Galien (n°Finess EJ : 910017615) est ré-autorisée à
exercer l'activité de traitement du cancer sur le site de l'Hôpital Privé Claude Galien,
(n°Finess ET : 910803543), 20 route de Boussy -Saint-Antoine 91480 Quincy-Sous-
Sénart, dans le cadre des mentions :
- A1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive »
- A2 « Chirurgie oncologique thoracique »
- A4 « Chirurgie oncologique urologique »
- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée »
- A-TMSC « assurant les traitements médicamenteux systémiques du
cancer chez l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention
B ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions A1, A2, A4 , A7 et
A-TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123 -94-2 du Code de la santé publique pour les mentions
précédemment citées pour les mentions A1, A2, A4, A7 et A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention B1
« Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques » sur le site de l'Hôpital
Privé Claude Galien, 20 route de Boussy-Saint-Antoine 91480 Quincy -Sous-Sénart,
est rejetée.

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cancer présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien sur son site de l'Hôpital Privé Claude Galien 289
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ARTICLE 5 : La demande présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention B2
« Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique de
chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissant le rachis, le cœur
ou la paroi thoracique » sur le site de l'Hôpital Privé Claude Galien , 20 route de
Boussy-Saint-Antoine 91480 Quincy-Sous-Sénart, est rejetée.

ARTICLE 6 : La demande présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention A3
« Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico -faciale et
maxillo-faciale » sur le site de l'Hôpital Privé Claude Galien, 20 route de Boussy-Saint-
Antoine 91480 Quincy-Sous-Sénart, est rejetée.

ARTICLE 7 : La demande présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention B 4
« Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo -aortique » sur le site de
l'Hôpital Privé Claude Galien, 20 route de Boussy-Saint-Antoine 91480 Quincy-Sous-
Sénart, est rejetée.

ARTICLE 8 : La demande présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention A5
« Chirurgie oncologique gynécologique » sur le site de l'Hôpital Privé Claude
Galien, 20 route de Boussy-Saint-Antoine 91480 Quincy-Sous-Sénart, est rejetée.

ARTICLE 9 : La demande présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention A6
« Chirurgie oncologique mammaire » sur le site de l'Hôpital Privé Claude Galien, 20
route de Boussy-Saint-Antoine 91480 Quincy-Sous-Sénart, est rejetée.

ARTICLE 10 : Ces activités non autorisées par la présente décision devront cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 11 : Les modalités, mentions, pratiques thérapeutiques spécifiques et localisations
tumorales autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 12 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.


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cancer présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien sur son site de l'Hôpital Privé Claude Galien 290
sig
15

ARTICLE 13 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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Annexe : Liste des modalités, mentions, PTS et localisations de traitement du cancer sollicitées

SAS Hôpital Privé Claude Galien (n°Finess EJ : 910017615)

Hôpital Privé Claude Galien (n°Finess ET : 910803543)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques NON

mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
NON
PTS
chirurgie oncologique de l'estomac NON
chirurgie oncologique du pancréas NON
chirurgie oncologique du rectum NON
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive OUI
B2 : Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique de chirurgie
des cancers de la trachée, des cancers envahissants le rachis, le cœur ou la paroi
thoracique
NON
A2 : Chirurgie oncologique thoracique OUI
A3 : Chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont la chirurgie
du cancer de la thyroïde NON
B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique NON
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
A5 : Chirurgie oncologique gynécologique NON
A6 : Chirurgie oncologique mammaire NON
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Cutanée OUI
Os et tissus mous NON
Thyroïde NON
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00074 - Décision n°DOS-2025/065 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital Privé Claude Galien sur son site de l'Hôpital Privé Claude Galien 292
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00077
Décision n°DOS-2025/068 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SA Hôpital Privé Jacques Cartier
sur son site de l'Hôpital Privé Jacques Cartier
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00077 - Décision n°DOS-2025/068 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Hôpital Privé Jacques Cartier sur son site de l'Hôpital Privé Jacques Cartier 293
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/068
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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cancer présentée par la SA Hôpital Privé Jacques Cartier sur son site de l'Hôpital Privé Jacques Cartier 294
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SA Hôpital Privé Jacques Cartier (n°Finess EJ : 910003888), dont
le siège social est situé 6 avenue du Noyer Lambert 91300 Massy , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la modalité chirurgie oncologique
pour les mentions suivantes :

o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
• mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
• chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique
o A4 : Chirurgie oncologique urologique (inclus dans la mention B4)

sur le site de l'Hôpital Privé Jacques Cartier (n°Finess ET : 910300219), 6 avenue du Noyer
Lambert 91300 Massy ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en dates des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Privé Jacques Cartier est un établissement de santé privé à but lucratif
appartenant au groupe Ramsay Santé ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais comp atibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00077 - Décision n°DOS-2025/068 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Hôpital Privé Jacques Cartier sur son site de l'Hôpital Privé Jacques Cartier 295
3

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer- modalité chirurgie oncologique :
o 6 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zo ne territoriale de l'Essonne dont 2 implantations
possibles correspondant à la mention B1 ;
o 15 implantations au titre de la mention c hirurgie oncologique
urologique de recours B4 sur la zone régionale d'Île-de-France ;
o jusqu'à 6 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale de l'Essonne en
fonction d u nombre d'autorisations de recours délivrées pour la
mention B4 au niveau régional ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées :
- sur la zone régionale pour la chirurgie oncologique :
o mention B4 (33 demandes pour 15 implantations possibles pour la
région) ;

- sur la zone territoriale de l'Essonne pour la chirurgie oncologique :
o mentions A1 et B1 (8 demandes pour 6 implantations possibles dont
2 demandes en B pour 1 implantation) ;
o mention A4 (7 demandes pour 6 implantations maximum) ;

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Privé Jacques Cartier disposait dans le cadre réglementaire antérieur
des autorisations et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive,
urologique et mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations « cancers
cutanés » et « cancers in situ du col de l'utérus » ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

que l'établissement n'a pas sollicité la poursuite d'activité pour la chirurgie des
cancers mammaires (A6) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu
par l'Institut national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00077 - Décision n°DOS-2025/068 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Hôpital Privé Jacques Cartier sur son site de l'Hôpital Privé Jacques Cartier 296
4

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale
- chirurgie orthopédique et traumatologique
- chirurgie plastique reconstructrice
- chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospitalisation à temps complet et
en ambulatoire
- chirurgie viscérale et digestive
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique
- neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro-discale et intradurale, sauf moelle épinière
- chirurgie ophtalmologique
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale
- chirurgie urologique

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de réanimation et une unité de surveillance continue ;
- une unité de soins intensifs de cardiologie ;
- un service d'accueil des urgences ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;

qu'il dispose d'un accès par voie de convention à une unité de radiologie
interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles complications post -opératoires en
lien avec des risques d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques, en
partenariat avec l'Hôpital Privé d'Antony ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients,
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24, et la présence permanente sur site :
- par une garde d es médecins spécialisés en anesthésie-réanimation et
médecins spécialisés en médecine intensive-réanimation ;
- par une demi-garde en première partie de nuit, ainsi que deux lignes
d'astreinte (opérationnelle et de sécurité) pour les chirurgiens ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit
court d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive , l'Hôpital
Privé Jacques Cartier sollicite la mention B 1 avec le projet d'assurer un rôle de
recours sur le territoire et à défaut la mention A 1 pour poursuivre cette activité hors
interventions complexes ;

qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite la pratique thérapeutique spécifique
(PTS) chirurgie oncologique du rectum ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00077 - Décision n°DOS-2025/068 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Hôpital Privé Jacques Cartier sur son site de l'Hôpital Privé Jacques Cartier 297
5

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 3 chirurgiens viscéraux et digestifs ; qu'un
quatrième chirurgien a été recruté en novembre 2024 ;

que l'équipe médicale est complétée par 4 gastro-entérologues ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle de
chirurgiens ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour l es mentions A1 et B1
est de 30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 27 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle est de 50 interventions en N+1, 55 interventions en N+2
et 60 interventions en N+3 ;

que l'établissement projette une progression d'activité dans le cadre du recrutement
d'un gastro-entérologue survenu en 2024 ;

que s'agissant de la PTS chirurgie oncologique du rectum, l'activité prévisionnelle est
de : 10 interventions en N+1, 12 interventions en N+2, 15 interventions en N+3
(versus 5 interventions en 2023) ;

que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins
concernant les chirurgies complexes induisent une concentration de l'offre au regard
du nombre relativement limité d'interventions réalisées chaque année au niveau
régional (pour 2023 : PTS rectum 1 333 interventions) ;

ainsi, que deux demandes concurrentes déposées sur le territoire avec une activité
sur la PTS rectum supérieure à celle réalisée par l'Hôpital Privé Jacques Cartier ont
été priorisées ;

que l'activité prévisionnelle globale hors interventions complexes est supérieure au
seuil requis pour la mention A1 ;

CONSIDÉRANT que le respect de la condition relative à la pratique régulière par chirurgien n'est pas
garantie, à l'aune des éléments transmis par l'établissement ;

CONSIDÉRANT de plus, que l'hôpital Privé Jacques Cartier ne démontre pas sa capacité à porter la
RCP de recours ni ne précise les structures pour lesquelles il assurer ait cette
mission ;

par ailleurs, qu'il n'a pas décrit la liste des activités complexes de recours ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 dans ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la capacité à porter la mission de recours, la pratique régulière des
chirurgiens ainsi que la garantie de continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande
d'autorisation en mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe » de l'Hôpital Privé Jacques Cartier n'apparaît pas prioritaire dans le cadre
de cette procédure notamment en matière d'activité complexe, d'organisation ,
d'équipe médicale et de capacité à porter la mission de recours ;

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cancer présentée par la SA Hôpital Privé Jacques Cartier sur son site de l'Hôpital Privé Jacques Cartier 298
6

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
exigées pour la mention A1 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'effectifs médicaux, d'activité, de plateau technique (réanimation) et de continuité de
soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A1 dans ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, le plateau de soins critiques, l'accessibilité aux soins ainsi que la garantie
de continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande
de mention A1« Chirurgie oncologique viscérale et digestive » de l'Hôpital Privé
Jacques Cartier apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment du
fait du volume d' activité réalisé hors PTS d'organe , du plateau technique de soins
critiques (réanimation) et de la continuité des soins ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique, l 'Hôpital Privé
Jacques Cartier sollicite la mention B4 avec le projet d'assurer un rôle de recours sur
le territoire et à défaut la mention A4 pour poursuivre cette activité hors interventions
complexes ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 4 chirurgiens urologues ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle de
chirurgiens ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour les mentions A4 et B4
est de 30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 44 interventions de chirurgie
oncologique ;

que l'activité prévisionnelle est de 65 interventions en N+1, 70 interventions en N+2
et 75 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle globales hors interventions complexes sont
supérieures au seuil requis pour la mention A4 ;

CONSIDÉRANT toutefois, que l es activités réalisée et prévisionnelle concernant les interventions
complexes (mention B) ne sont pas quantifiées ;

que l'absence d'information sur l'activité de chirurgie oncologique urologique
complexe interroge la capacité de l'établissement à respecter les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement règlementaires
relatives à la mission de recours sollicitée ;

CONSIDÉRANT de plus, que l'établissement organise une RCP hebdomadaire de chirurgie urologique
permettant la discussion des dossiers non complexes ;

que la demande ne décrit pas précisément la capacité de l'établissement à porter
une RCP de recours ni à réaliser des interventions complexes nécessitant des
collaborations per-opératoires y compris en urgence ;

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cancer présentée par la SA Hôpital Privé Jacques Cartier sur son site de l'Hôpital Privé Jacques Cartier 299
7

CONSIDÉRANT que les missions de recours et d'expertise auprès de titulaires d'autorisation de
chirurgie oncologique mention A4 n'ont pas été décrites ;

CONSIDÉRANT que le respect de la condition relative à la pratique régulière par chirurgien n'est pas
garantie, à l'aune des éléments transmis par l'établissement ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B4 sur la région ont été notamment le volume d'activité,
le plateau de soins critiques, l'environnement oncologique, la capacité à porter la
mission de recours, la pratique régulière des chirurgiens ainsi que la garantie de
continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone régionale, que la demande d'autorisation en
mention B4 « Chirurgie oncologique urologique complexe » de l'Hôpital Privé
Jacques Cartier n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière d'activité complexe (non-quantification de l'activité réalisée et
projetée), d'équipe médicale et de capacité à porter la RCP de recours ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
exigées pour la mention A4 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'effectifs médicaux, d'activité, de plateau de soins critiques (réanimation sur site) et
de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A4 dans ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, l'équipe médicale et la participation à une RCP ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande
d'autorisation en mention A4 « Chirurgie oncologique urologique » de l'Hôpital Privé
Jacques Cartier apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure en matière
d'activité, de plateau de soins critiques et de continuité des soins ;

----------

CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions A1 et A4 est compatible avec le s objectifs du
PRS ;


DÉCIDE
ARTICLE 1 : La SA Hôpital Priv é Jacques Cartier (n°Finess EJ : 910003888) est ré-autorisée à
exercer l'activité de traitement du cancer sur le site de l'Hôpital Privé Jacques Cartier
(n°Finess ET : 910300219), 6 avenue du Noyer Lamber t 91300 Massy, pour la
modalité chirurgie des cancers dans le cadre des mentions :
- A1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive » ;
- A4 « Chirurgie oncologique urologique ».

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cancer présentée par la SA Hôpital Privé Jacques Cartier sur son site de l'Hôpital Privé Jacques Cartier 300
sig
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ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision pour les mentions A1 et A4.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R .6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions
précédemment citées pour les mentions A1 et A4.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE4 : La demande présentée par l a SA Hôpital Privé Jacques Cartier en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention B1
« Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe » sur le site de l'Hôpital
Privé Jacques Cartier, 6 avenue du Noyer Lambert 91300 Massy, est rejetée.

ARTICLE 5 : La demande présentée par la SA Hôpital Privé Jacques Cartier en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention B4
« Chirurgie oncologique urologique complexe » sur le site de l'Hôpital Privé
Jacques Cartier, 6 avenue du Noyer Lambert 91300 Massy, est rejetée.

ARTICLE 6 : Ces activités non autorisées par la présente décision devr ont cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 7 : Les modalité, mentions et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées et/ou
rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 8 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 9 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
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cancer présentée par la SA Hôpital Privé Jacques Cartier sur son site de l'Hôpital Privé Jacques Cartier 301
EzREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité



Annexe : Liste des modalité, mentions, PTS de traitement du cancer sollicitées

SA Hôpital Privé Jacques Cartier (n°Finess EJ : 910003888)

Hôpital Privé Jacques Cartier (n°Finess ET : 910300219)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques NON

mission de recours mentionnée à l'article R. 6123-91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
NON
PTS chirurgie oncologique du rectum NON
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive OUI
B4 Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique NON
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI


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cancer présentée par la SA Hôpital Privé Jacques Cartier sur son site de l'Hôpital Privé Jacques Cartier 302
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00078
Décision n°DOS-2025/069 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SA Clinique de l'Yvette sur son
site de la Clinique de l'Yvette
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cancer présentée par la SA Clinique de l'Yvette sur son site de la Clinique de l'Yvette 303
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/069
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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cancer présentée par la SA Clinique de l'Yvette sur son site de la Clinique de l'Yvette 304
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SA Clinique de l'Yvette (n°Finess EJ : 910000462), dont le siège
social est situé 67 route de Corbeil 91160 Longjumeau, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement du cancer dans la modalité suivante :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique
o A4 : Chirurgie oncologique urologique (inclus dans la mention B4)
o B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie
des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques
spécifiques :
▪ mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
▪ chirurgie des cancers de l'ovaire
o A5 : Chirurgie oncologique gynécologique (inclus dans la mention B5)
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

sur le site de la Clinique de l'Yvette (n°Finess ET : 910300177), 67 route de Corbeil 91160
Longjumeau ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s du
29 et 30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que la Clinique de l'Yvette e st un établissement de santé privé à but lucratif
appartenant au groupe Almaviva Santé ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des d ispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support , l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00078 - Décision n°DOS-2025/069 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de l'Yvette sur son site de la Clinique de l'Yvette 305
3

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, en particulier concernant la chirurgie oncologique, entre
les départements ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires pour
la prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer- modalité chirurgie oncologique :
o 6 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique viscérale
et digestive sur la zone territoriale de l'Essonne dont 2 implantations
possibles correspondant à la mention B1 ;
o 15 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique
urologique de recours B4 sur la zone régionale d'Île-de-France ;
o jusqu'à 6 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale de l'Essonne en
fonction d u nombre d'autorisations de recours délivrées pour la
mention B4 au niveau régional ;
o 2 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique
gynécologique sur la zone territoriale de l'Essonne dont 1
implantation possible correspondant à la mention B5 ;
o 5 implantations au titre de la mention A6 ch irurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale de l'Essonne ;
o 9 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de l'Essonne ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées :

- sur la zone régionale pour la chirurgie oncologique :
o mention B4 (33 demandes pour 15 implantations maximum),

- sur la zone territoriale de l'Essonne pour la chirurgie oncologique :
o mentions A1 et B1 ( 8 demandes pour 6 implantations dont 6
demandes en B pour 2 implantations maximum),
o mention A4 (7 demandes pour 6 implantations possibles),
o mentions A5 et B5 (4 demandes pour 2 implantations possibles dont
1 demande en B pour 1 implantation),
o mention A6 (6 demandes pour 5 implantations possibles),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00078 - Décision n°DOS-2025/069 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de l'Yvette sur son site de la Clinique de l'Yvette 306
4

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digesti ve,
urologique, gynécologique, mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations « cancers
cutanés » et « cancers in situ du col de l'utérus » ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu
par l'Institut national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
relatives aux thématiques digesti ve, urologie, sénologie et gynécologie et participe
aux RCP organisées dans le cadre du 3C IDF Sud ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro-discale et intradurale, sauf moelle épinière ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de soins intensifs polyvalents dérogatoires ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- une organisation permettant la gestion des complications éventuelles du
traitement chirurgical y compris en urgence sur site et par voie de
conventions avec l'Hôpital privé Jacques Cartier, l'Hôpital Paris-Saclay et le
Centre hospitalier de Bligny ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à une unité de radiologie interventionnelle ;

que l'établissement est également équipé d'un robot chirurgical ;

qu'il dispose d'un accès par voie de convention :
- à une unité de réanimation en lien avec l'Hôpital Paris-Saclay; l'Hôpital Privé
Jacques Cartier et l'Hôpital Privé du Val d'Yerres ;
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané en lien avec la SELARL ICHP Cabinet de pathologie à Antony
(92) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00078 - Décision n°DOS-2025/069 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de l'Yvette sur son site de la Clinique de l'Yvette 307
5

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients,
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24, et la présence permanente sur site
de médecins spécialisés en anesthésie -réanimation et de médecins spécialisés en
médecine intensive-réanimation de l'unité de soins intensifs polyvalents dérogatoires
ainsi que d'une astreinte opérationnelle des chirurgiens ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la mention de recours pour la chirurgie oncologique viscérale et
digestive B1, la Clinique de l'Yvette dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de RCP de recours de chirurgie oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisations de chirurgie oncologique mention A1 pour les membres du
3C IDF;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 4 chirurgiens totalisant 28 vacations, dont
un chirurgien viscéral et digestif ;

qu'un chirurgien a été recruté en novembre 2024 ;

que 2 chirurgiens réalisent la grande majorité de l'activité ; que la condition de
pratique régulière est garantie ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle des
chirurgiens ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite au titre de la mention B1 les
pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de 5
interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 46 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle est de de 41 interventions en N+1, 52 interventions en
N+2 et 62 interventions en N+3 ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique du foie : 7 interventions en N+1, 12 interventions en
N+2, 14 interventions en N+3 (versus 14 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 5 interventions en N+1,
7 interventions en N+2, 7 interventions en N+3 (versus 5 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 5 interventions en N+1,
7 interventions en N+2, 9 interventions en N+3 (versus 6 interventions en 2023),
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00078 - Décision n°DOS-2025/069 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de l'Yvette sur son site de la Clinique de l'Yvette 308
6

- PTS chirurgie oncologique du rectum : 26 interventions en N+1,
26 interventions en N+2, 30 interventions en N+3 (versus 20 interventions en
2023) ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils opposables ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
de continuité des soins, d'environnement et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 dans ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la capacité à porter la mission de recours, la pratique régulière des
chirurgiens ainsi que la garantie de continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande
d'autorisation de mention B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe » sur le site de la Clinique de l'Yvette apparaît prioritaire dans le cadre de
cette procédure notamment en matière d'activité, d'effectifs médicaux, de continuité
des soins, de capacité à porter la mission recours, y compris pour les PTS sollicitées ;

CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A pour lesquels il assure des missions de recours et d'expertise dans le
cadre de la mention B1 ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique, la Clinique de l'Yvette
sollicite la mention B4 avec le projet d'assurer un rôle de recours sur le territoire et à
défaut la mention A4 pour poursuivre cette activité hors interventions complexes ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire peropératoire ;

CONSIDÉRANT que l'équipe est composée de 4 chirurgiens urologues ayant une pratique régulière ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle de
chirurgiens ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour les mentions A4 et B4
est de 30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 138 interventions de
chirurgie oncologique ;

que l'activité prévisionnelle est de 142 interventions en N+1 dont 32 interventions
complexes, 157 interventions en N+2 dont 35 interventions complexes et
172 interventions en N+3 dont 39 interventions complexes ;

que les activités réalisée et prévisionnelle globale s sont supérieures au seuil requis
pour les mentions A4 et B4 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00078 - Décision n°DOS-2025/069 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de l'Yvette sur son site de la Clinique de l'Yvette 309
7

CONSIDÉRANT toutefois, que l'activité réalisée concernant les interventions complexes relevant
d'une mention B n'est pas quantifiée ; que l'expertise vasculaire n'est pas décrite ;

CONSIDÉRANT que les missions de recours et d'expertise auprès de titulaires d'autorisation de
chirurgie oncologique avec la mention A4 n'ont pas été décrites ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B4 sur la région ont été notamment le volume d'activité,
le plateau de soins critiques, l'environnement oncologique, la capacité à porter la
mission de recours, la pratique régulière des chirurgiens ainsi que la garantie de
continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone régionale, que la demande d'autorisation de
mention B4 « Chirurgie oncologique urologique complexe » sur le site de la Clinique
de l'Yvette n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment du
fait de la non -quantification du volume d'activité de chirurgie oncologique complexe
et de l'absence de description des missions de recours ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
exigées pour la mention A4 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'effectifs médicaux, de volume d'activité, de plateau de soins critiques ,
d'environnement et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A4 dans ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, l'équipe médicale et la participation à une RCP ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande
d'autorisation de mention A4 « Chirurgie oncologique urologique » sur le site de la
Clinique de l'Yvette apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure en matière
de volume d'activité, d'équipes, d'organisation (RCP notamment), de plateau
technique et de continuité des soins ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique, la Clinique de
l'Yvette sollicite la mention B 5 avec le projet d'assurer un rôle de recours sur le
territoire et à défaut la mention A 5 pour poursuivre cette activité hors interventions
complexes ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite au titre de la mention B5 « chirurgie
oncologique gynécologique complexe » la pratique thérapeutique spécifique (PTS)
chirurgie oncologique de l'ovaire ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur site d'une organisation permettant les gestes
interventionnels mini-invasifs ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00078 - Décision n°DOS-2025/069 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de l'Yvette sur son site de la Clinique de l'Yvette 310
8

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 4 chirurgiens gynécologues totalisant
35 vacations ;

que la continuité des soins est assurée par des gardes et une astreinte opérationnelle
de chirurgiens ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour les mentions A5 et B5
sont de 20 interventions de chirurgie oncologique (hors PTS ovaire) et de
20 interventions de chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 19 interventions (hors PTS
ovaire), 4 chirurgies oncologiques de l'ovaire en situation avancée (cytoréduction
ovaire) ;

que l'activité prévisionnelle est de 24 interventions (hors PTS ovaire) et 0 pour la PTS
ovaire en N+1, 25 interventions (hors PTS ovaire) et 0 pour la PTS ovaire en N+2 et
de 30 interventions (hors PTS ovaire) et de 0 pour la PTS ovaire en N+3 ;

que l'activité de chirurgie oncologique réalisée (hors PTS ovaire) est proche du seuil
opposable ;

que l'activité prévisionnelle (hors PTS ovaire) est supérieure au seuil requis pour la
mention A5 ;

CONSIDÉRANT toutefois, que l'activité réalisée relevant de la mention B est faible ; que
l'établissement n'envisage pas de réaliser des interventions concernant la chirurgie
oncologique de l'ovaire en situation avancée (cytoréduction ovaire) et les autres
chirurgies de l'ovaire ;

que l'activité prévisionnelle concernant les chirurgies complexes interroge sur la
capacité de l'établissement à assurer la pratique régulière, l'expertise et la qualité
des prises en charge ;

CONSIDÉRANT que l'établissement n'a pas décrit la liste des interventions complexes réalisées et
projetées dans sa demande ;

CONSIDÉRANT que la pratique par chirurgien paraît faible ;
CONSIDÉRANT que l'activité de chirurgie oncologique gynécologique de la Clinique de l'Essonne
(reconnaissance contractuelle antérieure de chirurgie des cancers du col de l'utérus),
appartenant également au groupe Almaviva Santé , sera déportée sur la Clinique de
l'Yvette ;

que cette nouvelle organisation n'aura pas d'impact sur le volume d'activité de la
chirurgie oncologique complexe (mention B5) eu égard à l'absence d'activité pour la
PTS ovaire ;

néanmoins, que l'activité de chirurgie oncologique gynécologique (hors PTS ovaire)
sera amenée à progresser ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B5 dans ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, l'environnement oncologique, la continuité des soins sur site et la capacité
à porter la mission de recours ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00078 - Décision n°DOS-2025/069 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de l'Yvette sur son site de la Clinique de l'Yvette 311
9

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande
d'autorisation de mention B5 « chirurgie oncologique gynécologique complexe » sur
le site de la Clinique de l'Yvette n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment du fait du faible volume d'activité de chirurgie oncologique
gynécologique complexe et de l'absence de quantification de la pratique régulière
des chirurgiens ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
exigées pour la mention A5 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'effectifs et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que le s critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A 5 sur ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la composition de l'équipe médicale et la pratique régulière par chirurgien ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande
d'autorisation de mention A5 « Chirurgie oncologique gynécologique » sur le site de
la Clinique de l'Yvette apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière d'activité et d'équipe médicale ; que la recomposition engagée
avec la Clinique de l'Essonne va renforcer l'activité de chirurgie oncologique
gynécologique non complexe sur le site de la Clinique de l'Yvette, déjà supérieure à
celle présentée dans les dossiers concurrents non priorisés ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, l'établissement
dispose d'un accès sur place :
- aux techniques de repérage mammaire et, si nécessaire pendant le temps
opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire au sein du plateau
technique d'imagerie dans l'enceinte de l'établissement ;
- aux techniques de ganglion sentinelle dans le cadre d'un protocole préétabli
avec l'équipe de médecine nucléaire ;
- aux techniques de reconstruction mammaire ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 4 gynécologues totalisant 35 vacations et
de 2 chirurgiens plasticiens pour la reconstruction mammaire ;

que 3 chirurgiens témoignent d'une pratique régulière ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle de
chirurgiens ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est de 140 interventions en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 120 interventions en N+1, 141 interventions en
N+2 et 145 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00078 - Décision n°DOS-2025/069 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de l'Yvette sur son site de la Clinique de l'Yvette 312
10

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A6 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, d'effectifs médicaux, de plateau de soins critiques (unité de soins intensifs
polyvalents dérogatoires) et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A6 dans ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la pratique régulière des chirurgiens et l'accessibilité aux soins ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande
d'autorisation de mention A6 « chirurgie oncologique mammaire » sur le site de la
Clinique de l'Yvette apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment
en matière d'activité, de projet médical et d'équipe médicale ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, la Clinique de
l'Yvette sollicite les localisations tumorales « cancers cutanés », « thyroïde » et « os
et tissus mous » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la demande de prise en charge des cancers cutanés,
l'établissement sollicite la chirurgie oncologique d'exérèse de mélanomes et
carcinomes épidermoïdes relevant du secteur interventionnel ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a réalisé en 2023, 29 interventions de chirurgie oncologique
dermatologique ;

que l'équipe chirurgicale est composée d'un chirurgien ayant une pratique régulière ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la demande de prise en charge des cancers de la thyroïde, l'équipe
médicale est composée d'un chirurgien totalisant 9 vacations par semaine ;

que l'activité réalisée en 2023 est de 7 interventions et que l'activité prévisionnelle
est de 10 interventions en N+1 ;

que l'activité concerne des lésions qui ne sont pas documentées comme étant
carcinologiques en préopératoire ; que le diagnos tic est posé sur l'analyse post -
opératoire de la pièce anatomique ;

que ces exérèses réalisées en secteur interven tionnel relèvent de l'autorisation
d'activité de soins de chirurgie ne nécessitant pas une autorisation d'activité pour le
traitement du cancer ; que l'activité réalisée par l'établissement peut donc se
poursuivre dans le cadre de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en per-opératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé dans le traitement du cancer ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la demande de localisation tumorale « os et tissus mous », le
promoteur ne décrit pas d'activité réalisée ou projetée en lien avec la pathologie
sarcomateuse ;

ainsi, que la demande formulée n'apparaît pas justifiée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00078 - Décision n°DOS-2025/069 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de l'Yvette sur son site de la Clinique de l'Yvette 313
11

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière dans le cadre de la chirurgie oncologique
indifférenciée A7 pour la localisation tumorale « cancers cutanés » ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------
CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions B1, A4, A5, A6 et A7 est compatible avec le s
objectifs du PRS ;



DÉCIDE



ARTICLE 1 : La SA Clinique de l'Yvette (n°Finess EJ : 910000462) est ré-autorisée à exercer
l'activité de traitement du cancer sur le site de la Clinique de l'Yvette (n°Finess ET :
910300177), 67 route de Corbeil 91160 Longjumeau, dans le cadre des mentions :
- B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe »
Cette autorisation inclut les PTS foie, estomac, pancréas et rectum.
- A4 « Chirurgie oncologique urologique »
- A5 « Chirurgie oncologique gynécologique »
- A6 « Chirurgie oncologique mammaire »
- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions B1, A4, A5, A6 et A7
est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions B1, A4, A5,
A6 et A7.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : La demande présentée par la SA Clinique de l'Yvette en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer pour l a mention B4 « Chirurgie
oncologique urologique complexe » sur le site de Clinique de l'Yvette, 67 route de
Corbeil 91160 Longjumeau, est rejetée.

ARTICLE 4 : La demande présentée par la SA Clinique de l'Yvette en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention B 5 « Chirurgie
oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des cancers
avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques spécifiques » sur le
site de Clinique de l'Yvette, 67 route de Corbeil 91160 Longjumeau, est rejetée.

ARTICLE 5 : Ces activités non autorisées par la présente décision devront cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 6 : Les modalité, mentions , pratiques thérapeutiques spécifiques et localisations
autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.

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cancer présentée par la SA Clinique de l'Yvette sur son site de la Clinique de l'Yvette 314
12

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

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Annexe : Liste des modalité, mentions, PTS et localisations de traitement du cancer sollicitées

SA Clinique de l'Yvette (n°Finess EJ : 910000462)

Clinique de l'Yvette (n°Finess ET : 910300177)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI

mission de recours mentionnée à l'article R. 6123-91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique du foie OUI
chirurgie oncologique de l'estomac OUI
chirurgie oncologique du pancréas OUI
chirurgie oncologique du rectum OUI
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive
Inclus dans
la mention
B1
B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique NON
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des
cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques spécifiques NON

mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
NON
PTS chirurgie des cancers de l'ovaire NON
A5 : Chirurgie oncologique gynécologique OUI
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Cutanée OUI
Thyroïde NON
Os et tissus mous NON

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cancer présentée par la SA Clinique de l'Yvette sur son site de la Clinique de l'Yvette 316
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00079
Décision n°DOS-2025/070 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par le CH Sud Essonne
Dourdan-Étampes sur son site du CH
Dourdan-Étampes - site d'Étampes
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cancer présentée par le CH Sud Essonne Dourdan-Étampes sur son site du CH Dourdan-Étampes - site d'Étampes 317
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/070
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00079 - Décision n°DOS-2025/070 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le CH Sud Essonne Dourdan-Étampes sur son site du CH Dourdan-Étampes - site d'Étampes 318
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par l e Centre Hospitalier Sud Essonne -Dourdan-Étampes (CHSE)
(n°Finess EJ : 910019447), dont le siège social est situé 26 avenue Charles de Gaulle 91150
Étampes, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour les
modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans l a mention A : assurant les
traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte, hors chimiothérapies
intensives citées en mention B

sur le site d'Étampes du CH Sud Essonne -Dourdan-Étampes (n°Finess ET : 910020254),
26 avenue Charles de Gaulle 91150 Étampes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en dates des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier Sud Essonne (CHSE) est un établissement de santé public
intercommunal, faisant partie du groupement hospitalier de territoire (GHT)
Île-de-France Sud avec le Centre Hospitalier Sud Francilien et le Centre Hospitalier
d'Arpajon ;

que le CHSE est structuré sur un modèle bi-site, Dourdan et Étampes ;

que cette configuration implique la création d'un pôle d'activité bi-site avec une équipe
médicale et paramédicale commune ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des d ispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support , l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00079 - Décision n°DOS-2025/070 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le CH Sud Essonne Dourdan-Étampes sur son site du CH Dourdan-Étampes - site d'Étampes 319
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et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 6 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zo ne territoriale de l'Essonne dont 2 implantations
possibles correspondant à la mention B1,
o 9 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de l'Essonne,

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer :
o 8 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de l'Essonne dont 1 implantation possible correspondant
à la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de l'Essonne pour la chirurgie oncologique mention A1 (8 demandes pour
6 implantations possibles), l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un
examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le CHSE disposait sur le site d'Étampes dans le cadre réglementaire antérieur
des autorisations et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans la localisation soumise à seuil : digestive ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations « cancers
cutanés » et « cancers in situ du col de l'utérus » ;
- autre traitement spécifique du cancer ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu
par l'Institut national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ;

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cancer présentée par le CH Sud Essonne Dourdan-Étampes sur son site du CH Dourdan-Étampes - site d'Étampes 320
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CONSIDÉRANT que le CHSE détient sur le site d'Étampes une autorisation de chirurgie adulte avec
les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de réanimation et une unité de soins intensifs polyvalents ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;

qu'il dispose d'un accès par voie de convention :
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané en lien avec le Laboratoire Cerbapath ;
- à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post -opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques, en partenariat avec le Centre
Hospitalier Sud Francilien ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients,
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24, et la présence permanente sur site
dans le cadre d'une garde ou une astreinte opérationnelle de médecins spécialisés
en anesthésie -réanimation et de médecins spécialisés en médecine intensive -
réanimation et d'une astreinte opérationnelle des chirurgiens ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive A1,
l'établissement dispose d'une équipe composée de 5 chirurgiens (4,2 équivalents
temps plein ( ETP)) dont 2 chirurgiens réalisent l'essentiel de l'activité de chirurgie
oncologique viscérale et digestive ;

que la continuité des soins est assurée par :
- une garde d'un chirurgien viscérale sénior
- une garde d'interne chaque jour
- la présence d'un MIR/MAR ;

CONSIDÉRANT de plus que l'accès à une unité de radiologie interventionnelle est réalisé par voie de
convention avec le Centre Hospitalier Sud Francilien ;

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cancer présentée par le CH Sud Essonne Dourdan-Étampes sur son site du CH Dourdan-Étampes - site d'Étampes 321
5

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique viscérale et digestive ;

que l'établissement a réalisé en 2023 une activité inférieure au seuil cible avec
17 interventions de chirurgie oncologique viscérale et digestive;

que l'activité prévisionnelle est de 35 interventions en N+1, 40 interventions en N+2
et 45 interventions en N+3 ;

CONSIDÉRANT que les chirurgiens ne témoignent pas d'une pratique régulière de l'activité ;

CONSIDÉRANT que l'activité de chirurgie oncologique viscérale et digestive portée par
l'établissement est une activité oncologique isolée , sans autre traitement du cancer
soumis à seuil développé sur ce site ;

CONSIDERANT que les éléments précités interrogent la capacité de l'établissement à atteindre le
seuil opposable et à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires dans les délais requis ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A1 dans ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la pratique régulière des chirurgiens ainsi que la garantie de continuité des
soins sur site ;

CONSIDÉRANT après examen comparatif des mérites respectifs des dossiers en concurrence sur la
zone territoriale de l'Essonne, que la demande d'autorisation de la mention A1
« Chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur le site d' Étampes du CH SE
n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en matière de
volume d'activité et de pratique régulière des chirurgiens ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, l'établissement
sollicite la localisation tumorale « cancers cutanés » ;

CONSIDÉRANT que l'équipe est composée de 8 chirurgiens dont 3 chirurgiens viscéraux, 2
chirurgiens digestifs, 1 chirurgien ORL et 2 chirurgiens urologues ;

par ailleurs, qu'u n dermatologue disposant d'une expérience en oncologie réalise
deux vacations de consultations par semaine au sein de l'établissement ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

que l'activité réalisée en 2023 est de 12 interventions chirurgicales onco -
dermatologiques;

que l'activité prévisionnelle est de 25 interventions chirurgicales onco -
dermatologiques en N+1, 30 interventions en N+2, 35 interventions en N+3 ;

CONSIDÉRANT que le promoteur n'a pas décrit l'organisation envisagée pour la RCP dermatologie ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, qu'aucun chirurgien n'a une pratique régulière ;

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cancer présentée par le CH Sud Essonne Dourdan-Étampes sur son site du CH Dourdan-Étampes - site d'Étampes 322
6

CONSIDÉRANT que l'activité réalisée par l'établissement concerne des lésions qui ne sont pas
documentées comme étant carcinologiques en pré-opératoire ; que le diagnostic est
posé sur l'analyse post-opératoire de la pièce anatomique ;

que ces exérèses réalisées en secteur interven tionnel relèvent de l'autorisation
d'activité de soins de chirurgie ne nécessitant pas une autorisation d'activité de soins
de traitement du cancer ; que l'activité réalisée par l'établissement peut donc se
poursuivre dans le cadre de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie ;
qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en pré-opératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé pour le traitement du cancer ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
(TMSC) mention A, l'établissement dispose, lorsqu'il dispense ces traitements par
immunothérapie ou qu'ils sont innovants, d'une organisation de la prise en charge
des patients qui doit garantir une approche territorialisée multidisciplinaire de la
continuité des soins ;

que cette organisation comprend, en propre ou en lien avec d'autres établissements
de santé :
• les modalités de l'accès direct à un réseau de médecins de spécialité ;
• des plateaux techniques spécialisés de médecine capables de prendre en
charge des complications prévisibles liées à ces traitements ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
• d'au moins un secteur d'hospitalisation ;
• d'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;

que l'établissement dispose sur site d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour
la réalisation de préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité
centralisée de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de
bonnes pratiques de l'ANSM ;

CONSIDÉRANT qu'au moins un médecin, ayant les titres ou qualifications requises intervenant dans
son domaine de compétence, participe à la réunion de concertation pluridisciplinaire
au cours de laquelle le dossier d'un patient susceptible de recevoir une
chimiothérapie est présenté ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été décrit ; que celui-ci est ouvert du
lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 ;

que l'établissement dispose de 12 places en hospitalisation de jour ;

que la charte de fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été communiquée ;

que la gestion des complications a bien été décrite ;

que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;
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cancer présentée par le CH Sud Essonne Dourdan-Étampes sur son site du CH Dourdan-Étampes - site d'Étampes 323
7

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une équipe composée d'un radiothérapeute (0,3 ETP),
d'un oncologue (0,2 ETP) et d'un pneumologue (0,2 ETP) sans DESC communiqué ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la modalité TMSC - A
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;
que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure aux seuils avec 144 patients
pris en charge en chimiothérapie en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 205 patients en N+1, 225 patients en N+2 et
245 patients en N+3 ;

que l'activité concerne uniquement des patients pris en charge pour des tumeurs
solides ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'activité de TMSC mention A n'appellent pas de remarque particulière
en matière de projet médical , d'activité et d'effectifs médicaux , étant précisé que
l'organisation médicale devra être renforcée dans le cadre du GHT Île-de-France Sud
afin de garantir la continuité des prises en charge ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que le projet portant sur la modalité TMSC mention A est compatible avec les objectifs
du PRS ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le CH Sud Essonne Dourdan-Étampes (n°Finess EJ : 910019447) est ré-autorisé à
exercer l'activité de traitement d u cancer sur le site d'Étampes (n°Finess ET :
910001973), 26 avenue Charles de Gaulle 91150 Étampes, dans le cadre de la
mention TMSC-A « assurant les traitements médicamenteux systémiques du
cancer chez l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour la mention A-TMSC est de 7 ans
à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour la mention A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : La demande présentée par l e CH Sud Essonne -Dourdan-Étampes en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention A1
« Chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur le site d'Étampes, 26 avenue
Charles de Gaulle 91150 Étampes, est rejetée.

ARTICLE 4 : La demande présentée par le CH Sud Essonne -Dourdan-Étampes en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention A 7
« Chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site d'Étampes, 26 avenue Charles
de Gaulle 91150 Étampes, est rejetée.

ARTICLE 5 : Ces activités non autorisées par la présente décision devront cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00079 - Décision n°DOS-2025/070 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le CH Sud Essonne Dourdan-Étampes sur son site du CH Dourdan-Étampes - site d'Étampes 324
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ARTICLE 6 : Les modalités, mentions et localisation tumorale autorisées et/ou rejetées figurent en
annexe de la présente décision.

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
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cancer présentée par le CH Sud Essonne Dourdan-Étampes sur son site du CH Dourdan-Étampes - site d'Étampes 325
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Annexe : Liste des modalités, mentions, localisation de traitement du cancer sollicitées

CH Sud Essonne Dourdan-Étampes (n°Finess EJ : 910019447)

CH Dourdan-Étampes - site d'Étampes (n°Finess ET : 910001973)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive NON
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée NON
Localisation Cutanée NON
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI

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cancer présentée par le CH Sud Essonne Dourdan-Étampes sur son site du CH Dourdan-Étampes - site d'Étampes 326