PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-233
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-04-16-00002 - Arrêté du 16 avril 2025 relatif aux travaux
nécessaires à la création du site de baignade de bercy entre le 17 avril
et le 24 juin 2025, sur la seine à paris sur le site du port de bercy aval (5
pages) Page 3
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-04-16-00002
Arrêté du 16 avril 2025 relatif aux travaux
nécessaires à la création du site de baignade de
bercy entre le 17 avril et le 24 juin 2025, sur la
seine à paris sur le site du port de bercy aval
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-04-16-00002 - Arrêté du 16 avril 2025 relatif aux travaux nécessaires à la création du site de baignade de bercy entre le 17 avril
et le 24 juin 2025, sur la seine à paris sur le site du port de bercy aval
3
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
relatif aux travaux nécessaires à la création du site de baignade de Bercy entre le 17 avril et le 24 juin
2025, sur la Seine à Paris sur le site du port de Bercy aval
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement général
de police de la navigation intérieure ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de
secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne  ;
Vu la demande déposée par la Ville de Paris le 31 mars 2025, complétée le 4 avril 2025 et le 10 avril
2025 ;
Vu l'avis de HAROPA Port du 10 avril 2025 complété le 16 avril 2025 ;
Vu l'avis de Voies navigables de France du 10 avril 2025, complété le 11 avril et le 15 avril 2025 ;
Vu la consultation de la préfecture de police en date du 1er avril 2025 ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/5
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-04-16-00002 - Arrêté du 16 avril 2025 relatif aux travaux nécessaires à la création du site de baignade de bercy entre le 17 avril
et le 24 juin 2025, sur la seine à paris sur le site du port de bercy aval
4
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
En application de l 'article A. 4241-26 du code des transports, les travaux réalisés pour le compte de l a
Ville de Paris sont autorisés entre le 17 avril et le 24 juin 2025, en Seine à Paris au droit du port de Bercy
aval.
Ces interventions commanditées par la Ville de Paris et réalisées par la société OCELIAN, son sous-
traitant Botte, ou son co-traitant Hansen-Marine, à partir d'un ponton de stockage et d'un pont crue
consistent en le fonçage et forage des pieux de protection, l'installation des coiffes support des
glissières, l'installation des glissières et lisses de protection et la mise en place des passerelles et des
pontons.
Les interventions auront lieu de jour, sur une plage horaire maximale de 7h30 à 18h30 : le travail de nuit
est interdit.
Les interventions impliquent des plongeurs pendant l'installation des coiffes supports des glissières et
l'installation des glissières. Ces interventions ne peuvent être engagées que si la sécurité des plongées
peut être assurée par l'entreprise, en application de l'article 4 du présent arrêté.
ARTICLE 2
Pour les besoins et la sécurité de ces interventions, les mesures suivantes sont prescrites du 17 avril au
24 juin 2025  :
- la navigation est interdite dans la passe n° 4 du pont de Tolbiac, sauf pour les usagers de la Marina de
Bercy,
- la navigation est interdite dans la passe n° 4 du pont de Bercy, sauf pour les usagers du port à l'aval
des travaux,
- les accostages cap aval et les appareillages cap amont sont interdits en rive droite dans le port aval
de Bercy, pendant horaires des travaux, entre les pk 166.7 et les PK 166.8.,
- les virements sont interdits entre les ponts de Bercy et de Tolbiac,
- les croisements entre un bateau de 180 m de long et tout autre bateau sont interdits entre les ponts
de Bercy et de Tolbiac ;
- les conducteurs de tous les bateaux qui naviguent entre les ponts de Bercy et de Tolbiac s'annoncent
par la VHF sur le canal 10,
- les bateaux de plaisance de moins de 20 m de long réduisent leur vitesse à 12km/h entre le pont de
Tolbiac et le pont de Bercy,
- dans la limite des besoins du chantier, les escales à l'amont et à l'aval du site peuvent être
ponctuellement fermées. Le responsable actualise régulièrement le calendrier de réalisation des
travaux et le communique en amont à HAROPA Port, qui donnera son accord préalable.
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/5
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-04-16-00002 - Arrêté du 16 avril 2025 relatif aux travaux nécessaires à la création du site de baignade de bercy entre le 17 avril
et le 24 juin 2025, sur la seine à paris sur le site du port de bercy aval
5
Article 3
Voies Navigables de France avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau de ces
interventions, de ses conséquences sur la navigation, et des mesures prescrites par le présent arrêté.
Tous les bateaux franchissant les écluses de Port à l'Anglais et de Saint Maurice sont informés par VNF
de ces interventions, et en particulier de la fermeture de la passe en rive droite des ponts de Bercy et
de Tolbiac. Les conducteurs des bateaux en accusent réception.
Les bateaux de 180 m communiquent à VNF leurs jours et horaires de passage sur la zone pendant la
durée du chantier avec impact sur le chenal  ; VNF émet un avis à la batellerie de vigilance pour
annoncer chacun de ces passages.
L'entreprise informe VNF et la brigade fluviale avant la mise en place des ateliers, en précisant un
contact joignable en permanence. La brigade fluviale est présente sur site lors de la mise en place.
ARTICLE 4
Pour les besoins et la sécurité de ces interventions, il est dérogé aux articles suivants du règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, pour les seuls ateliers
fluviaux nécessaires aux travaux visés à l'article 1 :
- l'article 6 relatif à la dimension maximale des bateaux pendant la phase de fonçage et forage des
pieux de protection,
- l'article 30 relatif aux ancrages dans le chenal de navigation.
ARTICLE 5
Pour les besoins de ces interventions, les plongées subaquatiques seront autorisées, par dérogation à
l'article 41 du règlement particulier de police de la navigation sur l'itinéraire Seine Yonne,
exclusivement pour l'installation des coiffes supports des glissières et l'installation des glissières.
L'organisateur prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des plongeurs. En
particulier :
• Les actions de plongée sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur ;
• Le plongeur sera toujours localisé dans le bassin, protégé par les pieux et à couvert du ponton
de servitude mobilisé pour l'intervention ;
• L'entreprise utilisera un bateau ou un atelier pour assurer la sécurité des plongeurs. Il sera
équipé de tous les équipements de sécurité nécessaires ;
• Un agent de surveillance sera présent sur les quais. Un canal de communication sera établi de
manière permanente entre le conducteur du bateau et une personne à quai pour assurer la
sécurité de l'équipe ;
• Un pavillon alpha, signalant la présence des plongeurs, sera mis en place sur les ateliers. Il sera
déployé à la mise à l'eau des plongeurs, jusqu'à la fin de leur intervention.
ARTICLE 6
Le responsable des travaux est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des
participants, des usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics.
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/5
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-04-16-00002 - Arrêté du 16 avril 2025 relatif aux travaux nécessaires à la création du site de baignade de bercy entre le 17 avril
et le 24 juin 2025, sur la seine à paris sur le site du port de bercy aval
6
- A partir d'un débit de 500 m³/s, les travaux sont arrêtés.
- A partir d'un débit de 700 m³/s, les travaux sont arrêtés et tous les ateliers flottants doivent être
repliés en dehors du chenal de navigation, et la passe en rive droite est rendue à la navigation avec la
signalisation correspondante.
De plus, pour les besoins de ces interventions :
- Le responsable des travaux assure une veille sur le canal 10 de la VHF.
- Une balise AIS avec les caractéristiques des ateliers fluviaux (en particulier les dimensions) devra être
présente et activée jour et nuit, en période et hors période de travaux.
- Le responsable des travaux met en place la signalisation fluviale nécessaire. L'entreprise doit fournir le
plan de signalisation pour validation à Voies navigables de France. Elle précise sur un panneau lisible
(police de 25 cm de haut minimum) l'interdiction de navigation dans la passe n° 4 du pont de Tolbiac  :
« sauf usagers de la marina de Bercy  », ainsi que l'interdiction de navigation dans la passe n°4 du pont
de Bercy « sauf usagers du port de Bercy aval ».
- Une signalisation lumineuse de nuit est requise pour l'ensemble des éléments constitutifs de l'atelier
fluvial. Une guirlande lumineuse devra être apposée sur toute la longueur extérieure. Son intensité
lumineuse sera adaptée de manière à ne pas aveugler les navigants.
- Une signalisation lumineuse de jour (feux blancs visibles à 360°) est implantée à chaque coin des
ateliers fluviaux.
- Les pieux situés aux angles de la baignade et en amont et aval immédiat de la passerelle (4 au total)
doivent porter une signalisation fluviale lumineuse une fois terminés : feux blancs visibles à 360°,
positionnés à 3 m au-dessus du plan d'eau.
- Aucun mouvement de grue au-dessus du chenal navigable n'est possible.
- Pendant toute la période des travaux, le conducteur d'un engin flottant motorisé doit être à bord dès
lors que l'engin est au travail, même en l'absence de déplacement.
- Les équipes intervenant pendant ces phases doivent porter un gilet de sauvetage, un caque, des
chaussures de sécurité.
- Aucune gêne à la navigation, autre que celles autorisées, n'est possible.
- Toute modification du planning devra être communiquée sans délai à VNF et à la DRIEAT.
- Le stationnement sous la passerelle Simone de Beauvoir est strictement interdit.
- Le battage d'un pieu doit être terminé avant l'arrêt du travail en fin de journée.
- Le chantier doit être visité autant que nécessaire afin de s'assurer que tout est sécurisé.
- Le demandeur devra s'assurer des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP),
http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/5
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-04-16-00002 - Arrêté du 16 avril 2025 relatif aux travaux nécessaires à la création du site de baignade de bercy entre le 17 avril
et le 24 juin 2025, sur la seine à paris sur le site du port de bercy aval
7
sig"
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 8
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, 16/04/2025

Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5/5
Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-04-16-00002 - Arrêté du 16 avril 2025 relatif aux travaux nécessaires à la création du site de baignade de bercy entre le 17 avril
et le 24 juin 2025, sur la seine à paris sur le site du port de bercy aval
8