PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-162
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2024
et
UXtion
UXSommaire
CH LIBOURNE / DRH
33-2024-07-15-00004 - Concours ACH (3 pages) Page 3
33-2024-07-15-00005 - Concours AMA (3 pages) Page 7
33-2024-07-15-00007 - Concours TH Régulateur (2 pages) Page 11
33-2024-07-15-00006 - Concours TH TIM (2 pages) Page 14
CHU BORDEAUX / Secrétariat Général
33-2024-07-15-00001 - Délégation de signature exceptionnelle - Elise Doucas
(2 pages) Page 17
DDTM DE LA GIRONDE / SAU
33-2024-06-21-00013 - Approbation de la carte communale de Blaignan-Prignac
(1 page) Page 20
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2024-07-15-00003 - Arrêté n°2024-gir-055 du 15 juillet
2024

RN230-RN89
relatif aux travaux d'entretien courant de la signalisation
directionnelle
Section comprise entre les échangeurs n°1 et
n°7

Communes d'Artigues-prés-Bordeaux, Montussan, Beychac et
Cailleau et Vayres (6 pages) Page 22
33-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-gir-058 du 15 juillet 2024

relatif aux
travaux d'entretien du pont d'Aquitaine (A630)

Communes de Bordeaux
et Lormont (4 pages) Page 29
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Aquitaine Nord / DTPJJ AQUITAINE NORD
33-2024-07-05-00026 - 33 SP EE- Arrêté programmation évaluation ESSMS
(4 pages) Page 34
33-2024-06-27-00011 - Arrêté portant extension de l'autorisation du service
AEMO OREAG (3 pages) Page 39
2
CH LIBOURNE
33-2024-07-15-00004
Concours ACH
CH LIBOURNE - 33-2024-07-15-00004 - Concours ACH 3
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— Direction des Ressources Humaines
Libourne, le 8 juillet 2024
Isabelle FERREIRA
Directrice des Ressources Humaines
Hélène POURTAU
Attachée d'administration hospitalière
Séverine CROISÉ
Adjoint des cadres
Cellule titulaires-carrière (RDC — Porte 20)
& 05 57 55 26 72
AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
DE DEUX ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS DE CLASSE NORMALE
BRANCHE « GESTION ADMINISTRATIVE GENERALE »
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne, dans les conditions fixées
par le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011, modifié, portant statuts particuliers des personnels
administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, modifié, et par l'arrêté du 27
septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et
interne permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers en vue de
pourvoir deux postes d'adjoints des cadres de classe normale, de la branche « gestion administrative
générale » vacant dans l'établissement.
Les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins de
niveau 4 (anciennement IV) ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou
diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007. Ce concours externe comporte
une épreuve d'admissibilité sur titres et une épreuve d'admission sous la forme d'un entretien avec le
jury.
A l'appui de sa demande, le candidat devra joindre :
_; Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;
_ Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de
formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;
_+ Les titres de formation, diplômes, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie
conforme à ces documents ;
_» Une photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats
membres de l'Union européenne ;
-» Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce
document, ou pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce
attestant leur situation au regard du code du service national ;
_; Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste
OCCUPÉ ;
_» Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2) qui sera directement demandé par le
Centre Hospitalier de Libourne pour chaque candidat admissible.
Pôle Administratif — Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
Standard 05 57 55 34 34
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CH LIBOURNE - 33-2024-07-15-00004 - Concours ACH 4
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; GIRONDE
Direction des Ressources Humaines
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des
dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste
d'admissibilité établie par ordre alphabétique.
Cette liste fera l'objet d'un affichage dans l'établissement.
Les candidats admissibles seront convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère
professionnel avec le jury.
L'entretien à caractère professionnel se compose :
_; D'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant
au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un
adjoint des cadres hospitaliers dans la branche « gestion administrative générale » ;
— D'un échange avec le jury à partir, d'une part, de la présentation effectuée par le candidat et,
d'autre part, d'une mise en situation comportant une question relative à la branche « gestion
administrative générale » et portant sur le programme figurant en annexe (15 minutes de
préparation)
A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats
définitivement admis.
Date du concours : 20 novembre 2024
Les dossiers de candidatures devront être adressés, au plus tard le 15 septembre 2024, le cachet
de la poste faisant foi a :
Centre Hospitalier de Libourne,
Madame Isabelle FERREIRA
Directrice des Ressources Humaines
Concours — cellule titulaires-carrière
112 Rue de la Marne - B.P. 199
33505 LIBOURNE CEDEX.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter a la Direction des Ressources
Humaines :
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Madame Séverine CROISE — Tél. : 05 57 55 26 72 (severine.croise@ch-libourne. r)
Pour LE Dir teuf et par délégation,
La Directrigi des Ressourcés Humaines,
Péle Administratif — Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne - BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
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Direction des Ressources Humaines
| PROGRAMME BRANCHE « GESTION ADMINISTRATION GENERALE » |
1. Organisation constitutionnelle et administrative de la France et principes de l'action
administrative :
o La Constitution du 4 octobre 1958 ; le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif ;
o La loi et le règlement ; la hiérarchie des normes ;
o Organisation et fonctionnement de l'administration : administration centrale, services
déconcentrés, collectivités territoriales, établissements publics.
2. Organisation du système de santé :
o Organisation des établissements publics de santé et des établissements sociaux et
médico-sociaux (fonctionnement administratif et financier ; organes de décision et
instances consultatives) ;
o Organisation hospitalière et rôle des agences régionales de santé ;
o Place de l'usager dans le système de soins.
3 Gestion administrative dans les établissements de la fonction publique hospitalière :
o Statut général de la fonction publique et statut de la fonction publique hospitalière ;
o Recrutement, droits et obligations du fonctionnaire :
o Dispositif de formation tout au long de la vie, plan de formation ;
o Conditions de travail : rémunération, temps de travail et gestion du temps de travail,
risques professionnels ;
o Accueil des usagers, droit des usagers et médiation.
Pôle Administratif — Fondation Etienne Sabatié
112, rue de ta Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
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CH LIBOURNE
33-2024-07-15-00005
Concours AMA
CH LIBOURNE - 33-2024-07-15-00005 - Concours AMA 7
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nee Direction des Ressources Humaines
Isabelle FERREIRA
Directrice des Ressources Humaines
Héléne POURTAU Libourne, le 8 juillet 2024
Attachée d'administration hospitaliére
Séverine CROISE
Adjoint des cadres
Cellule titulaires-carriére (RDC — Porte 20)
05 57 55 26 72
AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
D'UN(E) ASSISTANT(E) MEDICO-ADMINISTRATIF(VE) DE CLASSE NORMALE
BRANCHE « SECRETARIAT MEDICAL »
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne, dans les conditions fixées par le
décret n° 2011-660 du 14 juin 2011, modifié, portant statuts particuliers des personnels administratifs de la
catégorie B de la fonction publique hospitalière modifié, et par l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la
composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au
premier grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de
pourvoir un poste d'assistant(e) médico-administratif(ve) de classe normale, branche « secrétariat médical »
vacant dans l'établissement.
Les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4
(anciennement IV) ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les
conditions fixées par le décret du 13 février 2007. Ce concours externe sur titres comporte une épreuve
d'admissibilité sur titres et un entretien avec le jury.
A l'appui de sa demande, le candidat devra joindre :
- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;
= Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation
suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;
- Les titres de formation, diplômes, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme
à ces documents ;
- Une photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres
de l'Union européenne ;
- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou pour
les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du
code du service national ;
- Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;
- Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2) qui sera directement demandé par le Centre
Hospitalier de Libourne pour chaque candidat admissible.
ATTENTION TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des
candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité
établie par ordre alphabétique.
Pôle Administratif - Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
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GIRONDE
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oeenaeneDirection des Ressources Humaines
Cette liste fera l'objet d'un affichage dans l'établissement.
Les candidats admissibles seront convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec
le jury se décomposant pour la branche « secrétariat médical » :
- En une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un assistant médico-
administratif dans la branche « secrétariat médical » (durée de l'exposé par le candidat : 5 minutes) ;
- En un échange avec le jury :
o à partir d'une ou deux questions courtes en rapport avec les connaissances, missions et
obligations d'un assistant médico-administratif de la branche « secrétariat médical » figurant sur
le programme mentionné en annexe 1;
o à partir d'une mise en situation, s'appuyant sur un texte court, relative au traitement et a la
coordination des informations médico-administratives du patient dans un secrétariat médical.
Cette partie de l'échange vise à apprécier les qualités relationnelles du candidat, son potentiel,
son comportement face à une situation concrète (15 minutes de préparation).
A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement
admis.
Date du concours (prévisionnelle) : octobre 2024
Les dossiers de candidatures devront être adressés, au plus tard le 1°" septembre 2024, le cachet de la poste
faisant foi à :
Centre Hospitalier de Libourne,
Madame Isabelle FERREIRA
Directrice des Ressources Humaines
Concours — cellule titulaires-carriere
112 Rue de la Marne - B.P. 199
33505 LIBOURNE CEDEX.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter a la Direction des Ressources Humaines :
Madame Séverine CROISÉ — Tél. : 05 57 55 26 72 (severine.croise@ch-libourne
Pôle Administratif — Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
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Direction des Ressources Humaines
| PROGRAMME BRANCHE « SECRETARIAT MEDICAL »
1 - Organisation du système de santé et organisation hospitalière :
o Les missions de service public et organisation régionale de l'offre de soins
Le statut juridique de l'établissement public de santé (EPS)
Organisation et fonctionnement interne des établissements publics de santé
Les organes de décision à l'EPS : directoire, directeur, conseil de surveillance
L'organisation médicale : pôles d'activité, services, unités fonctionnelles
La place de l'usager dans le système de santé Oo O O 0 0
2 - Réglementation relative au droit des malades :
o Le statut du malade
Le malade hospitalisé en hôpital général et en psychiatrie
La charte de la personne hospitalisée
L'éthique en milieu hospitalier
La CRUQ (commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge)
Le malade non hospitalisé
Les consultations externes.©O © © © 0 0
3- Traitement et coordination des opérations et des informations médico-administratives relatives au patient dans
un secrétariat médical :
o Les outils : les termes médicaux d'usage courant
o Les règles de la correspondance médicale
o Le fonctionnement du secrétariat médical: circuit des documents (réception, traitement et
transmission)
Secret professionnel et secret médical
Dossier du patient
Dossier informatisé du patient, organisation du dossier médical au sein de l'établissement
Classement et archivage des dossiers médicaux : réglementation
Les règles de communication du dossier patient. O Oo O O 0
Pôle Administratif — Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
Standard 05 57 55 34 34
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CH LIBOURNE
33-2024-07-15-00007
Concours TH Régulateur
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HÔPITAUX
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GIRONDE
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L'on Direction des Ressources Humaines
Isabelle FERREIRA Libourne, le 8 juillet 2024
Directrice des Ressources Humaines
Hélène POURTAU
Attachée d'administration hospitalière
Séverine CROISÉ
Adjoint des cadres hospitaliers
Cellule Titulaires - Carrière
05 57 55 26 72- severine.croise@ch-libourne. fr
AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
DE TECHNICIEN HOSPITALIER : 1 POSTE
DOMAINE « domaine télécommunications, systèmes d'information et traitement de l'information
médicale »
SPECIALITE « traitement de l'information médicale »
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne, dans les conditions fixées par le décret
n° 2011-744 du 27 juin 2011 modifié, portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers, en vue de pourvoir un poste de technicien hospitalier du domaine « domaine télécommunications,
systèmes d'information et traitement de l'information médicale», spécialité «traitement de l'information médicale»
(poste régulateur) vacant dans l'établissement.
Les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréat professionnel ou d'un
diplôme homologué au niveau 4 (anciennement niveau IV) sanctionnant une formation technico-professionnelle ou
d'une qualification reconnue équivalente, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007, correspondant à
l'une des spécialités mentionnées à l'article 1°" de l'arrêté du 12 octobre 2011 dans l'un des domaines correspondant
aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens hospitaliers.
Les dossiers de candidatures comprendront :
- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre. La règlementation ne mentionne pas de lettre
de motivation dans les pièces à joindre par le candidat, cependant, celle-ci est fortement conseillée afin de
permettre au jury d'apprécier les motivations du candidat à concourir ;
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et,
le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;
- Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces
documents ;
- Une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats
membres de l'Union européenne ;
- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou pour les
candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du
service national ;
- Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé (pour les
candidats internes au CHL ;
- Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2), les services de la D.R.H. se chargent de la demande.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers seront inscrits sur une liste d'admissibilité établie
par ordre alphabétique. Cette liste fera l'objet d'un affichage dans l'établissement.
Les candidats admissibles seront convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien a caractère professionnel avec le jury
se décomposant :
Pôle Administratif —- Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
Standard 05 57 55 34 34
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LD > fie :YU, GpDirection des Ressources Humaines
- En une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude a exercer les missions dévolues a un technicien hospitalier
notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat : 5 minutes au plus) ;
- En un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives a la spécialité dans laquelle il
concourt (durée : 25 minutes au plus).
La durée totale de l'épreuve est de 30 minutes.
Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 20 sur 40.
A l'issue de cet entretien, le jury établit la liste de classement des candidats définitivement admis.
Le dossier complet doit être déposé à la cellule titulaires-carrière ou adressé par voie postale à adresse ci-
dessous avant le 15 septembre 2024 a minuit :
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
Madame Isabelle FERREIRA
Directrice des Ressources Humaines
CONCOURS — CELLULE TITULAIRES-CARRIERE
112, Rue de la Marne
B. P. 199
33505 LIBOURNE CEDEX
AUCUN DOSSIER PAR COURRIEL NE SERA ACCEPTE
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter à la Direction des Ressources Humaines :
Madame Séverine CROISÉ- Tél. : 05 57 55 26 72 (severine.croise@ch-libourne. fr)
Pour Le Directe
La Directrice det par délégation,
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Péle Administratif — Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
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www.ch-libourne. fr
CH LIBOURNE - 33-2024-07-15-00007 - Concours TH Régulateur 13
CH LIBOURNE
33-2024-07-15-00006
Concours TH TIM
CH LIBOURNE - 33-2024-07-15-00006 - Concours TH TIM 14
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= Direction des Ressources Humaines
Isabelle FERREIRA Libourne, le 8 juillet 2024
Directrice des Ressources Humaines
Hélène POURTAU
Attachée d'administration hospitalière
Séverine CROISE
Adjoint des cadres hospitaliers
Cellule Titulaires - Carrière
05 57 55 26 72- severine.croise@ch-libourne.fr
AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
DE TECHNICIEN HOSPITALIER : 1 POSTE
DOMAINE « domaine télécommunications, systèmes d'information et traitement de l'information
médicale »
SPECIALITE « traitement de l'information médicale »
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne, dans les conditions fixées par le décret
n° 2011-744 du 27 juin 2011 modifié, portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers, en vue de pourvoir un poste de technicien hospitalier du domaine « domaine télécommunications,
systèmes d'information et traitement de l'information médicale», spécialité « traitement de l'information médicale»
(poste Technicien information médicale) vacant dans l'établissement.
Les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréat professionnel ou d'un
diplôme homologué au niveau 4 (anciennement niveau IV) sanctionnant une formation technico-professionnelle ou
d'une qualification reconnue équivalente, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007, correspondant à
l'une des spécialités mentionnées à l'article 1° de l'arrêté du 12 octobre 2011 dans l'un des domaines correspondant
aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens hospitaliers.
Les dossiers de candidatures comprendront :
- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre. La règlementation ne mentionne pas de lettre
de motivation dans les pièces à joindre par le candidat, cependant, celle-ci est fortement conseillée afin de
permettre au jury d'apprécier les motivations du candidat à concourir ;
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et,
le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;
- Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces
documents ;
- Une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats
membres de l'Union européenne ;
- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou pour les
candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du
service national ;
- Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé (pour les
candidats internes au CHL ;
- Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2), les services de la D.R.H. se chargent de la demande.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers seront inscrits sur une liste d'admissibilité établie
par ordre alphabétique. Cette liste fera l'objet d'un affichage dans établissement.
Les candidats admissibles seront convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury
se décomposant :
Pôle Administratif — Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
Standard 05 57 55 34 34
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CH LIBOURNE - 33-2024-07-15-00006 - Concours TH TIM 15
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Direction des Ressources Humaines
En une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude a exercer les missions dévolues a un technicien hospitalier
notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat : 5 minutes au plus) ;
En un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il
concourt (durée : 25 minutes au plus).
La durée totale de l'épreuve est de 30 minutes.
Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 20 sur 40.
A l'issue de cet entretien, le jury établit la liste de classement des candidats définitivement admis.
Le dossier complet doit être déposé à la cellule titulaires-carrière ou adressé par voie postale à l'adresse ci-
dessous avant le 15 septembre 2024 à minuit :
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
Madame Isabelle FERREIRA
Directrice des Ressources Humaines
CONCOURS — CELLULE TITULAIRES-CARRIERE
112, Rue de la Marne
B. P. 199
33505 LIBOURNE CEDEX
AUCUN DOSSIER PAR COURRIEL NE SERA ACCEPTE
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter à la Direction des Ressources Humaines :
Madame Séverine CROISÉ- Tél. : 05 57 55 26 72 (severine.croise@ch-libourne.fr)
Pour Le Dirécteur et par délégatioh,
La Directrice des Re$sources Humäines,
Pôle Administratif — Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
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CHU BORDEAUX
33-2024-07-15-00001
Délégation de signature exceptionnelle - Elise
Doucas
CHU BORDEAUX - 33-2024-07-15-00001 - Délégation de signature exceptionnelle - Elise Doucas 17
C H LJ CENTRE
HOSPITALIER


1 DELEGATION DE SIGNATURE

N° 202 4/095/DS




Bordeaux, le 15 juillet 2024

Le Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,

VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

VU le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;

VU le décret n° 2005 -921 du 2 aoû t 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hos pitalière ;

VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et
des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du cabinet ;

VU l'arrêté du Directeur général de l'Agen ce régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 22 janvier 2024
portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur général par intérim du CHU de Bordeaux
(33) à compter du 12 janvier 2024 ;

CONSIDERANT l'organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ,


DECIDE


Article 1 - OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Alexis THOMAS , directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux, concernant Elise Doucas, direct rice du pôle affaires médicales,
recherche clinique et innovation .

Les compétences déléguées dans le cadre de cette décision s'ajoutent, pour la personne concernée, à celles
déléguées dans le cadre de la décision 2024 -005-DS relative au pôle Affaires méd icales, recherche clinique et
innovation .

A son initiative, la délégataire tient le directeur général par intérim informé des actes, signés dans le cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.


Article 2 – CHAMPS DE COMPETENCE CONCERNES PAR LA DELEGATION

Elise Doucas reçoit délégation permanente de signature pour :
- les courriers, conventions ou décisions nécessaires à la continuité des activités au sein de
l'établissement,
- les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence portant sur les
personnels placés sous son autorité.
- tous les actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget,
- tous les actes liés à la fonction de gestion et de nomination des personnels, y compris les décisions
individuelles relatives à la discipline, à l'évolution de la carrière ou à la rémunération lorsque celles -ci
relèvent du CHU de Bordeaux en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination. Sont également CHU BORDEAUX - 33-2024-07-15-00001 - Délégation de signature exceptionnelle - Elise Doucas 18
2 visées les décisions de suspension prises à titre conservatoire dans l'intérêt du service de l'ensemble
des personnels médicaux et non médicaux.
- tous les documents relatifs aux marchés publics,
- tous les documents relatifs à des actions en justice et concernant le domaine de la commande publique,
- tous les actes liés à la gestion des affaires de l'établissement, autres que ceux énumérés à l'article
L.6143 -1 du code de la santé publique.


Article 3 – DUREE, EFFET ET PUBLICATION

La présente dé cision prend effet à compter du 15 juillet 2024 et prend fin le 5 août 2024.
La présente décision sera com muniquée au Trésorier principal, au Président du Conseil de surveillance et
publiée au recueil des actes administrati fs de la Préfecture de Gironde.



Le directeur général par intérim ,





Alexis THOM AS

CHU BORDEAUX - 33-2024-07-15-00001 - Délégation de signature exceptionnelle - Elise Doucas 19
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-06-21-00013
Approbation de la carte communale de
Blaignan-Prignac
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-21-00013 - Approbation de la carte communale de Blaignan-Prignac 20
|
PREFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
À
Arrêté du 2 1 JUIN 2024
portant approbation de la carte communale de Blaignan-Prignac
Le Préfet de la Gironde
VU le code de l'urbanisme, et notamment les articles L.160-1 à L.163-10 et R.160-1 à R.163-10 ;
VU la décision de la présidente du tribunal administratif de Bordeaux en date du 10 aout 2023 dési-
gnant M. Patrice Ader en qualité de commissaire-enquêteur ;
VU le dossier soumis à enquête publique du 18 mars au 18 avril 2024;
VU l'avis favorable du commissaire-enquéteur en date du 21 mai 2024;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles
et foréstiers du 10 janvier 2024;
VU l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale du 30 novembre 2023 :
VU la délibération du conseil municipal.-de Blaignan-Prignac du 27 mai 2024, reçue en sous-préfecture le
7 juin 2024 approuvant la carte communale de Blaignan-Prignac;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde
ARRÊTE
Article premier : La carte communale de Blaignan-Prignac, faisant l'objet du document annexé, est ap-
prouvée.
Article 2 : la délibération du conseil municipal de Blaignan-Prignac et l'arrêté préfectoral approuvant la
carte communale seront affichés perndant un mois en mairie. La mention sera faite de cet affichage
dans un journal diffusé dans le département. La carte communale est tenue à la disposition du public
sur le géoportail de l'urbanisme, ainsi qu'à la mairie de Blaignan-Prignac aux jours et heures habituels
d'ouverture. .
Bordeaux, le 2 JUIN 2024
Le préfet,
Hanne GUYOT
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde:gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-21-00013 - Approbation de la carte communale de Blaignan-Prignac 21
DIR ATLANTIQUE
33-2024-07-15-00003
Arrêté n°2024-gir-055 du 15 juillet 2024
RN230-RN89
relatif aux travaux d'entretien courant de la
signalisation directionnelle
Section comprise entre les échangeurs n°1 et n°7
Communes d'Artigues-prés-Bordeaux, Montussan,
Beychac et Cailleau et Vayres
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-07-15-00003 - Arrêté n°2024-gir-055 du 15 juillet 2024
RN230-RN89
relatif aux travaux d'entretien courant de la signalisation directionnelle
Section comprise entre les échangeurs n°1 et n°7
Communes d'Artigues-prés-Bordeaux, Montussan, Beychac et Cailleau et Vayres22
E ae Direction interdépartementale des routes
PREFET | _ Atlantique
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2024-air-055 du | 5 JUIL. 2024
__ RN230-RN89
relatif. aux travaux d'entretien courant de la signalisation directionnelle
Section comprise entre les échangeurs n°1 et n°7
Communes d'Artigues-prés-Bordeaux, Montussan, Beychac et Cailleau et Vayres
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ; |
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur le
directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2023-33-09 du 7 mars 2024 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne
en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation
. routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu l'arrêté permanent de Bordeaux-métropole en date du 26 juin 2023 ;
Vu l'avis réputé favorable au 8 juillet 2024 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité
autoroutière d'Aquitaine (CRS AA) ;
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/5
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-07-15-00003 - Arrêté n°2024-gir-055 du 15 juillet 2024
RN230-RN89
relatif aux travaux d'entretien courant de la signalisation directionnelle
Section comprise entre les échangeurs n°1 et n°7
Communes d'Artigues-prés-Bordeaux, Montussan, Beychac et Cailleau et Vayres23
Vu l'avis réputé favorable au 8 juillet 2024 de monsieur le commandant de l'escadron départementale de sécurité
routière de Gironde (EDSR) ;
Vu l'avis réputé favorable au 8 juillet 2024 de monsieur le président de Bordeaux Métropole ;
Vu l'avis réputé favorable au 8 juillet 2024 de monsieur le président du conseil départemental de Gironde LR
Vu l'avis réputé favorable au 8 juillet 2024 de Monsieur le maire de la commune d'Artigues-prés-Bordeaux 7
Vu l'avis réputé favorable au 8 juillet 2024 de Monsieur le maire de la commune d'Yvrac ;
Vu l'avis réputé favorable au 8 juillet 2024 de Monsieur le maire de la commune de Montussan ;
Vu l'avis réputé favorable au 8 juillet 2024 de Monsieur le maire de la commune de Beychac et Cailleau ;
Vu l'avis réputé favorable au 8 juillet 2024 de Monsieur le maire de la commune de Vayres ;
Vu l'avis réputé favorable au 8 juillet 2024 de Monsieur le maire de la commune de Lormont ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien de la signalisation directionnelle effectué sur la RN89, section
comprise entre les échangeurs n°1 et n°7, sur les communes d'Artigues-prés-Bordeaux, Montussan, Beychac et
Cailleau et Vayres, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
* du lundi 15 juillet 2024 à 21h00 au mardi 16 juillet 2024 à 6h00 :
Fermeture de la bretelle de sortie de la RN89 sens Libourne-Bordeaux dans l'échangeur n°5
La bretelle de sortie de la RN89 sens Libourne-Bordeaux dans l'échangeur n°5 (PR41+290) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier. |
Les usagers sont alors déviés par la RN89 sens Libourne-Bordeaux, demi-tour à dans l'échangeur n°4 via la
route de la poste et la route de la Laurence, retour sur la RN89 sens Bordeaux-Libourne puis la bretelle de sortie
de la RN89 sens Bordeaux-Libourne dans l'échangeur n°5.
Neutralisation de la voie de droite de la RN89 sens Libourne-Bordeaux entre le PR 40+850 et le musoir de la
bretelle de sortie n°5
La voie de droite de la RN89 sens Libourne-Bordeaux entre le PR 40+850 et le musoir de la bretelle de sortie
n°5, peut ête neutralisée, sauf besoin du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-07-15-00003 - Arrêté n°2024-gir-055 du 15 juillet 2024
RN230-RN89
relatif aux travaux d'entretien courant de la signalisation directionnelle
Section comprise entre les échangeurs n°1 et n°7
Communes d'Artigues-prés-Bordeaux, Montussan, Beychac et Cailleau et Vayres24
¢ du mardi 16 juillet 2024 à 21h00 au mercredi 17 juillet 2024 a 6h00 :
Fermeture de la bretelle de sortie de la RN89 sens Libourne-Bordeaux dans l'échangeur n°4
La bretelle de sortie de la RN89 sens Libourne-Bordeaux dans l'échangeur n°4 (PR42+242) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la RN89 sens Libourne-Bordeaux, demi-tour à l'échangeur n°3 via la
RD115E6, retour sur la RN89 sens Bordeaux-Libourne et la bretelle de sortie de la RN89 sens Libourne-
Bordeaux.
Neutralisation de la voie de droite de la RN89 sens Libourne-Bordeaux entre le PR 41+750 et le musoir de la
bretelle de sortie n°4
La voie de droite de la RN89 sens Libourne-Bordeaux entre le PR 41+750 et le musoir de la bretelle de sortie
n°4, peut être neutralisée, sauf besoin du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
Fermeture de la bretelle de sortie de la RN89 sens Libourne-Bordeaux dans l'échangeur n°1
La bretelle de sortie de la RN89 sens Libourne-Bordeaux dans l'échangeur n°1 peut être fermée à la circulation,
sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la RN89 sens Libourne-Bordeaux, l'avenue John Fitzgerald Kennedy, demi-
tour au giratoire, retour sur l'avenue John Fitzgerald Kennedy, la RN89 sens Bordeaux-Libourne et la bretelle de
sortie de la RN89 sens Bordeaux-Libourne dans l'échangeur n°1.
Neutralisation de la voie de droite de la RN89 sens Libourne-Bordeaux entre le PR 49+350 et le musoir de la
bretelle de sortie n°1 :
La voie de droite de la RN89 sens Libourne-Bordeaux entre le PR 49+350 et le musoir de la bretelle de sortie
n°1, peut ête neutralisée, sauf besoin du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
° du mercredi 17 juillet 2024 à 21h00 au jeudi 18 juillet 2024 a 6h00 :
Fermeture de la bretelle de sortie de la RN89 sens Bordeaux- Libourne dans l'échangeur n°1
. La bretelle de sortie de la RN89 sens Bordeaux-Libourne dans l'échangeur n°1 peut être fermée à la circulation,
sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la RN89 sens Bordeaux-Libourne, demi-tour à l'échangeur n°2 de la RN89 via
la RD 115, retour sur la RN89 sens Libourne-Bordeaux, la bretelle de sortie de la RN89 sens Libourne-Bordeaux
dans l'échangeur n°1, puis l'avenue du Peyrou.
Neutralisation de la voie de droite de la RN89 sens Bordeaux-Libourne entre le PR 50+054 et le musoir de la
bretelle de sortie n°1 |
La voie de droite de la RN89 sens Bordeaux-Libourne entre le PR 50+054 et le musoir de la bretelle de sortie
n°1, peut être neutralisée, sauf besoin du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
Neutralisation de la voie de droite du tourne-à-droite (TAD) de la bretelle de sortie de la rocade extérieure RN230
dans l'échangeur n°26 :
La voie de droite du tourne-à-droite (TAD) de la bretelle de sortie de la rocade extérieure RN230 dans l'échan-
geur n°26, peut être neutralisée, sauf besoin de chantiers.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-07-15-00003 - Arrêté n°2024-gir-055 du 15 juillet 2024
RN230-RN89
relatif aux travaux d'entretien courant de la signalisation directionnelle
Section comprise entre les échangeurs n°1 et n°7
Communes d'Artigues-prés-Bordeaux, Montussan, Beychac et Cailleau et Vayres25
Les usagers circulent sur la voie restée libre.
- du lundi 22 juillet 2024 à 21h00 au mardi 23 juillet 2024 à 6h00 :
Fermeture de la bretelle de sortie de la RN89 sens Bordeaux-Libourne dans l'échangeur n°4 :
La bretelle de sortie de la RN89 sens Bordeaux-Libourne dans l'échangeur n°4 (PR42+435) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier. —
Les usagers sont alors déviés par la RN89 sens Bordeaux-Libourne, demi-tour à l'échangeur n°5 via la RD13 et
la rue Lartigue, retour sur la RN89 sens Libourne-Bordeaux puis la bretelle de sortie de la RN89 sens Libourne-
Bordeaux dans l'échangeur n°4.
Neutralisation de la voie de droite de la RN89 sens Bordeaux-Libourne entre le PR 42+865 et le musoir de la
bretelle de sortie n°4
La voie de droite de la RN89 sens Bordeaux-Libourne entre le PR 42+865 et le musoir de la bretelle de sortie
n°4, peut être neutralisée, sauf besoin du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
Fermeture de la bretelle de sortie de la RN89 sens Bordeaux-Libourne dans l'échangeur n°7
La bretelle de sortie de la RN89 sens Bordeaux-Libourne dans l'échangeur n°7 (PR36+885) peut être fermée à la
circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont déviés par la RN 89 dans le sens Bordeaux/Libourne, demi-tour à l'échangeur n°8 via la
RD20E3, la RN89 sens Libourne-Bordeaux puis la bretelle de sortie de la RN89 sens Libourne/Bordeaux dans
l'échangeur n°7.
Neutralisation de la voie de droite de la RN89 sens Bordeaux-Libourne entre le PR 37+270 et le musoir de la
bretelle de sortie n°7
La voie de droite de la RN89 sens Bordeaux-Libourne entre le PR 37+270 et le musoir de la bretelle de sortie
n°7, peut être neutralisée, sauf besoin du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
Article 2 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêté
sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
précitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale des
routes Atlantique (district de Gironde-CE]! de Lormont).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est
affiché en mairies d'Artigues prés bordeaux, Yvrac, Lormont, Montussan, Beychac et Cailleau et Vayres par les
soins de messieurs les maires.
Article 5 :
+ Monsieur le commandant de l'escadron départementale de sécurité routière de Gironde (EDSR) ;
+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
+ Monsieur le président de Bordeaux Métropole ; :
" Cité administrative
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33090 BORDEAUX cedex
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-07-15-00003 - Arrêté n°2024-gir-055 du 15 juillet 2024
RN230-RN89
relatif aux travaux d'entretien courant de la signalisation directionnelle
Section comprise entre les échangeurs n°1 et n°7
Communes d'Artigues-prés-Bordeaux, Montussan, Beychac et Cailleau et Vayres26
+ Monsieur le président du conseil départemental de Gironde ;
+ Monsieur le maire de Lormont
+ Monsieur le maire d'Artigues prés Bordeaux;
° Monsieur le maire d'Yvrac;
* Monsieur le maire de Montussan ;
¢ Monsieur le maire de Beychac et cailleau ;
¢ Monsieur le maire de Vayres ;
+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
+ Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutiére Aquitaine ;
+ Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur. |
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique
Le directeur adjo:
chargé a bitifo:
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable. gouv.fr 5/5
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-07-15-00003 - Arrêté n°2024-gir-055 du 15 juillet 2024
RN230-RN89
relatif aux travaux d'entretien courant de la signalisation directionnelle
Section comprise entre les échangeurs n°1 et n°7
Communes d'Artigues-prés-Bordeaux, Montussan, Beychac et Cailleau et Vayres27
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-07-15-00003 - Arrêté n°2024-gir-055 du 15 juillet 2024
RN230-RN89
relatif aux travaux d'entretien courant de la signalisation directionnelle
Section comprise entre les échangeurs n°1 et n°7
Communes d'Artigues-prés-Bordeaux, Montussan, Beychac et Cailleau et Vayres28
DIR ATLANTIQUE
33-2024-07-15-00002
Arrêté n°2024-gir-058 du 15 juillet 2024
relatif aux travaux d'entretien du pont d'Aquitaine
(A630)
Communes de Bordeaux et Lormont
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-gir-058 du 15 juillet 2024
relatif aux travaux d'entretien du pont d'Aquitaine (A630)
Communes de Bordeaux et Lormont29
PREFET Direction interdépartementale Adantiaas
DE LA GIRONDE | | |
Liberté
Egalité
Fraternité
15 JUIL. 2024Arrêté n°2024-gir-058 du
relatif aux travaux d'entretien du pont d'Aquitaine (A630)
Communes de Bordeaux et Lormont
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée :
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdéparte-
mentales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ; .
Vu l'arrété de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur le di-
recteur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2024-33-09 du 7 mars 2024 portant subdélégation de signature par monsieur Francois Duquesne,
en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation rou-
tière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ; :
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national : |
Vu le dossier d'exploitation relatif aux mesures et conditions de fermeture du pont d'Aquitaine modifié en date du
22 mars 2022 et du 23 mai 2023 ;
Vu l'arrêté n°2024-gir-039 du 30 mai 2024 relatif à la fermeture des pistes cyclables du Pont d'Aquitaine ;
Vu l'avis réputé favorable au 8 juillet 2024 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité
autoroutière Aquitaine ;
Considérant qu'en raison d'un incident technique, la piste cyclable du Pont d'Aquitaine en sens intérieur n'a pas
pu être entretenue lors de la fermeture du 2 et 3 juillet 2024, il convient donc d'abroger l'arrêté n°2024-gir-039 du
30 mai 2024,
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00 .
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.-
gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-gir-058 du 15 juillet 2024
relatif aux travaux d'entretien du pont d'Aquitaine (A630)
Communes de Bordeaux et Lormont30
Arréte
Article 1 :
L'arrêté n°2024-gir-039 du 30 mai 2024 est abrogé à compter du lundi 15 juillet 2024 à 20h00.
Article 2 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, du lundi 15 juillet 2024 à 20h00 au mardi 16 juillet 2024
à 4h00 :
Fermeture des pistes cyclables
La circulation peut être interdite sur les pistes cyclables du Pont d'Aquitaine reliant la rive gauche à la rive droite
de la Garonne, dans chaque sens de circulation. |
Les cyclistes sont déviés vers les autres franchissements de la Garonne via le réseau existant des pistes sur
l'agglomération bordelaise.
Article 3 : chaque jour, du mardi 16 juillet 2024 à 4h00 au lundi 23 décembre 2024 à 6h00 :
Fermeture des pistes cyclables non simultanément
La circulation peut être interdite sur les pistes cyclables du Pont d'Aquitaine reliant la rive gauche à la rive droite
de la Garonne, dans chaque sens de circulation non simultanément.
¢ Lors de la fermeture de la piste cyclable le long de la rocade intérieure A630 (sens Bordeaux Paris), les
cyclistes sont alors déviés par la voie de service qui rejoint la piste cyclable le long de la rocade
extérieure A630, ouverte à la circulation dans les deux sens. A la fin de la piste à double sens, les
cyclistes déviés doivent marquer le stop et mettre pied à terre pour accéder au carrefour à feux de
l'échangeur n°3 de Mireport.
+ Lors de la fermeture de la piste cyclable le long de la rocade extérieure A630 (sens Paris Bordeaux), les
cyclistes sont alors déviés par la voie de service qui rejoint la piste cyclable le long de la rocade
intérieure A630, ouverte à la circulation dans les deux sens. A la fin de la piste à double sens, les
cyclistes déviés doivent céder le passage aux cyclistes circulant sur le sens intérieur au niveau du portail |
coté intérieur situé au début de la mise en double sens de la piste. |
Article 4 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de
l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance, et
la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde — CEI de Lormont).
Article 5 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affiché
en mairie de Bordeaux et Lormont par les soins de messieurs les maires.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.-
gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-gir-058 du 15 juillet 2024
relatif aux travaux d'entretien du pont d'Aquitaine (A630)
Communes de Bordeaux et Lormont31
Article 7 :
+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
+ Messieurs les maires de Bordeaux et Lormont ;
+ Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;
+ Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours ;
* Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ;
+ Monsieur le commandant de la C. R. S utoroutière Aquitaine ;
+ Monsieur le directeur zonal des C.R.S du Sud-Ouest, bureau Circulation ;
+ Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation, |
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique
Le directeur adjoini
chargé de l' pp rive aE
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.-
gouv.fr 3/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-gir-058 du 15 juillet 2024
relatif aux travaux d'entretien du pont d'Aquitaine (A630)
Communes de Bordeaux et Lormont32
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-gir-058 du 15 juillet 2024
relatif aux travaux d'entretien du pont d'Aquitaine (A630)
Communes de Bordeaux et Lormont33
Direction territoriale de la protection judiciaire de la
jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord
33-2024-07-05-00026
33 SP EE- Arrêté programmation évaluation ESSMS
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2024-07-05-00026 - 33 SP EE- Arrêté programmation
évaluation ESSMS 34
. PREFECTURE DE LA GIRONDE
Arrêté portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur
public et du secteur associatif habilité exclusif Etat de la protection judiciaire
de la jeunesse du département de la Gironde pour la période du 1° janvier
Vu
Mu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu2024 au 31 décembre 2028
LE PREFET DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1 | 4°, L. 312-8,
L. 313-1 et D. 312-197 à D. 312-206;
le code civil et notamment ses articles 375 à 375-8 ;
le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R.241-3 à R.241-9 et
son article D. 241-37 ;
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé, notamment son article 75 ;
le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
le décret n°2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2021-1476 du 12 novembre
2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux ;
le décret n°2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant
procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-
SOCIaUX ;
Considérant qu'en application de l'article D. 312-204 du CASF, les établissements et services
sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du CASF doivent transmettre tous les
cinq ans les résultats des évaluations de la qualité des prestations qu'ils délivrent, selon une
programmation pluriannuelle arrêtée par l'autorité ou, conjointement, par les autorités ayant
délivré l'autorisation ;
Considérant qu'il convient d'arrêter la programmation pluriannuelle susvisée pour les années
2024 à 2028 concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2024-07-05-00026 - 33 SP EE- Arrêté programmation
évaluation ESSMS 35
exclusivement du 4° du | de l'article L. 312-1 du CASF, soit ceux du secteur public et du secteur
associatif habilité exclusif Etat de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde ;
Considérant qu'en application de l'article D. 312-204 du CASF, cette programmation peut être
modifiée, notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des
établissements et services concernés ;
Considérant que l'arrêté du 29 septembre 2022 du préfet de la Gironde fixe au 3°" trimestre
2023 l'échéance pour produire le rapport d'évaluation de l'établissement de placement
éducatif et d'insertion (EPEI) de Pessac ;
Considérant qu'il convient de reporter l'échéance pour transmettre le rapport d'évaluation de
l'EPEI de Pessac à raison de la réorganisation intervenue au sein de l'EPEI de Pessac durant
l'année 2023, à savoir :
° Création d'une unité éducative d'hébergement par un arrêté préfectoral du 9 mai 2023
et un arrêté ministériel du 2 juin 2023 ;
e Cessation d'activité de l'unité éducative d'hébergement collectif par un arrêté
préfectoral du 8 juin 2023 et un arrêté ministériel du 10 juillet 2023 ;
Sur proposition de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du sud-
ouest ;
ARRETE
Article 1:
La programmation pluriannuelle, prévue à l'article D. 312-204 du CASF, des échéances
prévisionnelles de transmission des rapports d'évaluation des établissements et services
sociaux et médico-sociaux autorisés exclusivement par l'autorité préfectorale et ministérielle
au titre du 4° du | de l'article L. 312-1 du CASF, soit ceux relevant du secteur public de la
protection judiciaire de la jeunesse du département de la Gironde est arrêtée pour la période
du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2028 ainsi qu'il suit :
Echéance pour transmettre
Dénomination de l'établissement ou service le rapport d'évaluation
(semestre/ trimestre)
STEMO GIRONDE OUEST 2ème trimestre 2026
STEMO GIRONDE EST 2°"e trimestre 2026
EPEI PESSAC 3ème trimestre 2025
Article 2 :
La programmation pluriannuelle, prévue à l'article D. 312-204 du CASF, des échéances
prévisionnelles de transmission des râpports d'évaluation les établissements et services sociaux
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2024-07-05-00026 - 33 SP EE- Arrêté programmation
évaluation ESSMS 36
et médico-sociaux autorisés exclusivement par l'autorité préfectorale au titre du 4° du | de
l'article L. 312-1 du CASF, soit ceux relevant du secteur associatif habilité exclusif Etat de la
protection judiciaire de la jeunesse du département de la Gironde est arrétée pour la période
du 1* janvier 2024 au 31 décembre 2028 ainsi qu'il suit :
' EE Echéance pourDénomination de .
. . . À x Numéro FINESS | transmettre leOrganisme gestionnaire | l'établissement ou
: rapportservice i
d'évaluation
A ation Orientati Centre Educatif 330059577
Sock? ply ; nentation Renforcé « La Grange 1°" trimestre 2026
et Rééducation des
Enfants et Adolescents NEUVES
de la Gironde (OREAG) PE ze Ver US, MES 2ème trimestre 2027
, « Robert Gautier »
A ation Lai om ; x
ssociation Laique du Service de Réparation | 330059593 1e trimestre 2025
Prado 33 Pénale
Association Girondine
Education Spécialisée et service d'investigation | 330783135 1e trimestre 2025
Prévention Sociale Educative
(AGEP)
Institut Don Bosco CENRE Educatif SOA OES 3ème trimestre 2027
Renforcé Don Bosco
Article 3 :
La programmation prévue aux articles 1 et 2 du présent arrêté porte sur la période du 1er janvier
2024 au 31 décembre 2028.
Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des
cing années suivantes.
En application de l'article D. 312-204 du CASF, elle peut être modifiée notamment pour tenir
compte de changements intervenus dans la situation des établissements et services concernés.
Article 4 :
La programmation pluriannuelle des évaluations relative aux établissements et services sociaux
et médico-sociaux autorisés conjointement par l'autorité préfectorale et le Président du
conseil départemental de la Gironde au titre des 1° et 4° du | de l'article L. 312-1 du CASF
relevant du secteur associatif habilité conjoint de la protection judiciaire de la jeunesse fera
l'objet d'un arrêté conjoint distinct.
Article 5 :
L'arrêté du 29 septembre 2022 portant programmation pluriannuelle des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur public et
du secteur associatif habilité exclusif Etat de la protection judiciaire de la jeunesse du
département de la Gironde pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027 est abrogé.
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2024-07-05-00026 - 33 SP EE- Arrêté programmation
évaluation ESSMS 37
Article 6:
Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Il est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) aux autorités ou
organismes gestionnaires des établissements et services des services et établissements
mentionnés aux articles 1 et 2 du présent arrêté.
Article 7:
En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification, faire l'objet : |
- d'un recours administratif gracieux devant le préfet de la Gironde, autorité signataire de cette
décision, ou d'un recours administratif hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la directrice interrégionale de la
protection judiciaire de la jeunesse du sud-ouest et le directeur territorial de la protection
judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Faita — 5 JIN. 2024
Le
Pour le Préfet et pay délégation,
la Secrétaire Générale
Aurore Le B
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2024-07-05-00026 - 33 SP EE- Arrêté programmation
évaluation ESSMS 38
Direction territoriale de la protection judiciaire de la
jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord
33-2024-06-27-00011
Arrêté portant extension de l'autorisation du service
AEMO OREAG
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2024-06-27-00011 - Arrêté portant extension de
l'autorisation du service AEMO OREAG 39
as 5 5 Gironde
Liberté « Egalité « Fraternité LE DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE REGION DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
NOUVELLE AQUITAINE
PREFET DU DEPARTEMENT DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE LA
SOLIDARITE
POLE SOLIDARITE VIE SOCIALE
DIRECTION DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA
FAMILLE
ARRETE
PORTANT EXTENSION DE rAUTORISATION
DU SERVICE D'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT (SAEMO)
GERE PAR L'ASSOCIATION ORIENTATION ET REEDUCATION DES ENFANTS ET DES
ADOLESCENTS DE LA GIRONDE (OREAG)
A BORDEAUX
Le Préfet de la Région Nouvelle Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Le Président du Conseil départemental de {a Gironde
_ Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.228-3 confiant au Département
les dépenses afférentes aux mesures d'action éducative en milieu ouvert, L.312-1-1-4°, L.313-1 et
suivants, L.313-3-c) et D.313-11 et suivants à D.313-14 :
Vu le code civil, notamment ses articles 375 et suivants ;
Vu le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R.241-3 à R 241-9 :
Vu l'arrêté du 30 juillet 2021 pris conjointement par la Préféte de la Gironde et la Président du Conseil
départemental de la Gironde et portant renouvellement de l'autorisation du service d'Action Educative
en Milieu Ouvert géré par l'association OREAG ;
Vu le schéma départemental de la Protection de l'Enfance et de la Famille de Gironde 2018-2022,
toujours en vigueur ;
Vu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aquitaine Nord en vigueur ;
Considérant la demande et le dossier justificatif présentés par l'association OREAG en vue d'obtenir
l'autorisation d'étendre la capacité du Service d'Action Educative en Milieu Ouvert (SAEMO) :
Considérant les avis de Madame la Directrice Générale Adjointe chargée de la Solidarité au
Département de la Gironde et de Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la
jeunesse du sud-ouest ;
Considérant que l'association a pris les mesures de nature à lui permettre de présenter les garanties
techniques, financières ét morales attendues ;
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2024-06-27-00011 - Arrêté portant extension de
l'autorisation du service AEMO OREAG 40
Considérant que le projet est compatible avec les objectifs du projet territorial susvisé :
Considérant les réponses apportées aux besoins quantitatifs et qualitatifs auxquels le projet est censé
répondre ; |
Considérant que la présente autorisation ne vaut ni habilitation justice ni arrêté portant tarification et
qu'il Sera exigé du gestionnaire, lors de sa demande d'habilitation quinquennale à recevoir des mineurs
confiés par l'autorité judiciaire, qu'il fournisse l'ensemble des documents nécessaires à l'habilitation
selon les dispositions de l'article L. 313-10 du code de l'action sociale et des familles et du décret n°88-
949 du 6 octobre 1988 :
Sur proposition de Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du
sud-ouest et de Madame la Directrice Générale Adjointe chargée de la Solidarité au Département de la
Gironde ;
ARRETENT:
ARTICLE 1 — L'association Orientation et Rééducation des Enfants et des Adolescents de la Gironde
(OREAG) sise 85 rue de Ségur 33000 Bordeaux, est autorisée à étendre la capacité du service d'action
éducative en milieu ouvert sis 7 avenue Pierre Mendès France — Bâtiment À — 33720 FLOIRAC.
ARTICLE 2 — En conséquence, l'arrêté du 30 juillet 2021 portant renouvellement de l'autorisation du
service d'action éducative en milieu ouvert géré par l'association OREAG, est modifié comme suit
Son article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La capacité de ce service est fixée à 1170 mesures simultanées concernant des filles et/ou des
garçons âgés de 0 à 18 ans confiés par l'autorité judiciaire au titre des articles 375 et suivants du code
Civil ».
Conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles, son article 3 est abrogé
dès lors que le service d'AEMO géré par l'OREAG exerce uniquement des mesures décidées par le
juge judiciaire. |
ARTICLE 3 - Les autres dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2021, portant renouvellement de
l'autorisation du Service d'Action Educative en Milieu Ouvert, géré par l'association OREAG, sont sans
changement.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera notifié à l'association OREAG et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Gironde et au recueil des actes administratifs du Département de
la Gironde.
ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions des articles R.312-1 et R.421-1 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à dater de sa publication
ou de sa notification :
- d'un recours administratif gracieux devant le Président du Conseil départemental de ta Gironde,
autorité signataire de cette décision : à
- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de cette
décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux devant fe tribunal administratif de Bordeaux soit par voie postale
(Tribunal Administratif 9 rue Tastet CS 21490 — 33063 Bordeaux cedex), soit par l'application internet
Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr, sait en se déplaçant à l'accueil de la
juridiction. |
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2024-06-27-00011 - Arrêté portant extension de
l'autorisation du service AEMO OREAG 41
ARTICLE 6 ~ Monsieur le Préfet du département de la Gironde, Madame ta Directrice interrégionale de
la protection judiciaire de la jeunesse du sud-ouest et Monsieur le Directeur général des services
départementaux de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Bordeaux, le 27 JUIN 2024
LE PREFET LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Pour le Président du Conseil départemental
et par del#Qa! ta Directrice du
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2024-06-27-00011 - Arrêté portant extension de
l'autorisation du service AEMO OREAG 42