| Nom | Arrêté 1089 - Triple 8 sécurité - fête de la musique - Avirons |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 21 juin 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/43366/325330/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%201089%20-%20Triple%208%20s%C3%A9curit%C3%A9%20-%20f%C3%AAte%20de%20la%20musique%20-%20Avirons.pdf |
| Date de création du PDF | 21 juin 2024 à 09:19:48 |
| Date de modification du PDF | 21 juin 2024 à 09:28:23 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 10:26:26 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Sous-préfecture de Saint-Pierre
Cabinet
L 2 Missions régaliennesPRÉFET
DE LA RÉGIONRÉUNION
Librd
El
ut
saint-pierre, le 24 106110 24
Arrêté n JOB3
autorisant la société « Triple 8 sécurité »
à exercer sur la voie publique les missions de surveillance
sur le site de la manifestation « fête de la musique »
sur la commune des Avirons
Le préfet de La Réunion
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.613-1, les articles L.611-1 et suivants et R.611-1
et suivants ;
Vule Code rural et de la pêche maritime;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de la région Réunion,
préfet de La Réunion ;
Vu l'arrêté n° 2312 du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Paul NORMAND,
sous-préfet de Saint-Pierre et à ses collaborateurs;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-974-2117-03-27-20170602223 délivrée le 28 octobre 2018 par la
commission locale d'agrément et de contrôle Océan Indien, portant autorisation d'exercer à la société
« Triple 8 sécurité », sise 6C rue des Lianes d'Or 97430 Le Tampon, représentée par Ludovic LATRA ;
Vu la demande, reçue en sous-préfecture le 20 juin 2024 tendant à obtenir le gardiennage par la société
«Triple 8 sécurité », de la manifestation sur la voie publique, prévue dans le cadre de la « fête de la
musique » aux Avirons ;
Considérant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit est strictement limitée dans le
temps : le samedi 22 juin 2024, 2 agents cynophiles de 00h à 9h et 8 agents de sécurité de 15h à 00h,
Sur proposition du sous-préfet de Saint-Pierre,
Article1 :
Article 4 :
Article 5 :
Article6 :
ARRÊTE
«Triple 8 sécurité », sise 6C rue des Lianes d'Or 97430 Le Tampon, représentée par
Ludovic LATRA est autorisée à exercer sur la voie publique les missions de surveillance
contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont elle a la garde, sur le lieu
de la manifestation de la « fête de la musique » sur la commune des Avirons aux dates et
Les effectifs 'engagés sous la responsabilité de la société « Triple 8 sécurité » sont
détenteurs de la carte professionnelle.
Les agents de sécurité de la société « Triple 8 sécurité » assurant la mission visée à l'article
1 ne pourront, de quelque maniére que ce soit, être armés.
En aucun cas les membres de la société de sécurité affectés à cette mission ne sont
habilités à exercer des missions relevant de la compétence des officiers de police judiciaire
(interpellation ou contrôle d'identité notamment).
De la même manière, les agents ne pourront effectuer un contrôle général de police
administrative.
De façon plus générale, les agents de la société de sécurité privée n'exerceront aucune
prérogative de puissance publique dévolue aux seuls agents de la police nationale, de la
gendarmerie nationale et de la police municipale.
Tout incident, tout fait dommageable résultant de l'intervention de la société sécurité
privée sur les sites susvisés, ne saurait être de nature à engager la responsabilité de I'Etat.
Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-1, précisant que pendant la
manifestation, les agents de sécurité exerceront exclusivement sur la voie publique des
missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions
visant les biens dont ils ont la garde.
La présente autorisation précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de
la mission.
Le sous-préfet de Saint-Pierre, le lieutenant-colonel commandant la compagnie de
gendarmerie départementale de Saint-Pierre, le directeur de la société « Triple 8 sécurité »,
la commune concernée et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le sous-préfe Pierre,
Voies et délais de recours
Dans les deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent être introduits
-Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services.
-Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de l'intérieur.
-un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis, sis 2 ter rue Félix Guyon, 97400
Saint-Denis dans les deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours
gracieux ou hiérarchique.