BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-116
PUBLIÉ LE 22 MAI 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-05-21-00005 - Arrêté portant agrément d□un organisme au titre
d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de MMadame
Régine WEIMAR Présidente de la SAS «PROTECTUS» sise Village l□Épopée,
4-6 rue Berthelot - 13014 MARSEILLE (2 pages) Page 4
13-2024-05-22-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame TASSADIT Lounnas en qualité de
d□entrepreneur individuel domicilié au 19 rue du Musée 13001 MARSEILLE (2
pages) Page 7
13-2024-05-22-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame LEGRAND Béatrice en qualité
d□entrepreneur individuel domicilié au 76 Rue Ferrari 13005 Marseille (2
pages) Page 10
13-2024-05-22-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame MOHAMED BENKOIBICH MENAI Hasnia
en qualité de micro entrepreneur domicilié au 35 Rue Fortuné Jourdan
13003 MARSEILLE (2 pages) Page 13
13-2024-05-22-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame ROUVILLE Christine en qualité
d□entrepreneur individuel domicilié au 23 Boulevard Eugène Pierre 13005
MARSEILLE (2 pages) Page 16
13-2024-05-22-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur ESPOSITO Mathieu en qualité de
d□entrepreneur individuel domicilié au 13 avenue Sainte Euphémie 13380
PLAN DE CUQUES (2 pages) Page 19
13-2024-05-22-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur HAOUACHE CAPARROS Karim en
qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 8A Traverse du
Commandant 13014 MARSEILLE (2 pages) Page 22
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-05-21-00006 - Arrêté portant déclassement temporaire de la zone
côté piste de l□aérodrome de Salon
Eyguières (2 pages) Page 25
13-2024-05-16-00013 - Arrêté portant délégation de signature
rôle de
responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d□unité
opérationnelle de programme, et d□ordonnancement des recettes et des
dépenses pour la PP13.odt (3 pages) Page 28
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2024-05-16-00014 - Arrêté du 16 mai 2024
fixant la composition de la
commission de sélection du recrutement sans concours pour l□accès au
grade d□adjoint administratif de l□intérieur et de l□outre-mer pour la
région Provence-Alpes-Côte-d□Azur au titre de l□année 2024 (2 pages) Page 32
2
Secrétariat Général Commun 13 /
13-2024-05-22-00008 - 00206B399451240522151053 (2 pages) Page 35
13-2024-05-22-00002 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 39 du 15
fvrier 2017 (2 pages) Page 38
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports /
13-2024-05-21-00009 - Microsoft Word - Arrete JEP 2024 1ERE DDE 21-05-24
(4 pages) Page 41
13-2024-05-21-00007 - Microsoft Word - Arrete JEP 2024 rnvlt 21-05-24 (2
pages) Page 46
13-2024-05-21-00008 - Microsoft Word - Arretes TCA 2024 1ERE DDE
21-05-24 (5 pages) Page 49
3
DDETS 13
13-2024-05-21-00005
Arrêté portant agrément d□un organisme au
titre d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale
(ESUS) au bénéfice de MMadame Régine WEIMAR
Présidente de la SAS «PROTECTUS» sise Village
l□Épopée, 4-6 rue Berthelot - 13014 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-05-21-00005 - Arrêté portant agrément d□un organisme au titre d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de MMadame Régine WEIMAR Présidente de la SAS «PROTECTUS» sise Village l□Épopée, 4-6 rue Berthelot - 13014 MARSEILLE 4
Eu
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DÉCISION D'AGRÉMENT
« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »
N°
Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d'utilité sociale
régies par l'article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément
«Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale»,
Vu la demande d'agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale» présentée le 02 avril 2024
par Madame Régine WEIMAR Présidente de la SAS «PROTECTUS »,
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualité de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté préfectoral du 02 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Nathalie
DAUSSY, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté du 30 août 2022 portant subdélégation de signature à Monsieur Christophe
ASTOIN, Responsable du département insertion professionnelle à la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2024-05-21-00005 - Arrêté portant agrément d□un organisme au titre d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de MMadame Régine WEIMAR Présidente de la SAS «PROTECTUS» sise Village l□Épopée, 4-6 rue Berthelot - 13014 MARSEILLE 5
DÉCIDE
La SAS « PROTECTUS » sise Village l'Épopée, 4-6 rue Berthelot - 13014 MARSEILLE
N° Siret : 889.106.290.00022
est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale au sens de l'article L 3332-17-1
du Code du Travail,
Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 21 mai 2024.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d'attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Fait à Marseille, le 21 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département Insertion
professionnelle
Signé
Christophe ASTOIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)55 Boulevard Périer – 13415 MARSEILLE Cedex 20DDETS 13 - 13-2024-05-21-00005 - Arrêté portant agrément d□un organisme au titre d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de MMadame Régine WEIMAR Présidente de la SAS «PROTECTUS» sise Village l□Épopée, 4-6 rue Berthelot - 13014 MARSEILLE 6
DDETS 13
13-2024-05-22-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame TASSADIT
Lounnas en qualité de d□entrepreneur individuel
domicilié au 19 rue du Musée 13001 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-05-22-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TASSADIT
Lounnas en qualité de d□entrepreneur individuel domicilié au 19 rue du Musée 13001 MARSEILLE 7
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879418002
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, le 17 mai 2024 par Madame TASSADIT Lounnas en qualité de
d'entrepreneur individuel domicilié au 19 rue du Musée 13001 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP879418002 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.DDETS 13 - 13-2024-05-22-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TASSADIT
Lounnas en qualité de d□entrepreneur individuel domicilié au 19 rue du Musée 13001 MARSEILLE 8
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-05-22-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TASSADIT
Lounnas en qualité de d□entrepreneur individuel domicilié au 19 rue du Musée 13001 MARSEILLE 9
DDETS 13
13-2024-05-22-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame LEGRAND
Béatrice en qualité d□entrepreneur individuel
domicilié au 76 Rue Ferrari 13005 Marseille
DDETS 13 - 13-2024-05-22-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LEGRAND
Béatrice en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 76 Rue Ferrari 13005 Marseille 10
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 793040668
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, le 16 mai 2024 par Madame LEGRAND Béatrice en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 76 Rue Ferrari 13005 Marseille et enregistré sous le N°
SAP793040668 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-05-22-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LEGRAND
Béatrice en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 76 Rue Ferrari 13005 Marseille 11
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-05-22-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LEGRAND
Béatrice en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 76 Rue Ferrari 13005 Marseille 12
DDETS 13
13-2024-05-22-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MOHAMED
BENKOIBICH MENAI Hasnia en qualité de micro
entrepreneur domicilié au 35 Rue Fortuné
Jourdan 13003 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-05-22-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MOHAMED
BENKOIBICH MENAI Hasnia en qualité de micro entrepreneur domicilié au 35 Rue Fortuné Jourdan 13003 MARSEILLE 13
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 928850494
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 21 mai 2024 par Madame MOHAMED BENKOIBICH MENAI Hasnia en
qualité de micro entrepreneur domicilié au 35 Rue Fortuné Jourdan 13003
MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP928850494 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.DDETS 13 - 13-2024-05-22-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MOHAMED
BENKOIBICH MENAI Hasnia en qualité de micro entrepreneur domicilié au 35 Rue Fortuné Jourdan 13003 MARSEILLE 14
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-05-22-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MOHAMED
BENKOIBICH MENAI Hasnia en qualité de micro entrepreneur domicilié au 35 Rue Fortuné Jourdan 13003 MARSEILLE 15
DDETS 13
13-2024-05-22-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame ROUVILLE
Christine en qualité d□entrepreneur individuel
domicilié au 23 Boulevard Eugène Pierre 13005
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-05-22-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ROUVILLE
Christine en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 23 Boulevard Eugène Pierre 13005 MARSEILLE 16
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 401800925
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 16 mai 2024 par Madame ROUVILLE Christine en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 23 Boulevard Eugène Pierre 13005 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP401800925 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-05-22-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ROUVILLE
Christine en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 23 Boulevard Eugène Pierre 13005 MARSEILLE 17
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-05-22-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ROUVILLE
Christine en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 23 Boulevard Eugène Pierre 13005 MARSEILLE 18
DDETS 13
13-2024-05-22-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur ESPOSITO
Mathieu en qualité de d□entrepreneur individuel
domicilié au 13 avenue Sainte Euphémie 13380
PLAN DE CUQUES
DDETS 13 - 13-2024-05-22-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ESPOSITO
Mathieu en qualité de d□entrepreneur individuel domicilié au 13 avenue Sainte Euphémie 13380 PLAN DE CUQUES 19
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 947732251
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 15 mai 2024 par Monsieur ESPOSITO Mathieu en qualité de d'entrepreneur
individuel domicilié au 13 avenue Sainte Euphémie 13380 PLAN DE CUQUES et
enregistré sous le N° SAP947732251 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-05-22-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ESPOSITO
Mathieu en qualité de d□entrepreneur individuel domicilié au 13 avenue Sainte Euphémie 13380 PLAN DE CUQUES 20
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-05-22-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ESPOSITO
Mathieu en qualité de d□entrepreneur individuel domicilié au 13 avenue Sainte Euphémie 13380 PLAN DE CUQUES 21
DDETS 13
13-2024-05-22-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
HAOUACHE CAPARROS Karim en qualité
d□entrepreneur individuel domicilié au 8A
Traverse du Commandant 13014 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-05-22-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HAOUACHE
CAPARROS Karim en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 8A Traverse du Commandant 13014 MARSEILLE 22
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882574536
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 15 mai 2024 par Monsieur HAOUACHE CAPARROS Karim en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 8A Traverse du Commandant 13014
MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP882574536 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.DDETS 13 - 13-2024-05-22-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HAOUACHE
CAPARROS Karim en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 8A Traverse du Commandant 13014 MARSEILLE 23
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-05-22-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HAOUACHE
CAPARROS Karim en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 8A Traverse du Commandant 13014 MARSEILLE 24
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-05-21-00006
Arrêté portant déclassement temporaire de la
zone côté piste de l□aérodrome de Salon
Eyguières
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-21-00006 - Arrêté portant déclassement temporaire de la zone côté piste de
l□aérodrome de Salon
Eyguières25
E =
PRÉFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction de la sécurité
de l'aviation civile Sud -Est

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.96.10.64.11 – Fax 04.91.55.56.72 – pp13-courrier@interieur.gouv.fr
http://www.bouches -du-rhone.gouv.fr – Twitter : @prefpolice13 – Facebook : Préfecture de police des Bouches -du-Rhône

Arrêté portant déclassement temporaire de la zone côté piste de l'aérodrome de Salon
Eyguières


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 11 mars
2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l 'Aviation
civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la Commission 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de
sûreté de l 'Aviation civile et d'adopter d 'autres mesures de sûreté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 relatif aux mesures de police applicables sur les
aérodromes secondaires ;

Vu la demande formulée le 21 mai 2024 par l 'exploitant de l 'aérodrome (Association des
Usagers de l 'Aérodrome de Berre La Fare) ;

Vu l'avis d e la Directrice de la Sécurité de l 'Aviation civile Sud -Est.

ARRÊTE

Article 1er
Dans le cadre du tournage d 'un long métrage sur l'aérodrome de Berre la Fare , une partie de
la zone côté piste (ZCP) de l 'aérodr ome est déclassée de manière temporaire en zone Côté
Ville (ZCV).
Les modifications temporaires de la limite ZCV et de la ZCP sont effectuées conformément au
plan de déclassement consultable auprès de l 'exploitant d 'aérodrome .
Ce déclassement est effectif du 22 au 26 mai et du 28 mai au 3 juin 2024 afin de permettre les
préparatifs du tournage ainsi que son démontage.
Le 27 mai 2024, jour effectif de tournage, la totalité du côté piste est d éclassé en côté ville.
L'aérodrome est fermé à la circulation aérienne par NOTAM ce même jour.

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-21-00006 - Arrêté portant déclassement temporaire de la zone côté piste de
l□aérodrome de Salon
Eyguières26
E =
PRÉFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction de la sécurité
de l'aviation civile Sud -Est

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.96.10.64.11 – Fax 04.91.55.56.72 – pp13-courrier@interieur.gouv.fr
http://www.bouches -du-rhone.gouv.fr – Twitter : @prefpolice13 – Facebook : Préfecture de police des Bouches -du-Rhône





Article 2
La zone déclassée est délimitée par des barrières et de la rubalise selon le plan de
déclassement. Les personnels du tournage n'accèderont qu 'à la partie déclassée.
Un gardiennage sera effectué par une société accréditée par l 'exploitant de l 'aérodrome
A l'issue du déclassement, une visite de sécurité de la zone déclassée doit être effectuée pour
s'assurer qu 'aucun objet n 'y est laissé avant de la reclasser en zone côté piste.

Article 3
Toutes les mesures de police applicables sur l 'aérodrome de Berre la Fare prévues par l 'arrêté
du 28 septembre 2023 demeurent applicables en ce qu 'elles ne sont pas contraires aux
dispositions du présent arrêté.

Article 4

Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône, l a directr ice de la sécurité
de l'Aviation civile sud -est, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens
de Marseille et l'exploitant d'aérodrome de Berre la Fare sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l 'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Bouches -du-Rhône .



Marseille, le 21 mai 2024

Pour l e préfet de police des Bouches -
du-Rhône ,
Le directeur de cabinet



Rémi BOURDU





Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-21-00006 - Arrêté portant déclassement temporaire de la zone côté piste de
l□aérodrome de Salon
Eyguières27
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-05-16-00013
Arrêté portant délégation de signature
rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de
responsable d□unité opérationnelle de
programme, et d□ordonnancement des recettes
et des dépenses pour la PP13.odt
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-16-00013 - Arrêté portant délégation de signature
rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d□unité opérationnelle de programme, et d□ordonnancement des
recettes et des dépenses pour la PP13.odt28
Em
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONEen bureau des ressources et des moyens
Égalité
Fraternité
RAA n°
Arrêté portant délégation de signature
rôle de responsable du pouvoir adjudicateur , de responsable d'unité opérationnelle de programme, et
d'ordonnancement des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État
au titre des différents programmes relevant des responsables d'unités opérationnelles et des centres de coût
de la Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
Le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l' État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012, relatif à l'organisation et à l'action des services de l'État dans
le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014, relatif à l'organisation des services de l'État dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique notamment son article 10 ;
Vu le décret du président de la République en date du 26 août 2021 portant nomination de M. Rémi BOUR-
DU, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret du président de la République en date du 2 mars 2023 portant nomination de M. Yannis BOU-
ZAR, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet adjoint du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Pierre-Édouard COLLIEX en qualité de préfet
de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n° 13-2024-03-04-00011 du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à monsieur Rémi
BOURDU, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet et à monsieur Yannis BOUZAR, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition des directeurs de cabinet de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-16-00013 - Arrêté portant délégation de signature
rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d□unité opérationnelle de programme, et d□ordonnancement des
recettes et des dépenses pour la PP13.odt29
A R R E T E
Article 1
Délégation de signature est donnée à M. Rémi BOURDU , sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de po-
lice des Bouches-du-Rhône, à M. Yannis BOUZAR , sous-préfet, directeur de cabinet adjoint, pour signer
l'ensemble des actes relatifs à la fonction de responsable de l'unité opérationnelle dévolu au préfet de police
des Bouches-du-Rhône pour le budget opérationnel 0354-DR13-DPPP et l'ensemble des actes relatifs au pi-
lotage des centres financiers suivants :
•0216-CIPD-DR13
•0207-PACA-PR13
•0176-CCSC-DM13
Article 2
Délégation de signature est donnée à M. Thierry JOHNSON , Secrétaire Général de la préfecture de police
des Bouches-du-Rhône, à l'effet de signer au nom du préfet de police des Bouches-du-Rhône l'ensemble
des actes nécessaires au pilotage de l'unité opérationnelle suivante :
•0354-DR13-DPPP
et du pilotage des centres de coût suivants :
•0176-CCSC-DM13
•0207-PACA-PR13
•0216-CIPD-DR13
Délégation de signature est également donnée à Madame Véronique AMIRATY , cheffe du bureau des res-
sources et des moyens .
Article 3
Délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry JOHNSON , Secrétaire Général de la préfecture de
police des Bouches-du-Rhône, à l'effet de signer l'ensemble des actes nécessaires pour procéder à l'ordon-
nancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État et à l'exercice des attributions du représentant
du pouvoir adjudicateur en matière de commande publique et de contrat sur les centres financiers suivants :
•0176-CCSC-DM13
•0207-PACA-PR13
•0216-CIPD-DR13
•0354-DR13-DPPP
Sont exclus les actes suivants :
•en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier informant
cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné,
•les ordres de réquisition du comptable public,
•les décisions de passer outre.
Délégation de signature est également donnée à Madame Véronique AMIRATY , cheffe du bureau des res-
sources et des moyens .
2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-16-00013 - Arrêté portant délégation de signature
rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d□unité opérationnelle de programme, et d□ordonnancement des
recettes et des dépenses pour la PP13.odt30
Article 4
Délégation de signature est donnée à madame Véronique AMIRATY et à madame Nathalie RAYE pour
procéder aux actes dans l'outil CHORUS dévolus à la fonction de RUO pour l'unité opérationnelle suivante :
0354-DR13-DPPP .
Article 5
Délégation de signature est donnée aux agents figurant ci-dessous pour procéder dans l'outil CHORUS aux
validations des actes de demande de création d'engagement juridique, de certification du service fait, des
demandes de paiement et de création de tiers ainsi que de procéder aux saisies et aux ordres à payer pour
les centres financiers cités à l'article 3 :
•Véronique AMIRATY
•Nathalie RAYE
•Stéphanie COSTE-MOROSI
•Marie-Flore VALLON
Article 6
Les actes et décisions relatifs à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou actes aux
dossiers instruits par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône devront être signés dans les conditions
suivantes :
Pour le préfet de police
Désignation et poste du délégataire
Article 7
Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 8
Le directeur de cabinet et le directeur de cabinet adjoint du préfet de police des Bouches-du-Rhône sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 16 mai 2024
Le Préfet de police des Bouches-du-Rhône
signé
Pierre-Edouard COLLIEX
3Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-16-00013 - Arrêté portant délégation de signature
rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d□unité opérationnelle de programme, et d□ordonnancement des
recettes et des dépenses pour la PP13.odt31
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-05-16-00014
Arrêté du 16 mai 2024
fixant la composition de la commission de
sélection du recrutement sans concours pour
l□accès au grade d□adjoint administratif de
l□intérieur et de l□outre-mer pour la région
Provence-Alpes-Côte-d□Azur au titre de l□année
2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-16-00014 - Arrêté du 16 mai 2024
fixant la composition de la commission de sélection du recrutement sans concours pour l□accès au grade d□adjoint administratif de
l□intérieur et de l□outre-mer pour la région Provence-Alpes-Côte-d□Azur au titre de l□année 202432
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général Commun
Service des Ressources Humaines
Mission du développement des ressources humaines
Arrêté du 16 mai 2024
fixant la composition de la commission de sélection du recrutement sans concours
pour l'accès au grade d'adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer pour la
région Provence-Alpes-Côte-d'Azur au titre de l'année 2024
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de
recrutement dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires
communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État ;
Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil
des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord
sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la
fonction publique française ;
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016
relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de
l'État
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres
des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires
relevant de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction
publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2018 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-16-00014 - Arrêté du 16 mai 2024
fixant la composition de la commission de sélection du recrutement sans concours pour l□accès au grade d□adjoint administratif de
l□intérieur et de l□outre-mer pour la région Provence-Alpes-Côte-d□Azur au titre de l□année 202433
Vu l'arrêté du 18 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de
recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2024 portant ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au
grade d'adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Provence-Alpes-
Côte-d'Azur au titre de l'année 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature et d'ordonnance -
ment secondaire à Monsieur Cyrille LE VELY, Secrétaire Général de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, chef lieu de la
région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
A R R Ê T E
Article 1 : La composition de la commission de sélection est fixée comme suit :
-Présidente de la commission de sélection :
Madame Stéphanie GUERLAIS, attachée principale d'administration ;
-Membres de la commission de sélection :
Monsieur Jean-Marc FAURE, attaché principal d'administration;
Madame Laure-Anne MIEVILLY, conseillère entreprise France Travail.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 16 mai 2024
Pour le préfet
et par délégation
le Secrétaire général
SIGNE
Cyrille LE VELY
Conformément aux dispositions de l'article R,421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-16-00014 - Arrêté du 16 mai 2024
fixant la composition de la commission de sélection du recrutement sans concours pour l□accès au grade d□adjoint administratif de
l□intérieur et de l□outre-mer pour la région Provence-Alpes-Côte-d□Azur au titre de l□année 202434
Secrétariat Général Commun 13
13-2024-05-22-00008
00206B399451240522151053
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-05-22-00008 - 00206B399451240522151053 35
|
PREFET
DES BOUCHES- Bes id Fi.DU-RHONE Secrétariat général commun
Service du patrimoine immobilier et de la logistique
RAA n°
Arrêté portant délégation de signature en matière disciplinaire
a Monsieur Cédric ESSON,
Inspecteur général des services actifs de la police nationale
Directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône
Le Préfet
de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administra-
tion de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'enca-
drement et d'application de la police nationale ;
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions communes appli-
cables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État ;
Vu le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délé-
gations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du Ministère de
l'Intérieur ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sé-
curité ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité sud, Pré-
fet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et a celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la po-
lice nationale ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police natio-
nale ;
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-05-22-00008 - 00206B399451240522151053 36
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrute-
ment et de gestion des personnels administratifs du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des
Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrute-
ment et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du Ministère de l'Intérieur, de
l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonction-
naires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;
Vu l'arrété ministériel du 21 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Cédric ESSON inspec-
teur général des services actifs de la police nationale, en qualité de directeur interdépartemental de
la police nationale des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur Cédric ESSON, inspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, à l'effet de
prononcer les sanctions du premier groupe (avertissement et blame) à l'encontre des personnels du
corps d'encadrement et d'application, des Techniciens de la Police Technique et Scientifique et des
Agents Spécialisés de la Police Technique et Scientifique affectés dans le département des Bouches-
du-Rhône et relevant de son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cédric ESSON, inspecteur général des services
actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-
Rhône, la délégation qui lui est conférée à l'article 1 sera exercée par Monsieur Sébastien LAUTARD,
commissaire général de police nationale, directeur interdépartemental adjoint de la police natio-
nale des Bouches-du-Rhône ;
Article 3
Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur zonal de la police natio-
nale sud sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pu-
blié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 mai 2024
Le Préfet,
signé
Christophe MIRMAND
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-05-22-00008 - 00206B399451240522151053 37
Secrétariat Général Commun 13
13-2024-05-22-00002
Journal officiel de la Rpublique franaise - N 39 du
15 fvrier 2017
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-05-22-00002 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 39 du 15 fvrier 2017 38
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général Commun
Service des Ressources Humaines
Mission du développement des ressources humaines
Arrêté du 16 mai 2024
fixant la composition de la commission de sélection du recrutement sans concours
pour l'accès au grade d'adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer pour la
région Provence-Alpes-Côte-d'Azur au titre de l'année 2024
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de
recrutement dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires
communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État ;
Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil
des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord
sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la
fonction publique française ;
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016
relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de
l'État
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres
des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires
relevant de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction
publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2018 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-05-22-00002 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 39 du 15 fvrier 2017 39
Vu l'arrêté du 18 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de
recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2024 portant ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au
grade d'adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Provence-Alpes-
Côte-d'Azur au titre de l'année 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature et d'ordonnance -
ment secondaire à Monsieur Cyrille LE VELY, Secrétaire Général de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, chef lieu de la
région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
A R R Ê T E
Article 1 : La composition de la commission de sélection est fixée comme suit :
-Présidente de la commission de sélection :
Madame Stéphanie GUERLAIS, attachée principale d'administration ;
-Membres de la commission de sélection :
Monsieur Jean-Marc FAURE, attaché principal d'administration;
Madame Laure-Anne MIEVILLY, conseillère entreprise France Travail.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 16 mai 2024
Pour le préfet
et par délégation
le Secrétaire général
SIGNE
Cyrille LE VELY
Conformément aux dispositions de l'article R,421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-05-22-00002 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 39 du 15 fvrier 2017 40
Service Départemental de la Jeunesse et des
Sports
13-2024-05-21-00009
Microsoft Word - Arrete JEP 2024 1ERE DDE
21-05-24
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-05-21-00009 - Microsoft Word - Arrete JEP 2024 1ERE DDE 21-05-24 41




Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports




A RR ÊT É d u 2 1 ma i 2 0 2 4
portant agrément d'association de jeunesse
et d'éducation populaire

Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille,
Chancelier des universités

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17
juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques
de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des
services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un
agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Bernard BEIGNER en qualité de recteur
de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région
académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, Recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2023 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;
Vu l'arrêté n° TCA /13-24-01 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association ANIMATION CULTURE
SPORT FOYER RURAL PUYRICARD ;
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;

Article 1er : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément Nom de l'association
Commune du siège social
n° RNA
13-24 JEP 01 Association ANIMATION CULTURE SPORT FOYER RURAL PUYRICARD
30 BD de Palerne- - 13540 Aix-en-Provence
n° RNA : W131000787

Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Bouches-du-Rhône des Bouches-du-Rhône, le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de
l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera la direction des services départementaux de l'éducation nationale des
Bouches-du-Rhône, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau. Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-05-21-00009 - Microsoft Word - Arrete JEP 2024 1ERE DDE 21-05-24 42


Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le
délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d'Azur et/ou d'un recours hiérarchique auprès du(des)
ministre(s) concerné(s).

Article 6 : : Le recteur de la région académique et le directeur académique des services de l'éducation nationale sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 21 mai 2024

Pour le Recteur de Région Académique, et par
délégation
Pour le Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13

Signé

Jean-Christophe MEOZZIService Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-05-21-00009 - Microsoft Word - Arrete JEP 2024 1ERE DDE 21-05-24 43




Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports




A RR ÊT É d u 2 1 ma i 2 0 2 4
portant agrément d'association de jeunesse
et d'éducation populaire

Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille,
Chancelier des universités

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17
juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques
de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des
services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un
agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Bernard BEIGNER en qualité de recteur
de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région
académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, Recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2023 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;
Vu l'arrêté n° TCA /13-23-40 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association MARSEILLE ECHECS ;
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;

Article 1er : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément Nom de l'association
Commune du siège social
n° RNA
13-24 JEP 02 Association MARSEILLE ECHECS
7 rue Papety- - 13007 Marseille
n° RNA : W133003945

Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Bouches-du-Rhône des Bouches-du-Rhône, le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de
l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera la direction des services départementaux de l'éducation nationale des
Bouches-du-Rhône, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le
délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-05-21-00009 - Microsoft Word - Arrete JEP 2024 1ERE DDE 21-05-24 44


auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d'Azur et/ou d'un recours hiérarchique auprès du(des)
ministre(s) concerné(s).

Article 6 : : Le recteur de la région académique et le directeur académique des services de l'éducation nationale sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 21 mai 2024

Pour le Recteur de Région Académique, et par
délégation
Pour le Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13

Signé

Jean-Christophe MEOZZI
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-05-21-00009 - Microsoft Word - Arrete JEP 2024 1ERE DDE 21-05-24 45
Service Départemental de la Jeunesse et des
Sports
13-2024-05-21-00007
Microsoft Word - Arrete JEP 2024 rnvlt 21-05-24
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Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports




Arrêté du 21 mai 2024
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)

Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille,
Chancelier des universités

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17
juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un
agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation
des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la
jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Bernard BEIGNER en qualité de recteur
de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région
académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, Recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2023 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;

Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément présenté par l'association ;

Article 1er : Il est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association dont le nom suit :

Numéro d'agrément Nom de l'association
Commune du siège social
n° RNA
13 06 JEP 075 Association ACTION PLEIN SUD HORIZON (APASH)
14 rue Denis Magdelon - 13009 Marseille
n° RNA : W133017333

Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du
présent arrêté.

Article 3
L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la
législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-05-21-00007 - Microsoft Word - Arrete JEP 2024 rnvlt 21-05-24 47




Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Marseille dans le
délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs et notifié aux intéressés.


Fait à Marseille, le 21 mai 2024

Pour le Recteur de Région Académique, et par délégation
Pour le Directeur Académique des Services de l'Education
Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13

Signé

Jean-Christophe MEOZZI
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-05-21-00007 - Microsoft Word - Arrete JEP 2024 rnvlt 21-05-24 48
Service Départemental de la Jeunesse et des
Sports
13-2024-05-21-00008
Microsoft Word - Arretes TCA 2024 1ERE DDE
21-05-24
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-05-21-00008 - Microsoft Word - Arretes TCA 2024 1ERE DDE 21-05-24 49






Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports




Arrêté du 21 mai 2024
Portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association n° TCA /13-24-01

Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille,
Chancelier des universités

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et
notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des
fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Bernard BEIGNER en qualité de recteur
de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région
académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, Recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2023 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;

Considérant le dossier de renouvèlement de tronc commun d'agrément présenté par l'association ;

Article 1er : L'Association ANIMATION CULTURE SPORT FOYER RURAL PUYRICARD dont le siège social est situé à
30 BD de Palerne - 13540 Aix-en-Provence - n° RNA : W131000787 satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de
la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le
délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d'Azur et/ou d'un recours hiérarchique auprès du(des)
ministre(s) concerné(s).

Article 4 : Le recteur de la région académique et le directeur académiques des services de l'éducation nationale sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 21 mai 2024

Pour le Recteur de Région Académique, et par délégation
Pour le Directeur Académique des Services de l'Education
Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13

Signé

Jean-Christophe MEOZZIService Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-05-21-00008 - Microsoft Word - Arretes TCA 2024 1ERE DDE 21-05-24 50






Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports




Arrêté du 21 mai 2024
Portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association n° TCA /13-24-02

Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille,
Chancelier des universités

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et
notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des
fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Bernard BEIGNER en qualité de recteur
de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région
académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, Recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2023 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;

Considérant le dossier de renouvèlement de tronc commun d'agrément présenté par l'association ;

Article 1er : L'Association CENTRE SOCIAL LES OLIVIERS dont le siège social est situé à 2 avenue César Bernaudon -
13551 Saint-Martin-de-Crau cedex - n° RNA : W132000737 satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du
12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le
délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d'Azur et/ou d'un recours hiérarchique auprès du(des)
ministre(s) concerné(s).

Article 4 : Le recteur de la région académique et le directeur académiques des services de l'éducation nationale sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 21 mai 2024

Pour le Recteur de Région Académique, et par délégation
Pour le Directeur Académique des Services de l'Education
Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13

Signé


Jean-Christophe MEOZZIService Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-05-21-00008 - Microsoft Word - Arretes TCA 2024 1ERE DDE 21-05-24 51






Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports




Arrêté du 21 mai 2024
Portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association n° TCA /13-24-03

Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille,
Chancelier des universités

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et
notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des
fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Bernard BEIGNER en qualité de recteur
de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région
académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, Recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2023 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;

Considérant le dossier de renouvèlement de tronc commun d'agrément présenté par l'association ;

Article 1er : L'Association CENTRE SOCIAL DE L'ABEILLE dont le siège social est situé à route de Ceyreste - 13600 La
Ciotat - n° RNA : W133003407 satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la
date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le
délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d'Azur et/ou d'un recours hiérarchique auprès du(des)
ministre(s) concerné(s).

Article 4 : Le recteur de la région académique et le directeur académiques des services de l'éducation nationale sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 21 mai 2024

Pour le Recteur de Région Académique, et par délégation
Pour le Directeur Académique des Services de l'Education
Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13

Signé


Jean-Christophe MEOZZIService Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-05-21-00008 - Microsoft Word - Arretes TCA 2024 1ERE DDE 21-05-24 52






Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports




Arrêté du 21 mai 2024
Portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association n° TCA /13-24-04

Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille,
Chancelier des universités

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et
notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des
fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Bernard BEIGNER en qualité de recteur
de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région
académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, Recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2023 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;

Considérant le dossier de renouvèlement de tronc commun d'agrément présenté par l'association ;

Article 1er : L'Association FOYER RURAL DE PEYNIER dont le siège social est situé à 4 Avenue de la libération - 13790
Peynier - n° RNA : W131001536 satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la
date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le
délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d'Azur et/ou d'un recours hiérarchique auprès du(des)
ministre(s) concerné(s).

Article 4 : Le recteur de la région académique et le directeur académiques des services de l'éducation nationale sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 21 mai 2024

Pour le Recteur de Région Académique, et par délégation
Pour le Directeur Académique des Services de l'Education
Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13

Signé


Jean-Christophe MEOZZIService Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-05-21-00008 - Microsoft Word - Arretes TCA 2024 1ERE DDE 21-05-24 53






Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports




Arrêté du 21 mai 2024
Portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association n° TCA /13-24-05

Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille,
Chancelier des universités

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et
notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des
fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Bernard BEIGNER en qualité de recteur
de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région
académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, Recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2023 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;

Considérant le dossier de renouvèlement de tronc commun d'agrément présenté par l'association ;

Article 1er : L'Association LA FABRIQUE 13 dont le siège social est situé à 36 avenue D Haiti - 13004 Marseille - n° RNA :
W133032171 satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication
du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le
délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d'Azur et/ou d'un recours hiérarchique auprès du(des)
ministre(s) concerné(s).

Article 4 : Le recteur de la région académique et le directeur académiques des services de l'éducation nationale sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 21 mai 2024

Pour le Recteur de Région Académique, et par délégation
Pour le Directeur Académique des Services de l'Education
Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13

Signé


Jean-Christophe MEOZZI Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-05-21-00008 - Microsoft Word - Arretes TCA 2024 1ERE DDE 21-05-24 54