AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-397
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-11-05-00006 - arrêté préfectoral fixant les dates et lieu de
dépôt des déclarations de candidatures pour les élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (2 pages) Page 3
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-11-05-00006
arrêté préfectoral fixant les dates et lieu de
dépôt des déclarations de candidatures pour les
élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-05-00006 - arrêté préfectoral fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de
candidatures pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 3
| |PREFETEDE VAINLibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités et de l'appui territorial
Bureau de la légalité, de l'intercommunalité et de la
démocratie locale
ARRETE PREFECTORAL
fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidatures
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
La préfète
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre National du mérite
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.255-2 à LO.255-5 et L.263 à L.267 ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, et portant
convocation des électeurs ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R Ê T E -
Article 1 er : Les électeurs se réuniront dans chaque commune le dimanche 15 mars 2026, et
le dimanche 22 mars 2026 en cas de second tour, à l'effet de procéder à l'élection des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires.
Article 2 : Pour toutes les communes, les déclarations de candidatures sont obligatoires.
Elles devront être déposées à la préfecture pour les communes de l'arrondissement de
Bourg-en-Bresse, et à la sous-préfecture concernée pour les communes relevant des
arrondissements de Belley, Gex et Nantua, aux dates et heures suivantes :
• pour le 1er tour :
– du lundi 9 février 2026 au mercredi 25 février 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à
16h30
– le jeudi 26 février 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
• pour le 2ème tour :
– le lundi 16 mars 2026 de 14h30 à 16h45
– le mardi 17 mars 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Les candidats prendront rendez-vous sur le site http://www.ain.gouv.fr à partir du 5
janvier 2026 pour déposer leur candidature en fonction de l'arrondissement dont dépend
leur commune.
45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
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Article 3 : Les emplacements d'affichage seront attribués aux listes par voie de tirage au
sort qui sera effectué le vendredi 27 février 2026 à la préfecture ou en sous-préfectures,
en fonction du lieu de dépôt de candidatures.
Article 4 : La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 2 mars 2026
à zéro heure ; elle prendra fin le vendredi 13 mars 2026 à minuit et se poursuivra, en cas
de second tour, du lundi 16 mars 2026 à zéro heure au vendredi 20 mars 2026 à minuit.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement et les
maires des communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui fera l'objet d'un affichage.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 5 novembre 2025
Pour la préfète,
La secrétaire générale,
signé Virginie GUERIN-ROBINET
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