AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-167
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2025
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2025-10-27-00001 - Arrêté n° CAB-2025/360 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (3 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2025-10-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/903453538 pour
l'entreprise ALONCLE Véronique - Domidys à Saint-Quentin (2 pages) Page 7
02-2025-10-28-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/978171551 pour
l'entreprise CHOUIA NOUR Elhouda - La truffe noire à Saint-Quentin (2
pages) Page 10
02-2025-10-28-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/991893132 pour
l'entreprise SASU GUI Home services à Largny-sur-Automne (2 pages) Page 13
2
Cabinet
02-2025-10-27-00001
Arrêté n° CAB-2025/360 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Cabinet - 02-2025-10-27-00001 - Arrêté n° CAB-2025/360 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 3
PREFETEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°CAB-2025/360autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLa Préfète de l'Aisne,Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Fanny ANOR,préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifs dumois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1° septembre2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande en date du 20 octobre 2025, complétée le 24 octobre 2025, formée par le colonelStéphane AUROUSSEAU, commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne, visant à obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméraaéroportée installée sur un drone modèle DJI - MAVIC 2 PRO/ZOOM SOLC 02, afin d'assurer laprotection d'un éventuel rassemblement et de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, à Courmelles (02), le 28 octobre 2025;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs, que notamment les 1° et 2° de l'article L. 242-5 susviséprévoient que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurscaractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installationspublics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusionou de dégradations; ainsi que la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique oudans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner destroubles graves à l'ordre public;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic;
1/3
Cabinet - 02-2025-10-27-00001 - Arrêté n° CAB-2025/360 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 4
Considérant que le projet d'implantation d'une usine a Courmelles est particulièrement contesté; quede nombreuses manifestations se sont dérouléesà Soissons et à Courmelles en opposition à ce 'Broekqu'il existe un risque de troublesà l'ordre public le 28 octobre 2025;Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public le 28 octobre 2025, del'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la configuration du site, de l'intérêt de disposer d'unevision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours à un dispositif de captation installé sur un aéronef estnécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmesfins;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée sur un aéronef, lemardi 28 octobre 2025 de 7h00 à 12h00, à Courmelles (02); que les lieux surveillés sont strictementlimités au périmètre situé dans un rayon d'un kilomètre avec pour centre de la zone couverte l'entréedu site d'implantation de l'usine, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage d'unecaméra aéroportée vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée aumardi 28 octobre 2025 de 7h00à 12h00; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demanden'apparaît pas disproportionnée;Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, que ce moyend'information est adapté ;Considérant que, sur la même période et sur le même périmètre, aucune caméra aéroportée n'a étéautorisée pour des finalités similaires ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne ;ARRÊTEArticle1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par un drone, sont autorisés autitre du 1° et 2° de l'article L. 242- 5 du code de la sécurité:- la prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risquesd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection desbâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrementexposés à des risques d'intrusion ou de dégradations ;- la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au publicainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordrepublic, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixéà 1 caméra.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre situé dans un rayon d'un kilomètre avecpour centre de la zone couverte l'entrée du site d'implantation de l'usine.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée du mardi 28 octobre 2025 de 7h00 a12h00.Article 5 - L'information du public est assurée comme suit :- publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 6- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue de l'évènement.
2/3
Cabinet - 02-2025-10-27-00001 - Arrêté n° CAB-2025/360 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 5
Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 8 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie del'Aisne, la directrice départementale de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'application du présent arrêté. 2 7 OCT, 2025À Laon, le
Pour la préfète, e r délégation, :recteur de cabinet
illau te FICHET
3/3
Cabinet - 02-2025-10-27-00001 - Arrêté n° CAB-2025/360 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-10-14-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/903453538 pour l'entreprise ALONCLE
Véronique - Domidys à Saint-Quentin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/903453538 pour l'entreprise ALONCLE Véronique - Domidys à Saint-Quentin 7
ES Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-142PRÉFÈTEDE L'AISNEÉsaisréFrataruire Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 903453538(Article L. 7232-14 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature aMadame Catherine GRALL, directrice adjointe ;délivreRécépissé à Madame Véronique ALONCLE, en qualité de gérante de l'entreprise ALONCLE Véronique- Domidys dont le siège social est situé 189 rue du Président J Fitzgerald Kennedy -02100 SAINT QUENTIN, de sa déclaration d'activité de services à la personne (SAP) déposée auprèsde la DDETS de l'Aisne, le 18 septembre 2025, complétée le 06 octobre 2025 et enregistrée sous len° SAP/903453538 pour l'activité suivante:- soutien scolaire ou cours à domicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues.parccesarticles.Les effets de la déclaration ccourent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ifielo
FEVasEN F1 pretate de l'Aisne (©) @Prefet 02Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAON Lesjours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetrm . Lo des services de l'État dans l'Aisne: www.aisne. gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
RLsé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/903453538 pour l'entreprise ALONCLE Véronique - Domidys à Saint-Quentin 8
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 1 à OCT. 2025
La préfète,
Pour la préfète, et par délégation,La directrice départementale adjointe del'emploi, du travaii et des sélidarités
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/903453538 pour l'entreprise ALONCLE Véronique - Domidys à Saint-Quentin 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-10-28-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/978171551 pour l'entreprise CHOUIA NOUR
Elhouda - La truffe noire à Saint-Quentin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-28-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/978171551 pour l'entreprise CHOUIA NOUR Elhouda - La truffe noire à Saint-Quentin 10
| D | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-143PRÉFÈTEDE L'AISNE
Fratraits
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 978171551(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,"Wu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeurr départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature 4aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2025-137 du 01 octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature àMadame Catherine GRALL, directrice adjointe ;délivreRécépissé à Madame Elhouda CHOUIA NOUR, en qualité de gérante de l'entreprise CHOUIA NOURElhouda - La truffe noire dont le siège social est situé 60 rue de Guise - 02100 SAINT QUENTIN, desa déclaration d'activité de services à la personne (SAP) déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le02 octobre 2025, complétée le 06 octobre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/ 978171551 pourl'activité suivante :- entretien de:la maison et travaux ménagers.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
afquaiSydéRe£3 #1 préfète de l'Aisne (©) @Prefet 02: +s We — . . Lesjours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCité administrative ~ BP 60142 - 02000 LAON des services de l'État dans l'Aisne: www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-28-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/978171551 pour l'entreprise CHOUIA NOUR Elhouda - La truffe noire à Saint-Quentin 11
Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services a la personne/61 boulevard Vincent Auriol— Bat. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
Alaon,le 2 8 OCT, 2025
La préfète,
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-28-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/978171551 pour l'entreprise CHOUIA NOUR Elhouda - La truffe noire à Saint-Quentin 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-10-28-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/991893132 pour l'entreprise SASU GUI
Home services à Largny-sur-Automne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-28-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/991893132 pour l'entreprise SASU GUI Home services à Largny-sur-Automne 13
| ad , Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-144PREFETEDE L'AISNEÉsberiéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 991893132(Article L. 7232-14 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrété du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de I emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;
xVu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature àMadame Catherine GRALL, directrice adjointe ; oO |délivreRécépissé à Monsieur Guillaume CHARRIER, en qualité de gérant de la SASU GUI Home services dontle siège social est situé 3 chemin de Warnac - 02600 LARGNY SUR AUTOMNE, de sa déclarationd'activité de services à la personne (SAP) déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 03 octobre 2025,complétée le 06 octobre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/ 991893132 pour l'activité suivante :- petits travaux dejardinage y compris les travaux de débroussaillage.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes:morales dispénsées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R. 7232- 22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAONDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 ES 83 Préfète de 1'"Aisne (©) @Prefet 02 —Lesjours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne: www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-28-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/991893132 pour l'entreprise SASU GUI Home services à Largny-sur-Automne 14
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13 ;d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 28 OCT. 2025
2/2
La préféte,
a# (
1 d-déé solida
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-28-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/991893132 pour l'entreprise SASU GUI Home services à Largny-sur-Automne 15